Programme de promotion du travail décent, par la formation des cadres du développement et l innovation (Universitas) Collaboration entre le Gouvernement de la République Italienne et l Organisation International du Travail Attendu que l Organisation internationale du Travail, représentée par le Bureau international du Travail (ci-après appelé BIT), en application des stratégies pour le Travail Décent et des engagements du Sommet Mondial de Copenhague, a formulé un programme de coopération technique qui fera partie d un ensemble plus vaste intitulé: Promotion du Travail décent par la formation des cadres du développement et l innovation, Universitas (voir Annexe I), destiné à comporter d autres éléments additionnels (partenaires et donateurs). Attendu que le Gouvernement de la République italienne (ci-après appelé l Italie) est disposé à appuyer le Programme du BIT, décrit dans l Annexe I ci-joint dénommé Universitas. Le BIT et l Italie sont convenus de ce qui suit: 1. L Italie donnera une contribution financière au BIT pour la réalisation d un Module du Programme Universitas, ayant les caractéristiques indiquées à l Annexe II ci-après. 2. Le BIT serà responsable de la réalisation du Module 1 du Programme Universitas (ciaprès dénommé Projet), dans la limite de la contribution prévue à l article 5, conformément aux procédures et aux règlements internes du BIT applicables en la matière et en accord avec les modalités d exécution et les dispositions prévues à l Annexe II. 3. Dans l exécution du Projet, le BIT s engage à recruter et à employer le personnel nécessaire pour mener à bien les tâches spécifiées dans les Plans Opérationnels du Projet conformement à son statut du personnel et aux autres règlements applicables. 4. La responsabilité du BIT, dans le cadre de ce programme, ne portera que sur les activites dont la réalisation lui est expressement confiée. 5. La contribution de l Italie au Projet s élèvera à 15 milliards de Lire (environ 7,5 millions de dollars des Etats-Unis) pour le coût total des services, y compris les dépenses afférentes au Projet, les frais de soutien technique et administratif calculés au taux de 13 pour cent de ces dépenses. 6. L Italie virera sa contribution, qui pourra être fractionnée en différents montants, en dollars des Etats-Unis au compte du BIT, GE/SWIFT SBSCOCHGG 12A, CO-801.157.0, à l Union des Banques Suisses (UBS SA), Genève, avant le démarrage des activités du Projet. Le BIT n est pas tenu de commencer les opérations ni de les poursuivre tant que le(s) versement(s) n auront été reçu dans le compte du BIT. 7. Le BIT veillera à ce que les dépenses afférentes au Projet ne dépassent pas le montant déposé par l Italie. Si, du fait de circonstances imprévisibles, les coûts réels des services devaient s avérer supérieurs au montant indiqué à l article 5 ci-dessus, le BIT consultera l Italie pour arrêter d un commun accord une solution appropriée qui pourra impliquer soit la réduction des activités du Projet, soit l ajustement du budget. Le résultat de cette consultation débouchera sur un nouvel arrangement qui figurera dans un échange de lettres entre l Italie et le BIT. Réciproquement, le BIT rendra à l Italie tout solde de fonds non dépensés, compte tenu des intérêts éventuellement produits, lorsque le Projet sera terminé.
8. Le BIT s engage à gérer les comptes et à en rendre compte conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière du BIT ainsi qu aux autres pratiques, procédures et règlements appliqués par le BIT en la matière et à tenir des états de comptes séparés pour le Projet. Tous les comptes et états financiers sont traduits en dollars des Etats-Unis et sont exclusivement assujettis aux procédures de vérification extérieure et intérieure des comptes formulées dans le règlement financier, les règles de gestion financière et les autres normes et directives de le BIT. Toutes les transactions financières seront reportées dans un compte séparé établi à cette fin. 9. Le Projet sera réalisé en respectant les termes de référence et les mécanismes décrits à l Annexe I, qui fait partie intégrante du présent Accord. En cours de réalisation des activités du Projet, le BIT fournira des rapports annuels d activités et tiendra l Italie informée sur tout progrès du Projet ainsi que sur toute question fondamentale qui pourrait éventuellement affecter le bon déroulement des activités de celui-ci. Par ailleurs, le BIT soumettra à l Italie un rapport final sur la réalisation des tâches prévues par le Projet. Dans la mesure du possible, l exécution du Projet dans chacun des pays intéressés sera soumis à évaluation tripartite. Après la conclusion du Projet, le BIT et l Italie évalueront globalement celui-ci selon les procédures établies à cet effet par le BIT. 10. Le présent accord entrera en vigueur lorsque: 1) l Italie et le BIT auront, par leur signature, accepté les termes et conditions qui y sont énoncés, et 2) le premier versement de la contribution italienne aura été crédité au compte bancaire du BIT. Il prendra fin trois ans après son entrée en vigueur sous réserve de prolongation par échange de lettre. 11. Le présent accord pourra être dénoncé par écrit par l une quelconque des Parties et prendra alors fin trois mois après la date de réception de la notification de la dénonciation. La dénonciation sera sans préjudice des obligations engagées avant sa notification ainsi que de l utilisation, par le BIT, des fonds encore disponibles, cela pour mettre fin d une manière ordonnée et satisfaisante aux activités du Projet. 12. Tout reliquat existant à l expiration naturelle du présent accord ou, en cas de dénonciation de celui-ci, lors de la conclusion des activités du Projet conformément à l article 11 ci-dessus, sera mis à la disposition de l Italie. 13. Toute controverse sur l interprétation ou sur l application des dispositions de cet accord sera résolue par agrément mutuel ou par tout autre moyen qui sera convenu par écrit entre les Parties. Fait à Genève le 28 Juin 2000, en deux exemplaires en français. Pour le Gouvernement Italien Lamberto Dini Ministre des Affaires étrangères Pour l OIT Juan Somavia Directeur général Annexe I Programme "Promotion du travail décent par la formation des cadres et l innovation (Universitas)" Suivi du Sommet de Copenhague 1. Justifications et caractéristiques génerales Les stratégies de l OIT pour le Travail Décent, en application des engagements du Sommet Mondial de Copenhague et des sommets mondiaux des années 90, ainsi que des objectifs du Rapport "Shaping the 21st Century", visent quant à elles à favoriser un développement économique et social plus équilibré, durable et participatif, intégrant davantage les politiques économiques, sociales et culturelles. Dans le cadre du suivi du sommet de Copenhague, la formation des cadres de dévéloppement économique et social est une priorité. Par ailleurs, les expériences de développement local avec ses liaisons aux niveaux national et international ont montré que
des avancées importantes étaient possibles dans les différents domaines de la vie économique, sociale et associative. Dans ce contexte, beaucoup a été réalisé, notamment dans le domaine des micro et petites entreprises et des associations de services intégré au niveau local telles que les Agences de développement économique local (ADEL). Il convient à présent d approfondir cette approche de développement local en lui donnant un champ d action et d application plus vaste par une meilleure intégration du dialogue social tripartite, du respect des droits fondamentaux, de la protection sociale et par l élargissement du partenariat aux acteurs sociaux, aux agents de développement économique et social et au monde scientifique. La formation, l innovation et la mise en réseau des expériences sont les moyens privilégiés pour l approfondissement et la diffusion d un développement de qualité, favorable au travail décent et, plus globalement, à la réduction de la pauvreté et à la lutte contre l exclusion. Le Programme "Promotion du travail décent par la formation des cadres et l innovation", surnommé "Universitas", s inscrit dans les stratégies de l OIT ci-dessus mentionnées. Il est modulaire et ouvert aux différents donateurs, aux organisations internationales et aux acteurs de la coopération décentralisée. Le terme "Universitas" renvoie à l importance des échanges sans frontière entre les pratiques et les lieux de formation de tous les pays, à la nécessité de promouvoir l universalité de l esprit de dialogue entre les partenaires sociaux et les autres acteurs du développement et à l importance de la diversité des cultures qui, dans un monde globalisé, constituent une grande richesse pour le développement humain. Des collaborations seront recherchées, en dehors du BIT, avec d autres organisations internationales comme l UNESCO ou l OMS et les Programmes de développement humain au niveau local comme le Programme Anti-Poverty Partnership Initiatives (APPI) du PNUD. Ces agences et programmes soutiennent des réseaux internationaux d expériences en application des engagements du Sommet Mondial de Copenhague et des autres sommets mondiaux des années 90. Ils contribuent aux objectifs du Rapport "Shaping the 21st Century". 2. Les objectifs Les objectifs généraux d Universitas sont les suivants: 1. Contribuer à renforcer la capacité des décideurs nationaux et locaux impliqués dans la conception de politiques de développement national et local ainsi que de politiques de promotion de l emploi, d extension de la protection sociale et de renforcement du dialogue social qui concourent à la réduction de la pauvreté et de l exclusion sociale ainsi qu au respect des principes et droits fondamentaux au travail, à l égalité des chances et à la liberté d association. 2. Promouvoir la recherche et l innovation sur les approches et mécanismes qui permettent de travailler dans le sens des engagements des Sommets mondiaux des années 90 (réduction de la pauvreté et de l exclusion sociale), notamment dans le domaine de la promotion au niveau local d un travail décent, des méthodologies qui permettent aux différents acteurs de jouer un rôle actif dans le développement, d établir des liaisons structurelles entre le développement local et le développement national et international et d inclure la coopération décentralisée comme instrument de promotion du développement humain. 3. Contribuer à répondre aux besoins de formation des cadres locaux, nationaux et internationaux du développement, dans la perspective des sommets des années 90, à travers la mise en réseau des Universités et structures de formation des différents pays ainsi que des éxperiences au niveau local qui contribuent à la promotion de l emploi, à l extension de la protection sociale et au renforcement du dialogue social. 4. Favoriser le partage des connaissances disponibles en matière de développement humain, plus particulièrement en matière de promotion de l emploi, d extension de la protection sociale et de renforcement du dialogue social, notamment en tenant compte des expériences pilotes (par exemple celle des Agences de développement local - ADEL) et en faisant circuler la documentation pertinente aussi bien par des moyens électroniques qu à travers des publications.
5. Promouvoir la culture du dialogue social et de la coopération tripartite entre organisations de travailleurs, d employeurs et gouvernements en tant qu instrument irremplaçable du développement local et national. 3. Les activités Les principales activités réalisées dans le cadre d Universitas sont: 1. Animation d un Réseau reunissant les Universités et les Centres de recherche et de formation qui constituent le point de référence des activités en matière de formation et de recherche d Universitas. 2. Mise en place d un Comité Scientifique, composé par: des membres d agences des Nations Unies et d organisations internationales associées à Universitas comme le BIT et le Centre de Turin; des membres de l équipe d assistance technique d Universitas; des membres du Réseau d Universités et de Centres de recherche et de formation. 3. Organisation de séminaires internationaux périodiques portant sur les domaines d intervention d Universitas. Ces séminaires sont organisés sous l égide du Comité Scientifique d Universitas. 4. Appui technique à des groupes de travail nationaux (incluant les organisations de travailleurs et d employeurs, administrations et aux acteurs du développement). L action de ces groupes de travail se situe dans le champ d intervention d Universitas. Les activités de coopération technique des groupes de travail consistent à: établir des plans et programmes de formation et d innovation, adaptés aux besoins prioritaires des constituants et mettre en oeuvre les plans d activités (recherchesintervention, stages, cours, séminaires, échanges, formation à distance, incorporation de cours spécifiques dans les cursus universitaires existants, etc.); développer les relations aux niveaux institutionnel et technique ainsi qu en matière de mobilisation de ressources, utiles à la mise en oeuvre des plans d activités; organiser des séminaires nationaux sur les besoins de formation et sur l innovation en matière de promotion du travail décent et, plus globalement, de développement humain; développer les échanges avec d autres expériences, conduites au niveau national, régional ou dans d autres pays, sélectionnées en fonction de leur intérêt pour les domaines d intervention d Universitas; promouvoir Universitas auprès des différents acteurs institutionnels nationaux et régionaux. La capitalisation qui existe déjà avec les partenaires sociaux, sera étendue aux expériences locales de dévéloppement économique et social. Ainsi, les expériences du BIT dans les domaines de la protection sociale, du respect des droits fondamentaux, du dialogue social et des politiques d emploi et de mise en oeuvre d un environment favorable à la création d entreprises dans le cadre du développement local et national, à partir des expériences pilotes, constituent un point de référence pour mener à bien les programmes de formation et l échange d expériences. Les acteurs de la coopération décentralisée, notamment les Régions, Provinces, Communes et Comités Locaux, seront associés à toutes ces activités, ainsi que leurs interlocuteurs dans les pays donateurs. 5. Développement de l innovation en matière de promotion au niveau local du travail décent et dans les domaines (emploi, protection sociale, dialogue social) que ce dernier intègre. Le développement de l innovation est réalisé à travers trois types d activités: a) la capitalisation d expériences pilotes. Elle consiste à analyser des expériences en cours et en systématiser leurs enseignements. La capitalisation porte sur des expériences du BIT et d autres acteurs de la coopération. Les activités de recherche-action font également l objet d une capitalisation. b) la recherche-action. Elle est réalisée dans le cadre d expériences conduites directement sur le terrain. Ces expériences ont simultanément pour objectif d apporter un appui direct à des populations pauvres ou exclues et d accroître les connaissances dans les domaines concernés.
c) la recherche. La recherche met à contribution des Universités et des Centres de recherche intervenant tant au Nord comme au Sud. Elle permet d associer les enseignements tirés de la pratique à des travaux plus théoriques pour générer une connaissance de haute qualité, ayant la possibilité d être utilisée à grande échelle. La diffusion des résultats en matière d innovation se fait à travers des activités de formation, la mise en réseau des expériences, des séminaires nationaux et internationaux, la production et la diffusion de publications, d outils didactiques et méthodologiques. A cet effet, une plate-forme informatisée pourrait être créée en appui au programme, permettant l échange d informations, l ouverture d un forum virtuel de discussion, l accès à la documentation, l assistance on-line et la formation à distance. La formation est réalisée par différents canaux: séminaires, incorporation de cours spécifiques dans les cursus universitaires, programme de bourses (internat) dans les expériences de recherche-action, formation flexible et à distance, etc. Les activités de formation s appuient sur des Centres de formation nationaux et internationaux, notamment le Centre de formation de l OIT à Turin. 6. La constitution d une documentation de référence portant sur les domaines d intervention d Universitas. Cette activité comprend: la constitution d un fonds documentaire, accessible par des moyens électroniques, qui porte sur le travail décent et, plus globalement, le développement humain. Il s agit de sélectionner les meilleurs textes existants dans ces domaines et de les mettre à disposition de tous ceux qui collaborent à Universitas; la production et l édition des publications et des outils méthodologiques et didactiques développés par Universitas. 7. Réalisation d un programme de bourses (internat) pour des jeunes professionnels des différents pays. Les jeunes sont insérés dans les expériences en cours dans les pays (expériences pilotes) et sont suivis par les membres du réseau formateur; ils reçoivent une bourse d étude et une attestation finale, dans la perspective de travailler dans les programmes nationaux ou dans la coopération internationale. Le programme fournit l assistance technique necessaire à la conduite de ces différentes activités. 4. Thèmes de la formation La formation contribue à la réalisation des grands objectifs de l OIT liés à la promotion du travail décent à savoir: la promotion et la mise en oeuvre des principes et droits fondamentaux au travail; l accroissement des possibilités pour les hommes et les femmes d obtenir un emploi et un revenu convenable; l accroissement de l étendue et de l efficacité de la protection sociale pour tous; le renforcement du tripartisme et du dialogue social. Les thémes de la formation portent sur les champs couverts par ces objectifs et se situent plus globalement dans le domaine d action, plus vaste, du développement humain. Des partenariats seront établis avec d autres agences des Nations Unies, comme le Pnud, l OMS ou l UNESCO, pour répondre aux besoins dans les domaines non couverts par l OIT. Le développement humain, dans le sens qui lui est donné ici couvre: le fonctionnement des institutions, la promotion des droits fondamentaux des travailleurs et la décentralisation; la promotion du dialogue social et le renforcement des organisations de travailleurs et d employeurs; la gestion territoriale, la gestion durable des ressources naturelles et de l environnement; le développement économique et social local, avec ses liaisons au niveau national et international; la promotion de la santé et de la protection sociale, de la securité sociale et de la securité et hygiène dans les lieux de travail; la promotion de l éducation et la formation professionnelle.
5. Expériences pilotes et méthodologie de sélection Le choix des expériences pilotes s effectue en fonction de la qualité des pratiques en cours et des résultats obtenus pour la gestion/solution des problèmes d ordre structurels (le niveau du dialogue social et le respect des droits fondamentaux), physiques (la promotion de l emploi à travers la création des micro et petites entreprises, l appui aux intermédiaires du Financement Social, l assistance technique aux Agences de Développement Local, la promotion des coopératives et de l investissement public dans les travaux d haute intensité de main d oeuvre, etc.) et humains (systèmes de protection sociale et de sécurité sociale disponibles, mesures contre l exclusion, santé et hygiène dans les lieux de travail) afin d alimenter les programmes de formation et d échange d informations et de décider des actions directes de soutien et de services à entreprendre au niveau local. Une telle approche permet de rationaliser les actions de développement aux niveaux local et national et valorise la capitalisation des expériences. Le choix des expériences pilotes est effectué en accord avec le Comité scientifique d Universitas sur la base des critères précédemment mentionnés. 6. Modalités de mis en oeuvre 6.1. Le fonctionnement modulaire Universitas est composé de plusieurs modules soutenus par différents donateurs. Un plan opérationnel périodique est élaboré pour chaque module. Ce plan contient les programmes de mise en oeuvre des différentes activités et une description des apports correspondants. Les Plans Opérationnels sont préparés dans le cadre du Programme décrit par le présent document et dans la recherche de synergies avec les modules existants. Cette préparation se fait à l aide de méthodes de travail participatives, intersectorielles et multidisciplinaires, et en tenant compte des indications du Comité Scientifique. 6.2. Les mécanismes institutionnels Les mécanismes de coordination et de gestion d Universitas reposent sur les structures suivantes: Le Comité de Pilotage d Universitas. Ce Comité est chargé de définir les orientations générales de l ensemble du Programme. Il est composé de représentants: des donateurs participants au Programme; du BIT; d autres agences et organisations internationales associées au Programme. Les partenaires potentiels du Programme sur le plan technique ou financier peuvent assister au Comité de Pilotage. Le Comité Scientifique d Universitas. Ce Comité fournit des indications scientifiques et techniques pour l orientation de toutes les actions, pour la programmation des activités, pour la sélection des expériences pilotes et pour tout autre besoin qui surviendrait. Les membres du Comité Scientifique sont choisis en fonction de leurs compétences dans les domaines d intervention d Universitas. La contribution possible au Programme des institutions participantes est prévue. Les membres de ce Comité maintiennent des contacts entre eux et constituent la ressource fondamentale pour les activités de supervision, de pilotage technique et scientifique d Universitas. Des Comités Consultatifs pour chaque module. Ces Comités examinent périodiquement l avancement du module considéré, effectuent les arbitrages portant sur les grandes orientations le concernant, en approuvent les Plans opérationnels et les budgets correspondants. Les Comités consultatifs déterminent également les modalités d évaluation de ces modules. 6.3. Rôle du BIT et partenariat Le BIT est directemment responsable de la phase preparatoire et du lancement du programme. A ce titre, il a la charge de la coordination et de la bonne exécution de celui-ci et des activités de reporting. Il assure la mise en oeuvre des Plans Opérationnels et, pour ce faire, recrute le personnel d assistance technique. L exécution de certaines activités peut être déléguée à d autres opérateurs lorsque cellesci sortent du champt d action du BIT ou que ces opérateurs présentent des avantages
comparatifs pour les réaliser. Des accords sont établis avec les différents opérateurs afin de régler les modalités d exécution des activités concernées. Le BIT cherche à établir des partenariats et travailler en coordination avec les Programmes de développement humain au niveau local et le Programme APPI déjà mentionné. Plus globalement, le BIT explore les possibilités de collaboration avec les Agences du Système, en particulier le PNUD, l OMS, l OHCHR ainsi que l UNOPS et les institutions financières internationales ou avec d autres organisations internationales telles l OCDE; la collaboration peut donner lieu, éventuellement, à des accords spécifiques inter-agences. 7. Evaluation L évaluation est un élément clef du Programme. Elle est réalisée à travers des mécanismes internes et externes au Programme. L évaluation interne de l ensemble du Programme est placée sous la responsabilité du Comité de Pilotage. L évaluation interne des modules est placée sous la responsabilité des Comités Consultatifs et bénéficie de l appui du Comité Scientifique. Les modalités concrètes et la périodicité de réalisation des évaluations internes sont définies par ces Comités. Les évaluations externes sont réalisées, tant au niveau du Programme dans son ensemble que des différents modules, avec le concours de personnes ou institutions indépendantes. La périodicité des évaluations externes du Programme dans son ensemble est de 30mois. En ce qui concerne les différents modules, la périodicité des évaluations externes est définie par les Comités Consultatifs. Les résultats des évaluations sont diffusés aux mandats et aux partenaires du Programme. Annexe II Programme "Promotion du travail décent par la formation des cadres et l innovation (Universitas)" Module 1 (Phase préparatoire et phase operationnelle INT/00/M09/ITA) Description des activités L Italie soutiendra un Module d Universitas (Module 1) en fournissant un appui aux activités suivantes: 1. Organisation du Réseau d Universités et de Centres de recherche et de formation. 2. Organisation et fonctionnement du Comité Scientifique. L appui à ces deux premières composantes d Universitas sera donné en tenant compte des études disponibles sur les besoins en formation comme par exemple celle que vient de realiser l UNOPS sur les besoins de formation au développement humain qui a mobilisé un certain nombre d Universités et de Centres de recherche en vue de sa mise en reseau. 3. Organisation du premier séminaire international (le séminaire pourrait être tenu au Centre de Formation de l OIT à Turin). 4. Appui technique aux activités nationales et locales. Un premier groupe de pays a été preidentifié pour la réalisation de ces activités; il s agit de: l Afrique du Sud, l Algérie, l Angola, le Mozambique, la Tunisie, le Maroc, Cuba, la République Dominicaine, le Guatemala, Honduras, le Nicaragua, le Salvador, l Albanie, la Bosnie, la Macédoine et la Palestine. D autres pays pourront être identifiés ultérieurement. Les activités seront conduites par des groupes nationaux. Elles consisteront en: produire des plans de formation et d innovation, adaptés aux besoins prioritaires et mettre en oeuvre les plans d activités (recherches-intervention, stages, cours, séminaires, échanges, formation à distance, incorporation de cours spécifiques dans les cursus universitaires existants, etc.); développer les relations aux niveaux institutionnel, technique et en matière de mobilisation de ressources, utiles à la mise en oeuvre des plans d activités;
organiser des séminaires nationaux sur les besoins de formation et sur l innovation en matière de promotion du travail décent et, plus globalement, de développement humain; développer les échanges avec d autres expériences, conduites au niveau national, régional ou dans d autres pays, sélectionnées en fonction de leur intérêt pour les domaines d intervention d Universitas; promouvoir Universitas auprès des différents acteurs institutionnels nationaux et régionaux. Ces activités seront identifiées et formulées pendant les activités préparatoires du Module 1; elles seront ensuite réalisées en collaboration avec les programmes multilatéraux et bilatéraux de la coopération italienne dans ces pays, notamment avec les programmes multilatéraux de développement humain réalisés par le PNUD, le BIT, le FIDA et l UNOPS et les programmes de réduction de la pauvreté visées par l Anti-Poverty Partnership Initiative (APPI) et le BIT, notamment. Pour les activités du Module 1 dans les pays, le programme pourra avoir recours à d autres agences d exécution que le BIT, lorsque celles-ci disposeront des compétences nécessaires et d un avantage comparatif vis-à-vis de ce dernier. Les organisations de travailleurs et d employeurs y inclus les artisans et les microentrepreneurs et les acteurs de la coopération décentralisée seront consultés, de même que les Régions, Provinces, Communes et Comités Locaux italiens. 1. Développement de l innovation: capitalisation, recherche-action, recherche. 2. Constitution d une documentation de référence au niveau international. 3. Pendant la deuxième phase, il est prévu un programme de bourses (internat) de 20 personnes en provenance des pays en développement. 4. Assistance technique. L assistance technique aux activités du Module 1 sera assurée par du personnel technique du BIT ainsi que des experts et consultants recrutés à cette fin. Durée, phases et définition des activités Les activités du Module 1 se dérouleront en deux phases. La première phase sera une phase préparatoire. Elle sera consacrée à la mise en route des actions préliminaires et au lancement du premier Plan Opérationnel. Le premier Plan Opérationnel sera approuvé par le Comité Consultatif Italie/BIT. Le travail de la première phase sera accompli par la Joint Task Force Italie/BIT déjà établie. Le deuxième Plan Opérationnel, soumis à approbation du Comité Consultatif Italie/BIT, sera préparé au cours de la première année d exécution. Durant la deuxième phase, se réaliseront les actions du premier et du deuxième Plan Opérationnel. Le Module 1 aura une durée de trois ans. La première phase couvrira la période allant jusqu à la fin de l année 2000. La deuxième phase couvrira la période restante. Dans le courant de la troisième année, un nouveau Module d Universitas pourra être préparé et présenté au Comité Consultatif Italie/BIT pour son éventuel financement. Mécanismes institutionnels Un Comité Consultatif Italie/BIT sera chargé de suivre le Module 1 Universitas auquel l Italie apporte sa contribution financière. Il aura, en particulier, la tâche d approuver les Plans Opérationnels du Module et d évaluer les activités réalisées. La Joint Task Force Italie/BIT déjà établie, pourra collaborer à toutes les activités du Module 1 d Universitas.