1 APPEL D OFFRES ET CAHIER DES CHARGES DU PRESTATAIRE CO-TRAITANT PROGRAMME INITIATIVE POUR L EMPLOI DES JEUNES PILOTÉ PAR LA MISSION LOCALE DU BASSIN CARCASSONNAIS Formation SST Le programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l Initiative pour l Emploi des Jeunes (en métropole et en outre-mer) s inscrit dans le cadre d intervention du règlement FSE n 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil (du 17 décembre 2013), et plus particulièrement dans : L objectif thématique 8 : «promouvoir l emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d œuvre La priorité d investissement 8.2 : «l intégration durable sur le marché du travail des jeunes, en particulier ceux qui ne travaillent pas, ne font pas d études ou ne suivent pas de formation, y compris les jeunes exposés à l exclusion sociale et ceux issus de groupes marginalisés, en mettant en œuvre la garantie jeunesse» Ce programme vise à offrir un parcours d insertion professionnelle et sociale aux jeunes Européens les plus en difficulté et dans cet objectif doit concourir à la mise en œuvre de la Garantie européenne pour la jeunesse, selon la recommandation du Conseil de l Union européenne du 22 avril 2013. L IEJ vise ainsi tous les jeunes âgés de moins de 26 ans sans emploi et ne suivant ni études ni formation (dénommés NEET), résidant dans les régions éligibles et qui sont inactifs ou chômeurs (y compris les chômeurs de longue durée), qu ils soient inscrits ou non en tant que demandeurs d emploi. En Languedoc-Roussillon à la date du recensement de la population de 2011 le taux de chômage des jeunes de 16 à 24 ans est de 34,6 % contre 26,7% en France. La région Languedoc-Roussillon est éligible à l intervention de l IEJ. Le programme opérationnel national pour la mise en œuvre du dispositif Initiative pour l Emploi des Jeunes (IEJ) prévoit le financement d acteurs du service public de l emploi et de prestataires avec lesquels ils conventionnent. A ce titre, la Mission Locale du Bassin Carcassonnais met en place un programme d accompagnement intitulé «Repérer et accompagner les jeunes NEET dans la construction de leur projet professionnel», du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2017. Maintenir les jeunes dans une dynamique de parcours est essentiel et doit leur permettre de co-construire leur projet professionnel. L objectif est de développer leur «savoir-agir» et de les faire progresser vers une autonomie sociale et professionnelle.
2 La démarche est constituée d actions d accompagnement qui s appuient sur la valorisation des points forts et des compétences du jeune y compris non professionnelles (sport, culture), transférables aux situations professionnelles. La pratique d accompagnement doit notamment permettre, en s appuyant sur la dynamique de groupe, de briser l isolement, de dynamiser les relations humaines, de redonner goût à l apprentissage et de développer les pratiques d entraides et de coopération, en vue de faciliter l acquisition des savoirs fondamentaux et de mettre en valeur les compétences existantes des jeunes où à faire émerger. La modularité et l intensité des actions d accompagnement seront déterminées par un binôme de conseillers référents de la Mission Locale dédié. L ingénierie d animation collective mise en œuvre en 2015 par la Mission Locale du Bassin Carcassonnais trouvera ici son évolution pour les années 2016 et 2017. Pour cela, la Mission Locale s appuie sur ses compétences internes d une part et fait appel à des compétences externes d autre part. Le prestataire sélectionné réalisera son action collective en fin de session des ateliers «bouger pour mon projet». Ces ateliers sont planifiés pour être au nombre de six par an. Les dates d intervention seront communiquées aux prestataires le plus en amont possible, afin que l ordre des séquences puisse être maintenu selon l ingénierie développée. La Mission Locale souhaite que les jeunes NEET* participant au dispositif IEJ puissent être formés par le prestataire à une formation reconnue et de plus en plus demandées par les employeurs : - La formation SST (sauveteur secouriste du travail). Elle sensibilisera les jeunes au vivre-ensemble, aux notions de citoyenneté et de solidarité.. Elle attend du prestataire une proposition des forfaits pratiqués pour un groupe de 8 à 12 jeunes par session. Désigné prestataire intermédiaire du dispositif par la Mission Locale du Bassin Carcassonnais et conventionné à cet effet, le prestataire cotraitant s engage à respecter les dispositions du présent cahier des charges et à être particulièrement attentif aux obligations règlementaires. * Les jeunes NEET se définissent par les critères suivants : ils ne sont ni en emploi, ni en formation, ni scolarisés. Finalités : - «Accompagner les jeunes NEET vers et dans l emploi» (axe 1 du programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l IEJ en métropole)
3 - «Proposer une solution d emploi, de stage, de formation ou d apprentissage par un repérage précoce, un accompagnement personnalisé ou des opportunités d insertion professionnelle aux jeunes NEET» (objectif spécifique unique du FSE) - «Promouvoir l emploi durable et de qualité et soutenir la mobilité de la main d œuvre» (objectif thématique 8) - L intégration durable sur le marché du travail des jeunes exposés à l exclusion sociale et de ceux issus de groupes marginalisés (priorité d investissement 2). Objectifs : - Amener les jeunes à penser puis à construire leur projet professionnel ainsi qu à trouver une première opportunité d insertion - Permettre aux jeunes de dépasser les freins liés à leurs difficultés d insertion, notamment de retrouver une forme de revalorisation sociale - Développer les connaissances, le savoir-faire, le savoir-être et le savoir-devenir des jeunes - Aider les jeunes à s ouvrir des perspectives, à ne pas s autocensurer dans leurs projets et à valoriser leur potentiel. Public concerné : Les jeunes inscrits à la Mission locale du Bassin carcassonnais dans le dispositif IEJ. Durée de l action : La durée de chaque action figurera sur la convention qui sera signée entre la Mission Locale du Bassin Carcassonnais et le prestataire retenu. Obligations de publicité et d information : - Le prestataire s engage à afficher les logos de l Union Européenne exigés - Il s assure que les participants ont été explicitement informés du soutien de l IEJ assuré par des fonds du FSE et la dotation spéciale pour l IEJ (règlement FSE n 1304/13 article 20) - Tout document relatif à la mise en œuvre de l opération IEJ, y compris toute attestation de participation ou autre, comprend une mention indiquant que l opération a bénéficié de l IEJ. Un bandeau de logos sera utilisé par le prestataire sur tous les documents de communication liés à cette action conformément aux obligations de publicité et d information liées à l IEJ. Dispositif pédagogique : Engagement qualité :
4 Préambule pour tous les prestataires Ce document concrétise l engagement qualité des prestations dispensées aux jeunes. Il est adressé à tout organisme candidat. Le prestataire doit, d une part, démontrer sa capacité à répondre immédiatement aux exigences spécifiques du dispositif IEJ et, d autre part, s engager dans une démarche qualité. Pour chacun des 4 thèmes évoqués (moyens humains, gestion financière, organisation pédagogique, reconnaissance / validation / résultat de l action), figure l énoncé de l engagement puis les colonnes : - Demandes : elles traduisent les exigences de la Mission Locale. - Critères : ils précisent les éléments servant à l appréciation de la demande. - Les pièces à fournir / renseignements à : les documents ou éléments de réponse qui permettront en cours ou à l issue de l action de vérifier que les critères sont respectés. Des pièces peuvent être réclamées en amont de l instruction car indispensables à l instruction du marché. 1. Moyens humains : Le prestataire dispose de ressources humaines et justifie d un savoir-faire pédagogique pour s adapter aux besoins des jeunes et à leur parcours vers l autonomie et l emploi. Demandes Critères Pièces à fournir et renseignements à 1.1. Avoir un référent pédagogique responsable de : - la coordination de l action (animation du collectif, cohérence du plan de travail, planning, cohérence des outils pédagogiques et d évaluation). - l ingénierie pédagogique de l action (conception, évolution). - Existence d un référent pédagogique propre à l action et tenant compte de la spécificité du public, notamment des difficultés d apprentissage des jeunes et de leur réticence vis-à-vis des enseignements institutionnels ; - Existence d'une ingénierie pédagogique propre à l'action. - Préciser le temps consacré à la fonction de référent pédagogique pour cette action d accompagnement (liste des activités). 2. Gestion financière : Pour assurer de bonnes conditions d apprentissage aux jeunes, le prestataire présente des garanties de fiabilité. Demandes Critères Pièces à fournir. Renseignements à
5 2.1. Maîtriser la gestion de l action et avoir une gestion financière saine. Equilibrer financièrement l action afin que les jeunes bénéficient de bonnes conditions d accompagnement. - Dernier bilan financier de l organisme ; - Dernier bilan comptable. 3. L organisation pédagogique : Assurer une pédagogie centrée sur l apprenant et sur la particularité du parcours des jeunes NEET. Demandes Critères Pièces à fournir. Renseignements à 3.1. Assurer une pédagogie adaptée aux besoins des jeunes en fonction de leur profil. - Existence de méthodes et supports pédagogiques adaptés aux jeunes. - Liste des méthodes et supports pédagogiques utilisés : documents, outils audiovisuel, matériel informatique (logiciels, didacticiels). 4. La reconnaissance / validation / résultat de l action : Evaluer l impact global de l action d apprentissage. Demandes Critères Pièces à fournir. Renseignements à 4.1. Evaluer les acquis des jeunes à l'issue de l action d accompagnement. Mesurer les acquis des stagiaires à l'issue de l action d accompagnement en lien avec les objectifs. - Liste des outils d évaluation des acquis des jeunes ; - Liste des outils d'évaluation par le prestataire formateur. Le prestataire présentera le dispositif d évaluation pour mesurer la progression et les acquis des jeunes participants. Celui-ci devra permettre, en fin d action, d apprécier l atteinte des objectifs. A l issue de l action, les résultats seront formalisés sur un document qui permettra de les prendre en compte pour la suite du parcours envisagé.
6 En fin d action, un bilan sera établi pour chaque jeune à des fins d information de ses interlocuteurs dans la suite de son parcours et pour faire les bilans lors des réunions avec les conseillers de la Mission Locale le cas échéant. Validation du cahier des charges : Ce présent document est approuvé par le prestataire intermédiaire. Inscrire les mentions : «lu et approuvé» et «bon pour accord». Cachet NOM Prénom Date limite de réponse à l appel d offres : 31 décembre 2015. Réponse à : M. Le Président de la Mission Locale du Bassin Carcassonnais. 2 Square Gambetta 11000 Carcassonne Mail : misson_locale@mli-bc.fr