AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX Mode de passation des marchés : Procédure Adaptée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR Le maître d ouvrage AGIPSAH Monsieur le Directeur BP 35 Chamfleury 97113 Gourbeyre - Guadeloupe Tel : 0590 92.22.08 télécopieur : 0590 92.16.04 Le mandataire SEMSAMAR PARC D ACTIVITES DE LA JAILLE - BAT 2 GUADELOUPE Tel : 0590 60.68.50 télécopieur : 0590 32 64.07 2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITES PRINCIPALES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de d autres pouvoir adjudicateur : Non 3 TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée Procédure adaptée négociée suivant les articles 26 et 28 du code des marchés publics. SECTION II : OBJET DU MARCHE II I DESCRIPTION II. I. I intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Travaux de VRD pour le projet de Réalisation d une Maison d Accueil Spécialisée (MAS) sur la commune de Gourbeyre Type de marché travaux : exécution Nomenclatures : Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés Publics) Objet principal : 45 111 291-4 Code NACE : 501.7 Code NUTS : FR91 Guadeloupe Lieu d exécution : Champfleury sur la commune de Gourbeyre
Lieu de livraison : Champfleury sur la commune de Gourbeyre Caractéristiques principales de l ouvrage : Nature et étendue : Réalisation des travaux de VRD nécessaire à la viabilisation du terrain de l opération de la réalisation d un Maison d Accueil Spécialisée (M.A.S) sur la commune de Gourbeyre. Les travaux portent notamment sur la voirie, les espaces verts et l ensemble des réseaux d éclairages, téléphonie. II.I.2 Description succincte du marché Les travaux sont réalisés en une seule tranche. Les prestations sont divisées en lots : Non - marché unique L opération comprend les différents lots suivants : Lot n 1 : terrassements généraux Lot n 2 : voirie - signalisation Lot n 3 : clôtures Lot n 4 : réseaux téléphone Lot n 5 : éclairage public Lot n 6 : espaces verts plantations Le candidat présente une offre pour tous les lots 1. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Acceptation des variantes : oui Durée du marché ou délai d exécution : La durée prévisionnelle du marché est d environ 3 mois (y compris la période de préparation de 15 jours) Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Novembre 2008 2. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement : -Budget d investissement de l association AGIPSAH, paiement par l AGIPSAH -Avance forfaitaire de 5% conforme à l article 87 du CMP précisé par le CCAP -Paiement à 45 jours conformément au code des marchés publics Unité monétaire utilisée : l Euro Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateur économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : Soit avec une entreprise unique Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, avec mandataire solidaire Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires avec mandataire.
3. PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées. L offre devra être présentée selon les modalités exposées dans le Règlement de Consultation. Les candidatures et les offres seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention «Candidature pour les travaux de VRD pour la Maison d Accueil Spécialisée. Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis». «Offre pour les travaux de VRD pour la Maison d Accueil Spécialisée. Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis». A/ Contenu de l enveloppe intérieure n 1 (documents administratifs). Cette enveloppe contient conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles techniques et financières des candidats. Le détail du contenu est dans le règlement de consultation. B/ Contenu de l enveloppe intérieure n 2 (offre) Le contenu de l offre est détaillé dans le règlement de consultation Compte tenu du délai bref qui sera accordé par l acheteur public au candidat retenu pour produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, il est recommandé de fournir en même temps que la candidature, les attestations fiscales et sociales et les documents exigés à l article R. 324-4 du code du travail. Les attestations peuvent être remplacées par la copie certifiée conforme de l état annuel des certificats reçus (formulaire DC7 du ministère des finances ou document équivalent) visé du TPG du lieu d acquittement des obligations de l entreprise. Les formulaires DC4, DC5, DC7, sont disponibles sur le site du ministère des finances à l adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm C/ sélection des candidatures : En conformité avec les articles 44-1 et 52 du code des marchés publics, les dossiers incomplets ou non-conformes aux stipulations demandées ou ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admis. Les dossiers arrivés hors délai seront éliminés d office. Les critères retenus pour la sélection des candidatures seront par ordre d importance décroissante : 1- Adéquations à l opération des références présentées 2- Garanties et capacités technique et financières
4. CRITERES D ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Des critères énoncés et précisés au règlement de consultation à savoir : Valeur économique de l offre 60% Valeur technique 40% 5. CONDITION DE DELAI Date limite de réception des offres : Vendredi 27 Juin 2008 à 12 heures. 6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 120 dix jours à compter de la date limite de réception des offres 7. ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS a): A Atelier de Reprographie vieux bourg Abymes 97 139 Abymes Tél. : 0590 83 35 35 - Fax : 0590 82 75 21 b) Téléchargement sur le site WWW.SEMSAMAR.FR (rubrique «E-SERVICES») 8. ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES CANDIDATURES ET OFFRES SONT TRANSMISES Les candidatures et les offres seront rédigées en français et devront parvenir avant les dates et heures limites précisées ci-dessous : Soit adressées par envoi recommandé avec AR ou Chronopost à l adresse ci-après : : Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR Travaux VRD MAS AGIPSAH Parc d activités de la Jaille Soit déposées, contre récipissé, à la SEMSAMAR 9. PROCEDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse Terre quartier d Orléans allée Maurice Micaux 97 109 Basse-Terre cedex. Tel 0590 81 45 38 télécopie 0590 81 96 70. Introduction de recours Précisions concernant le délai d introduction des recours Recours gracieux : dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée Référé suspension ( art l521 1 du code de justice administrative) Référé précontractuel ( art L5511du code de justice administrative) avant la signature du marché Recours pour exès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet de la candidature ou de l offre 10. DATE D ENVOI A LA PUBLICATION : le 03 Juin 2008
11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Chaque candidat est libre de se rendre sur site avant la remise de son offre. Les renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : SEMSAMAR Parc d activités de la Jaille tél. : 05.90.60.68.50 Fax 0590 32.64.07 Les renseignement d ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Architecte ADAUK EURL Tél : 0590 84 12 70 Fax : 0590 84 32 33. Le directeur Général de la SEMSAMAR Jean-Paul FISCHER