ETUDE EMPLOI - FORMATION Auprès des établissements d accueil de jeunes enfants de la branche des acteurs du lien social et familial(alisfa) en Ille et Vi laine Béatrice BRIAND, coordinatrice acepp35 - Mars 2012
SOMMAIRE Préambule Méthodologie 1. LE CHAMP DE L ETUDE 1.1.Le contexte départemental de l offre d accueil du jeune enfant..page 5 1.2.Profil des associations gestionnaires du champ de l étude..page 8 1.3. Modes d accueil des établissements d accueil de jeunes enfants (EAJE) du champ de l étude.page 9 2. L EMPLOI au sein des établissements d accueil de jeunes enfants du champ de l étude 2.1. Les salariés..page 11 2.3. Les postes et qualifications.page 12 2.4. Les parcours professionnels page 16 3. LA FORMATION PROFESSIONNELLE 3.1. La mobilisation des dispositifs page 18 3.2. Les formations suivies en 2009-2010 par les professionnels petite enfance..page 19 3.3. Les besoins en formation identifiés par les professionnels petite enfance..page 19 3.4. Les besoins en formation identifiés par les administrateurs bénévoles..page 20 3.5. Les freins au départ en formation..page 20 4. SYNTHESE ET PERSPECTIVES 4.1. Enjeux et perspectives pour l emploi au sein de la branche ALISFA...page 21 4.2. Priorité d actions pour conforter et développer l emploi...page 22 5. BIBLIOGRAPHIE 6. ANNEXES Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 2
PREAMBULE Le champ de la petite enfance et des structures de modes de garde, en France au niveau national, est confronté, depuis ces 5 dernières années à des évolutions structurelles importantes : 1) Sociétales : parce que liées aux évolutions de la famille, à la précarité, aux évolutions sociologiques des populations et donc des réponses à apporter. 2) Institutionnelles : les activités des établissements d accueil de jeunes enfants (EAJE) entrent dans le champ de compétences des Conseils généraux, des CAF et des collectivités territoriales,elles sont par conséquent confrontées aux orientations de ces institutions ( Le Plan petite enfance national a programmé notamment la création de 12000 places de crèches par an entre 2007 et 2012), mais aussi au resserrement des cadres de financement. Par ailleurs, depuis l intégration de la petite enfance dans le champ de la directive service, les associations gestionnaires de structures petite enfance sont fragilisées par les mises en concurrence, en particulier avec le secteur marchand. 3) Règlementaires : - les modifications successives des cadres règlementaires du Code de la Santé publique depuis 2000, avec un impact sur les taux d encadrement des enfants notamment. - les modifications de tarification engagées par le passage progressif à la prestation de service unique (PSU) de la CNAF. - l application récente (2007) de la convention collective des acteurs du lien social et familial pour les associations gestionnaires d établissements d accueil de jeunes enfants, qui réinterroge entre autres les définitions des profils de poste et les rémunérations ainsi que la fonction employeur, qu elle soit exercée par un salarié mandaté ou par les parents. Dans ce contexte, et afin de cerner précisément les réalités des associations gestionnaires et d anticiper les évolutions des emplois et des compétences, la branche professionnelle a négocié, à travers la mission de «référent régional formation» exercée par la fédération des centres sociaux de Bretagne, une convention avec la Direction régionale des entreprises, du travail, de la concurrence, de la consommation et de l emploi (DIRECCTE) de Bretagne pour la mise en œuvre d une étude emploi formation auprès des associations gestionnaires de structures petite enfance de la branche. Cette étude a été confiée à la fédération départementale ACEPP35 (association des collectifs enfants parents professionnels d Ille et Vilaine), qui accompagne depuis de nombreuses années les bénévoles et professionnels des établissements petite enfance associatifs du Département. Les objectifs de cette étude sont : 1. Pour la branche : identifier les priorités d action pour mieux soutenir l emploi et le développement des compétences. 2. Pour les structures : apporter des éléments pour anticiper sur les évolutions à venir et éclairer les choix de formation afin de préserver l emploi. 3. Pour les salariés : situer les champs de compétences nouvelles à acquérir ou à développer pour le maintien dans le même emploi ou pour la concrétisation d un parcours professionnel. Le champ de l étude recouvre l ensemble des associations à but non lucratif (et leurs salariés) soumises au champ d application de la Convention Collective Nationale des Acteurs du Lien Social et Familial (ALISFA) précédememnt nommée CCN du 4 juin 1983 et gestionnaires d un établissement d accueil de jeunes enfants. (liste en annexe1) Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 3
Il s agit de 38 associations pour un total de 46 établissements (certaines associations gèrent plusieurs établissements) d accueil de jeunes enfants. Ces 46 établissements représentent 23% de l offre d accueil collective totale présente sur le Département d Ille et Vilaine et 62% de l ensemble des établissements à gestion associative du Département. La méthodologie utilisée pour mener cette étude a fait appel à deux outils : - Elaboration de 2 questionnaires (annexes 2 et 3): l un à destination des responsables associatifs bénévoles et dont l objectif était de recueillir les éléments relatifs à la constitution de l équipe professionnelle petite enfance, à l exercice de la fonction employeur et à la formation professionnelle, l autre à destination des professionnels responsables d établissement qui abordait les parcours d accès et l exercice de leur fonction de responsable/directrice. Les questionnaires ont été envoyés par mail à l ensemble des associations et des professionnels concernés. Taux de retour des questionnaires : 57% de la part des associations gestionnaires et 56% de la part des professionnels petite enfance soit : 22 questionnaires de bénévoles responsables associatifs 26 questionnaires de professionnels - Entretiens individuels : 14 entretiens ont été conduits avec des responsables associatifs et des professionnels petite enfance de différents établissements ainsi qu avec les responsables pédagogiques de 2 organismes de formation (l AFPE- association de formation aux fonctions éducatives - et l IRTS institut régional du travail social) avec un double objectif : o Découvrir et appréhender les différents établissements en terme de fonctionnement et d organisation o Compléter les éléments quantitatifs des questionnaires par des éléments qualitatifs Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 4
1. LE CHAMP DE L ETUDE Le champ de l étude recouvre l ensemble des associations à but non lucratif (et leurs salariés) soumises au champ d application de la Convention Collective Nationale des Acteurs du Lien Social et Familial (ALISFA) précédemment nommée CCN du 4 juin 1983 et gestionnaires d un établissement d accueil de jeunes enfants. Il s agit de 38 associations pour un total de 46 établissements (certaines associations gèrent plusieurs établissements) d accueil de jeunes enfants. Ces 46 établissements constituent 23% de l offre d accueil collective totale présente sur le Département d Ille et Vilaine et 62% de l ensemble des établissements à gestion associative du Département. 1.1.Le contexte départemental de l offre d accueil collectif du jeune enfant : Au 31 décembre 2010, le Département d Ille et Vilaine comptait 153 établissements d accueil collectif de jeunes enfants, soit une offre de place de 3479 places. L offre d accueil collectif du jeune enfant en Ille et Vilaine (source: Département d Ille et Vilaine, données au 31 décembre 2010) 153 établissements d accueil collectif en Ille et Vilaine 67établissements en gestion publique 74 établissements en gestion associative dont - 46 établissements de la branche ALISFA 12 établissements en gestion privée à but lucratif Nature des établissements : La nature de ces 153 établissements d accueil du jeune enfant se répartit comme suit : (définition issue du document «étude de la CAF, volume 2, novembre 2011») - 62 halte-garderies : il s agit d établissements proposant un accueil ponctuel généralement de courte durée, des enfants de moins de 6 ans - 51 multi-accueils : établissement associant des places d accueil régulier et des places d accueil occasionnel - 25 crèches collectives : établissements conçus pour accueillir dans la journée et de façon régulière des enfants de moins de 3 ans - 10 micro-crèches : établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans et dont la capacité est limitée à 10 places. Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 5
- 4 crèches familiales : La crèche familiale regroupe des assistants maternels agréés, sous la responsabilité d une puéricultrice qui fait le lien avec les parents. Le temps de garde est adapté aux besoins des parents. L enfant est accueilli chez l assistant maternel qui est employé et rémunéré par la crèche. - 1 jardin d enfant : établissement accueillant des enfants de 2 à 6 ans. Il est conçu comme une alternative à l école maternelle et participe au développement de l enfant par la mise en place d activité et de jeux. L Offre d accueil : En terme de places d accueil, ces 153 établissements représentaient 3479 places en 2010 soit un rapport places/naissance de 25% (relativement stable depuis 2004 malgré une hausse des naissances et une baisse de la scolarisation des enfants de 2 ans). Au niveau national, ce rapport est de l ordre de 15% (source : l accueil du jeune enfants en 2010 - données statistiques CNAF). Les Spécificités du Département : Le Département d Ille et Vilaine présente 2 spécificités concernant l offre d accueil collectif du jeune enfant : o La part importante des halte-garderies, dont le nombre représente 40% de l ensemble des établissements d accueil collectif en 2010, plaçant le Département d Ille et Vilaine en 6 ème position parmi l ensemble des départements français en nombre de places d accueil occasionnel. o Le poids du secteur associatif dans la gestion des établissements : 48% des établissements étaient, en 2010, gérés par une association. Ces spécificités, bien que toujours présentes, tendent cependant à se réduire en raison de 2 éléments conjoncturels que l on observe également au niveau national : - La prédominance des micro-crèches et des multi-accueils dans la création de nouveaux établissements, et le recul voire la stagnation des structures mono-accueils. Cette tendance traduit la volonté des pouvoirs publics de favoriser ces nouveaux modèles car ils représentent à la fois une offre de service relativement aisée à développer (micro-crèche) et également une offre de service permettant de s adapter au mieux à la demande des familles (multi-accueils). En 2010 en Ille et Vilaine, sur 11 ouvertures d établissements, 5 se sont traduites par la création de micro-crèches et 6 par la création de multi-accueils. Sur 19 projets d ouverture prévus pour 2011 (Source : CG35. Base : dépôt de permis de construire ou demandes d ouvertures), 15 concernent des structures multi-accueils et 4 concernent des microcrèches. Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 6
Une évolution de la nature des gestionnaires Concernant la nature des gestionnaires de services petite enfance sur le territoire, le Département d Ille et Vilaine présente la particularité d une forte représentation du secteur associatif dans l offre d accueil collectif du jeune enfant. En effet, en 2007, 59% des EAJE étaient gérés par une association et 41% par une collectivité territoriale (communes ou communauté de communes). En 2010 cependant, les chiffres évoluent et révèlent l apparition d un troisième opérateur en la présence des entreprises de crèches, lesquelles ont été invitées dès les années 2003 et 2004 à travers des mesures nationales incitatives (crédit d impôt, aides à l investissement et au fonctionnement notamment) à participer à la création de places d accueil collectif sur le territoire français. Ainsi, en 2010, les 3 opérateurs d établissements petite enfance sur le Département se répartissent l offre d accueil collectif à hauteur de 44% pour le secteur associatif, 48% pour le secteur public et 8% pour le secteur privé à but lucratif. Source : Département d Ille et Vilaine, donnés 2010 Par ailleurs, la tendance se confirme pour les années à venir car les éléments concernant les projets de création révèlent que les projets portés par des entreprises de crèches sur la période 2011-2013 sont plus nombreux que sur la période 2008-2010 (source : Les études de la CAF, volume 2 novembre 2011). Les entreprises de crèches investissent le secteur de la petite enfance à la fois via la création d établissements mais également via la reprise et la transformation d établissements existants, notamment associatifs, à travers la réponse à des appels d offre publics lancés par les collectivités territoriales pour la création ou la transformation d un établissement sur les territoires. Cette évolution de la nature des gestionnaires d établissement du jeune enfant mérite d être observée avec attention car elle risque de se traduire, si elle se fait au détriment des structures associatives existantes, par des conséquences directes pour la branche ALISFA en terme de : - perte d associations lorsque la gestion de l établissement d accueil de jeunes enfants est transférée à une entreprise de crèches dans le cadre d un marché public - Perte de salariés lorsque ceux-ci passent d un employeur associatif à un employeur du secteur marchand et que ce dernier ne maintient pas l application de la convention collective ALISFA. Ainsi, en 2011, trois établissements de la branche sont passés, dans le cadre de délégations de service public, d un gestionnaire associatif à but non lucratif à un gestionnaire privé à but lucratif. Ces 3 établissements représentaient une trentaine de salariés, qui sont «sortis» de la branche du fait de la non application de la convention collective ALISFA. Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 7
1.2. Profil des associations gestionnaires du champ de l étude - 29 associations parentale, c est-à-dire constituées des parents utilisateurs de l établissement d accueil et dont l objet principal de l association est la gestion de la structure petite enfance. Le fonctionnement de ces lieux repose sur une implication des parents au sein de l établissement, à la fois au niveau des instances associatives de décision et de gestion mais également aux côtés des professionnels à travers des temps de permanence qu ils assurent auprès des enfants. On observe cependant une évolution dans l organisation de la gestion des lieux d accueil parentaux depuis ces dernières années. En effet, la complexité croissante de la gestion administrative et financière ainsi que l impossibilité de certaines familles à donner ce temps de présence au sein de la structure conduit les associations parentales à faire évoluer leur fonctionnement à travers deux changements principaux : o La suppression de l obligation des temps de permanence pour tous les parents, entrainant la nécessité de prévoir un encadrement assuré exclusivement par des professionnels petite enfance. Cette évolution s accompagne en général d un changement d agrément (de l accueil à gestion parental, l établissement passe à un accueil collectif «classique») lequel induit une valorisation de la prestation de service unique versée par la CAF. o Une plus grande part des fonctions de gestion administrative et financière confiée au professionnel salarié petite enfance. Cette évolution fait apparaitre un enjeu important en termes de développement des compétences des professionnels petite enfance notamment en termes de gestion : optimisation de la capacité d accueil, gestion des ressources humaines, élaboration et suivi du budget, délégation sur certaines relations avec les partenaires institutionnels. o Le recours à des service extérieurs d appui à la gestion, de comptabilité et de traitement de la paye. - 6 centres sociaux associatifs (dont l association rennaise des centres sociaux qui regroupe les 6 centres sociaux rennais) : Sur les 16 centres sociaux que compte le Département, 12 d entre eux gèrent des établissements d accueil de jeunes enfants, lesquels se répartissent en 10 halte-garderies et 2 multiaccueils. Ces établissements constituent des éléments à part entière des projets globaux des centres sociaux à travers leur vocation sociale et éducative. Les centres sociaux sont gérés par des administrateurs bénévoles usagers et une équipe de salariés qui en assurent le fonctionnement quotidien (direction, services administratifs, animateurs, conseillères en économie sociale et familiale, intervenants divers ). Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 8
- 1 association constituée de personnes individuelles extérieures au service et qui constitue une forme juridique intermédiaire avant le passage en société anonyme à l ouverture du 2 ème établissement. - 1 association constituée de parents, d élus et de professionnels d un territoire développant des services d accueil pour les jeunes enfants. - 1 association constituée des dirigeants de l entreprise fondatrice de l établissement d accueil destiné aux salariés de l entreprise. 1.3. Modes d accueil des établissements d accueil du jeune enfant (EAJE) du champ de l étude Les établissements d accueil de jeunes enfants présents au sein des associations de la branche présentent des formes d accueil diverses: - 46 établissements d accueil collectif, composés de : o 20 crèches. Ce sont des établissements qui proposent majoritairement de l accueil régulier. Les établissements du champ de l étude accueillent, selon les structures, entre 14 et 35 enfants simultanément, de moins de 3 ans, et sont ouverts 5 jours par semaine. o 3 multi-accueils. Ce sont des établissements qui proposent à la fois de l accueil régulier et de l accueil occasionnel (proportion standard 80% accueil régulier et 20% accueil occasionnel). o 20 halte-garderies. Ce sont des établissements qui proposent majoritairement de l accueil occasionnel. Les établissements du champ de l étude accueillent, selon leur agrément, entre 12 et 20 enfants de moins de 6 ans, et sont généralement ouverts quelques jours ou quelques demi-journées par semaine. o 3 micro-crèches : ce sont des établissements dont la capacité d accueil est limitée à 10 places par jour. Taille des établissements : 93% de ces établissements a une autorisation d accueil inférieure ou égale à 20 places et la capacité d accueil moyenne est de 18 places. L offre d accueil sur le territoire : L ensemble de ces établissements représente une capacité d accueil de 815 places par jour soit 23% de l offre d accueil collective totale existant sur le Département. Localisation : Ces établissements se situent pour l essentiel en milieu urbain et péri-urbain, sur Rennes et sa métropôle ainsi qu au nord et à l est du Département. Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 9
Répartition des établissements par pays sur le Département : Nombre d établissements Pays de Rennes Pays de Vitré Pays de St Malo Pays de Fougères Pays des Vallons de Vilaine Pays de Brocéliande 31 4 4 3 2 1 1 Pays de Redon Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 10
2. L EMPLOI au sein des établissements d accueil de jeunes enfants du champ de l étude 2.1. Les salariés - Effectifs : le nombre de salariés présents au sein des établissements petite enfance de la branche ALISFA en 2010 s élève à 248 salariés 1. Le nombre de salariés en équivalent temps plein est de 197 ETP. 95% des associations ont moins de 10 salariés ETP et 25% emploie moins de 5 ETP. - Genre et âge : des statistiques identiques à la moyenne nationale ; la moyenne d âge des salariés du champ de l étude est de 36 ans et il s agit d une population presque exclusivement féminine (98%). Les quelques hommes salariés se retrouvent principalement au niveau des postes d éducateur de jeunes enfants. - Ancienneté : l ancienneté moyenne des salariés présents au sein des établissements de la branche est de 6,5 ans. - Type de contrat : 84% des salariés sont embauchés en CDI (66% au niveau national, source : note de cadrage emploi-formation 2010 de la CPNEF) dont 31% à temps plein (même moyenne nationale). Les emplois aidés concernent 9% de l ensemble des contrats (15% au niveau national). Les dispositions relatives aux emplois aidés ayant été en constante diminution ces dernières années, le recours à ce type de contrat a considérablement diminué ; ce qui a eu pour effet par ailleurs de stabiliser la composition des équipes professionnelles. Remarque : le taux de CDI des salariés employés par un centre social est de 95%. - Temps de travail : 69% des contrats sont à temps partiel (60% au niveau national). Le poids important des structures type halte-garderies ( 43% de l ensemble des établissements de la branche) explique en partie du fait de leur amplitude d ouverture réduite ce taux supérieur à la moyenne nationale. 1 Il est à noter que parmi ces salariés, 11 d entre eux ne relèvent pas de la convention collective ALISFA mais de la convention collective des organismes de la sécurité sociale car ce sont des salariés mis à disposition des établissements par la Caisse d Allocations Familiales d Ille et vilaine. Cette situation concerne les établissements des centres sociaux rennais qui jusqu en 2003 étaient gérés par la CAF d Ille et Vilaine. En 2003, la gestion des centres a été confiée à l association rennaise des centres sociaux et une partie du personnel CAF est resté au sein des établissements sous la forme d une mise à disposition. Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 11
- Représentation syndicale et délégués du personnel Du fait de leur petite taille, la représentation syndicale et les instances de délégués du personnel sont jusqu à ce jour quasi absentes (sauf pour 2 associations, l association rennaise des centres sociaux et l association Plein Sud). Le dialogue social est donc difficile à formaliser au sein des associations et particulièrement des associations parentales même si l intégration des établissements petite enfance au sein de la branche professionnelle ALISFA a contribué à ce que l identification des places respectives et des instances de dialogue entre les professionnels et les parents bénévoles se renforcent et se structurent. Elle a entre autres permis une meilleure connaissance des fonctions des professionnels petite enfance par les employeurs via l élaboration des fiches de poste, ainsi qu une démarche de valorisation à travers la classification des emplois et la pratique d entretiens annuels. Concernant ces derniers, la totalité des 22 responsables associatifs ayant répondu au questionnaire ont indiqué les mettre en place. Les entretiens annuels constituent un temps d échange important entre salariés et employeurs, mais ces temps d échange prennent aussi la forme de discussions plus informelles notamment au sein des associations qui ne disposent pas d un professionnel petite enfance de niveau intermédiaire (type coordinateur ou directeur), ce qui est le cas de 40% d entre elles. 2.2. Les postes et qualifications en EAJE Parmi l ensemble des salariés intervenants au sein des établissements d accueil du jeune enfant de la branche, plus de 90% sont affectés à l encadrement des enfants, les 10% restants sont des salariés intervenants sur d autres missions, principalement au niveau des postes de cuisinier ou de personnel de ménage. Les salariés intervenants auprès des jeunes enfants au sein des établissements d accueil se caractérisent par une pluridisciplinarité de profils et de qualifications relevant de plusieurs domaines ( médical, sanitaire et social, éducatif) et encadrés par une réglementation petite enfance nationale. En effet, la composition de l équipe professionnelle d un établissement d accueil du jeune enfant est encadrée par le Code de la Santé Publique et ses décrets successifs depuis celui d août 2000. Ainsi l article R 2324-42 du code de la santé publique précise : «le personnel chargé de l encadrement des enfants est constitué de : - Pour 40% au moins de l effectif, des puéricultrices diplômées d Etat, des éducateurs de jeunes enfants diplômés d Etat, des auxiliaires de puériculture diplômés, des infirmiers diplômés d Etat ou des psychomotriciens diplômés d Etat. - Pour 60% au plus de l effectif, des titulaires ayant une qualification définie par arrêté du Ministre chargé de la famille, qui doivent justifier d une expérience ou bénéficier d un accompagnement définis par le même arrêté.» C est ici que l on retrouve notamment les titulaires du CAP petite enfance, mais également les diplômes de techniciens de l intervention sociale et familiale, le brevet carrières sanitaires et sociales ou encore le brevet d Etat d animateur technicien de l éducation populaire et de la jeunesse option petite enfance. - Des dérogations concernant la qualification du personnel sont accordées aux micro-crèches. En effet les professionnels de catégorie 1 peuvent être remplacés par des personnes disposant d une qualification de niveau 5 minimum attestant de compétences en accueil de jeunes enfants et de 2 années d expérience ou d une expérience professionnelle de 3 ans comme assistant maternel agréé. (article R2324-42 du décret de juin 2010). Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 12
Au niveau du champ de l étude, voici ce que l on observe en terme de répartition des qualifications des professionnels encadrant les enfants, en comparaison avec la réglementation nationale: Dans la catégorie 1, la proportion entre les différents diplômes au sein des établissements du champ de l étude est la suivante : 66% d EJE, 30% d auxiliaire de puériculture et 4% de puéricultrice. Dans la catégorie 2 on retrouve les CAP petite enfance pour l essentiel et dans la catégorie 3 les personnes sans qualification petite enfance et également les personnes en contrat aidé. Il est à noter que les personnes en contrats aidés titulaires du CAP Petite enfance ont été situées dans la catégorie 2 car l élément de référence pris en compte dans ce schéma est le diplôme. L analyse de ces deux tableaux met en évidence une situation de forte représentation des professionnels de catégorie 1 au sein des établissements de la branche, au regard de ce que fixe la réglementation actuelle. Ceci s explique par le fait que la réglementation relative à la répartition du personnel encadrant les jeunes enfants est très récente (décret de février 2007 puis de juin 2010) tandis que l ancienneté des établissements de la branche remonte à plus de 30 ans. Les équipes professionnelles se sont donc constituées au regard de la réglementation petite enfance antérieure à 2007 qui précisait les qualifications du personnel encadrant les enfants sans indiquer de répartition entre elles. Il est à souligner par ailleurs que l évolution récente de la réglementation nationale tend vers la réduction de la proportion des professionnels les plus qualifiés auprès des jeunes enfants ( 40% de l ensemble du personnel encadrant les enfants en 2010 contre 50% en 2007), ce que déplorent les acteurs de la petite enfance (parents, professionnels, gestionnaires ) qui défendent la place des professionnels qualifiés auprès des jeunes enfants comme garante de la qualité du projet d accueil. Dans les sections suivantes, nous décrivons les référentiels métiers des professionnels petite enfance. o Les professionnels de catégorie 1 : titulaires du Diplôme d Etat d Educateur de Jeunes Enfants (DE EJE). Au sein des EAJE, l éducateur de jeunes enfants fait partie de la catégorie de professionnels la plus représentée (37% de l ensemble des salariés). Il est responsable du fonctionnement quotidien du lieu d accueil, organise l accueil des familles et des enfants, et coordonne le travail de l équipe d encadrement dans le respect du projet d établissement. L éducateur de jeunes enfants peut accéder à des fonctions de direction, dès lors qu il exerce depuis au moins 3 ans en structure petite enfance. En Ille et Vilaine, l EJE exerce son métier principalement au sein des établissements d accueil collectif du jeune enfant, mais on le retrouve également de façon plus marginale au sein des relais assistants maternels, des centres de loisirs maternels, des hôpitaux, des instituts médicaux-éducatifs ou encore des SESSAD (service d éducation spéciale et de soins à domicile). Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 13
La formation initiale En Bretagne, un seul organisme de formation dispense la formation d éducateur de jeunes enfants, l Association pour les Formations aux Professions Educatives et sociales (AFPE), réparti sur 2 sites (Rennes et St Brieuc). La formation dure 3 ans, est accessible en formation initiale, en formation continue et par la VAE. Elle comporte 1500 heures d enseignement théorique et 2100 heures de stages pratiques et est accessible sur concours, aux candidats de niveau bac minimum. Une trentaine de diplômés se retrouvent sur le marché du travail chaque année, dont une quinzaine en Bretagne. La formation est également accessible par l apprentissage. Le diplôme d EJE a connu en 2005 une modification des ses contenus (augmentation de la durée d études et développement des modules liées à la gestion et aux dynamiques partenariales) afin de s adapter aux nouvelles exigences liés au développement de la fonction de direction au sein des établissements petite enfance. Les missions et profils de poste rapprochement avec emplois repères Seul spécialiste de la petite enfance parmi les professionnels présents au sein des établissements d accueil, «l éducateur de jeunes enfants est un travailleur social qui exerce son activité à trois niveaux : éducation, prévention et coordination. Il s attache à favoriser le développement global et harmonieux des enfants en stimulant leurs potentialités intellectuelles, affectives et artistiques. En créant un environnement riche et motivant, il contribue à leur éveil et à leur apprentissage à la vie sociale». (source : annexe 1 de l arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d Etat d éducateur de jeunes enfants). A cette fonction correspond l emploi repère «éducateur de jeunes enfants» au sein de la branche ALISFA (que l on retrouve dans 74% des postes ). D autres emplois repères sont également utilisés, ceux de coordinateur ( 11% des cas au sein de la branche) et de directeur (15% des cas), lorsque le professionnel petite enfance se voit confier des délégations importantes en terme de gestion administrative, financière et du personnel. Les professionnels titulaires du diplôme d Etat d infirmière puéricultrice : Les infirmières puéricultrices sont peu présentes au sein des établissements du champ de l étude du fait de la petite taille des établissements car ce profil est surtout présent dans les grandes structures. La réglementation impose en effet la présence d une infirmière ou d une puéricultrice dans les structures de plus de 20 places. C est un cadre de santé que l on retrouve principalement à la direction des établissements. L emploi repère associé est celui de directeur. Les professionnels titulaires du Diplôme d Etat d Auxiliaire de Puériculture. La formation initiale La formation au diplôme d Etat d auxiliaire de puériculture est ouverte, sur concours, à toute personne âgée d au moins 17 ans sans condition de diplôme. Elle se déroule sur 10 mois et comprend 17 semaines de cours théoriques et 24 semaines de stages. Un seule école en Bretagne, l IFAP, dispense la formation pour une promotion d environ 125 candidats chaque année, dont 60 en formation initiale, 56 en formation passerelle (complément de formation pour les aide-soignants, les aides médico-psychologiques ou les auxiliaires de vie sociale) et 9 places en VAE. Pour l Ille et Vilaine, cela représente environ chaque année une trentaine de diplômées, ce qui est faible au regard du nombre conséquent d établissements susceptibles de les accueillir (hôpitaux et EAJE) et ce qui explique la difficulté des associations à recruter des auxiliaires de puériculture. On observe en effet régulièrement une tension entre l offre et la demande, particulièrement dans les situations de remplacements. Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 14
Les missions et profils de poste rapprochement avec emplois repères «L auxiliaire réalise, sous la responsabilité et en collaboration de l infirmière, de la sage-femme (ou de l éducatrice de jeunes enfants), des soins de prévention, de maintien, d éducation à la santé et relationnels, pour restaurer ou préserver la continuité de la vie, le bien-être et l autonomie de l enfant.» (source : Croixrouge française). Au sein des EAJE de l étude, les postes des auxiliaires de puériculture sont rattachés à l emploi repère «auxiliaire petite enfance ou de soin». o Les professionnels de catégorie 2 : titulaires du Certificat d Aptitude Professionnel Petite Enfance (CAP PE). Les salariés titulaires du CAP PE constituent la deuxième population la plus représentée au sein des EAJE. Ce niveau de représentation s explique à la fois par le nombre de candidats importants sur le marché du travail et par l aspect polyvalent de la formation qui se traduit à la fois par des missions auprès des enfants et également par des missions d entretien des locaux. Diplôme créé à l origine pour les agents des écoles maternels, le CAP PE a fortement investi les établissements d accueil du jeune enfant avec pour conséquence aujourd hui un nombre de candidats supérieur à la demande. La formation Le certificat d aptitude professionnel Petite enfance est un diplôme de l éducation nationale et est ouvert à toute personne d au moins 18 ans avec un niveau de fin de 3 ème minimum. En Ille et vilaine une dizaine d organismes de formation propose le CAP PE, en formation continue, en apprentissage ou à distance. La formation dure environ 850 heures selon les établissements. Les missions et profils de poste rapprochement avec emplois repères Les professionnels titulaires du CAP PE doivent être capables, selon le référentiel d emploi du RNCP d assurer un certain nombre de missions : L Accueil, l information et le conseil aux familles L Aide à la prise des repas, aux soins d hygiène corporelle à partir d observations et de consignes L Aide à l acquisition de l autonomie et contribution à l éducation La Participation au développement affectif et intellectuel par des animations de jeux et d activités socio-éducatives L Entretien courant et hygiène des locaux, des équipements et du matériel Au sein des EAJE, les professionnels titulaires du CAP PE se retrouvent dans 90% des cas rattachés à l emploi repère d auxiliaire petite enfance et dans 10% des cas à l emploi repère animateur d activité. Les professionnels non titulaires d une qualification petite enfance : On retrouve dans cette catégorie les personnes ne disposant pas d une qualification petite enfance et les personnes en contrat aidé. Autres professionnels intervenant au sein d un EAJE: Il s agit des autres catégories de professionnels employés par l association et intervenant au sein de l établissement mais ne participant pas à l accueil des jeunes enfants; il s agit pour l essentiel des postes de cuisinier ( 6% de l ensemble des salariés) et des personnels de ménage ( 3%). Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 15
2.3. Les parcours professionnels au sein des EAJE de la branche en Ille et Vilaine Les parcours professionnels des salariés exerçant au sein des établissements d accueil de jeunes enfants de la branche sont relativement contraints, à la fois par la réglementation petite enfance qui détermine les professions et qualifications requises et flèchent ainsi les évolutions possibles, mais également par la taille restreinte des associations qui permet peu d évolution en interne. Nous les avons identifié ci-dessous selon les profils de salariés. 2.3.1.1. Quelle évolution d emploi pour les éducateurs de jeunes enfants? Au sein des EAJE, les possibilités d évolution professionnelle des éducateurs de jeunes enfants se situent principalement au niveau de la direction d établissement, et dans une moindre mesure, au niveau de la coordination des services petite enfance lorsqu ils existent de façon plurielle au sein d une association. Cependant, du fait de la petite taille des associations de la branche, la fonction de coordination de services petite enfance est peu présente (1 seule coordinatrice de service petite enfance est identifiée au sein de la branche). L évolution du métier d éducateurs de jeunes enfants vers des fonctions de direction d établissement résulte de 2 facteurs principaux : - L évolution de la réglementation petite enfance : le décret d août 2000 a permis aux EJE d accéder à des fonctions de direction d établissement jusque là réservées aux professionnels de santé - La complexification de la gestion administrative et financière des EAJE a amplifié le besoin de confier ces tâches à un professionnel petite enfance afin de soulager les bénévoles en charge de ces fonctions et de sécuriser le suivi et l exécution des dossiers. C est particulièrement le cas au sein des associations parentales qui ont la particularité de confier aux parents utilisateurs du service la gestion de l établissement petite enfance. Aujourd hui, selon le dernier décret de juin 2010, les professionnels titulaires du diplôme d EJE et disposant de 3 ans d expérience auprès de jeunes enfants, peuvent accéder sans autre condition particulière à la fonction de direction dans les établissements de 20 places et moins. Au de là de 20 places, des conditions particulières apparaissent : - Entre 21 et 40 places, l EJE doit être accompagné d un professionnel de santé justifiant d au moins 1 an d expérience auprès de jeunes enfants - A partir de 41 places, le directeur d établissement doit être titulaire d une certification de niveau II (type CAFERUIS certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale) pour exercer une fonction de direction. Au regard du profil des établissements petite enfance du champ de l étude (93% ont une capacité d accueil inférieure ou égale à 20 places) l enjeu d une qualification supérieure ne se pose pas pour les éducateurs de jeunes enfants en poste qui souhaiteraient accéder à une fonction de direction au sein des structures de la branche. Il se pose davantage dès lors que le salarié envisage de changer d employeur ou de secteur d activité. Un enjeu qui se pose par contre est celui du développement des compétences des éducateurs de jeunes enfants qui évoluent vers des postes de direction, notamment en matière de gestion financière et de gestion du personnel. En effet, malgré la réforme du diplôme d EJE qui est intervenue en 2005 et qui a notamment introduit des modules relatifs aux dynamiques partenariales, à la gestion financière et au management, les contenus de la formation initiale restent insuffisants sur ces domaines précis et exigeants. La formation continue constitue par conséquent un outil intéressant à mobiliser pour accompagner les professionnels de la petite enfance à se doter des compétences nécessaires à l évolution de leur métier. Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 16
2.3.1.2. Quelle évolution pour les auxiliaires de puériculture (niveau V)? Au sein des établissements d accueil du jeune enfant, l évolution professionnelle des auxiliaires de puériculture peut passer par l accès au diplôme d éducateur de jeunes enfants (niveau III), accessible par le biais de la Validation des Acquis et de l Expérience. L acquisition de ce diplôme permet en effet aux auxiliaires de puériculture de prétendre par la suite à des postes de direction d établissement, qui ne leur sont pas ouverts avec leur qualification initiale. Dans le cadre de la démarche de VAE, un parcours d accompagnement de 24 heures est proposé aux candidats par les organismes de formation afin de les aider à rédiger leur dossier de présentation des acquis de l expérience et à présenter leur dossier devant le jury. Dans la pratique, au regard des propos recueillis, il apparait que la démarche de VAE EJE constitue une marche haute à franchir pour les candidats, en raison notamment de la difficulté à analyser et retranscrire sa pratique professionnelle en lien avec le référentiel du diplôme visé, du faible temps d accompagnement prévu par la loi (24h), et de l écart entre les contenus de formation des 2 diplômes. Au sein des établissements de la branche, très peu de candidats se sont engagés dans cette voie (1 salariée connue). 2.3.1.3. Quelle évolution pour les titulaires du CAP Petite enfance (niveau V)? Au sein des établissements d accueil du jeune enfant, l évolution professionnelle des salariés titulaires du CAP PE peut passer par l accès au diplôme d état d auxiliaire de puériculture (niveau 5), accessible via la VAE. Cette formation leur apporte des connaissances complémentaires relatives à la prise en charge clinique de la personne, aux soins et à l ergonomie notamment et peut leur permettre d évoluer dans leur poste au sein de l établissement. 9 places sont disponibles chaque année au sein de l IFAP de Rennes pour accueillir des candidats à la VAE auxiliaire de puériculture. Dans la cadre de la démarche VAE auxiliaire de puériculture, les candidats bénéficient de temps de formation et d accompagnement : - Un module de formation obligatoire de 70h qui a pour objectif d actualiser et de renforcer les connaissances des candidats dans les domaines de l hygiène et de la santé et d évaluer les aptitudes et les capacités des candidats à se positionner sur leurs pratiques professionnelle - Un module d accompagnement de 24 heures qui vise à aider le candidat à : o Identifier ses activités en lien avec le diplôme visé o Etre capable d évoquer son expérience en terme de compétence et de faire la liaison avec les référentiels o Rédiger le livret 2 de présentation des acquis o Se préparer à l entretien avec le jury Au sein des établissements petite enfance de la branche, les candidats à la VAE auxiliaire de puériculture sont plus nombreux que ceux de la VAE EJE, en raison notamment d une communication favorable des employeurs sur ce dispositif auprès des salariés, de la pénurie de candidats auxiliaires de puériculture sur le marché et de la volonté de ces derniers d évoluer dans leur fonction. Paradoxalement, des difficultés d évolution en interne peuvent apparaitre pour les salariés nouvellement promus en raison des contraintes budgétaires des associations. La question de la mobilité professionnelle apparait là comme un élément à intégrer dans l accompagnement des salariés afin d élargir les possibilités de parcours professionnels. Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 17
3. LA FORMATION PROFESSIONNELLE Parmi les associations du champ de l étude, on observe des niveaux de connaissance et de pratique des dispositifs de la formation professionnelle différents selon le type de gestionnaire et qui s expliquent par l histoire de ces acteurs au sein de la branche. En effet, alors que dans les centres sociaux, la pratique de la formation professionnelle est très présente et ancrée dans la politique globale des ressources humaines, dans le cas des associations parentales il s agit plus d une pratique en développement, dont l impulsion a été donnée par l application récente de la convention collective (2007) et dont l appropriation nécessite un fort niveau d accompagnement des bénévoles et professionnels gestionnaires. Néanmoins, les réponses apportées dans le cadre du questionnaire révèlent que : - Pour la majorité des personnes interrogées, les questions relatives à la formation professionnelle sont très présentes au sein de l association - Que les démarches d identification des souhaits et besoins de formation se formalisent via les dispositions prévues par la convention collective (entretiens annuels et professionnels, élaboration du plan de formation, ) - Et que les décisions relatives à la formation font l objet d arbitrage et de validation au sein de commissions composées des dirigeants associatifs et des professionnels référents. Par ailleurs, l ensemble des associations interrogées précise que les formations concernent toutes les catégories de professionnels et ne ciblent pas uniquement les personnes les plus qualifiées. 3.1 La mobilisation des dispositifs Outre le plan de formation qui concentre l essentiel du financement des actions, les autres dispositifs mobilisés au sein des associations de la branche sont la VAE (principalement pour le diplôme d auxiliaire de puériculture), le DIF et le CIF (pour les modules VAE). La professionnalisation est absente des données, en raison probablement pour partie d une méconnaissance de ce dispositif. Un contrat d apprentissage pour une EJE est en cours de démarrage au sein d une association. Concernant la formation des éducateurs de jeunes enfants par l apprentissage, une promotion est en cours à l AFPE mais les associations se heurtent au coût de l emploi restant à charge pour l association. Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 18
3.2. Les thèmes de formation suivies en 2009-2010 par les professionnels petite enfance Deux thèmes de formations ressortent de la liste des thèmes cités par les personnes interrogées : - la relation à l enfant et à l action éducative : connaissance de l enfant, gérer l agressivité du jeune enfant, accueillir l enfant différent, éveil musical et sensoriel, jeux libres et activités dirigées Ces formations sont bien sûr en lien avec le cœur de métier des professionnels des EAJE, et visent à consolider et développer les connaissances des salariés dans leur pratique professionnelle quotidienne auprès des enfants. Parmi les publics concernés par ces formations, 66% sont des personnes titulaires des qualifications auxiliaire de puériculture, cap petite enfance ou sans qualification. - les formations liées à la santé au travail et à la sécurité (PSC1, SST, ergonomie ), qui répondent aux questions liées à la sécurité des personnes, aux situations d urgence médicale et également aux risques professionnels (ex : prévention des troubles musculo-squelettiques). Ces formations concernent en général tous les salariés de l établissement. 3.3. Les besoins en formation identifiés par les professionnels petite enfance: Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 19
Au moment de la période de l étude, les plans de formation 2012 n étaient pas finalisés. Par conséquent, les réponses apportées dans la tableau ci-dessus concernent principalement les remarques des professionnels petite enfance en poste de responsabilité recueillies à travers le questionnaire. Les thèmes de formation qui ressortent concernent les formation liées à la gestion administrative et financière, à l informatique et à la gestion du personnel. Ils traduisent le besoin pour les professionnels responsables de se doter de compétences supplémentaires pour faire face à l évolution de leur métier vers des fonctions de direction d établissement petite enfance. Par ailleurs, les préconisations de la CAF en matière d informatisation des équipements petite enfance engendrent des besoins en formation sur les logiciels informatiques de gestion des présences. 3.4. Les besoins identifiés par les administrateurs bénévoles Concernant les administrateurs bénévoles, les besoins exprimés concernent principalement le soutien à la gestion financière de l établissement petite enfance, l information et l accompagnement à la mise en place de la formation professionnelle, ainsi que l appui à la fonction employeur. Ces réponses reflètent la difficultés des administrateurs bénévoles à exercer ces fonctions, techniques, exigeantes en compétences et en temps, surtout lorsque l association ne dispose pas de professionnel en poste de direction (60% des cas, principalement au sein des associations parentales) et que les bénévoles occupent leur fonction sur des temps très courts (1 à 2 ans). La professionnalisation de la gestion des établissements petite enfance par la délégation de ces fonctions à un professionnel petite enfance apparait donc comme un enjeu fort pour les établissements de la branche, d autant plus dans un environnement devenu concurrentiel où les enjeux de développement et de partenariats apparaissent comme les conditions de maintien des services petite enfance sur les territoires. 3.5. Les freins au départ en formation Un certain nombre de freins ont été évoqués par les gestionnaires et/ou les professionnels durant l étude : - La difficulté à remplacer le salarié qui part en formation est un des freins les plus souvent exprimé par les gestionnaires. Les raisons principales évoquées sont : o la petite taille des associations (90% emploient moins de 10ETP et un quart emploie moins de 5 ETP) ne permettant pas de compenser en interne le départ d un salarié en formation o la difficulté à trouver des remplacements sur des temps très courts (même anticipés) - L éloignement est quant à lui évoqué par les professionnels comme une contrainte pour suivre une formation, malgré le fait qu il existe une offre de formation petite enfance sur le Département. La méconnaissance de cette offre peut expliquer en partie l évocation de ce critère. Etude emploi-formation au sein des EAJE de la branche professionnelle ALISFA décembre 2011 Page 20