Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec 2012 Direction des relations du travail et de la rémunération globale Novembre 2013
Table des matières 1.0 Assurance accident maladie... 3 1.1 Historique des taux de prime en assurance accident maladie... 3 1.2 Prestations versées en assurance accident maladie... 4 1.3 Remboursement pour les professionnels de la santé... 5 1.3.1 Selon le type de protection et le statut au 30 septembre 2013... 5 2.0 Assurance invalidité... 6 2.1 Historique des taux de prime en assurance invalidité... 6 2.2 Prestations versées en assurance invalidité... 6 2.2.1 Au cours des cinq dernières années... 7 3.0 Assurance vie mutilation accidentelle... 8 3.1 Historique des taux de prime en assurance vie et mutilation accidentelle... 8 3.2 Prestations versées en assurance-vie... 9 3.2.1 Au cours des cinq dernières années... 9 3.2.2 Au cours de l année 2012-2013... 9 Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec ii
1.0 ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE 1.1 Historique des taux de prime en assurance accident-maladie Le graphique présente l historique des taux de prime par cycle de paie pour chacune des protections de 1989-1990 à 2013-2014, soit une période de 25 ans. Les protections monoparentale et couple ont été ajoutées à compter du 1 er juin 1999. 500 450 400 350 300 TAUX DE PRIME PAR CYCLE DE PAIE INCLUANT LA TAXE DE 9 % 163,13 $ 135,94 $ 250 200 150 100 50 0 13,25 $ 4,36 $ 59,65 $ 49,72 $ 34,79 $ 24,85 $ 95,16 $ 67,96 $ Familiale Couple Monoparentale Individuelle La proposition initiale de renouvellement pour 2013-2014, comportait une augmentation de 8,2 % de la tarification appliquée en 2012-2013. À la suite de négociations, une augmentation de 7,1 % des taux en vigueur en 2012-2013 a été acceptée par Financière Manuvie. Les assureurs ont été les suivants : De 1979 à 1989 : La Laurentienne De 1989 à 1991 : Sun Life De 1991 à 1993 : Standard Life De 1993 à 1995 : Confédération Vie 1 De 1995 à 2014 : Financière Manuvie 1 En 1995, Confédération Vie a fusionné avec Financière Manuvie Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec 3
1.2 Prestations versées en assurance accident-maladie Pour 2012-2013, le total des prestations versées au titre de l assurance accident-maladie représente un montant de 15 858 538 $ comparativement à 14 940 457 $ en 2011-2012, soit une augmentation de 6,14% par rapport à l année précédente. Prestations versées en accident-maladie en 2012-2013 Frais paramédicaux 1 349 179 $ 8% Hospitalisation 107 653 $ 1% Frais d'urgence engagés à l'étranger 192 713 $ 1% Professionnels de la santé 3 104 191 $ 20% Médicaments 11 104 803 $ 70% Les frais paramédicaux comprennent les frais suivants : ambulance, accident dentaire, bas élastiques, diagnostic, services et matériel médicaux divers, orthèses et prothèses auditives. Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec 4
1.3 Remboursement pour les professionnels de la santé Le prochain graphique illustre les prestations versées au groupe d assurés de l Université du Québec pour les professionnels de la santé, totalisant 3 104 191 $ en 2012-2013 comparativement à 2 986 844 $ en 2011-2012, soit une augmentation de 3,93 %. Les autres auxiliaires incluent Les autres professionnels incluent traitement non esthétique des varices, psychanalyste, chirurgie plastique (suite à un accident) audiologiste, diététicien, ergothérapeute, homéopathe, infirmière particulière, orthophoniste et podiatre 1.3.1 Selon le type de protection et le statut au 30 septembre 2013 Ici, on retrouve la distribution des participants selon le type de protection au 30 septembre 2013. Il n y a pas de variation importante dans la distribution par rapport à l année précédente. Le total des personnes assurées dépasse le nombre de 13 500 en considérant les personnes à charge des protections monoparentale, couple et familiale. Répartition selon le type de protection: 7106 assurés dont 1100 retraités 2046 28,8% 1641 23,1% 2774 39,0% 645 9,1% Individuelle Monoparentale Couple Familiale Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec 5
2.0 ASSURANCE INVALIDITÉ 2.1 Historique des taux de prime en assurance invalidité Le prochain graphique présente l historique du taux de prime par cycle de paie de 1989-1990 à 2013-2014, soit une période de 25 ans. TAUX DE PRIME PAR 1 000 $ DE SALAIRE PAR CYCLE DE PAIE INCLUANT LA TAXE DE 9 % 1 0,9 0,821 $ 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 0,4267 $ 0,0313 $ Longue durée Tarif calculé sur le salaire net arrondi au 1 000 $ supérieur Courte durée Tarif calculé sur le salaire brut arrondi au 1 000 $ supérieur 0,034 $ 0 89-90 91-92 93-94 95-96 97-98 99-00 01-02 03-04 05-06 07-08 09-10 11-12 13-14 Lors du dernier renouvellement, une augmentation de 3,7 % des taux a été demandée pour la courte durée alors qu une augmentation de 3,2 % des taux de 2012-2013 a été accordée pour la longue durée. Les assureurs ont été les suivants : De 1979 à 1989 : La Laurentienne De 1989 à 1995 : Desjardins De 1995 à 2001 : Desjardins Laurentienne 2 De 2001 à 2014 : Desjardins Sécurité financière 2.2 Prestations versées en assurance invalidité Le total des prestations versées en assurance invalidité par Desjardins Sécurité financière représente 6 656 718 $ pour 2012-2013 comparativement à 6 178 890 $ en 2011-2012, soit une augmentation de 7,73 % par rapport à l année précédente. 2 Le 1 er janvier 2002, Assurance vie Desjardins-Laurentienne a changé de nom pour Desjardins Sécurité financière Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec 6
2.2.1 Au cours des cinq dernières années Les prestations totales versées au cours des cinq dernières années sont les suivantes : 2008-2009 : 4 839 554 $ 2009-2010 : 4 767 003 $ 2010-2011 : 5 590 705 $ 2011-2012 : 6 178 890 $ 2012-2013 : 6 656 718 $ Prestations versées selon les diagnostics médicaux 3 500 000 $ 2 826 825 $ 3 000 000 $ 2 500 000 $ 2 000 000 $ 1 500 000 $ 1 000 000 $ 500 000 $ 0 $ 510 652 $ 1 258 393 $ 1 094 255 $ 237 089 $ 2012-2013 2011-2012 2010-2011 729 503 $ Le groupe «Autres» représente ici les diagnostics médicaux suivants : Divers; Maladies infectieuses et parasites; Troubles digestifs; Troubles respiratoires; Grossesse et accouchement; Défauts du métabolisme Système génito-urinaire. Ce type de classification réfère au classement utilisé par Desjardins Sécurité financière : Système nerveux et sensoriel Néoplasmes Pathologies musculosquelettiques angoisse, dépression nerveuse, psychose, alcoolisme, sclérose en plaques, paralysie cérébrale, accident cérébrovasculaire, épilepsie, etc. Cancers, leucémie, lymphosarcome du système lymphatique et hématopoïétique, etc. Arthrite, arthrose, entorse, lombalgie, tendinite, myalgie, etc. Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec 7
3.0 ASSURANCE VIE MUTILATION ACCIDENTELLE 3.1 Historique des taux de prime en assurance vie et mutilation accidentelle Le prochain graphique présente l historique du taux de prime par cycle de paie de 1989-1990 à 2013-2014, soit une période de 25 ans. TAUX DE PRIME PAR 1 000 $ DE SALAIRE PAR CYCLE DE PAIE INCLUANT LA TAXE DE 9 % (2013-2014) 0,3500 $ 0,3000 $ 0,315 $ 0,2500 $ 0,2000 $ 0,2140 $ 0,1500 $ 0,1000 $ 0,0500 $ 0,0000 $ Incluant un congé partiel de 30 % de la prime 0,0025 $ 0,0994 $ 0,0025 $ 89-90 90-91 91-92 92-93 93-94 94-95 95-96 96-97 97-98 98-99 99-00 00-01 01-02 02-03 03-04 04-05 05-06 06-07 07-08 08-09 09-10 10-11 11-12 12-13 13-14 Vie de base Mutilation accidentelle Lors du dernier renouvellement une augmentation de 8,9 % du taux en vigueur en 2012-2013 en assurance vie et un maintien en mutilation accidentelle ont été convenu. Un congé partiel de 30 % de la prime 2013-2014 en assurance vie de base, représentant approximativement 700 000 $, a été accordé à partir des surplus accumulés dans le compte réseau. Les assureurs ont été les suivants : De 1979 à 1984 Mutuelle Vie en vie et La Laurentienne en mutilation accidentelle De 1984 à 1987 SSQ De 1987 à 1993 Standard Life De 1993 à 1995 Confédération Vie 3 De 1995 à 2013 Financière Manuvie 3 En 1995, Confédération Vie a fusionné avec Financière Manuvie Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec 8
3.2 Prestations versées en assurance-vie 3.2.1 Au cours des cinq dernières années Les prestations totales versées au cours des cinq dernières années sont les suivantes : Prestations versées au décès Année financière Nombre de participants décédés Somme totale versée 2007-2008 52 2 270 700 $ 2008-2009 33 1 418 500 $ 2009-2010 45 *941 200 $ 2010-2011 42 2 411 300 $ 2011-2012 42 1 721 900 $ Total 214 8 763 600 $ 3.2.2 Au cours de l année 2012-2013 Le total des prestations versées en assurance vie par Financière Manuvie représente 1 097 500 $ pour 2012-2013 comparativement à 1 721 900 $ en 2011-2012. Décès 2012-2013 Prestations 7 employés 922 500 $ 3 retraités de moins de 65 ans 105 000 $ 35 retraités à 2 000 $ 70 000 $ Total 1 097 500 $ Statistiques sur les assurances collectives de l Université du Québec 9