COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2015 L'an deux mil quinze, le 8 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GIEVRES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Robert MOUGNE, Maire. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Robert MOUGNE, Mme Colette CHAVANOL, M. Michel CARRE, Mme Françoise GILOT-LECLERC, M. Serge DUVOUX, Mme Monique CLAIRE, Mme Madeleine BOUSSAC, M. Jean-Claude COUTANT, Mme Pascale TOYER, Mme Christine THIRY, M. Stéphane AUDION, Mme Pascale DEMEY, M. Bruno RIGODON, Mme Marie-Thérèse LACORD, M. Hervé GUENAIS, M. Alain RETSIN, Mme Christine ELSER. Étaient absents excusés les conseillers municipaux suivants : Jean-Paul FURLOTTI (procuration à Mme GILOT-LECLERC), M. Jean-Michel RAMIER (procuration à M. DUVOUX). La séance a été ouverte en séance ordinaire sous la présidence de M Robert MOUGNE, maire. A la demande de Monsieur le Maire, une minute de silence a été faite en hommage aux personnes décédées ou blessées lors des récents attentats sur la région Parisienne. Mme Françoise GILOT-LECLERC a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. 1 COMPTE RENDU DES ACTIONS DE MONSIEUR LE MAIRE SUITE AUX DELEGATIONS Signature de devis sur le budget principal : Achat de matériaux pour l extension du local tennis pour 5 138,94 TTC avec CHAUSSON-MATERIAUX Depuis le 19 Novembre 2015, vente d une concession de cimetière pour un total de 200,00. Monsieur le Maire procède à l annonce des différents tarifs municipaux et aux propositions de modification émanant de la commission des finances du 25 Novembre 2015. 2 TARIFS DE L ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire rappelle les délibérations en date du 15 Décembre 2014 modifiant les tarifs relatif à l assainissement collectif et les tarifs de contrôle de l assainissement non collectif pour l année 2015. Sur proposition de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents (18 Pour 1 Abstention), décide à compter du 1er Janvier 2016 de : - FIXER le tarif pour la Participation à l Assainissement Collectif : des immeubles existants raccordables à l occasion d une tranche de travaux d extension du réseau public à 540,00, des immeubles raccordables en dehors des tranches de travaux d extension du réseau public à 1 080,00. - FIXER les tarifs suivants pour l assainissement collectif : La prime annuelle est portée de 78 à 80, La redevance sur m3 de 1,48 à 1,51. - FIXER les tarifs suivants pour les contrôles des installations d assainissement non collectif : 103,00 TTC pour la redevance pour le contrôle conception 103,00 TTC pour le contrôle réalisation. 3 REDEVANCE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Vu la délibération du 18 décembre 2013, adoptant le règlement du service de gestion des déchets ménagers et de facturation de la redevance d enlèvement des ordures ménagères et assimilés. Page 1 sur 9

Monsieur le Maire rappelle à l assemblée délibérante le montant voté par la commune pour la redevance d enlèvement des ordures ménagères fixé à 175,00 par foyer, à 350,00 pour les restaurants et hôtels et à 700,00 pour les établissements d hébergement offrant un service de restauration, pour l année 2015 et d accorder à chacune de ces redevances une exonération de 20 % pour les cas prévus au règlement. Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (18 Pour 1 Abstention), décide à compter du 1 er janvier 2016 de : - MAINTENIR le montant TTC de la redevance d enlèvement des ordures ménagères par foyer ou autres redevables à 175,00, soit 140,00 pour les redevables pouvant prétendre à l exonération de 20%. - MAINTENIR le montant TTC de la redevance d enlèvement des ordures ménagères pour les restaurants et hôtels sans restauration à 350,00, soit 280,00 pour les redevables pouvant prétendre à l exonération de 20% - MAINTENIR le montant TTC de la redevance d enlèvement des ordures ménagères pour les établissements d hébergement offrant un service de restauration à 700,00, soit 560,00 pour les redevables pouvant prétendre à l exonération de 20%. 4 TARIFS DE PUBLICITE DANS LE BULLETIN COMMUNAL Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que dans sa séance du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des différents formats d encarts publicitaires à paraître dans le bulletin communal. Sur proposition de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents (17 Pour 2 Abstentions), décide au 1er Janvier 2016 : - DE FIXER pour les artisans et commerçants de la commune les tarifs suivants : pour un format 1/12 de page à 50,00, pour un format 1/6 de page à 55,00, pour un format 1/4 de page à 70,00, pour un format 1 de page à 150,00, - DE FIXER pour les artisans et commerçants hors commune les tarifs suivants : pour un format 1/12 de page à 60,00, pour un format 1/6 de page à 65,00, pour un format 1/4 de page à 80,00, pour un format 1 de page à 160,00, Lors de l évocation des tarifs en lien avec le cimetière municipal, Monsieur Hervé GUENAIS a demandé des précisions sur les durées des concessions accordées et le nombre d emplacement dans celles-ci. Monsieur le Maire en donne le détail. Monsieur Alain RETSIN informe que certaines communes notamment en Indre-et-Loire accordent une gratuité pour le jardin des souvenirs. Monsieur le Maire précise que les communes du secteur ont majoritairement tarifé ce service. Monsieur Hervé GUENAIS fait remarquer que la Commission des Finances ne s est pas exprimée sur l intégralité des tarifs municipaux. Notamment, il n a pas été évoqué ceux concernant l affichage, les boissons lors des manifestations, ni l utilisation du domaine publique. Monsieur le Maire propose que ceux-ci soit alors étudiés lors d un prochain conseil municipal. 5 TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que dans sa séance du 19 juin 2014, le Conseil Municipal a modifié les tarifs de certaines prestations en rapport avec l accueil de loisirs. Depuis la réforme des rythmes scolaires, il a été constaté une diminution de fréquentation sur certaines prestations de l accueil de loisirs aussi bien en périscolaire qu en période de vacances. La commission des affaires scolaires, périscolaires, de la restauration, de la culture et la bibliothèque s est réunie le 18 novembre 2015 pour proposer des modifications de tarification afin de redynamiser ce service. Ces propositions ont reçu l avis favorable de la commission des finances du 25 novembre 2015. Il y est proposé d étendre l échelle de tarifs basée sur les quotients familiaux et d introduire des abonnements mensuels pour certaines prestations. Sur proposition commune de la Commission des affaires scolaires, périscolaires, de la restauration, de la culture et la bibliothèque et de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité des membres présents, décide au 1er Janvier 2016 : - DE FIXER les tarifs suivants : Page 2 sur 9

tranches de quotient Le matin 7h00-8h45 du lundi au vendredi Le soir dont NAP 15h30-18h00 lundi, mardi, jeudi et vendredi Accueil Périscolaire et NAP Occasionnels La journée dont NAP lundi, mardi, jeudi et vendredi Après-midi 11h45-18h00 mercredi QF 1 (0-300) 1,20 2,10 2,90 2,00 NAP 15h30-17h00 lundi et jeudi Forfait mensuel Matin, NAP et après-midi (mercredi compris) 27,00 QF 2 (301-600) 1,25 2,15 2,95 2,20 28,00 QF 3 (601-1000) 1,30 2,20 3,00 2,40 0,40 30,00 QF4 (1001-1300) 1,35 2,25 3,05 2,60 32,00 QF 5 (1300 et +) 1,40 2,30 3,10 2,90 34,00 Au-delà de 18h30 un montant de 5,00 par demi-heure entamée sera facturé. Majoration 18h00-18h30 1,00 tranches de quotient matin 7h00-12h00 Occasionnels Après-midi 13h00-18h00 Petites vacances journée 7h00-18h00 Forfait semaine petites vacances avec repas du midi compris Majoration 18h00-18h30 QF 1 (0-300) 2,70 3,20 4,80 34,25 QF 2 (301-600) 2,90 3,40 5,00 35,25 QF 3 (601-1000) 3,10 3,60 5,20 36,25 QF4 (1001-1300) 3,40 3,90 5,50 38,25 QF 5 (1300 et +) 3,70 4,20 5,80 40,25 Au-delà de 18h30 un montant de 5,00 par demi-heure entamée sera facturé. tranches de quotient Occasionnels journée 7h00-18h00 avec repas du midi compris Eté Forfait semaine été avec repas du midi compris et hors majoration de sortie Forfait séjour camp (camp + 2 repas + petit déjeuner) 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant 1 er enfant 2 ème enfant 3 ème enfant (5% de remise) et suivants (10% de remise) (5% de remise) et suivants (10% de remise) QF 1 (0-300) 9,45 42,50 40,38 38,36 80,00 76,00 72,20 QF 2 (301-600) 9,65 43,50 41,33 39,26 81,00 76,95 73,10 QF 3 (601-1000) 9,85 44,50 42,28 40,16 82,00 77,90 74,01 QF4 (1001-1300) 10,15 46,00 43,70 41,52 84,00 79,80 75,81 QF 5 (1300 et +) 10,45 47,50 45,13 42,87 86,00 81,70 77,62 Au-delà de 18h00 un montant de 5,00 par demi-heure entamée sera facturé. 1,00 Majoration pour sortie d'exception 3,50 Pour les prestations du mercredi après-midi ou pendant les petites et grandes vacances, une pénalité de 5,00 par enfant et par inscription sera demandée en cas de défaut ou de retard d inscription. Pour l ensemble des prestations, dans l'hypothèse d'un enfant ne relevant pas du régime général, un tarif spécifique serait calculé et appliqué comprenant le différentiel entre l'organisme financeur et le régime général. Page 3 sur 9

6 PRET AU CCAS Monsieur le Maire rappelle le vote du budget 2015 et la ligne de dépense prévue pour un prêt à accorder au Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de maximum 15 000,00. Sur ce montant, Le CCAS n a réellement besoin que de 8 000,00. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence la 1 ère adjointe, à signer une convention de prêt avec le CCAS pour l avance de 8 000,00 sur 7 ans dont 2 ans de préfinancement, sans intérêts remboursable annuellement. Un remboursement anticipé partiel ou total de l avance sans aucun frais supplémentaire sera possible. Les annualités pourront être actualisées après chaque remboursement anticipé aussi bien pour leur montant que leur nombre. 7 DECISIONS MODIFICATIVES N 3 SUR LE BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire explique que le service technique a réalisé de nombreux travaux d amélioration sur le patrimoine communal et propose de pouvoir enrichir l actif de la commune du montant de ces travaux matériel et main d œuvre comprise. Monsieur le Maire évoque aussi le budget 2015 et les avances du budget principal en vers les budgets annexes. Sur les avances prévues initialement seule celle relatif au budget du site pluridisciplinaire pour un montant de 27 600,00 sera réalisée. Afin d intégrer les travaux réalisés par les services municipaux dans la section d investissement du budget principal, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents (18 pour et 1 abstention), - DECIDE les virements de crédits suivants : Budget Principal Fonctionnement Proposition Dépenses +16 050,00 023 Virement à la section d investissement +16 050,00 023 Virement à la section d investissement +16 050,00 Recettes +16 050,00 042 Opération d ordre entre section +16 050,00 722 immobilisations corporelles +16 050,00 Investissement Dépenses +16 050,00 040 Opération d ordre entre section +16 050,00 21312 Bâtiments scolaires +500,00 21318 Autres bâtiments publics +2 550,00 2132 immeubles de rapports +13 000,00 Recettes +16 050,00 021 - Virement de la section de fonctionnement +16 050,00 021 - Virement de la section de fonctionnement +16 050,00 Madame Christine ELSER demande des informations sur les coûts horaires des agents, certaines informations dans le bulletin communal 2014 laissant entendre des montants prohibitifs. Monsieur le maire précise que les coûts appliqués sont de l ordre de 15 à 20 de l heure toutes charges comprises ce qui est très raisonnable. 8 AUTORISATION DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2016 Les Services de l Etat précisent que le Conseil Municipal dispose d outils et d assistance pour aider à engager le plus rapidement possible des projets d investissement. Dans ce cadre, ils rappellent que pour faciliter la gestion locale, la loi n 88/13 du 5 Janvier 1988 tend à simplifier les procédures budgétaires. Ainsi, dans l attente du vote du Budget Primitif, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l année précédente. Page 4 sur 9

VU la loi n 88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires, CONSIDERANT l attente du vote du Budget Primitif, CONSIDERANT que la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l année précédente, CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l affectation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations précitées pour les lignes budgétaires décrites ci-dessous, - AUTORISE Monsieur le Maire, avant l adoption du Budget Primitif 2016, à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement suivantes : Chapitre Article - Intitulé Montant Dépenses Réelles 316 700,00 Investissement 316 700,00 20 - Immobilisations incorporelles 19 300,00 2031 - Frais d'études 18 900,00 2051 - Concessions et droits similaires 400,00 204 Subventions d équipement versées 12 600,00 2031 - Frais d'études 12 600,00 21 - Immobilisations corporelles 50 600,00 2132 - Immeubles de rapport 30 800,00 21578 - Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 2182 - Matériel de transport 7 400,00 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 700,00 2184 - Mobilier 4 700,00 23 - Travaux en cours 234 200,00 2313 - Constructions 234 200,00 9 AUTORISATION DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX 2016 Les Services de l Etat précisent que le Conseil Municipal dispose d outils et d assistance pour aider à engager le plus rapidement possible des projets d investissement. Dans ce cadre, ils rappellent que pour faciliter la gestion locale, la loi n 88/13 du 5 Janvier 1988 tend à simplifier les procédures budgétaires. Ainsi, dans l attente du vote du Budget Primitif, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l année précédente. VU la loi n 88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires, CONSIDERANT l attente du vote du Budget Primitif, CONSIDERANT que la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l année précédente, CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l affectation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations précitées pour les lignes budgétaires décrites ci-dessous, - AUTORISE monsieur le maire, avant l adoption du budget annexe «locaux commerciaux» 2016, a engager, liquider et mandater les dépenses d investissement suivantes : Chapitre Article - Intitulé Montant Dépenses Réelles 2 900,00 Investissement 2 900,00 23 - Travaux en cours 2 900,00 2313 - Constructions 2 900,00 Page 5 sur 9

10 AUTORISATION DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET ANNEXE SITE PLURIDISCIPLINAIRE 2016 Les Services de l Etat précisent que le Conseil Municipal dispose d outils et d assistance pour aider à engager le plus rapidement possible des projets d investissement. Dans ce cadre, ils rappellent que pour faciliter la gestion locale, la loi n 88/13 du 5 Janvier 1988 tend à simplifier les procédures budgétaires. Ainsi, dans l attente du vote du Budget Primitif, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l année précédente. VU la loi n 88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires, CONSIDERANT l attente du vote du Budget Primitif, CONSIDERANT que la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l année précédente, CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l affectation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations précitées pour les lignes budgétaires décrites ci-dessous, - AUTORISE Monsieur le Maire, avant l adoption du Budget annexe Site Pluridisciplinaire 2016, à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement suivantes : Chapitre Article - Intitulé Montant Dépenses Réelles 12 700,00 Investissement 12 700,00 21 - Immobilisations corporelles 6 900,00 2184 - Mobilier 6 900,00 23 - Travaux en cours 5 800,00 2313 - Constructions 5 800,00 11 AUTORISATION DE CREDITS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 Les Services de l Etat précisent que le Conseil Municipal dispose d outils et d assistance pour aider à engager le plus rapidement possible des projets d investissement. Dans ce cadre, ils rappellent que pour faciliter la gestion locale, la loi n 88/13 du 5 Janvier 1988 tend à simplifier les procédures budgétaires. Ainsi, dans l attente du vote du Budget Primitif, la Commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l année précédente. VU la loi n 88/13 du 5 Janvier 1988 tendant à simplifier les procédures budgétaires, CONSIDERANT l attente du vote du Budget Primitif, CONSIDERANT que la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d engager, de liquider et surtout de mandater des dépenses d investissement dans la limite de 25 % des investissements budgétés l année précédente, CONSIDERANT que cette autorisation doit préciser le montant et l affectation, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à effectuer les opérations précitées pour les lignes budgétaires décrites ci-dessous, - AUTORISE Monsieur le Maire, avant l adoption du Budget annexe Assainissement 2016, à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement suivantes : Chapitre Article - Intitulé Montant Dépenses Réelles 49 300,00 Investissement 49 300,00 20 - Immobilisations incorporelles 24 100,00 2031 - Frais d'études 24 100,00 21 - Immobilisations corporelles 2 000,00 Page 6 sur 9

2156 Matériel spécifique d exploitation 2 000,00 23 - Travaux en cours 23 200,00 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 23 200,00 12 SEJOUR DE CLASSE DE NEIGE Régulièrement au fil des ans, les élèves de la classe de CM2 partent en classe de neige ou séjour de printemps. Monsieur le Maire propose que la commune de Gièvres puisse se joindre à la commune de Marcilly-en-Gault pour organiser cet événement. Cette proposition permettrait à la fois de simplifier les modalités de gestion, d accompagnement des élèves et d économiser sur le coût de transport. Le séjour serait organisé à la Bourboule par le biais de l association «Element Terre» pour un coût de 7 915,40 TTC pour 20 enfants et 3 adultes accompagnateurs. Il est habituellement demandé une participation aux familles, la commune supportant le solde. Il convient donc de fixer le taux de participation de chacun. Les années précédentes, la commune finançait les 2/3, le tiers restant était supporté par les familles. Monsieur le Maire précise que le séjour s effectuera du 7 au 11 mars 2016. Il sera ponctué de différentes activités qui ne se limitent pas au ski, un animateur de cette association sera affecté à la classe durant le séjour. Le conseil municipal, jugeant satisfaisantes ces propositions, décide à l unanimité des membres présents, de maintenir ce rapport pour la classe de neige 2015-2016. - Les 395,77 par enfant gièvrois seront donc répartis comme suit : o 263,85 au titre de la participation de la commune, o 131,92 au titre de la participation des familles. - En ce qui concerne les enfants hors commune, la dépense totale est à la charge de la famille et de la commune de résidence, dans des proportions qu il leur appartient de définir pour un total de 395,77. 13 SUBVENTION POUR DU MATERIEL INFORMATIQUE AU C.L.S.H. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il est nécessaire d acquérir un ordinateur pour la gestion de l accueil de loisirs sans hébergement. La Caisse d Allocations Familiales de Loir-et-Cher peut éventuellement subventionner cette nouvelle dépense. Le montant hors taxes de l achat pris en compte s élève à 1 895,00 euros H.T. La subvention serait alors à 60 % du HT soit 1 307,00. Monsieur Hervé GUENAIS a demandé ce que devenait le matériel informatique déjà existant. Monsieur le Maire informe qu une partie des ordinateurs destinés aux enfants est clairement obsolète et qu il y aura probablement un échange pour conserver dans la structure le matériel le plus performant. - SOLLICITE de la Caisse d Allocations Familiales de Loir-et-Cher, une subvention à hauteur de 60 % pour l achat d un nouvel ordinateur pour la gestion de l accueil de loisirs sans hébergement, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence la 1 ère adjointe, à signer tout document afférent à cette subvention. 14 ACHAT D UN MINIBUS POUR LE CENTRE DE LOISIRS ET SUBVENTION ATTENANTE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu il serait souhaitable d acquérir un minibus de 9 places pour les déplacements lors de l accueil de loisirs sans hébergement. La Caisse d Allocations Familiales de Loir-et-Cher peut éventuellement subventionner cette nouvelle dépense. Le montant hors taxes de l achat pris en compte s élève à 25 795,00 euros H.T. La subvention serait alors à 80 % du HT soit 20 636,00. Le véhicule devra être dédié à ce service pendant un minimum de 5 ans. Page 7 sur 9

- SOLLICITE de la Caisse d Allocations Familiales de Loir-et-Cher, une subvention à hauteur de 80 % pour l achat d un minibus de 9 places pour les déplacements lors de l accueil de loisirs sans hébergement, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence la 1 ère adjointe, à procéder à l achat d un véhicule de ce type neuf ou d occasion récente dans la limite de 30 954,00 TTC. - AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence la 1 ère adjointe, à signer tout document afférent à cet achat et la subvention en découlant. 15 CONVENTION POUR LE PRET D OUVRAGES POUR LA BIBLIOTHEQUE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité de conventionner avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour profiter d une assistance technique et le prêt d ouvrages pour la bibliothèque communale. Ce conventionnement est déjà en place sur la commune mais il est nécessaire de le réactualiser pour prendre en compte de nouveaux modes d échanges documentaires. - AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence la 1 ère adjointe, à signer tout document afférent à ce conventionnement avec le Conseil Départemental de Loir-et-Cher pour la gestion de la bibliothèque. 16 CONVENTION POUR LE LAGUNAGE DE SAUGIRARD AVEC LA COMMUNE DE SELLES-SUR-CHER Monsieur le Maire, explique le mode de traitement pour l assainissement collectif sur le secteur de SAUGIRARD et notamment la mutualisation faite avec la commune de Selles-sur-Cher. Afin de contractualiser cette mutualisation, il est proposé de signer une convention entre les deux communes précisant le rôle de chacun et la répartition des charges attenantes. - AUTORISE Monsieur le Maire, ou en son absence le 4 ème adjoint au Maire Jean-Paul FURLOTTI, à signer tout document afférent à ce conventionnement entre la commune de Gièvres et la commune de Selles-sur-Cher pour la gestion du lagunage de Saugirard. 17 CESSION D UN BATIMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHER- SOLOGNE, 4 RUE DE LA PECHERIE A SELLES-SUR-CHER Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d un courrier émanant de la commune de Selles-sur-Cher relatif à la cession d un bien acquis par Communauté de Communes Cher-Sologne. Ce bien sis 4 rue de la pêcherie à Selles-sur-Cher est désormais géré par cette commune avec une clause de solidarité entre les communes qui étaient membres de la Communauté de Communes Cher- Sologne. Le souhait des communes suite à la dissolution est de revendre ce bâtiment. Malgré un avis du Service des Domaines à 123 000,00, un potentiel acquéreur propose 70 000,00 net vendeur. La commune de Selles-sur-Cher sollicite donc l avis du Conseil Municipal afin d accepter cette proposition. Le Conseil Municipal de Selles-sur-Cher s est prononcé favorablement le 3 décembre 2015 pour accepter cette proposition. Monsieur Alain RETSIN s inquiète du différentiel important entre l estimation du domaine et le prix de vente. Monsieur le Maire décrit l état du bâtiment et le montant envisagé des travaux de réhabilitation. Les communes n ont actuellement ni de projet à la taille du bâtiment ni les moyens financiers de le réhabiliter, pourtant celui-ci pourrait se dégrader rapidement. Aussi afin d éviter des obligations de dépenses plus conséquentes, il a été envisagé une cession en dessous de l estimation du Service des Domaines. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents (18 Pour et 1 Abstention) : - DONNE un avis favorable à la cession du bien sis 4 rue de la pêcherie à Selles-sur-Cher pour 70 000,00 net vendeur, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la vente. Page 8 sur 9

9 QUESTIONS DIVERSES Madame Christine ELSER informe le Conseil Municipal que les services de la préfecture en charge de l environnement n ont pas connaissance de l existence d un arrêté de mise à l arrêt d activités de la société France AGRIMER pour le site dit des Alcools. Aussi ce manque pourrait empêcher la société CLMTP d exercer tant qu il n y a pas constat de la dépollution et arrêté le validant. Monsieur le Maire prend note de cette information. Monsieur Alain RETSIN propose d étudier la possibilité de lancer une consultation pour regrouper les contrats d assurance et en diminuer les coûts. Monsieur le Maire précise qu actuellement il y a seulement deux prestataires pour les assurances de la commune dont l un spécialisé pour l assurance du personnel. Une consultation pourra être lancée après avoir préparé un dossier qui évalue le niveau de protection nécessaire pour chacun des biens concernés. Monsieur le Maire rappelle la prochaine clôture de l enquête publique relative à l activité de l entreprise CLMTP. Il rapporte des faits de vandalisme qui auraient été réalisés sur le site. Environ 100 m de voies ont été déboulonnés, ces actes malveillants peuvent vite devenir criminels. Un accident ferroviaire peut hélas engendrer des décès. La séance est levée à 21 heures 50 minutes. Page 9 sur 9