NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CRECHE DE 60 PLACES 6 RUE DES PEUPLIERS 75013 PARIS PC40 D UN PROJET D ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC, SOUMIS : - aux dispositions générales des articles R 13-1 à R 13-1 à R 13-55 du code de la construction et de l habitation ; - au règlement de sécurité du 5 juin 1980 modifié, relatif à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du publique ; - aux arrêtés complémentaires, fixant les dispositions particulières applicables en fonction du type d établissement. ****** OBJET : DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF RENSEIGNEMENT : Commune : ASSOCIATION LA MAISON KANGOUROU 50 rue d Hauteville 75010 PARIS Nature de l établissement : REAMMENAGEMENT D UN HOPITAL EN LOGEMENTS ET CRECHE Adresse du site : 6 RUE DES PEUPLIERS 75013 PARIS Descriptif détaillé du projet : Sur une portion de 485m² du terrain total. L ancien hôpital est réhabilité en logements et accueillera également une crèche, l objet de cette notice est de préciser la nature de l établissement d accueil de la petite enfance prévu. La structure existante datant de 1976 est conservée et le projet comprendra un ensemble d espaces nécessaires à la bonne distribution, au bon fonctionnement et au confort du bâtiment. (Garage à vélo, hall d entrée, cave ) Le projet de crèche vient se greffer au nord du bâtiment existant et se décline sur niveaux. L accès se fait par le rdc qui abrite les espaces du personnel et le local poussettes ; le reste de la crèche (l ensemble des espaces des enfants et les espaces logistiques) se développe au niveau inférieur qui est le rez de jardin et est accessible par un escalier et un ascenseur intérieurs et par l extérieur par l intermédiaire d une rampe et d un escalier permettant d atteindre les terrasses et patios au niveau du rez de jardin. La crèche est réalisée en maçonnerie, organisée autour d un patio nouvellement créé. Les vitrages seront de type mur rideau, double vitrage clair. La toiture terrasse praticable de la crèche sera en platelage bois. 1
Il est prévu un traitement des espaces verts valorisant le bâtiment: pelouses, plantes, arbres, une masse végétale viendra coloniser le cœur d ilot et les surfaces d espaces verts bordant le bâtiment seront soignées. Un nivellement et des rampes seront aussi soigneusement réalisés pour faciliter l accès aux différentes parties de bâtiment. Une bande végétalisée à l ouest viendra former un «écran protecteur» pour les éléments de programme nouvellement ouvert en rez de jardin. Classement de l établissement : - Cet établissement sera classé ERP de type R de la 4ème catégorie, il relève des dispositions du règlement de sécurité du 5 juin 1980 modifié. TYPE : R 4 ème CATEGORIE Ce projet est soumis aux dispositions générales des articles R 13-1 à R 13-55 du code de la construction et de l habitation, relatifs à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, au règlement de sécurité du 5 juin 1980 modifié Effectif : - Avec la réalisation du projet, l effectif est le suivant : Implantation et desserte : Partie recevant du public : 60 Personnes avec 15 employés, Soit au total un établissement susceptible d accueillir 75 personnes, - Desserte principale depuis la rue des peupliers, accès par la cours Isolement par rapport aux tiers : Distance du (ou des) bâtiment(s) tiers : supérieure à 8 mètres L isolation entre locaux tiers des logements sera coupe feu 1H et la séparation du parking sous le rdj sera coupe feu 1H30.
Résistance au feu des structures : CONSTRUCTION NATURE DES MATERIAUX COMPORTEMENT AU FEU (degrés) Structure Poteaux/Poutres/Planchers SF ½ Heure béton Murs Béton CF 1 Heure pour parpaing+ clapet auto commandé Couverture : Couverture Façades : Dalle béton et sol bois sur plots réglables PF T30-1- Environ M Murs rideaux Métalliques PF ¼ Heure Locaux à risques particuliers : Cloison des locaux à risques en béton existant ou neuf Heure Portes d isolement Equipé de ferme porte CF 1 Heure Distribution intérieure réalisée par : Cloisonnement traditionnel : En RDC, Hall, WC, local poussette, repos et vestiaires en placostyl, murs de séparation entre la crèche et les logements en béton. En RDJ, cage d ascenseur et sas en maçonnerie cf, locaux techniques et de services en placostyl, salles d éveil et de change en cloisons modulaires. Nombre de niveaux : RDJ, RDC Nombre de façades accessibles : 3 ( Nord et Est en RDC /ouest en RDJ) Dans ses conditions, chemin stabilisé sans pente pour permettre le passage dévidoir plus échelle à coulisse. 3
DEGAGEMENT (Art. CO) : NIVEAUX PUBLIC EFFECTIF PERS. TOTAL SORTIES UP OBSERV N en plan RDC Crèche 0 15 15 1 1 double porte de 1.70m 1 porte de 90cm A B RDJ Crèche 60 15 75 8 8 4 1 porte de 90cm double porte de 1.70m C D Sorties en nombre suffisant pour ne pas créer d espace d attente sécurisée. Ascenseurs pour handicapés (Art AS) : 1 ascenseur handicapé conforme aux normes en vigueur desservant les halls Projet sur RDJ et RDC Aménagements intérieurs : - Revêtements muraux : ils seront réalisés en matériaux de catégories M0 - Plafond suspendu : les revêtements de plafond et les éléments constitutifs des plafonds suspendus des locaux seront réalisés en matériaux de catégorie M1 - Revêtements de sol : ils seront réalisés en matériaux de catégorie M1 Désenfumage : - Pas de locaux supérieurs à 100 m² - Pas de désenfumage mécanique, - Ouvrants sur tous les espaces enfants Chauffage et ventilation : La ventilation de confort sera conforme aux articles CH9 à CH40, avec notamment : - Extracteur dans un local spécifique, - Conduit en tôle, - Clapets coupe-feu d'isolement entre niveaux et en cas de traversée des locaux à risques importants, - Commande d'arrêt d'urgence. L installation de chauffage sera conforme à l'arrêté du 3 juin 1978 modifié 4
et aux articles CH1 à CH1. La production de chauffage est assurée par des radiants, des aérothermes Installations de gaz : existante en partie - Installation en place pour l alimentation des radiants de chauffage gaz de ville, réputé conforme à l arrêté du 3 Janvier 004. Installations électriques et éclairage de sécurité : - les installations électriques concernant les travaux de la présente opération, seront réalisées conformément aux articles EL du règlement de sécurité ainsi qu à la norme NF C 15100. Eclairage : disposition EC1à EC15 et T37/ T38 OFFICE: - Les locaux seront équipés d un éclairage de sécurité dont la durée de fonctionnement doit être de 1heure au moins, et en état de veille pendant l exploitation de l établissement -.Eclairage d évacuation et d ambiance prévue sur le site conformément à l article CO4. - Réalisé par bloc autonome conforme aux normes NF EN 60598-- (octobre 000) et de la série NF C 71-800 Emplacement : Kitchenette dans les locaux personnels au RDC, office et la salle de préparation au RDJ Conception : isolé des locaux accessibles au public MOYENS DE SECOURS : ALARME - Mise en place d'une alarme sonore de type EA3. ALERTE - Par téléphone urbain - Un plan d intervention destiné aux sapeurs-pompiers est apposé à l endroit d arrivée des secours. - Un plan et des consignes de sécurité destinés aux occupants sont apposés. - Les dégagements sont balisés 5
DÉFENSE INCENDIE - Par extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 00m² de plancher - Par extincteurs appropriés aux risques pour les locaux à risques particuliers. - La distance pour atteindre un extincteur ne dépassera pas le 15 m. NOMBRE NATURE CAPACITE 1 en RDC EP 6 litres 3 en RDJ EP 6 litres Borne à incendie : Actuellement 1 existante, repéré au rond-point au-dessus de l avenue d Aix les bains. INSTRUCTION DU PERSONNEL - Une fois par trimestre l instruction du personnel sera réalisée par des exercices pratiques d évacuation. - Des consignes précises fixant la mission à remplir par le personnel seront établies (appel des sapeurs-pompiers, évacuation des occupants, accueil des secours). Obligations administratives : - Un organisme de contrôle agréé est missionné pour assurer la vérification du respect des obligations réglementaires dans la réalisation des travaux. - Le registre de sécurité sera mis à jour à l issue des travaux. - La Commission Départementale de Sécurité sera avisée via la Mairie de la fin des travaux afin de prévoir un visite de la dite commission. Fait à le PARIS 18/03/015 Le Maître d ouvrage Le Maître d œuvre 6