ESPACE PERSONNALISE EMPLOYEUR «e-services»
Présentation d E-services La simulation et la demande d avis préalable La liquidation Les cotisations Mon espace personnel
E-services : - C est quoi? - Pour qui? Inscription et gestion du compte
C EST QUOI? L espace personnalisé employeur est le portail internet des fonds gérés par la Caisse des dépôts. C est une plate-forme internet : - Gratuite - Sécurisée - Multi fonds - Personnalisée
POUR QUI? - Pour les collectivités locales/ hospitalières et les établissements publics locaux de l Etat - Tous les gestionnaires retraite des établissements immatriculés à au moins un des fonds gérés par la caisse des dépôts.
INSCRIPTIONS ET GESTION DES COMPTES
Connexion : www.retraites.cnracl.fr OU www.cdc.retraites.fr Cliquer sur ces deux onglets
L AFFFILIATION A LA CNRACL L affiliation est la procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement déclarer à la CNRACL les agents qui remplissent les conditions fixées par la réglementation pour être rattachés à ce régime. L affiliation implique l immatriculation de la collectivité à la CNRACL (si elle n est pas déjà réalisée) et le versement des cotisations tant salariales que patronales.
LA SIMULATION DE CALCUL La simulation est une étude anticipée des droits à la retraite sur la base d une carrière acquise et éventuellement d une carrière projetée à une date de radiation des cadres souhaitée. Elle permet également de recueillir les informations nécessaires à l élaboration d une EIG (qui veut dire???) pour répondre au droit à l information : alimentation du portefeuille chaque année avec les agents de la cohorte.
LA DEMANDE D AVIS PREALABLE Permet d obtenir l avis de la CNRACL sur une date d ouverture du droit à pension dans le cadre de deux départs anticipés : - Carrière longue - Fonctionnaire handicapé L avis ne sera possible que si l écart entre la date de saisie et la date souhaitée de départ est inférieure à 12 mois. Le dossier est saisi sur e-services comme un dossier de liquidation avec transmission des pièces justificatives par téléversement.
MEME PRINCIPE DE SAISIE QUE POUR LA SIMULATION
LIQUIDATION DE PENSION
LES COTISATIONS L appel à déclaration et à versement de cotisations normales est dorénavant dématérialisé pour la CNRACL, l ATIACL le RAFP et l IRCANTEC. Toutes les informations utiles sont disponibles sur votre espace personnalisé. Dans «accès aux services» cliquer sur «cotisations»
Cliquer sur «références bancaires»
Choisisser le fond concerné par le paiement Cliquer sur la référence du virement de la période désirée
Saisir le montant de vos cotisations et valider
Document à imprimer et à joindre au mandat de paiement.
Cette page permet de contrôler les versements à tout moment.
CORRECTION DES ANOMALIES D.I (déclaration individuelle) La DADSU est le principal vecteur d alimentation des comptes individuels retraite (CIR) de vos agents depuis 2011. La moindre erreur portée sur la DADSU est reportée et génère des anomalies. Il est CAPITAL de vérifier les données retranscrites sur les DADSU : temps de travail, statut de l agent ( cas général, intercommunal ou pluricommunal), position (activité, CMO ). Les anomalies sont consultables et corrigeables sur «e-services» dans «déclarations individuelles CNRACL».
Cliquer ici pour corriger les agents en anomalie. Celle-ci sont également signalée dans les notifications.
L état du dossier de l agent est KO et en anomalie sur 4 années!!! Les sommes indiquées ne sont donc pas considérées comme versées et ne sont pas affectées à la collectivité déclarante (dans ce cas 16 240!!)
CORRECTION DE LA D.I AGENT INTERCOMMUNAL Tous les onglets ont une croix rouge. Ils doivent tous être ouverts pour procéder à la correction et obtenir une coche verte.
Agent intercommunal : Les indications portées et les périodes doivent être les mêmes sur toutes les collectivités employeurs!
CORRECTION D.I CAS GENERAL LIGNE EN ITALIQUE = ANOMALIE
Le taux de la rémunération doit être modifié : soit l agent est à PT 100% soit à DT 50%
Après correction (100%) la ligne est correcte.
L onglet est validé!
Vérifier les sommes indiquées. Si tout est correct : VALIDEZ.
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MERCI DE VOTRE PARTICIPATION ET DE VOTRE ATTENTION Le service RETRAITE du CDG 15