TABLE DES MATIÈRES Introduction 9 A) Les sources du droit des obligations 9 B) La classification des obligations 10 PARTIE I La responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats TITRE 1 La responsabilité civile délictuelle Les conditions de la responsabilité 23 Section I Les conditions générales de la responsabilité 23 1. L existence d un dommage 23 A) Les différentes catégories de dommages 23 B) Les caractéristiques du dommage 26 2. L existence d un fait générateur 34 A) Le fait personnel 34 B) Le fait d autrui 46 C) Le fait d une chose 68 3. L existence d un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur 85 A) La preuve du lien de causalité par le demandeur 86 B) La preuve d une cause d exonération par le défendeur 89 Section II Les conditions de la responsabilité propres à certains régimes 93 1. La responsabilité pour troubles du voisinage 93 A) Le fondement de la responsabilité 93 B) Les conditions de la responsabilité 93 C) La mise en œuvre de la responsabilité 94 2. L indemnisation des victimes d accidents de la circulation 96 A) L élaboration de la loi du 5 juillet 1985 96 B) Les conditions de l indemnisation 97 C) Le régime d indemnisation 101 3. La responsabilité du fait des produits défectueux 107 A) L élaboration du régime de responsabilité 107 B) Les conditions de la responsabilité 107 C) La mise en œuvre du régime de responsabilité 111 LARCIER Table des matières 363
Chapitre 2 La mise en œuvre de la responsabilité 115 Section I L action en réparation 115 1. La transaction 115 2. L action en responsabilité 116 Section II L évaluation du dommage 118 1. La réparation de «tout le préjudice» 118 2. La réparation de «rien que le préjudice» 119 TITRE 2 Les quasi-contrats La gestion d affaires 125 Section I Les conditions de la gestion d affaires 125 1. Les conditions relatives aux personnes 125 A) Le gérant 125 B) Le géré ou maître de l affaire 126 2. Les conditions relatives à la gestion 126 Section II Les effets de la gestion d affaires 127 1. Les effets entre les protagonistes 127 2. Les effets à l égard des tiers 127 Chapitre 2 La répétition de l indu 129 Section I Les conditions de la répétition de l indu 129 Section II Les effets de la répétition de l indu 130 Chapitre 3 L enrichissement sans cause 133 Section I Les conditions de l enrichissement sans cause 133 Section II Les effets de l enrichissement sans cause 135 364 Table des matières Droit des obligations
PARTIE II Les contrats La classification des contrats 141 Section I Les classifications consacrées par le Code civil 141 1. Les contrats synallagmatiques et les contrats unilatéraux 141 2. Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit 142 3. Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires 143 4. Les contrats nommés et les contrats innommés 143 Section II Les classifications consacrées par la doctrine et la pratique 144 1. Les contrats solennels, les contrats consensuels et les contrats réels 144 2. Les contrats de gré à gré et les contrats d adhésion 145 3. Les contrats conclus intuitu personae et les contrats non conclus intuitu personae 145 4. Les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive 146 5. Les contrats individuels et les contrats conjonctifs 146 Chapitre 2 La formation du contrat 147 Section I Les conditions de formation 147 1. Les conditions de fond 147 A) Le consentement des parties 147 B) La capacité des parties 180 C) L objet du contrat 184 D) La cause du contrat 199 2. Les conditions de forme 208 A) Le principe du consensualisme 209 B) Les exceptions au principe du consensualisme 209 Section II Le non-respect des conditions de formation 213 1. Les différentes catégories de nullité 213 A) La nullité absolue 215 B) La nullité relative 216 2. Les effets de l annulation 218 A) L étendue de la nullité 219 B) L effacement rétroactif du contrat 220 Chapitre 3 Les effets du contrat 225 Section I La force obligatoire du contrat à l égard des parties 225 1. L exécution du contrat de bonne foi 225 LARCIER Table des matières 365
2. L irrévocabilité du contrat 227 A) Le principe de l irrévocabilité du contrat 227 B) Les exceptions au principe de l irrévocabilité du contrat 227 3. L intangibilité du contrat 228 A) Le principe de l intangibilité du contrat 228 B) Les exceptions au principe d intangibilité du contrat 228 4. La simulation 230 A) Les différentes formes de la simulation 231 B) Les conditions de la simulation 231 C) Les effets de la simulation 231 Section II La force obligatoire du contrat à l égard du juge 234 1. L interprétation judiciaire du contrat 234 A) Les méthodes d interprétation 234 B) Les auteurs de l interprétation 236 C) Les effets de l interprétation 238 2. La révision judiciaire du contrat 239 A) Le rejet de la révision judiciaire du contrat 239 B) Les tempéraments au rejet de la révision judiciaire 241 Section III L effet relatif du contrat à l égard des tiers 243 1. Les tiers «absolus» 244 2. Les tiers transformés en partie 245 3. Les tiers engagés par les parties 248 A) La représentation des tiers 248 B) La promesse de porte-fort 249 C) La stipulation pour autrui 250 D) Les groupes de contrats 252 Chapitre 4 L inexécution du contrat 257 Section I Les sanctions communes à tous les contrats 257 1. L exécution forcée en nature 259 A) Les moyens directs d exécution forcée 259 B) Le moyen indirect de l exécution forcée 260 2. La responsabilité contractuelle 260 A) Les conditions de la responsabilité contractuelle 261 B) Les causes d exonération de la responsabilité contractuelle 273 C) Les effets de la responsabilité contractuelle 278 D) Les aménagements conventionnels de la responsabilité contractuelle 279 Section II Les sanctions propres aux contrats synallagmatiques 282 1. L exception d inexécution 282 A) Les conditions de l exception d inexécution 283 B) Les effets de l exception d inexécution 284 2. La résolution du contrat 284 A) Les différents modes de résolution du contrat 285 366 Table des matières Droit des obligations
B) Les effets de la résolution du contrat 287 3. La théorie des risques 288 A) Les données du problème 288 B) Les solutions apportées au problème 288 PARTIE III Le régime général des obligations Les modalités des obligations 295 Section I Le terme et la condition 295 1. Le terme 295 A) La classification des termes 295 B) Les effets du terme 297 C) La disparition du terme 298 2. La condition 299 A) La classification des conditions 300 B) Les effets de la condition 302 Section II Les obligations plurales ou complexes 304 1. La pluralité d objets 305 2. La pluralité de sujets 306 A) Les obligations conjointes 306 B) Les obligations indivisibles 307 C) Les obligations solidaires 308 D) L obligation in solidum 311 Chapitre 2 La transmission des obligations 313 Section I La cession de créance 313 1. Les conditions de la cession de créance 315 A) Les conditions de validité de la cession de créance 315 B) Les conditions d opposabilité de la cession de créance 315 2. Les effets de la cession de créance 316 A) Les effets à l égard des parties 316 B) Les effets à l égard du débiteur 318 C) Les effets à l égard des autres tiers 319 Section II La cession de dette 321 Section III La cession de contrat 322 1. Les conditions de la cession de contrat 322 2. Les effets de la cession de contrat 323 LARCIER Table des matières 367
Chapitre 3 L extinction des obligations 325 Section I L extinction des obligations avec paiement 325 1. Le paiement direct 326 A) Le paiement pur et simple 326 B) Le paiement avec subrogation personnelle 333 C) Le paiement forcé 337 2. Le paiement indirect 340 A) La novation 340 B) La délégation 342 C) La compensation 344 D) La dation en paiement 346 Section II L extinction des obligations sans paiement 347 1. La confusion 347 2. La remise de dette 347 3. La prescription extinctive 348 Bibliographie 353 Table des encadrés 355 Index 357 368 Table des matières Droit des obligations