31.12.2013 31.12.2012 ACTIF Brut Amortissements et dépréciations Net Net PASSIF 31.12.2013 31.12.2012 ACTIF IMMOBILISE FONDS PROPRES & ASSIMILES Logiciels informatiques 5 276 5 276 Fonds associatif 69 874 77 981 Terrains Résultat de l exercice (perte) -34 935-8 107 Constructions et agencements Matériels d activités 15 964 15 964 Subventions d'équipement nettes 2 494 5 455 Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours 79 714 77 983 1 731 3 168 TOTAL FONDS PROPRES 37 433 75 329 PROVISIONS & FONDS DEDIES Prêts Provisions pour risques Autres prêts et titres immobilisés Provisions pour charges 72 146 64 107 Dépôts et cautionnements 2 165 915 1 250 1 515 Fonds dédiés sur subventions 3 543 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 103 119 100 138 2 981 4 683 TOTAL PROVISIONS 72 146 67 650 ACTIF CIRCULANT DETTES Stocks 437 437 388 Emprunts Francas Avances et acomptes versés 12 313 12 313 Emprunts et dettes auprès d'étab. de crédit Usagers 177 872 177 872 231 568 Avances et acomptes reçus 49 497 Subventions à recevoir 105 512 105 512 70 434 Comptes courants Francas 2 966 14 626 Comptes courants Francas 75 Fournisseurs 17 556 30 863 Autres créances 2 645 2 645 184 Dettes fiscales et sociales 118 467 126 462 Valeurs mobilières de placement Autres dettes 3 447 Disponibilités 1 222 1 222 12 044
Charges constatées d avance Produits constatés d avance 4 917 1 000 TOTAL ACTIF CIRCULANT 300 000 300 000 314 693 TOTAL DETTES 193 403 176 398 TOTAL GENERAL 403 119 100 138 302 982 319 376 TOTAL GENERAL 302 982 319 376 COMPTE DE RESULTAT 2013 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Prestations de service 1 086 561 Subventions d'exploitation 273 377 Quote part subvention invest. virée au résultat 2 961 Autres produits 5 006 Reprise sur provisions et dépréciations Report des ressources non utilisées des ex.
antérieurs TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 1 367 905 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stock -49 Achat d autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes 395 359 Impôts et taxes 53 652 Salaires 654 799 Charges sociales 278 307 Autres charges de gestion courante 4 340 Dotation aux amortissements 2 510 Dotation aux provisions et dépréciations 12 379 Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 1 401 298 RESULTAT D'EXPLOITATION (I) -33 392 PRODUITS FINANCIERS Intérêts 16 Produits nets sur cession de VMP Reprises sur provisions et dépréciations TOTAL PRODUITS FINANCIERS 16 CHARGES FINANCIERES Intérêts Charges nettes sur cession de VMP Dotations aux provisions et dépréciations TOTAL CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER (II) 16 RESULTAT COURANT (I + II) -33 376 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 19 083
Sur opérations en capital Reprise sur provisions et dépréciations 12 562 TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS 31 645 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 33 204 Sur opération en capital Dotations aux provisions et dépréciations TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES 33 204 RESULTAT EXCEPTIONNEL (III) -1 559 RESULTAT DE L'EXERCICE (I + II + III) -34 935 RAPPORT FINANCIER
ANNEE 2013 Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle pour vous rendre compte de l activité de notre association au cours de l exercice clos le 31 décembre 2013 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Notre commissaire aux comptes vous donnera dans son rapport toutes les informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés. De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous fournir toutes les précisions et tous les renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns. 1 Présentation des comptes annuels Nous vous précisons tout d'abord que les comptes annuels qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, que ce soit au niveau de la présentation des comptes ou à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent. Les résultats de l association sont commentés ci-après : L exercice 2013 se solde par un déficit de 34 935. 2 Situation et activité de l exercice 2013 L exercice 2012 a été marqué par : - Pas d investissement en 2013 En 2013, l association départementale a supporté de nombreuses charges exceptionnelles.
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR L EXERCICE RAISONS MONTANT JUSTIFICATIFS PERSPECTIVES / PROPOSITIONS URSSAF 4 397,96 Le non respect des délais a entraîné des pénalités de retard et des problèmes de trésorerie Non paiement de certains frais kilométriques 2012 Paiement du personnel 2012, périscolaire de Bucy le Long 1 797,84 Union Régionale pour action AD 02 : documents non transmis dans les délais impartis. Elus : Changement de modalités pour le remboursement des élus. Mettre en place des points de contrôle par les élus sur les envois et paiements des charges pour éviter les retards. Veiller à la trésorerie. Etablir une priorité des règlements. Pointer première quinzaine de décembre de l année N les frais engagés par les salariés et les élus pour paiement du mois de décembre. 5 117,00 Factures non arrivées en 2012 S efforcer de payer les factures sur l année de l exercice et les anticiper, si possible, pour les mettre en charge à payer. Thiérache Sports Nature facture 2009 1 150,00 Le prestataire n a pas envoyé la facture en temps et en heure Ecriture passée 2 fois 1 815,00 Erreur humaine Imposer plus de rigueur Licenciement économique 16 821,42 Lors du déménagement, deux personnes n ont pas souhaité suivre Achat du standard 1 573,95 Installation dans les nouveaux locaux, matériel vieillissant et fin de contrat de location. Vérifier s il y a une obligation de payer une facture datant de plus de 3 ans en arrière. Quel recours a-ton? Accroître la vigilance auprès des directeurs occasionnels. Dépense ponctuelle sur cet exercice Dépense ponctuelle sur cet exercice
Rupture conventionnelle départ M. GIROUILLE TOTAL CHARGEES EXCEPTIONNELLES SUR L EXERCICE 981,65 Dépense ponctuelle sur cet exercice 33 654,82 Analyse : Les charges exceptionnelles représentent un total de 33 654,82 réparties pour un montant de : - 19 377, 02 correspondant aux dépenses ponctuelles - 6 267,00 lié aux prestataires n ayant pas envoyés les factures en temps voulu - 8 010,80 dû à un manque de méthodologie et de suivi CHARGES NECESSITANT UNE REGULARISATION SUR L ANNEE 2013 Différence avec le montant sur prévisionnel (produits à recevoir) Annulation du prévisionnel CAF périscolaire 2012 Régularisation de la situation du Vermandois 2011 (trop perçu Beaurevoir et Holnon) Provision des retraites des CDII (jamais provisionnée) Augmentation du salaire de la directrice TOTAL DES CHARGES NECESSITANT UNE 1 273, 42 1 171,53 Objectifs non atteints actions : expérimentation CAF ados : Oulchy, et Villeneuve Saint Germain Dépense ponctuelle sur cet exercice 2 023,75 Dépense ponctuelle sur cet exercice 5 202,00 Dépense ponctuelle sur cet exercice 7 021, 50 Erreur Humaine A prévoir chaque année 3 659,40 A prévoir dans le budget prévisionnel. 20 351,60 Analyse : Les charges nécessitant une régularisation sur l année 2013 représentent un total de 20 351,60
REGULARISATION SUR L ANNEE 2013 réparties pour un montant de : - 9 670,70 correspondant aux dépenses ponctuelles - 3 659,40 dû à la gestion de personnel - 7 021,50 nécessitant à un manque de méthodologie et de suivi CHARGE EXCEPTIONNELLE PAR CHOIX POLITIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET Mise en place des TAP (réforme des rythmes scolaires) TOTAL CHARGE EXCEPTIONNELLE PAR CHOIX POLITIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DU PROJET 5 953,37 Coût de la masse salariale d une personne embauchée sur 3 mois 5 953,37 Analyse : Mettre ce montant sur les BP 2014 pour équilibrer les dépenses Cette dépense est liée à la gestion future des TAP sollicitée par des communes partenaires et qui seront source de recettes supplémentaires en 2014. CHARGE CONSTATEE D AVANCE Acompte pour l organisme pour le séjour ski à Villeneuve Saint Germain. TOTAL DES CHARGES CONSTATEES D AVANCE 12 163,50 Faire payer l acompte à la commune concernée avec une convention pour éviter les problèmes de trésorerie de fin d année. 12 163,50 Analyse : Ce fonctionnement devra être intégré de façon définitive dans les prochaines conventions avec les communes Suite au passage du commissaire aux comptes, une étude plus approfondie du compte de résultat et du bilan est menée par un groupe de travail composé d élus et
la directrice. Une analyse concernant les salaires et les charges patronales est en cours. Parallèlement, une réflexion sur les paies est en cours : externalisation ou projet de mutualisation des paies avec les autres AD de la région et l UR est possible. Pour l exercice 2013 : le total des sommes d un montant de 72 123, 29 se répartit comme suit : dépenses ponctuelles : 29 047,72 (non renouvelées en 2014) manque de méthodologie, de suivi et de rigueur : 15 032,23 (somme susceptible d être réduite en 2014, par une plus grande rigueur du personnel) gestion de personnel : 3 659,40 (somme intégrable en 2014) autres dépenses liées aux prestataires et aux projets : 24 383,87 (somme non renouvelée en 2014) - Une augmentation du nombre de journées enfants réalisés. - Maintien de la subvention du Conseil Général dans le cadre du contrat d objectifs, - Maintien de notre association dans le dispositif «Atelier Relais de Saint Quentin» - La valeur des stocks au 31/12/2013 est de 437. - Les disponibilités : nous constatons une augmentation des disponibilités ( 1 222 en 2013 contre 12 044 en 2012). - Les subventions à recevoir : nous constatons une augmentation des subventions à recevoir (105 512 en 2013 contre 70 434 en 2012) - Les dettes : nous connaissons une augmentation des dettes (193 403 en 2013 contre 176 398 en 2012). Le montant principal des dettes correspond au 4éme trimestre des charges sociales réglé en 2014 (pour un montant de 118 467 ). Il existe une diminution des dettes fournisseurs (17 556 en 2013 contre 30 863 en 2012)
- Les fonds propres : Le total des fonds propres est de 37 433 au 31/12/2013 contre 75 329 au 31/12/2012 soit un résultat 34 935 de résultat pour l exercice 2013 et 2 494 de subvention d équipement nettes. (si affectation du résultat aux fonds associatifs le 27 juin 2013 en Assemblée Générale). 3 Affectation du résultat Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges et amortissements, les comptes qui vous sont présentés font ressortir un résultat déficitaire de 34 935 pour l'exercice 2012. Nous vous proposons d affecter ce résultat au "fonds associatif". 4 PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS 2014 TABLEAU DE PERSPECTIVES DE PROPOSITIONS POUR L ANNEE 2014 ET LES SUIVANTES Ces réflexions ont été votées en comité directeur du 20 mai 2014. Changement de personnel RAISONS MONTANT POSITIF MONTANT NEGATIF PERSPECTIVES / PROPOSITIONS 5 900 Différentiel de la masse salariale entre les 2 personnes suite au déménagement ; la personne recrutée n étant pas sur la même base de salaire (prime ancienneté, déroulement de carrière ) Perte d activités, frais de gestion de structure 7 200 Suite à non renouvellement des centres (Dampleux, Holnon, Francilly, Jaulgonne). Mise en place de frais de gestion personnel occasionnel et personnel permanent 15 270 Décision du comité directeur
Organisation et gestion des TAP sur Bucy le Long, Billy sur Aisne, Chambry, Courmelles, Beaurevoir, Venizel Décision du comité directeur Nouveaux frais de gestion de structure. Nouveaux frais de gestion concernant les personnels pour les communes ci dessus. Coordinateur à mi temps pour les TAP 15 000 5 400 Subvention d accompagnement de projet PEDT par le Conseil Général Faire un devis pour réaliser un audit comptable afin de trouver la clé de répartition et besoin particulier de l association, externalisation des paies Etude en vue d évolution de notre organisation (outils, méthodologie) 17 520 4 000 En étude 17 520 12 000 Répartition du salaire sur l ensemble des communes Notification du conseil général du 23 février 2014 En attente de décision du comité directeur L externalisation des paies devrait permettre d amener une modification des missions de la comptable en lui demandant davantage de rigueur dans le suivi de la comptabilité générale. Cela permettrait d avoir des rendus trimestriels et avoir une réactivité sur le suivi des règlements; des encaissements, du suivi des conventions (les relances auprès des partenaires), donc un impact sur la trésorerie. Annulation des pénalités de retard. 1 000 Rencontre avec une AD gestionnaire ayant eu une problématiques identique à la notre (AD 50). Situation de la 4CB Contentieux à porter auprès du trésorier général
départemental. Accompagnement par le DLA 0.00 0.00 Faire un diagnostic par le DLA pour avoir un regard extérieur sur les outils de gestion et d exploitation Acompte sur activités Réduction de la part pédagogique pour les centres de loisirs TOTAL 63 090 37 720 Réaliser des conventions pour le paiement des acomptes pour les actions n+1. Décision du comité directeur : 4 / jour / enfant (Montant estimé 18 000 ), Cette somme viendra en déduction des dépenses La différence est de 25 370, ce qui correspondrait un excédent prévisionnel pour 2014. Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises. Le Trésorier
ANNEXE Au bilan et au compte de résultat de l exercice clos le 31 décembre 2013 qui dégage une insuffisance de 34 935.42. L exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes annuels composés du bilan, du compte de résultat et de l annexe forment un tout indissociable. Objet social de l'association : «Organisation et développement de patronages laïques, centres de loisirs colonies de vacances et éducation populaire». I - FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE Aucun fait caractéristique n est à signaler au titre de cet exercice. II - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. L'évaluation des éléments de l actif a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. L amortissement des biens non décomposables est pratiqué sur la durée d usage, sans rechercher la durée d utilisation. Sauf exception, les créances et dettes ont des échéances à moins d un an. Changement de méthode comptable : Les méthodes d évaluation retenues et la présentation des comptes annuels n ont pas été modifiées par rapport à l exercice précédent. III - NOTES SUR L ACTIF DU BILAN 1. Immobilisations incorporelles et corporelle a) Tableau de variations des immobilisations
Valeurs brutes Début Acquisitions Diminutions Fin Logiciels informatiques 5 276,42 5 276,42 Terrains Constructions et agencements Matériel d'activités 15 963,62 15 963,62 Agencements & aménagements divers Matériel de transport Matériel informatique 75 272,36 1 072,81 76 345,17 Mobilier de bureau 3 369,01 3 369,01 Immobilisations en cours Total 99 881,41 1 072,81 100 954,22 b) Acquisitions et désinvestissements Les investissements de l exercice concernent du matériel informatique pour 1 072.81. c) Tableau de variations des amortissements Amortissements Taux linéaire Début Dotations Reprises Fin Logiciels informatiques 33% 5 276,42 5 276,42 Constructions et agencements 5% Matériel d'activités 33% à 20% 15 963,62 15 963,62 Agencements & amén. divers 10% Matériel de transport 25% Matériel informatique 33% 72 103,52 2 510,45 74 613,97 Mobilier de bureau 20% 3 369,02 3 369,02 Total 96 712,58 2 510,45 99 223,03 2. Immobilisations financières Montant - d 1 an + d 1 an Prêts Francas Autres prêts Titres Dépôts et cautionnements 1 250,00 1 250,00 0,00
3. Stocks Le stock est composé essentiellement de revues pédagogique «fichiers». 4. Avances et acomptes versés Néant. 5. Usagers Brut Dépréciations Net Usagers 177 871.50 4 340,11 173 531,39 Usagers douteux Usagers non encore facturés Total 177 871.50 4 340,11 173 531,39 6. Subventions à recevoir Les subventions à recevoir au 31 décembre 2013 concernent essentiellement la prestation de service à recevoir de la CAF pour les centres de loisirs 2013 ainsi que les aides du conseil général et la MSA sur ces centres en application de la charte de qualité. 7. Comptes courants Francas Néant. 8. Autres créances Néant. 9. Valeurs mobilières de placement Néant. 10. Disponibilités Chèques à encaisser 179.40
Caisse d Epargne Livret A 1 042.68 Total 1 222.08 11. Charges constatées d avance Non significatif
IV - NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN 1. Fonds propres Le fonds associatif est le cumul des résultats dégagés depuis la création de l association. 2. Subventions d'investissement Désignation Brut Taux Net au début Reprises Net à la fin CAF Soissons Jaulgonne 1996 354.60 39.97% CAF Soissons Jaulgonne 1997 354.60 39.97% CAF Soissons Villers 1997 3 927.70 39.67% Conseil Régional Picardie 1999 3 864.57 80.00% CAF Soissons Laon 2002 3 456.16 47.20% CAF 2006 Matériel informatique 810.00 79.32% Conseil Régional Picardie 2007 1 178.78 80.00% Conseil Régional Picardie 2007 1 488.78 80.00% Conseil Régional Picardie 2007 2 000.00 80.00% CAF Soissons 2007 545.00 38.47% CAF Soissons 2008 9 914.00 100.00% CAF Saint Quentin 2009 465.00 24.80% CAF Soissons 2011 1 447.00 33.33% 678,36 482.33 196,03 CAF Sub inves FACEJ CAF Sub inves FACEJ CAF Saint Q Sub aiga 4 585.00 33.33% 3 052,42 1 528.33 1 524.09 1 301.08 33.33% 783,35 433,69 349,66 1 549.58 33.33% 940,99 516,53 424,46
Total 37 241.85 5 455,12 2 960.88 2 494.24 3. Provisions et dépréciations Début Dotations Reprises (*) Fin Provisions pour risques Engagement de retraite du personnel (1) 64 106,86 8 038,72 72 145,58 Provisions pour charges 64 106,86 8 038,72 72 145,58 Immobilisations financieres Usagers Comptes courants Francas Dépréciations Total 64 106,86 8 038,72 72 145,58 Dotations / reprises d'exploitation 8 038,72 Dotations / reprises financières Dotations / reprises exceptionnelles Total 8 038,72 (*) Dont reprises sur provisions utilisées conformément à leur objet (*) Dont reprises sur provisions devenues sans objet Total (1) Conformément au règlement CNC n 2003-R.01 et à la convention collective de l'animation, la provision pour engagements de retraite représente 1/4 de mois de salaire par année de présence jusqu'à 10 ans d'ancienneté et 1/3 audelà pour l ensemble des salariés en CDI ayant plus d un an ancienneté, avec des charges patronales de 50%, sans actualisation, ni application d un coefficient de rotation du personnel. Les éventuels changements de temps de travail au cours de la carrière des salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul de la provision. 4. Fonds dédiés sur subventions