Paris, septembre 2014 Code de transparence pour les fonds ISR thématiques ouverts au public
Table des matières Table des matières... 2 1. Données générales... 3 2. Critères d investissement ESG... 7 3. Processus d analyse ESG... 20 4. Evaluation, sélection et politique d investissement... 26 5. Politique d engagement... 25 6. Politique de vote... 29 7. Annexes... 31 Données générales Code de transparence RobecoSAM 2 Dernière mise à jour : septembre 2014
1. Données générales 1. a) Donnez le nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s applique ce Code. La société de gestion en charge des fonds auxquels s applique le code de transparence est RobecoSAM AG (RobecoSAM). RobecoSAM est une filiale détenue à 100% par le groupe Robeco. Au sein du groupe Robeco, RobecoSAM est la société de gestion, en charge de la gestion des portefeuilles responsables et durables. RobecoSAM est une société de gestion d actifs spécialisée dans la gestion selon une approche d investissement responsable et durable et est l un des leaders mondiaux dans ce type de gestion. Ce code s applique à la gamme des fonds ISR thématiques et «core» de RobecoSAM (centre d expertise du groupe en matière de fonds ISR). La liste des fonds est consultable en pages 5 et 6. RobecoSAM a été nommé Investisseur Durable de l année en 2012 (Sustainable Investor of the Year) par «The Financial Times», journal économique britannique de référence et l «International Finance Corporation». 1. b) Décrivez de façon générale la philosophie ISR de la société de gestion et la façon dont elle la décline concrètement. La philosophie d investissement de RobecoSAM repose sur le principe fondamental que la durabilité des entreprises est le moteur principal de ces organisations à long terme. La durabilité est définie comme la combinaison de facteurs économiques, sociaux et environnementaux, associée à des tendances de durabilité primordiales, qui façonnent l environnement dans lequel opèrent les sociétés. RobecoSAM définit donc la durabilité comme la capacité d une société à prospérer dans un environnement compétitif et changeant grâce à l anticipation et l appréhension des opportunités et risques économiques, sociaux, et environnementaux, actuels et futurs. En tant que société d investissement concentrée exclusivement sur l investissement durable. RobecoSAM est convaincu qu une analyse financière reste incomplète tant qu elle ne prend pas en compte les critères extra financiers. L investissement durable est une approche long-terme systématique qui intègre les considérations économiques, environnementales et sociales au sein de l analyse financière traditionnelle. Cette approche donne aux investisseurs une vision plus précise quant au potentiel de création de valeur de la société et leur permet de mieux appréhender leur décisions d investissement. Ainsi l analyse du profil de durabilité des sociétés apporte à RobecoSAM un complément d information clé dans la sélection de valeurs en relation avec la thématique du fonds concerné qui améliore le potentiel de performance long-terme. Cette approche permet l identification des thèmes à forte croissance et des meilleures pratiques de durabilité dans le but de construire un portefeuille actions apportant de la valeur ajoutée à l allocation d actifs existante. En tant que filiale détenue à 100% par Robeco. La philosophie de gestion de RobecoSAM intègre pleinement la politique d investissement responsable de Robeco. Cette politique s articule autour de 5 piliers interdépendants. Code de transparence RobecoSAM 3 Dernière mise à jour : septembre 2014
Les 5 piliers de l investissement responsable chez Robeco 1 ) Engagement et vote Depuis des années, Robeco utilise le dialogue actif (engagement) et le vote pour inciter les entreprises dans lesquelles nous investissons à agir de manière responsable. Nous nous efforçons d avoir un dialogue constructif avec elles dans le domaine de la gouvernance d entreprise et de la responsabilité. Notre vision de l Investissement Responsable repose sur des codes de conduite internationaux comme les UNPRI. 2 ) Transparence et contrôle du risque Les clients et les marchés exigent aujourd hui transparence et contrôle du risque. La transparence permet aux clients de mieux comprendre leurs investissements et d être conscients des risques associés. Robeco communique activement sur sa philosophie d investissement et informe clairement des risques, coûts et performances de ses produits. 3 ) Produits responsables et investissements durables Robeco est actif dans l Investissement Responsable depuis 1999, date à laquelle nous avons lancé notre premier fonds d Investissement Responsable Robeco Duurzaam Aandelen (Robeco Actions durables). Nous sommes également pionniers en matière de capital-investissement sur les technologies propres (Clean Tech Private Equity) et de capital-investissement responsable (Responsible Private Equity). RobecoSAM est depuis 2006 le centre d expertise de l investissement durable du Groupe Robeco. RobecoSAM propose une gamme de fonds thématique durable, tels que les fonds «Sustainable Water Fund», «Smart Energy Fund» et «Sustainable Climate Fund». RobecoSAM propose aussi une expertise de fonds traditionnels durables : les fonds de type «core». La durabilité fait partie intégrante du concept de l Investissement Responsable. Cette approche vise à améliorer les modèles de valorisation traditionnels en y intégrant des critères extra-financiers, ces derniers ayant un impact sur la création de valeur pour les actionnaires. 4 ) Implications dans le processus d analyse et d investissement a. Intégration des critères ESG Robeco cherche constamment à renforcer l intégration des critères ESG dans ses processus d analyse et de prise de décision d investissement. Cette démarche devrait permettre d améliorer le ratio rendement/ risque, d affiner les évaluations des sociétés et notre estimation du risque ainsi que de déceler plus tôt de nouvelles opportunités. La durabilité étant le cœur de métier de Code de transparence RobecoSAM 4 Dernière mise à jour : septembre 2014
RobecoSAM depuis sa création, son processus de gestion prend en compte les critères ESG depuis sa création. RobecoSAM est par ailleurs le fournisseur principal de données ESG aux autres équipes de gestion de Robeco. b. Politique d exclusion Depuis le début de l année 2010 Robeco a entrepris de mettre en place une politique minimale d exclusion. Cette politique d exclusion est explicitée à la question 4 d ) de la section Evaluation, sélection et politique d engagement. 5 ) Gestion opérationnelle En 2009, le succès des actions dans lesquelles Robeco s est engagée s est reflété dans son excellent niveau de conformité aux UNPRI (Principes pour l Investissement Responsable des Nations Unies). Depuis le début de l année 2010, Robeco a entrepris d agir de manière encore plus responsable, à tous les niveaux de son activité. Nous avons pour objectif de réduire notre empreinte carbone, d utiliser du papier labélisé FSC et d inciter nos employés à utiliser les ressources de manière encore plus responsable. Un graphique en toile d araignée présentant la notation de Robeco et de RobecoSAM face à ses sociétés concurrentes sur les 6 principes des UN PRI est présenté en annexe du questionnaire. Les fonds ISR 1. c) Donnez le nom du ou des fonds auxquels s applique ce Code, ainsi que leurs principales caractéristiques. Le présent code s applique à la gamme des fonds de RObecoSAM de types «thématique» et «core». La gamme de fonds thématiques ISR se compose des fonds suivants : RobecoSAM Sustainable Water Fund RobecoSAM Smart Energy Fund RobecoSAM Smart Materials Fund RobecoSAM Sustainable Climate Fund RobecoSAM Healthy Living Fund RoecoSAM Sustainable Agribusiness Fund Bien que le seul fonds candidat au Label Novethic soit les fonds Sustainable Climate. Le code de transparence ainsi que la méthodologie présentée s applique à l ensemble de la gamme de fonds thématiques de RobecoSAM. La gamme de fonds core ISR se compose des fonds suivants : RobecoSAM Sustainable European Equities Fund RobecoSAM Sustainable Global Active Fund 1. d) Détaillez les moyens permettant d obtenir plus d information concernant ce ou ces fonds. Sur le site internet français de Robeco www.robeco.fr, dans la rubrique «l Investissement Durable», vous avez accès à différentes rubriques présentant la politique générale ainsi que la philosophie d investissement responsable de Robeco, notre politique détaillée sur l engagement et l exercice des droits de vote de nos fonds d investissement, ainsi que notre gamme de produits responsables et durables, dont les fonds soumis à ce code de transparence. Le site internet permet notamment l accès aux fiches produits et documentations règlementaires pour les fonds soumis à ce code de transparence. Code de transparence RobecoSAM 5 Dernière mise à jour : septembre 2014
Des informations complémentaires sont disponibles sur simple requête à l adresse suivante : Contact : Robeco France 21, Boulevard de La Madeleine 75001 PARIS Tel : 01 55 35 45 00 Les valeurs liquidatives, les reportings et les prospectus simplifiés et complets des fonds soumis au présent code de transparence sont mis à disposition sur le site : www.robeco.fr. 1. e) Spécifiez le contenu des informations fournies aux investisseurs, ainsi que leur fréquence et les moyens de communication utilisés. Critères d investissement ESG Comme énoncé à la question précédente, Les valeurs liquidatives sont disponibles à fréquence quotidienne sur le site www.robeco.fr. Les reportings mensuels des fonds sont mis en ligne sur le site www.robeco.fr avec une fréquence mensuelle. Les rapports périodiques certifiés par les commissaires aux comptes sont disponible sur simple demande formulée auprès de Robeco France. Les reportings extra-financiers des fonds concernés sont mis en ligne sur le site www.robeco.fr et mis à jour trimestriellement. Code de transparence RobecoSAM 6 Dernière mise à jour : septembre 2014
2. Critères d investissement ESG 2. a) Comment le ou les fonds définissent-ils l ISR? Le monde d aujourd hui expérimente des changements structurels importants et spectaculaires. Les grandes tendances longtermes telles que les mouvements démographiques, la raréfaction des ressources, la pollution et le changement climatique façonnent l environnement compétitif des entreprises et font émerger des challenges de durabilité ainsi que des opportunités. Les sociétés qui anticipent et répondent à de tels challenges ont la capacité de remporter de nouvelles opportunités de marché et peuvent créer ainsi une valeur ajoutée long-terme pour les investisseurs. Définition des thématiques et de l univers d investissement Sur la base de ces grandes tendances long-terme, RobecoSAM a identifié des thèmes généraux profitant directement de leurs impacts. Ces thèmes sont l eau, les énergies intelligentes, le climat, le bien-être de la population, les matériaux intelligents, et l agriculture. La mise en place de stratégies thématiques permet aux investisseurs de profiter d une sélection précise de sociétés dont la stratégie est concentrée sur l avenir en développant et commercialisant des produits et services innovants s adressant aux problématiques clés de durabilité actuelles. Cette approche permet de profiter d une croissance long-terme supérieure à la croissance globale. Les thématiques identifiées déterminent donc l univers d investissement du fonds concerné en retenant les sociétés qui démontre une exposition claire aux thématiques d investissement sélectionnées et positionnées de manière à profiter le plus de l environnement futur en développant des solutions adaptées de part leur profil en termes environnementaux, sociaux et économiques (critères ESG) Sur la base de ces grandes tendances long-terme, RobecoSAM a identifié des thèmes généraux profitant directement de leurs impacts. Le tableau ci-dessous présente les grandes tendances identifiées par RobecoSAM ainsi que les thèmes associés : Présentation des grandes tendances et des thématiques associées Code de transparence RobecoSAM 7 Dernière mise à jour : septembre 2014
A termes, les grandes tendances présentées dans le tableau ci-dessus vont engendrer un changement fort dans l économie et les conditions de marchés actuelles. De ces changements, de nouvelles opportunités économiques vont apparaitre dans des domaines tels que l eau, les énergies intelligentes, le climat, le bien-être de la population, les matériaux intelligents, et l agriculture. Les portefeuilles thématiques de RobecoSAM se concentrent sur les sociétés bénéficiant de ces opportunités futures et qui sont donc susceptibles de présenter une croissance économique supérieure à la moyenne Le fonds thématique de RobecoSAM candidat au label Novethic RobecoSAM Sustainable CLimate Fund est présenté ci-dessous : RobecoSAM Sustainable Climate fund Le fonds investit à l'échelle mondiale dans des sociétés proposant des technologies, produits ou services qui minimisent ou retardent le changement climatique ou qui contribuent à la maîtrise des conséquences de celui-ci. Tendances et segments d'investissement liés au changement climatique Tendances Météo extrême Changements de températures Augmentation du niveau de la mer Segments d'investissement Sous-segments d'investissement Production & transmission de l électricité - Energies renouvelables. - Producteurs d énergie à faible empreinte carbone. - Transmission et distribution Efficacité énergétique : Adaptation et réponses à apporter Protection environnementale - Economie d énergie dans la construction - Economie d énergie dans les transports - Economie d énergie dans l industrie. - Eaux & infrastructures côtières - Systèmes agricoles - Gestion des crises et désastres Contrôle de la pollution Traitement des eaux et des déchets Sylviculture et ecosystèmes Autres fonds thématiques Outre les fonds Sustainable Water et Sustainable Climate Fund. RobecoSAM gère d autres fonds thématiques tels que RobecoSAM Smart Energy Fund, RobecoSAM Smart Materials, RobecoSAM Sustainable Healthy Living Fund et RobecoSAM Sustainable Agribusiness Fund. Ces fonds n étant pas candidats au label Novethic, ils ne sont pas référencés au sein de ce questionnaire. A titre indicatif, vous trouverez des informations sur ses fonds et leurs thématiques sous-jacentes en annexe de ce questionnaire. Fonds de type «core» RobecoSAM gère aussi des fonds de type «core» : ces fonds investissent dans des univers moins restreints que les fonds thématiques, Les fonds investissent à l'échelle globale (européenne ou mondiale) dans des sociétés appartenant aux indices MSCI (EUROPE ou Global) et à des sociétés issues de l univers lié aux thématiques de durabilité de RobecoSAM. 2. b) Quels sont les critères d investissement ESG du ou des fonds? Approche thématique Comme présenté à la question 2. a), chaque fonds répondant au présent code de transparence suit une approche de gestion thématique répondant, à minima, à une grande tendance de durabilité identifié par les équipes de RobecoSAM Analyse ESG des sociétés L approche utilisée est une approche de type thématique avec une intégration ESG. Cette approche permet d intégrer au sein du processus d investissement les risques et opportunités liés aux dimensions extra-financières. Les dimensions E, S, et G sont analysées pour chaque société, les sociétés présentant un profil adapté pour faire face aux enjeux présents et futurs de leur secteur d activité sont intégrées à l univers d investissement du fonds. Pour évaluer les performances des entreprises en termes de durabilité, RobecoSAM effectue une évaluation de leur durabilité en tenant compte de critères de durabilité généraux et spécifiques à chaque secteur d'activité. Ces critères sont détaillés à la question suivante. Code de transparence RobecoSAM 17 Dernière mise à jour : juillet 2013
Le savoir-faire de RobecoSAM repose sur sa capacité à identifier les risques et les opportunités en matière de durabilité, à les convertir en une méthodologie d'évaluation de la durabilité des entreprises éprouvée et à interpréter toutes les informations relatives à la durabilité qui lui sont communiquées avant de les incorporer dans son modèle de valorisation. La méthodologie s'intéresse essentiellement aux questions et problèmes importants négligés par les analyses, et qui ont un impact sur la capacité des entreprises à créer une valeur actionnariale. RobecoSAM apporte sans cesse des améliorations à son évaluation de la durabilité des entreprises de manière à pouvoir identifier, mesurer et interpréter les nouvelles questions importantes qui surgissent en matière de durabilité. L évaluation de la durabilité des entreprises débouche sur le score de durabilité attribué par RobecoSAM aux sociétés contenues dans le portefeuille. Ce score est incorporé au processus d'investissement comme présenté à la question 4 a). Pour garantir la qualité et l objectivité de l évaluation de la durabilité des entreprises, une étude externe est réalisée par Deloitte, en vue de contrôler et de garantir l'exactitude de ses procédures et de ses résultats. 2. c) Comment les critères d investissement ESG sont-ils déterminés? L équipe de recherche de RobecoSAM a identifié un certain nombre d indicateurs extra financiers qui varient en fonction du secteur d activité de l émetteur. Ainsi, plus de 130 critères ont été retenus dans les analyses des sociétés afin de déterminer l éligibilité en fonction du domaine de l entreprise. A ces critères sectoriels viennent également s ajouter des critères plus généraux et standards selon une triple dimension : Une dimension économique qui prend en compte la gouvernance d entreprise, la gestion des risques et des crises ainsi que l existence de code de conduite et l existence de dispositif lié à l exposition à la corruption. Une dimension sociale qui recouvre les pratiques salariales, la gestion du capital humain, la citoyenneté de l entreprise et le reporting social. Une dimension environnementale qui prend en compte l éco-efficience et l existence de politique ainsi que de principes de gestion et une diffusion de reporting sur la question environnementale Afin d évaluer la performance de durabilité des entreprises, RobecoSAM organise une évaluation annuelle des sociétés (Corporate Sustainability Assessment «CSA») basés sur ces critères. RobecoSAM analyse la durabilité des entreprises en se focalisant sur la position de chaque société au sein de son secteur d'activité et sur des marchés spécifiques. Le poids très important accordé aux critères spécifiques au secteur d'activité reflète la conviction de RobecoSAM que les opportunités et les risques en matière de durabilité qui sont liés au secteur d'activité jouent un rôle majeur dans la réussite à long terme des entreprises. Une sélection de critères entrant dans l évaluation de la durabilité des entreprises est présentée ci-dessous : Code de transparence RobecoSAM 18 Dernière mise à jour : juillet 2013
Evaluation de la durabilité des entreprises Critères spécifiques aux industries 57% Critères généraux 43% 33% 33% 33% Schéma illustratif : les poids peuvent être différents de 33% en fonction des poids agrégés des critères Dimension économique Gouvernance d entreprise Code de conduite, Conformité Gestion du risque et des crises Gestion de la relation client Gestion de l innovation Dimension environnementale Système de gestion environnemental Performance environnementale Stratégie climat Bonne gestion des produits Biodiversité Dimension sociale Développement du capital Humain Attraction & Rétention des talents Santé & sécurité du travail Engagement auprès des stakeholders Reporting social Basé sur ses analyses de tendances mondiales, RobecoSAM identifie les facteurs comme les pratiques de gouvernance d entreprise, de gestion de capital humain, de politique d environnement, de gestion de risque et de crise, qui ont un impact matériel sur le succès à long-terme d une entreprise. L intégration de ces critères de durabilité orientés vers le futur dans l évaluation de l entreprise et le processus d investissement est la pierre angulaire de la philosophie d investissement RobecoSAM. 2. d) Comment les changements de critères sont-ils communiqués aux investisseurs? Toutes mises à jour ou changements des critères font l objet d une mention dans les rapports semestriels et annuels des fonds et également par le biais d une information sur le site internet du groupe Robeco (dans sa section relative à l information ISR). Code de transparence RobecoSAM 19 Dernière mise à jour : juillet 2013
3. Processus d analyse ESG Les signataires s engagent à fournir des informations claires quant au processus d analyse ESG de leurs investissements. 3. a) Décrivez votre méthodologie et votre processus d analyse ESG. Collecte des données non financières des sociétés Grâce à son évaluation annuelle CSA, RobecoSAM a créé l une des bases de données de durabilité les plus grandes au monde, analysant plus de 1,000 entreprises cotées chaque année. Sur environ 13 000 sociétés de l univers du Dow Jones Global Wilshire, les 300 plus importantes sociétés en termes de capitalisation boursière (flottant) sont sélectionnées par RobecoSAM et reçoivent l invitation annuelle à compléter le Questionnaire de durabilité de RobecoSAM. Des informations relatives à la durabilité sont recueillies auprès de plus de 1 000 sociétés au travers des questionnaires répondus ainsi qu en procédant à l évaluation des sociétés jugées intéressantes qui ont choisi de ne pas répondre au questionnaire de RobecoSAM. L évaluation s'appuie sur les données directement communiquées à RobecoSAM par les entreprises elles-mêmes, les informations rendues publiques ainsi que des données supplémentaires sur la durabilité obtenues à l'occasion de réunions et de conférences téléphoniques des analystes avec les dirigeants des sociétés. Toutes les données et informations relatives aux entreprises qui sont recueillies au fil des ans sont conservées dans la base de données exclusive sur la durabilité de RobecoSAM nommée SIM (Sustainable Information Management System). Cette base de données permet l'interprétation, l'optimisation et le benchmarking systématiques des informations sur la durabilité des entreprises. Par ailleurs RobecoSAM collabore avec des universités de premier plan afin d assurer l amélioration continue de ses processus. Le cadre de l analyse CSA sert d outil de dialogue et d échange avec les entreprises et permet de promouvoir une évolution générale vers un comportement d'entreprise durable, y compris pour les entreprises opérant dans des secteurs considérés généralement comme étant moins durables. Une analyse des médias et des parties prenantes (Media and Stakeholder Analysis «MSA») est réalisée pour toutes les sociétés susceptibles de faire partie de l univers d investissement. Cette analyse est détaillée à la question 4.b du présent code de transparence. En s appuyant sur cette base de données complète, RobecoSAM est idéalement positionné pour identifier les entreprises en avance sur leurs concurrents en termes de durabilité et, de ce fait, générant de valeur pour les actionnaires. RobecoSAM encapsule sa recherche en un score de durabilité (note allant de 0 à 100), qui reflète le score relatif d une entreprise sur des facteurs de durabilité par rapport à ses pairs. Les entreprises qui considèrent la durabilité comme un facteur essentiel de leur compétitivité et mettent en œuvre des pratiques durables pour limiter leurs risques et saisir les opportunités qui s offrent à elles sont davantage susceptibles d'obtenir un score de durabilité élevé. Toute information pertinente est également résumée dans un rapport qualitatif de durabilité. Code de transparence RobecoSAM 20 Dernière mise à jour : juillet 2013
Méthodologie de calcul du score de durabilité Analyse des données non financières des sociétés Les performances des sociétés en matière de durabilité sont analysées et une attention toute particulière est accordée dans ce cadre à différents points : positionnement de la société au sein de son secteur d activité et dans le marché, niveau de préparation affiché pour saisir les opportunités et relever les défis liés aux tendances du développement durable, procédures de contrôle et de contrepoids mises en place au sein de la structure. RobecoSAM a développé une série de critères et d indicateurs permettant de mesurer le niveau de préparation et la capacité de la société à saisir les opportunités et à gérer les risques inhérents à l évolution des tendances liées à la durabilité. RobecoSAM analyse également le positionnement des sociétés sur le marché leur permettant de bénéficier de la durabilité ainsi que d autres évolutions. S il est vrai que la volonté affichée d une société, ainsi que son positionnement, ne peuvent être mesurés en termes absolus, il est néanmoins possible d identifier les principaux indicateurs et d évaluer les sociétés sur une base relative. Certaines sociétés les sociétés leader d un secteur d activités abordent les risques et les opportunités de manière plus adéquate que d autres. RobecoSAM applique par conséquent une approche «Best-in-class» qui a vocation à identifier les sociétés dont on attend une création de valeur ajoutée supérieure. Code de transparence RobecoSAM 21 Dernière mise à jour : juillet 2013
Schéma récapitulatif de la méthodologie de SAM Tendances mondiales et des industries Environnement très fortement concurrentiel Economique Gouvernance d entreprise Gestion des risques et de crise Codes de conduite Gestion de la Relation clients Gestion de la marque Environnemental Eco efficacité Reporting Systèmes de gestion / règles Risques commerciaux Infrastructure /projets Finance Social Politiques RH Développement du capital humain Attraction et rétention des talents Citoyenneté d entreprise Préoccupation de santé et sécurité Impact sur la performance financière de l entreprise Ces données nous aident à identifier les titres qui ont un potentiel de rendement - attractif à long terme Source: RobecoSAM 3. b) Le gestionnaire de fonds emploie-t-il une équipe d analystes internes ESG et/ou recourt-il à un ou plusieurs prestataires spécialisés dans ce domaine? Dans le cadre de l analyse des critères ESG, Robeco s appuie sur l expertise de sa filiale RobecoSAM. L équipe de recherche de RobecoSAM est à la fois pluridisciplinaire et multiculturelle. Elle se compose d analystes de différentes nationalités ayant des formations diverses mais complémentaires, comme le commerce, les sciences naturelles, la finance et les sciences sociales. Chaque analyste possède une expérience utile de plusieurs années dans des domaines liés à la durabilité ou à l analyse financière traditionnelle. Cette approche garantit que chaque analyste développe une connaissance détaillée tant des risques de durabilité que des opportunités liés à chaque secteur. Une connaissance approfondie des mécanismes de l analyse financière fondamentale est maintenue de manière constante. L équipe de recherche est responsable de l analyse de durabilité et de l analyse de valorisation des sociétés. L équipe de recherche de RobecoSAM se situe à Zurich, Suisse. Elle est présentée ci-dessous : Code de transparence RobecoSAM 22 Dernière mise à jour : juillet 2013
Equipe d investissement de RobecoSAM 3. c) Existe-t-il une procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG? Pour assurer la qualité et l objectivité de l étude de durabilité des entreprises menée par RobecoSAM, une vérification est assurée en externe par le cabinet Deloitte. Cette revue permet de surveiller et maintenir la justesse des procédures et des résultats de l étude. Ces convictions sont regroupées dans un document disponible sur le site http://www.sustainabilityindices.com/sustainability-assessment/corporate-sustainability-assessment.jsp. 3. d) Le processus d analyse ESG inclut-il un dialogue avec des parties prenantes? Notre invitation à participer à l étude annuelle sur la durabilité des entreprises est envoyée à plus de 2.500 entreprises. Environ 1000 d entre elles y participent activement. Nous initions également un dialogue structuré, en face à face, avec 80 à 100 entreprises qui souhaitent améliorer leur performance de durabilité. Les discussions avec les dirigeants sont basées sur un rapport de référence spécifique à l entreprise qui compare la performance de cette entreprise avec les meilleures pratiques de l industrie sur 120 critères. Un engagement ad-hoc est pris lorsque certaines activités sont controversées ou qu il existe une différence avec les normes et standards internationaux. Nous menons également une étude de durabilité auprès des petites et moyennes entreprises qui entrent dans l univers d investissement de nos fonds thématiques. L étude de RobecoSAM offre une plateforme idéale pour un engagement continu, structuré et rigoureux, dont l objectif est vaste. Chaque année elle est complétée par environ 900 rencontres avec les directeurs généraux et financiers d entreprises. Si les discussions portent principalement sur la performance financière de l entreprise, contrairement à la plupart des analystes, ceux de RobecoSAM orientent leurs questions vers la durabilité à long terme. En effet, ces analystes couvrent à la fois les perspectives financières et de durabilité de leurs secteurs et veulent compléter leurs vues sur la performance de ces entreprises à long terme. Cette approche intégrée nous aide également à mettre en exergue auprès des dirigeants l importance de la gestion de sa performance sur le long terme. Code de transparence RobecoSAM 23 Dernière mise à jour : juillet 2013
3. e) Les entreprises/émetteurs ont-ils accès à leur profil ou analyse? Les entreprises qui participent à cette étude annuelle pour le Dow Jones Sustainability Index et qui remplissent un questionnaire complet reçoivent un rapport contenant des résultats quantitatifs. Ce rapport compare la performance des entreprises de leur industrie et les meilleures pratiques sur plus de 120 critères. Nous pouvons sur demande organiser une conférence téléphonique avec l analyste en charge de leur entreprise pour discuter de ces résultats d étude de la durabilité. Un rapport de référence plus qualitatif, payant, peut également être rendu disponible pour les entreprises qui souhaitent mieux comprendre leur performance en matière de durabilité. Ce rapport de référence inclut une description qualitative des forces et faiblesses de l entreprises en termes de durabilité, les caractéristiques des meilleures entreprises du secteur, des descriptions des meilleures pratiques, ainsi qu une vue globale des tendances et moteurs spécifiques à leur industrie. 3. f) A quelle fréquence le processus d analyse ESG est-il révisé? RobecoSAM améliore continuellement sa méthodologie de recherche de façon à identifier et à interpréter les informations de durabilité des entreprises qui ont un impact matériel à long terme sur la création de valeur pour les actionnaires. De telles améliorations sont en ligne avec notre mission qui est d utiliser notre bonne compréhension des problèmes de durabilité pour prendre des décisions d investissement. Nous nous concentrons sur les critères ESG qui se rapportent aux industries spécifiques de chaque entreprise, critères à long terme par nature et qui sont sous-étudiés dans les analyses financières traditionnelles. Puisque la durabilité est de plus en plus intégrée aux pratiques d entreprises, RobecoSAM met à jour régulièrement son questionnaire de façon à identifier les nouvelles tendances de durabilité qui auront un impact potentiel sur le paysage compétitif des entreprises, et qui continueront d entraîner les entreprises à améliorer leurs politiques et processus. Environ 20% à 30% des questions sont renouvelées et optimisées chaque année. Dans l étude 2009, par exemple, nous avons mis à jour la section sur l attraction des talents afin de refléter certaines leçons apprises de la récente crise, en se concentrant sur la structure de la rémunération et des avantages. Cela nous a permis d identifier les entreprises qui ont aligné les avantages de leurs employés aux intérêts à long terme de la société. La gestion de l innovation est un autre critère qui a été renforcé. Alors qu il est commun pour les entreprises d entreprendre des réductions drastiques des coûts en temps de ralentissement économique, il est également important qu elles continuent d innover de façon à s adapter aux changements et afin de positionner leur activité pour bénéficier d une reprise économique. Une autre amélioration de notre processus de recherche a trait à l évaluation d autres sources d information pour compléter les réseaux existants. Dans un même temps nous continuons de nous engager auprès des entreprises et de les encourager à diffuser de l information sur leur durabilité. 3. g) Quelles informations issues de ce processus sont divulguées aux investisseurs? Les résultats de notre étude annuelle sont publiés chaque année par le biais de l indice DJSI. http://www.sustainability-indexes.com/sustainability-assessment/index.jsp De plus, RobecoSAM publie un rapport de durabilité (Sustainability Yearbook) qui met en avant les grandes lignes de l étude annuelle. Ce rapport est communiqué au public par le biais de communiqués de presse et de son impression. Le Sustainability Yearbook est l une des publications annuelles les plus complètes au monde concernant les tendances de durabilité et la performance des entreprises de 58 secteurs. Seuls les 15 meilleurs % des 58 secteurs sont conservés pour le Yearbook. Les meilleures entreprises de chaque secteur sont qualifiées par RobecoSAM de «Leader par secteur». De plus, les entreprises dans chaque secteur, qui ont montré la plus grande progression relative de leur performance durable, sont distinguées en tant que «RobecoSAM sector mover». Le Sustainability Yearbook est disponible sur le site http://www.robecosam.com/en/sustainability-insights/library/thesustainability-yearbook.jsp Code de transparence RobecoSAM 24 Dernière mise à jour : juillet 2013
Les fonds de RobecoSAM ayant reçu le label Novethic et concernés par le présent code de transparence, publie un rapport extrafinancier présentant leur processus d investissement. D autres informations relatives à la méthodologie de RobecoSAM sont disponibles sur le site internet de robeco au sein de la page investissement durable : http://www.robeco.fr/investissementdurable/index.jsp. Code de transparence RobecoSAM 25 Dernière mise à jour : juillet 2013
4. Evaluation, sélection et politique d investissement 4. a) Comment les résultats de l analyse ESG sont-ils intégrés dans le processus d investissement, notamment pour la sélection et l approbation des entreprises/émetteurs dans lesquels les fonds investissent? Fonds thématiques L évaluation de durabilité menée par les analystes de SAM sur les sociétés composant l univers d investissement est pris en compte afin d affiner ce dernier. Le critère d éligibilité pour le titre analysé dépend de sa capitalisation boursière : - Pour les sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d euros : une étude de durabilité exhaustive est menée sur la société. Cette étude se base sur les données récoltées par SAM par une approche directe avec la société concernée. - Pour les sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d euros : ces sociétés ne disposent pas des mêmes moyens pour communiquer et mettre en place leur stratégie ISR, la méthodologie d analyse de durabilité de SAM ne peut être menée car le manque de données qualitatives et quantitatives communiquées par ces sociétés ne permet pas de mener une analyse aussi exhaustive que pour les autres sociétés. Pour ces sociétés, RobecoSAM effectue un suivi des points clés de leur politique ESG via une étude qualitative sur : o o o la dimension économique (structure capitalistique claire et compréhensible, transparence et identifications des contreparties ; communication financière auditée et régulière ; etc ) la dimension environnementale (les opérations et/ou les produits et/ou la chaine de valeur de la société n a pas dégradé l environnement de manière récurrente au cours du temps) la dimension sociale (les opérations et/ou les produits et/ou la chaine de valeur de la société n a pas dégradé l environnement sociale de manière récurrente au cours du temps) En fonction du respect de ces critères, un investissement dans une société de petite capitalisation boursière peut être remis en cause si le non-respect du critère reflète une politique non-durable ou met en péril la création de valeur actionnariale sur le longterme. Dans pareil cas, une note est rédigée en interne afin de préciser les points bloquants et d assurer un suivi de la société. Un suivi continu est également effectué au travers d une analyse media et parties prenantes : les informations disséminées dans l univers publique sont répertoriées et analysées. Si une information présente un profil matériel impactant les dimensions ESG, la note accordée lors de l étude CSA annuelle, peut être modifié en fonction de l impact de l évènement. Code de transparence RobecoSAM 26 Dernière mise à jour : juillet 2013
Fonds Core Les restrictions d investissements suivantes concernent les fonds de type «Core» présentés plus haut. L évaluation de durabilité menée par les analystes de RobecoSAM sur les sociétés composant l univers d investissement est pris en compte afin d affiner ce dernier. Les fonds de type «core» ne suivant pas une thématique spécifique dans son processus d investissement, un score minimum de durabilité plus élevé est requis pour que le titre soit intégré au fonds. Le niveau du score dépend de l industrie à laquelle il appartient. L évaluation de durabilité menée par les analystes de RobecoSAM sur les sociétés composant l univers d investissement est pris en compte afin d affiner ce dernier. Le critère d éligibilité pour le titre analysé est le suivant : Toutes sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d euros est le sujet d une étude de durabilité exhaustive menée sur la société. Cette étude se base sur les données récoltées par RobecoSAM par une approche directe avec la société concernée. Un suivi continu est effectué au travers de contacts récurrents avec l entreprise concernée afin de s assurer du maintien de l éligibilité du titre en portefeuille. Par ailleurs, les fonds investissent uniquement dans des sociétés présentant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d euros. Chaque société analysée est donc sujette à une analyse exhaustive de durabilité. Détermination du score minimum : Les sociétés éligibles au sein des fonds sont déterminées de la manière suivante : L attractivité en termes de durabilité du sous-secteur d appartenance de la société détermine la note minimum que la société doit présenter pour être éligible : - Si le sous-secteur présente une attractivité faible : le top 33% des sociétés les mieux notées au sein de secteur sont éligibles - Si le sous-secteur présente une attractivité moyenne, le top 50% des sociétés les mieux notées sont éligibles. - Si le sous-secteur présente une attractivité forte, le top 66% des sociétés les mieux notées sont éligibles. Le schéma ci-dessous récapitule le processus d éligibilité: Code de transparence RobecoSAM 27 Dernière mise à jour : juillet 2013
Ce système de notes relatives permet d obtenir un fonds au profil diversifiée et bénéficiant de meilleurs profil de durabilité au niveau du titre et/ou du secteur : au sein des secteurs à forte attractivité en termes de durabilité, le processus élimine les sociétés retardataires, au sein des secteurs à faible attractivité en termes de durabilité, le processus autorise uniquement les sociétés leaders. 1. Intégration des critères de durabilité dans la valorisation financière des entreprises Les analystes prennent également en compte la valorisation financière des sociétés. Le score de durabilité est intégré comme un moteur principal de la valeur d une entreprise. Une fois les résultats obtenus via le CSA sont ensuite traités et compilés dans une note de durabilité attribuée à l entreprise. Cette note de durabilité est ensuite intégrée au processus de valorisation. L impact de la durabilité dans le modèle économique de la société se manifeste par une altération positive ou négative du prix cible de l action. Cette altération s effectue dans le modèle de valorisation utilisé à deux niveaux : o o Un ajustement sur le montant des flux de trésorerie généré par l entreprise. Un ajustement sur le taux d escompte utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs. 2. Evaluation du momentum Pour compléter l'analyse de la valorisation, RobecoSAM a aussi recours à des filtres basés sur le momentum pour identifier les points d'entrée et de sortie les plus appropriés d'un titre spécifique. 3. Construction de portefeuille La composition du portefeuille est faite de façon à refléter le résultat de notre analyse de la tendance mondiale et se caractérise par une exposition stratégique à long terme au sein de l univers thématique global. 4. Implémentation du portefeuille Les gérants de portefeuille sont responsables de toutes les opérations financières chez RobecoSAM. L identification systématique des thèmes de durabilité à forte croissance et des entreprises best-in-class (sélection positive) forme le premier moteur de génération d alpha de l offre RobecoSAM. Les critères ESG sont intégrés, comme tout autre facteur financier, aux décisions d investissement. Utilisation de produits dérivés Au sein des fonds RobecoSAM présentés au sein de ce documents, des stratégies ayant recours à des produits dérivées tels que des options, futures, et/ou contrats à termes peuvent être mises en place. Ces instruments sont principalement utilisés pour des besoins de couverture de risque de marché, et de risque de change ainsi que pour la gestion à court-terme des flux de trésorerie du fonds. Bien que ces instruments puissent être utilisés, ils ne sont pas une composante clé du processus d investissement. L usage de produits dérivés est uniquement pour assurer une mise en place efficiente de la stratégie. Par conséquent leur usage est occasionnel et les tailles des positions prises via ces instruments n ont pas vocations à dépasser le montant des positions à couvrir. La valorisation des produits dérivés listés et de gré à gré est administrée par le dépositaire du fonds. RobecoSAM n a pas recours à l effet de levier (emprunt de capital) afin d améliorer le retour sur investissement. Sur la période du 30/06/2013 au 01/05/2014, aucun produit dérivé n a été utilisé dans le processus de gestion des fonds candidats au label. 4. b) Quelles mesures, internes et/ou externes, sont mises en œuvre pour s assurer que les titres du portefeuille sont (ou ne sont pas) en ligne avec les critères d investissement ESG? RobecoSAM réalise une analyse «médias et partie prenante» (media and stakeholder analysis) de manière continue afin de contrôler et répertorier tout évènement de nature économique, social et environnementale susceptible d influencer la politique durable de la société. Chaque cas est analysé et traité, de l émergence de l évènement à sa résolution par l entreprise. L analyse Code de transparence RobecoSAM 20 Dernière mise à jour : mai 2014
menée suit un processus standard et les résultats altèrent la note de durabilité attribuée par RobecoSAM. En cas d évènement majeur. Ces modifications peuvent amener une société à être exclue si sa note de durabilité devient insuffisante pour être intégrer au portefeuille. La constitution des portefeuilles est revue de manière journalière afin de s assurer de l éligibilité des titres en portefeuilles. Une partie intégrante de l'évaluation de la durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Assesment - CSA) est la surveillance continue des médias et des commentaires des parties prenantes ainsi que d'autres informations publiquement disponibles auprès d'organisations de consommateurs, des ONG, des gouvernements et des organisations internationales. Cela permet d'identifier l'implication et les réponses apportées aux crises environnementales, économiques et sociales qui peuvent avoir un effet néfaste sur la réputation et le cœur de métier des entreprises. Tout au long de l'année, RobecoSAM surveille la couverture médias des entreprises de l univers sur une base quotidienne en utilisant des histoires médias compilées et présélectionnés par RepRisk, un fournisseur leader d outils de suivi des médias. Les nouvelles couvertes par l Analyse Médias des Parties Prenantes incluent un éventail de questions telles que la criminalité économique ou la corruption, la fraude, les pratiques commerciales illégales, les questions des droits de l'homme, les conflits de travail, la sécurité au travail, les accidents catastrophiques ou les catastrophes écologiques. Un «cas» AMPP est créé si une entreprise a fait l'objet d'une accusation spécifique qui peut nuire à sa réputation, ce qui entraîne des conséquences financières allant de la perte de chiffre d'affaires, de clients et donc la baisse des ventes, ainsi que les passifs, les litiges ou les amendes. Un tel cas nécessite donc une réaction de la part de l'entreprise afin de régler le problème et minimiser l'impact négatif de cette crise. Afin d'évaluer la qualité des réponses apportées la situation, RobecoSAM continue de surveiller le flux de nouvelles liées à l'incident jusqu'à ce qu'il ait été résolu, ce qui dans certains cas peut prendre plus d'un an. L Analyse Médias des Parties Prenantes est intégrée dans l'évaluation de la durabilité des entreprises. Pour les critères retenus dans le questionnaire, les poids prédéfinis ont été mis de côté pour les cas potentiels d AMPP qui peuvent survenir au cours de l'année. Le poids spécifique attribué à la composante AMPP varie en fonction des critères et d industrie en industrie, selon l'importance de l'impact potentiel sur l'entreprise. Le schéma ci-dessous donne un aperçu de la façon dont un cas AMPP spécifique est identifié, évalué et intégré dans le score ESG d une société. Code de transparence RobecoSAM 21 Dernière mise à jour : mai 2014
Apercu de l analyse Média et Parties Prenantes (AMPP): de l identification à la résolution Le même processus de notation est appliqué à tous les autres critères qui ont été associés au «cas» AMPP. Si aucun cas AMPP n a été identifié au cours de l'année, l'entreprise recevra la totalité des 100 points alloué à la composante AMPP pour chaque critère, et n'aura pas d'impact négatif sur son score total. Les résultats de l AMPP peuvent réduire le score de durabilité d une entreprise et donc affecter son intégration dans un des indices DJSI. En outre, les incidents et les violations graves qui jettent de sérieux doutes sur les procédures et la capacité de l entreprise à gérer la situation peuvent être portés par l'analyste au Comité de la conception de l'indice DJSI. Au cours de l'évaluation AMPP, l'analyste peut communiquer avec les entreprises afin de clarifier les points en suspens qui pourraient découler du cas AMPP, ce qui permet à l'analyste d'inclure les réponses de l'entreprise en faisant une recommandation au Comité de la conception de l'indice DJSI. Le Comité se compose de deux représentants RobecoSAM et de deux représentants de l indice S&P Dow Jones et ils se réunissent mensuellement. Après une analyse approfondie, le Comité de la conception de l'indice DJSI peut décider de modifier l'admissibilité d'une entreprise immédiatement, indépendamment du score total de durabilité de l'entreprise. 4. c) Quel est le processus de désinvestissement en lien avec des critères ESG? Code de transparence RobecoSAM 22 Dernière mise à jour : mai 2014
Les fonds concernés par le présent code de transparence suivent deux processus qui peuvent mener à un désinvestissement : - Comme énoncé au point 4 de la question 4. a), une société peut être désinvestie d un portefeuille en cas d une modification matérielle de son profil ESG observée lors de la période d investissement du titre. - Un abaissement de la note de durabilité en dessous du minimum requis : tout titre présentant une note de durabilité inférieure à la note requise déterminée par l attractivité de son secteur d appartenance est automatiquement désinvesti du portefeuille concerné.. - L apparition du titre concernée sur la liste des sociétés exclues par le groupe Robeco. Robeco a établi un comité d exclusion qui conseille le directoire sur le contenu de la politique d exclusion. Ce comité est également en charge de l examen des processus et des procédures à l'égard de la politique d exclusion, du conseil sur les communications internes et externes, et de la surveillance de la mise en œuvre de la politique d exclusion. Le comité d exclusion est lui-même conseillé par un fournisseur indépendant et externe de données, Sustainalytics. La liste des entreprises recommandées à l exclusion est directement basée sur notre politique d exclusion et sur de possibles instructions d additionnelles tombant dans le périmètre de notre politique d exclusion. La responsabilité formelle de la validation finale de la liste des entreprises qui doivent être exclues incombe aux dirigeants de Robeco. Les gérants ont six semaines pour mettre en œuvre la politique concernant les nouvelles sociétés exclues. La liste d exclusion finale est enregistrée dans nos systèmes de conformité et surveillée lors des vérifications pré- et post-trade. 4. d) Des désinvestissements découlant des critères ESG du ou des fonds ont-ils eu lieu dans l année écoulée? Depuis Février 2010, une politique d exclusion à été mise en œuvre dans toutes les principales stratégies d investissement Robeco. Cette politique implique l exclusion d entreprises qui ne se conforment pas aux grands traités internationaux, et plus particulièrement aux traités sur les armes controversées, et l exclusion des pays pour lesquels le Conseil de Sécurité des Nations Unies à publié une résolution. En détail, notre politique d exclusion est basée sur les lignes directrices suivantes: L exclusion des entreprises fabriquant des armes controversées (mines anti-personnelles, armes à fragmentation, armes chimiques et biologiques), conformément aux traités les plus pertinents : le traité d Ottawa (1997) sur les mines anti-personnel ; le traité d Oslo (2008) sur les bombes à fragmentation ; la convention sur les armes chimiques (1997) ; la convention sur les armes biologiques (1975). Pas d exclusion des entreprises fabriquant des armes nucléaires (le traité de non-prolifération permet leur production à des fins de remplacement). Exclusion des obligations gouvernementales des pays controversés, en accord avec le conseil de sécurité des nations unies (Somalie, Corée du Nord et Iran). Exclusion suite à un «engagement renforcé». Le «United Nations Global Compact» (UNGC) exige que les entreprises adoptent et soutiennent un certain nombre de valeurs fondamentales dans leur propre sphère d influence. Ces valeurs sont liées aux droits de l homme, aux normes de main d œuvre, à l environnement et aux mesures d anti-corruption. Les entreprises coupables de transgression de ces principes UNGC pourraient devenir candidats à l exclusion dans le cas ou un dialogue constructif avec elles (engagement renforcé) ne mène pas aux résultats désirés. A ce jour, aucun désinvestissement lié à la politique d exclusion n a eu lieu sur l exercice 2014 pour le fonds RobecoSAM Sustainable Climate Fund. Code de transparence RobecoSAM 23 Dernière mise à jour : mai 2014