Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance et Interventions sur les Bâtiments Communaux Date d'envoi de l'avis à la publication L avis a été envoyé à la publication le : 21 novembre 2011 Remise des offres Date limite de réception : 02 décembre 2011 à 12:00 CCAP N 2011 20 73 RC : Règlement de la consultation 1 / 1
Règlement de la Consultation Sommaire 1. Objet de la consultation... 4 2. Conditions de la consultation... 4 2.1 Procédure de la consultation... 4 2.2 Structure de la consultation... 4 2.3 Structure des marchés... 4 2.4 Type de contractants... 4 2.5 Nature des offres... 4 2.6 Modalités de règlement et prix... 4 2.7 Délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises... 5 2.8 Délai de validité des offres... 5 2.9 Propriété intellectuelle... 5 2.10 Dispositions relatives à la Défense nationale... 5 2.11 Visite sur site... 5 2.12 Texte Hygiène et Sécurité... 5 3. Conditions d exécution du marché... 5 3.1 Durée du marché... 5 3.2 Remise en compétition des titulaires... 5 4. Nature des candidats... 6 5. Modalités de présentation des candidatures et des offres... 6 5.1 Modalités de remise du dossier de consultation par la personne publique... 6 5.2 Modalités de remise du projet de marché par le candidat... 6 5.3 Audition des candidats... 7 6. Analyse des candidatures et jugement des offres... 7 6.1 Analyse des candidatures... 7 6.2 Jugement des offres... 7 7. Conditions d'envoi ou de remise des offres... 7 7.1 Modalités de réception des candidatures et des offres... 7 8. Indemnités des candidats ayant remis une offre... 8 CCAP N 2011 20 73 RC : Règlement de la consultation 2 / 2
9. Documents et renseignements complémentaires... 8 9.1 Envoi des cahiers des charges et des documents complémentaires... 8 9.2 Renseignements complémentaires... 8 CCAP N 2011 20 73 RC : Règlement de la consultation 3 / 3
1. Objet de la consultation Le présent marché àa pour objet la télésurveillance et les interventions dans les bâtiments communaux équipés en systèmes d alarme anti-intrusion. 2. Conditions de la consultation 2.1 Procédure de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure de marché à procédure adaptée, définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Elle est lancée en vue de l attribution d un marché de services. 2.2 Structure de la consultation Marché simple 2.3 Structure des marchés Marché simple 2.4 Type de contractants Le marché ne pourra être attribué qu à une seule entreprise. En vertu de l article 51-II du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. 2.5 Nature des offres 2.5.1 Nombre de solution(s) de base Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution. 2.5.2 Variantes Les variantes ne sont pas autorisées 2.5.3 Options La personne publique ne prévoit pas d option. 2.6 Modalités de règlement et prix Le paiement se fera par virement au moyen d un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l article 96 du Code des Marchés Publics. CCAP N 2011 20 73 RC : Règlement de la consultation 4 / 4
2.7 Délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n altéreront pas les éléments substantiels du marché. Elle informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction d une nouvelle date. 2.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.9 Propriété intellectuelle 2.9.1 Prestations fournies au titre de la consultation Il n est pas prévu de compléments au Cahier des Clauses Particulières. 2.9.2 Prestations fournies au titre de la réalisation du marché Le marché ne fait l objet d aucune disposition particulière concernant l emploi de brevets, licences, dessins et modèles. 2.10 Dispositions relatives à la Défense nationale Le marché ne porte pas sur des prestations de service intéressant la défense. 2.11 Visite sur site Il n est pas prévu de visite sur site. 2.12 Texte Hygiène et Sécurité La présente consultation ne fait pas l objet de mesures particulières relatives à l hygiène et à la sécurité. 3. Conditions d exécution du marché 3.1 Durée du marché 2012. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1 er janvier 2012 au 31 décembre Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015. 3.2 Remise en compétition des titulaires CCAP N 2011 20 73 RC : Règlement de la consultation 5 / 5
Il ne sera pas procédé à une remise en compétition des titulaires lors de l attribution des bons de commande. 4. Nature des candidats La personne publique ne pose aucune restriction quant à la nature des candidats à la présente consultation. 5. Modalités de présentation des candidatures et des offres 5.1 Modalités de remise du dossier de consultation par la personne publique Le Dossier de Consultation des Entreprises comprend les pièces suivantes : - Le présent Règlement de la Consultation. - Le cadre d Acte d Engagement - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes 5.2 Modalités de remise du projet de marché par le candidat 5.2.1 Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. 5.2.2 Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pour les pièces concernant la candidature : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics. DC1 (lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) DC2 (déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) Document à produite dans tous les cas au stade de l attribution du marché : DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) Autres renseignements demandés : Extrait Kbis de moins de 3 mois Attestations d assurances en cours de validité DC6 (déclaration de lutte contre le travail dissimulé, disponible à l adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) CCAP N 2011 20 73 RC : Règlement de la consultation 6 / 6
Pour les pièces concernant l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes (bordereau des prix unitaires et DPGF) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Une attestation d'acceptation sans modifications du C.C.A.P et du C.C.T.P. 5.3 Audition des candidats Conformément aux dispositions du code des marchés publics, il n est pas prévu d audition des candidats. 6. Analyse des candidatures et jugement des offres 6.1 Analyse des candidatures Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 5.2.2 du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. 6.2 Jugement des offres Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Charges. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics. Sur la base de critères ci-dessous énoncés, la commission ad hoc choisit l offre économiquement la plus avantageuse. La personne responsable du marché peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché. Rang Critère de jugement des offres 1 Valeur technique de l offre (50%) 2 Coût de l offre (50%) Seule la solution de base sera prise en compte lors du jugement des offres. Tout rabais ou remise de toute nature qui n est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte. Lors de l'examen des offres, la commission ad hoc, se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. 7. Conditions d'envoi ou de remise des offres 7.1 Modalités de réception des candidatures et des offres CCAP N 2011 20 73 RC : Règlement de la consultation 7 / 7
Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant: 7.1.1 Contenu de l enveloppe intérieure de la candidature et de l offre L enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justifications à produire par le candidat conformément à l'article 5.2.2 du présent règlement et le contenu de l offre L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l enveloppe intérieure. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. 7.1.2 Mentions de l enveloppe extérieure L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Objet de la consultation Marché de Télésurveillance des Bâtiments Communaux "NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis" Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l adresse ci-dessous. Adresse : Horaires d ouverture des bureaux Ville de Sainte Geneviève des Bois Service patrimoine Place Roger Perriaud 91711 Sainte Geneviève des Bois cedex 9h/12h et 14h/17h sauf mercredi après midi et week end Elles doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 8. Indemnités des candidats ayant remis une offre Eu égard à la procédure de consultation choisie, la remise des offres ne fera pas l'objet d'une indemnisation des candidats. 9. Documents et renseignements complémentaires 9.1 Envoi des cahiers des charges et des documents complémentaires Il n est prévu aucune disposition particulière. 9.2 Renseignements complémentaires CCAP N 2011 20 73 RC : Règlement de la consultation 8 / 8
9.2.1 Renseignements complémentaires administratifs Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant : Ville de Sainte Geneviève des Bois Place, Roger Perriaud 91711 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Cedex Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : e mail : jf-borie@sgdb91.com Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. 9.2.2 Renseignements complémentaires techniques Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le cahier des charges qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande au service suivant : Ville de Sainte Geneviève des Bois Place, Roger Perriaud 91711 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Cedex Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : e mail : jf-borie@sgdb91.com Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. CCAP N 2011 20 73 RC : Règlement de la consultation 9 / 9