PROCES-VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 06 NOVEMBRE 2014 A 18h25, M. GIRE, principal du Collège et président du Conseil d Administration (CA) déclare la séance ouverte. 25 personnes sont présentes. Il indique que le CA comportera désormais deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement (Conseil Général de Seine-et-Marne) (au lieu de un précédemment) et un représentant de la commune (au lieu de deux précédemment) (Décret n 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement) Il fait part d un constat de carence : le CA comportera cette année 29 membres (au lieu de 30), le quorum sera donc de 15 personnes (au lieu de 16). Il indique que le les membres de la Commission Permanente, du Conseil de Discipline, de la Commission d Hygiène et de Sécurité et du Comité d Education à la santé et à la citoyenneté ont été désignés. Mme FARINEAU et M. LAFORESTERIE, représentants des personnels d'enseignement et d'éducation se portent volontaires pour le secrétariat de séance. Le procès-verbal du CA du 23 juin 2014 n ayant pas été envoyé à l ensemble des membres du CA, M. Gire indique que celui-ci sera adopté lors du prochain CA. Il demande si l envoi des convocations au CA par courrier électronique convient à l ensemble des membres du CA, la réponse est oui. Les représentants des parents d élèves demandent à ce que le courrier avec accusé de réception qui est envoyé pour la convocation du Conseil de Discipline soit doublé par l envoi d un SMS. ORDRE DU JOUR : M. GIRE revient sur le projet d ordre du jour en mentionnant notamment : - l adoption du règlement intérieur du CA ; - les délégations accordées à la Commission Permanente ; - les contrats de l établissement. Il propose l inscription d un point supplémentaire : le bilan de rentrée, mais il précise que celui-ci ne sera traité que si le temps est suffisant sinon il sera reporté au prochain CA. L ordre du jour est adopté. A ORGANISATION DE L ETABLISSEMENT M. GIRE fait distribuer à chaque membre du CA présent un exemplaire du règlement intérieur du CA et remercie les personnels enseignants de son élaboration. Il indique que ce règlement est plus précis que le précédent mais qu il n y a pas de modification de fonctionnement. M. GERARD, représentant des personnels d enseignements et d éducation, demande s il sera respecté, notamment pour la communication des documents préparatoires. Mme LAVERGNE insiste sur la nécessité de respecter les délais, tout particulièrement en ce qui concerne l'étude préparatoire du budget de l'établissement. M. GIRE répond que le maximum sera fait. - Règlement de fonctionnement du CA : POUR : 25 - Délégations accordées à la commission permanente : POUR : 24 ABSTENTIONS : 1
C CONTRAT ET CONVENTIONS M. GIRE indique qu une convention de 800 par an est signée avec le Conseil Général pour les frais administratifs de l enseignant Référent Elèves Handicapés. A la demande d un membre du CA, M. GIRE explique le rôle de l enseignant référent : il réunit des équipes de suivi pour les enfants ayant des difficultés particulières (maladie, dyslexie ) et fait le lien avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées. - Frais de fonctionnement de l enseignant référent : POUR : 25 M. GIRE passe la parole à M. FEDANE, adjoint-gestionnaire, successeur de Mme CUBEAU. M. GIRE indique que certains points sont à faire voter pour construire le budget 2015. M. FEDANE détaille les contrats et conventions de l établissement à l aide d une présentation vidéo-projetée. Pour commencer, M. FEDANE propose la reconduction de la Convention d'occupation Précaire pour un garage attribué à M. Gire, avec un léger réajustement du loyer. Le loyer est porté à 42 par mois, soit 252, pour une durée allant du 01/01/2015 au 30/06/2015. - Convention d Occupation précaire Garage n 2 à M. GIRE : POUR : 25 M. FEDANE propose l abandon du contrat de téléphonie avec l opérateur ORANGE au profit de l opérateur CORIOLIS. Il estime à 2 474,71 l économie qui sera ainsi réalisée en 2015 (Contrat actuel: 4978,87 pour l'année, contrat futur: 2504,16 pour 2015). M. LAFORESTERIE regrette que les documents préparatoires n aient pas été transmis au préalable aux membres du CA. M. FEDANE propose de les envoyer par courriel pour les prochains CA et s engage à envoyer aux membres du CA, dès le lendemain, les documents qu il présente. En réponse aux questions des membres du CA, M. FEDANE explique que le changement de contrat n'engage pas l'établissement pour une durée minimale. Il précise aussi que le changement devrait être effectif au 01/01/2015. - Contrat Téléphonie Coriolis : POUR : 24 ABSTENTIONS : 1 M. FEDANE présente ensuite les contrats de l établissement par service et précise que le projet de l établissement est de mettre en concurrence les différents fournisseurs pour diminuer le coût des contrats. Il passe d abord en revue les contrats et conventions du service général : service AP (Activité Pédagogique) et service ALO (Administration et Logistique). S engage alors une discussion entre M. FEDANE et les autres membres du CA autour du contrat «Maintenance et Location Photocopieur» (M. FEDANE s étonne du nombre important de photocopies réalisées dans l établissement, en le comparant à celui d un lycée) et autour du contrat «Abonnements et Piscine». M. FEDANE détaille ensuite les différents contrats (Vérification des extincteurs et moyens de secours, Maintenance du logiciel d inventaire, entretien chauffage, incendie désenfumage et clapets coupe-feu, entretien alarme intrusion, télésurveillance + intrusion 4 interventions sur site, entretien VMC, entretien installations électrique, maintenance ascenseur, maintenance portail automatisé, maintenance téléphonie (standard + ligne SDA)). Il met l accent sur le coût important du contrat «entretien chauffage» et indique qu il faudra mettre en concurrence l entreprise DALKIA en prenant notamment en compte le fait que la chaudière située dans le bâtiment sur cour est neuve.
M. REGNIER, principal adjoint, intervient alors pour indiquer que des représentants du Conseil Général viendront au collège le 17 novembre prochain pour les travaux prévus à la loge. Il indique également que les travaux de câblage («collège numérique») devraient avoir lieu dans quelques mois. M. FEDANE indique qu il faudra également mettre en concurrence la société DELTATECH (trois contrats: incendie, alarme, réseau électrique) et les sociétés responsables de la maintenance des deux ascenseurs de l établissement. L objectif de l établissement est de mieux analyser les besoins pour renégocier les contrats : le collège a aujourd hui beaucoup de «petits» contrats mais il dépense beaucoup pour les interventions. La discussion reprend autour du renouvellement du dupli-copieur situé à la loge. La solution qui avait été envisagée à la fin de l année scolaire précédente a été abandonnée car elle engageait l établissement pour six ans. D autres possibilités sont envisagées : M. FEDANE évoque l installation de deux photocopieurs, un noir et blanc et un couleur. Les représentants des personnels enseignants indiquent qu un photocopieur couleur serait inutile. Ils rappellent que l installation d un «gros» photocopieur, unique, situé au CDI et sur lequel ils pourraient à la fois imprimer (via le réseau de l établissement) et photocopier (avec mise en place de quotas) avait été retenu à la fin de l année scolaire précédente et qu il avait recueilli l assentiment de tous. M. GIRE indique que c était vers cette solution que l établissement s orientait. Mme FARINEAU insiste sur la nécessité de décider rapidement, car la piètre qualité des documents réalisés par le dupli-copieur oblige les enseignants à solliciter de manière trop importante le photocopieur du CDI. M. FEDANE précise qu il lui est nécessaire de connaître les besoins des enseignants. M. LAFORESTERIE indique que ces besoins doivent être facilement connus puisque le nombre de dupli-copies réalisées par chaque enseignant est tenu à jour par la personne qui réalise ces dupli-copies à la loge. Pour clore la discussion, Mme FARINEAU demande à M. FEDANE une date de mise en place de ce nouveau photocopieur. M. FEDANE indique que le contrat est prévu pour janvier et qu il a un rendez-vous avec une entreprise mercredi prochain. M. FEDANE fait alors le point sur les contrats manquants pour le service général. Il évoque notamment le contrat pour l entretien des espaces verts, les personnes responsables de l entretien du collège ne pouvant réaliser certains travaux, faute de matériel ou pour des raisons de sécurité (élagage par exemple). Les membres du CA saisissent cette occasion pour féliciter les personnes responsables de l entretien pour le travail qu elles réalisent. M. FEDANE mentionne également la nécessité de procéder à la révision générale des systèmes de sécurité et d'incendie, ainsi qu'au contrôle de la toiture. Ces contrôles doivent être réalisés périodiquement. - Contrats de l Etablissement (service général) : POUR : 20 ABSTENTIONS : 5 M. FEDANE présente ensuite les contrats pour le service Restauration (maintenances, dégraissage, gestion du distributeur de plateaux). M. LAFORESTERIE s'étonne du montant de 2 000 prévu pour l'entretien du système de distribution automatique des plateaux. Ce montant lui semble important au regard du service rendu par la machine. M. FEDANE estime que la machine dispense les agents de manipuler des charges lourdes en portant les plateaux. - Contrats de l Etablissement (service restauration et hébergement) : POUR : 23 ABSTENTIONS : 2 M. FEDANE fait alors circuler un exemplaire de la convention comptable avec le Lycée Jean Vilar. Le montant de cette convention (307,50 ) correspond traditionnellement à un montant de 0,50 par élève. - Convention Groupement Comptable Lycée Jean Vilar : POUR : 24 ABSTENTIONS : 1
Il est 20h10, les représentants des élèves et Mme LEFEBVRE quittent la salle. H AFFAIRES FINANCIERES - Décision Budgétaire Modificative : Pour information, cette DBM s élève à -982,79. Concernant les créances de demi-pension, M. FEDANE explique les deux possibilités offertes à l établissement (Admission en non-valeur ou Remise gracieuse) ainsi que leur avantage et leur inconvénient. Ces créances concernent trois familles en 2014 et s élèvent à 714,52 (583,81 si l on tient compte des chèques en cours d encaissement). M. FEDANE précise que cette somme est minime pour un établissement scolaire et reconnait le travail de Mme CUBEAU et de la direction de l établissement dans ce domaine. L admission en non-valeur est l option retenue par l établissement, car elle préserve l'anonymat des familles en difficulté. - Créances de demi-pension (714,52 ) : - Créances de demi-pension (583,81 ) : Concernant les tarifs de demi-pension, M. FEDANE annonce une augmentation de 2% pour les commensaux et aucune augmentation pour les familles. Pour cette année scolaire, il prévoit 133 jours de fonctionnement soit un coût de 456,19 pour les familles (contre 136 jours de fonctionnement et un coût de 466 pour l année scolaire précédente). Il souligne la bonne gestion au niveau des denrées alimentaires et les représentants des personnels enseignants soulignent la qualité de la restauration au collège et remercient M. CELESTIN et son équipe pour cela. M. FEDANE indique également que le collège ne mettra pas en place la facturation de 1 pour les commensaux ou les élèves utilisant la salle de restauration ainsi que les couverts pour déjeuner au collège (mise en place demandée par le Conseil Général). Pour expliquer l augmentation des tarifs, il fait part de la prérogative du Conseil Général qui demande une augmentation et il indique que de futures augmentations sont à prévoir (pour les élèves et les commensaux). Le tarif du repas pour les élèves externes reste fixé à 3,43. Les tarifs des repas pour les adultes passent à 2,55, ou 3,67 ou 4,59 selon les catégories. Le tarif du repas pour les hôtes occasionnels est de 5,79. - Tarifs demi-pension : POUR : 19 ABSTENTIONS : 2 M. FEDANE propose ensuite de maintenir les tarifs "dégradations", tels qu'ils sont actuellement. - Tarifs «dégradations» : Concernant les prélèvements sur fonds de roulement, ils seront votés lors du prochain CA. Concernant les projets d activités péri-éducatives (18 au total), M. FEDANE trouve qu il y en a beaucoup pour un collège. Dans un contexte de contrainte budgétaire, il annonce une diminution de la participation du collège et indique qu il faut rechercher de nouvelles sources de financement : mécénat entreprises, collectivités Il appelle les professeurs à "mobiliser leurs réseaux". M. FEDANE souhaite que les projets présentés par les enseignants soient "mieux ficelés" d'un point de vue financier.
Il s interroge sur le fait de savoir si toutes ces activités seront bien réalisées. Il pense qu une réflexion doit s ouvrir sur les sorties et les activités pédagogiques (lieux ). Actuellement, la seule notification de subvention reçue pour 2015 concerne la classe à PAC «La grande guerre en BD». Mme SCHLEININGER, représentant des personnels d'enseignement et d'éducation, revient sur la localisation du collège et estime que le fait de pouvoir proposer aux élèves des activités péri-éducatives est important. M. FEDANE prenant comme exemple le voyage en Italie, interroge les membres du CA sur le fait de savoir s il est nécessaire d aller en Italie pour connaitre la culture italienne. Il est par ailleurs demandé au CA de se prononcer sur le cas d un versement excédentaire de la part des familles. Les sommes inférieurs à 8, non réclamées par les familles ne seront pas remboursés (le seuil actuel de 5 est illégal). - Versement excédentaire de la part des familles : M. FEDANE aborde alors l acte de portée générale : il s agit de donner le droit à l ordonnateur (M. GIRE) de signer les contrats et conventions ainsi que les commandes de fournitures, services et travaux dans la limite de 207 000. - Acte de portée générale du CA : M. FEDANE aborde ensuite l état prévisionnel des achats EPA (ex EPCP) puis le projet de budget 2015. Il rappelle les principes de droit et le principe de réalisation d un budget. Il indique notamment que la dotation globale de fonctionnement (DGF) est en baisse et qu en 2015, le marché du gaz sera repris par le Conseil Général (cela arrivera aussi précise-t-il dans les années à venir pour la viabilisation, électricité puis eau). Cette reprise du marché du gaz représente une somme de -19 295. La DGF sera donc de 140 656 soit une différence 2014-2015 de -20 568. Elle sera versée en deux fois, en janvier et en juin. Les difficultés budgétaires de l établissement sont dues notamment à la baisse des effectifs. - Dotation Globale de Fonctionnement CG77 : POUR : 16 ABSTENTIONS : 5 Concernant le service restauration, la nouveauté 2015 concerne le reversement au département des dépenses de gaz, soit 28 066. - Reversement au CG77 des dépenses de gaz : POUR : 17 ABSTENTIONS : 4 Il est ensuite demandé au CA de fixer le taux de participation du service restauration et hébergement à 21% (comme en 2014) du produit de la vente des repas aux élèves et aux personnels, pour l exercice 2015. - Taux de participation du service restauration et hébergement :
Concernant les prévisions 2015 pour le service restauration et hébergement, la somme pour les produits scolaires serait de 245 230,22 et le crédit nourriture serait de 144 493,23. - Prévisions 2015 pour le service restauration et hébergement : Il est 21h30, la séance est clôturée par M. GIRE en respect du règlement intérieur du CA qui fixe à trois heures maximum la durée d une séance. Les points restant à l ordre du jour seront traités lors du prochain CA. Les secrétaires de séance Le président du CA A-S. FARINEAU F. LAFORESTERIE P. GIRE