Rente du Québec Rente de base



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Transcription:

Départ à la retraite jusqu à 60 ans À 60 ans À 65 ans Supplément temporaire Raccordement jusqu à 60 ans Raccordement Jusqu à 65 ans Pension de vieillesse Rente du Québec Rente de base Remboursement du supplément temporaire

Ce document est un extrait (sommaire) du site intranet de ressource humaine dans la section «ma retraite» ainsi que des informations recueillies dans le document syndical 2006, car il est très difficile de s y retrouver dans cette jungle de chiffres et d hypothèses du RRHQ. Ce document se veut avant tout formateur et on ne devrait pas l utiliser pour prendre une décision finale. CALCULE RENTE DE BASE La rente sera versée la vie durant. Elle est calculée non pas en fonction des cotisations versées, mais d après mon âge à la retraite, mon salaire admissible et le nombre de mes années de participation au RRHQ. Éléments utilisés pour calculer ma rente (voir le calcul en détail==>). RENTE DE BASE MAXIMALE Si mon salaire moyen des cinq meilleures années est d environ 124 800 $ ou plus (en 2012), il se peut que ma rente atteigne un plafond déterminé par la Loi de l'impôt (voir détails==>)..calcule de la rente maximale (voir détails==>). Rente maximale : hausses successives (voir détails==>). Salaires correspondant à la rente maximale (voir détails==>). RENTES DE RACCORDEMENT

La rente de raccordement est un supplément de rente qui m est servi à compter de mon départ à la retraite. Il y a deux rentes de raccordement. La première m est versée jusqu à l âge de 60 ans et la deuxième, jusqu à l âge de 65 ans. (Voir calcul ==>) RENTE DE RACCORDEMENT MAXIMALE Sommaire ll se peut que ma rente de raccordement atteigne un plafond déterminé par la Loi de l impôt sur le revenu. Cette éventualité sera vérifiée au moment de mon départ et ma rente de raccordement pourra être réduite afin qu elle ne dépasse pas la limite légale. (suite ==>). Exemple de calcul de rente de raccordement ==> INDEXATION La rente est partiellement indexée, en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation au Canada. Sommaire-->. Calcul de l indexation --> FORMES DE RENTE DISPONIBLES

Sommaire Au moment de prendre ma retraite, mon conjoint (si j'en ai un) et moi devons exercer des choix afin de déterminer le montant de rente qui sera payable à la suite de mon décès. Voir les choix ==> Conséquences des choix effectués sur les prestations au décès==> SUPPLÉMENT TEMPORAIRE Situation À la retraite, je peux demander à recevoir une rente plus élevée que celle normalement prévue par le RRHQ. Si je décide d opter pour ce supplément temporaire, cela aura le résultat suivant : Résultat À la date de ma retraite, une rente plus élevée que celle normalement prévue par le RRHQ me sera versée. Ce supplément temporaire me sera servi jusqu à la date que j aurai déterminée au moment de ma retraite. Toutefois, cette date ne pourra excéder celle où j atteindrai 65 ans. Ma rente sera réduite par équivalence actuarielle afin de compenser le fait que je reçois un supplément temporaire. Cette réduction est établie au moment de ma retraite et s'applique dès le début du versement de ma rente et ce, pour le reste de ma vie.

Je dois faire ma demande avant de prendre ma retraite. Comment le supplément temporaire est calculé Mes options concernant le versement du supplément temporaire ADMISSIBILITÉ À LA RETRAITE Sommaire L âge normal de la retraite est de 65 ans. Je peux toutefois prendre ma retraite avant ou après. Cependant, je suis tenu de commencer à recevoir ma rente au plus tard le 1 er décembre de l année où j atteins 71 ans, même si je continue à travailler. Ma rente dépend : de mon âge et de mes années de participation au moment de ma retraite. du nombre de points que j aurai accumulés. Des règles temporaires peuvent s'appliquer si je prends ma retraite avant le l er janvier 2014 et que je suis un participant visé. J'aurais alors droit à une rente même si je n'ai pas 55 ans et 85 points (règles permanentes). À noter que peu importe mon âge, je peux également choisir de prendre ma valeur de rente. (suite ==>)

Questions F.A.Q. 1. Du point vu monétaire et fiscale y a-t-il un mois où il est préférable de prendre ça retraite? Trop de paramètres personnels à chaque individu fait que toutes les hypothèses sont valables. 2. Si une personne prend sa retraite le 31 décembre et que la dernière période de paye finit le 15 décembre. Pourra-t-elle déduire des déductions comme travailleur la première année de ça retraite? d après la littérature fiscale oui car une paie sera émis pour l année 2014 donc un revenu d emploi. 3. Est-il plus payant de conserver toutes ses vacances et de se les faire payer à sa retraite où plutôt de retarder sa retraite en les prenant a la fin? en utilisant le fichier EXCEL il y a un onglet réservé à cet effet. 4. Quel est le montant maximum que le régime peut payer?

voir dans ce document dans calcul rente maximale et le fichier EXCEL. 5. Comment le montant maximum annuel est-il calculé? voir dans le document calcul de la rente de base et le fichier EXCEL. 6. Pour l impôt sur le revenu est-il préférable de quitter début janvier (début de l année fiscale), début mai (pour le crédit de vacance), fin décembre? cela reste un choix personnel mais les 2 meilleures hypothèses sont celles de partir fin mai et fin novembre, dans le premier cas toutes vos heures de vacances seront remboursées à votre départ, et en novembre les heures de vacances, heures de surtemps accumulées seront remboursées la paie suivante et seront calculées dans la déclaration de revenu de l année suivante, un gain d impôt pourrait s en dégager si vous décidez d utiliser le fractionnement des revenus. 7. Si un employé retraité le 31 décembre 2013 va avoir droit au régime d intéressement pour l année 2013 et si ce montant va être ajouté au calcul de sa rente en vigueur? Oui le nouveau retraité va recevoir au prorata du travail effectué en l année 2013 la somme de son boni payable en début 2014 et oui sa rente sera ajustée en fin 2014 et ce rétroactivement.

Glossaire FIN FAQ

CI-BAS DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Éléments utilisés pour calculer ma rente La rente, c est le revenu que je vais recevoir à ma retraite. Elle résulte de calculs qui dépendent de plusieurs facteurs, dont : les années pendant lesquelles j ai participé au RRHQ mon âge au moment de mon départ à la retraite mon salaire admissible des cinq meilleures années de travail ou «salaire annuel moyen» le maximum des gains admissibles moyen ou MGA moyen (soit la moyenne des cinq dernières années des salaires maximums reconnus aux fins du Régime de rentes du Québec ; pour 2012, le MGA moyen s établit à 46 080 $). ==>

Formule mathématique (calcule de rente) Formule de base Calcul de ma rente 2,25 % de mon salaire annuel moyen des cinq meilleures années X Nombre total d années de participation Je participais avant le 1 er janvier 1966 Réduction de ma rente à compter de 65 ans Réduction correspondant à 0,7 % du MGA moyen des cinq dernières années X Nombre total d années de participation Si j ai des années de participation antérieures au 1 er janvier 1966, le crédit de rente pour chacune de ces années est de 2 % de mon salaire annuel moyendes cinq meilleures années. Pour ces mêmes années, aucune réduction n est appliquée à compter de 65 ans. J ai participé entre 1992 et 1998 Je reçois une rente entre 60 et 65 ans Même si, entre 60 et 65 ans, je choisis de toucher ma rente du Régime de rentes du Québec, la réduction de ma rente d Hydro-Québec ne s appliquera qu à 65 ans. De 1992 à 1998, la formule s établissait à 2 % du salaire annuel moyen des trois meilleures années, réduit à 65 ans de 0,3 % du maximum des gains admissibles moyen des trois dernières années. En 1999, la formule dite à «2,25 %» a été rétablie avec effet rétroactif à 1992. Au moment du calcul de ma rente, on procédera à une comparaison de la valeur obtenue avec l une et l autre des formules, afin que je puisse bénéficier de celle qui m avantage le plus pour les années 1992 à 1998. <== Mon salaire annuel moyen est inférieur au MGA moyen Dans ce cas, la réduction sera de 0,7 % de mon salaire annuel moyen, et non du m.

Indexation (sommaire) Ma rente est indexée au 1 er janvier de chaque année. Je suis à la retraite et une partie de mon revenu est constituée de la rente que je reçois du RRHQ. Cette rente est partiellement indexée selon l indice des rentes à la première période de paie de chaque année. Les pourcentages d augmentation de ma rente sont illustrés dans le tableau ci-dessous. À noter cependant, le montant d'indexation payable le 1er janvier suivant l'année de ma retraite sera calculé au prorata du nombre de mois écoulés depuis la date de ma retraite. Indexation de ma rente Si l indice des rentes augmente Ma rente augmentera au 1 er janvier de chaque année de 0 à 2 % du même taux de 2 à 5 % de 2 % de 5 % et plus du taux d inflation moins 3 % -->

Calcul de l indice des rentes du Régime de retraite d Hydro-Québec (RRHQ) Cet indice des rentes est basé sur l indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistiques Canada (référence : CANSIM - 326-0020 - Indice des prix à la consommation (IPC), panier 2009 ou L'indice des prix à la consommation depuis 2000 - Banque du Canada). Plus précisément, l indice des rentes de l année (t) correspond, au ratio suivant : Moyenne de l IPC des 12 mois prenant fin le 31 octobre de l année (t-1) Moyenne de l IPC des 12 mois prenant fin le 31 octobre de l année (t-2) Exemple pour 2013 : Pour obtenir le taux d ajustement des rentes pour l année 2013, on divise la moyenne de l indice des prix à la consommation de novembre 2011 à octobre 2012 (121,5) par la moyenne de l indice des prix à la consommation de novembre 2010 à octobre 2011 (119,4), ce qui donne un indice des rentes de 1,8 %. Puisque l indice des rentes se situe entre 0 et 2 %, les rentes du RRHQ seront indexées du même taux que l indice des rentes à compter du 1er janvier 2013. À noter, le calcul de l indice des rentes, tel que présenté ci-dessus, est le même que celui utilisé par la Régie des Rentes du Québec (RRQ) et est précisé à l article 117 de la Loi sur le régime des rentes du Québec. Je peux également consulter l historique des indices des rentes basé sur l augmentation de l indice des prix à la consommation (IPC) au Canada en comparaison avec les taux d indexation accordés au cours des dernières années dans le RRHQ. Historique des taux d indexation par rapport à l indice des rentes Année Indice des rentes % Indexation de ma rente % 2000 1,6 1,6 2001 2,5 2,0 2002 3,0 2,0 2003 1,6 1,6

--> 2004 3,2 2,0 2005 1,7 1,7 2006 2,3 2,0 2007 2,1 2,0 2008 2,0 2,0 2009 2,5 2,0 2010 0,4 0,4 2011 1,7 1,7 2012 2,8 2,0 2013 1,8 1,8

. Cette éventualité sera vérifiée au moment de mon départ et la rente acquise pour mes années de participation depuis 1992 pourra être réduite afin qu'elle ne dépasse pas la limite légale. Le gouvernement fédéral permet que les cotisations à un régime tel que celui d Hydro-Québec soient déductibles du revenu imposable. Il en va de même pour les revenus de placement. Mais afin d éviter qu un régime de pension agréé (le RRHQ en est un) ne devienne un abri fiscal que l on peut utiliser de façon exagérée, le gouvernement a imposé un plafond aux prestations qu un retraité peut recevoir. En quoi consiste la rente maximale Pour mes années de participation depuis 1992, ma rente peut être limitée à des maximums. Par exemple, d'après la Loi de l'impôt sur le revenu, la rente payable à compter de 65 ans en 2012 ne peut dépasser 2 646,67 $ par année de participation (correspond à un salaire annuel moyen variant entre 124 800 $ et 131 900 $ selon mon âge à la retraite). Depuis 2010, le montant de rente maximale payable à compter de 65 ans est indexé selon l'indice du salaire industriel moyen. Suis-je touché? La rente maximale peut m affecter en 2012 si mon salaire moyen des cinq meilleures années est d environ 124 800 $ ou plus et que j ai atteint le nombre de points requis pour toucher une rente sans réduction. L impact est limité aux années de participation au RRHQ à compter du 1 er janvier 1992. Il y a lieu toutefois de noter que les prestations projetées sur mon relevé annuel sont toujours estimées en tenant compte de l impact de la rente maximale. Il n y a donc pas de mauvaises surprises en vue à la retraite. Il est évident que ma situation évolue dans le temps. Ainsi, même si la rente maximale ne s applique pas aujourd hui, ce pourrait être le cas dans l avenir. <==

Comment se calcule la rente de base maximale? Voici la façon de calculer la rente maximale et des exemples pour chacun des critères ci-dessus. Si mon salaire moyen des cinq meilleures années est d environ 124 800 $ ou plus en 2012 Calcul de la rente maximale annuelle pour 2012 Ma rente payable avant 65 ans Ma rente payable avant 65 ans pour mes années de participation depuis le 1 er janvier 1992 est limitée au montant suivant : (2 646,67 $ 1 + 1/35 x 25 % x Maximum des gains admissibles moyen 3 ans 2 multiplié par mes années de participation depuis le 1 er janvier 1992 Ma rente payable à compter de 65 ans Ma rente payable à compter de 65 ans pour mes années de participation depuis le 1 er janvier 1992 est limitée au montant suivant : 2 646,67 $ 1 multiplié par mes années de participation depuis le 1 er janvier 1992 Le résultat doit être réduit de 0,25 % pour chaque mois compris entre la date de la retraite et le premier des événements suivants : 30 ans de service 60 ans Règle du 80 (âge + service) 3 1. Le plafond sera indexé selon la hausse du salaire industriel moyen depuis 2010. 2. Le Maximum des gains admissibles moyen de l année de ma retraite et des deux années précédentes correspond à 48 533,33 $ et représente le montant variable annuellement à utiliser pour obtenir la rente de raccordement payable en sus de la rente maximale, soit 346,67 $ (1/35 x 25 % x 48 533,33 $). 3. Établi en supposant que je demeure au service d Hydro-Québec jusqu à l atteinte de la règle. <==

Exemple Au 30 septembre 2012, je prends ma retraite à 56 ans après avoir participé pendant 33,75 années au RRHQ, dont 20,75 années depuis le 1 er janvier 1992. Mon salaire annuel moyen est de 134 800 $ et le maximum des gains admissibles moyen 5 ans est de 46 080 $. La rente maximale s applique ici sur ma rente payable avant 65 ans et sur ma rente payable à compter de 65 ans pour mes années de participation depuis le 1 er janvier 1992. Le maximum des gains admissibles moyen 3 ans est de 48 533,33 $. Calcul de la rente annuelle maximale Jusqu à 60 ans De 60 à 65 ans 65 ans et plus Avant application de la rente maximale Après application de la rente maximale Avant application de la rente maximale Après application de la rente maximale Avant application de la rente maximale Après application de la rente maximale Avant 1992 41 825,16 $ 1 40 627,08 $ 2 35 235,72 $ 3 Depuis 1992 66 759,39$ 4 62 111,74 $ 5 64 847,07 $ 6 62 111,74$ 7 56 241,63$ 8 54 918,40$ 9 Total 108 584,55 $ 103 936,90 $ 105 474,15$ 102 738,82$ 91 477,35$ 90 154,12$ Réduction de 4 647,65 $ Réduction de 2 735,33 $ Réduction de 1 323,23 $ 1. : (2,25 % x 134 800 $ x 13) + (0,2 % x 46 080 $ x 13) + (0,2 % x 46 080 $ x 13) 2. : (2,25 % x 134 800 $ x 13) + (0,2 % x 46 080 $ x 13) 3. : (2,25 % x 134 800 $ x 13) - (0,7 % x 46 080 $ x 13) 4. : (2,25 % x 134 800 $ x 20,75) + (0,2 % x 46 080 $ x 20,75) + (0,2 % x 46 080 $ x 20,75) 5. : (2 646,67 $ + 1/35 x 25% x 48 533,33 $) x 20,75 6. : (2,25 % x 134 800 $ x 20,75) + (0,2 % x 46 080 $ x 20,75) 7. : (2 646,67 $ + 1/35 x 25% x 48 533,33 $) x 20,75 8. : (2,25 % x 134 800 $ x 20,75) - (0,7 % x 46 080 $ x 20,75) 9. : 2 646,67 $ x 20,75 <==

Rente de base maximale : hausses successives Le plafond de la rente maximale pour 2012 est de 2 646,67 $. Depuis 2010, le plafond est fixé selon la hausse du salaire industriel moyen. Le tableau suivant montre un historique du calcul de la rente maximale. Augmentations de la base de calcul de la rente maximale 2003 1 722,22 $ x nombre d années de participation à compter de 1992 2004 1 833,33 $ x nombre d années de participation à compter de 1992 2005 2 000,00 $ x nombre d années de participation à compter de 1992 2006 2 111,11 $ x nombre d années de participation à compter de 1992 2007 2 222,22 $ x nombre d années de participation à compter de 1992 2008 2 333,33 $ x nombre d années de participation à compter de 1992 2009 2 444,44 $ x nombre d années de participation à compter de 1992 2010 1 2 494,44 $ x nombre d années de participation à compter de 1992 2011 1 2 552,22 $ x nombre d années de participation à compter de 1992 2012 1 2 646,67 $ x nombre d années de participation à compter de 1992 1 Correspond à la base de calcul de 2009 indexé selon la hausse du salaire industriel moyen Les renseignements contenus dans ce tableau ont des conséquences importantes. Ils signifient que le plafond de la rente maximale qui servira à établir ma rente changera avec les années. En effet : si je pars en 2012, le plafond fixé par la loi est de 2 646,67 $ pour chacune de mes années de participation depuis 1992 ; si je pars en 2013, le plafond fixé par la loi est de 2 646,67 $ + indexation pour chacune de mes années de participation depuis 1992 ; Autre aspect important : avant le 1 er janvier 1992, les rentes de retraite n étaient pas plafonnées dans le RRHQ. Donc, si ma participation au RRHQ a commencé avant cette date, je dois faire des calculs séparés avant et depuis 1992,

en utilisant toutefois, pour les années de participation avant 1992, le salaire moyen des cinq meilleures années avant mon départ. <== Salaires correspondant à la rente de base maximale Exemple de détermination des salaires pour 2012 Salaire annuel moyen pour ma rente maximale avant 60 ans (en tenant compte des deux rentes de raccordement payables par le RRHQ) 2 993,34 $ = 2,25 % x X + (0,4 % x 46 080 $) [2 993,34 $ (0,4 % x 46 080 $)] / 2,25% = X = 124 845,33 $ Salaire annuel moyen pour ma rente maximale entre 60 et 65 ans (en tenant compte d'une rente de raccordement payable par le RRHQ) 2 993,34 $ = 2,25 % x Y + (0,2 % x 46 080 $) [2 993,34 $ (0,2 % x 46 080 $)] / 2,25% = Y = 128 941,33 $ Salaire annuel moyen pour ma rente maximale à compter de 65 ans (pas de rente de raccordement) 2 646,67 $ = 2,25 % x Z (0,7 % x 46 080 $) [2 646,67 $ + (0,7 % x 46 080 $)] / 2,25% = Z = 131 965,78 $ <==

Calcule de rente de raccordement Entre l âge à la retraite et 60 ans Entre l âge à la retraite et 65 ans 0,2 % du MGA moyen des cinq dernières années X Nombre total d années de participation + 0,2 % du MGA moyen des cinq dernières années X Nombre total d années de participation Cette formule a fait l objet d une entente valable pour les années de participation antérieures au 1er janvier 2009 (1 er janvier 2014 pour un participant visé). La rente de raccordement a les mêmes caractéristiques que la rente de base elle est indexée annuellement elle est réduite si je prends une retraite anticipée avec réduction de rente. Mon salaire annuel moyen est inférieur au MGA moyen Dans ce cas, les deux raccordements seront de 0,2 % de mon salaire annuel moyen, et non du MGA moyen. Ma rente de raccordement peut être réduite Si je prends ma retraite alors que j ai moins de 55 ans ou que j ai accumulé plus de 30 ans de participation, il est probable que ma rente de raccordement atteigne un plafond déterminé par la Loi de l impôt sur le revenu. Cette

éventualité sera vérifiée au moment de mon départ et ma rente de raccordement pourra être réduite de manière à ce qu elle ne dépasse pas la limite légale. Pour en savoir plus, consulter la page Rente de raccordement maximale. Je quitte après le 31 décembre 2008 (31 décembre 2013 pour un participant visé) Si je quitte après le 31 décembre 2008 (31 décembre 2013 pour un participant visé), je vais quand même recevoir les deux rentes de raccordement, mais elles seront calculées sur ma participation jusqu au 31 décembre 2008 (31 décembre 2013 pour un participant visé) seulement. ==>

Rente de raccordement maximale(suite) Le gouvernement fédéral permet que les cotisations à un régime de pension agréé (RPA) tel que le RRHQ soient déductibles du revenu imposable et ce, afin de favoriser l'épargne-retraite. Il en va de même pour les revenus de placement d un RPA. Afin d éviter qu un régime agréé ne devienne un abri fiscal que l on peut utiliser de façon exagérée, le gouvernement a imposé un plafond aux prestations qu un retraité peut recevoir. Plus je suis jeune et que j ai accumulé des années de participation au RRHQ, plus je suis susceptible de subir une diminution de ma rente de raccordement. Il y a lieu toutefois de noter que les prestations projetées sur mon relevé annuel sont toujours estimées en tenant compte de la possibilité d une rente de raccordement maximale. Je n aurai donc pas de mauvaises surprises à ma retraite. Ma rente de raccordement sera-t-elle diminuée quand je prendrai ma retraite? Voici un exemple et un tableau me permettant de vérifier si ma rente de raccordement sera diminuée au moment de ma retraite : L'exemple ci-dessous me fournit la méthode pour calculer de façon précise ma rente de raccordement maximale. Je n ai qu à modifier deux données de l exemple, soit le nombre de mois manquants avant d atteindre 60 ans ainsi que mes années de participation exactes, et à refaire les calculs avec ces nouvelles données. Le tableau me donne les montants maximums de raccordement payables en fonction de mon âge et de mes années de participation [pdf - 46Ko].

Les données illustrées dans l'exemple et dans le tableau ne sont valables que si je suis admissible à une rente non réduite (voir Admissibilité à la retraite : selon mon âge et mes années de participation). Exemple de calcul de rente de raccordement Je songe peut-être à prendre ma retraite autour de l âge de 52 ans. Cette section explique comment la Loi de l impôt sur le revenu (la loi) plafonne la rente de raccordement versée jusqu à ce que j atteigne 65 ans. La loi fixe des limites à la rente de raccordement. L une d elles concerne ceux et celles qui prennent leur retraite avant 60 ans. Mais elle a surtout un impact si je souhaite partir alors que j ai moins de 55 ans ou que j ai accumulé 30 ans ou plus de participation. Voyons pourquoi. D abord, je dois me rappeler deux choses : Si je quitte avant 65 ans, j aurai droit aux rentes de raccordement définies dans le RRHQ. Ces rentes sont un supplément de rente versé jusqu à ce que j aie 60 et 65 ans. Théoriquement, ce supplément vaut deux fois plus entre la date de la retraite et 60 ans qu entre 60 et 65 ans (j ai droit en vertu du RRHQ à un deuxième supplément entre la date de la retraite et 60 ans depuis le 1 er janvier 2004). Lorsque j aurai 65 ans, je cesserai de recevoir mes rentes de raccordement et la réduction de 0,7 % du MGA moyen sera appliquée (d où la réduction de rente). Je recevrai à la place des prestations venant de deux sources : la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV fédéral) et la Régie des rentes du Québec (RRQ). C est pour cela qu on parle de raccordement : ce supplément comble l écart en attendant que je reçoive les deux prestations de l État. La loi impose sur les rentes de raccordement qui me sont payables, une pénalité de 0,25 % par mois d'écart entre la date de ma retraite et la date où j'atteindrai 60 ans. Que se passe-t-il donc lorsque je décide de partir? Voici les étapes de vérification et le résultat de l équation pour un participant âgé de 52 ans qui a accumulé 33 ans de participation.

Rente de raccordement maximale : calculs détaillés pour un départ à 52 ans avec 33 ans de participation Rente de raccordement que verserait normalement le RRHQ Entre la retraite et 60 ans 0,20 % x MGA moyen de 46 080 $ x 33 ans de participation 3 041,28 $ Entre la retraite et 65 ans 0,20 % x MGA moyen de 46 080 $ x 33 ans de participation 3 041,28 $ 0,70 % x MGA moyen de 46 080 $ x 33 ans de participation 10 644,48 $* 16 727,04 $ u MGA = maximum des gains admissibles pour 2012 * La réduction de 0,7 % (RRQ) est comprise dans le calcul car elle est considérée comme une rente de raccordement pour des fins fiscales. Rente de raccordement maximale que je peux recevoir à 52 ans avec 33 ans de participation selon la loi fédérale [(PSV + RRQ payables en 2012) x (1 [0,25 % x nombre de mois avant d avoir 60 ans])] [(6 481,44 $ + 11 840,00 $) x (1 [0,25 % x 96])] 18 321,44 $ x 76 % 13 924,29 $ v PSV = pension de la sécurité de la vieillesse au 1 er janvier 2012 RRQ = rente de la Régie des rentes du Québec pour 2012 Diminution de ma rente de raccordement payable jusqu à 60 ans u Rente de raccordement que verserait normalement le RRHQ 16 727,04 $ v Rente de raccordement maximale que je peux recevoir à 52 ans avec 33 ans de participation selon la loi fédérale - 13 924,29 $ 2 802,75 $ Ma rente de raccordement payable jusqu à 60 ans ne sera donc que de 238,53 $ (3 041,28 $ 2 802,75 $). De plus, si la diminution était plus élevée que le montant de ma rente de raccordement jusqu à 60 ans, il faudrait réduire en conséquence celle payable jusqu à 65 ans. Rente de raccordement payable 3 279,81 $ (3 041,28 $ + 238,53 $) jusqu à l âge de 60 ans 3 041,28 $ entre 60 et 65 ans

À noter que le montant de 10 644,48 $ représentant la réduction de 0,7 % (RRQ) qui sera applicable à 65 ans est également considéré comme une rente de raccordement, bien qu'aucune réduction ne s'y applique si je n'ai pas atteint l'âge de 60 ans au moment où je prends ma retraite. ==>

Rente au conjoint à 50 % payable par le RRHQ Si j opte pour la rente du RRHQ, mon bénéficiaire aura droit à une rente à mon décès. En effet la rente du régime est une rente viagère et à mon décès : Si je suis un participant visé et que j ai pris ma retraite après le 1 er janvier 2009 : 50 % de la rente qui m aurait été versée continue d être versée à mon bénéficiaire. Sinon : 50 % de la rente qui m aurait été versée à 65 ans, ou 50 % de la rente qui m était versée, si j avais déjà atteint 65 ans au moment de mon décès, continue d être versée à mon bénéficiaire. Bénéficiaire : Mon conjoint avec qui j ai fait mes choix de forme de rente au moment de prendre ma retraite, à défaut, mon conjoint reconnu au moment de mon décès, sinon mes enfants admissibles au moment de mon décès. Rente au conjoint à 60 % (décision du conjoint) D'après la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, 60 % de la rente qui m'aurait été versée, n'eût été de mon décès, doit être versée à mon conjoint pour le reste de sa vie. Si mon conjoint maintient son droit à la rente à 60 %, ma rente sera ajustée par équivalence actuarielle afin de défrayer la différence entre la rente au conjoint à 50 % payable par le RRHQ et la rente à 60 %. Mon conjoint peut cependant renoncer à la rente à 60 % ; il aura alors droit à la rente à 50 % à la suite de mon décès. Dans une telle éventualité, ma rente ne sera pas ajustée par équivalence. Rente garantie 10 ans (décision du futur retraité) Au moment de prendre ma retraite, je peux décider d'opter pour une «garantie 10 ans». Ceci signifie qu'advenant mon décès dans les 10 ans de la date de ma retraite, la même rente qui m'aurait été versée, n'eût été de mon décès, sera payée à mon bénéficiaire jusqu'à ce que 10 ans se soient écoulés depuis la date de ma retraite. À l'expiration des 10 ans, la rente à 60 % ou à 50 % (selon le cas) sera payable. Ma rente est ajustée par équivalence actuarielle afin de défrayer cette garantie 10 ans. Note : il peut être intéressant de savoir que si mes enfants ne se qualifient pas à ce titre en vertu du RRHQ, je peux les nommer à titre d'ayants cause dans mon testament et ils peuvent ainsi bénéficier de la garantie 10 ans.

Bénéficiaire : Mon conjoint avec qui j ai fait mes choix de forme de rente au moment de prendre ma retraite, à défaut, mon conjoint reconnu au moment de mon décès, sinon mes enfants admissibles au moment de mon décès. Le coût des options (réversion 60 % et garantie 10 ans) est absorbé à 50 % par le RRHQ si je suis un participant visé. Peu importe le choix, à mon décès si je n ai pas de bénéficiaire(s), mes ayants cause reçoivent la différence entre mes cotisations au moment de ma retraite (plus intérêts) et la somme des montants de rente déjà versés. Pour la forme de «garantie 10 ans», mes ayants cause, si je n ai pas de bénéficiaire(s) reçoivent, sous forme de paiement forfaitaire, la valeur actuelle des montants de rente payables jusqu au 10 e anniversaire de ma retraite. ==>

Conséquences des choix effectués sur les prestations au décès Afin d'être en mesure de faire les bons choix au moment de ma retraite, je dois comprendre quelles en seront les conséquences à la suite de mon décès. Le tableau qui suit illustre ces conséquences en fonction des choix exercés à ma retraite. Il illustre le pourcentage de la rente payable à mon conjoint ou, à défaut, à mon conjoint reconnu ou, à défaut, à mes ayants cause. Choix à la retraite Garantie 10 ans - 60 % 1 60 % 1 Garantie 10 ans - 50 % 50 % Je décède avant d'avoir été à la retraite pendant 10 ans 100 % de la rente qui m'aurait été versée est payable au bénéficiaire 2. Prestations payables jusqu'au 10 e anniversaire de la date de ma retraite Prestations payables après le 10 e anniversaire de la date de ma retraite À défaut de bénéficiaire, la valeur actuelle (paiement forfaitaire) des montants de rente payables jusqu'au 10 e anniversaire de la retraite est versée aux ayants cause. 60 % de la rente qui m'aurait été versée est payable à mon conjoint. Ou À défaut de conjoint 1, 50 % de la rente qui m aurait été versée est payable à mon conjoint 60 % de la rente qui m'aurait été versée est payable à mon conjoint. Ou À défaut de conjoint 1, 50 % de la rente qui m aurait été versée est payable à mon conjoint reconnu. À défaut de conjoint et de conjoint reconnu, 60 % de la rente qui m aurait été versée est payable à mes enfants. 100 % de la rente qui m'aurait été versée est payable au bénéficiaire 2 À défaut de bénéficiaire, la valeur actuelle (paiement forfaitaire) des montants de rente payables jusqu'au 10 e anniversaire de la retraite est versée aux ayants cause. Si j ai pris ma retraite après le 1 er janvier 2009 et que je suis un participant visé : 50 % de la rente qui m aurait été versée est payable au bénéficiaire 2. Si j ai pris ma retraite après le 1 er janvier 2009 et que je suis un participant visé : 50 % de la rente qui m aurait été versée est payable au bénéficiaire 2. Sinon : 50 % de la rente qui m aurait été versée à 65 ans est versée au bénéficiaire 2 3.