Direction de l Attractivité et de l Emploi 2018 DAE 306 Budget participatif - Subventions (155.000 euros) et conventions avec quatre associations œuvrant pour le réemploi. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Dès 2015, la Ville de Paris s'est engagée dans une politique ambitieuse de développement de l'économie circulaire sur son territoire en co-construisant, avec 240 acteurs, un Livre Blanc de l économie circulaire. Elle a ensuite adopté, en juillet 2017, son plan d action dédié, décliné à travers deux feuilles de route. Parmi les actions qui y sont proposées figure le développement du réemploi et de la réparation, qui, bien avant le recyclage, sont des facteurs essentiels de la transition d'une économie linéaire vers une économie circulaire. Au-delà de la volonté municipale et de l expression des professionnels du secteur lors des États généraux de l économie circulaire, la volonté des Parisien ne s s est aussi directement exprimée à travers le vote du Budget Participatif. Ainsi lors de l édition 2017 du BPP, le projet «Tous Récup», pour ouvrir davantage de lieux dédiés au réemploi et à la réparation dans Paris, a été soutenu par plus de 18.000 votes et le projet «ReFabriquons A Paris, quand le réemploi recrée de l emploi», localisé dans les quartiers populaires, a quant à lui été soutenu par 14.600 votes. Les quatre projets présentés ci-après répondent à la volonté des Parisien.ne.s en permettant d une part de soutenir à Paris le développement d activités de réemploi, créatrices d emplois en insertion et évitant la production de déchets, et d autre part, de sensibiliser les Parisien ne s à ce mode de consommation responsable. L association Halage (Seine-Saint-Denis) intervient dans le domaine de l insertion et de la formation professionnelle depuis plus de 20 ans. A Paris, elle porte plusieurs chantiers d insertion d entretien d espaces verts, notamment l entretien de la Petite Ceinture dans le 17e, le 18e, le 19e et le 20e arrondissements, et anime un jardin solidaire dans le quartier de la Goutte d Or. Halage assure la collecte des déchets, la gestion des espèces invasives et des déchets verts (compostage, broyage, réutilisation du broyat), ainsi que la création d aménagements en faveur de la biodiversité à partir des matériaux récupérés (nichoirs, hôtels à insectes, récupérateurs d eau, jardinières ). Les matériaux récupérés sont réemployés, en étant détournés pour être utilisés sur les différents sites : pneus pour la réalisation de jardinières et de mobilier, palettes pour la création de bacs et de toilettes sèches, fûts en plastique pour la récupération d eau. Pour permettre le transport de ces matériaux en vue de leur réemploi ou compostage, l association Halage sollicite la Ville de Paris afin de contribuer au financement d un fourgon électrique d occasion. Afin de soutenir la réalisation de ce projet, je vous propose de m autoriser à signer avec l association Halage la convention dont vous trouverez le texte joint en annexe. Cette convention prévoit l attribution, au titre de l exercice 2018, d une subvention d investissement de 10.000 euros issus du Budget Participatif 2017 «Tous Récup». L association Études et Chantiers Ile-de-France (Essonne) a pour objet l éducation populaire, l insertion par l activité économique, l animation, la promotion du volontariat et la valorisation de l environnement (espaces naturels, maraichage, ferme pédagogique, etc.). Depuis 2007, l association Études et Chantiers Ile de France a développé un modèle innovant de chantier d insertion : les ateliers vélo SoliCycle, alliant création de lien social, solidarité et développement durable par la promotion du réemploi. Les équipes
SoliCycle sont amenées régulièrement à transporter du matériel pour se rendre sur leurs différents chantiers d insertion (4e, 14e et 18e) et lieux animations d ateliers mobiles de promotion de l usage du vélo dans Paris. Par ailleurs, les activités de recyclage de vélos de l association induisent l organisation de campagnes de collecte de vélos auprès de particuliers, bailleurs et entreprises nécessitant une camionnette. Pour continuer à mener à bien ces actions, et dans un souci de préservation de la qualité de l air et de lutte contre le réchauffement climatique, Études et Chantiers souhaite investir dans une camionnette électrique. Afin de soutenir cette initiative, je vous propose de m autoriser à signer avec Études et Chantiers Île de France la convention dont le texte est joint en annexe. Cette convention prévoit l attribution d une subvention d investissement de 30.000 euros, au titre du projet «Tous Récup» du Budget participatif 2017. L association Emmaüs Défi (19e) mène depuis 2007 une action auprès de personnes en difficulté, jeunes ou adultes, liant dispositifs d urgence et insertion professionnelle ou sociale par l activité économique, à travers des activités de collecte, de reconditionnement et de vente au public de tous types d objets collectés auprès des particuliers. Depuis 2011, cette activité de réemploi est située dans l ancien marché couvert Riquet que la Ville de Paris lui loue, en rez-de-chaussée et sur trois niveaux de parking en soussol. Jusqu'en 2017, Emmaüs Défi utilisait l ensemble du rez-de-chaussée du bâtiment, la quasi-totalité du niveau -1 et quelques places de parking pour les camions au niveau -2. Des surfaces de ce local demeuraient donc inutilisées : environ 500 m² au niveau -1 et plus de 5000 m² aux niveaux -2 et -3. Avec le double objectif d augmenter ses capacités d accompagnement des salariés très éloignés de l emploi et d accroître le volume du réemploi à Paris, l association a choisi en 2017 d aménager ce site, en réalisant des travaux d un montant de plus de 3.000.000 d euros. Afin de soutenir la réalisation de ce projet, je vous propose de m autoriser à signer avec Emmaüs Défi la convention dont vous trouverez le texte joint en annexe. Cette convention prévoit l attribution, au titre de l exercice 2018, d une subvention d investissement de 100.000 euros issus du Budget Participatif 2017 «ReFabriquons à Paris». Depuis 2009, Groupe SOS Jeunesse (11e) est doté d un Pôle Média afin d assurer la publication de supports magazines et de la diffusion d une radio. Ces activités contribuent à la diffusion des thématiques centrales de l association : solidarité, respect des individus, lutte contre les discriminations et insertion sociale. Très engagée également sur la thématique de la consommation responsable, l association souhaite produire des outils de sensibilisation du grand public à ce sujet. Elle sollicite ainsi le soutien financier de la Ville de Paris afin de produire un spot vidéo de sensibilisation à la mode responsable, mettant en particulier en avant les alternatives que sont le commerce équitable, le réemploi et la réutilisation de textiles. En cohérence avec ses valeurs, l association souhaite que ce travail bénéficie aux habitants des quartiers prioritaires de la ville, à la fois en tant que public de la vidéo mais également en tant qu acteurs du projet. Le tournage sera ainsi réalisé dans ces quartiers, en faisant appel à des comédiens qui en sont issus. Afin de soutenir la réalisation de ce projet, je vous propose de m autoriser à signer avec le Groupe SOS Jeunesse la convention dont vous trouverez le texte joint en annexe. Cette convention prévoit l attribution, au titre de l exercice 2018, d une subvention d investissement de 15.000 euros issus du Budget Participatif 2017 «ReFabriquons à Paris». Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris,
2018 DAE 306 Budget participatif - Subventions (155.000 euros) et conventions avec quatre associations œuvrant pour le réemploi. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et en particulier son article 10 ; Vu le décret n 2001-495 du 6 juin 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et les suivants ; Vu le projet de délibération en date du 2018, par lequel Madame la Maire de Paris propose d accorder une subvention d investissement aux associations Halage, Études et Chantiers Île de France, Emmaüs Défi et Groupe SOS Jeunesse, et de l autoriser à signer une convention avec chacune de ces quatre structures ; Vu l avis du Conseil du 4e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 11e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 14e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 17e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 18e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 19e arrondissement en date du ; Vu l avis du Conseil du 20e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par Madame Antoinette GUHL au nom de la 1ere Commission ; Sur le rapport présenté par Madame Pauline VERON au nom de la 7e Commission ; Délibère : Article 1 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l association Halage, domiciliée au 6 rue Arnold Géraux 93340 L Ile Saint Denis (n Simpa 15006, dossier n 2019_00799), au titre de l exercice 2018. Article 2 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l association Halage.
Article 3 : Une subvention d investissement de 15.000 euros est attribuée à l association Groupe SOS Jeunesse, domiciliée au 102 C rue Amelot 75011 Paris (n Simpa 183689, dossier n 2018_ 08652), au titre de l exercice 2018. Article 4 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l association Groupe SOS Jeunesse. Article 5 : Une subvention d investissement de 30.000 euros est attribuée à Études et Chantiers Île de France domiciliée au 20 place Jules Vallès 91000 Evry (n Simpa 111181, dossier n 2019_00995), au titre de l exercice 2018. Article 6 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l association Études et Chantiers Île de France. Article 7 : Une subvention d investissement de 100.000 euros est attribuée à Emmaüs Défi domiciliée au 6 rue Archereau 75019 Paris (n Simpa 67261, dossier n 2019_00994), au titre de l exercice 2018. Article 8 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l association Emmaüs Défi. Article 7 : La dépense correspondante d un montant total de 155.000 euros sera imputée au budget d investissement de la Ville de Paris de l exercice 2018, sous réserve de la décision de financement.