PRESENTATION DE L ETAT ET DE l EVOLUTION DE LA DETTE DE LA VILLE DU HAVRE Conseil municipal du 14 décembre 2015 1 - Evolution de l encours de la dette de 2015 à 2016 : Encours de la dette au 01/01/2015 Remboursements contractuels Emprunts souscrits en 2015 Encours de la dette au 01/01/2016 Budget consolidé 286,1 M - 29,4 M + 38,1 M 294,7 M +8,7 M soit +3,0 % Budget principal 263,7 M - 26,9M + 37,3 M 273,9 M +10,3 M soit +3,9 % 2 - Structure de la dette du budget consolidé : Dette globale Dette à taux fixes Dette à taux variables Dette structurée Taux moyens au 1 er janvier : 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 4,5% 3,7% 3,5% 3,4% 3,4% 3,3% 3,4% 3,2% 3,0% 4,3% 4,2% 4,05% 4,0% 4,0% 4,0% 4,2% 4,2% 4,0% 4,9% 2,7% 2,9% 2,5% 2,4% 2,3% 2,1% 1,9% 1,8% 4,4% 4,0% 3,4% 3,5% 3,7% 3,7% 3,7% 3,7% 3,7% Durée moyenne de la dette au 01/01/2016 : Durée de vie moyenne : 7,3 ans Il s'agit de la vitesse moyenne de remboursement du prêt (exprimée en années). La durée de vie moyenne est la durée nécessaire pour rembourser la moitié du capital restant dû d'une dette, compte tenu de son amortissement. Durée de vie résiduelle : 13,8 ans La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l'extinction totale de la dette ou d'un emprunt. La durée de vie de l encours de dette de la ville du Havre est conforme à la moyenne constatée dans les villes de taille comparable. Répartition de l encours par type de taux et par prêteur : L objectif de la ville du Havre est avant tout de sécuriser sa dette avec un encours d environ 52,3% à taux fixe classique. Cependant, la part de notre encours à taux variable a été accrue ses dernières années pour accompagner la baisse progressive des taux et permettre la réalisation d importantes économies sur les frais financiers. 1
La répartition de l encours de dette par type de taux est la suivante : 2012 2013 2014 2015 2016 Taux Fixe 60% 57,5% 62,3 % 56,4% 52,3% Orientations Classique 46,6% 43,0% 49,6% 47,9% 45,1% Barrière désactivante 6,8% 5,8% 5,1% 4,2% 3,3% Taux fixe à phase 3,3% 2,9% 2,7% Produit de pente 3,3% 2,1% 1,3% 0,9% 0,6% Dont obligataire / 3,6% 3,6% 3,4% 3,3% Conserver un minimum de 35% de taux fixes classiques pour une faible prise de risque face à la montée des taux. {3,9% Les produits de pente et à barrière désactivante doivent représenter moins de 20% de l'encours Taux Indexé 40% 42,5% 37,7% 43,6% 47,7% Orientations Dont Monétaire (hors revolving) 19,7% 17,2% 18,6% 17,3% 20,7% Dette revolving (Eonia) 10,9% 9,9% 4,9% 7,7% 6,9% La part doit être comprise entre 25% et Dont Indexé Livret A et 50% de l'encours (gestion active de la 7,8% 13,9% 12,8% 17,4% 19,0% LEP dette) Dont Obligataire 1,6% 1,5% 1,4% 1,2% 1,1% Les trois principaux établissements prêteurs de la ville sont la CDC (18%), la Caisse d Epargne (16%) et le Crédit Agricole (16%). La ventilation de l encours de dette entre les prêteurs est la suivante : Le classement Gissler et l exposition au risque de la dette : 2
La charte dite «Gissler» introduit une classification du risque dans chaque type d emprunt. Elle se présente de la manière suivante pour la ville : indices sous-jacents Structures 1 Indices de la zone euro A 2 Indices inflation française/euros - écart entre ces indices (ex : livret A) Taux fixe/taux variable simple - cap-tunnel Barrière simple - pas d'effet de levier 3 Ecarts indices zone euro C Option d'échange (swaption) Indices hors zone euros (+écarts 4 euro/hors zone euro) 5 Ecarts indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5 B D Multiplicateur jusqu'à 3 ou 5 capé Le niveau de risque de la ville est par conséquent très faible Le programme d emprunt 2015 : Une ligne de trésorerie a été contractée pour un montant total de 15M à la Société Générale selon les caractéristiques suivantes : Montant Prêteur Index marge 15 000 000 Société Générale Euribor 1 mois 0,70 % Nous avons contracté 38 M pour financer le programme d investissement 2014. On observe une baisse des marges bancaires. Les emprunts contractés en 2014 pour le programme d emprunt 2015 : Montant Durée (en année) Prêteur Index Taux (+marge) marge Aménagements - PNRQAD 4 808 339 20 ans Caisse des dépôts et Livret A +0,60% 5 244 795 15 ans consignations 1,35% 0,60% TOTAL Prêts PRU 10 053 134 Budget principal 10 000 000 15 ans Banque Postale Euribor 3 mois 1,36% 1,36% TOTAL 20 053 134 * taux estimé au 03/11/2015 Les emprunts contractés en 2015 : Montant Durée (en année) Prêteur Index Taux * (+marge) marge Budget principal 5 000 000 15 ans Banque Postale Euribor 3 mois 0,64% 0,64% Budget principal 5 000 000 20 ans Société Générale Taux fixe 2,12% Budget principal 5 000 000 20 ans Caisse d Epargne Taux fixe 2,05% Budget principal 2 219 000 20 ans Euribor 3 mois + 0.95% sur 5 Société Générale ans puis taux 0,95% Budget parcs de stationnement 781 000 20 ans fixe de 2.53% sur 15 ans Budget principal 16 211 10 ans CAF Taux fixe 0% * taux estimés au 03/11/2015 TOTAL 18 016 211 TOTAL 38 069 783 Moyenne 1,42% 3
3 - Analyse des produits structurés : La Ville du Havre possède actuellement 6 emprunts dits structurés représentant un encours global de 11 489 293,05 auprès de la SFIL (un ancien prêt Dexia) et du Crédit Agricole. Cinq de ces prêts sont des produits à barrière simple (sans effet multiplicateur), un prêt est basé sur l écart de pente des taux long terme et court terme. (Annexe 1) Un produit structuré est un emprunt classique (à taux fixe ou à taux variable) qui associe dans le même temps une ou plusieurs variables liées aux différentes évolutions du marché. Ce type de produit, selon sa structure propre, peut relever d un risque très faible à un risque très élevé. Avec les conditions financières de cette année nous avons pu appliquer, à l ensemble de nos prêts structurés, les taux bonifiés qui ont rendu ces produits attractifs. Quels sont aujourd hui, les risques de ces emprunts sur l année à venir? Les produits à barrière désactivante : risque extrêmement faible de dépassement de la barrière Si le niveau des Euribor 3 et 12 mois dépassent 5,5% ou 6%, la ville paiera le niveau de l Euribor (sans marge) sinon elle paye les taux bonifiés. Ce type de produit structuré ne présente pas de risque dans la mesure où, dans des conditions dégradées, la ville paierait, en cas de dépassement de la barrière, Euribor +0.00% sachant qu aujourd hui la marge sur taux variable classique est de l ordre de 1%. De 2001 à 2015, nous avons pu appliquer les taux bonifiés pour les 6 produits à barrière soit des taux compris entre 3,34% et 4,19%. GAINS ESTIMES DE CES PRODUITS (de 2002 à 2015) : 1 227 899 Le produit de pente : Il s agit ici de mettre une barrière mais sur un écart de pente entre des taux longs (30 ans) et des taux courts (5 ans). Cet écart doit être supérieur à 0,4 pour bénéficier du taux bonifié de 3,95%. La courbe des taux anticipés permet d envisager le bénéfice du taux bonifié. Aujourd hui, l écart des taux de l emprunt de la ville est présenté comme tel : CMS30-CMS5 doit être supérieur à 0.4 => différence entre les taux à 30 ans et les taux à 5 ans 4
Le risque de dépassement de la barrière sur l écart de pente est également très faible. GAINS ESTIMES DE CES PRODUITS (de 2005 à 2014) : 1 234 586 5
Annexe 1 : Etat des emprunts structurés de la ville du Havre N prêt CRD au 01/01/2015 Taux bonifié taux appliqué à l'échéance Produits structurés avec barrière sur euribor 12 et 3 mois début fin 603 573 080,34 4,13% de 2001 à 2015 : 4,13% 2001 2017 349 2 668 750,00 3,23% 2012 et 2015 : 3,23% 2011 2031 351 2 756 250,00 3,33% 2012 et 2015 : 3,33% 2011 2031 352 2 400 000,00 3,40% 2012 et 2015 : 3,4% 2011 2031 628 1 333 333,37 3,77% de 2004 à 2015 : 3,77% 2004 2019 9 731 413,71 CRD Taux bonifié 645 1 757 879,34 3,95% TOTAL : 11 489 293,05 taux appliqué à l'échéance 2005 : 3,95%/2006 : 4,49% 2007 : 4,50%/2008 : 4,70% 2009 à 2015 : 3,95% début Produits structurés sur l'écart de pente fin 2005 2017 Expression si Euribor 03 M<=5.5 alors 4.13 % si Euribor 03 M<=6 alors 3.23 % si Euribor 03 M<=6 alors 3.33 % si Euribor 03 M<=6 alors 3.4% si Euribor 12 M(Postfixé)<=5.5 alors 3.77 % sinon Euribor 12 M(Postfixé) Expression si CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé)>=0.4 alors 3.95 % sinon 5.95-(5*(CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé))) Score Gissler : 1B Risque 2015 : très faible Score Gissler : 3E Risque 2015 : très faible 6