LIGUE COTE D AZUR HANDBALL Le Minotaure 30 Avenue Henri Matisse 06200 NICE BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 - A N N E X E ---------------------- Annexe au bilan avant répartition de l exercice clos le 31 décembre 2012 dont le total est de 1 054 122,07 uros et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste et dégageant une perte de 34 703,95 uros. L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012. annuels. Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes Ces comptes annuels ont été établis par le Trésorier en fonction. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2012 ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables, dans le respect du principe de prudence et de l indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l exploitation. L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Les méthodes d évaluation retenues pour cet exercice n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent.
LIGUE COTE D AZUR HANDBALL Le Minotaure 30 Avenue Henri Matisse 06200 NICE BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 appellent les précisions suivantes : L application du plan comptable associatif et les spécificités du secteur - SUBVENTIONS : l association s est vue attribuer des subventions d exploitation des collectivités territoriales, de la Fédération Française de Handball et de divers organismes. Celles-ci apparaissent dans les comptes pour 200 761,00 uros. Elles ont été rattachées aux exercices concernés, par l utilisation des comptes de régularisation produits perçus d avance et produits à recevoir. Une subvention de 15 000,00 uros, attribuée par la Fédération Française de Hand Ball pour la mise en œuvre d actions périphériques au Mondial 2017, a été, à la demande de la Fédération, comptabilisée en Fonds Dédiés. - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : Les contributions volontaires dont l association a pu bénéficier n ont pas donné lieu à comptabilisation et n ont donc pas influé sur le résultat de l exercice. Il a cependant été procédé à leur valorisation et cette dernière a été portée pour information en annexe au Compte de Résultat.
LIGUE COTE D AZUR HANDBALL Le Minotaure 30 Avenue Henri Matisse 06200 NICE BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 COMPLEMENT D INFORMATIONS RELATIF AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT I. ETAT DES PROVISIONS - Montant des provisions en début d exercice 0,00 - Reprises de l exercice 0,00 - Dotations de l exercice 0,00 - Montant des provisions en fin d exercice 0,00 II. ACTIF IMMOBILISE ET AMORTISSEMENTS 1 ) Etat de l actif immobilisé - Montant de l actif immobilisé en début d exercice 557 609,38 - Augmentation de l exercice 252 009,28* - Diminution de l exercice 9 095,57 - Montant de l actif immobilisé en fin d exercice 800 523,09 * Les titres de la Caisse d Epargne détenus par la Ligue, comptabilisés au cours des exercices précédents en Titres de Placement ont été transférés en Titres de Participation au 31 décembre 2012. 2 ) Etat des amortissements - Montant des amortissements en début d exercice 223 594,55 - Reprises de l exercice 9 095,57 - Dotations de l exercice 42 441,07 - Montant des amortissements en fin d exercice 256 940,05
LIGUE COTE D AZUR HANDBALL Le Minotaure 30 Avenue Henri Matisse 06200 NICE BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 3 ) Immobilisations incorporelles Ce poste comprend les éléments suivants : - Logiciels informatiques : Valeur brute 5 062,76 Taux amortissement linéaire 100 % Valeur nette au 31 décembre 2012 0,00 ====== 4 ) Immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l actif immobilisé correspond à la valeur d entrée des biens dans le patrimoine. L amortissement pour dépréciation a été calculé selon les modes et pour les durées suivants: - Constructions linéaire 33 ans - Matériel et outillage linéaire 5 ans - Installations Agencements Divers linéaire 5 à 10 ans - Matériel de bureau linéaire ou dégressif 3 à 7 ans - Mobilier de bureau linéaire 5 à 7 ans 5 ) Immobilisations financières Les titres immobilisés ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis à l exclusion des frais engagés pour leur acquisition. III. ACTIF CIRCULANT ET DETTES Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
LIGUE COTE D AZUR HANDBALL Le Minotaure 30 Avenue Henri Matisse 06200 NICE BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 IV. COMPTES DE REGULARISATION 1 ) Charges constatées d avance 95 612,20 ======= - Licences 2012/2013 73 019,00 - Mutations 2012/2013 9 795,00 - Affiliations 2012/2013 5 364,00 - MMA 2013 364,30 - Tickets Restaurant 2013 7 069,90 ---------------- Les charges relatives à l engagement des clubs facturées au cours de l exercice comptable ont fait l objet d un rattachement à la saison sportive concernée. Le poste Charges constatées d avance a ainsi été utilisé. 2 ) Produits constatés d avance 165 466,40 ======== - Affiliations d avance 5 216,25 - Cotisations d avance 5 450,00 - Parts d avance 35 532,50 - Licences Clubs d avance 82 480,15 - Engagements d avance 8 480,00 - Réaffectation Mutations 2011 / 2012 28 307,50 ---------------- Les produits issus de l engagement des clubs (cotisations, parts ) facturés au cours de l exercice comptable ont fait l objet d un rattachement à la saison sportive concernée. Le poste Produits constatés d avance a ainsi été utilisé.
LIGUE COTE D AZUR HANDBALL Le Minotaure 30 Avenue Henri Matisse 06200 NICE BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 V. AUTRES ELEMENTS DU BILAN Eléments concernant plusieurs postes de bilan. 1 ) Charges à payer 60 865,73 ======== - Factures à recevoir au 31.12.2012 276,95 - Judo Prestation ROBINI Oct.à Déc.2012 1 014,13 - Soutien scolaire 650,00 - Fonds social à régler 500,00 - Honoraires Commissaire aux Comptes 2012 2 990,00 - Honoraires Expert Comptable 2012 2 990,00 - Honoraires Médicaux 2012 4 130,00 - AREPS PEM Convention 2012.2013 2 400,00 - Frais à régler FRANCE ESPAGNE 11 825,79 - Suivis Formation arbitres 887,45 - Remboursements divers 2012 6 975,26 - Impôt sur les Sociétés 2012 2 294,00 - Taxe sur les salaires 2012 5 840,00 - Rappels salaires 2012 3 065,00 - Charges sur Rappels salaires 2012 1 546,15 - Congés à payer au 31/12/2012 8 930,00 - Charges sur congés à payer au 31/12/2012 3 860,00 - Formation Professionnelle 2012 691,00 -------------- 2 ) Produits à recevoir 35 762,63 ========= - Subvention C.R. PACA fonctionnement 2012 20 000,00 - Subvention F F H B DTN 2012 5 000,00 - DRJS PFUS FIORI 3 000,00 - AGEFOS Form. PT Frais Annexes 1 637,19 - CROS Formation Conduite de Projet 6 112,50 - SFR Remboursement à recevoir 12,94 --------------