Nomenclature d exécution. Compte non doté de crédit 908



Documents pareils
FASCICULE DES BILANS ET COMPTES DE RESULTAT DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DU SENEGAL

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

INFORMATIONS DIVERSES

Plan comptable des associations et fondations

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR

CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS

Plan comptable Belgique

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

où sur la 2035? principales recettes et dépenses par ordre alphabétique ligne sur la

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

I.P.C.F. INSTITUT PROFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES AGREES

MODULE FORMATIONS CONSEILS EN MANAGEMENT EXERCICES CORRIGES. BILAN et COMPTE DE RESULTAT.

COMPTE D'EXPLOITATION 2014

CHAPITRE IV : LE PLAN COMPTABLE SYSCOA

faites Pétiller vos idées

Plan comptable marocain

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 2 : LE COMPTE

Réforme TVA et Déclaration d échange de services

lien au référentiel des CATEGORIE DE DEPENSES DETAIL DES DEPENSES LIBELLE DES COMPTES COMPTES pièces justificatives

3. LA TVA SUR LES DÉPENSES

COURS 470 Série 10. Comptabilité Générale

ENV AUTRES BIENS MOBILIERS R

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

Plan comptable luxembourgeois du Secteur Conventionné

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation

Guide de déclaration

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

Plan comptable français

Module 02 - Leçon 02 : Classification des charges et des produits

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

Introduction à la gestion de l entreprise

CRÉER SON ENTREPRISE AVEC L UMM

Plan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé

Abrégé sur les imputations en classe 6. Bernard BLANC

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT

Bienvenue sur le site de. La suite logicielle des artisans, commerçants et PME

Projet de création / reprise d entreprises

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

Huiles moteurs pour véhicules légers

AVANT PROPOS. Nous vous assurons de notre entière confidentialité par rapport aux informations que vous nous communiquerez.

Votre succès notre spécialité!

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

Etat prévisionnel des recettes et des dépenses de l'agence exécutive Education audiovisuel et culture pour 2012

FRAIS DE VEHICULE 2012

No au au comptes Fr. Fr.

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

Le concept de la Comptabilité Analytique. Elaboration d une comptabilité analytique pour les établissements de soins du Luxembourg

RDV E-commerce 2013 Mercredi 6 Mars, Technopark

CULTURE GÉNÉRALE Histoire de l Art (RC) Philosophie (FB)

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

MANUEL UTILISATEUR. MISSION n 13INI127

FICHE TECHNIQUE N 7 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

La TVA intracommunautaire : où en sommes-nous? Atelier de la Profession

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)

Sur : le délai dépend du numéro du département dans lequel vous habitez.

ILT. Interfacultair Instituut voor Levende Talen. Actes de communication. Serge Verlinde Evelyn Goris. Katholieke Universiteit Leuven

V I L L E D E T O U L O N DOSSIER DE CANDIDATURE LOCAUX COMMERCIAUX

DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S)

Nomenclature comptable Commentée (extraits)

Nomenclature M

Rédaction d un Plan d affaires

Comptes Consolidés 30/06/2014

QUESTIONNAIRE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

MOMTEUR BELGE BELGISCH STAATSBLAD _ PLAN COMPTABLE. 1. Dettes à Plus d'un an 17 Dettes à Plus d'un an

0 Administration Législatif Exécutif Administration des finances et des contributions

39 Imputations internes Déchets - Taxe de base

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

R E PA R E R V O T R E B U S I N E S S P L A N

M % 6.09 UN 20.00% M 20.00% M 20.00% M 20.00% M % UN 20.00% UN 20.00% UN 20.00% 444.

Définition des variables présentées dans le RICA

DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

!" #$#% #"& ' ( &)(*"% * $*' )#""*(+#%(' $#),")- '(*+.%#"'#/* "'") $'

Dossier Financier 2015

RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2015

FIT4 BUSINESS HARMONISATION OU NON

Les achats et les ventes

Examen décembre 1994

Quelle est la structure d un compte de résultat?

J AI PERÇU DES REVENUS EXCEPTIONNELS OU DIFFÉRÉS, comment les déclarer?

Modèle de budget Détails complémentaires

1 La régularisation des comptes

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

Transcription:

d exécution non doté de crédit 908 «Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l équipement» Ministère : 23 «Équipement» (Version du 01/01/2008 à 21:08:13 ) 1

908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et, sousligne PCE 908-31 (0908) (31) Équipement 52 20511 (AC) Brevets acquis 52 20513 (68) Brevets produits en interne (nouveau) 52 20531 (AD) Logiciels acquis 52 20533 (73) Logiciels produits en interne (nouveau) 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances périodiques 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l Etat 51 21112 (AK) Terrains spécifiques appartenant à l Etat 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l Etat 51 21512 (AS) Constructions spécialisées spécifiques appartenant à l Etat 51 216111 (AT) Matériel de manutention, d atelier et de garage appartenant à l Etat 51 21615 (AY) Matériel de voirie et de travaux publics appartenant à l Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l Etat 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l Etat 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l Etat 51 21841 (CE) Matériel de bureau appartenant à l Etat 51 2185 (CF) Mobilier 51 21881 (CH) Autres immobilisations corporelles appartenant à l Etat 51 2318 (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles (nouveau) 52 23718 (DV) Avances versées sur autres immobilisations incorporelles 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 51 2402 (84) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un tiers non opérateur (nouveau) 71 275 (KH) Dépôts et cautionnements versés 908-32 (0908) (32) Achats de matières premières 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 601 (KK) Achats stockés : matières premières et fournitures 31 60221 (KL) Achats stockés : carburants, combustibles, lubrifiants, huiles et autres produits énergétiques 31 6023 (KR) Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques et de transport 31 6028 (LC) Autres achats stockés 31 604 (LD) Achats d études et prestations de service 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606281 (MN) Achats non stockés : fournitures de laboratoires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 6071 (NG) Achats de marchandises stockées - activités liées aux routes 31 6078 (NH) Achats de marchandises stockées - autres activités 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 908-33 (0908) (33) Services extérieurs : locations, entretien et réparations, assurance et autres 51 2121 (58) Redevances : contrats de location-financement immobilier 51 212288 (64) Redevances : contrats de location-financement des autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611311 (PA) Locations de terrains 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61152 (PQ) Entretien des terrains 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 3

908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et, sousligne PCE 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) (nouveau) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61282 (RK) Personnels non informatiques extérieurs à l administration 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie (nouveau) 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d outre-mer : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d outre-mer 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61535 (TE) Invitations 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage (nouveau) 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers 908-34 (0908) (34) Impôts, taxes et dépenses assimilées 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 621286 (WG) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l Etat 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l Etat 908-35 (0908) (35) Remboursement des charges de personnel relatives aux ouvriers des parcs et ateliers 31 431481 (4Y) Avances versées par les comptes de commerce en remboursement des rémunérations des personnels 908-36 (0908) (36) Remboursement des autres charges de personnel 31 431481 (4Y) Avances versées par les comptes de commerce en remboursement des rémunérations des personnels 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 908-37 (0908) (37) Charges exceptionnelles 31 4198 (69) Clients, rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir par les comptes de commerce (nouveau) 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 628722 (3Z) Remboursements et rectifications de produits encaissés l année courante (RAF) et les années antérieures - produits non fiscaux - entreprises 31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers 62 709932 (3S) Remboursements de produits, services et marchandises encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises 62 72932 (7S) Remboursements des autres produits encaissés les années antérieures - transferts aux entreprises 4

908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et, sousligne PCE 908-38 (0908) (38) Remboursement au budget général de l État de la part de main d oeuvre des agents d exploitation facturée aux communes 5