ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-321 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF @BCL@301177A4 14/05/2013

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CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 13-321 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS @BCL@301177A4 14/05/2013

6 CP 13-321 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12017156 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : CONTRAT PARTICULIER REGION / DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT DENIS : SOUTIEN AU RESEAU TRES HAUT DEBIT THD-SSD Libellé base subventionnable Réseaux d'initiative publique (collectivités) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 000 000,00 60,00 % 4 200 000,00 Montant Total de la subvention 4 200 000,00 Imputation budgétaire : 905-56-204132-156001-400 15600101- Aide aux projets d'infrastructures haut débit PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse administrative : 3 ESP JEAN MOULIN 93006 BOBIGNY CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur STEPHANE TROUSSEL, Président N SIRET : 22930008201453 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Réseaux d'initiative publique (collectivités) Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le très haut débit constitue un enjeu majeur pour l'attractivité de la région Ile-de-France, pour la réduction de la fracture numérique, ainsi que pour le rayonnement international de la région. Pour répondre à ces enjeux, le département de la Seine-Saint-Denis construit un réseau départemental indépendant en fibre optique maillant, en complémentarité des réseaux existant (Débitex, Sipperec), l ensemble du territoire : Le réseau Très Haut Débit en Seine-Saint-Denis (THD SSD). THD SSD concerne uniquement les batiments publics comme les collèges ou lycées Description : Après une première expérimentation sur un câble propriétaire issu du réseau départemental Gerfaut2, le Département a décidé de lancer le projet THD SSD. Ce projet consiste à développer une infrastructure fibre fédératrice sur l ensemble du département pour une mutualisation maximale avec les collectivités locales.

7 CP 13-321 En outre, les sites départementaux et ceux de ses partenaires : notamment Lycées et CFA, bénéficieront d un accès, via une connexion à très haut débit sécurisée et évolutive, à Internet via Renater. La possession de cette maitrise du réseau permettra d assurer une qualité de service et de gestion sans coûts de fonctionnement prohibitif. De même le Conseil Général assurera une maitrise totale sur le projet, tant sur le fonctionnement que sur le déroulement. THD SSD amène la certitude que les infrastructures visées seront raccordées. Moyens mis en œuvre : Les moyens mis en oeuvres consistent en la pose de fibre optique réutilisant les infrastructures existantes dans la mesure du possible ou à venir (Tramway T1, T5, T8...) ou de nouvelles infrastructures (fourreaux, chambres, NRO) quand cela est nécessaire D'un point de vue de la gestion et du suivi du Projet, il y'aura un comité de pilotage et un comité de suivi auquel participera la Région. Ce comité de pilotage sera en charge du pilotage du projet lors de sa mise en place. Le comité de suivi quant à lui interviendra lors de l'exploitation du réseau. Tous les partenaires tant techniques que financiers seront conviés à participer à ces 2 comités. La composition n'est pas encore établie. Ce projet est porté par le CG 93 en maitreise d'ouvrage. Les travaux s'effectueront par marchés de travaux ou autre action similaire. Au niveau de l'exploitation, assurée en propre par le CG93, des contacts ont étés établis avec la Région quant aux possibilités ulterieures d'usages et d'exploitations pour les établissements de la Seine-Saint Denis Intérêt régional : Il s'agit d'une base structurelle sur laquelle se raccorderont les lycées et CFA, une colonne vertebrale sur laquelle se grefferont les raccordements des établissements publics. La Région a pour objectif d'être la première région fibrée d'europe. Cela passe à la fois par les initiatives privées, mais aussi par les initiatives publiques. THD SSD s'inscrit dans cette dernière logique. Afin de ne pas créer une fracture numérique, il est important de raccorder les établissements scolaires au Trés haut Débit pour permettre ainsi un meilleur apprentissage des usages. Public(s) cible(s) : Enseignants, usagers des bâtiments publics, collégiens dans un premier temps, puis Lycéens, Enseignants, Apprentis, Personnels de la Région dans un second temps. Détail du calcul de la subvention : 60 % du réseau THD SSD dans le cadre du CPRD du département de la Seine Saint Denis à la charge de la Région, et 40% à la charge du CG 93 Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Contrat particulier CPRD93/Très Haut Débit en Seine-Saint-Denis (hors lycées)

8 CP 13-321 CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Marchés de travaux & AMO Pour la Réalisation du réseau THD-SSD 7 000 000,00 100,00% Total 7 000 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Général de Seine- 2 800 000,00 40,00% Saint-Denis Région Île-de-France 4 200 000,00 60,00% Total 7 000 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 1 000 000,00 2014 1 000 000,00 2015 1 000 000,00 2016 1 000 000,00 2017 200 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Circulations douces 662 196,03 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 971 183,00 2010 Environnement des infrastructures routières départementales 919 129,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 76 180,00 2010 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 300 000,00 PRSP 2010 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 618 082,78 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 989 650,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 774 309,00 pour autobus 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 56 267 780,00 2010 Aménagement des infrastructures routières départementales 3 543 400,00 2010 Accessibilité des transports 1 390 000,00 2011 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération 50 500,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2011 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 3 007 897,97 2011 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 900 000,00 2011 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 300 000,00

9 CP 13-321 PRSP 2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 2 160 331,00 pour autobus 2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 89 644,80 2011 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 351 779,00 2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 095 555,00 2011 Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial 4 378,00 2011 Soutien régional à la gestion des déchets 6 000,00 2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 000 000,00 2011 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 530 838,00 2011 Politique de l'eau-investissement 3 784 900,00 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 20 000,00 régional 2011 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 19 600,00 2011 Aides aux manifestations culturelles 30 000,00 2011 Circulations douces 249 263,40 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 13 307 000,00 2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 43 324,00 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 817 000,00 2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des 8 205 090,00 modes actifs 2012 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 38 500,00 2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 15 000,00 projets services et usages numériques - Investissement 2012 Politique de l'eau-investissement 491 640,00 2012 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 188 444,00 2012 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 660 624,71 2012 Education à l'environnement vers un développement durable 20 000,00 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 6 000 000,00 2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 250 000,00 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 942 869,00 pour autobus 2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 8 832,00 projets services et usages numériques - Fonctionnement 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 300 000,00 PRSP 2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 300 000,00 2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 650 000,00 2013 Politique énergie climat 50 000,00 2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 174 162,60 2013 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération 47 000,00 décentralisée et de la solidarité internationale Montant total 117 622 083,29

10 CP 13-321 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13003153 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : RACCORDEMENT DES LYCEES ET CFA AU RESEAU THD-SSD Libellé base subventionnable Réseaux d'initiative publique (collectivités) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 2 000 000,00 60,00 % 1 200 000,00 Montant Total de la subvention 1 200 000,00 Imputation budgétaire : 905-56-204132-156001-400 15600101- Aide aux projets d'infrastructures haut débit PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse administrative : 3 ESP JEAN MOULIN 93006 BOBIGNY CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur STEPHANE TROUSSEL, Président N SIRET : 22930008201453 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Réseaux d'initiative publique (collectivités) Rapport Cadre : CR70-11 du 30/09/2011 Date prévisionnelle de début de projet : 30 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2017 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le but de cette action est de raccorder au réseau THD-SSD plusieurs lycées et CFA du département de Seine-Saint-Denis. Le Reseau THD SSD est un réseau visant a raccorder au THD les batiments publics présent sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, hors périmètre Débitex et Sipperec Description : Cette action concerne spécifiquement le raccordement des lycées et CFA au THD, c'est à dire relier le réseau THD à une chambre sous trottoirs devant l'établissement. Ce projet intervient en complément du projet THD-SSD Le cablage reliant cette chambre au local technique des établissements concernés interviendra lors d'une délibération régionale ulterieure.

11 CP 13-321 Moyens mis en œuvre : Le pilotage de cette tranche se rapporte au pilotage du projet THD SSD, puisque le raccordement des lycées s'articule autours de ce dernier. Les moyens mis en oeuvres consistent en la pose de fibre optique réutilisant les infrastructures existantes dans la mesure du possible ou à venir (Tramway T1, T5, T8...) ou de nouvelles infrastructures (fourreaux, chambres, NRO) quand cela est nécessaire D'un point de vue de la gestion et du suivi du Projet, il y'aura un comité de pilotage et un comité de suivi auquel participera la Région. Ce comité de pilotage sera en charge du pilotage du projet lors de sa mise en place. Le comité de suivi quant à lui interviendra lors de l'exploitation du réseau. Tous les partenaires tant techniques que financiers seront conviés à participer à ces 2 comités. La composition n'est pas encore établie. Ce projet est porté en maitrise d'ouvrage par le CG 93,. Les travaux s'effectueront par marchés de travaux ou autre action similaire. Au niveau de l'exploitation, assurée en propre par le CG93, des contacts ont étés établis avec la Région quant aux possibilités d'usages pour les établissements de la Seine-Saint Denis Intérêt régional : Permettre à tout les lycéens et apprentis l'accès au THD pour de futur services comme l'enseignement à distances, le cloud... La Région a pour objectif d'être la première région fibrée d'europe. Cela passe à la fois par les initiatives privées, mais aussi par les initiatives publiques. THD SSD et le arccordement des Lycées et CFA s'inscrit dans cette dernière logique. Afin de ne pas créer une fracture numérique, il est important de raccorder les établissements scolaires au Trés haut Débit pour permettre ainsi un meilleur apprentissage des usages. Public(s) cible(s) : Enseignants, Lycéens, Enseignants, Apprentis, Personnels de la Région Détail du calcul de la subvention : 60% du cout du projet pour la Région et 20% pour le CG 93 Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Contrat particulier CPRD93/Très Haut Débit - Lycées en Seine-Saint-Denis CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

12 CP 13-321 Dépenses ( ) Libellé Montant % Marchés de travaux & AMO, pour le raccordement des lycées et CFA au réseau THD 2 000 000,00 100,00% Total 2 000 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Île-de-France 1 200 000,00 60,00% Conseil Général Seine-Saint- 400 000,00 20,00% Denis Autre 400 000,00 20,00% Total 2 000 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 400 000,00 2014 400 000,00 2015 400 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Circulations douces 662 196,03 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 971 183,00 2010 Environnement des infrastructures routières départementales 919 129,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 76 180,00 2010 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 300 000,00 PRSP 2010 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 618 082,78 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 989 650,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 774 309,00 pour autobus 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 56 267 780,00 2010 Aménagement des infrastructures routières départementales 3 543 400,00 2010 Accessibilité des transports 1 390 000,00 2011 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération 50 500,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2011 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 3 007 897,97 2011 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 900 000,00 2011 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 300 000,00 PRSP 2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 2 160 331,00 pour autobus 2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 89 644,80 2011 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 351 779,00 2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 095 555,00 2011 Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial 4 378,00 2011 Soutien régional à la gestion des déchets 6 000,00 2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 000 000,00 2011 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 530 838,00

13 CP 13-321 2011 Politique de l'eau-investissement 3 784 900,00 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 20 000,00 régional 2011 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 19 600,00 2011 Aides aux manifestations culturelles 30 000,00 2011 Circulations douces 249 263,40 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 13 307 000,00 2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 43 324,00 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 817 000,00 2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des 8 205 090,00 modes actifs 2012 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 38 500,00 2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 15 000,00 projets services et usages numériques - Investissement 2012 Politique de l'eau-investissement 491 640,00 2012 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 188 444,00 2012 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 660 624,71 2012 Education à l'environnement vers un développement durable 20 000,00 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 6 000 000,00 2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 250 000,00 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 942 869,00 pour autobus 2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 8 832,00 projets services et usages numériques - Fonctionnement 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 300 000,00 PRSP 2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 300 000,00 2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 650 000,00 2013 Politique énergie climat 50 000,00 2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 174 162,60 2013 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération 47 000,00 décentralisée et de la solidarité internationale Montant total 117 622 083,29

CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 CP 13-321 ANNEXE 3 A LA DELIBERATION : LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR LE RACCORDEMENT AU RESEAU THD-SSD @BCL@301177A4 14/05/2013

15 CP 13-321 Liste des bâtiments bénéficiant des services de THD SSD En orange, les bâtiments bénéficiant des services de THD SSD et directement reliés à THD SSD En vert, les bâtiments bénéficiant des services de THD SSD via le réseau Débitex Lycées concernés par le raccordement au réseau THD SSD en 2013 Lycée LE CORBUSIER 44 rue Léopold Rechossière Aubervilliers Lycée JEAN-PIERRE TIMBAUD 103 avenue de la République Aubervilliers Lycée D'ALEMBERT 5 Rue du Cdt l'herminier Aubervilliers Lycée HENRI WALLON 146 Rue des Cites Aubervilliers Lycée LOUISE MICHEL 70 avenue Jean Jaurès Bobigny Lycée ANDRE SABATIER 140 rue de la République Bobigny Lycée ALFRED COSTES 146 Avenue Henri Barbusse Bobigny Lycée MARCEL PAGNOL 1 rue Jules Guesde Bondy Lycée ALFRED NOBEL 130 allée Gagny Clichy Sous Bois Lycée JEAN BAPTISTE CLEMENT 14 rue Parmentier Gagny Lycée GUSTAVE EIFFEL 16 chemin de la Renardière Gagny Lycée JACQUES BREL 4 rue Dulcie September La Courneuve Lycée DENIS PAPIN 34 avenue Michelet La Courneuve Lycée ARTHUR RIMBAUD 112 avenue Jean Jaurès La Courneuve Lycée RENE CASSIN 16 allée Bosquets Le Raincy Lycée ALBERT SCHWEITZER 11 allée Valère- Lafèbvre Le Raincy Lycée SIMONE WEIL 6 r Delizy Pantin Lycée MARCELIN BERTHELOT 108 av Jean Jaurès Pantin Lycée SUGER 6 av Leroy des Barres Saint Denis Lycée PAUL ELUARD 15-17 avenue Jean Moulin Saint Denis Lycée FREDERIC BARTHOLDI 12 rue Liberté Saint Denis Lycée APPLICATION ENNA Place 8 Mai 1945 Saint Denis Lycée THEODORE MONOD 187 r Brément Noisy le sec Lycée OLYMPE DE GOUGES 3 chem Montreuil à Claye Noisy le sec Lycées concernés par le raccordement au réseau THD SSD en 2014 Lycée VOILLAUME 136 rue de Mitry Aulnay Sous Bois Lycée JEAN ZAY av Mar Juin Aulnay Sous Bois Lycée FRANCOIS RABELAIS 10 rue François Rablais Dugny Lycée LOUISE MICHEL 77 avenue Saint Gratien Epinay Sur Seine Lycée JACQUES FEYDER 10 rue Henri Wallon Epinay Sur Seine Lycée WOLFGANG AMADEUS MOZART 10 avenue Charles de Gaulle Le Blanc Mesnil Lycée JEAN MOULIN 2 avenue Charles de Gaulle Le Blanc Mesnil Lycée ARISTIDE BRIAND 120 avenue Aristide Briand Le Blanc Mesnil Lycée RENE CASSIN 16 allée Bosquets Le Raincy Lycée ALBERT SCHWEITZER 11 allée Valère- Lafèbvre Le Raincy

16 CP 13-321 Lycée HENRI SELLIER 73 av du Colonel Fabien Livry Gargan Lycée ANDRE BOULLOCHE 18 bd Gutenberg Livry Gargan Lycée SIMONE WEIL 6 r Delizy Pantin Lycée MARCEL CACHIN 11 r Marcel Cachin Saint Ouen Lycée AUGUSTE BLANQUI 54 r Charles Schmidt Saint Ouen Lycée BLAISE CENDRARS 12 av Léon Jouhaux Sevran Lycée MAURICE UTRILLO 148 r Jean Durand Stains Lycée LEONARD DE VINCI Tremblay En 115 rte Petits Ponts France Lycée HELENE BOUCHER Tremblay En 70 av Gilbert Berger France Lycée JEAN ROSTAND 8 r Pierre Audat Villepinte Lycée GEORGES BRASSENS 9 r Cusino Villepinte Lycée ALFRED COSTES 146 Avenue Henri Barbusse Bobigny Lycée JACQUES BREL 4 rue Dulcie September La Courneuve Lycée SUGER 6 Avenue Leroy des Barres Saint Denis Lycée PAUL ELUARD 15-17 avenue Jean Moulin Saint Denis Lycée FREDERIC BARTHOLDI 12 rue Liberté Saint Denis CFA concernés par le raccordement au réseau THD SSD en 2013 CFA CFA Campus des Métiers et de l'entreprise 91-129 rue Edouard Renard Bobigny CFA CFA de la Peinture 22 rue des Grilles Pantin CFA CFA des Arts du Cirque rue des Cheminots Saint Denis CFA CFA du Bâtiment - Saint-Denis 21 rue Prairial Saint Denis CFA CFA du Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM 61 rue Landy Saint Denis CFA concernés par le raccordement au réseau THD SSD en 2014 CFA CFA CAMAS 7 Impasse Niepce Tremblay En France CFA CFA CEFAA Avenue Jean Fourgeaud Villepinte Sites départementaux concernés par le raccordement au réseau THD SSD en 2013 Collège HERRIOT EDOUARD 55 Rue Edouard Herriot Livry Gargan Collège LEON JOUHAUX 60 Rue Leon Jouhaux Livry Gargan Collège GABRIEL PERI 101 Boulevard Edouard Vaillant Aubervilliers Collège DIDEROT 5 Rue du Cdt l'herminier Aubervilliers Collège DIDIER DAURAT 72 Avenue de la Division Leclerc Le Bourget Collège RAYMOND POINCARE 84 Avenue de la Republique La Courneuve Collège REPUBLIQUE 66 Rue de la Republique Bobigny Collège JEAN JAURES Avenue Edouard Renard Pantin Collège GUSTAVE COURBET 17 Rue Francois Mitterrand Pierrefitte Sur Seine Collège PABLO NERUDA 9 Rue Audenet Pierrefitte Sur Seine Collège ELSA TRIOLET rue paul eluard Saint Denis Collège JEAN-BAPTISTE CLEMENT 5 Rue Albert Chardavoine Dugny Collège HENRI WALLON 146 Rue des Cites Aubervilliers

17 CP 13-321 Collège ROSA LUXEMBOURG 2 Mail Benoit Frachon Aubervilliers Collège LUCIE AUBRAC Rue du Docteur Roux Livry Gargan Datacenter InterXion (Renater) Bâtiment 260 45 avenue Victor Hugo Aubervilliers Site distant Centre Départementale de Dépistage et de Pévention Sanitaire 1 rue Sadi Carnot Aubervilliers Site distant Crèche Départementale, PMI 12-18 rue Bernard et Mazoyer Aubervilliers Site distant Crèche Départementale, PMI 18 rue du Buisson Aubervilliers Site distant Crèche Départementale, PMI 91 rue charles tillon ex rue du pont blanc Aubervilliers Site distant Circonscription PMI 50 rue Heurtault Aubervilliers Site distant Crèche Départementale 49 rue Schaeffer Aubervilliers Site distant Centre PMI 17 rue des Postes Aubervilliers Site distant Crèche Départementale 14 quai du Moulin L'Ile Saint Denis Site distant Circonscription de Service Social 1 rue du Bocage L'Ile Saint Denis Site distant Circonscription ASE, CSS, PMI 76 rue de la Convention La Courneuve Site distant Crèche Départementale 44 rue de la Convention La Courneuve Site distant Crèche Départementale, PMI 110 avenue Jean Jaurès La Courneuve Site distant Centre PMI 45 rue de la République La Courneuve Site distant Circonscription ASE 22/24 rue Anizan-Cavillon Le Bourget Site distant STS DVD ex Direction Départementale de l'equipement adr livraison 7/9 rue du 8 mai 1945 autre adr 41 rue Saint Exupéry Site distant Crèche Départementale 13 rue Gabriel Josserand Pantin Livry Gargan Site distant Centre PMI 43 av Edouard Vaillant Pantin Site distant Secrétariat d'assistantes Maternelles 45 rue des Joncherolles Pierrefitte Sur Seine Site distant Circonscription de Service Social 19 rue de Paris Pierrefitte Sur Seine Site distant Crèche Départementale rue Gaston Monmousseau Saint Denis Site distant Centre PMI 3 avenue du Général Gallieni Pierrefitte Sur Seine Site distant Circonscription ASE 139 avenue Paull Vaillant-Couturier La Courneuve Site distant CIO 110 rue gabriel péri Saint Denis Site distant Maison des solidarités 54-60 avenue Gallieni Noisy Le Sec Site distant Bourse du travail 1 place de la Libération Bobigny Site distant DVD - Parc départemental routier 81 avenue Victor Hugo Aubervilliers Site distant Remise 138, Boulevard E.Vaillant Aubervilliers Site distant Remise chemin des pouilleux/ rue Léopold Rechaussière Aubervilliers Site distant Remise Stade de France Saint Denis Site distant Cimetière de Pantin av jean jaures Pantin Université Campus de Villetaneuse (Université Paris 13) 99, avenue JB Clément Villetaneuse Université IUT de Saint-Denis ( Université Paris 13 ) Place du 8 mai 1945 Saint Denis Université IUFM ( Univ Paris Est Créteil) Place du 8 mai 1945 Saint Denis Université Université des sciences sociales Campus Condorcet Aubervilliers place du Front Populaire Aubervilliers Collège ROMAIN ROLLAND Allee de Gagny Clichy Sous Bois Collège LOUISE MICHEL 1 Boulevard Gagarine Clichy Sous Bois Collège ROBERT DOISNEAU Chemin de la Vieille Montagne Clichy Sous Bois Collège PABLO NERUDA 16 Rue de Franceville Gagny Collège SEVIGNE 8 B Avenue Leon Bry Gagny Collège T. MONOD 5 Lieu-dit Vieux Chemin de Meaux Gagny Collège JEAN-BAPTISTE COROT 2 Rond Point Thiers Le Raincy Collège JEAN JAURES 41-43 Avenue Jean Jaures Montfermeil Collège PABLO PICASSO 59-61 Rue du Lavoir Montfermeil

18 CP 13-321 Sites départementaux concernés par le raccordement au réseau THD SSD en 2014 Collège NELSON MANDELA 11 Allee des Droits de l'homme Le Blanc Mesnil Collège EUGENIE COTTON 4 Rue du Dr Albert Calmette Le Blanc Mesnil Collège ROGER MARTIN DU GARD 7 Rue des Solivats Epinay Sur Seine Collège PIERRE CURIE 128 Route de Villemomble Bondy Collège JEAN JAURES 9 Place Jean Jaures Saint Ouen Collège MICHELET 145 Rue du Docteur Bauer Saint Ouen Collège ROBESPIERRE 1 Rue des Saules Epinay Sur Seine Collège GEORGES POLITZER 11 Rue Georges Politzer La Courneuve Collège JEAN MOULIN 76 Rue Henri Barbusse Aubervilliers Collège PAUL LANGEVIN 40 Rue Daisy Drancy Collège PIERRE SEMARD 7 rue mirabeau Drancy Collège LIBERTE 84 Rue de la Liberte Drancy Collège JEAN VILAR 133 Avenue de la Division Leclerc Villetaneuse Collège EVARISTE GALOIS 12 Rue des Beatus Epinay Sur Seine Collège JOLIOT CURIE chem Petite Cour Stains Collège PABLO NERUDA 17 Rue des Huleux Stains Collège FABIEN Rue Max Jacob Saint Denis Collège DEGEYTER 60 Boulevard Marcel Sembat Saint Denis Collège HENRI BARBUSSE 23 Rue de Sevran Saint Denis Collège JEAN VIGO 2 Rue de Nancy Epinay Sur Seine Collège JEAN VILAR 28 Rue Suzanne Masson La Courneuve Collège DESCARTES 58 Avenue Vladimir Ilitch Lenine Le Blanc Mesnil Collège FEDERICO GARCIA LORCA 6 Avenue du Franc Moisin Saint Denis Collège LA COURTILLE 12 Rue Jacques Vache Saint Denis Collège ALFRED SYSLEY 60 Quai de la Marine L'Ile Saint Denis Collège J. BAKER 12 Rue Mariton Saint Ouen Collège IQBAL MASIH 6 Rue Jeumont Saint Denis Collège LUCIE AUBRAC 1 Sentier du Clos Villetaneuse Collège 5eme collège angle Av Aristide Briant et rue de la victoire Collège Maurice Thorez Rue d'amiens Stains Le Blanc Mesnil Site distant Centre PMI 8 bis rue d'oslo Bobigny Site distant Circonscription ASE 37 rue Voltaire Drancy Site distant Crèche Départementale 110 rue Salengro Drancy Site distant Crèche Départementale 100 rue St Stenay Drancy Site distant Circonscription de Service Social 21 rue François Voltaire Drancy Site distant Crèche Départementale 6 avenue Anatole France Drancy Site distant Crèche Départementale 18 rue marc seguin ex 17 rue Georges Ducerf Drancy Site distant Centre PMI Cité de la Muette Drancy Site distant Crèche Départementale 4 rue Guynemer Dugny Site distant Circonscription de Service Social 40 rue Salvador Allende Epinay Sur Seine Site distant Secrétariat d'assistantes Maternelles 31 rue de l'avenir Epinay Sur Seine Site distant Centre PMI 120 rue d'orgemont Epinay Sur Seine Site distant Mission Archéologique Départementale 1 route de Saint Leu Epinay Sur Seine Site distant Crèche Départementale 17 rue de la Justice Epinay Sur Seine Site distant Centre PMI 2 rue Siegfried Epinay Sur Seine Site distant Centre PMI 73 rue de Paris Epinay Sur Seine Site distant Parc Départemental quai de la Marine L'Ile Saint Denis Site distant Centre PMI 1 rue de la Commune de Paris L'Ile Saint Denis Site distant Centre PMI, crèche 3 allée Georges Braque La Courneuve

19 CP 13-321 Site distant Crèche Départementale 1 place Paul Verlaine La Courneuve Site distant Parc Départemental rue Waldec Rochet La Courneuve Site distant Site distant Centre Départementale de Dépistage et de Pévention Sanitaire DVD ex DDE 11 rue Danielle Casanova Saint Denis 5 rue Francis Préssencé ou 14/16 rue du parc à charbon Saint Denis Site distant Crèche Départementale 44 rue du docteur Bauër Saint Ouen Site distant Crèche Départementale 11 rue Moutier Saint Ouen Site distant Secrétariat d'assistantes Maternelles 4 rue Henri Barbusse Saint Ouen Site distant Crèche Départementale 30 rue Eugène Berthoud Saint Ouen Site distant Crèche Départementale 11 rue Claude Monet Saint Ouen Site distant Circonscription ASE 78-80 rue du Dr Bauer Saint Ouen Site distant Circonscription ASE place Henri Barbusse Stains Site distant Crèche Départementale rue des merisiers ex rue du Moulin Neuf Stains Site distant Secrétariat d'assistantes Maternelles 1 rue charles peguy Clos St Lazare rue Charles Péguy Stains Site distant Crèche Départementale 26 avenue Aristide Briand Stains Site distant Crèche Départementale 2 route de Saint Leu Villetaneuse Site distant Secrétariat d'assistantes Maternelles 10 rue Blanqui Villetaneuse Site distant Circonscription ASE 9 place de l'hotel de ville Villetaneuse Site distant Centre PMI 51 rue Roger Salengro Villetaneuse Site distant Centre PMI 3 rue Paul Langevin Villetaneuse Site distant Direction Départementale de l'equipement 164 avenue de la République Epinay Sur Seine Site distant CIO 5rue Alfred Ottino Saint Ouen Site distant CIO 21 rue de la haute borne Drancy Site distant Site DEA blanc Mesnil Avenue Pablo neruda Le Blanc Mesnil Site distant Centre PMI 1 rue Etienne Fajon Villetaneuse Site distant Remise 1 rue René Gibert Dugny Site distant Remise 11 rue Waldeck Rochet La Courneuve Université Université IUT de la Plaine Saint-Denis (Halle Montjoie) Université Paris 13 Maison des Sciences de l'homme-nord (MSH-N) Université Paris 13 7, rue de la Croix Faron Saint Denis 4, rue de la Croix Faron Saint Denis Université SUPMECA 3, rue Fernand Hainaut Saint Ouen Université CNAM Site Saint-Denis 61, rue du Landy Saint Denis Collège GERARD PHILIPE 1 Avenue du Marechal Juin Aulnay Sous Bois Collège VICTOR HUGO 55 Rue Auguste Renoir Aulnay Sous Bois Collège LE PARC Place Camelinat Aulnay Sous Bois Collège PABLO NERUDA 4-8 Rue du Docteur Fleming Aulnay Sous Bois Collège CLAUDE DEBUSSY 2 Rue Claude Debussy Aulnay Sous Bois Collège CHRISTINE DE PIZAN 10 Rue du Moulin de la Ville Aulnay Sous Bois Collège 7eme collège rue du havre (croisement rue de Toulouse, rue de Bondy) Collège PAINLEVE 107 Rue d'aulnay Sevran Collège EVARISTE GALOIS Avenue Dumont d'urville Sevran Collège GEORGES BRASSENS 2 Avenue Leon Jouhaux Sevran Aulnay Sous Bois Collège DE LA PLEIADE 2 Avenue Ronsard Sevran Collège RONSARD 64 Rue Ronsard Tremblay En France Collège ROMAIN ROLLAND 31 Rue de Reims Tremblay En France Collège DESCARTES 74 Avenue Gilbert Berger Tremblay En France Collège ROMAIN ROLLAND - annexe rue d'anjou Tremblay En France

20 CP 13-321 Collège LES MOUSSEAUX 239 Boulevard Robert Ballanger Villepinte Collège JEAN JAURES 26 Rue Paul Lafargue Villepinte Collège FRANCOISE DOLTO 4 Rue Guy Mousset Villepinte Collège CAMILLE CLAUDEL 36 Avenue du Reve Villepinte Collège HENRI IV 29-47 Rue de Meaux Vaujours