CONTRAT DE VILLE VILLE D ILLZACH - Quartier des Jonquilles APPEL A PROJETS 2017 Dates limites de dépôt des dossiers de demande de subvention : - vendredi 17 février 2017 - vendredi 15 septembre 2017 pour les actions se déroulant sur le temps scolaire et d éventuels nouveaux projets (ces projets devront toutefois s achever le 31 décembre 2017 au plus tard) Attention : le dispositif Ville Vie Vacances fait l objet d un appel à projets spécifique.
PRESENTATION ET CARTOGRAPHIE DU QPV «JONQUILLES» Le contrat de ville de Mulhouse Alsace Agglomération a été signé le 30 juin 2015 pour la période 2015-2020. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 2014-173 du 21 février 2014, définit ce nouveau cadre contractuel. La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014, relative à l élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d élaboration des contrats de ville, en rappellent les principes structurants : un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique un contrat piloté à l échelle intercommunale et mobilisant l ensemble des partenaires concernés un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l Etat et des collectivités territoriales un contrat s inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants. L arrêté n 2014-1750 du 30 décembre 2014 a retenu, selon un critère unique de taux de pauvreté, les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Au titre de cette nouvelle géographie prioritaire, l Etat a retenu le quartier «Drouot-Jonquilles» implanté pour partie sur Mulhouse (quartier Drouot) et en partie sur Illzach (quartier Jonquilles). Le présent appel à projets porte sur la partie des actions visant le territoire d Illzach. Ce quartier fait aussi partie des 200 quartiers prioritaires retenus au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Pour plus de précisions sur le périmètre des quartiers prioritaires, vous pouvez consulter la page suivante : http://www.ville.gouv.fr/?carte-des-quartiers-prioritaires,3823 - top Page 2 sur 5
ENJEUX STRATEGIQUES ET PRIORITES POUR 2017 Les actions proposées devront répondre aux enjeux thématiques qui ont été déterminés au niveau local lors de l élaboration du contrat unique de M2A : - A l échelle de l agglomération : le développement économique, l emploi et l insertion la persévérance scolaire et la réussite éducative la prévention de la délinquance et la tranquillité publique (en ce qui concerne l Etat, les projets s inscrivant dans cette thématique seront instruits dans le cadre de la programmation des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) la santé, le bien être et le vivre ensemble l enrichissement culturel le cadre de vie et la fluidité résidentielle - A l échelle du quartier des Jonquilles : pour le pilier «cohésion sociale» : faire de la question scolaire un levier de l action (réussite éducative) et inscrire les établissements existants dans une logique d excellence (tant sur le plan des équipements que des projets pédagogiques) ; mettre en place un pôle prévention permettant la prise en compte des jeunes déstructurés ; travailler sur les relations Police/gendarmerie pour mieux répondre aux problèmes de délinquance ; soutenir la dynamique associative et de la développer dans une logique de création de temps et d espaces de rencontre. pour le pilier «développement économique et emploi» : agir en direction de l emploi des jeunes en travaillant notamment sur une meilleure reconnaissance des compétences de ceux-ci ; territorialiser et prioriser les moyens des acteurs en faveur des jeunes et adultes du quartier ; construire des logiques de parcours adaptés aux situations personnelles. En ce qui concerne l Etat, les attentes spécifiques pour 2017 sont les suivantes : l accompagnement des demandeurs d emploi (notamment les jeunes diplômés) l accès à l apprentissage et aux formations en alternance l apprentissage du français la sensibilisation aux valeurs de la République et à la laïcité la réussite éducative, en particulier le développement des actions en matière d accès à la pratique sportive le développement du partenariat avec les équipements culturels des territoires (bibliothèque, médiathèque, conservatoire, musées etc) Page 3 sur 5
MODALITÉS DE REPONSE A L APPEL À PROJETS SAISIE EN LIGNE DE VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier cerfa 12156*04 est à compléter impérativement en ligne sur le site : http://addel.cget.gouv.fr Il vous faudra renseigner : - votre identifiant : il s agit des 6 premiers chiffres de la référence que vous trouverez sur chaque notification attributive de subvention du CGET. - Votre mot de passe : il s agit des 9 chiffres du numéro siren de votre organisme. Un guide de l utilisateur est disponible à partir de l adresse suivante : http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/tutoriel_depot_extranet_v6. pdf La saisie en ligne de votre demande de subvention sur le site du CGET vous permet d enregistrer un exemplaire de votre demande au format pdf puis de l imprimer. Si vous n avez pas d identifiant : Vous n avez pas la possibilité de saisir votre demande en ligne. Il vous faudra alors remplir le formulaire Cerfa disponible à l adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/r1271. Lors de la transmission de votre demande par mail, vous joindrez en complément les documents suivants : les statuts de votre association, la liste des personnes chargées de son administration, un relevé d identité bancaire portant une adresse correspondant à celle de votre siret Pour un dossier en reconduction : Vous devez obligatoirement saisir le bilan de l'action 2016 sur le site indiqué ci-dessus. Un tutoriel est disponible via le lien suivant : http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/modedemploi-compterendudelactionvdef.pdf TRANSMISSION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION Dans un premier temps, vous transmettrez la demande de subvention préalablement saisie, accompagnée du bilan pour les actions en reconduction, aux adresses suivantes : ykauffmann@mairie-illzach.fr sp-polivil68@haut-rhin.gouv.fr Dans un second temps, vous transmettrez un exemplaire original papier signé (demande 2017 + bilan 2016 le cas échéant) aux 2 adresses suivantes : Pour la Ville d Illzach Pour l'etat Mairie d Illzach A l attention d Yves KAUFFMANN BP 10.009 68311 ILLZACH Cedex Sous-préfecture de Mulhouse Mission Vill / A l'attention de Muriel FISCHER 2, place du Général de Gaulle BP 41 108 68052 MULHOUSE Cedex Page 4 sur 5
VOS INTERLOCUTEURS Pour toute question relative à la constitution de vos dossiers ou pour vous accompagner dans l élaboration de vos projets, vous pouvez contacter : Pour la Ville d Illzach : Yves KAUFFMANN Directeur du pôle administratif, financier et prospectives ykauffmann@mairie-illzach.fr 03.89.62.53.07 Pour l Etat : Muriel FISCHER Chargée de mission politique de la ville muriel.fischer@haut-rhin.gouv.fr 03.89.33.45.54 Page 5 sur 5