SEANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Emile PETIT, Maire, suite aux convocations du 7 avril 2015 dont un exemplaire a été affiché en Mairie. Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l exception de Monsieur VEREECKEN Vincent et Madame PREVOST Ursula absents excusés. ********** Monsieur RANDOUX Stéphane est élu Secrétaire. COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL : Les Comptes de Gestion du Receveur Municipal concernant la Commune et le Budget Assainissement pour l'exercice 2014 sont adoptés à l'unanimité. COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 : Budget principal Le Compte Administratif 2014 présenté aux membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Baclez Edmond doyen d âge de l Assemblée est adopté à l'unanimité. Section fonctionnement Dépenses ou déficit Recettes ou excédent - résultats reportés 377 607.73 - part affectée à investissement 333 681.33 - opérations exercice 686 816.36 953 770.07 - totaux 686 816.36 997 696.47 - résultats de clôture 310 880.11 Section d investissement Dépenses ou déficit Recettes ou excédent - résultats reportés 66 614.18 - opérations exercice 417 199.25 401 300.89 - totaux 483 813.43 401 300.89 - résultats clôture 82 512.54
- besoin de financement 82 512.54 - reste à réaliser en dépenses 217 370.13 - reste à réaliser en recettes 83 960.00 Affectation excédent de fonctionnement 215 922.67 (1068) Excédent fonctionnement 94 957.44 (002) Budget Assainissement Section exploitation Dépenses ou déficit Recettes ou excédent - résultats reportés 65 550.57 -part affectée à investissement 34 265.00 - opérations exercice 457.60 30 625.00 - totaux 457.60 61 910.57 - résultats de clôture 61 452.97 Section d investissement Dépenses ou déficit Recettes ou excédent -résultats reportés 7 225.00 - opérations exercice 82 035.14 34 265.00 - totaux 89 260.14 34 265.00 - résultats clôture 54 995.14 - besoin de financement 54 995.14 - reste à réaliser en dépenses 31 050.43 - reste à réaliser en recettes 22 960.00 Affectation excédent de fonctionnement 61 452.97 (1068) Excédent fonctionnement 0.00 (002) BUDGETS PRIMITIFS 2015 : Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal, la proposition du budget primitif 2015, il les informe que celui-ci a été préparé sans prévision de hausse des
taux des taxes communales, avec reprise des résultats de l exercice 2014 après le vote du Compte Administratif 2014. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2015 qui s élève à : - Section de fonctionnement dépenses : 1 031 048.44 - Section de fonctionnement recettes : 1 031 048.44 - Section d investissement dépenses : 858 061.11 - Section d investissement recettes : 858 061.11 Budget Assainissement - Section exploitation dépenses : 42 400.00 - Section exploitation recettes : 42 400.00 - Section d investissement dépenses : 1 917 244.97 - Section d investissement recettes : 1 917 244.97 ADHESION AU SERVICE COMMUN D AIDE A L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME La loi du 24 Mars 2014 pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové met fin à la mise à disposition des services de l Etat aux communes pour l instruction des autorisations du droit des sols au plus tard le 1 er juillet 2015. Une réflexion a été conduite à l échelle de l intercommunalité et il a été proposé aux communes la création d un service mutualisé d aide à l instruction pour pallier ce désengagement de l Etat. Des présentations sur l organisation de ce service ont été effectuées lors des Conférences des Maires des 15 octobre 2014 et 4 février dernier ainsi qu au Conseil Communautaire du 22 octobre 2014. Après consultation, l ensemble des communes de la Terre des 2 Caps s est prononcé favorablement à cette création. Afin de définir le contenu et les modalités des relations entre la Commune et la Communauté de Communes, une convention reprenant les missions souhaitées par les élus a été votée lors du Conseil Communautaire du 18 février. Cette convention ne modifie pas le régime des responsabilités en matière de délivrance des autorisations d urbanisme, le Maire restant le seul signataire. Chaque commune adhérente au service commun versera annuellement une contribution. Pour la Commune de Landrethun-le-nord, le montant prévisionnel s élève à 5829 pour l année 2015. Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire : Décide d adhérer au service commun d aide à l instruction des autorisations d urbanisme Approuve les termes de la convention
Autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération et à signer toutes les pièces se rapportant au dossier, notamment la convention. TARIFS CENTRE DE LOISIRS ETE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité décide de maintenir les mêmes tarifs que l année précédente pour le Centre de Loisirs Eté qui se déroulera du 6 juillet au 14 août 2015. Les tarifs à la semaine sont les suivants : QF < 20 000 20 001 à 30 000 > 30 000 Habitants de la Commune 10 11 12 Habitants extérieurs 21 25 27 Les inscriptions ne pourront être prises au minimum qu à la semaine. Concernant la rémunération du Directeur et des Animateurs : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide : - d autoriser Monsieur Le Maire à procéder au recrutement du Personnel d encadrement du Centre de Loisirs. Il fixe le montant des rémunérations forfaitaires au taux horaire du SMIC en vigueur : Directeur : 6 h par jour. Moniteurs titulaires BAFA : 4 h par demi-journée. Moniteurs stagiaires : 4 h par demi-journée minorés à hauteur de 80 % Une prime forfaitaire de 1,5 par demi-journée ou journée sera allouée aux titulaires du Brevet de Secourisme. La participation effective à une nuit de camping sera rémunérée au tarif forfaitaire fixé à 2 h de SMIC par nuit. L encaissement de la participation des familles se fera comme chaque année par l intermédiaire d une régie de recettes. DEMANDE D AIDE FINANCIERE Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire concernant la demande effectuée par Mademoiselle Lucie Sagnier demeurant 23 rue Saint Martin dans la Commune et actuellement en 4 ème année d ingénierie en informatique industrielle et instrumentation à l Université de Grenoble sollicitant une aide exceptionnelle pour sa dernière année d études
pour le Diplôme d ingénieur qu elle a la possibilité d effectuer au vu de ses brillants résultats à l étranger et en l occurrence à l Ecole de Technologie Supérieure de Montréal au Canada. Le Conseil Municipal à l unanimité décide : Vu les conditions de ressources de la maman, seule au foyer, et le parcours extrêmement méritant de Lucie de lui attribuer une aide exceptionnelle de 1000 lui permettant de payer son voyage aller-retour. Cette dépense étant prévue au budget 2015. ABONNEMENT ANNUEL AU SERVICE DE GESTION DE CIMETIERES Suite à la mise sur site Cimetières de France et après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire sur les conditions de suivi et de mise à jour. Les membres du Conseil Municipal à l unanimité émettent un avis favorable à la proposition du groupe Elabor pour un abonnement de cinq ans au service de gestion de cimetières comprenant : Hébergement et sauvegardes Maintenance, assistance technique et hotline Comptes utilisateurs illimités Le montant est de 1499,60 HT pour les cinq années. 2015. Le début du contrat est fixé au 1 er juillet 2015, les dépenses étant prévues au Budget RADAR PEDAGOGIQUE Après avoir entendu l exposé de Monsieur Hervé Marce concernant les problèmes de sécurité et notamment la vitesse excessive des véhicules sur les différentes voiries départementales et communales traversant la commune. Le Conseil Municipal à l unanimité valide la proposition d acquérir un radar pédagogique mobile dont le montant estimé s élève à la somme de 3940 HT. Par ailleurs, il donne pouvoir à Monsieur le Maire de solliciter une subvention du Département au titre des amendes de Police. BIBLIOTHEQUE- DEMANDE DE SUBVENTION Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire sur les possibilités d aide du Conseil Général en 2015 en faveur des bibliothèques souhaitant créer de nouveaux fonds CD- DVD et réaménager les espaces afin d optimiser la surface pour les animations et activités culturelles jeunesse et ados.
Les membres du Conseil Municipal à l unanimité décident de solliciter l aide du Conseil Général à hauteur de 50% pour les acquisitions nécessaires à ce nouveau dispositif. Le montant de la dépense envisagée s élevant à 13 983,77 HT. Les crédits nécessaires étant prévus au Budget Primitif 2015. L ordre du jour étant épuisé et aucune question n étant formulée la séance est levée à 21 h 30.