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Sommaire Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Avis - relatif à la nomination de Mlle Marie BESSET au poste de pasteur de la paroisse de WINTERSBOURG de l Eglise protestante de la Confession d Augsbourg d Alsace et de Lorraine Avis - relatif à la nomination de Mme Elisabeth de BOURQUENEY au poste de pasteur de la paroisse du Temple-Neuf à METZ Direction Départementale des Territoires de la Moselle Arrêté - 2011-DDT-SAB-MC N 109 du 18 novembre 2011 ordonnant l'exécution de battues et tirs administratifs de sangliers et chevreuils à GANDRANGE dans une zone non chassée Arrêté - DDT/SRECC/SA-2011-007 Arrêté portant autorisation de circuler pour un train touristique routier dans les rues de Yutz Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Arrêté - N/011011/F/057/S/069 du 1er octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - HAUSER Arrêté - N/011011/F/057/S/070 du 1er octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - MAISON DES JARDINIERS LORRAINS Arrêté - N/011011/F/057/S/071 du 1er octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - LEITIENNE Arrêté - N/011011/F/057/S/073 du 1er octobre 2011 Arrêté d'agrément simple d'un organisme de services aux personnes - MARQUET Arrêté - N/011111/F/057/S/075 du 1er noembre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service aux personnes - JERAK Patrick Arrêté - N/100111/F/057/Q/015 avenant n 2 du 3 novembre 2011 Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes - HOME PRESENCE Arrêté - N/111011/F/057/S/074 du 11 octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - BERICHILLI Arrêté - N/151011/F/057/S/068 du 14 novembre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service aux personnes - HEMMER Arrêté - N/241011/F/057/S/072 du 24 octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - MOHR Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Lorraine Décision - en date du 9 novembre 2011 portant subdélégation de signature de M. Gérard SCHOEN, Directeur interrégional des douanes à METZ (CHSDI) Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Arrêté - ARS/DT57 2011-421 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - SARRALBE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-422 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL DE FREYMING-MERLEBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-423 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CH ROBERT PAX, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-424 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR - FORBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-425 en date du 16 novembre 2011

fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR SAINT- AVOLD, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-426 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL SAINTE- ELISABETH - THIONVILLE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-427 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CENTRE HOSPITALIER - BOULAY, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-428 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - CREUTZWALD, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-429 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement H CHATEAU-SALINS, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-430 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CHR METZ- THIONVILLE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-431 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL -MOYEUVRE- GRANDE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-432 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement ALPHA SANTE - HAYANGE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-433 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL MARANGE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-434 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement C.M.S. GORZE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-435 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CENTRE HOSPITALIER - SARREBOURG, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-436 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAUX PRIVES DE METZ, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Arrêté - ARS/DT57 2011-437 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté+, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011

Avis relatif à la nomination de Mlle Marie BESSET au poste de pasteur de la paroisse de WINTERSBOURG de l Eglise protestante de la Confession d Augsbourg d Alsace et de Lorraine Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : néant Qualité du Signataire : néant Date de signature : 06/07/2011 Lieu de consultation du document : DCTAJ Date de publication : 23/11/2011

EGLISE PROTESTANTE DE LA CONFESSION D AUGSBOURG D ALSACE ET DE LORRAINE NOMINATION Le ministre de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration a approuvé, par arrêté en date du 6 juillet 2011, la décision par laquelle le conseil restreint de l Union des Eglises protestantes d Alsace et de Lorraine a nommé Mlle Marie BESSET au poste de pasteur de la paroisse de Wintersbourg de l Eglise protestante de la Confession d Augsbourg d Alsace et de Lorraine.

Avis relatif à la nomination de Mme Elisabeth de BOURQUENEY au poste de pasteur de la paroisse du Temple-Neuf à METZ Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : néant Qualité du Signataire : néant Date de signature : 31/08/2011 Lieu de consultation du document : DCTAJ Date de publication : 23/11/2011

EGLISE PROTESTANTE REFORMEE D ALSACE ET DE LORRAINE NOMINATION Le ministre de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration a approuvé, par arrêté en date du 31 août 2011, la décision par laquelle le consistoire de Metz de l Eglise protestante réformée d Alsace et de Lorraine a nommé Mme Elisabeth de BOURQUENEY au poste de pasteur de la paroisse du Temple-Neuf à Metz.

Arrêté 2011-DDT-SAB-MC N 109 du 18 novembre 2011 ordonnant l'exécution de battues et tirs administratifs de sangliers et chevreuils à GANDRANGE dans une zone non chassée Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Jean KUGLER Qualité du Signataire : Directeur Date de signature : 18/11/2011 Lieu de consultation du document : DDT 57/SAB/MC Date de publication : 23/11/2011

Arrêté DDT/SRECC/SA-2011-007 Arrêté portant autorisation de circuler pour un train touristique routier dans les rues de Yutz Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Jean-François de Talancé Qualité du Signataire : Chef du Service Risques Energie Constructions et Circulation Date de signature : 21/11/2011 Lieu de consultation du document : DDT/SRECC/SA Date de publication : 23/11/2011

Arrêté N/011011/F/057/S/069 du 1er octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - HAUSER Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 01/10/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

Arrêté N/011011/F/057/S/070 du 1er octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - MAISON DES JARDINIERS LORRAINS Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 01/10/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

Arrêté N/011011/F/057/S/071 du 1er octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - LEITIENNE Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 01/10/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

Arrêté N/011011/F/057/S/073 du 1er octobre 2011 Arrêté d'agrément simple d'un organisme de services aux personnes - MARQUET Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 01/10/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

Arrêté N/011111/F/057/S/075 du 1er noembre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service aux personnes - JERAK Patrick Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 01/11/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

Arrêté N/100111/F/057/Q/015 avenant n 2 du 3 novembre 2011 Arrêté portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes - HOME PRESENCE Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 03/11/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

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Arrêté N/111011/F/057/S/074 du 11 octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - BERICHILLI Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 11/10/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

Arrêté N/151011/F/057/S/068 du 14 novembre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de service aux personnes - HEMMER Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 14/11/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

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Arrêté N/241011/F/057/S/072 du 24 octobre 2011 Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes - MOHR Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi Signataire : BIRCK Aline Qualité du Signataire : Directrice Adjointe Date de signature : 24/10/2011 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 23/11/2011

Décision en date du 9 novembre 2011 portant subdélégation de signature de M. Gérard SCHOEN, Directeur interrégional des douanes à METZ (CHSDI) Direction : Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Lorraine Signataire : Gérard SCHOEN Qualité du Signataire : Directeur Interrégional des douanes à METZ Date de signature : 09/11/2011 Lieu de consultation du document : Direction Interrégionale des Douanes et Droits Indirects de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

Arrêté ARS/DT57 2011-421 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - SARRALBE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 421 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - SARRALBE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOPITAL - SARRALBE ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 88 770 soit : 88 770 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 88 770 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-422 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL DE FREYMING-MERLEBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 422 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL DE FREYMING MERLEBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOPITAL DE FREYMING MERLEBACH ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 125 774 soit : 1) 1 856 928 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 1 522 269 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 89 577 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; 243 150 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 1 932 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) 240 628 au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) 28 218 au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-423 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CH ROBERT PAX, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 423 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CH ROBERT PAX, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : CH ROBERT PAX ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 514 927 soit : 1) 3 361 454 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 2 864 868 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 1 585 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; 70 527 au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; 4 362 au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ; 413 640 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 6 472 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) 142 489 au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) 10 984 au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-424 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR - FORBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 424 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR - FORBACH, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOSPITALOR - FORBACH ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 835 511 soit : 1) 810 277 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 774 892 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 35 205 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 180 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) 25 234 au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-425 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR SAINT-AVOLD, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 425 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOSPITALOR ST AVOLD, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOSPITALOR ST AVOLD ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 558 169 soit : 1) 2 453 130 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 2 101 959 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 34 599 au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; 306 525 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 10 047 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) 62 066 au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) 42 973 au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; Dont pour l'activité 2010 : 63 914 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques. ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-426 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL SAINTE-ELISABETH - THIONVILLE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 426 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL ST ELISABETH - THIONVILLE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOPITAL ST ELISABETH - THIONVILLE ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 341 969 soit : 1) 330 038 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 330 038 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 2) 11 931 au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-427 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CENTRE HOSPITALIER - BOULAY, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 427 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CENTRE HOSPITALIER - BOULAY, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : CENTRE HOSPITALIER - BOULAY ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 282 174 soit : 1) 281 985 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 210 528 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 36 358 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; 1 612 au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ; 33 392 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 95 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) 189 au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur par intérim de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-428 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - CREUTZWALD, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 428 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - CREUTZWALD, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOPITAL - CREUTZWALD ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 173 067 soit : 173 067 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 169 876 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 3 191 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-429 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement H CHATEAU- SALINS, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 429 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement H CHÂTEAU SALINS, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : H CHÂTEAU SALINS ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 101 934 soit : 101 934 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 101 934 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-430 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CHR METZ- THIONVILLE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 430 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CHR METZ- THIONVILLE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : CHR METZ- THIONVILLE ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 18 298 122 soit : 1) 17 064 768 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 15 259 409 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 77 999 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; 130 651 au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; 48 182 au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ; 1 528 927 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 19 600 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) 920 877 au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) 311 477 au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur général de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-431 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - MOYEUVRE-GRANDE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 431 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL - MOYEUVRE GRANDE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOPITAL - MOYEUVRE GRANDE ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 269 247 soit : 269 247 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 264 375 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 4 872 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-432 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement ALPHA SANTE - HAYANGE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 432 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement ALPHA SANTE - HAYANGE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : ALPHA SANTE - HAYANGE ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 4 281 715 soit : 1) 4 126 587 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 3 730 532 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 47 419 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; 35 217 au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; 3 076 au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ; 305 357 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 4 986 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) 114 712 au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) 40 416 au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-433 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL MARANGE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 433 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAL MARANGE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOPITAL MARANGE ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 287 728 soit : 287 728 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 286 875 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 853 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-434 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement C.M.S. GORZE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 434 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement C.M.S. GORZE, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : C.M.S. GORZE ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 32 759 soit : 32 759 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 32 759 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-435 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CENTRE HOSPITALIER - SARREBOURG, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 435 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement CENTRE HOSPITALIER - SARREBOURG, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : CENTRE HOSPITALIER - SARREBOURG ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 2 577 144 soit : 1) 2 434 102 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 2 145 534 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 17 504 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; 31 275 au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; 5 136 au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ; 232 977 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 1 676 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) 82 190 au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) 60 852 au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-436 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAUX PRIVES DE METZ, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 436 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement HOPITAUX PRIVES DE METZ, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : HOPITAUX PRIVES DE METZ ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 9 540 038 soit : 1) 8 413 388 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 8 038 571 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 130 076 au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT), HAD ; 609 au titre des forfaits "de petit matériel" (FFM) ; 237 864 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 6 268 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) 699 504 au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) 427 146 au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

Arrêté ARS/DT57 2011-437 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté+, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 Direction : Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Chantal KIRSCH Qualité du Signataire : Déléguée Territoriale de la Moselle de l ARS de Lorraine Date de signature : 16/11/2011 Lieu de consultation du document : DT57 de l'ars de Lorraine Date de publication : 23/11/2011

ARRÊTÉ ARS DT 57 n 2011/ 437 en date du 16 novembre 2011 fixant le montant des ressources d assurance maladie dû à l établissement Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté +, au titre de l activité déclarée pour le mois de septembre 2011 LE DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE VU le code de la sécurité sociale ; VU le code de la santé publique ; VU la loi n 2003-1199 du 18 décembre 2003 modifiée ; VU le décret n 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l action sociale et des familles ; VU le décret n 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ; VU l arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d assurance maladie mentionnées à l article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ; VU l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; VU l arrêté du 27 février 2009 fixant pour l année 2009 les ressources d assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; VU l arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d hospitalisation à domicile et à la transmission d information issues de ce traitement ; VU l arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale VU l arrêté du 27 février 2010 fixant pour l année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 VU l arrêté du 7 février 2011 modifiant l arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l article L.6113-8 du code de la santé publique ;

VU l arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. VU l arrêté du 1er mars 2011 fixant pour l année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. VU l'arrêté ARS N 2011/311 en date du 29 août 2011 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé de Lorraine ; VU le relevé d activité transmis pour le mois de septembre 2011, par l établissement : Centre Hospitalier Intercommunal Unisanté + ARRÊTE : ARTICLE 1 er La somme due par la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale est arrêtée à 3 272 340 soit : 1) 3 233 256 au titre de la part tarifée à l'activité pour l'exercice courant, montant qui se décompose ainsi : 2 413 322 au titre des forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments, hors prélèvement d'organes, 142 460 au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) ; 7 252 au titre des forfaits d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) ; 663 589 au titre des actes et consultations externes y compris forfaits techniques ; 6 633 au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (SE) ; 2) 17 107 au titre des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) ; 3) 21 977 au titre des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) ; ARTICLE 2 - Le présent arrêté est notifié à la caisse désignée en application des dispositions de l article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. ARTICLE 3 La Déléguée Territoriale de la Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur de l'établissement et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Moselle. P/le Directeur Général de l'ars de Lorraine et par délégation La Déléguée Territoriale de la Moselle Signé : Chantal KIRSCH 2

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