CODE DE TRANSPARENCE AFER DIVERSIFIE DURABLE L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du FCP Afer Diversifié Durable. Nous sommes impliqués dans l ISR depuis 1988 et nous nous félicitons de la mise en place du Code. Notre réponse complète au Code de Transparence ISR peut être consultée ci dessous et est accessible dans le rapport annuel de chacun de nos fonds ISR ouverts au public sur notre site internet. La société de gestion Aviva Investors France s engage à être transparente et nous considérons que nous sommes aussi transparents que possible compte tenu de l environnement réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l Etat où nous opérons. Paris, le 19 mars 2015 I. Données Générales La Société de Gestion 1a) Donnez le nom de la société de gestion en charge du fonds auquel s applique ce Code. AVIVA INVESTORS France (SA à Directoire et Conseil de Surveillance) 24 26 rue de la Pépinière 75008 PARIS Téléphone : 01 76 62 90 00 http://www.avivainvestors.fr/ 1b) Présentez la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Nous estimons qu à long terme, les sociétés qui mènent leurs activités de manière responsable et durable sont celles qui génèrent les performances d investissement les plus élevées. C est pourquoi Aviva Investors France s est fixée des normes et des ambitions très élevées. L intégration des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans notre processus d investissement nous vaut la fierté de nos employés et le respect de nos partenaires, et nous permet de créer de la valeur pour nos clients. Aviva Investors est l un des signataires fondateurs des Principes pour l Investissement Responsable (PRI) de l ONU. Lancés en 2006, ces principes forment un cadre volontaire grâce auquel tous les investisseurs peuvent intégrer les questions ESG dans leur processus décisionnel et leur démarche actionnariale, et ainsi mieux aligner leurs objectifs avec ceux de la société. Forts d un historique solide en matière d investissement responsable, nous considérons l ISR non seulement comme une classe d actif à part entière mais aussi comme une priorité stratégique. Parmi les principaux points d attention en la matière figure, pour le Groupe, la lutte contre le changement climatique. De fait, Aviva Investors, dénomination sous laquelle sont regroupées l ensemble des entités de gestion d actifs, ne peut qu être particulièrement sensibilisée, dans
l intérêt même des clients du Groupe, aux impacts que ferait peser le changement climatique sur l assurabilité même des risques desdits clients. S agissant des portefeuilles sous gestion et le constat fait de ce que le changement climatique a aujourd hui des conséquences tangibles sur les principales économies du globe, ainsi que sur nombre d entreprises, sa prise en compte ne peut que concourir à garantir la préservation sur le long terme des intérêts de nos clients, tant en gestion confiée que pour les porteurs de fonds d investissement. En qualité de signataire fondateur, Aviva Investors participe à la promotion du Carbon Disclosure Project et s engage aux côtés des entreprises et des organisations internationales pour trouver un consensus sur les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre le changement climatique, à la fois pour les entreprises et les autorités publiques, mais également pour les autres parties prenantes. L appartenance d Aviva Investors au Conseil Britannique de la Construction Verte (UK Green Building Council) témoigne également de l engagement du Groupe en faveur du développement durable. Le groupe Aviva établit un rapport sur ses actions en termes de développement durable, disponible en suivant ce lien : http://www.aviva.com/reports/cr10/ Par ailleurs, les activités exercées par Aviva Investors France en sa qualité de prestataire de services d investissement, agréé à cet effet et soumise en conséquence aux dispositions du code monétaire et financier, du règlement général de l AMF et des règlements de déontologie de l AFG, induisent une vigilance toute particulière afin de prévenir toute opération délictueuse. A cette fin et par delà les différents dispositifs en vigueur au sein du Groupe Aviva, Aviva Investors France a notamment mis en place, aux fins de prévenir tout risque de blanchiment, de fraude ou de corruption, d une part un «dispositif opérationnel de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes», d autre part un «dispositif opérationnel de lutte contre la fraude et la corruption» qui lui sont propres. Une liste des pays non coopératifs au plan fiscal est en permanence tenue à la disposition des gérants (et régulièrement actualisée) de manière à prévenir les risques liés à d éventuelles opérations en lien avec un «paradis» fiscal. Par ailleurs et conformément aux principes édictés, notamment par différentes conventions internationales auxquelles la France a adhéré, mais également par la transcription desdits principes dans la réglementation française, Aviva Investors France considère que toute aide financière, directe ou indirecte, octroyée en connaissance de cause, à une activité de fabrication ou de commerce d armes controversées, constituerait une assistance, un encouragement ou une incitation tombant sous le coup de la loi pénale ; en tant que tel, elle serait en tout état de cause incompatible avec les valeurs d entreprise qu Aviva Investors France promeut. En sa qualité d investisseur responsable, Aviva Investors France a donc décidé d exclure tout investissement, qu il soit direct ou indirect, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans des entreprises impliquées dans la fabrication et le commerce d armes controversées, et cela indépendamment du pourcentage du chiffre d affaires de ladite entreprise issu de ces activités. Les procédures y afférentes sont régulièrement mises à jour et donnent lieu dès que le besoin s en fait sentir à des formations spécifiques pour les collaborateurs les plus directement concernés.
1c) Présentez la liste des fonds ISR et les moyens spécifique de l activité ISR. Aviva Investors France gère trois fonds ISR : Aviva Monétaire ISR, Afer Diversifié Durable et Aviva Valeurs Responsables. Notre équipe de gestion a pour objectif de construire des fonds performants en incorporant les problématiques liées à la société, à l environnement et à la gouvernance d entreprise dans ses processus d investissement (la prise en compte de facteurs ESG est donc partie intégrante du processus d investissement de chaque équipe de gestion et ne fait, de ce fait, pas l objet d une démarche spécifique, soit parallèle soit en dehors de celui ci). Maintes fois récompensée pour la solidité de ses performances, cette équipe a ainsi su démontrer que l attention portée aux critères ESG dans la sélection des supports d investissement pouvait être un facteur de performances sur le long terme. Outre nos gérants de fonds, nous avons mis en place un process de suivi de la gouvernance d entreprise, notamment au travers d une politique de vote exigeante intégrant une attention particulière aux questions pouvant avoir un impact ESG pour l entité considérée. Ce suivi forme une partie intégrante et active de notre approche de gestion et de valorisation à long terme des sociétés dans lesquelles nous investissons pour le compte de nos clients. 1d) Décrivez le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères ESG pris en compte. L information est accessible sur le site de l Afer, http://www.afer.asso.fr Une fiche de reporting mensuelle présente notamment, de façon synthétique, les principales caractéristiques du fonds, les performances, la répartition géographique, par notation ou encore les dix principaux émetteurs détenus par l OPCVM. S ajoute à cela un commentaire décrivant l environnement macro économique et les événements notables du mois, ainsi qu un reporting exta financier lequel comprend, en tant que de besoin, des précisions quant aux caractéristiques sociales et environnementales des titres dans lesquels le fonds investi. Le prospectus peut être communiqué sur simple demande écrite à : Le Fonds ou les Fonds (gamme) ISR Aviva Investors France Service Juridique 24 26 rue de la Pépinière 75008 Paris (France) Email : Juridique.SERV.FR@avivainvestors.com 1e) Donnez le nom du fonds auquel s applique ce Code, ainsi que leurs principales caractéristiques. Dénomination Code ISIN Forme juridique Labellisation Afer Diversifié Durable FR0010821470 Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français OPCVM relevant de la Directive 2009/65 CE
Classification AMF Diversifié Indice de référence 60% Barclays Capital Euro Aggregate 5 7 ans + 40% EUROSTOXX Horizon de placement Frais de gestion Actif net (au 27/02/2015) Supérieur à 5 ans 0,60% TTC maximum 205,39 millions d euros Cet OPCVM a été créé le 8 janvier 2010 ; le fonds est signataire du présent code de transparence depuis le mois de septembre 2011. L historique des performances de l OPCVM est présenté via des fiches de reporting mensuelles, disponibles sur le site http://www.afer.asso.fr. 1f) Quel(s) est (sont) le(s) objectif(s) recherché(s) par la prise en compte des critères ESG pour ce fonds? La politique de responsabilité sociale de l entreprise (dite «RSE») d Aviva Investors France s inscrit dans le cadre de celle développée par sa maison mère, Aviva France, qui se décline en trois thèmes : 1 Une relation durable avec ses collaborateurs Aviva France conduit une politique de ressources humaines responsable qui privilégie la reconnaissance des talents de ses collaborateurs et favorise la diversité. La politique de diversité est articulée autour de quatre axes : Le handicap : Aviva France a signé un accord, entré en vigueur au 1 er janvier 2012, visant à encore accroître l intégration des salariés handicapés au sein de l entreprise d ici trois ans ; L origine ethnique : Aviva France est signataire de la Charte de la Diversité et lauréat d un Trophée de la diversité en entreprise (février 2009) ; Le genre : l action d Aviva France se traduit par un engagement fort de la Direction pour supprimer les écarts de rémunération injustifiés entre hommes et femmes ; L âge : Aviva France a mis en place un accord visant à favoriser l emploi des salariés seniors. 2 Une relation responsable avec ses fournisseurs Aviva France attend de ses prestataires qu ils respectent ses valeurs de responsabilité sociale et environnementale. Un questionnaire développement durable est systématiquement joint aux appels d offres afin d évaluer l implication des fournisseurs. Une clause contractuelle figure dans tous les contrats signés par Aviva France afin de se protéger de manquements graves aux principes de l Organisation Internationale du Travail et/ou de tous les agissements contraires aux principes de développement durables. 3 Une relation citoyenne avec la société Aviva France a lancé en 1999 la Fondation Aviva pour soutenir des projets humanitaires, de solidarité et de prévention en faveur des enfants et des personnes âgées.
Aviva France tient à disposition de toute personne intéressée un dossier de presse complet sur ses actions en matière de développement durable et sur les actions de la Fondation : http://www.aviva.fr/assurances/assureur aviva/aviva presse/assurance societe aviva Le groupe Aviva établit un rapport sur ses actions en termes de développement durable, disponible en suivant ce lien : http://www.aviva.com/reports/cr10/ II. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs 2a) Quels sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de l analyse ESG? L investissement socialement responsable est un investissement individuel ou collectif, effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthique et de gouvernance d entreprise sans occulter la performance financière. Ainsi, le développement économique adopte une approche durable lorsqu il cherche à répondre aux besoins actuels de la population sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Ce concept comporte une série de défis à caractère social, économique et environnemental qui constituent autant de risques que d opportunités financières pour les entreprises. La prise en compte de critères extra financiers pour intégrer les risques du long terme dans l analyse est une formalisation de valeurs chères à Aviva Investors France. En n excluant aucun secteur à priori, cette philosophie vise à promouvoir l adoption des meilleures pratiques par les entreprises. Nous estimons en effet que l adoption des meilleures pratiques dans l ISR est un gage de bonne gestion de l entreprise. L ISR constitue à nos yeux la prise en compte par l entreprise de facteurs de risques extrafinanciers qui peuvent avoir des répercussions financières et économiques fortes. De ce fait, les valeurs retenues pour le FCP Afer Diversifié Durable sont sélectionnées en tenant compte de leur capacité à intégrer dans leurs choix de développement des critères extrafinanciers : critères environnementaux, sociaux / sociétaux et de gouvernances (dits «critères ESG»). Dimension Environnementale : impact direct et indirect de l activité de l entreprise sur l environnement lié à l utilisation de ses produits ou de ses services ou encore la sensibilisation de ses clients finaux ; Dimension Sociale : la valorisation de l Homme au sein de l entreprise (le climat social, les politiques de recrutement, politiques d hygiène et de sécurité, la formation, les conditions de travail, l actionnariat salarié) ; Dimension Sociétale : les relations avec la société civile, l attention aux enjeux de société et le respect des droits de l Homme ; Dimension de Gouvernance : ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant la manière dont l entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. L ISR apporte donc une réponse aux clients souhaitant investir sur les marchés dans le respect de valeurs environnementales et sociales. 2b) Quels sont les moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire cette analyse? A ce jour, Aviva Investors France ne dispose pas d équipe interne d analyse ESG dédiée. Notre équipe d analystes se fonde donc, par delà sa propre connaissance du secteur/de
l entreprise considérée, sur les éléments d information classique dont disposent les acteurs du marché (rapports annuels des entreprises, études menées par des cabinets spécialisés, commentaires dans la presse). Elle s appuie également sur les notations que nous avons établies à partir d un référentiel qui nous est fourni par un prestataire externe spécialisé, dont l expertise est reconnue sur la place. En revanche, il n existe pas de procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG. Toutefois, notre service de Middle Office s assure que toutes les valeurs présentes dans le fonds sont bien éligibles, conformément à l objectif d investissement mis en place pour le FCP. 2c) Quels sont les principaux critères d analyse ESG? Les émetteurs seront sélectionnés selon les six grands domaines (l environnement, les droits humains, les ressources humaines, le gouvernement d entreprise, le comportement sur les marchés et l engagement sociétal) qui constituent le cœur de la méthode de sélection et d analyse développée par notre prestataire. Chacun de ces domaines recouvre lui même une multiplicité de critères d appréciation, lesquels sont partie intégrante du processus mis en place ; sont notamment pris en compte, pour mémoire, les critères suivants : Environnement : prévention de la pollution, développement de produits «verts», gestion des émissions atmosphérique, effort pour réduire l impact environnemental des besoins en énergie, gestion des déchets Droits humains : respect des droits humains, respect de la liberté d association, non discrimination, élimination du travail des enfants et du travail forcé Ressources humaines : gestion des carrières, prise en compte des relations au travail, formation Gouvernement d entreprise : composition du conseil d administration, relation avec les actionnaires, audit interne, rémunération des dirigeants Comportement sur les marchés : sécurité des produits, information des clients, prévention de la corruption, intégration des critères sociaux et environnementaux dans la chaine d approvisionnement, relation durable avec les fournisseurs, prévention des pratiques anticoncurrentielles 2d) Quelle est la méthodologie d analyse et d évaluation ESG (construction, échelle d évaluation )? La sélection des émetteurs du FCP Afer Diversifié Durable repose, pour ce qui concerne les critères ESG, sur les notations que nous avons établies à partir d un référentiel qui nous est fourni, comme précédemment mentionné, par un prestataire externe spécialisé. Nous avons décidé de regrouper les domaines définis par notre prestataire en trois grands piliers ESG et d affecter la pondération suivante à ces différents éléments :
Piliers Domaines Poids des domaines Poids des piliers Environnement 40% Social 45% Droits humains 10% Ressources humaines 20% Comportement sur les marchés 15% Gouvernance 15% Gouvernement d'entreprise 10% Engagement sociétal 5% Cette pondération des 3 piliers ESG favorise l Environnement, enjeu majeur de l ISR, mais accorde encore plus de poids au Social, qui nous semble un enjeu très important et sur lequel les entreprises ont encore beaucoup d efforts à réaliser. La moindre pondération de la Gouvernance s explique par le fait que cet aspect de la vie des entreprises est déjà pris en compte en partie par l équipe de gestion lors de l analyse financière classique des titres. Nous déterminons les notations des émetteurs à partir des notes fournies par un prestataire externe spécialisé compte tenu des pondérations décrites dans le tableau ci dessus. Les notations sont classées ensuite par secteur par quartile afin de pouvoir sélectionner les meilleurs émetteurs de leurs secteurs («best in class») conformément à notre approche de l ISR. Cette étape nous permet de déterminer notre univers d investissement en sélectionnant les émetteurs des deux premiers quartiles, c'est à dire les entreprises ayant adopté les meilleures pratiques ESG au sein de leur secteur. Une fois l univers d investissement ISR ainsi défini, nous appliquons notre gestion financière au sein de cet univers d investissement. 2e) A quelle fréquence l évaluation ESG est elle révisée? Le processus d analyse ESG est revu annuellement par l ensemble des équipes d Aviva Investors France impliquées dans la gestion ISR. III. Processus de gestion 3a) Comment les critères ESG sont ils pris en compte dans la définition de l univers d investissement éligible? Par delà le travail fourni en amont par les analystes d Aviva Investors France (mais également potentiellement pour certains titres par les équipes d analyse d autres entités d Aviva Investors), c est le gérant du fonds qui a la charge, naturelle, de sélectionner les titres constituant le portefeuille dudit fonds. Au rang des critères d appréciation figure le respect des critères ESG, lesquels sont donc partie intégrante des décisions d investissement. Si un titre ne devait plus correspondre aux critères ESG définis pour le portefeuille, les gérants se
sépareraient de cette valeur du portefeuille. Le porteur de parts peut être informé de ces désinvestissements via les commentaires de gestion des fiches reporting. 3b) Comment les critères ESG sont ils pris en compte dans la construction du portefeuille? Notre approche vise à ne retenir que les meilleurs éléments de leurs secteurs («best in class») et la mise en œuvre de notre processus se réalise en deux grandes étapes : détermination d un univers d investissement ISR au sein de la zone Euro via notre sélection qui s appuie sur la recherche d un prestataire externe spécialisé puis une sélection financière des titres conforme à la méthode employée au sein de l ensemble de nos fonds. Il convient de distinguer la mise en œuvre pour les actions de celle pour les obligations du secteur privé. Rappelons que les notes ESG retenues sont bien sûr identiques pour une action ou une obligation émise par un émetteur. Pour les actions Notre processus de gestion est fondé sur la sélection des valeurs. Notre approche se veut «contrariante» et notre style de gestion s inscrit dans le long terme. Nous souhaitons accompagner les titres pendant 2 à 3 ans. Nous cherchons à nous éloigner le plus possible des tendances à court terme du marché. Cette sélection repose sur l analyse de la valorisation des titres et la qualité du modèle économique des sociétés. La mise en œuvre de notre processus de gestion se situe dans le cadre suivant : La génération d idée : cette première étape, à l amont de notre processus, est alimentée par l ensemble des membres de l équipe, analystes comme gérants en fonction de leur travail quotidien et des idées ou des thèmes qui peuvent surgir. La sélection des valeurs : les analystes et le gérant participent à cette étape. Notre style de gestion est collégial et le gérant tire profit des discussions permanentes avec les autres membres de l équipe actions, en particulier les gérants spécialisés sur la zone Euro. Nous étudions la qualité des modèles économiques en analysant : les barrières à l entrée de l industrie, les parts de marchés de l entreprise, son management, sa capacité à défendre ses marges En termes de valorisation, nous étudions en particulier la «somme des parties» qui consiste à valoriser une société en la décomposant métier par métier. La construction des portefeuilles : le gérant choisit les titres à rentrer en portefeuilles ainsi que leur pondération. Le gérant construit son portefeuille en fonction de la qualité du modèle économique et de la valorisation du titre. Le gérant opère un suivi quotidien de son portefeuille. Pour les obligations privées Le processus de sélection des émetteurs privés s appuie sur la collaboration de deux équipes : les analystes crédit sont chargés de donner, pour chaque émetteur, une opinion sur les fondamentaux de la qualité de crédit et une vue sur les dynamiques de leur rating,
le gérant de portefeuilles sélectionne les émetteurs et les émissions. Le gérant s appuie sur les notes d analyses réalisées par la recherche crédit pour investir sur les émetteurs jugés capables de rembourser leurs dettes et qui présentent une bonne visibilité sur leur modèle économique. Pour synthétiser leurs recommandations, les analystes crédit établissent une double analyse qualitative et quantitative : critères qualitatifs : secteur d activité, positionnement de la société dans son secteur, diversification de l offre produit, diversification géographique, stratégie et management, structure de l actionnariat, critères quantitatifs : analyse du bilan, dette, liquidité, génération de flux financiers, profitabilité, L équipe d analyse crédit émet des opinions tant sur la qualité que sur la dynamique du crédit d un émetteur. Tous les mois, l univers est passé en revue. Ensuite, le gérant cherche à sélectionner les émissions au sein de l univers filtré qui présente le meilleur profil de risque/rendement. La sélection des obligations est principalement fondée sur l analyse de la valeur relative qui confronte l analyse fondamentale fournie par la recherche et l analyse quantitative réalisée par les équipes de gestion. La composition finale du portefeuille est alors optimisée. Le poids investi sur chaque titre dépendra des caractéristiques spécifiques de chaque émission: le couple rendement / risque, la volatilité de crédit, le rating de l émission, la liquidité les besoins de diversification. Le gérant porte une attention particulière à la granularité et cherche une grande diversification permettant d optimiser le couple rendement/risque. 3c) Existe t il une politique d engagement ESG spécifique à ce fonds? Aviva Investors France ne pratique pas spécifiquement de politique d engagement à ce stade. Néanmoins, lorsque les gérants et les analystes rencontrent les dirigeants des sociétés, ils évoquent des questions relatives aux principes du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises. L objectif vise à orienter le mode de fonctionnement de certaines entreprises vers des pratiques plus conformes à ces principes. Par ailleurs, lors des assemblées générales et à la vue des résolutions proposées, il est possible de voir si la société a évolué positivement. 3d) Existe t il une politique de vote spécifique à ce fonds intégrant des critères ESG? Les droits de vote attachés aux titres détenus dans les portefeuilles gérés par Aviva Investors France sont exercés lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : Aviva Investors France a reçu, dans les délais permettant leur traitement, l ensemble des
documents nécessaires au vote de l OPCVM, L un des seuils suivant est franchi : emprise de 2% du capital de la valeur par l ensemble des OPC, la valeur représente plus de 5% de l actif net d un seul OPC. Tout gérant a la faculté d exercer un droit de vote, pour un ou plusieurs des OPC qu il gère, alors même que les deux conditions requises ci dessus ne sont pas réunies. Dans cette hypothèse, ledit gérant s oblige à respecter, dans l expression de son vote, la politique interne d exercice des droits de vote. L équipe de gestion étudie alors les résolutions présentées au vote de l assemblée et arrête une position de vote pour les OPC concernés. Les votes sont effectués dans le seul intérêt des porteurs. De façon générale, un vote négatif est apporté à toute résolution qui restreint le droit de l actionnaire ou risque de réduire la valeur du titre, l efficacité de l entreprise ou sa capacité bénéficiaire. Au cas par cas, il peut toutefois être dérogé à cette règle générale compte tenu de spécificités particulières à la société concernée ; cette dérogation doit alors être expressément motivée et mentionnée comme telle sur le registre ad hoc. En effet, dés lors qu un vote est exprimé par Aviva Investors France, les motifs de ce vote sont consignés dans un répertoire, afin de pouvoir être produits le cas échéant. Les votes, ainsi que les raisons qui ont conduit à leur choix, font l objet d un rapport établi par la société Aviva Investors France. Ce rapport est annexé au rapport de gestion du Directoire, consultable au siège d Aviva Investors France ou sur son site internet, après dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris. La majorité des résolutions en lien avec les critères ESG concerne la gouvernance d entreprise. De façon générale, un vote négatif est apporté à toute résolution qui restreint le droit de l actionnaire ou altère la gouvernance de l entreprise. Il pourra s agir par exemple de résolutions/propositions qui porteraient sur la rémunération ou la nomination d administrateurs ne participant pas à la gestion/supervision de la société en question, généralement en raison de l absence d indépendance et d une composition déficiente du conseil d administration. 3e) Le fonds pratique il le prêt/emprunt de titres? Le FCP pourra avoir recours à des emprunts d espèces dans la limite de 10% de l actif net. Ces emprunts seront effectués dans le but d optimiser la gestion de trésorerie et de gérer les modalités de paiement différé des mouvements d actif et de passif. 3f) Le fonds utilise t il des instruments dérivés? Le FCP pourra recourir à des instruments dérivés tels que des futures, des options sur actions, des swaps ainsi que des Total Return Swaps (TRS) classiques sur des indices ou paniers actions ou obligataires (tels que des indices Eurostoxx ou Iboxx). Ces instruments dérivés sont négociés sur des marchés réglementés, organisés et/ou de gré à gré.
3g) Une part des actifs du fonds est elle investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale? A ce jour, aucune part des actifs du fonds n est investie dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale. IV. Contrôle et Reporting ESG 4a) Quelles sont les procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG définies dans la partie III du Code? Il n existe pas de procédure de contrôle ou de vérification externe de la méthodologie d analyse ESG. Toutefois, notre service de Middle Office s assure que toutes les valeurs présentes dans le fonds sont bien éligibles, conformément à l objectif d investissement du FCP. En outre, Aviva Investors France a mis en place un dispositif de contrôle permanent de second niveau réalisé par le Middle Office de manière indépendante ainsi qu un contrôle «pre trade» visant à s assurer de la conformité de l ordre, aussi bien avec les ratios réglementaires qu avec les critères ESG appliqués au portefeuille (sur la base de la composition de l indice de référence). Enfin, le département en charge de la Conformité et du Contrôle Interne au sein d Aviva Investors France assure un contrôle périodique quant à la composition du portefeuille des fonds, notamment des fonds ISR dont Aviva Investors France assure la gestion, lequel permet de s assurer que les critères d investissement et les engagements souscrits sont respectés et que les titres du portefeuille sont en ligne avec les critères ESG. 4b) Quels sont les supports média permettant de communiquer sur la gestion ISR du fonds? Les critères ESG, fondements de la stratégie sur lesquels s appuient les gérants du portefeuille, sont indiqués dans le prospectus de l OPCVM. Ainsi, une modification substantielle de ces critères pourrait aboutir à une modification du prospectus, qui serait alors portée à la connaissance de porteurs du fonds, conformément à la réglementation. Le reporting mensuel peut faire état de nos motivations ESG quant à l achat ou à la vente d un titre. En cas de modification substantielle de notre processus de gestion, les investisseurs seront avertis via le prospectus du fonds. Et le rapport annuel pourra aussi évoquer des informations issues du processus. Le prospectus du fonds FCP Afer Diversifié Durable est accessible sur le site : http://www.afer.asso.fr