DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON Secrétariat Général SLG/LP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 24 Février 2009 COMPTE RENDU ANALYTIQUE DECISIONS MUNICIPALES a) Fourniture de matériels, matériaux et produits divers nécessaires aux Services Techniques Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec les sociétés au vu des tarifs proposés dans le bordereau de prix à l'acte d'engagement : LOTS DESIGNATION ENTREPRISES RETENUES 1 Peinture SOREDIPE 3 Rue Jacqueline Auriol à 33130 BEGLES 2 Electricité REXEL FRANCE 14 avenue G. Eiffel à 33600 PESSAC b) Fourniture de produits d'entretien Marché à procédure adaptée Monsieur le Maire a signé le marché avec les sociétés suivantes au vu des tarifs proposés dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement : LOTS DESIGNATION ENTREPRISES RETENUES 1 Produits lessiviels NOVALYS 151 rue Bouthier à 33100 BORDEAUX 2 Produits lessiviels spécial piscine et gymnase Groupe P. LE GOFF BP 182 à 33042 BORDEAUX cédex 3 Papier Groupe P. LE GOFF BP 182 à 33042 BORDEAUX cédex 4 Divers (consommables) NOVALYS 151 rue Bouthier à 33100 BORDEAUX c) Appartement école primaire Léon Blum Résiliation du bail à loyer à titre précaire et révocable à Monsieur Philippe GARRIOU Monsieur le Maire a décidé de résilier le bail à loyer signé le premier décembre 2008 avec Monsieur Philippe GARRIOU, locataire d'un appartement à l'école L. Blum à compter du premier février 2009, du fait de la décision de ce dernier de ne plus occuper le logement. Le titre de recettes correspondant au terme du loyer du mois de décembre a été annulé. d) Espace jeunesse Animation du 14 mars 2009 Représentation du spectacle «Miam» à la Médiathèque d'ornon Monsieur le Maire a signé le contrat de cession avec la Compagnie Les enfants du paradis, pour une représentation du spectacle «Miam» pour les enfants de 0-4 ans, le samedi 14 mars 2009, pour un montant de 344,65 TTC. e) Lectures théâtralisées sur le thème : l'amour Association Nougatine 14 février 2009 à la Médiathèque d'ornon Monsieur le Maire a signé la convention d'animation avec l'association Nougatine, représentée par sa Présidente Madame Bernadette LAURET SEMIN, pour un spectacle sur le thème de l'amour, le 14 février 2009 et pour un montant de 300 TTC. f) Exposition sur le «climat en danger» - Société Double Hélice 13 mars au 14 avril 2009 à la Médiathèque d'ornon Monsieur le Maire a signé la convention d'animation avec la société Double Hélice, d'un montant de 330 TTC,pour une exposition sur «le climat en danger». Cette exposition aura lieu du 13 mars au 14 avril 2009 à la Médiathèque d'ornon. g) Ateliers multimédia proposés pour les enfants et les adultes autour de l'outil interactif Grapholine Société Blue Yeti 8 avril 2009 à la médiathèque d'ornon Monsieur le Maire a signé la convention avec la société Blue Yeti, d'un montant de 1 022 TTC, pour l'animation d'ateliers avec l'outil interactif Grapholine, le 8 avril 2009 à la Médiathèque d'ornon.
h) Concert du groupe Nelly Olson 27 mars 2009 à la Médiathèque d'ornon Monsieur le Maire a signé le contrat de cession d'un montant de 1 200 TTC avec l'association NO PASS, représentée par Madame Gaëlle ROPERT, pour un concert présenté par le groupe Nelly Olson, le 27 mars 2009 à la Médiathèque d'ornon. i) Ateliers de création et de transmission chorégraphique Ecole municipale de danse 28 mars & 4 avril 2009 Convention de partenariat Monsieur le Maire a signé avec l'association UBAC/ADRET, la convention de partenariat d'un montant de 250 net de TVA pour la mise en place d'ateliers de création et de transmission chorégraphiques. Chaque session de stage de 2 h 30 est ouverte contre un droit d'entrée de 10. j) S.M.A.C.L. - Avenant n 1 à la police «Dommages aux biens B 0004» et avenant n 1 à la police «véhicules à moteur B 0003» Monsieur le Maire a signé un avenant au contrat «dommages aux biens» avec la S.M.A.C.L. 141 avenue S. Allende à NIORT (Deux Sèvres) portant le montant annuel de la cotisation à 23 113,25 HT pour l'année 2009. Monsieur le Maire a signé un avenant au contrat «flotte automobile» régularisant la cotisation de l'année 2008 avec une plus value de 873,98 TTC et portant le montant annuel de la cotisation pour l'année 2009 à 21 891,62 HT. DELIBERATIONS I FINANCES 1 - ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET VILLE ET BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES AVIS FAVORABLE Monsieur le Maire a présenté à l'assemblée les états de taxes et produits irrécouvrables que Monsieur le Trésorier Municipal lui a communiqués. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition du comptable pour la totalité des produits irrécouvrables, soit : Service des pompes funèbres : 816,50 Service ville : 749,44. 2 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2009 Le Conseil Municipal décide d'accorder des subventions aux associations suivantes, pour l'année 2009 : NOM POUR MEMOIRE SUBVENTIONS 2008 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2009 SUBVENTIONS ANNUELLES 2009 P.G.C.A.T.M 250,00 300,00 LES DECORES DU TRAVAIL 250,00 250,00 LES MEDAILLES MILITAIRES 170,00 185,00 A.N.C.V.R. 200,00 200,00 ORDRE NATIONAL DU MERITE 200,00 200,00 UNION DES ANCIENS COMBATTANTS 80,00 80,00 ASSOCIATION NATIONALE DES 150,00 CROIX DE GUERRE ET VALEUR MILITAIRE LA FLOTTE DE BORDEAUX 180,00 200,00 FNACA 200,00 200,00 RHIN ET DANUBE 160,00 160,00 ASSOCIATION VELO CITE 800,00 800,00 AQUITAINE A.F.A.M. 150,00 ASSOCIATION VILLENAVAISE D'AIDE 520,00 520,00 AUX DESHERITES ASSOCIATION TEMPS LIBRE 2 550,00 2 550,00
MAISON DES SOURDS 130,00 130,00 APEI BEGLES MUSSONVILLE 170,00 170,00 AFRIQUE AMITIE 500,00 ECOLE CHIENS GUIDES AVEUGLES 300,00 300,00 LOISIRS SOLIDARITE RETRAITES 200,00 200,00 ASSOCIATION TORCHEUR TEAM 100,00 100,00 LES DIABLOTINS 150,00 150,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE 100,00 FRANCE PREVENTION ROUTIERE 120,00 120,00 ASSOCIATION DES ASSISTANTES 80,00 80,00 MATERNELLES ASSOCIATION LA TIRELIRE 250,00 TOTAL 6 810,00 0,00 8 045,00 3 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF "CENTRE SOCIOCULTUREL - ESPACE SAINT EXUPERY" Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser à l Etablissement Public Administratif "Centre socioculturel Espace Saint Exupéry" une subvention d'investissement de 30 500 pour l'année 2009. ADOPTE A LA MAJORITE 2 Abstentions (Mme RICHARD, M. NOUGUES) 1 non participation au vote (M. FLORIAN) 4 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ECOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN JAURES ACTION SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AUTORISATION Le Conseil municipal affecte une subvention exceptionnelle de 800 à l'école élémentaire Jean JAURES afin de financer les frais de transport pour les classes de CM1 qui séjourneront à Arcachon Le Moulleau au mois de Juin 2009, dans le cadre d'un projet de développement durable. Il est à noter que la Communauté Urbaine de Bordeaux financera le projet à hauteur de 1 575,20.. 5 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION ART BLEU EXPOSITION MATIERE A AUTORISATION Dans le cadre de l'exposition MATIERE A que l'association ART BLEU organise depuis plusieurs années sur la commune et qui se déroulera du 9 au 18 mai prochain à la Maison pour Tous de Villenave d'ornon, il y a nécessité pour celle-ci de louer 4 tentes, ce qui lui génère des frais importants. Il est précisé qu'une aide indirecte des services municipaux valorisée à 1000 environ a déjà été apportée à cette association pour l'expédition de courriers, la réalisation d'affiches, invitations, livrets, photocopies. Il est stipulé que cette association a sollicité pour 2009 une subvention de fonctionnement de 2500 qui sera pour partie consacrée à cette manifestation. Le Conseil Municipal autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 630 à cette association. 6 - EMBEDDED 28 MARS 2009 - CONTRAT DE CESSION TRIPARTITES CO-ORGANISATION IDDAC - AUTORISATION Le projet de contrat de cession tripartite présenté par l'iddac et LE PETIT THEATRE DE PAIN a pour objet de fixer les charges de chaque partenaire dans le cadre du spectacle EMBEDDED qui aura lieu le samedi 28 mars 2009 au Théâtre Méliès. Le montant du cachet est de 5 000 HT (5 275 TTC) auquel s'ajoute les frais de voyage qui s'élèvent à 402 HT (424,11 TTC).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession tripartite et approuve : - le reversement à l'iddac, dès réception de facture, de la quote-part mairie fixée à 2 849,55 TTC pour le cachet et le transport. - les dépenses des frais annexes d'un montant prévisionnel de 2873 : SACD, hébergement, catering, repas et billetterie - le partage des recettes à raison de 50 /50 Ville et IDDAC. 7 - RANDONNEE EN BRETAGNE RETRAITES ET PRE-RETRAITES Du 6 AU 11 AVRIL 2009 FIXATION TARIFS Une randonnée en Bretagne du 6 au 11 avril 2009 est programmée pour les retraités et pré-retraités. Le Conseil Municipal fixe le prix de ce séjour : - 440 par personne en chambre double - 515 par personne en chambre seule. ADOPTE A LA MAJORITE 7 Abstentions (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme PENICHON, M. NOUGUES) 8 - SORTIE A PAU - RETRAITES ET PRE-RETRAITES 28 AVRIL 2009 FIXATION TARIFS Conformément à la planification 2009 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, une sortie à PAU est programmée le 28 avril 2009. Le Conseil Municipal fixe la participation individuelle des participants à 58. 9 - SORTIE AU BUGUE (Dordogne) - RETRAITES ET PRE-RETRAITES LE 26 MAI 2009 FIXATION TARIFS Conformément à la planification 2009 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, une sortie au Bugue (Dordogne) est programmée le 26 mai 2009. Le Conseil Municipal fixe la participation individuelle des participants à 62. 10 - SOIREES DANSANTES SALLE LE CARRELET RETRAITES ET PRE-RETRAITES les 6 MARS et 20 NOVEMBRE 2009 FIXATION TARIFS Conformément à la planification 2009 des animations destinées aux retraités et pré-retraités, deux soirées dansantes sont programmées les 6 mars et 20 novembre 2009 à la salle LE CARRELET. Le Conseil Municipal fixe la participation individuelle des participants à 6. 11 - FIXATION DES TARIFS POUR LA RENCONTRE DES RETRAITES DE SEEHEIM-JUGENHEIM et VILLENAVE D'ORNON EN ETE 2009 EN FRANCE Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à fixer les tarifs pour la rencontre des retraités de Seeheim-Jugenheim et Villenave d'ornon du 29 juin au 5 juillet 2009 en France : - 170 par personne en chambre double - 190 par personne en chambre seule - 60 par personne comprenant uniquement les frais de programme et de repas en Gironde. 12 AFFAIRES FUNERAIRES REFORME DES VACATIONS FUNERAIRES REVALORISATION DU TAUX UNITAIRE AU 1 er MARS 2009 Dans le cadre de la nouvelle législation funéraire, le Conseil municipal fixe à 20 le taux de la vacation funéraire à appliquer par les services de Police lors de la surveillance des opérations funéraires.
II DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES 13 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DE COMMUNAUTE MODIFICATION Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jean Claude GUICHEBAROU, en remplacement de Monsieur Guy FAYET décédé, pour siéger au sein du conseil de communauté. III RESSOURCES HUMAINES ADOPTE A LA MAJORITE 7 Abstentions (M. PAILLART, Mme RICHARD, M. POUYLLAU Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme PENICHON, M. NOUGUES) 14 - PERSONNEL COMMUNAL PARTICIPATION DES COLLECTIVITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE L ACTION SOCIALE ENVERS LE PERSONNEL AU TITRE DE L ANNEE 2009 - AUTORISATION Considérant que les prestations sociales envers les personnels de la collectivité sont réévaluées par circulaire et que leur application est soumise à délibération, l assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à modifier le taux des prestations sociales 2009 conformément à la circulaire B9 n 2178 du 15 janvier 2009. IV CONTRATS APPEL D'OFFRES 15 - FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES APPEL D'OFFRES OUVERT AUTORISATION Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - à lancer une procédure d appel d offres pour l'achat de fourniture scolaires et pédagogiques, d'un montant prévisionnel annuel compris entre 110 000 et 150 000 TTC ; ce marché sera conclu pour une durée de un an avec possibilité de le renouveler une fois. - à recourir à une procédure de marché négocié si l appel d offres se révélait infructueux. - à signer les pièces du marché avec les sociétés retenues. V DIVERS 16 - BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES ESPACE D'ORNON CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BZ 18 A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX - AUTORISATION DE SIGNER Dans le cadre de la procédure d'incorporation des réseaux d'eaux pluviales du bassin d'étalement ESPACE D'ORNON dans le domaine public communautaire, la Communauté Urbaine de BORDEAUX demande que soit cédée à son profit et à titre gratuit la parcelle constitutive de l'ouvrage de régulation des eaux pluviales afin d'en assurer l'entretien. Le Conseil Municipal décide la cession, à titre gratuit, à la CUB d'une partie de la parcelle BZ 18 d'une superficie de 2226 m². 17 - CHEMIN DE TERREFORT PARCELLES BL 439 ET BL 440 CESSION A LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX - AUTORISATION DE SIGNER La Communauté Urbaine de Bordeaux est susceptible de classer les deux voies en question dans le domaine communautaire à la condition que la Commune lui rétrocède gratuitement les parcelles BL 439 et BL 440, Le Conseil Municipal décide la cession, à titre gratuit, à la CUB des parcelles BL 439 et BL 440. 18 - TRANSFERT FONCIER ENTRE LA COMMUNE DE VILLENAVE D'ORNON ET LE DEPARTEMENT CONCERNANT LE COLLEGE DU PONT DE LA MAYE - AUTORISATION DE SIGNER Considérant que le Conseil Général - souhaite effectuer des travaux d'enrobés et de nivellement de terrain pour remédier aux problèmes d'écoulement boueux devant les logements de fonction qu'il désire clôturer évitant ainsi le stationnement des véhicules et les actes de vandalisme à l'occasion des manifestations sportives,
- doit, pour cela acquérir la parcelle CS 48 (ex CS 23 p) d'une contenance de 1a 60ca propriété de la commune, Considérant que - suite à la restructuration du collège du PONT DE LA MAYE, tous les espaces hors clôtures n'étant pas de la responsabilité du Principal du collège doivent être intégrés au Domaine Public Communal - pour cela une cession du Conseil Général à la Commune de la parcelle CS 50 (ex CS 42 p) d'une contenance de 1a 78ca doit être envisagée, Le Conseil Municipal décide : - l'acquisition, à titre gratuit, auprès du Département des surplus d'emprise hors enceinte du collège (parcelle CS 50 ex CS 42 p d'une contenance de 1a 78ca). - la cession au Département, à titre gratuit, d'un terrain au droit des logements de fonction du collège (parcelle CS 48 ex CS 23 p d'une contenance de 1a 60 ca). 19 - CHARTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE LANCEMENT DE LA DEMARCHE Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à : - approuver le lancement de la démarche de projet territorial de développement durable sur la commune de Villenave d Ornon, - engager l étude nécessaire à sa mise en œuvre et faire appel à un bureau d études spécialisé dans ce domaine, - solliciter des subventions auprès des partenaires compétents pour la réalisation de cette étude, - signer tous les documents administratifs relatifs à ces demandes de subventions. VI MOTION Suppression de la taxe professionnelle : Motion du Conseil Municipal de Villenave d'ornon demandant une véritable concertation et réflexion sur la fiscalité locale Lors de son intervention télévisée du 5 février, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010. Cette annonce a été faite sans aucune concertation avec les élus et les collectivités concernées, ce qui est fortement regrettable de par les conséquences préjudiciables qui pourraient en découler. De plus cette communication intervient au moment où l Etat sollicite les collectivités locales pour contribuer, à travers leurs dépenses d investissement, à la relance de l économie nationale et où elles doivent faire face à une évolution contrainte de leurs ressources, ce qui provoque une grande source d'inquiétude et d'incertitude. La taxe professionnelle est la première ressource fiscale des collectivités notamment pour les intercommunalités levant la taxe professionnelle unique. Elle représente, y compris les dégrèvements, 29 milliards d euros. C est pourquoi la commune de Villenave d'ornon, comme beaucoup de collectivités locales, demande à ce qu'une véritable concertation s'engage avec l'etat afin de définir ensemble quels pourraient être les moyens à disposer d une ressource de substitution pérenne (ce qui exclut de fait la Taxe Carbone) qui respecte les principes que les associations d élus ont toujours défendus : - respect de l autonomie fiscale garantie par l'article 72-2 de la constitution, - maintien du lien fiscal entre entreprises et territoires, - maintien d'une ressource dynamique, - cohérence d ensemble des réformes territoriale et fiscale. Cette concertation qui pourrait être organisée dans le cadre du débat sur les propositions issues du rapport de la commission Balladur, devra aussi être l'occasion de mener une réflexion plus large avec les associations d'élus en faveur d une réforme d ensemble de la fiscalité locale et des concours financiers de l'etat, permettant aux collectivités locales et territoriales de disposer de véritables marges de manoeuvre pour exercer leurs responsabilités. De plus, il est à nouveau demandé que la péréquation au niveau de la Dotation de Solidarité Urbaine soit beaucoup plus équitable et que le Fonds de Compensation sur la Taxe à la Valeur Ajoutée reste un remboursement de la TVA acquittée par les collectivités au moment où elles investissent et ne soit pas intégrée dans l enveloppe des concours financiers de l Etat, processus responsable de la chute des dotations aux collectivités territoriales.