Synthèse régionale des PDAHI intermédiaires Cadre de présentation du document intermédiaire régional Région : PACA Département : Bouches-du-Rhône Texte de référence : annexe 4 de la circulaire DGAS/LCE 2009/351 du 9 décembre 2009 V2 du 11 février 2010 DGCS Synthèse régionale de présentation des PDAHI intermédiaires Janvier 2010 Page 1
I) Etat des lieux et des besoins quantitatif : synthèse départementale Hébergement généraliste Dispositif d hébergement au 31/12/2009 Existant Besoin (pour répondre à la demande réelle) 1 CHU sans financement ALT (sauf hébergement d urgence en CHRS) 446 Maintien CHU avec cofinancement ALT 25 Maintien Nombre moyen de personnes hébergées à l'hôtel chaque nuit 35 Maintien Places de RHVS à la disposition de l'etat (dans la limite de 30%) 0 0 Hébergement de stabilisation (hors CHRS) 66 Hébergement d'urgence en CHRS 437 Hébergement d'insertion en CHRS 1426 Hébergement de stabilisation en CHRS 147 Total CHRS 2010 Autres places financées via l ALT (non prises en compte par ailleurs) 788 906 dont Demandeurs d asile dont Déboutés du droit d asile Nombre de places Nombre de personnes 2 0 : Demande de financement des 66 places par DGF Maintien + financement des places passées en CROSMS et en attente de financement Maintien + financement des places passées en CROSMS et en attente de financement 213 (147 + 66) Maintien + Transfert des places subventionn ées en DGF A affiner 2010 1 Rappel : le besoin correspond à la demande réelle, c est-à-dire celle exprimée par toute personne qui sollicite un dispositif (ou un service) du secteur AHI (ex : le 115, un CHU, etc). Le besoin intègre donc le dispositif pérenne, les places hivernales et les demandes d hébergement non satisfaites. Exemple : si l existant est de 800 places, et la demande «réelle» est de 1000 places, le besoin pour répondre à la demande est de 1000 places. 2 Pour ces deux colonnes évaluer le nombre de personnes ayant eu recours aux diverses structures en procédant soit à une moyenne sur l année 2009 soit en comptabilisant les publics visés un jour donné (préciser la méthode utilisée). DGCS Synthèse régionale de présentation des PDAHI intermédiaires Janvier 2010 Page 2
Total 1 3370 A affiner Logement adapté Maisons-relais (dont résidences-accueil et maisons-relais pour publics vieillissants) 163 552 Sans objet Résidences sociales (Pour l existant : y compris les FTM qui ont déjà été transformés en RS. Pour les besoins : y compris les 1022 places de 5226 6380 Sans objet FTM qui doivent encore être transformés ) Logements-foyer : FJT 481 783 Total 2 5870 7 715 Sans objet Intermédiation locative (nombre de logements captés) 4 300 Sans objet 12 avec crédits pérennisés sur 5 ans (durée du PDAHI) et 8 sur la base Accompagnement vers et dans le logement (nombre d ETP) minimale de 42.000 (salaire + charges pour des postes de T.S avec de l expérience Sans objet Hébergement des demandeurs d'asile et réfugiés Centres d accueil pour demandeurs d asile (CADA), y compris places nouvelles, extensions et transformations validées 758 1100 Centres provisoires d hébergement (CPH) 40 110 [ Dispositif de réinsertion par le logement des statutaires ] [100] [200] [ Dispositif d hébergement des statutaires ] [85] [120] Accueil temporaire pour demandeurs d asile (ex-auda) Places réservées au national 60 60 Total 3 858 1270 Structures d'urgence sur crédits déconcentrés BOP 303 (pré-cada, foyers...) Nombre moyen de personnes hébergées à l'hôtel chaque nuit 30 30 30 0 Autres places d'urgence demandeurs d asile avec APS 90 90 90 0 Places d urgence Dublin II et prioritaires 0 20 20 0 Total 4 120 140 140 0 Total 5 = (1+2+3+4) 10 218 A affiner 2010 DGCS Synthèse régionale de présentation des PDAHI intermédiaires Janvier 2010 Page 3
Etat des lieux et des besoins distinctifs pour les dispositifs de veille sociale : synthèse départementale Dispositif de veille sociale au 31/12/2009 Besoin (pour répondre à Existant la demande réelle) Nombre de dispositifs 115 1 Idem existant SAO 2 : un sur Marseille et un à Aix en Provence Idem existant pour le reste du département Accueil de jour 11 12 Equipe mobile 9 12 Autres (transport social ) pour le 0 Poste de coordinateur du SIAO 31 2010 Dont Demandeurs d asile dont Déboutés du droit d asile Nombre de personnes Nota : s agissant des demandeurs d asile et des déboutés du droit d asile, il s agit d indiquer ici le nombre de ces personnes qui s adressent ou qui sont prises en charge par un dispositif de veille sociale. 2 : Pour en évaluer le nombre de personnes il est possible soit de procéder à une moyenne sur l année 2009 soit de les comptabiliser un jour donné (préciser la méthode utilisée). Commentaires concernant les modalités de remplissage des tableaux d état des lieux et des besoins : L augmentation des besoins en places de CHRS prend en compte les dossiers passées en CROSMS et qui sont en attente de financement. A noter que la baisse du nombre de places sur la ligne Hébergement de stabilisation hors CHRS passe de 66 à 0 en raison de la demande de financement de ces places par voie de DGF (ligne : Hébergement de stabilisation en CHRS). Il est nécessaire de pérenniser les financements des places de stabilisation en CHRS, au regard de l efficience de ce dispositif. Pour ce qui est de la ligne «Logements-foyers (FJT, FTM ), elle ne prend en compte que les FJT. Les besoins en résidences sociales s élèvent à + 1154 places et se décomposent comme suit : - 132 places ex-nihilo - 1022 places de transformation de FTM en RS Les tableaux seront affinés pour la remontée du 31 2010. DGCS Synthèse régionale de présentation des PDAHI intermédiaires Janvier 2010 Page 4
II) Perspectives d évolution en termes de nombre de places AHI planification pluriannuelle : synthèse départementale PERSPECTIVES D EVOLUTION Echéancier (au 31/12 de chaque année)*cf nota page 5 2010 2011 2012 2013 2014 Hébergement généraliste CHU sans financement ALT (sauf hébergement d urgence en CHRS) CHU avec co-financement ALT Nombre moyen de personnes hébergées à l'hôtel chaque nuit Places de RHVS à la disposition de l'etat Hébergement de stabilisation (hors CHRS) Hébergement d'urgence en CHRS Hébergement d'insertion en CHRS Hébergement de stabilisation en CHRS Humanisation des CHRS (nombre) : Autres places financées via l ALT (non prises en compte par ailleurs) 35 35 35 35 35 0 0 0 0 0 78 10 10 10 10 Hébergement des demandeurs d'asile et réfugiés Centres d accueil pour demandeurs d asile (CADA), y compris places nouvelles, extensions et transformations validées Centres provisoires d hébergement (CPH) Dispositif d insertion par le logement Dispositif d hébergement des statutaires 100 100 100 42 0 70 0 0 0 0 100 0 0 0 0 35 0 0 0 0 DGCS Synthèse régionale de présentation des PDAHI intermédiaires Janvier 2010 Page 5
Accueil temporaire pour demandeurs d asile (ex- AUDA) Structures d'urgence sur crédits déconcentrés BOP 303 Nombre moyen de personnes hébergées à l'hôtel chaque nuit Autres places d'urgence demandeurs d asile avec APS Places d hébergement Dublin II et prioritaires 20 20 20 20 20 0 0 0 0 20 0 0 0 0 0 Dispositif de veille sociale Sorties vers le logement : Il s agit de comptabiliser le nombre de ménages sortants vers les différentes formules de logement 115 SAO Accueil de jour Equipe mobile Autres Objectif de sorties (nombre et %) : Intermédiation locative (nombre) : Maison-relais (nombre) Résidence sociale (nombre) Création ex-nihilo FJT (nombre) : FTM (nombre) : Transformation de FTM en RS HLM (nombre) : 30 % 30 % 30 % 30 % 30 % 300 3 (53 1 (22 1 (96 5 (118 1 (50 7 (178 1 (126 1 (20 1 (60 51 409 296 266 0 Voir piècejointe : fiche PDALPD sur les logements sociaux 1 (20 1 (80 DGCS Synthèse régionale de présentation des PDAHI intermédiaires Janvier 2010 Page 6
Autres (nombre) : Postes AVDL 8 10 12 12 12 Nota : la programmation pluriannuelle d une durée de 5 ans est donnée à titre indicatif, compte tenu de la durée des PDAHI prévue par la loi, et fonction de la durée des PDALPD, quand cela est nécessaire. Elle doit au moins être renseignée pour les années 2011 à 2013, période du prochain budget pluriannuel de l Etat. Enfin, elle peut en fonction des évolutions, être révisée annuellement. Commentaires concernant les modalités de remplissage du tableau de planification : Une augmentation des postes d AVDL est prévu pour : - 2 postes sur Marseille - 2 postes pour l accompagnement des ménages réorientés vers un hébergement, par la commission de médiation, alors qu ils avaient effectué une demande de logement (travail explicatif de la décision). A noter que 6526 personnes sont domiciliées dans le 13, ce qui doit pouvoir se traduire, soit par des besoins en termes d hébergement, soit par des besoins en terme de logement. Au 19 janvier 2010, dans le cadre de la commission de médiation, il y a eu 2196 ménages reconnus prioritaires et urgents, à reloger dans les 6 mois. 898 ménages ont été relogés. Pour le tableau : «Sorties vers le logement», ce n est pas «le nombre de ménages sortants vers les différentes formules de logement» qui ont été comptabilisés mais les prévisions de besoins en termes de créations de structures et de places. Les chiffres seront affinées pour la remontée du 31 2010. DGCS Synthèse régionale de présentation des PDAHI intermédiaires Janvier 2010 Page 7
III) Diagnostics actualisés des besoins : synthèse qualitative régionale et interdépartementales LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE LE CONTEXTE 1- Une très forte précarité Au 1 er trimestre 2009, le taux de chômage départemental est de 11,1 % contre 8,7 % en valeur nationale, en forte dégradation pour les jeunes de 25 ans. Après un réel dynamisme en 2007, baisse de 22,2 % des offres d emplois sur les 12 derniers mois. Un habitant sur 6 vit dans un ménage dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté, sur Marseille, un habitant sur 4. Le nombre de dossiers de surendettement des particuliers déposés en 2008 : 6.334 dossiers (3,4 % du total national). Les indices de précarité (RMI, API, CMU) sont très au dessus des valeurs nationales. 95 habitants / 1000 âgés de 20 à 59 ans sont bénéficiaires du RMI, de l API ou de l AAH. Ce chiffre est de 63 habitants / 1000 au niveau national. Les femmes sont majoritaires dans les chiffres du chômage, des contrats aidés, des bas salaires et des minimas sociaux. 2- Confronté au problème du logement Au regard des caractéristiques socio-économiques et conjugué à l accroissement de la population, le parc social local est sous-dimensionné. 79 % des résidences principales sont occupées par des ménages éligibles au logement social. Le taux d attribution est de 2,9 %, soit 4 fois moins que le taux national (12,7 %). La production augmente mais reste très déficitaire avec 3000 logements sociaux financés en 2008, pour 70.000 demandes. Le retard en production est estimé à une quarantaine d année, toute catégorie confondue. Corrélativement, le département et surtout Marseille, subit une très forte pression sur le foncier, qui est également un frein à la réalisation des projets d hébergement et de logement très social à loyers compatibles avec des ressources faibles. La libération des logements sociaux ne s opère pas, ce qui rend difficile l aboutissement de trajectoire résidentielle pour les personnes en difficultés, cantonnées dans le dispositif d hébergement, faute de solutions en aval. L accès au logement constitue la 1 ère étape d un processus de réinsertion réussi. «Le logement d abord». UN DIAGNOSTIC QUALITATIF PARTAGE DE LA POLITIQUE AHI ET DU LOGEMENT ADAPTE Un état des lieux partagé avec l ensemble des acteurs territoriaux a été réalisé en septembre 2008 (diagnostic départemental : voir Pièce jointe). 8
Par ailleurs, dans le cadre du PDALPD : - Une réunion plénière relative au lancement du nouveau Plan s est tenue le 1er octobre 2008. - Une consultation a été lancée par courrier pour proposer aux partenaires concernés de participer à cinq groupes de travail, correspondants au contenu règlementaire du Plan. L Etat et le Département ont opéré une très large concertation. Les groupes étaient composé de 20 à 45 personnes et pouvaient comprendre, selon les groupes : préfecture, DDASS, DDE, CG, CAF, ANCSEC, MSA, EPCI, communes, Associations-fédérations, bailleurs publics, bailleurs privés. Cette décision reflétait la volonté de l Etat et du Département, de faire du Plan un document de concertation et de partage de tous les acteurs locaux impliqués dans la problématique logement pour les publics défavorisés. Les cinq groupes de travail thématiques ont été les suivants : «La mobilisation, le développement, le suivi de l offre de logements et les dispositifs de recherche ou d aide à la recherche de logements» ; «Les publics prioritaires pour les attributions de logements sociaux et très sociaux» ; «La prévention des expulsions locatives» ; «La lutte contre l habitat indigne» ; «La contribution du FSL à la réalisation des objectifs du Plan et son articulation avec les autres dispositifs du Plan» Chaque groupe de travail s est réuni trois fois entre septembre et décembre 2008. LE PUBLIC DU PDAHI Dans le cadre du PDAHI, la priorité est donnée dans le département aux : - sortants de CHRS et sortants de CADA (réfugiés) ; - sortants de prison ; - jeunes de moins de 25 ans en situation de précarité et de rupture familiale ; - familles monoparentales ; - personnes victimes de violence dans le cadre familial. Par ailleurs, un nouveau public émergent, de plus en plus prégnant, doit être pris en considération : les grandes familles. L ELABORATION DES OBJECTIFS DEPARTEMENTAUX Cette définition des objectifs s appuiera sur : - Le bilan du SAHI des Bouches du Rhône 2006-2009 - Les objectifs fixés dans le PDALPD 2010-2014 - Les objectifs fixés dans les PLH - Le bilan DALO - Les objectifs fixés par les 20 propositions Le SAHI Au vu de l évaluation du SAHI, il convient de poursuivre les axes : - Public «Jeunes» - Public «Isolé» Ces points n ont pas été suffisamment traités dans le cadre du SAHI 2006-2009. Le PDALPD Il a été présenté en CRH le 21 décembre 2009. - Fiche 2-2 : Réaliser des logements accessibles aux ménages à faibles ressources dans le parc privé, Action 3 : Inciter l intermédiation locative 30 9
- Fiche 2-3 : Développer et améliorer l offre d hébergement d urgence et d insertion Voir Pièces-jointes Les PLH L étude des PLH fera l objet d un objectif dans le cadre du PDAHI, pour ce qui concerne les besoins en hébergement. Ils seront pris en compte, dans l étude des besoins et dans un 2 ème temps, pour étudier la concordance des PLH, du PDALPD et du PDAHI. Ils seront également étudiés au regard des obligations de l article 69 de la loi Mlle. Le bilan DALO Exploitation et analyse des décisions DALO visant le public hébergé. Les objectifs fixés par les 20 propositions LA PROGRAMMATION Les besoins en hébergement, logement transitoire et logement (pour les personnes hébergées) seront définis avec : Pour le logement des personnes hébergées : Le PDALPD : Voir en pièce-jointe la Fiche 2-1 : «Réaliser des logements accessibles et adaptés aux ménages à faibles ressources dans le parc social» (P24 et 25 du PDALPD) Le tableau : «Ménages en capacité de sortir de CHRS» L étude de la domiciliation Les demandes en logement des personnes hébergées dans le cadre du DALO Pour l hébergement (éclaté ou diffus) : La prise en compte de l article 69 de la loi Mlle Les PLH seront pris en compte dans l étude des besoins dans un 2 ème temps, pour étudier la concordance des PLH, du PDALPD et du PDAHI. Il seront également étudiés au regard des obligations de l article 69 de la loi Mlle. Les demandes en hébergement dans le cadre du DALO 10
IV) Orientations stratégiques régionales V) Synthèse interdépartementale des projets de PDAHI intermédiaires 11
VI) Les modalités d organisation départementales COMITE PERMANENT DE SUIVI ET D EVALUATION ADMINISTRATIONS ET PARTENAIRES - Sous-préfecture d Aix-en-Provence - Sous-préfecture d Arles - Sous-préfecture d Istres - DDASS des Bouches du Rhône - Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) - Caisse d Allocations Familiales des Bouches du Rhône (CAF) - Agence pour la Cohésion Sociale et l Egalité des chances (ACSE) - Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation (SPIP) CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE - Direction de l Insertion - Direction de l Action Sociale de l Accueil et de la Coordination COMMISSION DE MEDIATIONS - Monsieur Le Président Désignation des partenaires FEDERATIONS - FNARS - URIOPSS - FAPIL BAILLEURS SOCIAUX - AROHLM - 13 Habitat - ERILIA REPRESENTANTS «UNAFO» - ADOMA - ALOTRA EPCI - Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) - Communauté d'agglomération Arles, Crau, Camargue, Montagnette (ACCM) - Communauté d'agglomération du Pays d Aix (CPA) - Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile - Communauté d Agglomération Agglopôle Provence Syndicat d Agglomération Nouvelle Ouest Provence MISSION «OUVRIR LA VILLE» ADIL 12
Modalités de consultation (nombre de réunions ) Il a été décidé de ne pas organiser de consultation au préalable, au vu des délais impartis. En revanche, des réunions de suivi et de mise en œuvre du PDAHI auront lieu après la rédaction du PDAHI. Calendrier des différentes étapes Le comité permanent de suivi et d évaluation sera réuni pour la mise en œuvre du PDAHI : - en avril 2010 - en septembre 2010 - en décembre 2010 13