Habitat & Environnement

Habitat & Environnement La certification environnementale par Qualitel Référentiel Millésime 2003 QUALITEL 136 bd. Saint Germain 75006 PARIS Edition Avril 2003

3 Table des matières PARTIE 1 : Généralités - Certification 5 Généralités 7 Le référentiel de la marque Habitat & Environnement 8 Les Thèmes environnementaux 9 La certification Habitat & Environnement, millésime 2003 11 PARTIE 2 : Détails des thèmes environnementaux 15 Généralités 17 Détail des Thèmes environnementaux 17 Thème 1 : Management environnemental de l opération 17 Thème 2 : Chantier propre 18 Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre 19 Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux 20 Thème 5 : Eau 21 Thème 6 : Confort et santé 22 Thème 7 : Gestes verts 23 PARTIE 3 : Détails des rubriques environnementales 25 Généralités 27 Détail des Rubriques environnementales 27 M Acoustique extérieure 29 L Acoustique intérieure 33 AV Aération et ventilation 41 CP Chantier propre 47 CM Choix des matériaux 55 P Confort thermique d'été 63 Q Coût d'entretien des façades 73 EO Economie d'eau 83 K Electricité 89 IHG Information des habitants et du gestionnaire 93 IHGan Annexe : Information des habitants et du gestionnaire 97 EL Maîtrise des consommations électriques 105 MEO Management environnemental de l'opération 115 S Niveau de consommation conventionnelle d'énergie 123 J Plomberie Sanitaire 131 DM Tri des déchets ménagers 143 Annexe 147 PARTIE 4 : Processus de certification 151 Processus de certification 151 Annexes 158 Index de classification et de version 161 VO.8 25.03.2003

Le présent document se définit comme le référentiel d Habitat & Environnement, la certification environnementale par QUALITEL. Il est la traduction des travaux issus des décisions prises par le Conseil d Administration de QUALITEL visant à mettre en place une certification environnementale, certification de produit au sens de la Loi de 1994, concernant le logement neuf et individuel groupé. Ce référentiel millésimé a été élaboré par QUALITEL et en reste la propriété ; il ne peut être reproduit, totalement ou partiellement sans le consentement exprès de QUALITEL. Enfin, QUALITEL remercie les personnes suivantes qui ont contribué à l élaboration du référentiel d Habitat & Environnement. 4 Monsieur ARRAULT - ECO-EMBALLAGES Monsieur BARTOLI ANIL Monsieur BEDEAU CNOA Monsieur BERRIER SOCOTEC Monsieur BESOZZI - UNION SOCIALE POUR L HABITAT Monsieur BINACHON UNSFA Madame BLOT-TEIGER QUALITEL Monsieur BONNAVENT QUALITEL Monsieur BONNIN CLCV Monsieur BOURGUIGNON SYNTEC Madame BROGAT - UNION SOCIALE POUR L HABITAT Madame CHARBONNIER AIMCC Monsieur CHAUGIAT CAPEB Monsieur COHEN-AKNINE ADEME Monsieur DAUVERNE FNSEM Monsieur DELVOYE QUALITEL Monsieur DESBARRIERES QUALITEL Monsieur DUCROUX UNTEC Monsieur DUFOUR SCIC Monsieur DUPERRET UNCMI Monsieur DURAND FNPC Monsieur DURETEST FNSCL Monsieur EPINAT FNPC Monsieur FAUCONNIER FFB Monsieur FRANÇOIS CSTB Monsieur GAUDIN CGL Monsieur GIACOBINO AQC Monsieur GRANGE AQC Monsieur GUERINET QUALITEL Monsieur HIVERNEL SCIC Monsieur JACQ DGUHC Madame JEANNET UFCS Monsieur JOUVENT - Association APOGEE Monsieur LABAUME - ALDES Monsieur LEONE - CNL Monsieur LIEBUS - CAPEB Monsieur LOCOGE - QUALITEL Monsieur LOUIS-VICTOR - UNCMI Monsieur LUCIGNY - UNTEC Monsieur MARLEIX - AFOC Madame MAUPIN - QUALITEL Mademoiselle MENDES -UNAF Monsieur MERLET - CSTB Monsieur MESSIA FNSEM Monsieur MICHAUD-RAFIN - SCIC Monsieur MILLET - CSTB Monsieur MIROUDEL - FNSCL Monsieur MOCH - ADEME Monsieur MORVAN - UESL Monsieur MOTTAZ SYNTHEC Ingénierie Monsieur NIOL - UNAF Monsieur NOSSENT - CSTB Monsieur OBIEDZYNSKI MELT DGUHC Monsieur PELEGRIN - UNSFA Madame PERRIN-LAVARET - QUALITEL Monsieur PUGENS - CNOA Monsieur RIBEIRO - CAPEB Madame RICOUR - UNPI Monsieur RIPOLL TEC HABITAT Madame RIQUIER SAUVAGE - UNSFA Monsieur SCHAEFER - CDC Monsieur SIMONET - AIMCC Monsieur THERET - AFAQ Monsieur TIFFANNEAU - QUALITEL Monsieur TROADEC - AIMCC Monsieur VON EUW - VERITAS Madame JUBE - BUREAU VERITAS

5 Habitat & Environnement La certification environnementale par Qualitel Référentiel PARTIE 1 Généralités La Certification Habitat & Environnement Millésime 2003 Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

7 1. Généralités La terre comptait 3 milliards d habitants en 1960, elle en compte 6 milliards aujourd hui, elle en comptera 9 milliards dans deux générations. La concentration de la population dans les grandes villes, de plus en plus éclatées, s accélère, entraînant une dégradation des conditions de vie et de transport. Le poids de cet héritage pour les générations à venir risque d être considérable. La priorité pour le 20 ème siècle a été de traiter les flux, émissions de pollution, ou prélèvements de ressources ; pour le 21 ème siècle, l enjeu est la restauration des ressources naturelles. Depuis le début des années 90, marqué par la conférence de Rio, les préoccupations liées à la santé, à la vie en ville et à la consommation, sont devenues quotidiennes, ainsi que l attention portée aux problèmes de stocks, de patrimoines, de capitaux naturels et à l environnement dans son ensemble. Ces thèmes sont au cœur de la notion de Développement Durable. Le logement constitue le premier cadre de vie ; il est le principal facteur de bien-être et une cible prioritaire dans le cadre de la prévention des risques et des nuisances environnementales. Une nouvelle conception des rapports entre l homme et l immeuble s impose. La maîtrise d ouvrage souhaite atteindre et démontrer un bon niveau de performance environnementale de ses opérations de logement. Cette approche s inscrit dans le contexte de la préoccupation d un développement conciliant les impératifs de progrès économique et de respect des équilibres écologiques actuels et futurs. En articulation avec les réflexions et la démarche d anticipation de l Association HQE, QUALITEL a développé une certification de produit, au bénéfice du confort et de l information de l usager. Il s agit d un outil opérationnel, applicable aux domaines des opérations de logements neufs en immeubles collectifs ou individuels groupés. Cette certification, concrète et lisible, destinée aux maîtres d ouvrage, est née d une année d échanges avec les professionnels de l acte de construire. Elle intervient à trois niveaux : l environnement extérieur : préservation des ressources naturelles et diminution des émissions de gaz à effet de serre. l environnement intérieur : confort et santé pour l habitant. l environnement et les bons comportements de précaution. L évaluation de la prise en compte de ces trois aspects de l environnement s appuie sur les thèmes suivants : Deux thèmes organisationnels : Le management environnemental de l opération qui permet de définir l engagement du maître d ouvrage et - de fixer le profil environnemental adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées, - d organiser l opération, tout en maîtrisant les processus en phase de conception, pour atteindre les niveaux d exigence des thèmes techniques. Le chantier propre, relatif à l organisation du chantier pour en maîtriser les impacts. Quatre thèmes techniques dotés de niveaux exigentiels de performance : Energie, Filière constructive, Eau, Confort et santé. Une information et une communication pédagogique aux particuliers et aux gestionnaires d opération : Les gestes verts. Les évolutions : L intégration de nouvelles connaissances techniques et scientifiques sera assurée par un comité composé de professionnels du bâtiment, garant de l optimisation de ce référentiel millésimé. Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

8 2. Le référentiel de la marque Habitat & Environnement Le référentiel de la marque Habitat & Environnement regroupe l ensemble du dispositif mis en place par QUALITEL en vue de délivrer à des projets de nouvelles constructions d habitation, la certification Habitat & Environnement. Le référentiel est également complété par : les Règles Générales de la marque Habitat & Environnement, le Règlement Technique de la marque Habitat & Environnement. Ce référentiel est constitué de quatre parties définies ci-après : Partie 1 : Généralités et certification Habitat & Environnement, millésime 2003 (ce présent document correspond à cette Partie 1), Partie 2 : Détails des Thèmes environnementaux, Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales, Partie 4 : Processus de certification. Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

3. Les Thèmes environnementaux 9 Le référentiel de la marque Habitat & Environnement, dans cette présente version, repose sur sept Thèmes environnementaux qui regroupent plus d une vingtaine de domaines techniques abordés lors de l instruction d une demande de certification Habitat & Environnement. Organisation 1 Thèmes MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION DOMAINES TECHNIQUES ensemble d éléments permettant de : - fixer le profil environnemental adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées - organiser l opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques composant le profil retenu - maîtriser les processus en phase conception 2 CHANTIER PROPRE - organisation du chantier - gestion des déchets de chantier - maîtrise des impacts du chantier - réduction des nuisances Technique 3 ENERGIE Réduction de l'effet de serre - choix de l'énergie - performance de l'enveloppe - installation de chauffage - production d'ecs - apports solaires - utilisation d'énergies renouvelables - confort thermique d'hiver et d'été - qualité de l'installation électrique des logements - éclairage des parties communes - choix d'équipements collectifs performants 4 FILIERE CONSTRUCTIVE CHOIX DES MATERIAUX 5 EAU 6 CONFORT ET SANTE - étiquetage environnemental des matériaux - utilisation de matériaux renouvelables - utilisation de produits recyclés - durabilité de l'enveloppe du bâtiment - qualité des équipements individuels et collectifs - maîtrise des consommations - acoustique intérieure - acoustique extérieure - confort thermique d'hiver et d'été - aération / ventilation des logements - adaptation des locaux de collecte au tri sélectif Info. 7 GESTES VERTS - information des habitants - information du gestionnaire Le détail de chacun des thèmes et des domaines techniques s y rapportant, est présenté dans un document spécifique, définissant les exigences de chaque thème (Cf. Partie 2 : Détail des Thèmes environnementaux). Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

10 Dans un souci de transparence par rapport au 14 cibles environnementales aujourd hui définies par l Association HQE, le tableau suivant a pour objet de donner les principales relations avec les sept thèmes du référentiel de la marque Habitat & Environnement, par l intermédiaire des différents domaines techniques actuellement abordés. Environnement extérieur au bâtiment Cibles HQE ECO-CONSTRUCTION 1 2 Relation harmonieuse des bâtiments avec l'environnement immédiat Choix intégré des procédés et produits de construction Thèmes couverts par la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 6 : Confort et santé Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux 3 Chantier à faibles nuisances Thème 2 : Chantier propre ECO-GESTION 4 Gestion de l'énergie Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre 5 Gestion de l'eau Thème 5 : Eau 6 Gestion des déchets d'activité 7 Gestion de l'entretien et de la maintenance Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 7 : Gestes verts CONFORT Environnement intérieur du bâtiment SANTE 8 Confort hygrothermique Thème 6 : Confort et santé 9 Confort acoustique Thème 6 : Confort et santé 10 Confort visuel Thème 1 : Management environnemental de l opération 11 Confort olfactif Thème 6 : Confort et santé 12 Conditions sanitaires des espaces 13 Qualité de l'air 14 Qualité de l'eau Thème 6 : Confort et santé Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 6 : Confort et santé (à compléter à terme) Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 7 : Gestes verts Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

4. La certification Habitat & Environnement, millésime 2003 11 4.1 Profil environnemental d une opération Le profil environnemental d'une opération de logements neufs caractérise la réponse qu'elle apporte à un certain nombre de préoccupations concernant son programme, sa conception, sa réalisation, le "produit" livré, le service associé et le fonctionnement du logement. Ces préoccupations, définies dans le présent référentiel, se réfèrent pour l'essentiel, aux cibles HQE. 4.2 Certification environnementale La certification Habitat & Environnement, millésime 2003, est attribuée à une opération dont le profil environnemental satisfait, les exigences minimales définies au paragraphe «4.3 Conditions d attribution». La certification Habitat & Environnement, millésime 2003, ne peut être attribuée qu'à des opérations de logements neufs (collectifs, individuels groupés). Certaines combinaisons de thèmes, de critères techniques et de niveaux, ouvrent droit au bénéfice des dispositions du Décret xxxx, relatif aux possibilités de prolongation de l exonération de la TFPB définies par les Pouvoirs Publics pour les opérations du secteur social. 4.3 Conditions d'attribution La certification Habitat & Environnement, millésime 2003, est décernée à une opération à condition que : sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l'opération, les exigences de six au moins des sept Thèmes du référentiel de la marque Habitat & Environnement (version 2003), soient satisfaites, sachant que les trois Thèmes suivants sont obligatoirement requis : Thème 1 : Management environnemental de l opération, Thème 3 : Energie Réduction de l effet de serre, Thème 7 : Gestes verts, et que le thème pouvant ne pas avoir été retenu (autre que les Thèmes 1, 3 et 7), doit respecter les exigences minimales qui lui sont définies. (OU, pour l application du Décret xxxx, relatif à la prolongation de l exonération de la TFPB, en secteur social) sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l'opération, quatre au moins des cinq Critères de qualité environnementale du Décret xxxx 1, soient satisfaits sachant qu aucun des Critères n est obligatoire. le Maître d'ouvrage s'engage à réaliser l'opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l'attribution de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003. le Maître d'ouvrage s'engage à prendre en compte les résultats des audits et/ou vérifications in situ qui seront réalisés éventuellement, en cours, en fin de chantier ou après la livraison de l opération, et à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de performance atteints, une fois l opération livrée, soient au minimum ceux requis pour l'obtention de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003. le Maître d'ouvrage s'engage à respecter, par ailleurs, les dispositions lui incombant, prévues dans les Règles Générales de la Marque Habitat & Environnement et dans le Règlement Technique de la Marque Habitat & Environnement. Le détail des différents Thèmes actuellement retenus pour l'attribution de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003, correspond aux dispositions définies dans la Partie 2 : Détails des Thèmes environnementaux, du référentiel. (ET, pour l application du Décret xxxx, relatif à la prolongation de l exonération de la TFPB, en secteur social, le détail des Critères de qualité environnementale). Le détail des critères et exigences qui se rapportent à chacun des Thèmes actuellement retenus pour l'attribution de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003, est défini dans la Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales, du référentiel. 1 Selon Annexe : Projet de Décret xxxx, relatif à l Article 90 de la Loi de finance 2002 (Prolongation de l exonération TFPB pour les opérations du secteur social). Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

12 Les profils de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Selon les règles définies au précédent paragraphe «Condition d attribution», chacun des profils schématisé dans le tableau suivant, répond au moins aux exigences de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003. PROFILS THEMES A B C D E F (Décret xxxx) 1 MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L'OPERATION 1.1 2 CHANTIER PROPRE 1.2 3 ENERGIE Réduction de l'effet de serre 4 FILIERE CONSTRUCTIVE CHOIX DES MATERIAUX 1.3 a 1.4 a 1.4 b 5 EAU 1.5 a 6 CONFORT ET SANTE 1.3 b 7 GESTES VERTS 1.5 b LEGENDE Thème retenu. Thème non retenu. Prolongation de l exonération de la TFPB : combinaison des Thèmes impliquant qu au moins 4 des 5 critères de qualité environnementale (numérotés 1.1 à 1.5) soient satisfaits. Les profils A et E sont compatibles avec la certification QUALITEL. Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

13 4.4 Processus de certification Le processus de certification d une opération se traduit par différents types d interventions : - pour les thèmes organisationnels et d information, audit de l organisation du maître d ouvrage et validation de ses engagements, - pour les thèmes techniques, audit et évaluation de la conception de l opération, - vérifications in fine. Le processus est détaillé et explicité dans la Partie 4 : Processus de certification qui détaille la mission de certification et présente le Guide d audit, le Guide d évaluation et le Guide de vérification. Habitat & Environnement Référentiel Partie 1 : Généralités et certification

15 Habitat & Environnement La certification environnementale par Qualitel Référentiel PARTIE 2 Détail des Thèmes environnementaux Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 2 : Chantier propre Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 5 : Eau Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détails des Thèmes environnementaux

Généralités 17 Cette présente Partie 2 du référentiel de la marque Habitat & Environnement a pour objet de présenter pour chacun des Thèmes environnementaux retenus, le détail des domaines techniques qui y sont abordés, ainsi que les différentes exigences s y rapportant. Conformément à la définition de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003, donnée dans le chapitre correspondant de la Partie 1 : Généralités et certification Habitat & Environnement, millésime 2003, chaque Thème peut être concerné par un ou plusieurs domaines techniques à évaluer, au regard, soit du niveau d exigence requis de la dite certification ou soit du niveau d exigence minimale à respecter, à l exception des trois Thèmes 1, 3 et 7 obligatoires. Détail des Thèmes environnementaux Pour chaque Thème environnemental, il est précisé dans les tableaux suivants : le niveau recherché d exigence (Exigence de la certification Habitat & Environnement et Exigence minimale), le ou les domaines techniques abordés, les exigences requises, en rapport avec les documents de la Partie 3 : Détails des Rubriques environnementales, la nature de l intervention de QUALITEL. Les dispositions particulières, propres à l application du Décret xxxx, sont présentées en correspondance avec chaque Thème environnemental. Thème 1 : Management environnemental de l opération Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Exigence minimale Décret xxxx Objectifs environnementaux poursuivis par le maître d ouvrage ainsi que la définition et la mise en œuvre de l'organisation nécessaire pour les atteindre, au niveau de l'opération Sans objet, pour ce thème obligatoire Critère 1.1 Modalités de conception Respect de l ensemble des dispositions définies dans la rubrique «MEO - Management environnemental de l opération» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) (en préparation) Audit de l'organisation du maître d'ouvrage pour l'opération concernée, en phase de conception Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire Audit de l'organisation du maître d'ouvrage pour l'opération concernée, en phase de conception Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

Thème 2 : Chantier propre 18 Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Chantier propre Respect de l ensemble des dispositions définies dans la rubrique «CP Chantier propre» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Exigence minimale Le domaine cité ci-dessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation et autres règles de l'art quand il en existe) Décret xxxx Critère 1.2 : Modalités de réalisation (en préparation) Complément d audit à celui se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire Complément d audit à celui se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre 19 Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Exigence minimale Thermique hiver Niveau d exigence note 4, dans la rubrique «S Niveau de consommation prévisionnelle d énergie» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Thermique été Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «P Confort thermique d été» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Installation électrique Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «Kenv Electricité» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Maîtrise des consommations électriques Sans objet, pour ce thème obligatoire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «EL Maîtrise des consommations électriques» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception (en préparation) Examen et évaluation des Décret xxxx 1.3 a : Consommation conventionnelle d énergie (1) pièces écrites, en phase de conception 1.4 a : Energies renouvelables (2) (en préparation) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception (1) Dans le Décret xxxx, ce paragraphe est rattaché au Critère 1.3 Performances énergétique et acoustique. (2) Dans le Décret xxxx, ce paragraphe est rattaché au Critère 1.4 Utilisation d énergies et de matériaux renouvelables. Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

20 Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Exigence minimale Etiquetage environnemental des matériaux Utilisation de matériaux renouvelables (bois, etc.) Utilisation de produits recyclés Durabilité de l'enveloppe du bâtiment Tous les domaines cités cidessus Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «CM Choix des matériaux» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Niveau de performance fixé par le maître d ouvrage (pas d'exigence pour la certification), selon les définitions données dans la rubrique «CM Choix des matériaux» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «Q Coût d entretien des façades et toitures» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l'art quand il en existe) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire (en préparation) Examen et évaluation des Décret xxxx 1.4 b : Matériaux renouvelables (1) pièces écrites, en phase de conception (1) Dans le Décret xxxx, ce paragraphe est rattaché au Critère 1.4 Utilisation d énergies et de matériaux renouvelables. Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

21 Thème 5 : Eau Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Plomberie - Sanitaire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «J - Plomberie» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Economie d eau Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «EO Economie d eau» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Exigence minimale Tous les domaines cités cidessus Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l'art quand il en existe) A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire (en préparation) Examen et évaluation des Décret xxxx 1.5 a : Matériels hydroéconomes (1) pièces écrites, en phase de conception (1) Dans le Décret xxxx, ce paragraphe est rattaché au Critère 1.5 Maîtrise des fluides. Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

22 Thème 6 : Confort et santé Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Exigence minimale Décret xxxx Acoustique intérieure Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «L Acoustique intérieure» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Acoustique extérieure Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «M Acoustique extérieure» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Thermique d hiver et d été Cf. les mêmes dispositions que celles définies sur ces domaines au titre du Thème 3. Aération et ventilation Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «AV Aération et ventilation» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Tri des déchets ménagers Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «DM Tri des déchets ménagers» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Tous les domaines cités cidessus 1.3 b : Performance acoustique au bruit de chocs (1) Définition des dispositions prises par le maître d ouvrage, en la matière (en rapport également avec la réglementation, les DTU, les AT, les certifications de produits et autres règles de l'art quand il en existe) (en préparation) (1) Dans le Décret xxxx, ce paragraphe est rattaché au Critère 1.3 Performances énergétique et acoustique. Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Cf. les mêmes dispositions que celles définies sur ces domaines au titre du Thème 3. Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception A valider, dans le cadre de l audit se rapportant au Thème 1 : Management environnemental de l opération Examen des pièces écrites, en cours d évaluation, si nécessaire Examen et évaluation des pièces écrites, en phase de conception Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

23 Thème 7 : Gestes verts Niveau d exigence recherché Domaine étudié Exigence Intervention Exigence de la certification Habitat & Environnement, millésime 2003 Information des habitants et du gestionnaire Niveau d exigence note 3, dans la rubrique «IHG Information des habitants et du gestionnaire» (Cf. Partie 3, du présent référentiel) Examen et validation des engagements pris par le maître d ouvrage Exigence minimale Sans objet, pour ce thème obligatoire Décret xxxx 1.5 b : Information des habitants (gestion des fluides) (1) (en préparation) (1) Dans le Décret xxxx, ce paragraphe est rattaché au Critère 1.5 Maîtrise des fluides. Examen et validation des engagements pris par le maître d ouvrage Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

25 Habitat & Environnement La certification environnementale par Qualitel Référentiel PARTIE 3 Détail des Rubriques environnementales Acoustique extérieure (M) Acoustique intérieure (L) Aération / Ventilation (AV) Chantier propre (CP) Choix des matériaux (CM) Confort thermique d été (P) Coût d entretien des façades et toitures (Q) Économie d eau (EO) Electricité (K env ) Information des habitants et du gestionnaire (IHG) Annexe : Information des habitants et du gestionnaire (IHGan) Maîtrise des consommations électriques (EL) Management environnemental de l opération (MEO) Niveau de consommation conventionnelle d énergie (S) Plomberie sanitaire (J) Tri des déchets ménagers (DM) Annexe : Certification des produits Chaque rubrique fait l objet d un document distinct, classé dans l ordre de la liste ci-dessus. Habitat & Environnement Référentiel Partie 2 : Détail des Rubriques environnementales

27 Généralités Cette présente Partie 3 du référentiel de la marque Habitat & Environnement a pour objet de présenter pour chacun des Thèmes environnementaux retenus, le détail des Rubriques environnementales relatives à un ou plusieurs Thèmes environnementaux énumérés dans la Partie 2 du référentiel. Détail des Rubriques environnementales Chaque Rubrique environnementale fait l objet d un document spécifique, correspondant à la liste suivante : Acoustique extérieure (M) Acoustique intérieure (L) Aération / Ventilation (AV) Chantier propre (CP) Choix des matériaux (CM) Confort thermique d été (P) Coût d entretien des façades et toitures (Q) Économie d eau (EO) Electricité (Kenv) Information des habitants et du gestionnaire (IHG) Annexe : Information des habitants et du gestionnaire (IHGan) Maîtrise des consommations électriques (EL) Management environnemental de l opération (MEO) Niveau de consommation conventionnelle d énergie (S) Plomberie sanitaire (J) Tri des déchets ménagers (DM) Annexe : Certification des produits Habitat & Environnement Référentiel Partie 3 : Détail des Rubriques environnementales

29 M Acoustique extérieure Généralités Critères et exigences M 1 Isolement des façades M 2 Isolement des toitures Cotation globale de la rubrique (Version allégée, limitée principalement à la définition des critères examinés et à leur exigence, par rapport à la version complète figurant dans le Guide d évaluation annexé au référentiel de la marque Habitat & Environnement,2003). Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique extérieure

Généralités 31 La cotation de cette rubrique est établie en examinant successivement l'isolement des façades et l'isolement des toitures. On examine les façades en fonction des classements définis au sens de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et isolement acoustiques des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ou en fonction des zones de bruit des aérodromes approuvées par le décret du 22 septembre 1977. Lorsque l'opération étudiée est en partie située dans un secteur affecté par le bruit d'une infrastructure classée de transports terrestres, le Maître d Ouvrage devra fournir, afin d établir la cotation, la ou les valeurs de l'isolement acoustique des façades, requis au sens de l'arrêté du 30 mai 1996. A cet effet, le Maître d'ouvrage doit fournir une note de calcul justificative, établie sous sa responsabilité, qui sera jointe à la liste des pièces techniques ayant servi de base à la cotation Qualitel. De plus, dans le cas où l'isolement est déterminé par le recours à une des méthodes d'estimation précise, par le calcul, celle méthode répondra aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières. En l absence du calcul de cet isolement, la cotation de la rubrique sera bloquée à la note 1. Par ailleurs, les Arrêtés du 30 juin 1999, relatifs «aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d habitation» et aux modalités d application de la réglementation acoustique», imposent que l isolement acoustique standardisé pondéré, DnT,A,tr, des pièces principales et des cuisines contre les bruits de l espace extérieur, soit au minimum de 30 db vis-à-vis d un bruit de trafic à l émission. Il en résulte que la cotation est établie en étudiant les différentes pièces principales et la cuisine de chaque logement, selon la valeur d isolement la plus importante requise pour leur propre façade (et, éventuellement, leur propre toiture), déterminée par l application de l Arrêté du 30 juin 1999. Pour déterminer la cotation d une pièce principale ou de la cuisine, on se reporte au tableau «cotation de façade» de cette rubrique, selon la valeur de l'isolement DnT,A,tr à respecter. Cas particuliers En l'absence d'avis formulé par l'administration, on vérifiera à partir du plan masse ou d'une visite sur place, la présence éventuelle d'une zone de bruit d'aérodrome ou d'une infrastructure de transports terrestres, susceptible d'être classée à proximité de l'opération et pouvant nécessiter un isolement de façade et de toiture. Lorsque c'est le cas, Qualitel estimera la zone de bruit ou le classement d'infrastructure à prendre en compte afin que le Maître d'ouvrage puisse procéder à la détermination de l'isolement acoustique minimal des bâtiments dont la cotation de la rubrique dépend. Dans ce cas, il devra être indiqué en observation au tableau de cotation, que le classement des infrastructures de transports terrestres a été fixé par Qualitel et non par l'administration. Une construction admise exceptionnellement en zone A, B ou C, zones exposées au bruit des aérodromes, sera considérée comme devant satisfaire, au minimum, un isolement de 45 db pour la zone A, de 40 db pour la zone B et de 35 db pour la zone C, vis-à-vis d'un bruit rose. Au cours de la période transitoire de mise en application dans chaque département des dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 et à défaut de connaître les nouveaux classements des infrastructures de transports terrestres par arrêté préfectoral, les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1978 continuent d'être applicables, notamment pour la classification des voies et pour la détermination de l'isolement acoustique requis. Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique extérieure

Critères et exigences 32 M 1 Isolement des façades La cotation de chaque façade est déterminée par application du tableau suivant : cotation de la façade isolement requis pour la façade 1 3 5 41 DnT,A,tr 45 db DnT,A,tr calculé DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr 30 DnT,A,tr 40 db DnT,A,tr calculé DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr DnT,A,tr calculé DnT,A,tr + 5 db Les valeurs de DnT,A,tr figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements normalisés exprimés en db au bruit de trafic, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. M 2 Isolement des toitures Dans le cas des pièces sous toitures, la cotation de chaque façade et toiture, selon qu il s agisse d une toiture soumise à un bruit de trafic ou située en zones d aérodrome (A, B ou C), est déterminée par l application du tableau au paragraphe «M1 Isolement des façades». Cotation globale de la rubrique On retient pour chaque pièce examinée (cuisine et pièce principale) la plus mauvaise des notes obtenues par les façades concernées (éventuellement celles obtenues par les toitures). Protection contre les bruits émis à l extérieur du bâtiment cotation du logement cotation des pièces du logement 1 une des pièces du logement obtient la note 1 3 la chambre ayant la plus faible cotation obtient la note 3 4 toutes les chambres obtiennent la note 5 et le séjour obtient la note 3 5 toutes les chambres et le séjour obtiennent la note 5 Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique extérieure

33 L Acoustique intérieure Généralités Critères et exigences L 1 Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction L 2 Bruit de chocs L 3 Bruits des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné L 4 Bruits des équipements individuels et collectifs L 5 Traitement acoustique des parties communes Cotation globale de la rubrique (Version allégée, limitée principalement à la définition des critères examinés et à leur exigence, par rapport à la version complète figurant dans le Guide d évaluation annexé au référentiel de la marque Habitat & Environnement, 2003). Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique intérieure

Généralités 35 La cotation de la présente rubrique est établie en examinant successivement l isolement par rapport au bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction, au bruit de chocs, au bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation intérieurs au logement examiné, au bruit des équipements individuels et collectifs et au traitement acoustique des parties communes. D une manière générale, il est tenu compte des caractéristiques des matériaux, composants, équipements telles que fournies par des certificats de qualification et procès-verbaux d essais réalisés selon les procédures normalisées, établis par les laboratoires officiels accrédités par le COFRAC ou le Réseau National d Essai (RNE). Il ne sera tenu compte que des P.V. de mesure datant de moins de 10 ans, ou ceux figurant dans les Avis Techniques en cours de validité, ou ceux acceptés par l Association Qualitel. En règle générale, les laboratoires Français de mesures acoustiques, acceptés par Qualitel, disposent de l'accréditation COFRAC ou similaire pour les laboratoires des pays européens. En aucun cas, les PV de mesures acoustiques effectués directement par un industriel, ne peuvent être retenus pour les évaluations acoustiques demandées par le Maître d'ouvrage, à l'exception des laboratoires accrédités par le COFRAC, en matière de mesure acoustique en laboratoire. Néanmoins, si le choix d un certain nombre de prestations peut ne pas être encore définitivement arrêté, la cotation peut être menée si les performances techniques minimales de ces prestations non définies, sont précisées par le Maître d Ouvrage. Elles devront intégralement figurer dans les pièces écrites du dossier marché et ultérieurement être respectées lors de la réalisation de l ouvrage. Il pourra également être tenu compte, après accord de l Association Qualitel, de mesures en laboratoire ou in situ réalisées par des organismes agréés sur des cas identiques au projet examiné ; dans ce cas, la prise en compte de telles mesures in situ devra être dûment motivée auprès de l Association Qualitel, étant entendu que les résultats devront être obtenus hors tolérance, cette dernière étant réservée aux conditions de mesurage. Limite des appréciations données La cotation de la présente rubrique établie sur la base des plans et pièces écrites du projet de construction, correspond à des niveaux probables de qualité et implique que les matériaux ou matériels mis en place respectent le cas échéant les performances acoustiques de leurs procès verbaux de mesures en laboratoire. Leur mise en œuvre impose également de se conformer aux prescriptions du fabricant et d une façon générale au respect des règles de l'art. Définition des types de construction Une construction est dite collective lorsque au moins deux de ses logements se superposent même partiellement. Une construction est dite individuelle lorsque aucun de ses logements ne se superpose même partiellement. Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique intérieure

Définition des différentes catégories de locaux d'un bâtiment 36 Le tableau suivant, extrait de l arrêté du 30 Juin 1999, sert de référence pour la définition des différents locaux pouvant être rencontrés dans une construction. définition des locaux logements (1) pièces principales pièces destinées au séjour ou au sommeil, locaux à usage professionnel compris dans les logements (2) circulations communes locaux techniques pièces de service les pièces humides cuisines, salles d'eau, cabinets d aisance dégagements dépendances les autres pièces de service pièces telles que débarras, séchoirs, celliers et buanderies circulations horizontales et verticales intérieures au logement telles que halls d entrée, vestibules, escaliers, dégagements intérieurs locaux tels que caves, combles non aménagés, bûchers, serres, vérandas, locaux bicyclettes/voitures d'enfants, locaux poubelles, locaux vide-ordures, garages individuels circulations horizontales ou verticales desservant l'ensemble des locaux privatifs, collectifs et de service tels que halls, couloirs, escaliers, paliers, coursives locaux renfermant des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la construction et accessibles uniquement aux personnes assurant leur entretien, notamment installation d'ascenseur, de ventilation, de chauffage locaux d'activités tous les locaux d'un bâtiment autres que ceux définis dans les catégories logements, circulations communes et locaux techniques (1) Y compris ceux comprenant des locaux à usage professionnel. (2) On entend, par exemple, par locaux à usage professionnel compris dans les logements, des locaux appartenant à un logement et destinés à l exercice d une profession libérale. Critères et exigences Niveaux d évaluation Pour chaque sous-rubrique sont définies une ou plusieurs valeurs d exigence acoustique correspondant aux différents niveaux d évaluation suivants : - le niveau NC, signifie que l exigence indiquée ne correspond pas à celle fixée dans l arrêté du 30 Juin 1999, - le niveau REGL, signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée dans l arrêté du 30 Juin 1999, - le niveau Q, signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée pour l obtention de la certification Qualitel, - le niveau QCA, signifie que l exigence indiquée correspond à celle fixée pour l obtention de la certification Qualitel Confort Acoustique. L 1 Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction Dans le cas de bâtiments collectifs, il s agit du bruit aérien reçu dans un logement et émis dans les locaux du bâtiment qui sont extérieurs à ce logement. Dans le cas de maisons individuelles, il s agit du bruit aérien reçu dans une maison et émis dans les locaux qui lui sont mitoyens. On retiendra, pour le logement examiné, l évaluation la plus défavorable obtenue pour chacune des parois séparant ses pièces principales, sa cuisine et ses salles d eau, d un local extérieur à ce logement. L 1.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs d isolements acoustiques, entre deux locaux séparés par la paroi examinée, nécessaires pour l obtention des différents niveaux possibles. Il n est utilisé en tant que tableau d évaluation d une paroi que lorsque la méthode d évaluation par le calcul est retenue. Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique intérieure

exigences vis-à-vis du bruit aérien (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) nature du local d émission (1) logements (pièces principales et de service, dégagements et dépendances) à l exclusion des garages individuels 37 nature du local de réception et niveau d évaluation pièces principales cuisines et salles d eau NC REGL Q QCA NC REGL Q QCA DnT,A 53 DnT,A 53 DnT,A 55 (2) DnT,A 58 DnT,A 50 DnT,A 50 circulations via la porte palière (3) DnT,A 40 DnT,A 40 DnT,A 45 DnT,A 37 DnT,A 37 communes autres cas DnT,A 53 DnT,A 53 DnT,A 55 DnT,A 50 DnT,A 50 garages collectifs ou individuels d un logement DnT,A 55 DnT,A 55 DnT,A 52 DnT,A 52 locaux d activités DnT,A 58 DnT,A 58 DnT,A 55 DnT,A 55 Les valeurs de DnT,A figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en db, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. De plus, chaque valeur de DnT,A est évaluée selon la norme NF EN ISO 717-1 (classement français NF S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l isolement acoustique standardisé pondéré DnT,w et du terme d adaptation C à un spectre de bruit rose. (1) Un local à l'air libre n'est pas examiné en tant que local d'émission. (2) L exigence de 55 db s applique aux logements collectifs et celle de 58 db aux maisons individuelles non isolées. (3) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. L 2 Bruit de chocs Dans le cas de bâtiments collectifs, il s agit du bruit de chocs reçu dans les pièces principales d un logement et émis dans les locaux du bâtiment extérieurs à ce logement (y compris les coursives extérieures). Dans le cas de maisons individuelles mitoyennes ou en bande, il s agit du bruit de chocs reçu dans les pièces principales d une maison et émis dans les locaux qui lui sont mitoyens (y compris les coursives extérieures). On étudie chacune des transmissions vers les pièces principales du logement examiné depuis un local extérieur à ce logement et appartenant aux catégories suivantes (conformément au Généralités de cette rubrique) : - catégorie logements : tout local à l exception des combles non aménagés, des balcons et loggias non situés directement au-dessus d une pièce principale. - catégorie circulations communes : tout local à l exception des escaliers collectifs lorsqu il existe un ascenseur. - catégorie locaux d activités : tout local. Aucune transmission vers les pièces principales du logement examiné depuis un local de la catégorie locaux techniques n est à étudier. Le niveau d évaluation retenu, pour le logement examiné, est égale au plus faible des niveaux d évaluation obtenus pour une ou plusieurs transmissions étudiées. L 2.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de pression pondéré du bruit de chocs standardisé L nt,w dans les pièces principales du logement examiné (et pouvant être émis depuis les diverses catégories de locaux précédemment citées) qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour la sous-rubrique. Il n est utilisé en tant que tableau d évaluation d une transmission que lorsque la méthode d évaluation par le calcul est retenue. Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique intérieure

38 exigences au bruit de chocs (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) nature du local d'émission niveau d évaluation pour la pièce principale de réception NC REGL Q QCA logements (1) dépendances (2) L nt,w 58 L nt,w 58 pièces principales, pièces de service, dégagements circulations communes (3) L nt,w 58 L nt,w 58 L nt,w 55 L nt,w 52 locaux d'activités (4) Les valeurs de L nt,w figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression pondéré du bruit de chocs standardisé exprimés en db, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. (1) Sauf balcons et loggias non situés directement au-dessus d'une pièce principale. (2) Sauf combles non aménagés. (3) Sauf escaliers collectifs dans le cas où un ascenseur dessert le bâtiment. (4) Dans le cas où, à l'émission, le local d'activité considéré est un parking, on se reporte aux mêmes exigences que celles requises pour les locaux appartenant à la catégorie dépendances de logements. L 3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné Dans le cas de bâtiments collectifs ou de maisons individuelles, il s agit du bruit créé par un équipement individuel, installé dans un local du logement examiné. Au titre de ces équipements individuels intérieurs au logement examiné, on étudie les installations individuelles de chauffage, y compris les pompes à chaleur, et les installations individuelles de climatisation. On retiendra, pour le logement examiné, la cotation la plus défavorable obtenue pour chacune des transmissions étudiées entre un de ces équipements et chaque pièce principale et la cuisine de ce logement. La cotation de cette sous-rubrique est sans objet si aucun de ces équipements n'est prévu dans le logement examiné ; par exemple, dans le cas de logements collectifs où de telles installations seraient collectives. L 3.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de bruit reçu L nat dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné (et pouvant être émis par un de ces équipements du même logement) qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour la sous-rubrique. Il n est pas utilisé directement pour les évaluations et il ne sert donc que pour la présentation des exigences. exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné nature de l équipement nature du local de réception dans le logement examiné niveau d évaluation appartenant au logement examiné NC REGL Q QCA chauffage pièce principale fermée LnAT 35 LnAT 35 LnAT 30 pièce principale ouverte sur une cuisine par une baie libre LnAT 45 LnAT 45 (1) LnAT 30 Cuisine LnAT 50 LnAT 50 climatisation pièce principale LnAT 35 LnAT 35 LnAT 30 Cuisine LnAT 50 LnAT 50 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en db(a), pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. (1) Conformément à l arrêté du 30 juin 1999, cette exigence est de 40 db(a) à compter du 1er janvier 2001 (dépôt de demande de permis de construire). Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique intérieure

39 L 4 Bruit des équipements individuels et collectifs Dans le cas de bâtiment collectifs ou de maisons individuelles jumelées ou en bande, il s agit du bruit créé par un équipement individuel ou par un équipement collectif. Au titre de ces équipements individuels et extérieurs au logement examiné, on étudie les installations suivantes : - robinetteries, - chutes d eaux (canalisation d évacuation d eau des équipements sanitaires et d eaux pluviales). Au titre de ces équipements collectifs et extérieurs au logement examiné, on étudie les installations suivantes : - ascenseurs, - vide-ordures, - chaufferie collective, - autres équipements collectifs (transformateur électrique, porte automatique de garage collectif, compacteur d ordures, adoucisseur d eau, surpresseur d eau,...). Pour les installations de ventilation mécanique contrôlée, qu il s agisse d une installation individuelle d un logement voisin comme celle du logement examiné, ou d une installation collective, elle est toujours étudiée en fonction du niveau de bruit reçu dans le logement examiné et raccordé à une telle installation. On retiendra, pour le logement examiné, le niveau d évaluation le plus défavorable obtenu pour chacune des transmissions étudiées vers les pièces principales et la cuisine, en provenance : - d un local extérieur au logement où un équipement individuel est présent, - d un local extérieur au logement où un équipement collectif est présent, - d une installation collective ou individuelle de ventilation mécanique contrôlée. L 4.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de bruit reçu L nat dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné qui sont nécessaires à l obtention des niveaux d évaluation pour la sous-rubrique. exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels et collectifs nature de l équipement nature du local de réception dans le logement examiné et niveau d évaluation pièces principales cuisines NC REGL Q QCA NC REGL Q QCA équipement individuel (1) LnAT 30 LnAT 30 LnAT 35 LnAT 35 équipement collectif LnAT 30 LnAT 30 LnAT 25 LnAT 35 LnAT 35 Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en db(a), pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. (1) Equipement individuel situé dans un autre logement que celui examiné (sauf cas particulier pour la VMC). L 5 Traitement acoustique des parties communes Dans le cas seulement de bâtiments collectifs, il s agit de s assurer d un minimum de traitement acoustique dans les parties communes, occasionné par la présence plus ou moins importante de revêtements muraux, de revêtements de sols et/ou de revêtements en plafond, d une certaine performance acoustique à l absorption. Ce traitement acoustique dans les parties communes doit permettre d y réduire le niveau sonore ambiant et ainsi améliorer le confort acoustique dans les logements desservis par ces circulations. L 5.1 Exigences Cette exigence qui correspond précisément à celle fixée par la réglementation acoustique selon l arrêté du 28 octobre 1994, est donnée dans le tableau suivant. Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique intérieure

40 exigence vis-à-vis du traitement acoustique des parties communes (bâtiment collectif) aire d absorption équivalente (1) Niveau d évaluation dans les circulations communes intérieures au bâtiment NC REGL Q QCA A ¼ surface au sol des circulations correspondantes A ¼ de la surface au sol des circulations correspondantes Les valeurs de A figurant dans le tableau ci-dessus, correspondent à la somme de l aire d absorption équivalente de chacun des revêtements absorbants disposés dans les circulations communes intérieures au bâtiment, exprimées en m². (1) Les halls d entrées et circulations communes sur lesquels ne donne ni logement, ni loge de gardien, les circulations ayant une face à l air libre, les escaliers encloisonnés et les ascenseurs, ne sont pas visés par cette exigence. Cotation globale de la rubrique La cotation est établie à partir des résultats obtenus précédemment pour chacune des cinq sous-rubriques. cotation globale Note 1 Niveau d évaluation = NC, pour au moins une des sous-rubriques Note 2 (1) Niveau d évaluation REGL, pour chacune des sous-rubriques Note 3 Note 5 Niveau d évaluation Q, pour chacune des sous-rubriques Niveau d évaluation = QCA, pour chacune des sous-rubriques (1) L obtention pour un logement de la note 2 correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de l arrêté du 30 Juin 1999 (selon les dispositions applicables au 1er janvier 2000), à l exclusion de l exigence d isolement acoustique vis-à-vis de l espace extérieur pouvant éventuellement être traitée par ailleurs (cf. rubrique M Acoustique extérieure). Bâtiments collectifs L application du tableau précédent concerne la totalité des sous-rubriques à étudier pour ce type de construction. Maisons individuelles jumelées ou en bande L application du tableau précédent concerne la totalité des sous-rubriques à étudier, à l exception de la sousrubrique L5 - Traitement acoustique des parties communes qui est sans objet pour ce type de construction. Maisons individuelles isolées Seules les sous-rubriques L3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné en présence d un de ces équipements et L4 Bruit des équipements individuels et collectifs en présence d une ventilation mécanique individuelle, sont concernées pour l application du tableau précédent, les autres sous-rubriques étant sans objet pour ce type de construction. Habitat & Environnement Référentiel M Acoustique intérieure

41 AV Aération et ventilation Généralités Critères et exigences AV 1 Installation de ventilation AV 1.1 Dimensionnement de l'installation de ventilation AV 1.2 Durabilité et entretien de l'installation AV 1.3 Autocontrôle de l'installation AV 2 Séchage du linge AV 3 Aération de la salle d'eau Cotation globale de la rubrique Habitat & Environnement Référentiel AV Aération et ventilation

43 Généralités Cette rubrique a pour objet d évaluer la conception de l installation d aération et de ventilation d une construction pour s assurer d un renouvellement correct de l air intérieur, nécessaire à l hygiène de vie des occupants, tout en contribuant également à la conservation du bâti. A l origine d un projet, le dimensionnement de l installation conditionne son bon fonctionnement. Une bonne intégration des équipements dans la construction doit également permettre de conserver dans le temps ses performances initiales, lors des interventions d entretien et de maintenance. Les critères techniques retenus dans cette rubrique sont : la conception de l installation de ventilation, la durabilité et l entretien de l installation de ventilation, le contrôle du fonctionnement de l installation de ventilation, les dispositions pour le séchage du linge. L aération de la salle d eau. Limite des appréciations données La cotation de la présente rubrique est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction. Cette appréciation de la qualité des installations de ventilation, implique également que les matériaux ou matériels mis en place, respectent les performances et caractéristiques de leurs procès-verbaux de mesures et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l'art. Critères et exigences Pour chaque critère de cotation, des dispositions constructives sont définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites pour un critère étudié, la note 1 est retenue pour ce critère. AV 1 Installation de ventilation AV 1.1 Dimensionnement de l installation de ventilation Une note de calcul conduisant au dimensionnement de l ensemble de l installation de ventilation, permet de s assurer du bon fonctionnement aéraulique du système, de vérifier le comportement acoustique de l installation et de maîtriser les déperditions thermiques liées au renouvellement d air. Dimensionnement de l installation de VMC 3 et 5 Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir que l installation de ventilation sera réalisée conformément à la note de calcul du dimensionnement de celle-ci, établie par l entreprise titulaire du lot (1). En présence d une ventilation mécanique contrôlée collective, le dimensionnement doit respecter la norme NF P 50-410 (DTU 68-1). (1) Cette disposition est déjà requise dans le contexte de la rubrique «S Niveau de consommation conventionnelle d énergie», mise à jour à l occasion de la parution de la RT2000. Habitat & Environnement Référentiel AV Aération et ventilation

44 AV 1.2 Durabilité et entretien de l installation En complément du dimensionnement de l installation, il est important de prévoir la compatibilité des différents composants entre eux, tout en veillant à leur positionnement afin de faciliter les futures interventions d entretien et de maintenance. AV 1.2.1 Ventilateur et récupérateur Ventilateur et récupérateur 3 et 5 Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir que l installation de ventilation respectera les normes NF P 50-410 (DTU 68-1) et NF P 50-411-1 et 2 (DTU 68-2), notamment en ce qui concerne l implantation des équipements et leurs accès, afin de réaliser les interventions de vérification, d entretien et de maintenance. Le démontage du caisson ventilateur, comme celui du caisson de récupération, doit être réalisable sans nécessiter la déconnexion du réseau aéraulique, afin d effectuer facilement les interventions courantes d entretien et de maintenance. AV 1.2.2 Réseaux aérauliques Réseaux aérauliques 3 et 5 Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir que les réseaux de ventilation respecteront les normes NF P 50-410 (DTU 68-1) et NF P 50-411-1 et 2 (DTU 68-2), notamment en ce qui concerne l implantation des réseaux et leurs accès, afin de faciliter les interventions de vérification, d entretien et de maintenance. Tous les conduits collectifs doivent être réalisés en matériau rigide, à l exception des piquages individuels (1) (vers les bouches d extraction) situés dans une gaine technique ou un plénum qui peuvent être réalisés en matériau métallique flexible. Le réseau collectif et les piquages individuels doivent disposer de tous les éléments (trappe de visite, bouchon de pied de colonne, etc.) pour réaliser leur nettoyage sans devoir démonter les liaisons entre les canalisations. (1) Cette disposition concerne également les conduits d une installation de ventilation individuelle. AV 1.2.3 Terminaux et bouches d extraction Terminaux et bouche d extraction 3 et 5 Le nettoyage du module d extraction des bouches ne doit pas nécessiter le démontage de la liaison bouche / conduit et doit pouvoir être effectué facilement par l usager, y compris pour accéder à la bouche (2). (1) Ne concerne pas les bouches de VMC gaz. (2) La bouche ne doit pas être positionnée derrière un autre équipement ou des canalisations. AV 1.3 Autocontrôle de l installation Cette intervention, réalisée par l entreprise en charge de ce lot, contribue à améliorer la qualité de réalisation de l installation de ventilation et permet la correction éventuelle des dysfonctionnements les plus courants. L autocontrôle comporte des vérifications visuelles des différents composants mis en œuvre, de leurs liaisons, de leur positionnement et également des mesures aux points critiques de la réalisation de l installation. Autocontrôle de l installation 3 et 5 Il est précisé dans les pièces écrites du dossier marché, que l entreprise titulaire du lot ventilation devra réaliser un autocontrôle de l ensemble de l installation (1), validant la conformité et le bon fonctionnement des ouvrages. Pour ce faire, la fourniture d un rapport d autocontrôle est indispensable dans lequel figure la traçabilité des différents points vérifiés. (1) A ce titre, le document mis au point par UNICLIMAT, sous le nom du «Guide de réception d une installation de VMC» (novembre 1997) peut être utilisé ainsi que certains documents similaires mis au point par des fabricants, ou tout contrôle «équivalent», réalisé par une tierce partie compétente (contrôleur technique, fabricant, etc.). Habitat & Environnement Référentiel AV Aération et ventilation

45 AV 2 Séchage du linge Le séchage du linge dans un logement pose souvent des difficultés aux occupants en terme d espace, notamment en période froide. De plus, lorsque des conditions de ventilation ne sont pas correctement assurées, le taux important d humidité en découlant contribuera à une dégradation du bâti, indépendamment des aspects d inconfort. Séchage du linge 3 Prévoir une surface au sol nécessaire pour pouvoir ultérieurement placer un sèche-linge (1) ou un étendage manuel (2), dans un local (3) ventilé (4) autre qu une cuisine fermée. 5 Idem ci-dessus, avec : Présence d un local ventilé (bouche d extraction) ou partiellement à l air libre (séchoir) individuel dans le logement (autre que la cuisine et la salle d eau) ou collectif dans la cage d escalier ou Prédisposition au raccordement pour l évacuation d air d un sèche linge, dans le local où un branchement électrique spécifique est prévu à cet effet. De plus, une amenée d air spécifique doit être prévue dans ce local (5) ou Un équipement pour le séchage du linge est fourni à la livraison du logement, incluant les dispositions nécessaires aux besoins renforcés en matière de ventilation. (1) La localisation d un tel équipement sera repérée par la présence du branchement électrique «spécifique» prévu à cet effet (emprise au sol de 60 x 60 cm à vérifier ou 45 x 60 cm dans les studios et deux pièces). (2) L emprise au sol à prévoir doit correspondre au minimum à un carré de 100 x 100 cm ou de 60 x 60 cm dans les studios et deux pièces, en dehors des zones de passage pour accéder à d autres équipements (exemple : baignoire, lavabo, ). (3) Y compris dans un garage ventilé, dans le cas d une maison individuelle. (4) Un local est considéré comme ventilé, dès lors ou il dispose d une entrée d air, d une sortie d air ou d une ouverture sur l extérieur. (5) Cette amenée d air doit permettre de compenser le volume d air extrait lors du fonctionnement du sèche-linge. AV 3 Aération de la salle d eau Cette disposition améliore le confort et est de nature à limiter le taux d humidité dans la salle d eau. Eclairage naturel de la salle d eau 3 (aucune exigence) 5 La salle d eau principale dispose d une ouverture donnant sur l extérieur. Cotation globale de la rubrique Pour chaque logement, on détermine sa cotation globale en fonction des notes obtenues, pour chacun des critères étudiés précédemment. Aération et ventilation 1 Un seul des critères examinés n obtient pas au moins la note 3 3 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 4 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 et 50 % d entre eux (1) obtiennent la note 5 5 Tous les critères examinés obtiennent la note 5 (1) Autres que les critères «sans objet» dans l opération étudiée. Habitat & Environnement Référentiel AV Aération et ventilation

47 CP Chantier propre Généralités Critères et exigences CP 1 Appel d'offres Réponse des entreprises CP 1.1 Objectif et modalités CP 1.2 Elimination des déchets CP 1.2.1 Démolition CP 1.2.2 Travaux neufs CP 2 Organisation et maîtrise des impacts du chantier CP 2.1 Organisation environnementale de la préparation du chantier CP 2.2 Maîtrise des impacts environnementaux du chantier CP 2.2.1 Information des riverains et traitement de leurs éventuelles réclamations CP 2.2.2 Nuisances sonores CP 2.2.3 Nettoyage de chantier CP 2.2.4 Pollution des sols, des eaux et de l'air CP 2.2.5 Autres nuisances CP 2.3 Bilan du chantier Habitat & Environnement Référentiel CP Chantier Propre

49 Généralités Afin de limiter les impacts environnementaux dus au chantier, le maître d ouvrage doit agir tout au long de l acte de construire, tout particulièrement en phase de conception technique, de préparation du chantier puis lors de la réalisation des travaux. Lors de la phase de validation du projet et du choix de son implantation, le maître d ouvrage doit avoir listé les contraintes qui seront à traiter lors du chantier. Elles peuvent concerner les caractéristiques propres au voisinage privé ou public (activités sensibles, accès au quartier, ), les difficultés d accès au chantier (personnel, approvisionnement, matériel, ) et les risques de pollutions (sols, nappe phréatique, cours d eau, ). En présence de travaux de démolition, ceux-ci doivent être pris en considération quant aux nuisances occasionnées vis-à-vis du voisinage et aux contraintes d évacuation des déchets. Dans le cadre de cette rubrique, l évaluation est réalisée en 2 phases : audit des objectifs du maître d ouvrage et des dispositions envisagées, évaluation des dispositions retenues lors de la phase d appel d offre des entreprises, voire dans le dossier des marchés. Projet de Décret xxxx relatif à la prolongation de l exonération de la TFPB, en secteur social De plus, un bilan de chantier, établi par le maître d ouvrage permettra de mesurer les efforts et les dispositions environnementales effectivement mises en place. Critères et exigences CP 1 CP 1.1 Appel d'offres - Réponse des entreprises Objectif et modalités Au niveau du règlement d appel d offre, le maître d ouvrage doit définir précisément les conditions de l appel d offre, concernant : les objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier, les modalités de leur prise en compte au niveau de la sélection des entreprises (au niveau humain, organisationnel et financier) ; dans tous les cas, il exigera des entreprises qu elles désignent un responsable environnemental pour le chantier. Les objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier par le maître d ouvrage, peuvent, au delà des dispositions réglementaires nationales ou locales, concerner le traitement de diverses nuisances, comme la réduction du bruit, les salissures et poussières, la pollution des eaux et du sol, l usage des engins et véhicules de chantier, la clôture et sa signalisation, la gestion des déchets comme leur réduction et toutes les dispositions particulières devant être traitées dans le cadre de l organisation du chantier. Ces objectifs seront traduits dans le dossier de consultation des entreprises, le maître d ouvrage devant veiller à la cohérence des offres des entreprises par rapport à ce dossier de consultation. Le maître d ouvrage doit mettre à disposition des entreprises l ensemble des éléments dont il a connaissance et qui sont de nature à leur permettre de répondre aux objectifs environnementaux (carte de bruit, filière et plan d élimination des déchets, diagnostic amiante dans le cas de travaux préalables de démolition, ). CP 1.2 Elimination des déchets L élimination des déchets de démolition ou issus des travaux neufs revêt une importance toute particulière qui doit faire l objet d un traitement spécifique de la part du maître d ouvrage dans le dossier de consultation des Entreprises. Chacune d elles doit établir la liste estimative, la nature et les quantités de déchets produits selon l'avancement du chantier. Ces documents devront être complétés des informations concernant le mode retenu pour l'élimination des déchets, en adéquation avec le site, ainsi que l estimation du coût correspondant. Lors du déroulement du chantier, et afin d en conserver une parfaite traçabilité, les entreprises doivent fournir au maître d ouvrage les enregistrements relatifs à l élimination des déchets. Habitat & Environnement Référentiel CP Chantier Propre

50 Ces dispositions sont explicitées dans les paragraphes suivant qui distinguent le cas particulier de travaux préalables de démolition, et précisent les exigences que doit intégrer le dossier de consultation des entreprises. Le maître d ouvrage pourra également s inspirer du document «Recommandation n T2-2000 aux maîtres d ouvrage publics, relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment». CP 1.2.1 Démolition En présence de travaux de démolition, le maître d ouvrage constituera un lot Démolition qui permettra de distinguer les dispositions spécifiques à mettre en œuvre vis-à-vis du traitement des déchets de démolition, de celles liées aux traitement des déchets issus des travaux neufs. Le maître d ouvrage doit réaliser un «diagnostic déchets» des ouvrages à démolir. Composition et devenir des déchets de démolition Outre le fait de devoir quantifier les déchets selon les classifications officielles en la matière, il y a lieu de veiller à limiter ceux qui devront être mis en décharge, en privilégiant les filières de recyclage actuellement disponibles. Cette approche ne peut être dissociée du choix retenu concernant les techniques de démolition. CP 1.2.2 Tri et gestion des déchets de démolition Selon chaque situation, il y a lieu de rechercher à optimiser les choix retenus, matériau par matériau, concernant le stockage des déchets, triés ou non, en fonction de la prestation de ou des entreprises choisies pour leur évacuation en décharge ou vers des filières de recyclage. Travaux neufs Composition et devenir des déchets Outre le fait de devoir quantifier les déchets selon les classifications officielles en la matière, il y a lieu de veiller à limiter ceux qui devront être mis en décharge, en privilégiant leur valorisation via les filières de recyclage actuellement disponibles. Cette approche ne peut être dissociée du choix retenu concernant les choix constructifs. Tri et gestion des déchets de travaux Selon chaque situation, il y a lieu de rechercher à optimiser les choix retenus, matériau par matériau, concernant le stockage des déchets, triés ou non, en fonction de la prestation de ou des entreprises choisies pour leur évacuation en décharge ou vers des filières de recyclage. CP 2 Organisation et maîtrise des impacts du chantier CP 2.1 Organisation environnementale de la préparation de chantier La phase de préparation de chantier est déterminante pour répondre aux objectifs du «chantier propre» dont le but est de réduire les nuisances environnementales. Le maître d ouvrage doit donc, en accord avec la maîtrise d œuvre d exécution, les entreprises et autres intervenants à l acte de construire, préciser la période consacrée à la préparation de chantier, avant le démarrage des travaux. Il devra également définir les différentes actions environnementales suivantes, à réaliser lors de cette phase de préparation de chantier : Réunion des contractants et présentation des objectifs environnementaux recherchés, Désignation des différents responsables environnementaux auprès de chaque contractant, Revues des prestations techniques et leurs interconnexions, en stipulant les points sensibles en matière environnementale, Dispositions en vue de l information et de la sensibilisation du personnel des entreprises, en matière environnementale. Afin de pouvoir établir le bilan environnemental du chantier, le maître d ouvrage conserve l ensemble des enregistrements relatifs au déroulement du chantier. Habitat & Environnement Référentiel CP Chantier Propre

51 CP 2.2 Maîtrise des impacts environnementaux du chantier Le maître d ouvrage, selon les particularités de l opération, adapte les dispositions à mettre en place pour maîtriser les impacts environnementaux du chantier. Il devra être défini les points suivants : Désignation de l'intervenant 1 en charge de réaliser le plan général d organisation de chantier (dont la gestion des déchets de chantier) et des différentes pièces annexées, Elaboration du plan détaillé d'organisation de chantier, à partir des spécifications particulières établies par chaque entreprise, Mise en œuvre du plan d'organisation de chantier - coordination des intervenants, dispositions à prévoir lors des réunions de chantier et dans les comptes-rendus. Ces dispositions doivent également intégrer celles qui concernent les éventuels travaux de démolition. Les paragraphes suivants précisent certaines des autres dispositions à prévoir, sans pour autant être exhaustives. Selon les cas, ces dispositions sont exigibles ou simplement recommandées. CP 2.2.1 Information des riverains et traitement de leurs éventuelles réclamations Dispositions générales Désignation de la personne responsable de l information des riverains et du traitement des réclamations de ces derniers. Définition des différentes actions à mener pour l information des riverains. La nature des informations à communiquer est en corrélation avec diverses nuisances citées ci-après, par exemple, avant des périodes particulièrement bruyantes ou avant des travaux particulièrement poussiéreux (démolition). Voies de circulation et parkings Organisation des voies publiques ou privées de circulation, en concertation avec la collectivité locale. Organisation du stationnement pour les riverains et le personnel impliqué dans les travaux. Organisation de l approvisionnements du chantier et des enlèvements (heures, itinéraires,..). CP 2.2.2 Nuisances sonores Sensibilisation du personnel de chantier La sensibilisation du personnel de chantier doit porter à la fois sur les nuisances sonores vis-à-vis d autrui comme par rapport aux risques encourus pour leur propre confort et santé. Planification des tâches bruyantes Planification des tâches bruyantes, compte tenu des particularités du site (dates et heures). Organisation des équipes et du matériel pour accomplir des tâches bruyantes au même moment sur une durée plus courte. Equipements et matériels insonorisés ou moins bruyants (il s agit là de recommandations non obligatoirement exigibles, mais pouvant être mises en œuvre) Veiller lors de l implantation des locaux de chantier ou des zones de stockage de matériaux, à ce qu ils puissent contribuer à faire écran acoustique, voire d en mettre en œuvre réellement pour des tâches particulières bruyantes sur de longues durées. Utilisation d'équipements insonorisés. Positionner les équipements fixes afin de les éloigner des zones les plus sensibles vis-à-vis du bruit occasionné. Veiller dans l organisation du chantier à favoriser les voies de circulations pour limiter au mieux le nombre de manœuvres des camions et engins. Utilisation d équipements électriques ou hydrauliques quand ils existent, en remplacement des équipements pneumatiques nécessitant l usage d un compresseur (précautions à prendre par temps de pluie ou en milieu très humide pour les appareils électriques). 1 Choisi parmi les intervenants de l'acte de construire de l'opération. Habitat & Environnement Référentiel CP Chantier Propre

52 CP 2.2.3 Utilisation de préférence d une grue dont le moteur est placé en position basse, selon les possibilités d encombrement. Utilisation d une liaison radio pour les communications depuis le sol avec le grutier. Recépage des têtes de pieux à la pince hydraulique en remplacement du marteaux piqueur, selon la quantité à traiter. Utilisation de banches à système de serrage ne nécessitant pas l usage du marteau pour leur fermeture. Dans la mesure du possible, utilisation de béton auto plaçant afin de réduire les interventions de vibrage. En technique de démolition, il y a lieu également de prendre en considération celles qui peuvent utiliser des équipements et matériels moins bruyants (lance thermique, éclateur chimique ou hydraulique, bennes à déchets insonorisées, ). Lors d interventions au marteau piqueur, éviter d attendre que les bétons soient trop secs ; Privilégier les réservations par rapport au recours systématique au percement après coulage. Nettoyage de chantier Dispositif de nettoyage des roues de camions Installation d'un dispositif de nettoyage de roues des camions (poste d arrosage ou mise en place d un débourbeur, avec traitement, voire récupération, des eaux sales). CP 2.2.4 Nettoyage du chantier et arrosage Nettoyage régulier du chantier et des voies d accès. Arrosage des sols et voies de circulation poussiéreuses. Pollution des sols, des eaux et de l air Produits dangereux Etiquetage des produits : veiller à l étiquetage adéquat des produits dangereux. En cas de risque de rejet de substances dangereuses, prévoir des zones de stockage faisant l objet d une signalétique spécifique, ainsi que les dispositions permettant une isolation du sol et une récupération des éventuels rejets. Produits moins polluants (il s agit là d une recommandation non obligatoirement exigible, mais pouvant être mise en œuvre) Utilisation d huile de décoffrage à base végétale (au lieu des huiles minérales). Brûlage de matériaux Le brûlage de matériaux est interdit sauf dans des cas réglementaires ou sanitaires bien spécifiques (par exemple, bois contaminés par des insectes xylophages : termites, ). Centrale à béton Utilisation d un bac de décantation pour la récupération des eaux de lavage, avant leur recyclage. CP 2.2.5 Outillage (il s agit là d une recommandation non obligatoirement exigible, mais pouvant être mise en œuvre) Utilisation d'outillage muni de filtre à poussière. Autres nuisances Clôture de chantier Mise en place de clôtures du chantier, en concordance avec les réglementations et les contextes locaux. Maintient dans le temps du bon état des palissades et clôtures. Dégradation des abords Dispositions générales à prévoir afin d éviter toute dégradation des abords (constructions, véhicules, végétations, signalisations, ). Approvisionnements du chantier Organisation des approvisionnements du chantier. Détermination des itinéraires. Gestion particulière (heures, accès, nature, ) des livraisons et enlèvements, comme également pour les déplacement des engins de chantier, en rapport avec la gêne occasionnée pour les riverains (blocage de la circulation). Habitat & Environnement Référentiel CP Chantier Propre

53 Dispositions relatives au personnel du chantier Dispositions propres aux conditions d intervention du personnel, préservant l'environnement et leur assurant un niveau de confort suffisant. Gestion de la base de vie dans des conditions préservant l'environnement et assurant un niveau de confort suffisant. CP 2.3 Bilan du chantier (il s agit là d une recommandation non obligatoirement exigible, mais pouvant être mise en œuvre) (il s agit d une exigence dans le cas du projet de Décret xxxx, relatif à la prolongation de l exonération de la TFPB, en secteur social) Sous la responsabilité du maître d ouvrage, il devra être établi en fin de chantier un bilan de ce dernier afin de mesurer les efforts et dispositions environnementales mises en place. Ce bilan permet d évaluer les réelles réductions des nuisances environnementales ; cette action permet alors de capitaliser chantier après chantier, l expérience professionnelle acquise en la matière et, ainsi, de pouvoir la reproduire comme de l améliorer ultérieurement. Ce bilan doit notamment contenir les informations concernant : - les réclamations des riverains et leur traitement, - les dispositions appliquées afin de réduire les bruits de chantier, - les incidents ou accidents environnementaux intervenus durant le chantier, ainsi que le traitement des non conformités, - les résultats détaillés sur les différentes quantités et qualités de déchets et le bilan financier de leur gestion. Habitat & Environnement Référentiel CP Chantier Propre

55 CM Choix des matériaux Généralités Critères et exigences CM 1 Etiquetage environnemental des matériaux CM 2 Matériaux renouvelables CM 3 Produits recyclés Cotation globale de la rubrique Habitat & Environnement Référentiel CM Choix des matériaux

57 Généralités Cette rubrique permet d engager, dès à présent, dans le cadre de la certification environnementale de QUALITEL, une démarche évolutive, afin de se préoccuper des performances environnementales des matériaux de construction. Néanmoins, il est indispensable de tenir compte également dans le choix de procédés, de systèmes et de produits de construction, des multiples autres exigences à caractères réglementaires, performantiels et économiques. Critères et exigences Actuellement, les critères et exigences faisant l objet d une évaluation ont particulièrement été définis dans un souci de cohérence, notamment pratique, avec les récentes évolutions des premières normes et autres références ou définitions sur les dites performances environnementales et sanitaires des produits, systèmes et procédés constructifs. Pour le seul critère de cette rubrique CM 1 Etiquetage environnemental des matériaux, des dispositions constructives sont définies pour la note 3. Si les dispositions de la note 3 ne sont pas satisfaites pour ce critère étudié, la note 1 est retenue et attribuée à l opération étudiée. CM 1 Etiquetage environnemental des matériaux Dans la définition et le choix des matériaux mis en œuvre dans l opération, le maître d ouvrage intègre, dès la phase de conception, l étiquetage environnemental des matériaux. La norme XP P 01-010 est seule pertinente pour donner des informations constituant cet étiquetage (impacts environnementaux et sanitaires des produits de construction). Quand elles n existent pas, les informations relatives à la maîtrise des risques sanitaires doivent au minimum être fournies, dans une forme les situant par rapport aux exigences de la norme XP P 01-010. Norme XP P 01-010 A titre d information, la norme XP P 01-010, relative à la qualité environnementale des produits de construction et plus particulièrement à l information sur les caractéristiques environnementales des produits de construction, se décompose en deux parties : Partie 1 : méthodologie et modèle de déclaration des données, «Ce document définit les principes applicables à la fourniture d informations sur les caractéristiques environnementales des produits de construction. A cette fin, il précise les informations pertinentes, les exigences sur l origine des données et définit le cadre de leur présentation. Il ne spécifie pas, à ce niveau, de format de communication.» Partie 2 : cadre d exploitation des caractéristiques environnementales pour application à un ouvrage donné. «Ce document caractérise la contribution des produits de construction aux impacts environnementaux d un ouvrage donné. Il indique quelles informations doivent être recherchées dans la norme XP P 01-010-1 (partie 1) et comment les exploiter. Il n a pas pour objectif de donner des critères de choix ou de hiérarchisation (pondération) des informations, de fournir une interprétation a priori de l information (c est à dire sans tenir compte du contexte dans lequel elle sera utilisée).» Renseignements minimaux sur les caractéristiques environnementales d un produit Les renseignements à fournir à minima sur les caractéristiques environnementales d un produit doivent au moins préciser les éléments suivants : L unité fonctionnelle concernée (Cf. définition ci-dessous), Les indicateurs d impacts environnementaux, La contribution à la maîtrise des risques sanitaires, La contribution au confort. Habitat & Environnement Référentiel CM Choix des matériaux

58 Quelques définitions et informations sur ces dénominations sont données ci-après, extraites essentiellement de la norme XP P 01-010. Pour plus de précision, il y a lieu de se reporter aux normes XP P 01-010-1 et. XP P 01-010-2. Caractéristiques environnementales d un produit Le terme «caractéristiques environnementales» désigne ici les données d'inventaires de l'analyse de cycle de vie ainsi que les données utiles à la maîtrise des risques sanitaires à l'intérieur du bâtiment. Elles sont communiquées de façons distinctes pour les cinq étapes du cycle de vie et rapportées à l'unité fonctionnelle. Unité fonctionnelle (UF) Les caractéristiques environnementales d un produit de construction doivent être données pour une unité fonctionnelle (UF) de façon à assurer la comparabilité des résultats d une analyse du cycle de vie à un autre. Pour un produit de construction, l'uf à retenir doit correspondre à l'unité en usage pour l'application dans l'ouvrage (mètre, mètre carré, unité, etc.), et le flux de référence est alors exprimé en kilogrammes de produit pour cette unité. Pour plus de précision, il y a lieu de se reporter au 4.3.3 de la norme XP P 01-010-1. Etapes du cycle de vie d un produit Le cycle de vie d'un produit de construction est divisé en cinq étapes principales qui sont les suivantes : - production : extraction des matières premières et fabrications, jusqu'à la sortie du site de fabrication du produit manufacturé (les transports nécessaires à cette étape sont inclus) ; - transport : de la sortie du site de fabrication à l'arrivée sur le chantier de construction ; - mise en oeuvre : construction de l'ouvrage, jusqu'à sa réception ; - vie en oeuvre : occupation de l'ouvrage par les occupants, entretien et réparations, jusqu'au départ des derniers occupants ; - fin de vie : destruction de l'ouvrage ou transports inhérents à l'évacuation des matériaux vers leurs diverses destinations (d'élimination ou de valorisation). Indicateurs d impacts environnementaux La liste suivante précise à minima les impacts environnementaux retenus, issus des flux des substances répertoriées par l'inventaire du cycle de vie des produits: - 1. Consommation de ressources énergétiques, - 2. Consommation de ressources non énergétiques, - 3. Consommation d eau, - 4. Déchets solides, - 5. Changement climatique, - 6. Acidification atmosphérique, - 7. Pollution de l air, - 8. Pollution de l eau, - 9. Pollution des sols, - 10. Destruction de la couche d ozone stratosphérique, - 11. Formation d ozone photochimique, - 12. Modification de la biodiversité. Habitat & Environnement Référentiel CM Choix des matériaux

59 Contribution à la maîtrise des risques sanitaires La norme XP P 01-010-1 fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur des émissions de substances qui peuvent avoir des effets sur la santé. La contribution à la maîtrise des risques sanitaires se limite aux deux points suivants : - 13. Contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs, - 14. Contribution à la qualité sanitaire de l eau. Contribution au confort Les différentes caractéristiques énoncées ci-dessous doivent être sélectionnées et choisies en fonction de la pertinence du critère de confort à évaluer pour le produit étudié et sont notamment : - 15. Confort hygrothermique, - 16. Confort acoustique, - 17. Confort visuel, - 18. Confort olfactif. Domaines constructifs visés par cette exigence Dans un premier temps, le champ d application de ces dispositions se limite aux produits qui appartiennent aux parties d ouvrage et familles suivantes. Structure - béton, maçonnerie, bois, métal, pierre. Enveloppe - façades (éléments de remplissages, revêtements extérieurs, ), - toitures (couvertures, étanchéités, ), - menuiseries extérieures (fenêtres, vitrages, portes, occultations, ). Cloisonnement - cloisons, doublages, isolants, gaines. Revêtements intérieurs - revêtements de sols, revêtements muraux, traitements en plafond, peintures. D une façon générale, les équipements ne sont pas concernés actuellement. Exigence Pour l attribution de la note 3 à ce critère, il devra être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché, que les entreprises devront respectivement être en mesure de fournir au maître d ouvrage les informations concernant les performances environnementales des produits de construction se rapportant à la structure, l enveloppe, le cloisonnement et les revêtements intérieurs, relatifs à leur lot, en référence à l application de la norme XP P 01-010. A défaut, quand elles n existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations concernant leurs performances environnementales, limitées aux seuls impacts sanitaires, doivent au minimum être connues des entreprises et disponibles dans une forme les situant par rapport aux exigences de la norme XP P 01-010. A savoir, la maîtrise des risques sanitaires concerne actuellement : - la contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs, - la contribution à la qualité sanitaire de l eau. Ces informations pourront être, le cas échéant, comparées au niveau de performance (quantitatif et qualitatif) fixé par le maître d ouvrage, en la matière. Sinon, la note 1 est retenue pour ce critère. Habitat & Environnement Référentiel CM Choix des matériaux

60 CM 2 Matériaux renouvelables A propos de l utilisation de matériaux dits renouvelables qui peuvent entrer dans la fabrication de divers produits de construction, il est prévu que le maître d ouvrage se fixe un niveau de performance (quantitatif et qualitatif) en la matière. Il en résulte qu aucune exigence quantitative n est requise actuellement. On entend actuellement, par matériaux renouvelables, le bois et les matériaux d origine végétale. Cas particulier : Cf. annexe Décret xxxx (projet) relatif à l article 90 de la Loi de finance 2002. CM 3 Produits recyclés A propos de l utilisation de produits dits recyclés qui peuvent être utilisés pour la construction, il est prévu que le maître d ouvrage se fixe un niveau de performance (quantitatif et qualitatif) en la matière. Il en résulte qu aucune exigence quantitative n est requise actuellement. On entend actuellement, par «produits recyclés», des produits de construction dont certains composants utilisés dans leur fabrication, sont issus d une filière de recyclage à partir de matière récupérée au sens de la norme XP P01-010. Cotation globale de la rubrique Pour l opération étudiée, on retient en cotation globale la note obtenue à l évaluation du critère CM 1 - Etiquetage environnemental des matériaux. Habitat & Environnement Référentiel CM Choix des matériaux

61 Annexe : Décret xxxx (projet) relatif à l article 90 de la Loi de finance 2002 Matériaux renouvelables Prise en compte du Critère de qualité environnementale 1.4b concernant le recours à un certain volume de matériaux renouvelables par opération. Cette quantité sera précisée dans le texte du Décret xxxx. La liste des matériaux considérés comme renouvelables sera précisée dans un Arrêté d application au Décret xxxx. La méthode de calcul, à utiliser pour vérifier l exigence, figurerait dans une circulaire d application. La vérification de cette disposition particulière, est réalisée dans le cadre de la mission confiée à un examinateur de QUALITEL. Pour ce faire, il est prévu de reproduire dans cette rubrique l intégralité des modalités citées cidessus, afin d en faciliter leur utilisation. Habitat & Environnement Référentiel CM Choix des matériaux

63 P Confort thermique d été Généralités Critères et exigences Cotation globale de la rubrique (Version allégée, limitée principalement à la définition des critères examinés et à leur exigence, par rapport à la version complète figurant dans le Guide d évaluation annexé au référentiel de la marque Habitat & Environnement, 2003) Habitat & Environnement Référentiel P Confort thermique d'été

65 Généralités La cotation de cette rubrique est établie conformément à la méthode forfaitaire présentée ci-dessous, qui s appuie d une part sur les dispositions prévues dans l Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, et d autre part sur les dispositions complémentaires devant être prévues pour satisfaire la certification QUALITEL. Les différents paramètres intervenant dans la cotation sont : La zone climatique d été. La classe d exposition des baies au bruit des infrastructures de transport. L inertie des logements. La performance des équipements prévus. La présence de certaines dispositions techniques complémentaires, telles que la ventilation forcée ou non, la climatisation, La zone climatique d été dans laquelle est située l opération, qui varie de «Ea» (la moins chaude) à «Ed» (la plus chaude), est déterminée à partir de l annexe I de l arrêté du 29 novembre 2000. La classe d exposition des baies au bruit des infrastructures de transport, qui varie de «BR1» (la moins bruyante) à «BR3» (la plus bruyante), est définie et déterminée à partir de l annexe II de l arrêté du 29 novembre 2000. Il est rappelé que celle-ci dépend entre autres du classement en catégorie de l infrastructure de transports terrestres au voisinage de la construction, donné par arrêté préfectoral. Il en résulte que si l isolement acoustique requis pour chaque baie doit être fourni par le Maître d Ouvrage, il est logique qu il en soit de même pour la détermination des classes d exposition au bruit des baies. Toutefois, en l absence de la fourniture par le Maître d Ouvrage de la classe d exposition au bruit de chaque baie d une opération étudiée par QUALITEL, il y aura lieu de retenir à défaut les dispositions suivantes de cotation : - Toutes les baies soumises à une exigence d isolement acoustique au sens de l arrêté du 30 mai 1996 (ou de l arrêté du 6 octobre 1978) seront considérées en BR3. - Toutes les baies des chambres non soumises à une exigence d isolement acoustique, en référence aux arrêtés cités ci-dessus, seront considérées en BR2. - Toutes les baies des autres locaux non soumis à une exigence d isolement acoustique, en référence aux arrêtés ci-dessus, seront considérées en BR1. L inertie de chaque logement est déterminée à partir de l approche définie dans les règles Th-I «caractérisation de l inertie thermique», dénommée «détermination de la classe d inertie par point d inertie», appliquée à chaque logement. Néanmoins, si le Maître d ouvrage considère que cette approche est défavorable à l opération étudiée, il a la possibilité de fournir une note de calcul détaillée de la classe d inertie quotidienne selon une des autres approches définies dans les règles Th-I («détermination forfaitaire de la classe d inertie» ou «détermination de l inertie par le calcul»). Dans cette situation, la note de calcul doit être réalisée pour l ensemble de l opération. La performance des équipements prévus pour le confort thermique d été, est caractérisée par le facteur solaire «S» de chaque baie examinée pour la cotation, auquel d autres dispositions thermiques peuvent s ajouter dans certains cas. Les valeurs de ces facteurs solaires sont déterminées, soit par le calcul à partir des règles Th-S - «calcul des facteurs solaires des parois», soit en laboratoire par un organisme accepté par QUALITEL, ou figurer directement dans les Avis Techniques. A défaut de la fourniture par le Maître d Ouvrage des facteurs solaires des baies, on retiendra les valeurs forfaitaires qui sont données dans l annexe située à la fin de la rubrique. Cas où le calcul de la température T ic et T icréf est effectué Dans le cas d un bâtiment non climatisé, la cotation peut être également établie en se reportant aux tableaux de cotation des baies pour vérifier : Habitat & Environnement Référentiel P Confort thermique d'été

66 d une part que la température «Tic» du bâtiment est inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence du bâtiment notée «Ticréf», conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 29 novembre 2000, et correspondant à l attribution de la note à cette rubrique, d autre part le respect des dispositions thermiques complémentaires devant éventuellement être prévues pour seulement les pièces principales, correspondant à l attribution de la note, ou à cette rubrique. Cas d un bâtiment climatisé Dans le cas d un bâtiment climatisé, la cotation peut être également établie en se reportant aux tableaux de cotation des baies pour vérifier : d une part le respect des exigences minimales du titre III de l arrêté du 29 novembre 2000, correspondant à l attribution de la note à cette rubrique, d autre part le respect des dispositions thermiques complémentaires correspondant à l attribution de la note, ou à cette rubrique. Critères et exigences Trois tableaux distincts présentent les dispositions thermiques à satisfaire pour les baies : Tableau 1 : dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR1. Tableau 2 : dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR2. Tableau 3 : dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR3. La cotation est établie en vérifiant d une part, que la performance des équipements, caractérisée par le facteur solaire «S» de chaque baie concernée du logement étudié, est inférieur ou égal au facteur solaire de référence «Sréf», et d autre part que les dispositions thermiques complémentaires demandées dans certains cas sont toutes prévues. Lorsque la valeur de «Sréf» donnée dans un des tableaux suivants pour satisfaire la note ou la note en pièce principale est inférieure ou égale à 0.21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l ensemble des baies concernées. La présence de vitrage teinté sur une baie d un local autre qu à occupation passagère est interdite si la valeur de son facteur de transmission lumineuse est inférieure à 0.50. En présence d un logement ou d une partie de logement en classe d inertie (quotidienne) «légère»(l), il y aura lieu de se référer dans les tableaux à la classe d inertie (quotidienne) «très légère» (tl). Enfin, sauf si des règles d hygiène ou de sécurité l interdisent, les baies d un même local non climatisé autre qu à occupation passagère, doivent pouvoir s ouvrir sur au moins 30% de leur surface totale. Cette limite est ramenée à 10% dans le cas des locaux pour lesquels la différence d altitude entre le point le plus bas de son ouverture la plus basse et le point le plus haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4m. Habitat & Environnement Référentiel P Confort thermique d'été

(1) Tableau 1 : dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR1 Zone Classe Inclinaison Orientation Note 2 Note 3 Note 5 climatique d inertie des baies des baies Sréf des Sréf des baies Sréf des baies d été quotidienne baies pièce principale autre local (1) pièce principale autre local (1) Ea TL Verticale toute 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Horizontale toute 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 L Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 M Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 0,21 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,21 0,25 Tl Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 Eb TL Verticale toute 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Horizontale toute 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 L Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Ouest 0,45 0,45 0,45 0,21 0,45 Sud et est 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,21 0,25 M Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 Tl Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 + VS 0,45 autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,25 0,10 + VS 0,25 Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,15 0,10 + VS 0,15 Ec TL Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 L Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Ouest 0,45 0,21 0,45 0,10 0,45 Sud et est 0,45 0,45 0,45 0,10 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 M Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,10 + VS 0,45 autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,25 0,10 + VS 0,25 Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,15 0,10 + VS 0,15 Tl Verticale Nord 0,25 0,10 + VS 0,25 0,10 + C 0,25 autres 0,15 0,10 + VS 0,15 0,10 + C 0,15 Horizontale toute 0,10 0,10 + VS 0,10 0,10 + C 0,10 Ed TL Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,21 0,45 0,10 0,45 Horizontale toute 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 L Verticale Nord 0,45 0,10 ou (0,21+VT) 0,45 0,10 + VS 0,45 autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,25 0,10 + VS 0,25 Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,15 0,10 + VS 0,15 M Verticale Nord 0,25 0,10 + VT 0,25 0,10 + C 0,25 autres 0,15 0,10 + VT 0,15 0,10 + C 0,15 Horizontale toute 0,10 0,10 + VT 0,10 0,10 + C 0,10 Tl Verticale Nord 0,25 0,10 + VS 0,25 0,10 + C 0,25 autres 0,15 0,10 + VS 0,15 0,10 + C 0,15 Horizontale toute 0 0 + VS 0 0 + C 0 Les valeurs nulles correspondent à des situations interdites pour une chambre ou la pièce principale d un studio. Dans les autres locaux, la cotation doit être systématiquement établie, en vérifiant que la température «Tic» du bâtiment est inférieure ou égale à «Ticréf», conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 29 novembre 2000. Les valeurs indiquées «VT», «VS» et «C» correspondent respectivement à «ventilation traversante», «ventilation spécifique» et «climatisation». (1) Excepté pour un local à occupation passagère dont le facteur solaire de référence des baies «Sréf» est de 0,65 pour les baies verticales et de 0,45 pour les baies horizontales. 67 Habitat & Environnement Référentiel P Confort thermique d'été

Tableau 2 : dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR2 Zone Classe d inertie Inclinaison des Orientation des Note 2 Note 3 Note 5 climatique d été quotidienne baies baies Sréf des baies d une chambre ou de la pièce principale d un studio (1) Sréf des baies d une chambre ou de la pièce principale d un studio (1) Sréf des baies d une chambre ou de la pièce principale d un studio (1) Ea TL Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 L Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 autres 0,25 0,25 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 M Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 autres 0,25 0,25 0,21 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 Tl Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,10 Sud et est 0,25 0,25 0,10 Horizontale toute 0,15 0,15 0,10 Eb TL Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,45 Horizontale toute 0,25 0,25 0,25 L Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,25 0,21 Sud et est 0,25 0,25 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 M Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,10 Sud et est 0,25 0,25 0,10 Horizontale toute 0,15 0,15 0,10 Tl Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 + VS autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,10 + VS Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,10 + VS Ec TL Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 autres 0,25 0,25 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 L Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,10 Sud et est 0,25 0,25 0,10 Horizontale toute 0,15 0,15 0,10 M Verticale Nord 0,45 0,45 0,10 + VS autres 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,10 + VS Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,10 + VS Tl Verticale Nord 0,25 0,10 + VS 0,10 + C autres 0,15 0,10 + VS 0,10 + C Horizontale toute 0 0 + VS 0 + C Ed TL Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 autres 0,25 0,21 0,10 Horizontale toute 0,15 0,15 0,10 L Verticale Nord 0,25 0,10 ou (0,21+VT) 0,10 + VS autres 0,15 0,10 ou (0,15+VT) 0,10 + VS Horizontale toute 0,10 0,10 0,10 + VS M Verticale Nord 0,25 0,10 + VT 0,10 + C autres 0,15 0,10 + VT 0,10 + C Horizontale toute 0 0 0 + C Tl Verticale Nord 0,15 0,10 + VS 0,10 + C autres 0,10 0,10 + VS 0,10 + C Horizontale toute NA NA NA Les valeurs indiquées «NA» correspondent à des situations interdites, conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 29 novembre 2000. Les valeurs nulles correspondent à des situations interdites pour une chambre ou la pièce principale d un studio. Dans les autres locaux, la cotation doit être systématiquement établie, en vérifiant que la température «Tic» du bâtiment est inférieure ou égale à «Ticréf», conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 29 novembre 2000. Les valeurs indiquées «VT», «VS» et «C» correspondent respectivement à «ventilation traversante», «ventilation spécifique» et «climatisation». (1) Pour les baies des autres locaux, il y a lieu de se reporter aux exigences présentées dans le tableau 1 «dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR1». 68 Habitat & Environnement Référentiel P Confort thermique d'été

69 (1) Tableau 3 : dispositions thermiques pour les baies en classe d exposition BR3 Zone Classe Inclinaison Orientation Note 2 Note 3 Note 5 climatique d inertie des baies des baies Sréf des Sréf des baies Sréf des baies d été quotidienne baies pièce principale autre local (1) pièce principale autre local (1) Ea TL Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 autres 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 L Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,25 0,25 0,21 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 M Verticale Nord 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 autres 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 Horizontale toute 0 0 0 0 0 Tl Verticale Nord 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 autres 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 Horizontale toute 0 0 0 0 0 Eb TL Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,25 0,25 0,21 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,15 0,15 L Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 M Verticale Nord 0,25 0,25 0,25 0,25 + VS 0,25 autres 0,15 0,15 0,15 0,10 + VS 0,15 Horizontale toute 0 0 0 0+VS 0 Tl Verticale Nord 0,25 0,10 0,25 0,10 + VS 0,25 autres 0,15 0,10 0,15 0,10 + VS 0,15 Horizontale toute 0 0 0 0+VS 0 Ec TL Verticale Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,25 0,21 0,25 0,10 0,25 Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 Horizontale toute 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 L Verticale Nord 0,25 0,25 0,25 0,10 0,25 autres 0,15 0,15 0,15 0,10 0,15 Horizontale toute 0 0 0 0 0 M Verticale Nord 0,25 0,10 0,25 0,10 + VS 0,25 autres 0,15 0,10 0,15 0,10 + VS 0,15 Horizontale toute 0 0 0 0+VS 0 Tl Verticale Nord 0,15 0,10 + VS 0,15 0,10 + C 0,15 autres 0,10 0,10 + VS 0,10 0,10 + C 0,10 Horizontale toute NA NA NA NA NA Ed TL Verticale Nord 0,25 0,10 0,25 0,10 + VS 0,25 autres 0,15 0,10 0,15 0,10 + VS 0,15 Horizontale toute 0 0 0 0+VS 0 L Verticale Nord 0,25 0,10 + VS (2) 0,25 0,10 + C 0,25 autres 0,15 0,10 + VS (2) 0,15 0,10 + C 0,15 Horizontale toute 0 0 + VS 0 0 + C 0 M Verticale Nord 0,15 0,10 + VS 0,15 0,10 + C 0,15 autres 0,10 0,10 + VS 0,10 0,10 + C 0,10 Horizontale toute NA NA NA NA NA Tl Verticale Nord 0,15 0,10 + VS 0,15 0,10 + C 0,15 autres 0 0 + VS 0 0 + C 0 Horizontale toute NA NA NA NA NA Les valeurs indiquées «NA» correspondent à des situations interdites, conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 29 novembre 2000. Les valeurs nulles correspondent à des situations interdites pour une chambre ou la pièce principale d un studio. Dans les autres locaux, la cotation doit être systématiquement établie, en vérifiant que la température «Tic» du bâtiment est inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence du bâtiment notée «Ticréf», conformément aux dispositions prévues dans l arrêté du 29 novembre 2000. Les valeurs indiquées «VS» et «C» correspondent respectivement à «ventilation spécifique» et «climatisation». (1) Excepté pour un local à occupation passagère dont le facteur solaire de référence des baies «Sréf» est de 0,65 pour les baies verticales et de 0,45 pour les baies horizontales. (2) La note 3 pourra être également obtenue si le logement concerné possède des occultations extérieures avec un facteur solaire «S» inférieur ou égal à 0,10 à toutes les baies des séjours, chambres et cuisine. De plus, ce logement devra être en ventilation traversante, avec au moins une des façades : soit non assujettie à une exigence d isolement acoustique au sens de l arrêté du 30 mai 1996 (ou de l arrêté du 6 octobre 1978), soit avec un isolement requis au plus de 30 db au sens de l arrêté du 30 mai 1996 (ou de l arrêté du 6 octobre 1978), et au moins une des ouvertures de cette façade n appartenant pas à une chambre. Habitat & Environnement Référentiel P Confort thermique d'été

Cas où le calcul de la température T ic et T icréf est effectué 70 Dans cette situation, le Maître d Ouvrage devra fournir une note de calcul détaillée (Tic, Ticréf), réalisée au moyen d un logiciel de calcul évalué par le CSTB pour le domaine d application défini, afin de pouvoir procéder ensuite à une vérification de cohérence. La vérification de cohérence porte, d une part sur la note de calcul (Tic et Ticréf) pour le respect de la réglementation thermique correspondant à l attribution directe de la note à cette rubrique, et d autre part sur le respect des dispositions thermiques complémentaires devant éventuellement être prévues pour seulement les pièces principales, correspondant à l attribution de la note, ou à cette rubrique. En effet, il y a lieu de vérifier en complément que la valeur du facteur solaire «S» de chaque baie des pièces principales du logement concerné, est au plus égale à la valeur du facteur solaire de référence «Sréf» donnée dans un des trois tableaux suivants pour satisfaire la note ou la note, lorsque cette valeur de «Sréf» est différente de celle donnée pour satisfaire la note. De plus, il est rappelé que lorsque la valeur de «Sréf» est inférieure ou égale à 0,21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l ensemble de baies des pièces principales concernées. Dans le cas où le calcul de la température Tic, Ticréf est effectué, et uniquement pour les séjours (exclus les studios), il y a lieu pour les baies horizontales de se reporter aux valeurs des Sréf données pour les baies verticales (selon l orientation) pour l attribution des notes à. Cas des installations de ventilation spécifique Dans le cas où une installation de ventilation spécifique est exigée, le Maître d Ouvrage devra fournir une note de calcul justificative, afin de pouvoir procéder ensuite à une vérification de cohérence. La vérification de cohérence porte, d une part sur la validité des hypothèses de calculs retenues, et d autre part sur le respect des dispositions thermiques complémentaires, correspondant à l attribution de la note, ou à cette rubrique. En effet, il y a lieu de vérifier en complément que la valeur du facteur solaire «S» de chaque baie du logement concerné, est au plus égale à la valeur du facteur solaire de référence «Sréf» donnée dans un des trois tableaux suivants pour satisfaire la note ou la note. De plus, il est rappelé que lorsque la valeur de «Sréf» est inférieure ou égale à 0,21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l ensemble des baies des pièces principales concernées. Cas des bâtiments climatisés Dans cette situation, il y a lieu de vérifier dans un premier temps le respect des exigences minimales du titre III de l arrêté du 29 novembre 2000 (articles 38, 67, 68, 69), correspondant à l attribution de la note à cette rubrique. En ce qui concerne l article 38, celui-ci stipule que pour tout bâtiment climatisé, le facteur solaire moyen des baies (facteur solaire des baies pondéré par les surfaces des baies Smb), calculé comme indiqué ci-après, doit être inférieur ou égal à la valeur Smb-réf, donnée dans le tableau suivant : Smb-réf Ea Eb Ec Ed Baies verticales Nord 0,65 0,65 0,65 0,45 Autres baies verticales 0,45 0,45 0,45 0,25 Baies horizontales 0,25 0,25 0,25 0,15 Le facteur solaire moyen des baies Smb d un bâtiment ou d une zone est défini par : Smb = ( A baie x S baie) ( A baie) Avec pour chaque baie : A baie : surface (m²) S baie : facteur solaire (cf. règles Th-S ou «annexe valeurs forfaitaires des facteurs solaires S») Habitat & Environnement Référentiel P Confort thermique d'été

71 Le calcul est à mener pour chaque orientation : - Verticale Nord, - Verticale Sud, Ouest et Est, prises ensemble, - Horizontale. En ce qui concerne les autres articles de l arrêté (art. 67, 68, 69) se rapportant aux installations de climatisation dans les bâtiments d habitation, il y a lieu de se reporter à la lecture de ceux-ci, afin de vérifier que l ensemble des dispositions prévues sont bien respectées. Dans un deuxième temps, le Maître d Ouvrage devra fournir une note de calcul justificative de l installation de climatisation, afin de pouvoir procéder ensuite à une vérification de cohérence. La vérification de cohérence porte, d une part sur la validité des hypothèses de calculs retenues, et d autre part sur le respect des dispositions thermiques complémentaires, correspondant à l attribution de la note, ou à cette rubrique. En effet, il y a lieu de vérifier en complément que la valeur du facteur solaire «S» de chaque baie des pièces principales du logement concerné, est au plus égale à la valeur du facteur solaire de référence «Sréf» donnée dans les tableaux 1, 2 et 3 pour satisfaire la note ou. Toutefois, pour tenir compte de la présence d une installation de climatisation, les corrections suivantes présentées dans le tableau 4 ci-après seront appliquées aux exigences lues dans les tableaux 1, 2 et 3. Tableau 4 : corrections à appliquer en présence d une installation de climatisation Exigences sans climatisation lues dans les tableaux 1, 2 ou 3 Exigences corrigées avec climatisation 0,10 et plus Climatisation uniquement 0,21 + VT 0,21 + climatisation 0,15 + VT 0,21 + climatisation 0,10 + VT 0,21 + climatisation 0,10 + VS 0,21 + climatisation 0 0,21 + climatisation 0 + VS 0,21 + climatisation NA 0,21 + climatisation (1) De plus, il est rappelé que lorsque la valeur de «Sréf» est inférieure ou égale à 0,21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l ensemble des baies des pièces principales concernées Cotation globale de la rubrique Pour chaque logement, on compare ses caractéristiques aux dispositions du ou des tableaux des dispositions thermiques par baies. Confort thermique d été Cotation du logement Cotation des pièces du logement Une des baies du logement ne peut obtenir la note 2 (1) Toutes les baies du logement obtiennent au moins la note 2 Toutes les baies du logement obtiennent au moins la note 3 Toutes les baies des chambres obtiennent la note 5 et les autres baies obtiennent la note 3 Toutes les baies du logement obtiennent la note 5 (1) L obtention pour un logement de la note correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de l Arrêté du 29 novembre 2000, en matière de confort thermique d été. Habitat & Environnement Référentiel P Confort thermique d'été

73 Q Coût d entretien des façades et toitures Généralités Critères et exigences Q 1 Parties pleines Q 2 Menuiseries extérieures Q 3 Occultations extérieures Q 4 Portes de garage Q 5 Etanchéités Q 6 Couvertures Cotation globale de la rubrique Habitat & Environnement Référentiel Q Coût d'entretien des façades et toitures

75 Généralités L entretien des façades et toitures est examiné en ce qui concerne la durabilité des matériaux et procédés mis en œuvre, ainsi que la fréquence et l importance de l entretien qu ils nécessitent. Par hypothèse, une durée de vie conventionnelle de 35 ans a été retenue pour traduire la période pendant laquelle l estimation du coût d entretien d un bâtiment est quantifiable. Soulignons que la cotation de la rubrique a été conduite en considérant les coûts de remplacement, de réfection ou d entretien des ouvrages à l exclusion du premier investissement. Il est, de plus, considéré que les différents matériaux et procédés mis en œuvre le sont conformément aux Règles de l Art (D.T.U. notamment) et que dans le cas de matériaux ou procédés traditionnels pour lesquels il existe une normalisation, les produits mis en œuvre sont conformes aux normes NF correspondantes. Pour un produit ou un procédé non traditionnel, entrant donc dans le champ d application de l Avis Technique ou de l ATEX, les cotations seront établies en fonction des conclusions de l Avis Technique ou de l ATEX. Si l emploi du produit ou du procédé, dans les conditions prévues dans le projet, est contraire aux dispositions de l Avis Technique ou de l ATEX, ou s il n existe ni Avis Technique, ni ATEX pour ce produit ou ce procédé, la cotation de la rubrique ne peut être établie (Ou à défaut, on retient pour ce produit ou ce procédé la note la plus défavorable rencontrée dans sa catégorie). Dans les tableaux de cotation, les carrés noirs ( ) représentent soit des incompatibilités, soit des solutions techniques insuffisamment connues, soit des procédés de construction contraires aux règles de l Art. Dans le cas où un tel procédé est utilisé, la cotation de la rubrique ne peut être établie. Enfin, dans le cas où la construction est située en région maritime ou en atmosphère industrielle ou urbaine sévère, il appartient au Maître d Ouvrage de fournir cette information. La cotation est exprimée globalement au niveau de l opération en sommant les surfaces de l ensemble des bâtiments ou des maisons de l opération. Limite des appréciations données La nature des travaux retenus ainsi que les durées de vie estimées entre les interventions d entretien et/ou de remplacement correspondantes, résultent pour la plus grande part des bibliothèques de données utilisées dans les logiciels de programmation de l'entretien et des grosses réparations, mis en place chez de nombreux gestionnaires de logements. Les durées de vie résultent de diverses approches, suivant la famille de produits : la durée de vie statistique moyenne avant défaillance (étanchéités, toitures), la stratégie d'entretien pour les parties d'ouvrage où les aspects esthétiques sont importants (parties pleines de façade), l entretien jugé satisfaisant pour éviter une dégradation à moyen terme (menuiseries bois), tout en gardant un aspect esthétique acceptable. Les durées de vie et les coûts unitaires de travaux correspondent à des valeurs moyennes constatées et les taux d actualisation et d inflation à des valeurs moyennes prévisionnelles. Les coefficients caractérisant les «coûts actualisés d entretien et de remplacement», donnés pour chaque famille de produits ont été établis par classement des dépenses s y référant, par tranches identiques exprimées en francs ; Néanmoins, ces tranches ont été volontairement doublées pour les menuiseries, les occultations et les portes de garages, du fait de leur valeur unitaire des dépenses souvent plus élevée et pour conserver par ailleurs la même plage de coefficients (de 0 à 11) sur l ensemble des produits. Ces coefficients permettent une comparaison relative des produits entre eux, dans la mesure où toutes les conventions de calcul s avéreront vérifiées (taux d actualisation et d inflation) et respectées (interventions d entretien et de remplacement dans les périodes prévues). Habitat & Environnement Référentiel Q Coût d'entretien des façades et toitures

76 Détermination des surfaces prises en compte La cotation est établie à partir de surfaces forfaitaires déterminées selon des dispositions définies ci-après pour chaque partie d ouvrage et en retenant ensuite le coefficient de coût actualisé correspondant au matériau le moins bien coté pour chaque partie d ouvrage. Les dispositions forfaitaires de métré ne s appliquent pas au cas des habitats solaires et bioclimatiques (capteurs, serres,...), le métré réel devant alors seul être pris en compte. Le Maître d Ouvrage a la possibilité de fournir un métré détaillé portant sur les parties pleines de façades (à l exception des sous-faces de balcons, plafonds de passages couverts, retours de loggias, garde-corps non intégrés à la façade), les menuiseries extérieures vitrées et les portes extérieures vitrées ou non (comptées vide pour plein), les occultations extérieures, les portes de garages, les étanchéités, les couvertures ainsi que sur les enveloppes des garages en maisons individuelles et les étanchéités sur parkings enterrés ou non. Lorsque le métré détaillé est fourni, on mène la cotation en retenant, pour chaque matériau constitutif de l enveloppe, sa surface et son coefficient de coût actualisé. Pour des bâtiments comportant des locaux autres que d habitation (bureaux, commerces, logements foyers...), les surfaces des façades correspondantes ne sont pas prises en compte et la surface de toiture est prise en compte au prorata des surfaces respectives de planchers (métrés réels ou métrés forfaitaires). Les constructions isolées des parties d habitation mais destinées aux occupants, sont entièrement à prendre en compte pour la cotation (par exemple, garages en bande, LCR, locaux techniques). partie pleine en façade La surface Sp est déterminée en fonction de la surface habitable Sh par application du tableau «surface de parties pleines» ci-après : surface de parties pleines Valeur de Sh valeur de Sp valeur de Sh valeur de Sp valeur de Sh valeur de Sp Sh 125 Sp = 1,5 Sh 350 Sh 250 Sp = 0,95 Sh 750 Sh 550 Sp = 0,80 Sh 175 Sh 125 Sp = 1,2 Sh 450 Sh 350 Sp = 0,90 Sh 2000 Sh 750 Sp = 0,75 Sh 250 Sh 175 Sp = 1,05 Sh 550 Sh 450 Sp = 0,85 Sh Sh 2000 Sp = 0,50 Sh Dans le cas d une opération comportant plusieurs bâtiments (ou groupes de maisons individuelles), on détermine la valeur de Sp pour chaque bâtiment isolé et chaque bloc de bâtiments accolés. La valeur Sp retenue pour l opération est la somme de la surface de parties pleines des différents bâtiments isolés et groupes de bâtiments accolés. exemple Sp = Sp(A) + Sp (B + C + D) Sp(A) est calculé en fonction de la surface habitable du bâtiment A, et Sp(B + C + D) en fonction de la somme des surfaces habitables des bâtiments B, C et D. Le mode de calcul est identique dans le cas de maisons individuelles. Dans le cas où les tableaux des ouvertures sont constitués de matériaux différents du reste de la façade, on retient le coefficient de coût actualisé le plus défavorable de l ensemble des matériaux constitutifs de la façade, y compris ceux des tableaux. menuiseries extérieures (vitrées ou non) La surface So est prise forfaitairement égale à 1/6 de la surface habitable totale. Habitat & Environnement Référentiel Q Coût d'entretien des façades et toitures

77 occultations extérieures La surface Soc est prise forfaitairement égale à 1/6 de la surface habitable totale des niveaux où existent des occultations, mêmes s il n y a pas d occultations à toutes les ouvertures. portes de garages On prend en compte la surface réelle Sg des ouvrages. étanchéités La surface Se est forfaitairement prise égale à la somme des surfaces habitables des locaux d habitation situés sous terrasse, augmentée éventuellement des surfaces réelles d étanchéité des parkings enterrés. Pour le calcul de la surface Se d étanchéité, on considère qu un local d habitation partiellement situé sous terrasse est situé «sous terrasse». Sa surface habitable est donc prise en compte dans le calcul de la surface d étanchéité Se. exemple Se = Sh1 + Sh3 + Sh4 + Sh6 couvertures La surface Sc est forfaitairement prise égale à la somme des surfaces habitables des locaux d habitation situés sous toitures, divisée par cos, où est l angle de la toiture. Pour le calcul de la surface Sc de couverture, on considère qu un local d habitation partiellement situé sous toiture est situé «sous toiture». Sa surface habitable est donc prise en compte dans le calcul de la surface de couverture Sc.. exemple Sc = ( Sh1 + Sh3 + Sh4 + Sh6 ) / cos Les surfaces de toitures de garages individuels isolés ou groupés en bande sont prises en compte pour leur valeur réelle que le métré soit forfaitaire ou fourni par le Maître d Ouvrage. Toutefois, dans le cas d un métré forfaitaire, si l on a deux matériaux différents, on retient le plus mauvais coefficient de coût actualisé pour l ensemble des toitures. Habitat & Environnement Référentiel Q Coût d'entretien des façades et toitures

Critères et exigences 78 Q 1 Parties pleines Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des parties pleines est obtenu par lecture d un des tableaux ci-après : Q 1.1 Maçonnerie parties pleines : maçonnerie Revêtements néant peinture enduit à base de liants hydrauliques RPE revêtements revêtements traditionnel (DTU 26.1) Non (DTU 59.2) collés scellés brut peinture enduit Traditionnel ou agrafés décoratif mono- Couche supports col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. panneaux lourds 1 3 2 2 1 2 3 2 2 1 2 béton banché 2 1 1 3 2 1 1 2 1 2 1 2 pierre de taille 2 1 blocs de béton cellulaire (1) 1 3 2 1 1 2 1 blocs de béton pleins, creux 1 3 2 1 1 2 1 2 1 2 briques pleines, perforées (2) 2 (3) 1 (3) 1 3 2 1 1 2 1 2 1 2 briques creuses (4) 1 3 2 1 1 2 1 2 1 2 béton architectonique (5) 1 0 (1) Ou dalles de béton cellulaire. (2) Ou blocs de terre cuite à perforations verticales. (3) Briques maçonnées et rejointoyées. (4) Ou briques «G» ou briques creuses hauteur d étage. (5) Ou béton et blocs de béton destinés à rester apparents (par exemple, finition en gravillons lavés). Q 1.2 Bardages rapportés parties pleines : bardages rapportés revêtements ou finitions néant peinture enduit (1) RPE lasuré verni prélaqué Supports col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. panneaux CTB-X-Extérieur 2 1 2 1 3 2 8 4 7 4 bardages fibro-ciment en plaques 1 (2) 0 (2) 2 1 2 1 bardages (crochets inox) ardoise naturelle, ardoise fibrociment, terre cuite, pierre mince 1 (3) bardages acier galvanisé (4) 1 bardages acier inoxydable 1 0 bardages aluminium (5) 1 0 1 0 bardeaux et clins de bois (résineux type épicéa, sapin, pin maritime) bardeaux et clins de bois (résineux type red cedar, mélèze, pin sylvestre et feuillus type châtaignier, chêne) 3 2 4 3 9 6 7 6 1 1 4 3 9 6 7 6 bardeaux bitumés 3 2 clins PVC 1 0 enduit projeté sur grillage 1 3 2 1 2 1 (1) Il s agit d une troisième couche d un enduit traditionnel hydraulique décoratif ou d un enduit monocouche avec A.T. favorable prévoyant cet usage. (2) Dans le cas d une finition vernissée ou émaillée, on retient le même coefficient. (3) Dans le cas de crochets galvanisés, on retient le coefficient 3 en collectif et le coefficient 2 en individuel. (4) Dans le cas d une finition émaillée ou plastifiée, on retient le coefficient 1 en collectif et le coefficient 0 en individuel. (5) Dans le cas d une finition anodisée, on retient le coefficient 1 en collectif et le coefficient 0 en individuel. Habitat & Environnement Référentiel Q Coût d'entretien des façades et toitures

79 cas particuliers Pour les systèmes d isolation thermique par l extérieur, les panneaux de façade légers ou les vêtures, on utilise le coefficient correspondant au revêtement ou au produit de la peau extérieure. Néanmoins, dans le cas de systèmes non traditionnels, la cotation est établie en fonction des conclusions de l'avis technique ou de l'atex par assimilation avec un bardage figurant dans le tableau ci dessus. Les blocs coffrants en polystyrène, lorsqu ils bénéficient d un Avis Technique favorable, sont cotés comme un système d isolation thermique par l extérieur. Les revêtements d imperméabilisation et d étanchéité de façades, à base de liants organiques, sont cotés en fonction du support comme les RPE (DTU 59.2) lorsqu ils bénéficient d un Avis Technique favorable. Q 2 Menuiseries extérieures Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des menuiseries extérieures, y compris les portes vitrées ou non à l exception des portes de garage, est obtenu par lecture du tableau ci-après : menuiseries extérieures Supports Finitions brut verni peint Lasuré prélaqué plastifié anodisé bois résineux (pin maritime ou sylvestre) traité, avec Label CTB 6 4 6 bois résineux (pin maritime ou sylvestre) traité, sans Label CTB 7 5 8 bois dur feuillu (moabi ou chêne) non traité, avec Label CTB (1) 5 3 5 bois dur feuillu (autres) traité, avec Label CTB (1) 6 4 6 acier galvanisé 6 5 5 acier inoxydable 0 aluminium 3 3 3 PVC ou polyuréthanne 4 (1) En l absence du Label CTB, on retient les mêmes notes que celles attribuées pour des bois résineux sans Label CTB. cas particulier Dans le cas de menuiseries mixtes, on détermine, pour chaque matériau exposé à l ambiance extérieure, la note de la menuiserie extérieure à partir du tableau ci-dessus et on retient le coefficient le plus défavorable. Q 3 Occultations extérieures Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des occultations extérieures est obtenu par lecture du tableau ci-après : occultations extérieures Finitions brut verni Peint lasuré prélaqué plastifié anodisé supports et types col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. bois volets battants, coulissants ou roulants, jalousies, persiennes 10 8 5 4 11 8 acier galvanisé 6 5 4 3 aluminium volets roulants ou coulissants 3 3 3 PVC jalousies, persiennes 4 PVC volets roulants 3 Q 4 Portes de garage Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des portes de garage est obtenu par lecture du tableau ci-après : Habitat & Environnement Référentiel Q Coût d'entretien des façades et toitures

80 portes de garages Finitions Supports brut verni ou lasuré peint prélaqué bois résineux (pin maritime ou sylvestre) traité, avec Label CTB 4 2 bois résineux (pin maritime ou sylvestre) traité, sans Label CTB 5 3 acier galvanisé 2 1 PVC ou polyuréthanne 1 Q 5 Etanchéités Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des étanchéités est obtenu par lecture du tableau ci-après : étanchéités étanchéité, mode de pose et position de l isolation Protection autoprotég é Gravillons dalles sur plots dalles ou chapes asphalte indépendant (1) sansisolation 1 1 1 2 2 jardin sous l étanchéité 1 1 2 2 sur l étanchéité 1 2 2 2 multicouche ou indépendant sans isolation 1 3 4 bicouche bitume oxydé sous l étanchéité 1 3 4 sur l étanchéité 2 4 5 adhérent sans isolation 4 sous l étanchéité 2 (2) 1 3 4 sur l étanchéité 5 bicouche SBS et indépendant sans isolation 1 1 1 2 assimilés sous l étanchéité 1 (3) 1 1 1 2 sur l étanchéité 1 1 2 2 adhérent sans isolation 2 sous l étanchéité 1 (2) 1 1 1 2 sur l étanchéité 2 monocouche SBS indépendant sans isolation ou sur l étanchéité 1 2 et assimilés sous l étanchéité 1 (3) 1 2 adhérent sous l étanchéité 1 (2) 1 2 monocouche PVC P indépendant sans isolation 1 2 sous l étanchéité 1 (3) 1 2 sur l étanchéité 1 2 bicouche APP indépendant sans isolation, sous ou sur l étanchéité 1 2 2 adhérent sous l étanchéité 1 (2) 1 2 2 monocouche APP indépendant sans isolation ou sous l étanchéité 1 2 sur l étanchéité 2 3 adhérent sous l étanchéité 1 (2) 1 2 (1) En présence d une protection pour parc automobiles (en autoprotection), on retient le coefficient 1. (2) Ou dans le cas d une fixation semi-indépendante. (3) Ou dans le cas d une fixation mécanique. : Habitat & Environnement Référentiel Q Coût d'entretien des façades et toitures

Q 6 Couvertures 81 Le coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement des couvertures est obtenu par lecture du tableau ci-après : couvertures tuiles terre cuite canal traditionnelle 4 plaques ondulées polyester translucides bardeaux bois résineux type épicéa, sapin, pin maritime fendus 3 tuiles terre cuite à emboîtement G.M. et assimilés (1) 2 tuiles béton à emboîtement G.M bardeaux bois résineux type red cedar, mélèze, pin maritime et bois feuillus type châtaignier, chêne bacs acier galvanisé (brut, prélaqué ou plastifié) (2) bardeaux bitumés à armature verrière ardoises naturelles ou fibro-ciment 20x30, avec crochets inox (3) 1 plaques ondulées fibro-ciment feuilles de zinc 70/100, longues bandes et joint debout bacs aluminium (4) feuilles cuivre 60/100 agrafées 0 feuilles acier inoxydable agrafées (1) On entend par «assimilés» : tuiles plates petit moule, tuiles canal à talon. (2) En site «agressif», on retient le coefficient 2 pour les bacs acier galvanisé brut et le coefficient 3 en finition prélaquée ou plastifiée. (3) Dans le cas de crochets galvanisés, on retient le coefficient 2. (4) En site «agressif», on retient le coefficient 2. Les notas (2) ou (4) du tableau «couvertures» ne sont pris en compte que si le Maître d Ouvrage déclare que l opération est située en site «agressif», correspondant à une «situation maritime» (à moins de 10 km du littoral) ou en «atmosphère industrielle ou urbaine sévère». Cotation globale de la rubrique Pour déterminer la cotation globale de la rubrique, on calcule le rapport P/Sh où P = (N x S x c) avec : N = coefficient de coût actualisé d entretien et de remplacement de chaque matériau de l enveloppe, S = surface correspondante, c = 1 pour les parties pleines et les toitures et c = 2 pour les menuiseries extérieures et portes vitrées ou non, les occultations et les portes de garages, Sh = surface habitable totale de tous les logements, sans tenir compte des surfaces annexes. La cotation globale de la rubrique est déterminée à partir de la valeur du rapport P/Sh, conformément aux indications des tableaux ci-après selon le type de construction : bâtiments collectifs coût d entretien des façades et des toitures (collectif) 1 2 3 4 5 valeur de P/Sh P/Sh 13,7 13,7 P/Sh 9 9 P/Sh 5,8 5,8 P/Sh 3,8 P/Sh 3,8 maisons individuelles coût d entretien des façades et des toitures (Individuel) 1 2 3 4 5 valeur de P/Sh P/Sh 11 11 P/Sh 9 9 P/Sh 8 8 P/Sh 6,3 P/Sh 6,3 Habitat & Environnement Référentiel Q Coût d'entretien des façades et toitures

83 EO Economie d'eau Généralités Cotation des sous-rubriques EO 1 Espaces privatifs EO 1 1 Comptage EO 1.2 Pression d'alimentation EO 1.3 Distribution d'eau chaude EO 1.4 Réservoir de chasse d'eau EO 1.5 Robinetterie sanitaire EO 2 Espaces non privatifs EO 2 1 Poste d'arrosage collectif EO 2.2 Robinetterie des canalisations collectives EO 2.3 Comptage sur les canalisations collectives Cotation globale de la rubrique Habitat & Environnement Référentiel EO Economie d'eau

85 Généralités Les critères techniques retenus en vue de limiter les consommations d eau d une opération, concernent les installations et leurs équipements dans : les locaux privatifs, les locaux non privatifs (espaces extérieurs et certaines parties collectives des réseaux de distribution). Limite des appréciations données La cotation est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction et est fondée sur des estimations de la consommation conventionnelle d'eau d'un bâtiment, pour les usages privatifs et collectifs. Cette approche tient compte, par convention, de certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne le taux d occupation des logements, la fréquence des différents usages et équipements utilisant de l eau. Les habitudes et les modes de vie des occupants d un logement ou d une maison variant considérablement, les consommations constatées peuvent parfois être significativement différentes entre deux logements strictement identiques. C'est pourquoi la présente rubrique a principalement pour objectif de permettre la comparaison d opérations entre elles, par rapport à des valeurs théoriques de référence. Cette approche de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en place, respectent les performances et caractéristiques de leurs procès-verbaux de mesures et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l'art. Critères et exigences Pour chaque critère des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites, la note 1 est retenue pour ce critère. EO 1 EO 1.1 Espaces privatifs Comptage Le comptage individuel contribue à une meilleure maîtrise des consommations d eau et responsabilise les usagers. Il permet également de détecter d éventuels dysfonctionnements ou des fuites. Cette disposition est indépendante du type d abonnement retenu (individuel ou collectif). Comptage individuel 3 Présence d un compteur individuel (1) de classe C, accessible 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, complété d un système de relève à distance (2) et d un affichage de la consommation dans le logement (1) A prévoir sur l alimentation eau froide de chaque logement et, éventuellement, sur l alimentation en chaude dans le cas d une production collective (cette dernière disposition est réglementaire). De plus, chaque compteur doit être positionné dans un espace facilement accessible en partie commune, afin d effectuer les relevés et les interventions de maintenance. (2) Télé-relevé (filaire) ou radio-relevé. Cas particulier Dans le cas où le choix et la fourniture des compteurs individuels sont imposés par le concessionnaire en charge de la distribution d eau pour l opération étudiée, ce critère est sans objet. Habitat & Environnement Référentiel EO Economie d'eau

86 EO 1.2 Pression d alimentation Cette disposition agit sur le débit d eau aux différents points de puisage et permet des économies sur les usages pour lesquels on laisse couler l eau, sans devoir remplir un équipement ou un réservoir. Par ailleurs, cette disposition contribue à la protection des équipements (robinetterie notamment). Elle permet également de limiter dans le temps les fuites et contribue à l amélioration du confort acoustique. Pression d alimentation 3 Il doit être précisé dans les pièces écrites du dossier marché, le respect des exigences du DTU 60.11 (NF P 40-202) «Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d habitation» ainsi que la pression d alimentation limitée à 3 bars à l origine de chaque logement. 5 Identique au niveau 3, complété d une note de calcul du dimensionnement de l installation d alimentation en eau (froide et chaude) de l ensemble de la construction (1). (1) Ces calculs, tenant compte notamment de la pression d alimentation en eau du réseau publique de distribution, permettent de justifier la nécessité ou non de prévoir la présence d équipements particuliers (réducteur ou surpresseur) afin de maîtriser la pression d alimentation en eau, à l origine de chaque logement. EO 1.3 Distribution d eau chaude Il y a lieu de concevoir le système de production d ECS en minimisant l éloignement des divers points de puisage (notamment pour l usage «douche» d une baignoire ou d un bac à douche), par rapport au point de production de l eau chaude. Distribution d eau chaude 3 La distance entre le point de production d eau chaude et chaque équipement sanitaire (avec eau chaude) est inférieure ou égale à 10 m, à l exception des baignoires et des douches pour lesquelles cette distance est limitée à 6 m, voire à 8 m si un tel équipement est situé dans une seconde salle d eau. 5 La distance entre le point de production d eau chaude et chaque équipement sanitaire avec eau chaude est inférieure ou égale à 6 m, à l exception des baignoires et des douches devant satisfaire une distance entre les points de puisage et de production limitée à 3 m. Pour une production individuelle d eau chaude sanitaire, le point de production correspond au générateur individuel. Pour une production collective d eau chaude sanitaire, le point de production correspond au raccordement de la canalisation individuelle desservant un équipement avec une boucle de distribution d eau chaude ou une alimentation disposant d un cordon chauffant. Pour une production collective avec échangeur individuel placé dans chaque logement, le point de production correspond à l échangeur. Dans tous les cas, la distance entre le point de puisage et celui de production correspond à la distance la plus courte mesurée en plan ; il y a lieu d ajouter 2 m à cette distance lorsque les points de production et de puisages sont situés sur deux niveaux superposés. EO 1.4 Réservoir de chasse d eau La possibilité de réduire sensiblement les volumes d eau consommée dans un logement concerne essentiellement les WC. Réservoir de chasse d eau 3 Cuvette de WC avec réservoir (1) de capacité inférieure ou égale à 6 litres, disposant d un mécanisme interrompable (2) ou à double commande (3). 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec un réservoir de capacité inférieure ou égale à 4 litres et complété d un accélérateur de débit, placé sur la chute, permettant au siphon de conserver toute son efficacité (système disposant d un Avis Technique). (1) L ensemble cuvette, réservoir, mécanisme de vidage et robinet d alimentation, doit être certifié NF Appareils sanitaires. (2) Les mécanismes interrompables permettent de libérer la chasse d eau à la première pression, puis de l arrêter à la seconde pression. (3) Les mécanismes à double commande permettent de choisir le volume d eau à libérer (3 ou 6 litres pour les réservoirs de capacité de 6 litres). Habitat & Environnement Référentiel EO Economie d'eau

87 EO 1.5 Robinetterie sanitaire Le type de robinetterie retenue, en fonction du type de production d eau chaude sanitaire peut influencer sur la durée d écoulement, pour un usage donné. En effet, le temps nécessaire à l arrivée de l eau chaude au robinet, puis à l obtention de la température recherchée du mélange eau chaude et froide, peut être variable. Robinetterie sanitaire 3 Présence d une production individuelle d eau chaude avec accumulation (1) ou distribution par boucle d eau chaude pour une production collective. Et Pour tous les appareils sanitaires, mise en place de mitigeurs disposant d une butée (2) ou d un bouton «éco» (3). De plus, la classe de débit des mitigeurs doit être strictement limitée à la valeur de débit minimal pour l obtention de la certification NF Robinetterie sanitaire, selon la destination de la robinetterie (4). Et Rinçage des canalisations (5). 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec pour les baignoires et les douches, la mise en place de mitigeurs thermostatiques disposant de boutons «stop» (6) et éco» (3). (2) Y compris les systèmes à micro accumulation de capacité de l ordre de 6 litres ou plus. (2) Tout mitigeur mécanique disposant d une butée (ou point dur) permet d obtenir un débit intermédiaire. (3) Tout mitigeur thermostatique disposant d un bouton «éco» permet de limiter le débit. (4) Se reporter au tableau du critère «J4 - Qualité de la robinetterie», de la rubrique «J- Plomberie sanitaire». (5) Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir le rinçage de l ensemble des canalisations après leur mise en œuvre et avant la pose des robinetteries, à la charge de l entreprise titulaire du lot. (6) Tout mitigeur thermostatique doit être équipé d un bouton «stop» afin de limiter la température. EO 2 EO 2.1 Espaces non privatifs Poste d arrosage collectif Ce critère n est à étudier que s il existe un système d arrosage dans l opération étudiée. Poste d arrosage 3 En présence d un système d arrosage destiné à des espèces végétales ne nécessitant qu un arrosage en période de plantation, il y a lieu de prévoir un système d arrosage automatique biodégradable après la première année. En présence d un système d arrosage destiné à des plantations d espèces végétales nécessitant un arrosage régulier dans le temps, il y a lieu de prévoir une programmation de celui-ci. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec un système d arrosage par goutte à goutte, en présence de plantations ponctuelles ou linéaires d espèces végétales nécessitant un arrosage régulier dans le temps. EO 2.2 Robinetterie des canalisations collectives La qualité des robinetteries influe sur leur durée de vie et limite le risque de fuite dans des parties de la construction non visitées fréquemment. Les robinetteries concernées sont par exemple : - le robinet général, - les robinets en pied de colonne, - les robinets aux piquages individuels des logements. Robinetterie des canalisations collectives 3 à 5 Toutes robinetteries et autres équipements (1), placés sur des canalisations collectives d eau froide ou chaude, doivent être certifiés NF Robinetterie de bâtiment. (1) Les équipements concernés sont par exemple des réducteurs de pression ou des clapets anti-retour, installés sur des réseaux collectifs. Habitat & Environnement Référentiel EO Economie d'eau

88 EO 2.3 Comptage sur les canalisations collectives Le comptage distinctif par type de réseau et selon les différents usages est de nature à mieux maîtriser les consommations d eau de l ensemble d une construction. Comptage sur les canalisations collectives 3 Comptage des consommations d eau pour l arrosage, sauf si celui-ci est limité à la période de plantation. Comptage des consommations d eau (1) pour le nettoyage des espaces non privatifs. Comptage des consommations pour chaque équipement (2) qui utilise de l eau (1) pour fonctionner. Plan détaillé des réseaux exécutés, incluant les différents équipements installés (compteurs, vannes, réducteurs de pression, ) (3). 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec «prédisposition» pour la mise en place d un système de relevé à distance (4). (1) Y compris sur l eau chaude, dans le cas d une production collective. (2) En présence d un adoucisseur d eau, outre le fait de devoir justifier la nécessité de recourir à un tel équipement en fonction de la dureté de l eau servie, il y a lieu de prévoir un comptage particulier en amont de l adoucisseur lorsque celui-ci dispose d un rejet d eau. (3) Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir la fourniture d un tel plan (disponible à la livraison des travaux), à la charge de l entreprise titulaire du lot. (4) Télé-relevé (filaire) ou radio-relevé. Cotation globale de la rubrique Pour chaque logement, on détermine sa cotation globale en fonction des cotations obtenues, dans un premier temps, pour chacun des critères étudiés au «EO 1 - Locaux privatifs» (dans le logement examiné), puis, dans un second temps, pour chacun des critère étudiés au «EO 2 - Locaux non privatifs» (pour l ensemble de l opération). Economie d eau 1 Un seul des critères examinés n obtient pas au moins la note 3 3 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 4 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 et 50 % d entre eux (1) obtiennent la note 5 5 Tous les critères examinés obtiennent la note 5 (1) Autres que les critères «sans objet» dans l opération étudiée. Habitat & Environnement Référentiel EO Economie d'eau

89 Kenv Electricité Généralités Critères et exigences K 1 Installation de branchements K 2 Installation électrique Cotation globale de la rubrique (Version réduite issue de la Méthode QUALITEL, pour le Référentiel Habitat & Environnement, 2003). Habitat & Environnement Référentiel K Electricité

91 Généralités La présente rédaction de cette rubrique correspond à une adaptation volontaire de la rubrique K Electricité de QUALITEL, dans le cadre du Référentiel Environnemental QUALITEL. Les critères techniques retenus dans cette rubrique sont : la conception et la réalisation des installations de branchement du domaine basse tension, comprises entre le réseau et le point de livraison, la conception, de la réalisation, de la vérification et de l'entretien des installations électriques du domaine basse tension. Limite des appréciations données La cotation de la présente rubrique est établie sur la base des pièces écrites du projet de construction. Cette rubrique permet de s assurer d un bon niveau de qualité des installations électriques, celle-ci étant considéré notamment du point de vue des besoins de l utilisateur. Critères et exigences Pour chaque critère de cotation, des dispositions constructives sont définies pour la note 3 (version Référentiel Habitat & Environnement). Dans le mesure où une note 5 serait recherchée pour un critère, il y aurait lieu de respecter les dispositions techniques prévues pour cette note 5, dans la rubrique K Electricité de la Méthode QUALITEL, à ce même critère, en complément des présents critères pour la note 3. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites pour un critère étudié, la note 1 est retenue pour ce critère. Dans le cas où seule la note 3 est recherchée à chaque critère, elle s applique directement à l ensemble de l opération. K 1 Installation de branchements La cotation de ce critère est effectuée selon les dispositions définies dans le tableau suivant. Installation de branchement à basse tension 3 Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir que les installations de branchement électrique du domaine basse tension de l opération, comprises entre le réseau et le point de livraison, seront réalisés conformément à l ensemble des dispositions de la norme NF C 14-100 et des divers documents complémentaires s y rapportant. NF C 14-100, relative aux installations de branchement à basse tension. Les dispositions constructives pour la note 5 sont celles définies pour ce même critère dans la rubrique K Electricité de la Méthode QUALITEL. K 2 Installation électrique La cotation de ce critère est effectuée selon les dispositions définies dans le tableau suivant. Installation à basse tension 3 Les pièces écrites du dossier marché, doivent prévoir que les installations électriques du domaine basse tension de l opération, seront réalisés conformément à l ensemble des dispositions de la norme NF C 15-100 et des divers documents complémentaires s y rapportant. NF C 15-100, relative aux installations électriques à basse tension. Les dispositions constructives pour la note 5 sont celles définies pour ce même critère dans la rubrique K Electricité de la Méthode QUALITEL. Habitat & Environnement Référentiel K Electricité

92 Cotation globale de la rubrique Pour chaque logement, on détermine sa cotation globale en fonction des notes obtenues, pour chacun des critères étudiés précédemment. Electricité 1 Un seul des critères examinés n obtient pas au moins la note 3 3 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 4 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 et 50 % d entre eux (1) obtiennent la note 5 5 Tous les critères examinés obtiennent la note 5 (1) Autres que les critères «sans objet» dans l opération étudié Habitat et Environnement Référentiel K Electricité La certification environnementale par QUALITEL VO.8 25.03.2003

93 IHG Information des habitants et du gestionnaire Généralités Critères et exigences Annexe : Information des habitants et du gestionnaire Habitat & Environnement Référentiel IHG Information des habitants et du gestionnaire

95 Généralités Un triple objectif est recherché en matière d information destinée aux habitants et au gestionnaire, en rapport avec les différents thèmes concourant à la qualité environnementale de l opération. Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales, propres à l opération, Il s agit de mettre en valeur les efforts réalisés par le maître d ouvrage, au niveau environnemental, par rapport à une opération dite «classique». Ces informations doivent être complétées de précisions sur les avantages qu elles peuvent procurer aux habitants, voire au gestionnaire. Informations sur les bonnes pratiques comportementales, respectivement, des habitants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération. Sont concernées toutes les dispositions et les particularités à caractère environnemental ou non, de l opération, pour lesquelles il est également nécessaire d informer et de sensibiliser les occupants sur les bonnes pratiques comportementales à adopter. Il en est de même pour les bonnes pratiques qui sont à rappeler au gestionnaire, concernant des interventions qui lui reviennent. Ces informations doivent être complétées par les modalités pratiques d utilisation liées à certaines de ces dispositions. Informations aux occupants sur les bons comportements et les bonnes pratiques concernant d autres éléments non liés au bâti. A destination des habitants, il s agit d énumérer et de valoriser les principales bonnes pratiques comportementales qui concernent des éléments de leur habitation et de leur mode de vie, non liés directement aux dispositions constructives du bâtiment. Critère, exigences et cotation globale Pour le seul critère de cette rubrique, des dispositions particulières, en direction des habitants et du gestionnaire, sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites pour ce critère, la note 1 est retenue pour l opération étudiée. Information des habitants et du gestionnaire 3 Afin de satisfaire l exigence associée à cette rubrique, le Maître d Ouvrage doit fournir, avant la délivrance de la certification Habitat & Environnement, un engagement écrit précisant qu il va mettre au point un document d information, destiné aux habitants et au gestionnaire, afin de leur remettre ultérieurement, au plus tard lors de la livraison des logements. Cette engagement devra préciser que les informations contenues dans le document, respecteront, au minimum, celles définies par QUALITEL dans l annexe de cette rubrique prévue à cet effet, ainsi que les modalités retenues par le Maître d Ouvrage, en terme de diffusion du document auprès des habitants et du gestionnaire. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Organisation, par le Maître d Ouvrage, d une réunion d information des habitants et du gestionnaire, ayant notamment pour objet d expliciter le document en matière d information d environnementale. De plus, il est conseillé au gestionnaire de veiller à perdurer cette information à destination des habitants de cette opération, lors des futurs renouvellements. Annexe : Information des habitants et du gestionnaire L annexe prévue à cette présente rubrique, précise toutes les dispositions qui doivent obligatoirement être reprises par le Maître d Ouvrage, dans le document d information destiné aux habitants et au gestionnaire, en veillant à les adapter aux particularités de l opération certifiée. Le contenu de cette annexe pouvant être évolutif, il appartient à QUALITEL d en informer le Maître d Ouvrage avant que ce dernier ne s engage à le respecter. Habitat & Environnement Référentiel IHGan Information des habitants et du gestionnaire

97 IHGan Annexe : Information des habitants et du gestionnaire Généralités Cette annexe, à la rubrique Information des habitants et du gestionnaire (IHG), a pour objet de préciser les éléments qui doivent au minimum être repris dans le document édité et diffusé par la maître d ouvrage, selon les dispositions constructives propres à l opération. Ces éléments sont classifiés en fonction des trois objectifs d information recherchés dans cette rubrique : 1. Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération, 2. Informations sur les bonnes pratiques comportementales des habitants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération, 3. Informations aux habitants sur les bons comportements et les bonnes pratiques concernant d autres éléments de l opération non liés au bâti. Habitat & Environnement Référentiel IHGan Annexe : Information des habitants et du gestionnaire

99 1 - Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales propres à l opération Les dispositions constructives et particularités environnementales suivantes, doivent au minimum être citées dans le document d information à diffuser par le maître d ouvrage, lorsqu elles existent dans l opération étudiée. [les textes ci-dessous, entre crochets, doivent être adaptés aux spécificités de l opération] Information générale sur le profil environnemental de l opération Dispositions et particularités constructives environnementales. Description des thèmes environnementaux retenus pour l attribution de la certification environnementale QUALITEL. Eau Dispositions et particularités constructives environnementales Dispositif de comptage individuel de la consommation d eau de chaque logement. Dispositif de comptage de la consommation collective d eau, par poste d usage : [équipement], [nettoyage], [arrosage], [autre à préciser]. Présence de mitigeurs [mécaniques] et/ou [thermostatiques] mis en place sur certains équipements sanitaires [ou en totalité] des logements. Présence de réservoir de chasse d eau économe [à capacité réduite] et/ ou [à double commande ou à commande interrompable]. Chauffage et production d eau chaude Dispositions et particularités constructives environnementales Système de chauffage [type et énergie] et de production d eau chaude sanitaire [type et énergie] pour lesquels la consommation d énergie conventionnelle est inférieure ou égale à xx % par rapport au niveau réglementaire. Système de chauffage [type et énergie] et de production d eau chaude sanitaire [type et énergie], utilisant au moins une énergie renouvelable : - [chauffe-eau et/ou chauffage utilisant l énergie solaire], - [raccordement à un réseau de chaleur classé], - [raccordement à une chaufferie bois], - [autre cas à préciser]. Disposition mixte correspondant à la présence conjointement des deux situations ci-dessous. Electricité Dispositions et particularités constructives environnementales. Disposition d éclairage et de commande, économe en électricité, dans les espaces collectifs. Equipement de ventilation économe en électricité (1). Installation d ascenseur économe en électricité. (1) En présence d une ventilation mécanique contrôlée ou en présence d une ventilation par tirage naturel (assistée ou non) Habitat & Environnement Référentiel IHGan Annexe : Information des habitants et du gestionnaire

100 Aération - Ventilation Dispositions et particularités constructives environnementales Installation de ventilation, permettant de limiter les dépenses énergétiques et adaptée aux interventions d entretien. Présence de dispositions particulières pour le séchage du linge (1). Présence d une ouverture donnant sur l extérieur, dans la salle d eau (2). (1) si les dispositions de la note 5 sont satisfaites au critère «AV 2 - Séchage du linge». (2) si les dispositions de la note 5 sont satisfaites au critère «AV 3 Aération de la salle d eau». Déchets ménagers Dispositions et particularités constructives environnementales. Présence d un local poubelles adapté au tri des déchets ménagers [ou à un éventuel futur tri des déchets ménagers]. Il est également possible de citer au cas par cas dans le document, d autres dispositions ou particularités environnementales propres à l opération afin de valoriser l effort du maître d ouvrage. Il peut s agir d éléments abordés dans le cadre de l audit lié au «Thème 1 Management environnemental de l opération» et non examinés au titre des exigences techniques du référentiel, voire au-delà du minimum requis. Le tableau suivant illustre quelques situations pouvant être rencontrées. Eventuelles autres dispositions et particularités environnementales (exemples) Objet Matériaux Ampoules basse consommation Qualité paysagère Autres cas à préciser Bonnes pratiques comportementales des occupants Enumération précise de matériaux renouvelables et/ou de produits recyclés, propres à l opération. Mise à disposition par le maître d ouvrage auprès des habitants, d un certain nombre d ampoules basse consommation. Description d éléments particuliers, liés par exemple à la présence de certaines essences de plantations (nouvelles ou conservées), comme à respecter les écosystèmes ou à valoriser l intégration des bâtiments dans le site.. Habitat & Environnement Référentiel IHGan Annexe : Information des habitants et du gestionnaire

101 2 - Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à l opération Les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire suivantes, doivent au minimum être citées dans le document d information à diffuser par le maître d ouvrage, lorsque les éléments constructifs qui s y rapportent sont présents dans l opération étudiée. Bonnes pratiques pour l habitant Aération et ventilation Dispositions constructives, propres à l opération Bouches d entrée et d extraction d air Bonnes pratiques comportementales des occupants Ne pas obstruer les bouches. Nettoyer les éléments accessibles et facilement démontables par l occupant. Chauffage et climatisation Dispositions constructives, propres à l opération Fiche descriptive pour l ensemble du système de chauffage et de production d eau, abordant notamment le principe de fonctionnement de la régulation Bonnes pratiques comportementales des occupants Ne pas couvrir les équipements comportant une sonde de température du local (robinet thermostatique, sonde isolée, sonde incorporée à un appareil de chauffage, ). Prendre connaissance des particularités de réglage du programmateur et les adapter aux besoins de l occupant. Idem en présence d une climatisation Bonnes pratiques pour le gestionnaire Entretien et maintenance Dispositions constructives, propres à l opération Installation de chauffage, de ventilation et de climatisation Installation de plomberie et de traitement de l eau Installation électrique Ascenseurs Porte automatique de parking Installation de sécurité et de sûreté Nettoyage des locaux communs Entretien des espaces extérieurs Bonnes pratiques comportementales du gestionnaire Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations. Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations. Intervention périodique d entretien et maîtrise des consommations. Intervention périodique d entretien. Intervention périodique d entretien. Intervention périodique d entretien. Intervention périodique d entretien. Intervention périodique d entretien. Local de stockage des déchets Signalétique avec consignes de tri ménagers (1). (1) Dans la mesure où, pour l opération étudiée, le ramassage sélectif des déchets est effectivement réalisé à la livraison de l opération. Habitat & Environnement Référentiel IHGan Annexe : Information des habitants et du gestionnaire

102 3 - Informations sur les bonnes pratiques comportementales des occupants concernant d autres éléments de l opération non liés au bâti Les bonnes pratiques comportementales des occupants suivantes, concernant des éléments constructifs non liés au bâti, doivent au minimum être citées dans le document d information à éditer et diffuser par le maître d ouvrage. L énergie Objet Eclairage Appareils ménagers et autres équipements électriques Chauffage Bonnes pratiques comportementales des occupants Utiliser de préférence des ampoules «basse consommation» pour les points d éclairage du logement, sauf pour les locaux fréquentés très souvent pour une courte durée. Penser à éteindre la lumière dans les locaux inoccupés. Dans des locaux pouvant disposer d une commande de réglage manuel de la durée de l éclairage, penser à l adapter à vos besoins. Privilégier les apports de l éclairage naturel, en y pensant lors de l implantation de votre mobilier. Avant d acquérir un appareil ménager, consulter son «étiquette énergétique» pouvant préciser un classement de A (très bon) à G (mauvais). Pour certains appareils (électroménagers, télévision, hi-fi, ordinateur,...), disposant d un système de veille consommant de l électricité, penser à les éteindre totalement en cas de non utilisation prolongée. En présence de plusieurs appareils concernés par une extinction des veilles pendant une même période, raccorder les à une même rallonge mobile, disposant de plusieurs prises de courant et d un interrupteur général. Privilégier l achat de certaines machines à laver (linge, vaisselle) équipées d une double arrivée d eau froide et d eau chaude, a priori plus économes en énergie électrique, selon les possibilités de raccordement sur les canalisations d eau chaude sanitaire de votre logement. Selon vos besoins, penser à limiter les températures des appareils équipés d une résistance électrique (lave linge, lave vaisselle, sèche linge, ). Ne pas surchauffer votre logement. Ne pas ouvrir systématiquement vos fenêtres pour réduire la température de votre logement ; utiliser les systèmes de réglage mis à votre disposition. Ne pas utiliser des appareils de chauffage d appoint pouvant présenter des risques pour les personnes ; de plus, ils sont incompatibles avec l installation de chauffage. Le bruit Objet Bonnes pratiques comportementales des occupants Veiller à réduire les bruits à la source, c est à dire commencer par limiter les bruits issus de votre propre logement (télévision, hi-fi, matériel de bricolage, parole, ). Respecter des plages horaires correctes, vis-à-vis de votre voisinage, en vue de minimiser la gêne causée par certaines activités bruyantes, indispensables occasionnellement. Malgré la qualité acoustique de votre logement, veiller à ne pas procéder à des activités particulièrement sonores, nécessitant alors d être réalisées dans des lieux adaptés (pratique d un instrument de musique ou d une activité manuelle, très sonores). Habitat & Environnement Référentiel IHGan Annexe : Information des habitants et du gestionnaire

103 L eau Objet Relevés périodiques Usages de l eau Chasse d eau Bonnes pratiques comportementales des occupants En présence de relevés périodiques de vos consommations ou d un compteur individuel visible, surveiller l évolution de vos consommations pour bien les maîtriser. Ne pas attendre pour faire réparer un équipement (robinet, appareil ménager, ) présentant une fuite d eau visible, même faible. Surveiller sa consommation d eau et réagir immédiatement en présence d une augmentation non expliquée. En cas de doute, relever le compteur avant et après une période suffisamment longue (une nuit par exemple) pour confirmer la présence réelle d une fuite. Intervenir alors en conséquence pour y remédier. Eviter de laisser couler l eau inutilement, au cours de certaines tâches ne nécessitant pas un usage de l eau permanent (lavage de la vaisselle, brossage des dents, ). Utiliser à bon escient le système de commande équipant le réservoir de votre chasse d eau ; parmi les systèmes les plus courants aujourd hui : - soit une double commande (deux boutons distincts permettant de choisir la quantité d eau utilisée), - soit un mécanisme interrompable (une première pression sur le bouton poussoir permettant de libérer la chasse, la seconde pression stoppant immédiatement l action précédente). L air Objet Dispositif de ventilation Bonnes pratiques comportementales des occupants Ne pas arrêter votre système de ventilation. Ne pas obstruer les bouches de ventilation. En période froide, veiller à ne pas laisser, en permanence, fonctionner à grand débit les bouches de ventilations réglables, notamment en cuisine. Les déchets Objet Elimination des déchets Produits labelisés ou certifiés Piles, accumulateurs, médicaments et produits toxiques Bonnes pratiques comportementales des occupants Utiliser les moyens mis à votre disposition pour évacuer tout type de déchets courants, en veillant à respecter les consignes de tri et la destination des poubelles. Selon vos besoins, privilégier l achat de produits marqués d une référence à une certification (NF environnement, Ecolabel, ), en vue de limiter les quantités de déchets et leur nocivité. Indépendamment des risques pouvant concernés vos proches, penser à rapporter dans les lieux adaptés à cet effet les objets et produits particulièrement toxiques et dangereux. Habitat & Environnement Référentiel IHGan Annexe : Information des habitants et du gestionnaire

105 EL Maîtrise des consommations électriques Généralités Critères et exigences EL 1 Eclairages des espaces non privatifs EL 1 1 Hall et entrée EL 1.2 Circulations horizontales EL 1.3 Escaliers EL 1.4 Eclairage des parkings EL 1.5 Eclairage des circulations vers le parking et d'autres locaux EL 1.6 Eclairage des locaux divers EL 1.7 Cheminements et circulations extérieurs EL 1.8 Abords extérieurs des halls d'entrée EL 2 Locaux privatifs EL 2 1 Prises de courant du séjour EO 2.2 Eclairage naturel de la salle d'eau EL 3 Equipements EL 3 1 Equipement de ventilation mécanique EL 3.2 Installation d'ascenseur Cotation globale de la rubrique Habitat & Environnement Référentiel EL - Maîtrise des consommations électriques

107 Généralités Les critères techniques retenus en vue de limiter les consommations d électricité d une opération, concernent les installations et leurs équipements dans : les parties communes, les espaces extérieurs, les locaux privatifs (limité à des dispositions ne concernant pas les appareils mis en œuvre par les occupants), et les équipements collectifs (ventilation et ascenseur). Au titre de cette présente rubrique, la consommation d électricité nécessaire au chauffage et à la production d eau chaude sanitaire n est pas abordée. En effet, elle fait, par ailleurs, l objet d une évaluation spécifique, propre à la consommation d énergétique en la matière, quelle que soit l énergie retenue. Limite des appréciations données La cotation est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, et est fondée sur des estimations de la consommation conventionnelle d'électricité d'un bâtiment, essentiellement pour les usages collectifs. Cette approche tient compte, par convention, de certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne le taux d occupation des bâtiments, la fréquence des différents usages et équipements utilisant de l électricité. Les habitudes et les modes de vie des occupants variant considérablement, les consommations constatées peuvent parfois être significativement différentes entre deux opérations sensiblement identiques. C'est pourquoi la présente rubrique a principalement pour objectif de permettre la comparaison des opérations entre elles, par rapport à des valeurs théoriques de référence. Cette approche de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en place, respectent les performances et caractéristiques de leurs procès-verbaux de mesures et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l'art. Critères et exigences Pour chaque critère des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites, la note 1 est retenue pour ce critère. EL 1 Eclairage des espaces non privatifs Toutes les dispositions liées à l éclairage des espaces non privatifs doivent permettre de générer des économies d électricité en favorisant la possibilité de disposer d éclairage naturel, de bien dimensionner et positionner les points d éclairage, de limiter les durées d éclairage artificiel, d utiliser des systèmes de commande performant, tout en veillant à la sécurité des occupants. Pour chacun des critères étudiés dans cette sous-rubrique, l unité d examen est le bâtiment ou la cage d escalier (voire de l opération en présence d un seul bâtiment et d une cage d escalier), afin de leur attribuer respectivement un niveau de cotation. Pour des espaces particuliers, non associés à un bâtiment ou une cage d escalier (parkings, locaux divers, ), leur niveau respectif de cotation est affecté à l opération. Les critères de cette sous-rubrique sont «sans objet» pour les groupements de maisons individuelles, sauf en ce qui concerne les critères liés aux espaces extérieurs, à la présence de certains locaux collectifs quand il en existe et aux dispositions intérieures aux maisons. Habitat et Environnement Référentiel EL - Maîtrise des consommations électriques

108 EL 1.1 Hall et entrée Hall et entrée de bâtiment 3 Si l éclairage n est pas permanent, ne pas utiliser des lampes ou des tubes basse consommation. Si l éclairage est permanent, utiliser des lampes ou des tubes basse consommation. Quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage doit être de l ordre de 3 minutes. Le niveau d éclairement doit être de l ordre de 100 à 200 LUX (1). Le circuit d éclairage du hall doit être indépendant des autres circulations (escalier, couloir, ). Dans le cas, où le détail des points d implantation et des commandes d éclairage n est pas fourni en phase de conception, les pièces écrites du dossier marché doivent prévoir la fourniture d un plan d implantation électrique, à la charge de l entreprise titulaire du lot. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Présence d éclairage naturel de surface vitrée de l ordre de 2 à 3 m², donnant directement sur l extérieur (2). Commande d éclairage par détecteur de présence. (1) Lorsque le niveau d éclairement est supérieur à 150 LUX et en présence d un éclairage permanent, il y a lieu de prévoir, pour la plage de 150 à 200 LUX, une commande par détecteur de présence, lui-même asservi au niveau d éclairement naturel du local. (2) Tout espace extérieur n étant pas à ciel ouvert (porche, passage ouvert) ne pourra être retenu au titre de ce critère. EL 1.2 Circulations horizontales Circulations horizontales 3 Si l éclairage n est pas permanent, ne pas utiliser des lampes ou des tubes basse consommation. Si l éclairage est permanent, utiliser des lampes ou des tubes basse consommation. Le niveau d éclairement doit être de l ordre de 80 à 100 LUX. Chaque circulation horizontale fermée ou de plus de 5 m lorsqu elle communique directement sur un escalier non encloisonné, doit disposer d une commande d éclairage indépendante par rapport aux autres locaux. A l inverse, lorsque plusieurs circulations horizontales de 5 m ou moins, communiquent directement sur un escalier non encloisonné, le nombre de circulations en étage superposées et commandées simultanément, ne doit pas dépasser 3 niveaux. Quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage doit être de l ordre de 2 minutes pour une circulation d étage commandée indépendamment. Dans le cas où plusieurs circulations en étage sont dépendantes, la durée de temporisation de l éclairage doit être multipliée par le nombre de niveaux éclairés simultanément. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Présence d éclairage naturel, disposant de surfaces vitrées supérieures (1) à 10 ou 15 % de la surface au sol de la circulation concernée. Commande d éclairage par détecteur de présence. (1) Cette surface vitrée doit être régulièrement répartie, afin de ne pas recourir à l usage de l éclairage artificiel dans la journée. EL 1.3 Escaliers Selon le type d escalier (encloisonné ou non) on se reporte à un des deux tableaux qui suivent. Escaliers encloisonnés 3 Le niveau d éclairement doit être de l ordre de 80 à 100 LUX. L éclairage ne doit pas être permanent (hors présence éventuel d un éclairage de secours). Absence de lampe ou de tube basse consommation. Le nombre de niveaux commandés simultanément, ne doit pas dépasser 3 niveaux, au dessus du rez-de-chaussée. Présence de revêtements des parois verticales de couleurs claires. Quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage doit être de l ordre de 2 minutes multipliées par le nombre de niveaux asservis. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Commande d éclairage par détecteur de présence. Habitat & Environnement Référentiel EL - Maîtrise des consommations électriques La certification environnementale par QUALITEL VO.8 25.03.2003

109 Escaliers non encloisonnés 3 Si l éclairage n est pas permanent, ne pas utiliser des lampes ou des tubes basse consommation. Si l éclairage est permanent, utiliser des lampes ou des tubes basse consommation. Le niveau d éclairement doit être de l ordre de 80 à 100 LUX. Le nombre de volées d escaliers commandées simultanément, ne doit pas dépasser 3 niveaux. Quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage doit être de l ordre de 2 minutes multipliées par le nombre de niveaux asservis. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Commande d éclairage par détecteur de présence. EL 1.4 Eclairage des parkings Un comptage spécifique des consommations d électricité contribue à une bonne maîtrise des économies d énergie et à la détermination plus précise des charges lorsque, notamment, certaines places sont attribuées à des personnes extérieures à la construction. Ce critère est «sans objet» en l absence d un parking enterré. Eclairage du parking 3 Prévoir un comptage électrique indépendant des autres consommations du bâtiment. Le niveau d éclairement doit être de l ordre de 40 à 60 LUX au niveau des cheminements des voitures. Présence de tubes fluorescents «haut rendement», avec des ballasts électroniques. Le système de temporisation de l éclairage doit permettre d accepter des dérogations d allumage avec remise automatique au régime programmé qui doit être de l ordre de 5 minutes. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Une commande distincte d éclairage par zone du parking (une zone pour 15 à 25 places). Néanmoins, un éclairage minimum sur l ensemble du niveau de parking concerné, correspondant à 1 point lumineux sur 3, doit fonctionner en permanence. Commande d éclairage par détecteur de présence. EL 1.5 Eclairage des circulations vers le parking et d autres locaux Pour les escaliers qui peuvent desservir le parking, se reporter aux dispositions des escaliers encloisonnés. Eclairage des circulations vers le parking 3 Le niveau d éclairement doit être de l ordre de 80 à 100 LUX. Quel que soit le système de commande, la durée de temporisation de l éclairage doit être de l ordre de 2 minutes pour les circulations fermées. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Présence de parois verticales de couleurs claires pour les revêtements des circulations. Commande d éclairage par détecteur de présence. Habitat & Environnement Référentiel EL - Maîtrise des consommations électriques La certification environnementale par QUALITEL VO.8 25.03.2003

110 EL 1.6 Eclairage des locaux divers Il s agit des locaux poubelles, locaux vélos,, autres que des locaux techniques à usage du seul personnel d entretien. Eclairage des locaux divers 3 Utiliser des minuteries rotatives, avec une durée maximale d éclairage limitée à 10 minutes. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Présence de ces locaux au rez-de-chaussée et équipés d une porte donnant sur l extérieur (1). Commande d éclairage par détecteur de présence. (1) La présence d une porte donnant sur l extérieur peut constituer un apport d éclairage naturel. EL 1.7 Cheminements et circulations extérieurs Les dispositions suivantes concernent les espaces extérieurs autres que ceux du domaine public. L éclairage des voies d accès a pour fonction principale le balisage et la mise en sécurité des voies. Il pourvoit à la fois un objectif de confort et une fonction de sécurité. Les circulations extérieures à étudier sont les cheminements depuis les halls d entrée des bâtiments ou les entrées des maisons vers la voie publique, les accès à des locaux collectifs extérieurs et les parkings extérieurs. Tout autre cheminement, disposant d un éclairage à la charge des occupants, sera également étudié afin d en limiter les consommations d électricité. Cheminements et circulations extérieurs 3 et 5 Utilisation de lampes basse consommation. Ne pas recourir à des éclairages indirects des façades. Installer des détecteurs crépusculaires pour gérer l allumage et l extinction de l éclairage. Dispositif de programmation permettant de réduire le niveau d éclairement permanent en pleine nuit de 30 à 50 % des points d éclairages installés (ou de leur niveau d éclairement), complété d un ou plusieurs détecteurs de présence afin de commander respectivement 100 % du niveau d éclairement des zones concernées. EL 1.8 Abords extérieurs des halls d entrée L éclairage des abords extérieurs des halls d entrée est double : d une part, assurer la sécurité des abords et, d autre part, mettre en valeur l accès à l immeuble. Abords des halls d entrée 3 (aucune exigence) 5 Complément d éclairage ponctuel au droit de la zone où est placé le dispositif d ouverture de la porte (serrure, portier électronique, ), avec détecteur de présence et interrupteur crépusculaire. Ce dispositif doit également allumer l espace intérieur du hall (1). (1) Lorsque l éclairage du hall n est pas permanent. Habitat & Environnement Référentiel EL - Maîtrise des consommations électriques La certification environnementale par QUALITEL VO.8 25.03.2003

111 EL 2 Locaux privatifs Dans la mesure où les consommations privatives des logements sont essentiellement liées aux appareils et équipements installés par les occupants, ainsi qu à leur utilisation, seules des dispositions techniques concernant des éléments mis en œuvre à la livraison des logements sont étudiés au titre de cette sous-rubrique. Pour chacun des critères étudiés dans cette sous-rubrique, chaque logement est examiné. EL 2.1 Prises de courant du séjour Le fait de disposer d une prise de courant «commandée» offre aux occupants la possibilité d interrompre globalement l alimentation de plusieurs appareils, notamment audiovisuels, raccordés à cette même prise, afin de limiter temporairement les consommations électriques des dispositifs de mise en veille. Prises de courant du séjour 3 (aucune exigence) 5 Prévoir une prise de courant (située à proximité de la prise d antenne), commandée par un interrupteur situé à l entrée du séjour (1). (1) En l absence d un point lumineux fixe dans le séjour, il y a lieu de prévoir une autre prise de courant commandée indépendamment, destinée à l éclairage de la pièce. EL 2.2 Eclairage naturel de la salle d eau Cette disposition améliore le confort et est de nature à éviter le recours systématique à l éclairage artificiel dans la journée. Eclairage naturel de la salle d eau 3 (aucune exigence) 5 La salle d eau principale dispose d une surface vitrée et translucide, d environ 1/6 de la surface au sol du local, donnant sur l extérieur. EL 3 Equipements Seuls l installation de ventilation mécanique contrôlée et les ascenseurs quand ils existent, sont étudiés au titre de cette sous-rubrique. Les autres équipements collectifs qui peuvent être présents dans une opération (interphone, porte automatique de parking, portier électronique, ) ne sont, en effet, pas étudiés car ils représentent une part marginale des consommations électriques. En présence d une chaufferie collective, la consommation des équipements nécessaires à son fonctionnement est prise en considération dans le cadre de la détermination de la consommation conventionnelle d énergie, au travers du coefficient C (Réglementation thermique). Il en est de même pour la part des consommations de chauffage et de production d eau chaude sanitaire des systèmes à effet Joule, examinés par ailleurs. Pour chacun des critères étudiés, l unité d examen est l opération (voire l équipement quand il en existe plusieurs de performances différentes), afin de lui attribuer respectivement un niveau de cotation. Habitat & Environnement Référentiel EL - Maîtrise des consommations électriques La certification environnementale par QUALITEL VO.8 25.03.2003

112 EL 3.1 Equipement de ventilation mécanique La consommation électrique d une installation de ventilation mécanique contrôlée est due essentiellement à celle du moteur qui entraîne le ventilateur. Ce dernier doit alors être dimensionné en fonction de l architecture des réseaux, elle-même liée aux besoins de ventilation à assurer. Equipement de ventilation mécanique 3 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d'un moto-ventilateur dont la consommation (au sens de la RT2000) est inférieure de 10% par rapport à la consommation de référence. 5 Le système de ventilation mécanique doit être équipé d'un moto-ventilateur dont la consommation (au sens de la RT2000) est inférieure de 20% par rapport à la consommation de référence. EL 3.2 Installation d ascenseur Les consommations électriques d une installation d ascenseur sont essentiellement dues à la puissance nécessaire au démarrage du moteur, ce qui souvent oblige à souscrire un contrat d électricité de forte puissance, induisant ainsi une augmentation du coût de l abonnement. Cependant, des techniques existent pour diminuer fortement la puissance appelée de démarrage. En dehors des obligations réglementaires (ascenseur obligatoire pour un bâtiment à partir de R + 4), l ascenseur est un équipement de confort qui mérite techniquement d être bien dimensionné pour notamment minimiser les consommations d électricité. A propos de l éclairage d une cabine d ascenseur, la Directive Européenne 95/16/CE applicable en France depuis le 1er juillet 1999 relative aux ascenseurs neufs, précise «qu un éclairage suffisant doit exister dans la cabine dès qu elle est utilisée ou lorsqu une porte est ouverte» Dès lors, on peut proposer l extinction de la cabine à l arrêt, quand celle-ci n est pas utilisée avec les portes fermées. Cependant, pour des raisons de sécurité, on peut préconiser un double éclairage permettant d assurer un éclairage de sécurité en cas d arrêt de la cabine suite à incident. Installation d ascenseur 3 Vitesse ascensionnelle de l ordre de 0,63 m/s pour les bâtiments ne dépassant pas R+5 et 1 m/s au-delà. Si le moteur assurant l entraînement de la cabine est électrique, celui-ci doit être à vitesse variable, complété d un dispositif de transmission sans réducteur de vitesse (1). Le système de commande de l ascenseur est de type à «manœuvre collective descente» (et non à «blocage»). Présence d un système de détection par cellule photo électrique, pour maintenir les portes en position ouverte tant que leur espace de manœuvre n est pas libéré. Prévoir l extinction de l éclairage intérieur de la cabine lorsque celle-ci est inoccupée (indépendamment d un éventuel éclairage de sécurité). Adopter un éclairage de cabine par lampe incandescence à filament renforcé afin de mieux supporter les vibrations de la cabine d une part, et les allumages et extinctions répétés. La puissance de cet éclairage de cabine doit être de l ordre de 60 W. 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec absence d un ascenseur hydraulique ou à vis (2). De plus, l ascenseur doit disposer d une ou plusieurs parois vitrées afin de bénéficier d un éclairage naturel permettant de ne pas éclairer l intérieur de la cabine dans la journée. (1) Un entraînement par moteur à vitesse variable peut conduire à une économie d environ 50 % sur la consommation du moteur. Cette performance sera améliorée si en plus on adopte un dispositif de transmission sans réducteur de vitesse (jusqu'à 70 % d économie sur la consommation du moteur). De plus, un tel système amène un confort supplémentaire. (2) Les ascenseurs hydrauliques ou à vis, contrairement aux ascenseurs à contrepoids, consomment 2 à 3 fois plus d énergie et la puissance électrique au démarrage qu ils nécessitent est beaucoup plus important, donc l abonnement à souscrire l est également. Habitat & Environnement Référentiel EL - Maîtrise des consommations électriques La certification environnementale par QUALITEL VO.8 25.03.2003

113 Cotation globale de la rubrique Pour chaque logement, on détermine sa cotation globale en fonction des cotations obtenues, dans un premier temps, pour chacun des critères étudiés au «EL 1 Eclairage des espaces non privatifs» (pour l ensemble de l opération examiné ou pour le bâtiment se rapportant au logement examiné), puis, dans un second temps, pour chacun des critère étudiés au «EL 2 - Locaux privatifs» (dans le logement examiné) et, enfin, pour chacun des critères étudiés au «EL 3 Equipements» (pour l ensemble de l opération ou pour l équipement spécifique se rapportant au logement examiné). Maîtrise des consommations électriques 1 Un seul des critères examinés n obtient pas au moins la note 3 3 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 4 Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 3 et 50 % d entre eux (1) obtiennent la note 5 5 Tous les critères examinés obtiennent la note 5 (1) Autres que les critères «sans objet» dans l opération étudiée. Habitat & Environnement Référentiel EL - Maîtrise des consommations électriques La certification environnementale par QUALITEL VO.8 25.03.2003

115 MEO Management environnemental de l opération 1. Introduction 2. Définition du management environnemental de l'opération 3. Domaine d'application 4. Présentation et mode d'emploi 5. Engagement politique 6. Choix d'assistance technique et/ou environnementale 7. Exigences relatives à la documentation 8. Besoins et attentes pour l'opération 9. Analyse du site 10. Programme 11. Planification de l'opération 12. Evaluation 13. Information et communication Habitat & Environnement Référentiel MEO Management environnemental de l'opération

117 1 Introduction L optimisation de l effort environnemental du maître d ouvrage dans le cadre d une opération requiert une méthode fiable qui inclut la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés, et la planification. Le management environnemental de l opération permet de fixer les objectifs environnementaux liés au contexte particulier de l opération. Ce contexte prend en compte les caractéristiques et enjeux de la collectivité locale, du foncier, de la destination de l ouvrage - location ou vente -, et des attentes de l utilisateur final. Sa mise en œuvre relève d une décision du maître d ouvrage qui souhaite faire certifier son opération en regard de ses qualités environnementales. La mise en œuvre de ce référentiel permettra au maître d ouvrage d enrichir sa pratique par le management des objectifs environnementaux de l opération, et d obtenir la certification. Il s applique à une opération donnée. 2 Définition du management environnemental de l'opération Le management environnemental de l opération peut se définir comme étant un ensemble d éléments permettant de : Définir le profil environnemental de l opération adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées, Organiser l opération pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques composant le profil retenu, Maîtriser les processus en phase programmation et conception.(cf.11 et 12). 3 Domaine d application Le présent document spécifie les exigences relatives au management environnemental des opérations de logement des maîtres d ouvrage. Il s applique à un maître d ouvrage qui souhaite : Démontrer son aptitude à atteindre un niveau de performance environnemental et d usage en réduisant les impacts du bâtiment sur l environnement, Veiller à l assurance d un confort intérieur et de conditions sanitaires satisfaisantes au bénéfice de l utilisateur final. 4 Présentation et mode d emploi Le présent document est organisé de la façon suivante : Introduction 1 à 4 Maîtrise 5 à 13 Il revient à chaque maître d ouvrage de définir l organisation, les compétences, les méthodes, les moyens, la documentation nécessaire, pour répondre à ses objectifs, aux exigences environnementales qu il aura hiérarchisées et aux exigences du référentiel. Le niveau de détail de cette définition doit dépendre de la spécificité de chaque opération. La mise en œuvre d un Management Environnemental de l Opération a, entre autres, pour objet de permettre au maître d ouvrage une expression claire de ses priorités et de ses exigences environnementales liées à l opération. Cette expression permet de définir les thèmes composant le profil de certification environnementale retenu par le maître d ouvrage, ainsi que le cas échéant, les choix techniques lui permettant d atteindre les niveaux d exigences requis. Les niveaux d exigences définis dans le référentiel technique de la certification Habitat & Environnement doivent être satisfaits pour que la certification soit délivrée. Le respect des exigences de le présent document n implique pas nécessairement la mise en œuvre par le maître d ouvrage d un système de management ; toutefois, si un tel système fait l objet d une certification ou d une attestation pré existante, il aura pour effet de simplifier la démarche et le processus de certification. 5 Engagement politique La direction de la maîtrise d ouvrage doit définir, par écrit, son engagement et la politique qu elle cherche à développer en matière d objectifs environnementaux. Elle informe tous les intervenants de l opération. Le maître d ouvrage fixe les thèmes compatibles avec l opération, pour définir le profil retenu. Habitat & Environnement Référentiel MEO Management environnemental de l'opération

118 6 Choix d assistance technique et/ou environnementale En fonction des caractéristiques propres à l opération, le maître d ouvrage décide du recours ou non à une assistante technique pour maîtriser les aspects managériaux et/ou techniques de l opération. Les critères retenus pour évaluer l expertise environnementale des prestataires d assistance technique et environnementale doivent être cohérents avec les qualités souhaitées pour l ouvrage. 7 Exigences relatives à la documentation La maîtrise d ouvrage doit définir la documentation, en maîtriser la traçabilité, mettre en œuvre et entretenir le management environnemental, pour soutenir un fonctionnement efficace de l opération. Le système documentaire doit, entre autres, intégrer le document comprenant le profil de certification Habitat & Environnement retenu pour l opération. La documentation se présente sous toute forme et sur tout support convenant aux besoins de l opération. Les informations confidentielles ou susceptibles de nuire à l activité d un acteur d une opération ne doivent être diffusées qu aux seuls responsables pour leur permettre d agir conformément à la politique du maître d ouvrage. 8 Besoins et attentes pour l opération Le maître d'ouvrage doit s'assurer que les besoins et les attentes des différents acteurs impliqués dans le projet ont été collectés et enregistrés, au sein même de sa propre structure (Direction Générale, service technique, service commercial, service marketing, service financier, etc.), mais également au niveau du futur gestionnaire, lorsque ce dernier est connu. Le maître d'ouvrage doit intégrer également les attentes et les besoins des futurs occupants (locataires et/ou accédants) tels qu'il peut les appréhender à ce stade du montage de l'opération (étude de marché, données statistiques, expérience, etc.). 9 Analyse du site Le maître d ouvrage doit réaliser (ou faire réaliser), en conformité avec la réglementation en vigueur, concernant les études d impacts, une analyse des atouts et des contraintes du site, appuyée sur des documents supports (plans, photographies, documents administratifs) et portant notamment sur : le climat, les vues, la typologie et l usage du bâti existant, les contraintes locales de voisinages le cas échéant, les éventuels écosystèmes remarquables du site (cours d'eau, arbres, etc.), les éventuelles nuisances (acoustiques, olfactives, etc.), les éventuelles pollutions (air, sol et sous-sol, nappes phréatiques, etc.), les risques naturels et technologiques pouvant concerner l'opération, les ressources locales, (matériaux, réseaux de distribution, transports, énergies), les documents d'urbanisme (RNU, POS, PLU, sites classés, fouilles archéologiques, monuments historiques, zone protégée, certificat d'urbanisme, etc.). Identification des exigences légales et réglementaires. Habitat & Environnement Référentiel MEO Management environnemental de l'opération

119 10 Programme Le maître d ouvrage établit (ou fait établir), au vu des informations disponibles besoins/attentes et analyse du site, le programme de l opération projetée qui comporte, au moins, les éléments suivants : la nature et la situation de l opération, les caractéristiques du terrain ainsi que les règles d urbanisme applicables, le nombre, la nature et la typologie des locaux (appartements, maisons et autres locaux), les fourchettes de surfaces des différents lots, les exigences architecturales, techniques et fonctionnelles recherchées, le programme d engagement en faveur de la préservation de l environnement, au travers du profil de certification retenu, les exigences réglementaires ou pratiques courantes particulières applicables à l opération, notamment du fait du profil environnemental retenu, le niveau des prestations et équipements souhaités, le budget prévisionnel de l opération, le calendrier prévisionnel des différentes phases de l opération, avant d engager la conception, le maître d ouvrage valide le contenu du programme, il vérifie notamment que le programme répond bien au profil environnemental envisagé, étant entendu que ce dernier peut être amené à évoluer en particulier à la demande des utilisateurs ou en fonction des contraintes liées à la conception. 11 Planification de l opération Le maître d ouvrage doit déterminer, planifier et mettre à jour (et/ou compléter), au fur et à mesure du déroulement de l opération, les processus clefs concernant la qualité environnementale de l opération. Cette planification doit décrire la succession des actions de chaque phase et pour chacune des actions : les responsabilités et autorités correspondantes, les interfaces, le cas échéant, avec les différents intervenants environnementaux impliqués (données d'entrée et données de sortie), les étapes et activités, les moyens nécessaires et les documents utilisés, les enregistrements à conserver par le maître d ouvrage, les interventions de l organisme certificateur. 12 Evaluation Des vérifications sont réalisées, par le maître d ouvrage, au minimum au moment du dépôt de la demande d autorisation de construire et lors de la passation des marchés aux entreprises. Elles doivent permettre de vérifier que le programme d engagement en faveur de la préservation de l environnement correspond au profil retenu. 13 Information et communication Lors de la livraison des logements, le maître d ouvrage devra transmettre aux futurs occupants les informations pertinentes pour que celui-ci utilise et maintienne la qualité environnementale du bâtiment. Habitat & Environnement Référentiel MEO Management environnemental de l'opération

120 ANNEXES 1. Références normatives, réglementaires et bibliographie Le présent référentiel ne se substitue pas aux exigences d ordre législatif, réglementaire et/ou normatif, en vigueur, que le maître d ouvrage doit par ailleurs connaître, maîtriser et appliquer. Les documents suivants ont servi de référence pour la rédaction de ce référentiel de certification d opération de logement : FNPC/AFAQ/C.S.T.B.- Référentiels Qualiprom Management de processus de réalisation opérationnelle en promotion-construction -30 août 2002-,Qualimo Management de processus de réalisation opérationnelle en maîtrise d ouvrage locative, Association HQE Référentiel du système de management environnemental pour le maître d ouvrage concernant des opérations de construction-, le code des marchés publics, la recommandation T2-99 -commission centrale des marchés-, la norme expérimentale XP P01-010 relative à l étiquetage informatif des performances environnementales produits de construction, la norme ISO 14001 (Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation). 2. Termes et définitions Opération Ouvrage, services associés et ensemble des processus conduisant à l obtention de l ouvrage Processus Pour un maître d ouvrage, les processus s inscrivent dans plusieurs phases : activités préalable à la conception études d opportunité et de faisabilité, conception du programme, réalisation de l ouvrage, activité de post-réalisation. Parties intéressées Individu ou groupe concerné ou affecté par la performance environnementale d une opération. Programme Ensemble d information concernant la conception à destination de la maîtrise d œuvre pour la conception architecturale et technique de l ouvrage. Habitat & Environnement Référentiel MEO Management environnemental de l'opération

121 Environnement Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l air, l eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. Profil Au sens du présent référentiel, ensemble des thèmes environnementaux retenus. Habitat & Environnement Référentiel MEO Management environnemental de l'opération

123 S Niveau de consommation conventionnelle d énergie Généralités Critères et exigences S 1 Documents thermiques nécessaires à la cotation S 2 Evaluation des coefficents C et C réf d'un bâtiment S 3 Caractéristiques des produits S 3 1 Produits autres que ceux de l'enveloppe du bâtiment S 3.2 Produits de l'enveloppe du bâtiment S 4 Contenu de l'examen des notes de calcul S 5 Dispositions thermiques complémentaires S 5 1 Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce S 5 2 Note de calcul du dimensionnement de l'installation de VMC Cotation globale de la rubrique (Version allégée, limitée principalement à la définition des critères examinés et à leur exigence, par rapport à la version complète figurant dans le Guide d évaluation annexé au référentiel de la marque Habitat & Environnement, 2003). Habitat & Environnement Référentiel S Niveau de consommation conventionnelle d'énergie

125 Généralités La présente rubrique a pour objet de déterminer un niveau prévisionnel de la consommation conventionnelle d énergie pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, évalué par bâtiment, par groupe de maisons ou par maison. Chaque logement ou maison de l opération, obtient alors la cotation attribuée à l ensemble constructif étudié, auquel il appartient. L'obtention des notes 4 et 5 dans cette rubrique représente un niveau de qualité significativement différent de celui requis pour l'obtention de la note 3, en terme de performance, qui correspond à l exigence de la réglementation thermique selon les dispositions définies par le Décret et l Arrêté du 29 novembre 2000. Lorsque l'opération étudiée peut prétendre à l'obtention de la certification QUALITEL (la note 3 étant au moins obtenue pour tous les logements aux six autres rubriques), l'attribution de la note 5 à cette rubrique peut permettre de décerner à l'opération étudiée la certification QUALITEL Haute Performance Energétique 2000 (HPE2000), ou Très Haute Performance Energétique (THPE2000), sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre "certification QUALITEL Haute Performance Energétique". Ces deux niveaux spécifiques de la certification QUALITEL correspondent à ceux définis dans l Arrêté du xx xxxx à paraître. Limite des appréciations données La cotation de la présente rubrique, établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, correspond à une estimation de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment, pour le chauffage, la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire, et doit donc être regardée comme un ordre de grandeur. Cette estimation de la consommation prévisionnelle est fondée par convention sur certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne la température, l'aération et la ventilation des logements, la durée de la saison de chauffe, la consommation et le profil de puisage d'eau chaude sanitaire. Les habitudes et les modes de vie des occupants d un logement ou d une maison variant considérablement, les consommations constatées peuvent parfois être très différentes entre deux logements strictement identiques. C'est pourquoi la présente rubrique a principalement pour objectif de permettre la comparaison de différentes opérations entre elles, par rapport à des valeurs théoriques de référence. Cette estimation de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en place, respectent les performances thermiques de leurs procès-verbaux de mesures en laboratoire et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de l'art. Critères techniques de l'opération Les critères techniques pris en compte font intervenir principalement les performances des éléments suivants : - Les déperditions par transmission du bâtiment vers l'extérieur ou vers les locaux non chauffés. - La perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment. - Les apports solaires. - Les déperditions par renouvellement d'air. - Les performances des systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Habitat & Environnement Référentiel S Niveau de consommation conventionnelle d'énergie

Critères et exigences 126 S1 Documents thermiques nécessaires à la cotation Au moment où la cotation d'une opération est effectuée et quel que soit le niveau de performance recherché, le Maître d'ouvrage fournit une note de calcul détaillée des coefficients C et C réf par bâtiment dans laquelle : les caractéristiques de l'isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d'eau chaude sanitaire et de climatisation, sont toutes au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l Arrêté du 29 novembre 2000. le coefficient C de chaque bâtiment est inférieur ou égal au coefficient Créf correspondant, déterminé sur la base des caractéristiques thermiques de référence définies dans le titre II de l Arrêté du 29 novembre 2000 (Cf. le paragraphe «Cotation globale de la rubrique» pour connaître les conditions particulières de l attribution des notes 4 et 5). La note de calcul des coefficients C et Créf doit être établie dans les conditions précisées par QUALITEL et au moyen d un logiciel de calcul évalué par le CSTB pour le domaine d application défini. En complément de cette note de calcul des coefficients C et C réf, le Maître d Ouvrage doit fournir également une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements, au stade du dossier marché ou satisfaire une des dispositions équivalentes précisées au paragraphe 6.1 «Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce. Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l'existence de cette note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d'ouvrage devra s'engager à faire référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier marché, afin de rendre contractuelles ces dispositions. Les notes de calcul doivent obligatoirement décrire tous les éléments du projet nécessaire à sa vérification, comportant notamment : Les plans et les métrés décrivant les ouvrages. Les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie (C). Les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie de référence (Créf). Les valeurs de performance de chacun des éléments de construction au regard des exigences minimales prévues par le titre III de l'arrêté du 29 novembre 2000. Les références précises du logiciel de calcul utilisé. Les coefficients représentatifs de l'enveloppe (U parois, U vitrages nus), les ponts thermiques et les débits d'entrées d'air, pris en compte pour le calcul des déperditions pièce par pièce. Habitat & Environnement Référentiel S Niveau de consommation conventionnelle d'énergie

127 S2 Evaluation des coefficients C et C d'un bâtiment réf En bâtiment collectif, le bâtiment est constitué de l'ensemble des logements de celui-ci. Dans le cas de maisons accolées, si la surface de paroi mitoyenne entre deux maisons est inférieure à 15 m² (dont les deux faces donnent sur des locaux chauffés), un calcul doit obligatoirement être effectué pour chacune de ces maisons, prises séparément. Dans le cas contraire on a le choix entre un seul calcul regroupant les deux maisons, et deux calculs séparés, un pour chacune des maisons. Dans le cas de maisons individuelles non accolées (maisons isolées), le bâtiment est constitué d'une maison. Les coefficients "C" et "Créf" représentent respectivement, la consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire du bâtiment, et la consommation conventionnelle d'énergie de référence pour le chauffage, la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire de ce même bâtiment. Ils sont exprimées en kilowattheure d énergie primaire par an (kwh-ep). Ils sont calculés par application de la méthode de calcul Th-C (Arrêté du 1 er décembre 2000). On tiendra compte de toutes les modifications ultérieures qui pourront y être apportées. Le coefficient C est calculé en utilisant comme données d entrées, les caractéristiques réelles du bâtiment et de ses équipements, ou les valeurs par défaut définies par la méthode de calcul. Le coefficient C réf est calculé en utilisant comme données d entrée les caractéristiques de référence du bâtiment et de ses équipements, conformément au titre II de l arrêté du 29 novembre 2000. S3 Caractéristiques des produits Le maître d ouvrage devra pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d entrée du calcul du coefficient C, pour le ou les bâtiments évalués. A ce titre, les articles 6 et 7 de l arrêté du 29 Novembre 2000, définissent les modes de justification des valeurs des caractéristiques thermiques des produits. S3.1 Produits autres que ceux de l enveloppe du bâtiment Le calcul du coefficient C prend en compte les valeurs des caractéristiques thermiques des produits, suivant la règle définie à l article 6 de l Arrêté du 29 novembre 2000, en indiquant les valeurs qu il convient d adopter, en particulier suivant qu il existe ou non une certification pour la famille du composant ou du produit considéré. Pour qu une certification soit prise en compte, il faut, tout d abord, qu elle remplisse les deux conditions suivantes : - Porter sur une caractéristique permettant de satisfaire l exigence essentielle d économie d énergie et d isolation thermique, au sens de la directive «produits de construction». - Etre délivrée par un organisme certificateur accrédité (en France cette accréditation est délivrée par le COFRAC, membre de l European Accreditation). Lorsqu il existe une certification, trois cas peuvent se présenter : 1. Le produit est certifié et la caractéristique est valablement déterminée dans le cadre de la certification. Cela signifie que la valeur de la caractéristique figure sur le certificat du produit et que toute personne chargée de vérifier le respect de la réglementation peut y avoir accès (Avis Technique, liste de produits certifiés, serveur internet, ). On adopte alors cette valeur. 2. Le produit est certifié, mais la caractéristique n est pas certifiée. Cela signifie que, bien que le produit soit certifié, la caractéristique n apparaît pas sur le certificat. On adopte alors le seuil fixé pour la certification. 3. Le produit n est pas certifié. On adopte alors le seuil pénalisé de 15 % ; même si un procès-verbal de mesure donne une valeur plus favorable ; un produit non certifié devant être alors considéré comme inférieur au moins performant des produits certifiés. Dans le cas où la certification prévoit plusieurs classes de performances, on applique la performance correspondant à la classe la plus basse pénalisée de 15 %. Habitat & Environnement Référentiel S Niveau de consommation conventionnelle d'énergie

128 Lorsqu il n existe pas de certification, deux cas sont possibles : 1. La caractéristique est valablement déterminée. Cela suppose que sa valeur figure sur un procès-verbal de mesure, émanant d un laboratoire indépendant. On adopte alors cette valeur, mais pénalisée de 15 %, considérant qu un procès-verbal de mesure offre moins de garantie qu une certification. 2. La caractéristique n est pas valablement déterminée. On adopte alors la valeur par défaut fixée par les règles Th C. S3.2 Produits de l enveloppe du bâtiment Les caractéristiques des produits de l enveloppe du bâtiment (conductivité thermique des matériaux, coefficients de transmission surfaciques (U), linéiques ( ), ponctuels ( ), résistance thermique (R) des parois opaques ou des composants de parois opaques) sont définies dans les règles Th U, par leur méthode de calcul ou par des valeurs par défaut. Toutefois, priment sur ces valeurs par défaut, les caractéristiques des produits qui sont indiquées : - Dans une certification de la performance thermique du produit, attribuée par un organisme accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen). - Dans les Avis Techniques en cours de validité, lorsque ceux-ci ne font pas référence à une certification ou aux règles Th U. D autre part, les valeurs données dans les règles Th-U, priment toujours sur celles figurant dans des procèsverbaux de mesure ou dans les normes. Cas des isolants thermiques manufacturés Pour les matériaux isolants thermiques manufacturés certifiés par l ACERMI (organisme accrédité par le COFRAC), les valeurs de résistance thermique indiquées dans les certificats en cours de validité (RACERMI) priment sur les résistances thermiques déduites des valeurs données au paragraphe II-6 des règles Th-U, fascicule «matériaux». Pour les produits bénéficiant du marquage CE, il est à noter que celui-ci ne constitue pas une certification sur le plan thermique. Afin de tenir compte des incertitudes (de mesure, de représentativité des échantillons, ) susceptibles d affecter les valeurs déclarées découlant des règles associées au marquage CE, une majoration de 15 % doit être systématiquement appliquée à la conductivité thermique déclarée D et une minoration de 15 % à la résistance thermique déclarée RD. Cas des planchers à entrevous polystyrène avec certificat CSTBat Pour les entrevous en PSE bénéficiant d un certificat CSTBat - entrevous en PSE, la résistance thermique des planchers à prendre en compte est celle figurant dans le certificat. Cas des parois vitrées Les caractéristiques thermiques des parois vitrées, sont définies dans les règles Th-U et Th-S par leur méthode de calcul, ou par leurs valeurs par défaut. Toutefois, priment sur ces valeurs par défaut, les valeurs : - Figurant dans les certifications ACOTHERM ou NF Fermetures. - Issues des Avis Techniques ou des Homologations de gammes. - Calculées conformément aux règles Th-U et Th-S. - Faisant l objet d une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen). S4 Contenu de l examen des notes de calcul Les vérifications effectuées ont pour objet de détecter éventuellement des non-conformités dans les modes de calcul, des incohérences dans les hypothèses de calculs retenues ou des non-conformités sur les résultats des calculs par rapport au niveau de performance recherché, sur les bases du dossier étudié et de la note de calcul thermique, remis par le Maître d ouvrage. Habitat & Environnement Référentiel S Niveau de consommation conventionnelle d'énergie

129 Lorsque la nature et les performances des produits et des matériels sont uniquement ou partiellement définis dans la note de calcul thermique transmise par le Maître d Ouvrage pour la cotation de cette rubrique, celui-ci devra s engager à inclure la référence à cette note de calcul dans le dossier marché, afin que le contenu des prestations thermiques y figurant, devienne contractuel. S5 Dispositions thermiques complémentaires S5.1 Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce En complément d une note de calcul des coefficients C et C réf, le Maître d Ouvrage doit fournir également une note de dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements, au stade du dossier marché ou satisfaire une des dispositions équivalentes suivantes : - Soit, le détail du calcul des déperditions de base, pièce par pièce, est requis au stade de la cotation, dans la mesure où les pièces écrites du dossier marché, précisent que le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur devra être effectué par l entreprise réalisant les travaux, sur la base des calculs de ces déperditions. Le calcul des déperditions est réalisé sur la base des méthodes de calcul en vigueur. Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l existence de cette note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d Ouvrage devra s engager à faire référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier marché afin de rendre contractuelles ces dispositions, - Soit, il est précisé dans les pièces écrites du dossier marché, que le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur est réalisé sur la base d un calcul de déperditions pièce par pièce, l ensemble étant à la charge de l entreprise titulaire du lot chauffage. Le calcul des déperditions sera réalisé sur la base des méthodes de calcul en vigueur. Eventuellement, l entreprise titulaire du lot chauffage devra avoir pris connaissance des prestations d enveloppes et systèmes définies par le bureau d études dans le cadre du respect de la réglementation thermique en vigueur au stade du dossier marché, pour une parfaite adéquation entre les différentes pièces écrites du projet. En présence d une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, au stade de la cotation, on vérifiera la bonne adéquation entre la puissance installée des émetteurs et la déperdition pièce par pièce et la bonne répartition des corps de chauffe dans le logement. On vérifiera également la cohérence des hypothèses de calculs des déperditions pièce par pièce (U parois, U vitrage nu, ponts thermiques et débits d entrée d air). En présence d une note de calcul des déperditions pièce par pièce, au stade de la cotation, on vérifiera la cohérence des hypothèses de calcul (U parois, U vitrage nu, ponts thermiques et débits d entrée d air). S5.2 Note de calcul du dimensionnement de l installation de VMC Il devra être précisé, dans les pièces écrites du dossier marché, que l installation de VMC, en immeuble collectif, sera réalisée conformément à la note de calcul du dimensionnement de celle-ci (selon les dispositions prévues dans le DTU 68-1), établie par l entreprise titulaire du lot.» Habitat & Environnement Référentiel S Niveau de consommation conventionnelle d'énergie

130 Cotation globale de la rubrique La cotation globale, attribuée à chaque logement de l opération étudiée, est déterminée en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant : Niveau de consommation conventionnelle d énergie 1 Aucune des dispositions présentées ci-après pour l obtention des notes 2, 3, 4 ou 5, n est satisfaite. 2 (1) (3) Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au coefficient C réf de ce même bâtiment. 3 (3) Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au coefficient C réf de ce même bâtiment. Une des trois dispositions complémentaires précisées au S5-1 «Note de calcul de dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperdition de base pièce par pièce» est satisfaite. Disposition complémentaire précisée au S5-2 «Note de calcul du dimensionnement de l installation de VMC» est satisfaite. 4 (3) Dispositions identiques à celles de la note 3 ci-dessus, avec au minimum le respect d une des dispositions suivantes : C Cref-5, ou raccordement à un réseau de chaleur classé (Cf. Loi sur l air), ou chauffe-eau solaire individuel (4), avec un taux de couverture solaire 30 % par logement, ou installation de production d eau chaude solaire collective (5), avec un taux de couverture solaire 20 % par bâtiment, ou chaufferie bois, ou utilisation d énergie renouvelable (10 % des besoins de chauffage et d'ecs). 5 (3) Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal à 8 % du coefficient C réf de ce même bâtiment. Une des trois dispositions complémentaires précisées au S5-1 «Note de calcul de dimensionnent des émetteurs de chaleur et déperditions pièce par pièce» est satisfaite. Disposition complémentaire précisée au S5-2 «Note de calcul du dimensionnement de l installation de VMC» est satisfaite. Le coefficient C du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal à 15 % du coefficient C réf de ce même bâtiment. Une des trois dispositions complémentaires précisées au S5-1 «Note de calcul de dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions pièce par pièce» est satisfaite. Disposition complémentaire précisée au S5-2 «Note de calcul du dimensionnement de l installation de VMC» est satisfaite. La certification QUALITEL HPE2000, peut, dans ce cas, être attribuée à l opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de certification. (2) La certification QUALITEL THPE2000, peut, dans ce cas, être attribuée à l opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de certification. (2) (1) L obtention de la note 2 pour un logement, correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de l Arrêté du 29 novembre 2000, autres que celles définies pour le confort thermique d été. (2) Se reporter aux conditions de délivrance de la certification QUALITEL HPE2000 ou THPE2000, définies dans un chapitre spécifique de la Méthode QUALITEL. (3) Les caractéristiques de l isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d eau chaude sanitaire et de climatisation, sont toutes au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l arrêté du 29 novembre 2000. (4) Les capteurs solaires doivent faire l objet d un Avis Technique du CSTB et d une certification CSTbat. Les ballons d eau chaude sanitaire doivent faire l objet du marquage CE. De plus, les chauffe-eau solaires doivent être répertoriés dans la liste des chauffe-eau solaires acceptés dans le cadre du «Plan Soleil» de l ADEME. (5) Les capteurs solaires doivent faire l objet d un Avis Technique du CSTB et d une certification CSTbat. Habitat & Environnement Référentiel S Niveau de consommation conventionnelle d'énergie

131 J Plomberie Sanitaire Généralités Critères et exigences J 1 Production d'eau chaude sanitaire J 2 Robinets d'arrêt J 3 Niveau d'équipement en appareils sanitaires J 4 Qualité de la robinetterie J 5 Revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires Cotation globale de la rubrique Habitat & Environnement Référentiel J Plomberie - Sanitaire

133 Généralités Les éléments pris en compte pour la cotation de la plomberie-sanitaire sont les suivants : - production d eau chaude sanitaire, - robinets d arrêt, - niveau d équipement en appareils sanitaires, - qualité de la robinetterie, - revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires, Un certain nombre de sous-rubriques sont appréciées en fonction des conditions d occupation nominale du logement examiné. Cette occupation est déterminée par application du tableau de correspondance ci-après : occupation minimale occupation minimale nombre de pièces principales 1 à 2 personnes 1 pièce principale 2 personnes 1 / 2 ou 2 pièces principales 3 personnes 2 / 3 ou 3 pièces principales 4 personnes 3 / 4 ou 4 pièces principales 5 personnes 4 / 5 ou 5 pièces principales 6 personnes 5 / 6 ou 6 pièces principales 7 personnes 6 / 7 ou 7 pièces principales Limites des appréciations données Les critères retenus pour la cotation de la présente rubrique sont ceux qui caractérisent la commodité d utilisation des installations de plomberie sanitaire par l usager sous le seul aspect de la conception des appareils et de l installation. Habitat & Environnement Référentiel J Plomberie - Sanitaire

134 Critères et exigences J1 Production d eau chaude sanitaire On analyse la possibilité d obtenir de l eau chaude en fonction des caractéristiques des générateurs d eau chaude, en distinguant les générateurs individuels des générateurs collectifs. J1.1 Générateur individuel à gaz instantané Si le générateur n a pas la marque NF, la note est retenue. Si le générateur a la marque NF, la cotation est exprimée en fonction de la puissance P du générateur et de l équipement en appareils sanitaires du logement concerné. puissance du générateur douche alimentée par un générateur spécifique ensemble d appareils sanitaires avec évier et douche sans baignoire ensemble d appareils sanitaires avec évier, baignoire et éventuellement une douche P < 8,5 kw 8,5 kw P < 10 kw P 10 kw P < 17 kw 17 kw P < 19 kw P 19 kw P < 21 kw 21 kw P < 23 kw P 23 kw Dans le cas où ce type de générateur instantané est équipé d un ballon «tampon» (et non de stockage) de volume supérieur ou égal à 30 litres, il y a lieu de minorer de 10 % les puissances données dans le tableau de cotation ci-dessus. J1.2 Générateur individuel à gaz ou fioul à accumulation Si le générateur n a pas la marque NF, la note est retenue. Si le générateur a la marque NF, la cotation est exprimée en fonction de la capacité de stockage C, du temps de réchauffage et de l occupation nominale du logement concerné. capacité de stockage occupation nominale 1 ou 2 personnes disposition pour la note non satisfaisante 3 personnes et plus Disposition pour la note non satisfaisante C 50 l en moins d 1 h ou C 75 l en moins de 8 h C 75 l en moins d 1 h ou C 150 l en moins de 8 h C 75 l en moins d 1 h ou C 150 l en moins de 8 h C 150 l en moins d 1 ou C 300 l en moins de 8 h J1.3 Générateur individuel électrique à accumulation Si le générateur n a pas la marque NF, la note est retenue. Si le générateur a la marque NF, la cotation est exprimée en fonction de la capacité de stockage C et de l occupation nominale du logement concerné. Habitat & Environnement Référentiel J Plomberie - Sanitaire

135 capacité de stockage occupation nominale 1 ou 2 personnes C < 100 l C 100 l C 150 l 2 personnes C < 150 l C 150 l C 200 l 3 personnes C < 200 l C 200 l C 250 l 4 personnes C < 250 l C 250 l C 300 l 5 personnes et plus C < 300 l C 300 l C 350 l (1) A sens du tableau «occupation nominale» présenté au paragraphe «GENERALITES» de cette rubrique. J1.4 Production individuelle solaire Si la production d eau chaude est assurée par la seule énergie solaire, sans autre énergie d appoint, la note est retenue. De même, si le capteur n a pas la marque NF, la note est retenue. Dans les autres cas, la note résultera d une combinaison entre la note caractérisant la surface S du capteur et la note caractérisant le système d appoint. surface du capteur S < 2 m² S > 4 m² 2 m² S 4 m² système d appoint tout système ne permettant pas d atteindre la note générateurs de caractéristiques au moins égales à celles figurant dans le tableau suivant «générateurs à accumulation» tout système dont les caractéristiques permettent d atteindre une note au moins égale à dans les tableaux ci-avant, relatifs à la production d eau chaude générateurs à accumulation occupation nominale générateur à gaz ou fioul à accumulation Générateur électrique (avec la marque NF) (avec la marque NF) 1 ou 2 personnes C = 75 l C = 75 l 3 à 5 personnes C = 100 l C = 100 l 6 personnes et plus C = 100 l C = 150 l La capacité de stockage du système d appoint peut être commune avec le volume de stockage de la production solaire. La note globale sera obtenue par la lecture du tableau suivant : production solaire système d appoint surface du capteur Habitat & Environnement Référentiel J Plomberie - Sanitaire

136 J1.5 Production collective (autre que solaire) Si le générateur ne bénéficie pas de la marque NF ou d une certification, alors que l une ou l autre existe, la note est retenue. Dans le cas d un générateur utilisant l électricité, le marquage correspond à la marque NF-électricité (limitée aux générateurs dont la capacité est inférieure ou égale à 450 litres). Dans le cas d un générateur utilisant un combustible gazeux, le marquage correspond à la marque NF-gaz. Pour les générateurs de puissance utile supérieure à 70 kw, le marquage doit correspondre à un certificat attestant la conformité aux spécifications ATG C.30. Dans le cas d un générateur utilisant un combustible liquide, le marquage correspond à la marque NF attribuée au brûleur. Dans le cas d un générateur utilisant un combustible ou dans les autres cas que ceux cités précédemment, aucune certification ou marquage n est exigé en raison de leur non-existence. Si la cotation n est pas bloquée à pour une des raisons précédentes, on se reporte au tableau de cotation suivant : tableau de cotation les dispositions du tableau «performance des systèmes» ne sont pas respectées les dispositions du tableau «performance des systèmes» sont respectées N étant égal au nombre de logements de l opération raccordés sur le générateur collectif de production d eau chaude. Les dispositions du tableau «performance des systèmes» multipliées par l expression (1,05 x (N 5) / 1000 + 1,1 sont respectées performance des systèmes type de système et capacité de stockage en litre par logement puissance du système en kw par logement système instantané C=0 P 21 s1 système semi-instantané 0 C<20 P [(0,25 s 2 1,05 s 1) C] + 21 s1 système semi-accumulation 20 C < Ca (1) P [(0,535 s 1+ 0,214-2,5) (C 20) / (75 s3-10)] + 5 s2 système à accumulation C Ca (1) P (7,14 C + 428) / 1000 valeur des coefficients s 1, s 2 et s3 coefficient nombre de logements s1 s2 s3 N < 5 1 1 1 5 N < 10 0;65 0,75 0,84 10 N < 20 0,50 0,67 0,76 20 N < 30 0,40 0,57 0,69 30 N < 40 0,35 0,52 0,64 40 N < 50 0,31 0,48 0,60 50 N < 70 0,28 0,45 0,57 70 N < 100 0,23 0,41 0,55 N 100 0,20 0,40 0,533 J1.6 Production collective solaire On analyse la surface S des capteurs rapportées au logement, puis on détermine une note pour le système d appoint. On retient pour cotation du système d appoint celle qui serait attribuée si ce système assurait seul la production d eau chaude. Ces deux appréciations conduisent à la note de la production d eau chaude sanitaire. Habitat & Environnement Référentiel J Plomberie - Sanitaire

137 surface des capteurs S < 1 m²/logement 1 m²/logement S < 1,5 m²/logement ou S > 3 m²/logement La note globale sera obtenue par lecture du tableau suivant : 1,5 m²/logement S 3 m²/logement production solaire système d appoint surface du capteur Les tableaux ci-avant sont applicables aussi bien dans un système de production d eau chaude sanitaire indépendant que dans un système combiné de chauffage et d eau chaude sanitaire. Toutefois, dans ce dernier cas, la puissance du générateur à considérer est celle qui est consacrée à la seule production d eau chaude. J2 Robinets d arrêt On considère la présence de robinets d arrêt. Les appréciations correspondantes sont déterminées d après les indications du tableau ci-dessous. robinets d arrêt du logement Il n existe pas de robinet d arrêt accessible sur tous les piquages alimentant les logements Il existe un robinet d arrêt accessible permettant d isoler le logement (eau froide et eau chaude collective) Il existe des robinets accessibles permettant d isoler chaque pièce humide du logement (eau froide et eau chaude collective) Habitat & Environnement Référentiel J Plomberie - Sanitaire

138 J3 Niveau d équipement en appareils sanitaires On examine le nombre et la nature des équipements sanitaires installés ainsi que la présence des branchements destinés au raccordement des machines à laver. Dans un premier temps, il y a lieu de vérifier, pour chaque logement, la présence d un équipement de base, et ceci quelle que soit l occupation nominale du logement examiné. On entend par salle d eau un local comprenant au minimum un lavabo et une baignoire ou un lavabo et une douche. La note est retenue pour la sous-rubrique, si dans le logement examiné pour ce premier critère, l équipement de base n est pas intégralement prévu selon les dispositions du tableau suivant : équipement de base évier lave-linge lave-vaisselle présence d un évier situé en cuisine présence d une alimentation en eau avec robinet d arrêt et d une évacuation en eau avec siphon, quelle que soit la localisation pour le raccordement d une machine à laver le linge (1) présence d une alimentation en eau avec robinet d arrêt et d une évacuation en eau avec siphon, situées en cuisine, pour le raccordement d une machine à laver la vaisselle (1) baignoire présence d une baignoire située en salle d eau (2) lavabo wc présence d un lavabo situé en salle d eau Présence d un wc situé dans un local spécifique (3) (1) A proximité du branchement électrique destiné au raccordement de cet équipement. Dans le cadre de logements occupés par 2 personnes au plus, disposant d un coin cuisine de moins de 4m², ouvert ou fermé vis-à-vis du séjour, on accepte pour l obtention de la note à la sousrubrique J3, la présence d une seule alimentation et évacuation d eau, en prédisposition au raccordement d un lave-linge ou d un lave-vaisselle. (2) Les dimensions de la baignoire doivent être au moins égales à 1,60 x 0,70 m. La présence d une douche à la place d une baignoire est admise dans tous les logements. Toutefois, à l exclusion des studios, on vérifie la possibilité d installer ultérieurement une baignoire de 1,60 x 0,70 m, éventuellement en remplacement du bac à douche, pour autant que l'ensemble des dispositions constructives d'habitabilité, de sécurité et de respect des règles de l'art, soient celles prévues pour la mise en place d'une baignoire et ce, dès la livraison du logement.» (3) La présence d un wc situé dans une salle d eau est admise pour les logements dont l occupation minimale est limitée à une ou deux personnes et pour les logements «adaptés» répondant aux dispositions de la rubrique «e accessibilité». Habitat & Environnement Référentiel J Plomberie - Sanitaire

139 Dans un deuxième temps, on examine les autres équipements sanitaires prévus dans chaque logement pour déterminer la cotation de cette sous-rubrique par application du tableau suivant : Equipements sanitaires complémentaires par rapport à l équipement de base occupation nominale une ou deux personnes trois ou quatre personnes cinq personnes six personnes sept personnes plus de sept personnes équipement de base équipement de base (1) équipement de base un appareil supplémentaire un appareil supplémentaire une seconde salle d eau équipée d une douche (2) une seconde salle d eau équipée d une douche (2) une seconde salle d eau équipée d une douche un second wc une seconde salle d eau équipée d une douche une seconde salle d eau équipée d une douche un second wc dans un local spécifique ou dans un second wc dans un local spécifique ou dans une salle d eau une salle d eau un appareil supplémentaire une seconde salle d eau équipée d une douche une seconde salle d eau équipée d une seconde un second wc dans un local spécifique ou dans baignoire une salle s eau une douche un appareil supplémentaire par personne supplémentaire au-delà de sept personnes un second wc dans un local spécifique ou dans une salle d eau on entend par un appareil sanitaire supplémentaire, tout appareil sanitaire (baignoire, douche, wc, lavabo, vasque, bidet, lave-mains, bac à laver, ) à l exception d un robinet de puisage intérieur et extérieur au logement. (1) pour la note, la présence effective d une baignoire est demandée dans tous les cas. (2) la présence d un second wc, en remplacement de la seconde salle d eau avec douche, est admise. Si les dispositions du tableau précédent ne sont pas satisfaites pour l obtention de la note ou,la note est retenue pour le logement examiné. Habitat & Environnement Référentiel J Plomberie - Sanitaire

140 J4 Qualité de la robinetterie La note relative à la qualité de la robinetterie des appareils équipant le logement (évier, baignoire, douche lavabo, vasque, bac à laver, lave-mains, bidet, robinets de puisage destinés aux machines à laver, robinet flotteur du réservoir de chasse, ) est déterminée en fonction des classes de débit définies selon les spécifications de la marque NF Robinetterie sanitaire et en fonction du type de manœuvre. Si dans le logement examiné, un des appareils ou un des branchements cités ci-avant n est pas équipé d une robinetterie ayant la marque NF, la note est retenue. Si dans le logement examiné, tous les appareils sanitaires et tous les branchements cités ci-avant sont équipés d une robinetterie ayant la marque NF Robinetterie sanitaire, la cotation est déterminée dans les conditions du tableau suivant, pour toutes les robinetteries citées ci-dessus, à l exception des robinets flotteurs et des robinetteries destinées au raccordement des machines à laver. robinets d arrêt du logement autres cas robinetterie mélangeuse avec classement EAU ou ECAU, dont les indices E et U sont au moins égaux aux valeurs suivantes (1) : évier, lavabo, lave-mains (2), bidet, douche, baignoire E1U3 E3U3 En plus des critère de la note, les robinetteries sont du type mitigeur ou du type mélangeur à tête céramique (1) Dans le cas d un mitigeur thermostatique ayant la marque «NF - Robinetterie sanitaire», le classement EAU ou ECAU n existant pas, on vérifie les conditions d obtention de la note 3 en comparaison avec les classes suivantes de débit : évier, lavabo, lave-mains, bidet,, classe S ou B ; douche, classe A ou S ; baignoire, classe C ou D.». (2) En présence d un lave-mains situé dans un local spécifique pour le wc, une robinetterie (non mélangeuse) raccordée uniquement sur l eau froide est admise pour l obtention de la note 3. J5 Revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires On vérifie, dans le logement examiné, la présence, la nature et la hauteur des revêtements muraux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires. On examine dans un premier temps la présence et la nature des revêtements muraux sur les parois au pourtour de l évier, des baignoires, des douches, des lavabos, des vasques, des lave-mains, des bacs à laver,, lorsqu ils sont fournis, selon le tableau ci-dessous. Les parois concernées, au «pourtour» des appareils sanitaires, correspondent à toutes les parois verticales situées à moins de 20 cm à l arrière et sur les côtés d un appareil sanitaire. De plus, le revêtement doit recouvrir au minimum tout le linéaire correspondant à l appareil, y compris les tablettes en prolongement de celui-ci et la partie murale en jonction entre un revêtement situé à l arrière d un appareil et celui situé latéralement au même appareil. nature des revêtements spéciaux Faïence pâte de verre stratifiés et lamifiés en plaque (double encollage et cordon d étanchéité en périmètre des appareils sanitaires) grès pierre naturelle bois laqué en usine lès plastique sur mousse ou sur toile En présence d une cabine de douche fournie, protégeant les parois au pourtour de l équipement, la condition concernant la nature du revêtement spécial est satisfaite pour cet appareil. Néanmoins, la hauteur de la cabine est examinée dans un second temps. Habitat & Environnement Référentiel J Plomberie - Sanitaire

141 Si une des parois murales au pourtour d un appareil sanitaire cité ci-avant n est pas protégée par un revêtement cité dans la liste des revêtements spéciaux, la note est retenue. Dans un deuxième temps, on examine pour tous ces appareils sanitaires, y compris pour les cabines de douche, la hauteur des revêtements spéciaux mis en œuvre selon le tableau suivant : hauteur sur toutes les parois au pourtour des appareils sanitaires appareils sanitaires évier (1) h < 0,40 m 0,40 m h < 0,60 m h 0,60 m baignoire h <1,20 m 1,20 m h < 1,50 m h 1,50 m douche (2) h < 1,80 m 1,80 h < 2,00 m h 2,00 m lavabo (3) h <0,30 m 0,30 m h < 0,60 m h 0,60 m lave-mains h < 0,20 m 0,20 m h < 0,40 m h 0,40 m La hauteur de revêtement est mesurée à partir du bord supérieur de l appareil, sauf pour les bacs à douche où la hauteur est mesurée à partir du fond du receveur. (1) y compris les bacs à laver (2) y compris lorsqu une cabine de douche est fournie (3) y compris pour les vasques encastrées et les autres appareils sanitaires non cités dans ce tableau. Cas particuliers En présence d une menuiserie extérieure placée au-dessus d un appareil, seule la hauteur de paroi le séparant doit être recouverte d un revêtement mural, dans la limite des hauteurs citées sans le tableau ci-avant. Dans le cas d un meuble évier ou d un lavabo par exemple, le linéaire à considérer est celui correspondant aux dimensions du meuble. En présence d un dosseret incorporé à l appareil et remontant contre le mur à l arrière de celui-ci, la hauteur du revêtement mural à prévoir sera diminuée de la hauteur du dosseret. Cotation globale de la rubrique La cotation globale du logement examiné est obtenue par application du tableau suivant : plomberie - sanitaire une sous-rubrique au moins a obtenu une note toutes les sous-rubriques ont au moins obtenu la note deux sous-rubriques ont au moins obtenu la note toutes les sous-rubriques ont obtenu la note Habitat & Environnement Référentiel J Plomberie - Sanitaire

143 DM Tri des déchets ménagers Généralités Critères et exigences DM 1 Locaux de propreté Cotation globale de la rubrique Habitat & Environnement Référentiel DM Tri des déchets ménagers

Généralités 145 L objectif de cette rubrique est de s assurer que l opération étudiée est conçue pour répondre aux besoins d espaces de stockage sélectif des ordures ménagères, indépendamment du fait que cette disposition soit ou non déjà mise en application dans la commune où se situe l opération. Limite des appréciations données La cotation est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, à partir des préconisations établies par les professionnels spécialisés dans le domaine du traitement des déchets. Les dispositions constructives retenues sont, pour l essentiel, issues du Guide pratique «Habitat collectif», mis au point par Eco-emballages en collaboration avec l Ademe, l UNION HLM, TEC et l Association des Maires de France. Volontairement, aucune disposition constructive n a été retenue en ce qui concerne le stockage temporaire des ordures ménagères à l intérieur des logements. En effet, les pratiques individuelles des occupants peuvent être très variables ainsi que les natures et des quantités respectives de déchets ménagers à évacuer. Critères et exigences Pour le seul critère de cette rubrique, des dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes 3 et 5. Si les dispositions des notes 3 et 5 ne sont pas satisfaites pour ce critère étudié, la note 1 est retenue et attribuée à l unité d examen étudiée. DM 1 Locaux de propreté L attention doit être portée sur l aptitude des locaux de propreté, à accueillir le nombre suffisant de conteneurs (ou containers) distincts, au regard des types de tris les plus couramment pratiqués. Pour ce critère, chaque bâtiment ou cage d escalier est étudié. L examen de rubrique est «sans objet» pour les groupements de maisons individuelles, lorsqu il est prévu que le ramassage (sélectif ou non) des déchets ménagers soit effectué devant chaque maison. Dans le cas inverse, il y a lieu de procéder à l examen de cette rubrique. Il peut être admis, pour de toutes petites unités de construction collective ou pour un groupements de maisons individuelles, que le local de stockage (ou un emplacement abrité équivalent), soit détaché du bâtiment et situé à proximité de la voie publique. Locaux de propreté 3 Chaque local de stockage doit être : - d une taille suffisante pour le positionnement des conteneurs et leur déplacement, en respectant une des règles suivantes, selon le nombre d habitants se rapportant au seul local étudié. - Surface local 5,5 + (0,14 x nombre d habitants) m², si le nombre d habitants 50. - Surface local 8 + (0,09 x nombre d habitants) m², si le nombre d habitants 50. - facile d accès depuis les logements et sur un parcours habituel des habitants (soit un local par cage d escalier, sauf si plusieurs cages sont desservies par un même hall d entrée). - bien éclairé (1). - équipé d un point d eau et d une évacuation par un siphon de sol, pour l entretien des conteneurs et du local. - aéré et ventilé. - équipé d une porte ouvrant sur l extérieur, de largeur 1 m. - pourvu d une signalétique avec consignes de tri (2). 5 Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : Revêtement en carrelage (ou équivalent), sur la totalité du sol et sur au moins 1,40 m de hauteur pour l ensemble des murs. (1) Se reporter aux niveaux d éclairement requis pour les autres locaux, dans la rubrique «EL Maîtrise des consommations électriques». (2) Dans la mesure où, pour l opération étudiée, le ramassage sélectif des déchets est effectivement réalisé à la livraison de l opération. Cotation globale de la rubrique Pour chaque logement, on retient en cotation globale la note obtenue pour le bâtiment ou la cage d escalier examiné. Habitat & Environnement Référentiel DM Tri des déchets ménagers

147 Annexe : certification des produits Annexe : Certification des produits Cette annexe définit la liste des marques de certification dont doivent bénéficier certains produits pour établir la cotation des rubriques et sous-rubriques concernées, précisées dans le tableau suivant. Dans le cas où la référence à la certification d un produit, lorsqu elle est demandée, n est pas précisée dans les pièces écrites du dossier étudié, la note 1 sera attribuée pour la cotation de la rubrique ou de la sous-rubrique examinée, sauf dérogation expresse accordée par QUALITEL. De même, en présence d un produit concerné par le tableau suivant qui serait conforme à une ou plusieurs normes correspondantes, mais qui ne bénéficierait pas de la certification effective, la note 1 sera attribuée pour la cotation de la rubrique ou de la sous-rubrique examinée, sauf dérogation expresse accordée par QUALITEL. En effet, il ne faut pas confondre l exigence de produits conformes à une norme française (NF), européenne (EN) ou internationale (ISO), et l exigence de produits certifiés portant la référence à une marque. Organismes certificateurs Les différents organismes certificateurs de produits présentés dans le tableau suivant, sont : A C E R M I (Association pour la Certification des Matériaux Isolants), A T I T A (Association Technique des Industries Thermiques et Aérauliques), C E K A L (CEKAL Association), C E R I B (Centre d'etudes et de Recherches de l'industrie du Béton), C S T B (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), C T B A (Centre Technique du Bois et de l'ameublement), C T T B (Centre Technique des Tuiles et Briques), L C I E (Laboratoire Central des Industries électriques), L N E (Laboratoire National d'essais). Liste des produits La liste des produits qui possèdent une certification pour chaque application, ainsi que les informations concernant les différents organismes certificateurs, peuvent être consultées à partir du site internet : www.afocert.asso.fr (Association Française des Organismes de Certification des Produits de Construction). Habitat & Environnement Référentiel Annexe : certification des produits

149 Tableau : liste des produits certifiés Nom de l application Type de marque Organisme certificateur Aéraulique et thermique (Radiateurs et Convecteurs à eau chaude) Rubriques et paragraphes concernés J K L M P Q S NF ATITA S4 Appareillages électriques NF-USE LCIE K2 domestiques et analogues (1) Appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides (poêles à charbon) NF ATITA S4 Appareils ménagers utilisant les combustibles liquides ou solides (poêles à mazout) NF ATITA S4 Appareils sanitaires (2) (3) NF CSTB J3 Bardeaux bitumés NF CSTB Q6 Blocs en béton (4) NF CERIB L1.2, annexe [Rw + C] Annexe [Rw + Ctr] P2 Q1.1 S4 Blocs portes intérieurs, NF-FASTE CTBA L1.3.3 S4 classement FASTE (5) Briques de terre cuite NF CTTB L1.2, annexe [Rw + C] Canalisations en fonte pour évacuation, branchement et assainissement. Carreaux de céramiques pour revêtement de sol associée à la marque UPEC Contreplaqués pour emplois extérieurs Convecteurs électriques NF électricité + NF électricité performance NF CSTB L4.3 NF UPEC CSTB L2.4 Annexe [Rw + Ctr] P2 Q1.1 S4 NF CTBX CTBA Q1.2 S4 LCIE S4 Enduits monocouches CSTBat CSTB Q1.1 d imperméabilisation (6) Entrevous en béton NF CERIB L1.2, L2.2, annexe [Rw + C] P2 S4 Fermetures (7) NF CSTB P3 Q3 S4 Générateurs verticaux d'eau chaude individuels électrique à accumulation NF électricité + NF électricité performance LCIE J1.3 S4 Menuiseries en PVC (8) NF-CSTBat CSTB M1 P3 Q2 S4 Moquettes en dalles et moquettes floquées en lés associées à la marque UPEC NF UPEC CSTB L2 (1) Applicable aux interrupteurs et aux prises de courant. (2) Excepté les éviers inox dont l'extension de la marque NF est prévue prochainement. (3) Y compris les abattants de WC si fournis à la livraison du logement. (4) Applicable aux blocs en béton apparents, à enduire ou en béton cellulaire. (5) Applicable uniquement aux blocs portes intérieurs avec vantaux en bois. (6) La marque citée pour cette application remplace l Avis Technique demandé pour ces produits non traditionnels. (7) Applicable uniquement aux volets roulants. (8) Applicable aux fenêtres et portes-fenêtres (excepté celles de forme particulière). Habitat & Environnement Référentiel Annexe : certification des produits

Tableau : liste des produits certifiés (suite) Nom de l application Type de marque Organisme certificateur Nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux (9) CE ATITA J1.1, J1.2 150 Rubriques et paragraphes concernés J K L M P Q S L3.2 S4 Nouvelles fenêtres bois (10) NF CTBA M1 P3 Q2 S4 Parquets en bois dur feuillus NF CTBA L2 Parquets et lambris en pin maritime NF CTBA L2 Plaques de parement en plâtre (11) NF CSTB L1.2, L1.3.2, L1.3.4, L4.3, annexe [Rw + C] P2 S4 Plaques profilés en fibres-ciment NF CSTB Q1.2, Q6 Produits manufacturés isolants thermiques du bâtiment ACERMI CSTB L1.2, L1.3.2, L1.3.4, L4.3, annexe [Rw + C] M1, M2 annexe [Rw + Ctr] Profilés de fenêtres en PVC (12) NF CSTB M1 P3 Q2 S4 Profilés en aluminium à rupture de pont thermique Revêtements de sols résilients associés à la marque UPEC Revêtements de sols textiles aiguilletés associés à la marque UPEC NF CSTB M1 P3 Q2 S4 NF UPEC - NF CSTB L2 UPEC.A NF UPEC CSTB L2 Robinetterie de bâtiment NF CSTB J2 L4.2 Robinetterie de chauffage NF CSTB J1.5 L4.6 S4 Robinetterie-sanitaire NF CSTB J4 L4.2 Thermostat (régulation centrale) NF électricité performance LCIE S4 Tubes et raccords PVC Evacuation. NF LNE L4.3 Tuiles de terre cuite NF CSTB Q6 Tuiles en béton NF CERIB Q6 Vitrages isolants (13) CEKAL CEKAL M1 P3 Q2 S4 (9) La marque NF n existant plus, elle a été remplacée par le marquage CE qui donne seulement des garanties vis-à-vis de la sécurité apportée par ces appareils. Il est donc demandé en complément du marquage CE, que les chaudières et/ou les générateurs d eau chaude sanitaire aient fait l objet d un essai de rendement thermique, réalisé par un laboratoire accrédité COFRAC. (10) La marque exigée pour cette application qui concerne les fenêtres et portes-fenêtres (excepté celles de forme particulière), remplace le label CTB cité au Q2. (11) Applicable uniquement aux plaques de plâtre d épaisseur 9.5, 12.5 et 15 mm. (12) Applicable uniquement aux menuiseries en PVC (fenêtres et portes-fenêtres) de forme particulière, en l absence de marque NF exigée. (13) Applicable uniquement aux vitrages isolants qui équipent les menuiseries extérieures dont la marque NF n existe pas, ou n est pas exigée (menuiseries en acier, en aluminium, en PVC ou en bois de forme particulière). S4 Habitat & Environnement Référentiel Annexe : certification des produits

151 Habitat & Environnement La certification environnementale par Qualitel Référentiel PARTIE 4 Processus de certification Processus Annexe Partie 4 : Guide d audit Annexe Partie 4 : Guide d évaluation Annexe Partie 4 : Guide de vérification Chaque annexe fait l objet d un document distinct, non intégré au Référentiel de la marque Habitat & Environnement. Habitat & Environnement Référentiel Partie 4 - Processus de certification

153 Processus d attribution de la certification Habitat & Environnement L ensemble du processus d attribution de la certification Habitat & Environnement est défini par : les Règles Générales de la marque Habitat & Environnement, le Règlement Technique de la marque Habitat & Environnement, les dispositions spécifiques décrit dans le présent référentiel de la marque Habitat & Environnement (Parties 1 à 4 et ses annexes). Le synopsis suivant résume les principales étapes de la mission d instruction d une demande de certification Habitat & Environnement. Les pages suivantes détaillent chaque étape du processus de certification. Avancement de l'opération Processus de la certification Définition du contenu de la mission mise au point de la demande de certification Avant - projet Etude Préparatoire AU STADE AVANT-PROJET Audit du projet (Management environnemental et Chantier propre, en fonction du profil retenu) AU STADE AVANT-PROJET Conception Elaboration du DCE Consultation des Entreprises Analyse des offres Examen du DCE ou Evaluation provisoire AVANT LANCEMENT DES APPELS D OFFRES Signature des Marchés Examen final des dossiers Marchés ou Evaluation définitive AVANT LE DEMARRAGE DU CHANTIER Non Accord sur le contenu de l évaluation Mission de reprise d évaluation Oui Réalisation Début des travaux Fin des travaux A la livraison Certification de l'opération Délivrance par QUALITEL du certificat Habitat & Environnement Vérifications in situ Rapport de visite (par sondage ou sur demande) et Validation des «Gestes verts» Habitat & Environnement Référentiel Partie 4 - Processus de certification

154 Détail du processus de certification L ensemble du processus d attribution de la certification Habitat & Environnement est défini par le Règlement Technique de la marque Habitat & Environnement, délivrée par QUALITEL. Il se compose des principales phases suivantes : 1. Demande de certification et définition du contenu de la mission Les demandes de certification sont acceptées par QUALITEL, dans la mesure où elles correspondent à des opérations immobilières de logements neufs que ce soient des opérations de logements collectifs ou de maisons individuelles en secteur groupé. 1.1 Établissement de la proposition d intervention par QUALITEL Pour bien préparer la proposition d intervention de QUALITEL avec le maître d ouvrage, il est nécessaire de prendre connaissance de l'état d'avancement de la conception, du planning prévisionnel de l'opération et des objectifs de qualité du maître d'ouvrage, afin de cadrer, de la meilleure façon possible, l'intervention QUALITEL. La proposition de demande de certification fixe la nature de l intervention de QUALITEL en fonction des éléments fournis par le maître d ouvrage et le montant des honoraires selon la tarification en vigueur. 1.2 Acceptation de la proposition d intervention par le Demandeur Dès l acceptation, par le maître d ouvrage, de la proposition d intervention, QUALITEL procède à l enregistrement de la demande de certification puis missionne, respectivement, l auditeur et l examinateur retenus pour l'instruction de la demande de certification. Il est possible que l auditeur et l examinateur retenus puissent être le même intervenant. 2. Instruction de la demande certification A partir de l acceptation de la demande de certification Habitat & Environnement, les interventions respectives d audit et d évaluation du projet peuvent être engagées dans les conditions définies ci-après. Il est recommandé de commencer par l intervention d Audit du projet puis de poursuivre par l Etude préparatoire, en tant que première étape de l intervention d évaluation. Les conclusions de l audit, complétée de celle de l Etude préparatoire doivent alors permettre au maître d ouvrage de confirmer ses choix en matière d objectifs environnementaux, vis-à-vis des exigences de la certification. 2.1 Audit du projet L Audit du projet concerne exclusivement la validation du «Thème 1 Management environnemental de l opération» et du «Thème 2 Chantier propre» dans la mesure où ce dernier est retenu par la maître d ouvrage pour répondre, a minima, à l exigence de la certification environnementale. Une seule intervention de l auditeur est à prévoir, quel que soit le nombre de thèmes à valider, sachant que le «Thème 1 Management environnemental de l opération» fait toujours l objet d un audit, en tant que thème obligatoire pour l obtention de la certification environnementale. Afin que l auditeur, retenu par QUALITEL pour réaliser cette mission, puisse préparer son intervention d audit, il appartient au maître d ouvrage de lui adresser un dossier technique de l opération (Avant-Projet) complété de tous les documents et éléments nécessaires à la validation des thèmes concernés (Cf. les rubriques spécifiques s y rapportant). L auditeur doit se rapprocher du maître d ouvrage le plus tôt possible, afin de convenir de la date de l audit, selon l avancement de la conception au regard des points à aborder, qui devront être justifiés lors de l audit, tout particulièrement pour le «Thème 1 Management environnemental de l opération». En effet, concernant le «Thème 2 Chantier propre», dans la mesure où celui-ci est retenu, il est prévu qu un certain nombre d éléments, non encore disponible lors de l audit, puisse être validé par la suite, dans le cadre de la mission d évaluation confiée à l examinateur. Habitat & Environnement Référentiel Partie 4 - Processus de certification

155 Il convient donc de prévoir la date de cet audit au plus tard en phase Avant-projet, afin qu il profite au mieux à la maîtrise d ouvrage comme à sa maîtrise d œuvre. Afin de mener à bien cette mission, l auditeur applique les dispositions définies dans le Guide d audit prévu à cet effet, en complément de celles prévues dans le présent document. Au cours de l audit, notamment en rapport avec les points d examen définis au titre du «Thème 1 Management environnemental de l opération», le choix du profil de certification qui va être choisi, a priori, par le maître d ouvrage, doit être abordé. Il en découle que l auditeur aborde en conséquence les dispositions minimales relatives à l éventuel thème non retenu par le maître d ouvrage (hors les 3 thèmes obligatoires). A l issue de l audit, l auditeur adresse au maître d ouvrage et à QUALITEL le rapport de son intervention. QUALITEL en adresse un exemplaire à l examinateur. Il est de la responsabilité du maître d ouvrage de tenir compte des conclusions du rapport d audit, notamment s il y est précisé que des compléments d informations doivent être adressés ultérieurement à l examinateur, afin de satisfaire, a minima, l exigence de la certification Habitat & Environnement. En résumé, l objectif de l Audit du projet est : - de rappeler l ensemble du dispositif relatif à l attribution de la certification Habitat & Environnement, y compris les exigences générales de chacun des sept thèmes, pour satisfaire les objectifs de qualité du maître d'ouvrage, afin, - de valider les objectifs de qualité souhaités, par le choix d un profil à satisfaire, a priori, - de valider la démarche du maître d ouvrage dans le processus environnemental. 2.2 Evaluation du projet L évaluation du projet par l examinateur, concerne exclusivement la validation des cinq thèmes suivants : - «Thème 3 - Énergie / Réduction de l effet de serre», - «Thème 4 - Filière constructive / Choix des matériaux», - «Thème 5 - Eau», - «Thème 6 - Confort et santé», - «Thème 7 - Gestes verts». Néanmoins, l un des Thèmes 4, 5 ou 6 (non obligatoires) peut ne pas être étudié, dans la mesure où il correspond à celui pouvant ne pas être retenu par le maître d ouvrage pour répondre, a minima, à l exigence de la certification Habitat & Environnement. De plus, l évaluation peut, éventuellement et partiellement, porter sur le «Thème 1 Management environnemental de l opération» et/ou le «Thème 2 Chantier propre», dans la mesure où il serait précisé explicitement dans le rapport de l auditeur s y rapportant, de devoir valider ultérieurement lors de la mission d évaluation, la confirmation documentaire de quelques éléments non encore disponibles lors de l Audit du projet. Afin de mener à bien cette mission, l examinateur applique les dispositions définies dans le Guide d évaluation prévu à cet effet, en complément de celles prévues dans le présent document. L'Etude préparatoire : L examinateur, retenu par QUALITEL pour réaliser cette mission, doit se rapprocher du maître d ouvrage le plus tôt possible, afin de pouvoir disposer de l'avant-projet de l'opération puis réaliser l Etude préparatoire. A défaut d une évolution sensible du projet, par rapport au dossier technique en possession de l auditeur, celui-ci peut alors être transmis à l examinateur après l audit, afin de réaliser l Etude préparatoire sur cette base. Habitat & Environnement Référentiel Partie 4 - Processus de certification

156 Dans le cas où les éléments du dossier ne seraient pas suffisamment aboutis, selon les dires du maître d ouvrage, l examinateur avertit ce dernier qu'il se tient à sa disposition pour effectuer l'etude préparatoire lorsque les éléments nécessaires à sa mission seront définis (plans, descriptif sommaire, nombre et type de logements, situation de l opération, nature des matériaux de l enveloppe, système constructif des planchers et séparatifs verticaux, nature des revêtements de sol en fonction des types de locaux ou types de pièces, équipements collectifs, type de chauffage, etc.). Il convient donc de prévoir la date de cette Etude préparatoire au plus tard en phase Avant-projet, afin quelle profite au mieux à la maîtrise d ouvrage comme à sa maîtrise d œuvre. L'Etude préparatoire donne lieu à un rapport qui confirme les objectifs qualitatifs poursuivis par le maître d ouvrage en rapport avec le référentiel de la marque Habitat & Environnement et précise les points essentiels à prendre en compte par le maître d ouvrage pour obtenir ces niveaux de qualité. L examinateur doit aussi tenir compte dans l Etude préparatoire des conclusions du rapport d Audit du projet, si celles-ci conduisent l examinateur à obtenir, en phase d évaluation, des éléments complémentaires de la part du maître d ouvrage. A l issue de l Etude préparatoire, l examinateur adresse au maître d ouvrage et à QUALITEL le rapport. Il est de la responsabilité du maître d ouvrage de tenir compte des conclusions du rapport de l Etude préparatoire, en vue de compléter ultérieurement la définition de son projet, afin de satisfaire, a minima, l exigence de la certification Habitat & Environnement. En résumé, l objectif de l Etude préparatoire est : - d'indiquer les points techniques essentiels à prendre en compte pour satisfaire les objectifs de qualité du maître d'ouvrage. - de mettre en évidence les dispositions constructives incompatibles avec les objectifs de qualité poursuivis, afin, - de décider de la poursuite ou non du processus de certification, - de valider les objectifs de qualité souhaités, - de permettre au maître d'ouvrage et à son équipe de conception de choisir les grandes orientations et solutions techniques compatibles avec les objectifs de qualité retenus, - de permettre à l'équipe de conception de faire le lien entre les objectifs de qualité et les objectifs économiques, pour une démarche véritablement performancielle. L Evaluation provisoire : L examinateur réalise l Evaluation provisoire, de préférence avant le lancement des appels d offre, sur la base du DCE de l opération lorsque ce dernier est bien abouti afin que le maître d ouvrage de l opération puisse éventuellement compléter ou modifier certains aspects du descriptif de l opération. L Evaluation provisoire est établie le plus rapidement possible après la fourniture, par le maître d ouvrage, de l ensemble des éléments nécessaires à son établissement. L Evaluation provisoire précise, par référence aux dispositions du référentiel de la marque Habitat & Environnement, les explications nécessaires à l amélioration du projet en fonction des objectifs fixés par le maître d ouvrage et ce, logement par logement. A l issue de l Etude provisoire, l examinateur adresse au maître d ouvrage et à QUALITEL le rapport. En résumé, l'objectif de l Evaluation provisoire est, avant le lancement des appels d'offres : - de vérifier la bonne prise en compte des conclusions de l Etude préparatoire, voire de l audit, - d'indiquer les dispositions techniques du DCE à modifier ou à compléter (par lot technique) afin que les objectifs de qualité du maître d'ouvrage retenus puissent être atteints, - d'évaluer très précisément la qualité technique de chaque logement de l'opération, vis-à-vis du référentiel de la marque Habitat & Environnement (rubrique par rubrique) afin, - que le DCE puisse être modifié ou complété, - que le DCE transmis aux Entreprises soit parfaitement compatible avec les objectifs de qualité souhaités. Habitat & Environnement Référentiel Partie 4 - Processus de certification

157 L évaluation définitive : L examinateur réalise l Evaluation définitive sur la base du dossier Marché afin de prendre en compte les modifications éventuelles proposées par les entreprises, le plus tôt possible avant le début du chantier. L Evaluation définitive est établie le plus rapidement possible après la fourniture, par le maître d ouvrage, de l ensemble des éléments nécessaires à son établissement. Tous les choix techniques, précisions et niveaux de qualité technique doivent donc être à ce stade parfaitement définis et arrêtés, complétés éventuellement des éléments requis dans le rapport de l audit. A l issue de l Etude définitive, l examinateur adresse à QUALITEL le rapport. En résumé, l'objectif de l Evaluation définitive est, avant le début des travaux : - de vérifier que les réponses des entreprises retenues sont bien en phase avec les objectifs de qualité poursuivis, - d'évaluer les éventuelles modifications proposées par les entreprises, - d'évaluer définitivement la qualité technique de chaque logement de l'opération, vis-à-vis du référentiel de la marque Habitat & Environnement, afin, - de modifier ou compléter les dossiers Marchés, - de garantir au maître d'ouvrage que la conception de son opération atteint bien les objectifs de qualité retenus au départ, sous réserve des éventuelles modifications à apporter aux dossiers Marchés (fournis à QUALITEL), - de commencer les travaux une fois la conception clairement définie, - d'éviter les modifications de dernière minute, en cours de chantier, préjudiciables à la qualité. - de décerner le certificat Habitat & Environnement à l'opération. 3. Attribution d'un certificat Habitat & Environnement QUALITEL adresse au maître d ouvrage, pour accord : - les résultats de l Evaluation définitive, - la liste des dispositions constructives et des particularités environnementales à intégrer dans le document d information à diffuser au regard du respect du «Thème 7 Gestes verts» (thème obligatoire), - la liste des pièces techniques et autres documents ayant servi de base à l établissement des rapports d Audit du projet et de l Evaluation définitive, - sa décision d attribuer ou non la marque Habitat & Environnement, au vu des résultats de l Evaluation définitive (ayant valeur de Bon à Tirer). Les règles d attribution de la marque Habitat & Environnement sont définies dans les Règles Générales et le Règlement Technique de cette dite marque. Notamment, l attribution du certificat Habitat & Environnement engage le maître d ouvrage à réaliser la construction conformément aux documents et pièces écrites ayant servi de base à l établissement de l Evaluation définitive. Elle l engage également à accepter que QUALITEL puisse réaliser des contrôles de conformité en cours ou en fin de chantier, voire après livraison des logements. En cas d accord du maître d ouvrage sur les éléments précédents, QUALITEL décerne à l opération immobilière étudiée la marque Habitat & Environnement. Lorsque la marque Habitat & Environnement est décernée, QUALITEL transmet au maître d ouvrage le certificat Habitat & Environnement. Ce certificat se présente sous la forme d un document, qui récapitule les différentes caractéristiques spécifiques du projet de construction certifié ainsi que les différents thèmes environnementaux satisfaits. A ce titre, QUALITEL autorise le maître d ouvrage à utiliser la marque Habitat & Environnement, uniquement pour cette opération et d une manière qui ne puisse prêter à confusion. Lorsque la marque n est pas décernée, QUALITEL transmet uniquement au maître d ouvrage les résultats définitifs obtenus en accord avec le Bon à Tirer préalablement transmis. Habitat & Environnement Référentiel Partie 4 - Processus de certification

4 Contrôles de conformité 158 Les contrôles de conformité visés aux Règles Générales de la marque Habitat & Environnement sont effectués par QUALITEL, selon le taux de sondage en vigueur. Les dits contrôles étant effectués selon la méthodologie mise au point par QUALITEL, ces dispositions sont définies dans le Guide vérification, annexé à ce présent document. Les contrôles de conformité peuvent porter sur la vérification in situ des ouvrages (en cours ou en fin de chantier) ainsi que sur la validation des Gestes verts, en phase de livraison des logements. Lorsque les contrôles mettent en évidence un ou plusieurs écarts, le maître d ouvrage s engage à mettre en conformité l opération ou le logement concerné. Un contrôle complémentaire, à la charge du maître d ouvrage, est alors prévu pour s assurer, après l intervention du maître d ouvrage, que la conformité de l opération ou du logement est atteinte. Dans certains cas, le contrôle complémentaire peut se limiter à procéder à un contrôle documentaire. ANNEXES Chaque annexe présentée ci-après, fait l objet d un document distinct, non intégré au présent référentiel de la Habitat & Environnement Référentiel Partie 4 - Processus de certification

159 marque Habitat & Environnement. Annexe Partie 4 : Guide d audit Le Guide d audit définit les interventions de l auditeur, relatives à l instruction des thèmes comme des rubriques : Management environnemental de l opération (MEO), Chantier propre (CP). Il concerne également les exigences minimales à valider dans le cadre de l intervention de l auditeur, se rapportant aux rubriques contenues dans l éventuel thème environnemental «non retenu» pour l obtention de la certification Habitat & Environnement. Annexe Partie 4 : Guide d évaluation Le Guide d évaluation définit les interventions de l examinateur, relatives à l instruction des rubriques : Acoustique extérieure (M), Acoustique intérieure (L), Aération /Ventilation (AV), Choix des matériaux (CM), Confort thermique d été (P), Coût d entretien des façades et toitures (Q), Économie d eau (EO), Electricité (Kenv), Information des particuliers et des gestionnaires (IHG), Annexe : Information des particuliers et des gestionnaires (IHGan), Maîtrise des consommations électriques (EL), Niveau de consommation conventionnelle d énergie (S), Plomberie sanitaire (J), Tri des déchets ménagers (DM), Annexe : Certification des produits. Le contenu de certaines rubriques est strictement identique à celui des rubriques présentes dans la Partie 3 du référentiel de la marque Habitat & Environnement ; pour d autres rubriques, la définition des critères et exigences respectifs, est complétée des dispositions de calcul devant être utilisées par les examinateurs. Annexe Partie 4 : Guide de vérification Le Guide de vérification définit les interventions du vérificateur, à adapter en fonction des thèmes qui ont été retenus lors de l attribution de la certification Habitat & Environnement. Habitat & Environnement Référentiel Partie 4 - Processus de certification

161 Habitat & Environnement Index de classification et de version Couverture, Sommaire et index de classement et de version V0.8 25 mars 2003 Partie 1 : Généralités et Certification Généralités V0.8 25 mars 2003 Certification environnementale QUALITEL, millésime 2003 Partie 2 : Détail des Thèmes environnementaux Thème 1 : Management environnemental de l opération Thème 2 : Chantier propre Thème 3 : Énergie / Réduction de l effet de serre Thème 4 : Filière constructive / Choix des matériaux Thème 5 : Eau Thème 6 : Confort et santé Thème 7 : Gestes verts V0.8 25 mars 2003 Partie 3 : Détail des Rubriques environnementales V0.8 25 mars 2003 Acoustique extérieure (M) V0.8 25 mars 2003 Acoustique intérieure (L) V0.8 25 mars 2003 Aération / Ventilation (AV) V0.8 25 mars 2003 Chantier propre (CP) V0.8 25 mars 2003 Choix des matériaux (CM) V0.8 25 mars 2003 Confort thermique d été (P) V0.8 25 mars 2003 Coût d entretien des façades et toitures (Q) V0.8 25 mars 2003 Économie d eau (EO) V0.8 25 mars 2003 Electricité (Kenv) V0.8 25 mars 2003 Information des habitants et du gestionnaire (IHG) V0.8 25 mars 2003 Annexe : Information des habitants et du gestionnaire (IHGan) V0.8 25 mars 2003 Maîtrise des consommations électriques (EL) V0.8 25 mars 2003 Management environnemental de l opération (MEO) V0.8 25 mars 2003 Niveau de consommation conventionnelle d énergie (S) V0.8 25 mars 2003 Plomberie sanitaire (J) V0.8 25 mars 2003 Tri des déchets ménagers(dm) V0.8 25 mars 2003 Annexe : Certification des produits V0.8 25 mars 2003 Partie 4 : Processus de certification V0.8 25 mars 2003 Habitat & Environnement Référentiel