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Boubée-dupont Eau environnement RC 2.2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises Si le candidat est un groupement d'entreprises, il sera conjoint avec un mandataire solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. De même, une même entreprise ne peut être intervenir en tant que co-traitant dans plusieurs groupements. 2.3. Durée de validité des Offres La durée de validité des Offres est fixée à 90 jours. 2.4 Propriété intellectuelle du Projet La propriété intellectuelle du projet reste à la Maîtrise d œuvre. 2.5 Co-traitants et sous-traitants Les co-traitants et les sous-traitants dont les compétences viennent compléter celles du candidat sont désignés conformément à l Art. 114 du CMP, lors du dépôt de l offre. 3. Procédure 3.1. Type de procédure Le présent appel d offres est organisé selon la procédure adaptée, en application des articles 26-II, 28, 30 du Code des Marchés Publics. A l issue de l analyse des offres, une négociation avec les trois candidats les mieux classés sera effectuée préalablement à la mise au point du Marché. Le document de consultation sera adressé aux candidats qui en auront fait la demande sans contrepartie financière dans la mesure où chaque candidat accède au dossier de consultation par voie dématérialisée. Si un candidat demande une version papier du dossier, elle lui sera facturée 50 HT. La demande de dossier de consultation des entreprises indiquera une adresse électronique valide. En effet, tous les candidats doivent pouvoir être contactés par e-mail sécurisé (valant recommandé avec AR). Il est donc obligatoire que chaque candidat fournisse dans le cadre de sa demande une adresse e-mail valide même en cas de non remise de pli électronique. Cette adresse E-mail sera unique pour chaque candidat ou groupement de candidats (mandataire). Elle sera utilisée par le pouvoir adjudicateur pour toutes communications. Le DCE est téléchargeable sur le site de la Mairie de JUILLAN, rubrique «Marchés Publics» et «Avis d Appel Public à la Concurrence».

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Boubée dupont Eau environnement CCAP 1.5 Définition et obligations des parties contractantes 1.5.1 Maître de l Ouvrage et Maître d Œuvre Le Maître de l Ouvrage est : MAIRIE DE JUILLAN 34bis rue Maréchal Foch 65290 JUILLAN T : 05.62.32.06.00 05.62.32.97.15 commune@juillan.fr représentée par Fabrice SAYOUS, Maire. La Maîtrise d Œuvre est assurée par : bdee Sarl 9, rue Caussade 65600 SEMEAC Tél : 05.62.37.97.99 - Fax : 05.62.37.97.76 Email : boubeedupont@wanadoo.fr représenté par Monsieur BOUBEE-DUPONT. 1.5.2 Entrepreneur Dès notification du Marché, et au plus tard dans les quinze jours (15) qui suivent la notification, l attributaire du marché est tenu de désigner une personne physique qui le représentera auprès de la personne responsable du Marché pour tout ce qui concerne l exécution du Marché. Sauf cas de force majeure, la personne nommément désignée chargée de la conduite des travaux, que ce soit l Entrepreneur ou son représentant, sera la SEULE interlocutrice du Maître d Ouvrage pendant toute la durée d exécution du Marché. Elle sera tenue d assister aux réunions de chantier hebdomadaires fixées au début des travaux et devra avoir les pouvoirs suffisants pour prendre sans retard les décisions nécessaires. 1.5.3 Contrôle technique Sans objet 1.5.4 Contrôle Hygiène et Sécurité Le coordonnateur SPS sera désigné si nécessaire et transmettra à l entreprise son PGC. Les entreprises devront se conformer aux dispositions prévues par le coordinateur SPS pendant la durée du chantier. Sans objet pour le présent chantier 1.5.5 Bureau d étude de sols L entreprise est tenue de faire des sondages avant toute intervention (cf. CCTP). Ces informations sont données à titre indicatif et l Entreprise ne pourra en aucun cas rejeter sa responsabilité sur le Maître de l Ouvrage en cas de problèmes liés à la nature et aux caractéristiques du sol. Pendant la phase d étude, l Entreprise est tenue d exécuter les essais de sol qu elle juge nécessaires, en complément de ceux réalisés et définis dans sa proposition au droit des ouvrages projetés. Elle doit en interpréter les résultats pour justifier les fondations proposées. 1.5.6 Architecte et intégration au site L entrepreneur devra prendre en compte les contraintes du site et d intégration à l environnement. Celles-ci sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 1- CCAP-JUILLAN Programme 2014_Lot unique.doc 3

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