SELF ASSESSMENT Notice complémentaire «Agent maritime»



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ANNEXE IV ter SELF ASSESSMENT Notice complémentaire «Agent maritime» Explication : S = AEO Security certification C = AEO Customs certification F = AEO Full certification Agent maritime : l agent maritime est le représentant direct d un armateur dans un port étranger. Comme le capitaine d un navire ne connaît pas toutes les coutumes dans un port étranger, l armateur y nomme un représentant local : l agent maritime. L agent maritime assiste le capitaine lors du dédouanement du navire : il s occupe de toutes les formalités pour le navire et le chargement avec les diverses instances dans le port : la station de pilotage maritime, la société portuaire, la douane, les manutentionnaires, les chargeurs et les réceptionnaires des marchandises, les expéditeurs, etc. En outre, l agent maritime veille également aux intérêts de l équipage du navire : fourniture d argent au capitaine (le plus souvent pour payer l équipage), en cas de rapatriement, l agent maritime s occupe des visas nécessaires, des billets d avion, du transport vers l aéroport et parfois des réservations d hôtel. L agent maritime peut aussi régler l aide médicale et commander les provisions de bord. Si l agent maritime remplit des formalités douanières supplémentaires au nom et pour le compte de son armateur (ex : établir des déclarations NCTS pour pré- et post-acheminements terrestres des transports maritimes («carrier haulage»), alors il n est plus considéré comme un réel agent maritime mais il exécute des activités d un agent en douane. En cette qualité, il doit remplir le self assessment pour les agents en douane.

ANNEXE IV ter (page 2) Section 1 : Informations concernant l entreprise 1.1. Indications générales concernant l entreprise 1.1.1. CSF 1.1.2. CSF 1.1.3. CSF 1.1.4. CSF 1.1.5. CSF 1.1.6. CSF 1.1.7. CSF 1.1.8. CSF 1.1.9. CSF 1.1.10. CSF 1.1.11. CSF 1.2. Volume d activité (lignes directrices 2, section I, sous-section 2 I.2.1.1) 1.2.1. CSF 1.2.2. CSF 1.2.3. A compléter si votre entreprise est concernée par le transit. Si oui, il s agit ici de déclarations sommaires (par exemple : nombre de navires, nombre de déclarations, nombre d articles). Renseignez éventuellement le message Cuscar Transhipment. Si votre entreprise n est pas concernée par le transit, mentionnez «Non applicable». 1.2.4. Non applicable

ANNEXE IV ter (page 3) 1.2.5. CSF 1.3. Informations et statistiques douanières (lignes directrices partie 2, section I, sous-section 2 I.2.1.2) 1.3.1. CSF 1.3.2. Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime 1.3.3. Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime 1.3.4. Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime 1.3.5. Non applicable si votre entreprise n est qu agent maritime Section 2 : Antécédents en matière de respect de la réglementation (article 5 bis du code des douanes (CD); article 14 nonies des DAC, annexe 1 des notes explicatives (annexe 1 quater des DAC); lignes directrices, partie 2, section II I.2.2) 2.1. CSF 2.2. CSF Section 3 : Système comptable et logistique (lignes directrices, partie 2, section III I.2.3) 3.1. Piste d audit (article 5 bis du CD; article 14 decies des DAC, lignes directives, partie 2, section III I.2.3) 3.1.1. CSF

ANNEXE IV ter (page 4) 3.2. Système comptable (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 2 I.2.3.2) 3.2.1. CSF 3.2.2. Non applicable 3.2.3. CSF 3.3. Système de contrôle interne (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 3 I.2.3.3) 3.3.1. CSF 3.3.2. CSF 3.3.3. CSF 3.4. Flux de marchandises (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 4 I.2.3.4) 3.4.1. Non applicable 3.4.2. Non applicable 3.5. Procédures douanières (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 5 I.2.3.5) 3.5.1. CSF exemple : procédure simplifiée lignes régulières. Remarque : la déclaration est une déclaration en douane. 3.5.2. CSF 3.5.3. Non applicable

ANNEXE IV ter (page 5) 3.6. Procédures de sauvegarde, de reprise et de traitement de secours, archivage (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 6 I.2.3.6) 3.6.1. CSF 3.6.2. CSF 3.6.3. CSF 3.7. Protection des systèmes informatiques (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 7 I.2.3.7) 3.7.1. CSF 3.7.2. CSF 3.7.3. CSF 3.8. Sécurité de la documentation (lignes directrices, partie 2, section III, sous-section 8 I.2.3.8) 3.8.1. CSF 3.8.2. CSF 3.8.3. CSF 3.8.4. CSF Section 4 : Solvabilité financière (article 5 bis du CD; article 14 undecies des DAC; lignes directrices, partie 2, section IV I.2.4) 4.1. CSF 4.2. CSF

ANNEXE IV ter (page 6) 4.3. CSF 4.4. CSF Section 5 : Exigences en matière de sûreté et de sécurité (article 5 bis du CD; article 14 duodecies des DAC; lignes directrices, partie 2, section V I.2.5) 5.1. Autoévaluation (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 1 I.2.5.1) 5.1.1. SF 5.1.2. SF 5.1.3. SF 5.1.4. SF 5.1.5. SF 5.1.6. SF 5.1.7. SF 5.1.8. SF 5.1.9. SF 5.1.10. SF 5.2. Accès aux installations (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 2 I.2.5.2) 5.2.1. SF 5.2.2. SF 5.2.3. SF 5.2.4. SF

ANNEXE IV ter (page 7) 5.3. Sécurité physique (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 3 I.2.5.3) 5.3.1. SF 5.3.2. SF 5.3.3. SF 5.3.4. SF 5.3.5. SF 5.4. Unités de fret (telles que les conteneurs, les caisses mobiles, les caisses de transport) (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 4 I.2.5.4) 5.4.1. SF 5.4.2. SF 5.4.3. SF 5.4.4. SF 5.4.5. SF 5.5. Procédures en matière de transport (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 5 I.2.5.5) 5.5.1. SF 5.6. Exigences non fiscales (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 6 I.2.5.6) 5.6.1. SF

ANNEXE IV ter (page 8) 5.7. Marchandises entrantes (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 7 I.2.5.7) 5.7.1. Non applicable 5.7.2. Non applicable 5.7.3. Non applicable 5.7.4. Non applicable 5.7.5. Non applicable 5.7.6. Non applicable 5.7.7. Non applicable 5.8. Stockage des marchandises (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 8 I.2.5.8) 5.8.1. Non applicable 5.8.2. Non applicable 5.8.3. Non applicable 5.8.4. Non applicable 5.8.5. Non applicable 5.8.6. SF 5.9. Production des marchandises (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 9 I.2.5.9) 5.9.1. Non applicable 5.9.2. Non applicable 5.9.3. Non applicable 5.9.4. Non applicable

ANNEXE IV ter (page 9) 5.10. Chargement des marchandises (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 10 I.2.5.10) 5.10.1. Non applicable 5.10.2. Non applicable 5.10.3. Non applicable 5.10.4. Non applicable 5.10.5. Non applicable 5.10.6. Non applicable 5.10.7. Non applicable 5.11. Exigences imposées aux partenaires commerciaux en matière de sécurité (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 11 I.2.5.11) 5.11.1. SF 5.11.2. SF 5.11.3. SF 5.12. Sécurité du personnel (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 12 I.2.5.12) 5.12.1. SF 5.12.2. SF 5.12.3. SF 5.12.4. SF

ANNEXE IV ter (page 10) 5.13. Services extérieurs (lignes directrices, partie 2, section V, sous-section 13 I.2.5.13) 5.13.1. SF