DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 18/10/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.
13 B 0457 séance du 18/10/2013 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX LA MADELEINE - Convention de mise à disposition partielle du bâtiment Euralliance II au profit de l'espace Naturel Lille Métropole ( ENLM) - Avenant n 1 Par délibération n 10 B 0895 en date du 5 novembre 2010 a été autorisée la mise à disposition du premier étage de l'immeuble " Euralliance II Bâtiment A" au profit de l'enlm, selon les dispositions du bail à loyer liant LMCU à la société " Avenir et territoire" et pour la durée du bail restant à courir, soit jusqu'au 31 mai 2019. La convention de mise à disposition prévoit en outre la mutualisation de divers moyens (téléphonie, fluides, reprographie, mobilier et salles de réunions communautaires, places de stationnement), ainsi que les modalités de récupération des sommes dues à ce titre par l' ENLM. Il est proposé d' élargir la possibilité pour l'enlm de s'approvisionner, moyennant récupération des dépenses par LMCU, en diverses fournitures pour lesquelles des marchés sont en cours, telles que le papier, les fournitures de bureau, la quincaillerie, l'outillage et le carburant. Par conséquent, la commission Contrats de territoire et Ressources consultée, il vous est proposé : D'autoriser Madame la présidente à signer l'avenant à la convention. Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19767) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:19 1 / 1 13 B 0457 130/178
ADMINISTRATION GENERALE ET MOYENS DIRECTION DES MOYENS GENERAUX GESTION FINANCIERE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE Convention de mise à disposition partielle «Euralliance II» LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE / ESPACE NATUREL LILLE METROPOLE Avenant n 1 DMG MARCHE N A0MBA06302 AVENANT N 1 - PAGE 1 SUR 4 13 B 0457 131/178
AVENANT N 1 Entre les soussignés : Lille Métropole Communauté Urbaine, Etablissement Public de Coopération Intercommunal créé par la loi n 66-1069 du 31 décembre 1966, dont le siège est fixé, 1 rue du ballon, BP 749, 59034 à Lille, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Martine AUBRY, agissant en vertu de la délibération du bureau n du 18 octobre 2013. D une part, Et : Le Syndicat Mixte «Espace Naturel Lille Métropole» établissement dont le siège social est situé à Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du ballon, BP 749, 59034 à Lille, représentée par son Président Monsieur Slimane TIR, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de celui-ci, autorisé par délibération du Comité Syndical n 4 en date du 09 décembre 2010. D autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Par délibération n du Bureau en date du 18 octobre 2013, il a été décidé d ajouter à la liste des moyens matériels mutualisés les fournitures de bureau, le papier et le carburant. ARTICLE 1 Objet de l avenant L'article 7 «Mutualisation des moyens matériels» est ainsi complété : L ENLM a la faculté de s'approvisionner en diverses fournitures pour lesquelles des marchés sont en cours telles que le papier, les fournitures de bureau, la quincaillerie, l'outillage, le carburant, à titre onéreux sur la base du prix supporté par LMCU, qui émettra annuellement un titre de recette à l encontre de l ENLM. DMG MARCHE N A0MBA06302 AVENANT N 1 - PAGE 2 SUR 4 13 B 0457 132/178
L'article 7 est modifié sur le point relatif à la téléphonie : - Le nombre de numéros SDA pour lesquels il y a paiement des communications sortantes et des frais d'accès est fixé à 100 - La récupération des sommes dues s'effectuera annuellement. A, LE A LILLE, le Pour l'espace Naturel Lille Métropole, Le Président,, Pour le Président de la Communauté Urbaine de LILLE Le Vice Président délégué, Jean Louis FREMAUX DMG MARCHE N A0MBA06302 AVENANT N 1 - PAGE 3 SUR 4 13 B 0457 133/178
DMG MARCHE N A0MBA06302 AVENANT N 1 - PAGE 4 SUR 4 13 B 0457 134/178
13 B 0458 séance du 18/10/2013 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Marché n 2012-MOY050 - Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées - Avenant n 1 de transfert Par délibération n 12 B 0078 du 3 février 2012, le Bureau communautaire a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert européen en vue de l'attribution d'un marché pour l approvisionnement du restaurant Communautaire et de la cafétéria en boissons alcoolisées et non alcoolisées. Ce marché a été attribué à la société BRASSERIE BEDAGUE CLAIRBOISSONS (SIREN 327 448 098) et notifié le 22 juin 2012 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois et pour les montants suivants : - Minimum annuel : 20 000 Euros HT - Maximum annuel : 60 000 Euros HT Dans le cadre d une simplification de ses structures juridiques, administratives et comptables, cette société, a fusionné, à effet au 1er juillet 2013 avec la Société BEDAGUE DISTRIBUTION. La nouvelle entité juridique ainsi crée est la société BRASSERIE BEDAGUE (SIREN 344 039 219). Il convient donc de conclure un avenant de transfert n 1, sans incidence financière, afin de transmettre les droits et obligations du marché susvisé à la société BRASSERIE BEGAGUE, celle ci justifiant de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. En conséquence, il vous est proposé, la commission "contrats de territoire, administration et ressources" consultée, 1) D'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant de transfert correspondant Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19848) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:15 1 / 1 13 B 0458 135/178
13 B 0459 séance du 18/10/2013 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Appel d'offres - Fourniture de viande et de charcuterie pour le restaurant communautaire - Autorisation de lancer la consultation - Décision - Financement Le Restaurant communautaire, dans le cadre de son fonctionnement, achète de la viande et de la charcuterie. Le marché actuel arrivant à échéance en mai 2014, il vous est proposé d autoriser la lancement d une consultation, dans le cadre d un appel d offres ouvert, pour son renouvellement. Ce marché sera conclu pour une période d'un an qui débutera le 17 mai 2014 ou à compter de la date de sa notification si celle- ci est postérieure, et pourra être reconduit, par périodes annuelles, pour les trois années suivantes. Ce marché à bons de commande avec minimum et maximum sera décomposé en deux lots : Lot 1 : viande montant minimum annuel de 60 000 Euros H.T. montant maximum annuel de 150 000 Euros H.T. Lot 2 : charcuterie montant minimum annuel de 25 000 Euros H.T. montant maximum annuel de 50 000 Euros H.T. En conséquence, la Commission Contrats de territoire, Administration et Ressources consultée, il vous est demandé de bien vouloir 1 ) autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert pour l'achat de viande et de charcuterie pour le restaurant communautaire, 2 ) autoriser Madame la Présidente à signer les marchés correspondants 3 ) autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d Appel d offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la signature d'un marché négocié en application de l'article 35-I-1 et 35-II-3 du Code des Marchés Publics, 4 ) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget au compte 60 623 Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 25/10/2013 (19996) / jeudi 24 octobre 2013 à 14:01 1 / 1 13 B 0459 136/178