CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 novembre 2015 20 h 30 SALLE DU CONSEIL POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 10 NOVEMBRE 2015 Le lundi neuf novembre deux mille quinze à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Bernard MORILLEAU, maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs MORILLEAU B. BLONDEAU O. PINEAU B. MASSON R. PERRODEAU C. CHAUVET C. GIRAUDINEAU C. GUIBERT J. DUMOUT M. COLOMBEL N. GUILLET O. HUBERT C. PRIOUR N. BRECHET F. LAMBERT S. LE BIHAN Y. LE COMTE G. ROUSSEL F. WOLF A. MANDIN J-P. MERCERON F. MASSON L. GAUTREAU P. FAVREAU C. Etaient absents excusés avec pouvoir : DIONNET M. donne pouvoir à DUMOUT M. RENAUD P. donne pouvoir à MORILLEAU B. DURAND H donne pouvoir à PINEAU B. BERTHAUD J. donne pouvoir à MASSON R. Etait absent : RABILLER T. Monsieur Patrick MARIOT, directeur général des services, participe à la séance. Madame Fabienne BRECHET est élue secrétaire de séance. Date de la convocation : 3 novembre 2015. M. le maire déclare la séance ouverte et demande à l'assemblée délibérante s'il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal. Sans observation, le compte-rendu est adopté. M. le maire propose de rajouter un point à l ordre du jour : 8 EMPRUNT DE 700 000 EUROS : BUDGET COMMUNE 1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N 2 M. le maire propose au Conseil municipal d étudier et de voter un budget modificatif de la commune. Il présente dans sa globalité la proposition faite par la commission finances du budget modificatif en section de fonctionnement et d'investissement.
Total des dépenses de fonctionnement = 182 514,24 Total des recettes de fonctionnement = 182 514,24 Total des dépenses d investissement = - 763 992,00 Total des recettes d investissement = - 763 992,00 M. le maire précise que le point primordial de cette décision modificative n 2 est le report, en section d investissement des travaux d agrandissement de la gendarmerie. Il est proposé d'approuver par chapitre tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement la décision modificative telle que présentée en annexe à la présente délibération. 2 VESTIAIRES TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE : ATTRIBUTION DE MARCHE M. le maire rappelle au Conseil municipal la décision de construction des vestiaires du terrain de football synthétique. Une consultation sous la forme adaptée a été lancée. Plusieurs entreprises ont fait parvenir une offre. Suite à l analyse par le maitre d œuvre, M. le maire propose au Conseil municipal de procéder à l attribution des lots. Vu le rapport d analyse des offres, M. le maire propose d attribuer les lots de la façon suivante : Lot Montant en HT Entreprise N Désignation Travaux Estimation Différence 1 Gros-œuvre Rey et Cie 157 241,60 170 000,00-12 758,40-7,505% 2 Charpente bois Guillot 32 000,00 29 000,00 3 000,00 10,345% 3 Couverture métallique 4 Menuiseries extérieures 5 Menuiseries intérieures Cloisons doublages 6 isolation Sarl Richard et Fils 20 815,25 27 000,00-6 184,75-22,906% Leduc 27 254,30 15 000,00 12 254,30 81,695% Leduc 24 717,15 16 000,00 8 717,15 54,482% Martinez 14 371,10 14 500,00-128,90-0,889% 7 Revêtements de sols Ecosol Ouest 38 113,51 39 000,00-886,49-2,273% 8 Peinture SNPV 12 302,74 11 000,00 1 302,74 11,843% 9 Electricité EIAD Solutions 14 858,00 32 900,00-18 042,00-54,839% 10 Plomberie Foucher 68 959,00 89 200,00-20 241,00-22,692% TOTAUX 410 632,65 443 600,00-32 967,35-7,432%
Monsieur Roger MASSON précise que les travaux du terrain synthétique sont bien avancés et que le sol devra être collé dans les jours qui viennent. de retenir les sociétés Rey et Cie, Guillot, Sarl Richard et Fils, Leduc, Martinez, Ecosol Ouest, SNPV, EIAD Solutions et Foucher tel que proposé ci-dessus pour les travaux de construction des vestiaires du terrain de football synthétique. d autoriser M. le maire à signer le marché avec les entreprises retenues et à accomplir toutes formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 3 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE NOTRE DAME DE LOURDES M. le maire présente au Conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle de l école Notre Dame de Lourdes concernant le projet de classe transplantée pour 50 élèves Pazenais. Il propose au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande de subvention d'un montant de 53, 47 par élève soit un montant total de 2672,50. d autoriser le versement de la subvention d un montant de 2672,50 à l école Notre Dame de Lourdes relatif au projet de classe transplantée pour 50 élèves Pazenais. d autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches 4 SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : APPROBATION DU PROJET M. le maire rappelle au Conseil municipal que chaque département doit se doter avant le 31 mars 2016 selon le calendrier fixé par la loi n 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), d un nouveau schéma départemental de la coopération intercommunale (CDCI), destiné à servir de cadre de référence à l évolution de la carte intercommunale. Les réflexions initiées dès juin 2014 au sein de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), se sont poursuivies par groupes d études géographiques, complétés par des rencontres bilatérales et ont permis d interroger objectivement les projets de territoire à 15 ou 20 ans. Les enjeux ont été clairement posés et les objectifs partagés, en vue de rechercher les meilleures évolutions possibles. La qualité de la réflexion conduite a permis de co-construire le projet de schéma sur les évolutions des EPCI à fiscalité propre et la rationalisation de la carte de la coopération
syndicale. Le projet de schéma a été arrêté en CDCI le 5 octobre 2015, après la phase de concertation des instances intéressées. La collectivité doit se prononcer sur ce projet schéma départemental de coopération intercommunale. Ce schéma de coopération intercommunale prévoit la refonte de la carte intercommunale avec la constitution d une Communauté d Agglomération autour de Pornic ainsi que le projet de création d une commune nouvelle entre Arthon-en-Retz et Chéméré. Au sud du Pays de Retz, la fusion des Communautés de Communes de la Région de Machecoul et Loire Atlantique Méridionale est inscrite. C est dans le cadre de ces réorganisations territoriales locales, encouragées par des réformes nationales importantes depuis 2010 contribuant à réaffirmer et renforcer la place de l intercommunalité dans le paysage institutionnel (loi RCT, MAPTAM, NOTRe) et dans un contexte financier contraint lié aux baisses des dotations de l Etat que les élus ont souhaité engager la réflexion sur la création d une Communauté d Agglomération, à cette effet, des rencontres entre les deux bureaux communautaires ont été organisées. De ces premières réflexions, a émergé le souhait, des communautés de Communes de Pornic et Cœur Pays de Retz de se regrouper au profit d un seul Etablissement Public de Coopération Intercommunal sous statut de Communauté d Agglomération regroupant 15 communes et plus de 53 000 habitants (population INSEE). Il permettra ainsi d offrir un nouvel espace de coopération et de cohérence et une assise territoriale et économique renforcée, plus à même de répondre aux enjeux de demain face à des territoires riverains qui se structurent et se développent et notamment en renforçant son positionnement à l échelle du Département et de la Région. L engagement de cette démarche marque la volonté des élus de travailler ensemble pour accompagner le développement du territoire et répondre de manière la plus efficace possible aux besoins et attentes des habitants, tout en veillant à renforcer l efficience du fonctionnement de l institution par la mise en œuvre de mutualisations et par la maîtrise des dépenses. Cette démarche s inscrit dans la continuité de la collaboration développée dans le cadre de la Fédération du Pays de Retz Atlantique. Les raisons d être de ce projet : anticiper et s adapter aux évolutions du monde dans lequel nous vivons, favoriser un développement économique dynamique, conserver une qualité de vie et améliorer l offre de services à la population. Il s agit tout naturellement de construire l avenir de notre territoire. Aussi, afin de lancer les études nécessaires à la consolidation de ce projet de fusion, les Communautés de Communes de Pornic et de Cœur Pays de Retz, ainsi que l ensemble de leurs communes membres souhaitent affirmer leur volonté unanime de voir se développer une Communauté d Agglomération sur leur territoire. Les deux bureaux communautaires, réunis le 15 octobre 2015, ont émis un avis favorable à l unanimité marquant la volonté de travailler ensemble sur ce projet de création d une Communauté d Agglomération. M. le maire précise qu il n y a aucune date de réalisation arrêtée à ce jour mais que ce sera probablement le 1 er janvier 2017 ou le 1 er janvier 2018. Il est nécessaire qu en amont les compétences des deux structures intercommunales s ajustent. Pour ce faire, des groupes de travail composés de conseillers communautaires de Pornic et de Cœur Pays de de Retz vont se réunir afin d en discuter.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le schéma départemental de coopération intercommunale. affirme sa volonté de travailler à la construction d une Communauté d Agglomération par fusion des Communautés de Communes de Pornic et de Cœur Pays de de Retz. autorise M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches 5 MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE POUR LA DOTATION DE SOLIDARITE RURALE (DSR) : RECTIFICATIF M. le Maire précise que dans le cadre de la préparation de la répartition des dotations financières de l Etat aux collectivités locales au titre de l année 2016, ils convient d actualiser les données des communes relatives à la longueur de voirie classée dans le domaine public communal, qui sert au calcul, notamment de la dotation de solidarité rurale (DSR). La dotation de solidarité rurale versée par l Etat aux communes est en partie basée sur la longueur de la voirie communale. La longueur retenue jusqu'à maintenant était de 66 256 m. Les services municipaux ont mis à jour le tableau de la voirie communale recouverte qui fait état de 86 879 mètres, qui comprend l ensemble des rues et des chemins ruraux ouverts à la circulation publique. M. le maire demande au Conseil municipal de valider le tableau de la voirie communale recouverte ouverte à la circulation publique, pour une longueur totale 86 879 mètres linéaires. que la présente délibération annule et remplace la délibération n 7 prise en Conseil municipal du 20 octobre 2015. de classer dans le domaine public communal les rues et chemins ruraux cités en annexe, ce qui porte la longueur totale de la voirie communale ouverte à la circulation publique à 86 879 mètres linéaires. d autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches 6 DECISION L2122-22 DU CGCT Le Conseil Municipal est informé des décisions prises par Monsieur Le Maire dans le cadre de sa délégation (article L 2122.22 du CGCT) :
DROIT DE PREEMPTION URBAIN Renonciation de la Commune à acheter les immeubles suivants : 15B0066 - Section YN - n 92 - superficie = 2 318m² 50 rue de l'ilette 05/11/2015 Le Conseil prend acte. 7 QUESTIONS DIVERSES a) Date du prochain conseil : 15 décembre 2015 b) Elections régionales M. Roger MASSON complète les tableaux de tenue des bureaux de vote. Il précise que sans remarque de la part des Conseillers municipaux, chacun recevra le tableau des permanences du bureau de vote qui le concerne. c) Cérémonies du 11 novembre à 10h45 d) Repas des aînés : M. le maire précise que les Conseillers municipaux sont sollicités pour participer activement à ce repas. e) Parking derrière la mairie : M. le maire présente une proposition d aménagement du parking suggéré par le Conseil des Sages, afin d augmenter la capacité du stationnement de 30 places pour véhicules légers. Il précise que si ce projet voit le jour, il faudra positionner le stationnement poids lourds à un autre emplacement. Ces travaux imposent de supprimer des espaces verts notamment le long du mur opposé à la mairie et entraînent le déplacement d un lampadaire. Ce projet fera l objet d une étude plus précise en commission. 8 EMPRUNT DE 700 000 EUROS : BUDGET COMMUNE (POINT RAJOUTE) M. le maire rappelle au Conseil municipal les investissements en cours et propose de réaliser l emprunt d un montant de 700 000 pour leur financement. La proposition retenue par la commission des finances est celle de la Banque Postale. Elle se décompose selon les caractéristiques financières suivantes : Score Gissler : 1A Montant du contrat de prêt : 700 000,00 EUR Durée du contrat de prêt : 15 ans Objet du contrat de prêt : financer les investissements _ Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2031 La tranche est mise en place au plus tard le 5 janvier 2016. Versement des fonds : en une fois avant la date limite du 5 janvier 2016 Préavis : 5 jours ouvrés TARGET/PARIS Périodicité : trimestrielle Mode d'amortissement : constant
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 2,01 % Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Préavis : 50 jours calendaires Commission Commission d'engagement : 0,15 % du montant du contrat de prêt de recourir à un emprunt d'un montant de 700 000.00 à la banque postale. d'autoriser M. le maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches L ordre du jour étant épuisé, fin de la séance à 22 heures.