Direction de l Administration Générale Service Conseils de Quartier 01.69.33.11.23 CONSEIL DE QUARTIER LA FERME / GOMMONVILLIERS Séance plénière Mardi 4 octobre 2011 20h30 Salle du Conseil Présents : Madame le Maire Elus du conseil de quartier : Mme BOLLAERT, Mr SALINIER Représentant du conseil de quartier : Mr LEON Conseiller délégué à la démocratie locale : Mr RIBIERE Société Orange France Télécom: Mr CHENEVARIN CAPS : Mr LAMBERT (3 ème Vice-président chargé de la culture et des Technologies de l Information et de la Communication), Mr LYON (responsable du service des Technologies de l Information et de la Communication) Service conseils de quartier : Mme KUBLER 1. PRESENTATION DU PROJET DU RESEAU TRES HAUT DEBIT DE LA CAPS Documents de présentation en annexe. Mr Lyon : la délégation de service public (DSP) pour l installation du réseau de haut débit a été attribuée à France Télécom Orange. Elle a débuté le 19 avril 2011 (T0) pour 25 ans. France Télécom a alors créé une société ad hoc dénommée : «CAPS très haut débit» qui est en charge de la construction, de l exploitation et de la commercialisation du réseau dénommé : Scientipolis. Objectifs du contrat : - couverture totale en 5 ans - 87% de couverture du territoire au 19 octobre 2013. Des pénalités seront appliquées si cet objectif plancher n est pas atteint par le délégataire. - les villes de Palaiseau et d Orsay qui seront faites par Orange en propre. Public : Pourquoi votre société ne fait-elle pas tout en propre? Mr Lyon : le gouvernement a demandé aux opérateurs de déclarer les déploiements en fonds propres qu ils pourraient réaliser sur l ensemble du territoire. Orange a retenu Palaiseau et Orsay qui de ce fait sont sortis du projet CAPS. La DSP concerne aussi les zones d activité et les établissements publics. Mr Chenevarin : quel que soit l opérateur qui déploie, les offres commerciales d abonnement seront disponibles chez tous les opérateurs. Public : je suis chez Numéricable, quels seront les changements? Mr Chenevarin : vous pourrez rester chez Numéricable qui pourra vous faire une offre en utilisant la fibre déployée par CAPS Très Haut Débit. 1
Public : est-ce que le nouveau réseau utilisé sera indépendant de ceux existants? Mr Chenevarin : Le réseau câblé initialement installé par France-Télécom (FT) a été vendu à Numéricable. Seuls les fourreaux sont encore la propriété de FT. Public : quel dimensionnement du réseau est prévu pour une évolution sur 25 ans? Mr Chenevarin : la fibre installée aujourd hui permettra des débits supérieurs à nos usages et pour un dimensionnement permettant d accueillir une ZAC par exemple. En outre, le contrat pourra être remis en cause dans 10 ans par exemple. Public: et pour les éléments de transmission? Mr Lyon : le délégataire met à disposition un réseau passif et les éléments actifs seront gérés par les fournisseurs d accès. Coût de construction du réseau : 22.4 millions d dont une partie est prise en charge par le délégataire et 4.6 millions par des subventions publiques (CAPS-Conseil général de l Essonne et Conseil régional d Ile de France). En retour, les lycées et collèges seront fibrés. 14 zones d activité seront traitées ainsi que les cités universitaires Mr Chenevarin : planning : à T0 + 12 mois : traitement des zones d activité à T0 + 30 mois : 18430 prises installées à T0 + 5 ans : 100% du territoire CAPS couvert Public : vous indiquez 4230 foyers à équiper sur IGNY mais combien d «adressables»? Mr Chenevarin : Orange va faire une déclaration de déploiement auprès des opérateurs qui devront se déclarer. Orange leur indiquera alors les prises adressables ou raccordables. Le déploiement est soumis à une règlementation stricte, le réseau est mutualisé. Public : au bout de 2 ans et demi, je n aurai pas de raccordement? Mr Chenevarin : l adressable sera suivi immédiatement par le raccordable. Igny sera traité en priorité. L intérêt de la fibre optique pour les clients est : une voie de retour différente de l ADSL, une plus grande rapidité, pas de souci pour envoyer des vidéos. Un plan schéma directeur est élaboré préalablement aux études. Il permet d envisager la pose de 14 armoires sur Igny avec des poches d environ 300 logements par armoire. Chaque armoire peu accueillir au maximum 400 abonnés. La proposition de réseau est entièrement validée par le délégant (CAPS) à qui appartiendra le réseau à la fin de la période de DSP. Mr Lyon : l utilisation des fourreaux existants éviteront les travaux dans les rues. Mr Lambert : à Igny, l existence du câble représente un avantage et un inconvénient. Le matériel est obsolète mais il existe des fourreaux, ce qui évite du génie civil et permet une pose plus rapide. La CAPS sera la première communauté d agglomération équipée en haut débit dans les 2 ans. Public : qu en est-il des armoires actuelles, en très mauvais état? Mr Lambert : ces armoires n appartiennent pas à FT mais à Numéricable. Jusqu à la fin de son contrat soit en 2019, on ne peut pas espérer d investissement de Numéricable. Ils ont abandonné notre territoire. Les fourreaux seront utilisés mais pas les armoires. On se sert des centres de distribution. Mr Ribière : Numéricable gardera ses clients et utilisera la fibre optique ou finira par perdre tous ses clients. 2
On sait que Numéricable est peu réactif. Ainsi en 2004, lors de la réfection de la rue du Moulin où les réseaux ont été enfouis, Numéricable n a pas procédé à l enfouissement de ses câbles alors que c est obligatoire. Ces cables sont toujours en façade des immeubles.. Public : l occupation du domaine public relève pourtant de la Mairie? Mr Lambert : juridiquement, on ne peut pas obliger Numéricable a démonter avant la fin de sa concession. Public : attention pour nous Numéricable fonctionne très bien. Mr Lambert : en effet sur le territoire, Numéricable a installé 3000 prises. Certaines, peu nombreuses, sont numériques mais la plupart sont encore en analogique. Mr Chenevarin : le projet met en œuvre le déploiement vertical ce qui ne comprend pas les travaux chez les particuliers mais jusque dans l immeuble. Mr Lyon : l accord avec le syndic nécessite la signature d une convention qui doit être présentée en assemblée générale. Sur le site de l ARCEP, vous trouverez des informations sur : comment faciliter l arrivée de la fibre dans l immeuble et des modèles de conventions. Il serait intéressant que la commune communique à la CAPS la liste des syndics. Un nœud de raccordement correspond de 300 à 400 logements (points adressables). La volonté est de refaire des coffres, soit en souterrain soit dans les colonnes sèches des immeubles ou sur les poteaux. Mr Chenevarin : seuls les poteaux existants seront utilisés. Si l enfouissement existe, le réseau sera mis en souterrain avec location du réseau FT éventuellement. La règlementation oblige une liaison point à point entre les clients et les points de mutualisation (PM). Mr Lambert : La CAPS met à disposition l armoire, la capacité et l espace pour que Free par exemple puisse installer son système actif. Mr Chenevarin : le dimensionnement de la fibre est adapté. Le réseau crée une collecte entre le PM et le nœud de raccordement (NRO) mais pas du point à point. Free pourra mettre en place directement des équipements actifs si le lieu de raccordement est proche du PM. Mr Lambert : dans un premier temps il n y aura pas de point à point entre le NRO et l abonné mais Free pourra investir pour prolonger le point à point entre le PM et le NRO. Mr Chenevarin : il n existe pas d intérêt de mettre du point à point jusqu au NRO Public: les opérateurs devront installer un NRO? Mr Lambert : tous les abonnés auront la capacité d avoir de la fibre. Sur la partie finale, la négociation sera entre CAPS très haut débit et le fournisseur d accès. Mr Lyon : sur l ensemble du territoire, tous les fournisseurs d accès sont sur les NRO. Mr Chenevarin : les opérateurs pourront dériver des fibres. Mr Lyon : la décision nationale est 64 fibres. Si Free vaut accompagner avec du point à point, c est son choix. Mr Chenevarin : il peut se mettre soit au PM soit à l armoire. SFR achètera une part d usage au réseau installé. Public : un opérateur peut réserver 90% du réseau? Mr Chenevarin : non, les parts sont divisées par tranche de 5%. 3
Mr Lambert : personne ne peut devenir propriétaire du réseau. Mr Chenevarin : pour les prix, je vous invite à regarder ce que les opérateurs proposent. Il y aura une péréquation tarifaire. Mr Lambert : sans doute entre 30 et 50 avec une forte volonté de péréquation nationale mais il vous faudra être attentif à ce qu il y aura derrière la proposition commerciale. La fibre offre la possibilité de changement d un opérateur à l autre. Le prix d installation pourra être différent pour les pavillons ou les immeubles mais peut-être que, comme pour les téléphones mobiles, les opérateurs offriront une installation gratuite si un contrat sur X mois est contracté. Public : et pour le téléphone classique? Mr Chenevarin : il est maintenu par obligation légale. Public : indépendamment du fournisseur d accès, la fibre arrivera chez l abonné? Mr Chenevarin : non l installation dans l appartement ne sera faite que lors de l abonnement et ce à la charge du délégataire ainsi que la maintenance. Public : pourquoi votre société reprend le nom de CAPS? Mr Chenevarin : la société a souhaité marquer son empreinte géographique en reprenant le logo CAPS. Un site sera ouvert prochainement : www.capstreshautdebit.fr 2. PROJETS ABOUTIS ET FUTURS Mr Léon : les conseils de quartier ont pour rôle d être attentifs à ce qui se passe et proposer des modifications. Le courrier adressé par le conseil de quartier à Numéricable n a eu aucun succès et il n est pas possible de les joindre par internet si vous n êtes pas abonné. Pour le marché de Noël, cet été la représentante des commerçants de Gommonvilliers a redemandé le dossier pour l étudier. Sans doute pour une nouvelle interrogation car, les commerçants étant réticents pour une implantation sur la place de la Ferme, il a été envisagé un déplacement sur Igny centre. Voirie : le conseil de quartier a vérifié si les réparations étaient faites afin d aider la Mairie, la voirie étant transférée à la CAPS. La signalisation pourrait être complétée. Place de la Ferme : que faire pour maintenir les commerces de proximité? Trois fermetures annoncées. Il est envisagé de faire vivre la place par des animations comme le marché de la Ferme. Environnement : quelle utilisation de certains espaces? par exemple le terrain communal Louis Muret et les «délaissés» de la DDE au bout de la rue du Versoir. Mr Ribière : les deux projets de square qui ont abouti sont le fruit d une concertation des conseils de quartier. Une autre opportunité de projet commun serait l aménagement du terrain de sport situé au Bois de la Normandie. Pour l aire de loisirs, l espace choisi par tous est le «verger de Saint Nicolas». L Œuvre de Saint Nicolas, propriétaire du terrain, a d autres projets éventuels pour ce terrain et ne veut pas se positionner auprès du SIAVB, partenaire du projet et qui s est déclaré acquéreur. La décision n étant pas définitive, nous ne nous positionnons pas encore sur le 2 ème choix, qui est le terrain situé entre la voie ferrée et la Bièvre, derrière le boulodrome. Les conseils de quartier peuvent se saisir de projets d aménagement conviviaux. Pour la voirie, les trois entreprises qui interviennent pour le compte de la CAPS ont des plannings très chargés. La ville fait des bouchages temporaires et balise les trous mais ne peut pas faire à la place de la CAPS. Inondations rue Louis Muret et Rue Albert Sarraut : deux actions sont lancées : un schéma directeur d assainissement (SDA) étudie toute la ville en faisant des mesures et préconisations et une loi sur l eau pour étudier les points d écoulement vers le ru de Vauhallan. 4
Public : la rue Sarraut est trop bombée. Mr Ribière : il faut plutôt vérifier les avaloirs que le profil de la rue. Suite à l étude confiée à SAFEGE (SDA), celle-ci a déjà identifié des points critiques et ils procèdent maintenant à des mesures. Public : il existe des orages depuis toujours mais des problèmes que depuis quelques années. Mme Le Maire : au fur et à mesure des projets, le travail sur l eau et les bassins de rétention s accentue. Public : en France, les inondations sont dues aux phénomènes climatiques mais aussi aux réseaux mal faits et donc à leurs débordements. Mr Ribière : le SDA donnera des informations sur la conformité des branchements En parallèle de l urbanisation, nous avons eu la volonté politique, au niveau du syndicat et des villes adhérentes, de voter une réglementation plus contraignante sur les rejets qui a conduit à multiplier par 2 le volume des bassins de rétention en 10 ans. Le branchement sur le ru de Vauhallan doit être justifié et soumis à autorisation administrative auprès de la police de l eau. Des mesures sont faites en période de pluie ainsi que des inspections télévisées afin de procéder à des simulations et décider les actions. Mr Lombard : concernant les commerces : Sur le pôle de la Ferme, globalement le commerce se porte bien et le marché a été développé par le nouveau délégataire. La maison de la presse est en vente depuis trois ans mais dans des conditions difficiles pour l exploitation. La ville s est posé la question de préempter mais à renoncé car un autre projet se préparait. Le bar de la Ferme est en vente et il est inquiétant qu un local soit toujours en location. Public : des sociétés de presse pourraient être intéressées. Mr Salinier : à ma connaissance, Hachette ne reprend pas de boutique isolée. Mr Lombard : nous avons pris une mesure forte afin de protéger le linéaire commercial : aucune vente de commerce n est possible pour réaliser un logement. Le restaurant la Nonna, qui avait très mal démarré, s est redressé mais risque de disparaître. Mais sur la place il n y a pas de volonté exprimée d implanter un restaurant. Public : la vente par le charcutier est inquiétante. Le pressing ferme et les deux magasins à côté. Mme Le Maire : la société Long Oustry-Viguié aujourd hui ne pourrait plus s implanter dans une zone pavillonnaire. Mr Lombard a fait un gros travail sur le quartier du Bourg mais la fréquentation du marché étant faible les commerçants ne sont pas intéressés pour revenir. Public : ne pourrait-on apporter une note un peu plus gaie à la place de la Ferme en y installant des fleurs? Mr Ribière : les bacs posent le problème de l arrosage Des fiches de suivi des demandes des conseils de quartier ont été mise en place. Le fleurissement pourrait être inscrit dans une demande. Public : le lendemain des marchés place de la Ferme, la place est nettoyée à grand jet d eau qui la transforme en patinoire si la température est inférieure à 0 C. Mr Ribière : la ville a déjà demandé au concessionnaire de ne plus arroser aussi abondamment et étudie l agrandissement du caniveau-avaloir qui est un peu insuffisant. 5
Public : l élagage des platanes route de Vauhallan? Mr Ribière : l élagage a été fait il y a 3 ans et les sujets malades ont été rasés. La CAPS est revenue voir les arbres récemment et ils ne pensent pas que l élagage soit nécessaire. Public : ces platanes proches des pavillons sont-ils judicieux? Mr Ribière : une analyse a démontré que leur état phytosanitaire était bon. Public : je vous signale aussi au fond de l impasse du Versoir, 4 peupliers qui font plus de 30 mètres. Et pourquoi les platanes sont-ils coupés dans les autres villes? Mr Ribière : les coupes violentes telles qu on peut les voir dans le midi provoquent les attaques de champignons et fragilisent les arbres. Les professionnels qui sont intervenus ont préconisé ce mode de taille qui doit plutôt rassurer les riverains. Mme Le Maire : les arbres continueront à être surveillés régulièrement. Public : le conseil de quartier est une passerelle. Le conseil de quartier peut-il encore intervenir sur le PLU? Pourquoi n avez-vous pas pris en compte la pétition? Mme Le Maire : en novembre 2010, le conseil municipal a voté l arrêt du PLU. Ensuite une enquête publique auprès de habitants et d autres structures aurait du s achever début juin mais le commissaire enquêteur a rendu son rapport fin juillet. Pour l instant, on mesure, on regarde ce qui a été proposé et ce que le commissaire a retenu des remarques faites sur le cahier. Le commissaire enquêteur n a pas rencontré, selon la tradition républicaine, le Maire pour lui remettre son rapport. Pour les toits végétalisés, nous sommes attentifs à la remarque. Pour les constructions en mitoyenneté, nous nous interrogeons sur la remarque du commissaire enquêteur. Dans le POS, pour les terrains inférieurs à 12 mètres, le mur peut être mitoyen des 2 côtés par contre pour les terrains supérieurs à 12 mètres, il ne peut être mitoyen que d un côté. Le commissaire enquêteur propose pour les terrains supérieurs à 12 mètres, pas de mitoyenneté par contre pour les terrains inférieurs à 12 mètres, mitoyenneté d un côté. Dans certains quartiers où les terrains sont étroits, cela reviendrait à ne pas pouvoir construire de maison supérieure à 7 m de façade. Public : on pourrait maintenir les dispositions du POS Mme Le Maire : si on adopte le point de vue du commissaire enquêteur, cela posera un vrai problème pour les agrandissements des habitations. Le dossier a été redonné au bureau d étude pour une analyse. Le préfet n a pas encore rendu son avis. Après tout cela on regardera ce que l on peut faire et ensuite lorsque l on saura ce que l on veut faire, on rencontrera les 3 associations. Public : vous nous présenterez tout cela dans une réunion publique? Mme Le Maire : pourquoi pas. Comme je l ai dit précédemment lors du conseil municipal, il faudra sans doute du temps Public : il y a matière à être inquiet Mme Le Maire : le conseil de quartier peut prévoir une réunion et je pourrai venir. Mr Léon : je ne souhaite pas que soient discutés des sujets polémiques et politiques mais plutôt des sujets d amélioration de la vie de chacun. Sur le PLU, une information plutôt qu une véritable discussion peut être proposée. 6
Public : le conseil de quartier a son mot à dire. Mr Léon : vous avez des possibilités par d autres biais. Le quartier est concerné mais pas le conseil de quartier. Quelle est notre légitimité? Nous travaillons pour l intérêt général. Je ne suis pas élu, je n ai pas de droit ni de légitimité. Mr Ribière : si vous souhaitez intervenir sur le PLU, vous pouvez vous adresser aux associations spécialisées. La démocratie participative est une force de proposition d amélioration et aussi un relais d information. Il y a plusieurs projets tels que l aménagement de circulation de la rue Jules Ferry. Mme Le Maire : si vous avez besoin d informations, je peux venir. Un dossier important pour tous les quartiers est le schéma de circulation ; l étude de flux sera faite sur l ensemble de la ville. La régulation des flux répond à la volonté de dissuader les voitures de passer par les centres villes. Le conseil de quartier pourrait presque avoir une voix délibérative. Mr Léon : existe t-il un organisme chargé de vérifier l état des réverbères? Mr Ribière : un contrôle annuel est prévu. Mr Léon : au pied de la N444, sur la route qui va à Vauhallan, il présente de la rouille en bas Au niveau de l accès au chemin du Picotois, des piquets sont descellés et des dépôts sont effectués. Public : est-ce que les résidents de la place de la Ferme pourraient avoir un macaron pour stationner sans être verbalisés. Mr Ribière : non, il n y a pas d exception possible mais il existe un parking derrière le marché. 3. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE QUARTIER Civilité Nom Prénom Titre Mme Bollaert Maryse Elue référente Mme Deseau Christine Mme Frindel Micheline Mr Léon Michel Représentant sortant Mme Stephan Michèle Mr Salinier Pierre Elu suppléant Mr Duphil François Mr Mang Bernard Mr Naulleau Pierre Mme Veronneau Jocelyne Mr Metivier Eric 7