Le Programme d'assurance collective des retraités des CAAT est entré en vigueur le 1 er juillet 2005. Tous les retraités des collèges 1 qu'ils soient membres du personnel scolaire, du personnel de soutien ou du personnel administratif peuvent souscrire ce régime. Si vous étiez couvert par le régime d'assurance collective des employés des collèges immédiatement avant votre départ à la retraite et que vous optez pour le versement immédiat d'une rente viagère mensuelle au titre du Régime de retraite des CAAT, vous êtes admissible au présent régime. Il est important que vous lisiez tout le matériel qui vous est fourni, car les choix que vous faites à votre départ à la retraite influent directement sur les garanties dont vous pourrez bénéficier ultérieurement. 1. Quelles sont les garanties qui me seront offertes à mon départ à la retraite? 2. Dois-je adhérer à l'ensemble des garanties ou puis-je choisir certaines d'entre elles? 3. Y a-t-il une date limite pour adhérer au régime de garanties des retraités? Les garanties offertes sont l'assurance-vie de base, l'assurance-maladie complémentaire (2 régimes) et l'assurance dentaire (2 régimes). Si vous avez moins de 65 ans à votre départ à la retraite, vous pourrez également adhérer à l'assurance-vie additionnelle. Vous pouvez choisir l'assurance-vie OU l'assurance-maladie complémentaire (l'un des 2 régimes) OU l'assurance dentaire (l'un des 2 régimes), OU une combinaison de ces trois garanties. OUI. Vous devez remplir un formulaire d'adhésion et le faire parvenir au gestionnaire des avantages sociaux de votre collège au plus tard 31 jours après la date de votre départ à la retraite. Si vous ne respectez pas cette échéance, vous ne pourrez pas adhérer ultérieurement aux garanties offertes aux retraités. (Veuillez vous reporter à la question 4 : «( ) peut-il y avoir des exceptions?».) 1 Les retraités âgés de moins de 65 ans qui ont pris leur retraite avant le 1 er septembre 2005 et dont la couverture fait l'objet de droits acquis au titre des contrats d'assurance collective du personnel en service actif pourront participer au présent régime le premier jour du mois suivant leur 65 e anniversaire de naissance. Contrat n o 22182 Personnel scolaire, administratif et de soutien Page 1/8
4. En ce qui a trait à la question 3 ci-dessus, peut-il y avoir des exceptions? OUI, mais seulement en ce qui concerne l'assurance-maladie complémentaire et l'assurance dentaire. Si vous avez renoncé à ces garanties parce que vous étiez couvert au titre du programme d'assurance collective de l'employeur de votre conjoint/partenaire, vous pourrez adhérer au régime de garanties des retraités des collèges dans les 31 jours suivant la date à laquelle votre couverture au titre du régime de votre conjoint/partenaire prend complètement fin. En cas de maintien du régime de garanties des retraités au titre du régime de votre conjoint/partenaire, votre couverture n'est pas réputée avoir pris fin. Vous devrez présenter au gestionnaire des avantages sociaux du collège une attestation de la perte de votre couverture. 5. Si je CHOISIS DE NE PAS ADHÉRER aux garanties au moment de mon départ à la retraite et que je ne suis couvert par aucun autre programme d'assurance collective, pourrai-je adhérer aux garanties offertes aux retraités des CAAT à une date ultérieure? 6. Pendant combien de temps pourrai-je maintenir cette couverture? 7. Deux régimes d'assurance-maladie complémentaire différents sont offerts. Sera-t-il possible ultérieurement de changer de régime et de revenir au précédent? NON. Votre vie durant, pour autant que vous payiez les primes exigibles, sauf en ce qui concerne : l'assurance-vie additionnelle, qui prend fin à la fin du mois au cours duquel vous atteignez l'âge de 65 ans; l'assurance-vie de base des retraités, qui prend fin le jour où vous atteignez l'âge de 75 ans, si vous êtes membre du personnel scolaire. NON. Veuillez vous reporter aux questions 8 et 9 pour avoir des précisions. Contrat n o 22182 Personnel scolaire, administratif et de soutien Page 2/8
8. Si je choisis d'adhérer au régime d'assurancemaladie complémentaire 1 (régime AMC 1), pourrai-je ultérieurement passer au régime AMC 2? 9. Si je choisis d'adhérer au régime d'assurancemaladie complémentaire 2 (régime AMC 2), pourrai-je ultérieurement passer au régime AMC 1? 10. Deux régimes d'assurance dentaire sont offerts (l'assurance dentaire 1 et l'assurance dentaire 2). Sera-t-il possible ultérieurement de changer de régime et de revenir au précédent? OUI. Vous pourrez passer au régime AMC 2 le 1 er février de n'importe quelle année. Toutefois, vous ne pourrez pas par la suite demander de nouveau la couverture au titre du régime AMC 1. NON. NON. Veuillez vous reporter aux questions 11 et 12 pour avoir des précisions. 11. Si je choisis d'adhérer au régime d'assurance dentaire 1, pourrai-je ultérieurement passer au régime d'assurance dentaire 2? 12. Si je choisis d'adhérer à l'assurance dentaire 2, pourrai-je ultérieurement passer à l'assurance dentaire 1? 13. Mon numéro de contrat collectif changera-t-il à mon départ à la retraite? OUI. Si vous choisissez l'assurance dentaire 1 au moment de votre départ à la retraite, vous pourrez passer à l'assurance dentaire 2 le 1 er février de n'importe quelle année. Cependant, une fois que vous aurez mis fin à votre couverture au titre de l'assurance dentaire 1, vous ne pourrez pas la souscrire de nouveau ultérieurement. NON. Si vous optez pour la couverture prévue par l'assurance dentaire 2, vous ne pourrez pas souscrire l'assurance dentaire 1 à une date ultérieure. OUI. Votre nouveau numéro de contrat collectif sera le 22182. Ce numéro figure sur votre formulaire d'adhésion ainsi que dans le dossier d'information sur les garanties offertes aux retraités. Contrat n o 22182 Personnel scolaire, administratif et de soutien Page 3/8
14. Mon numéro de certificat changera-t-il? NON. Votre numéro de certificat ne changera pas. Vous garderez le même numéro que celui que vous utilisiez pendant que vous étiez en service actif. 15. Le régime de garanties des retraités des CAAT comporte-t-il une carte-médicaments? 16. Puis-je présenter les demandes de règlement des frais engagés lorsque j'étais en service actif au titre du régime des garanties des retraités? 17. Si je quitte l'ontario pour m'installer dans une autre province ou un autre territoire du Canada, pourrai-je maintenir ma couverture au titre du régime de garanties des retraités? OUI. Si vous choisissez la couverture prévue par l'un des deux régimes d'assurance-maladie complémentaire au titre du régime d'assurance collective des retraités, vous recevrez une carte-médicaments une fois que vous aurez présenté à l'assureur (la Sun Life) une demande d'adhésion dûment remplie. Veuillez noter que la carte-médicaments que vous utilisiez pendant que vous étiez en service actif ne fonctionnera plus après votre départ à la retraite. Vous devrez utiliser la nouvelle carte-médicaments qui vous sera attribuée au titre du régime d'assurance collective des retraités, soit au titre du contrat n 22182. La cartemédicaments établie à l'intention des retraités fonctionne partout au Canada, mais elle n'est pas valable hors du Canada. NON. Vous devez présenter les demandes de règlement des frais engagés lorsque vous étiez en service actif (avant votre départ à la retraite) dans les 90 jours suivant la date de votre départ à la retraite, sous le numéro de contrat au titre duquel vous étiez couvert pendant votre service actif. Passé ce délai, vous ne pourrez plus obtenir le remboursement de ces frais. OUI. Vous pouvez conserver votre couverture au titre de l'une ou de l'ensemble des garanties pour autant que vous conserviez le statut de résident canadien et que, dans le cas de l'assurance-maladie complémentaire et de l'assurance dentaire, vous soyez couvert par le régime d'assurance-maladie d'une province ou d'un territoire du Canada. Contrat n o 22182 Personnel scolaire, administratif et de soutien Page 4/8
18. Si je quitte le Canada pour m'installer de façon permanente dans un autre pays, pourrai-je maintenir ma couverture au titre du régime de garanties des retraités? 19. À quelle fréquence le coût du régime (les taux de prime) change-t-il? NON pour ce qui est de l'assurance-maladie complémentaire et de l'assurance dentaire. OUI pour ce qui est de l'assurance-vie. Les taux de prime mensuels sont rajustés le 1 er février de chaque année. Votre collège vous informera de tout changement des taux. 20. Puis-je adhérer au régime d'assurance collective des retraités si je n'étais PAS COUVERT par le régime d'assurance collective des collèges immédiatement avant mon départ à la retraite? NON. Vous ne pouvez demander la couverture que pour les garanties au titre desquelles vous étiez couvert immédiatement avant votre départ à la retraite. Par exemple, si vous étiez en congé autorisé avant votre départ à la retraite et que vous avez résilié votre couverture au titre de l'assurance-maladie complémentaire ou de l'assurance dentaire, vous n'êtes pas admissible à l'assurance-maladie complémentaire ou à l'assurance dentaire des retraités après votre départ à la retraite. S'il a été mis fin à votre couverture au titre d'une ou de plusieurs des garanties avant votre départ à la retraite, vous ne pouvez pas demander la couverture au titre de ces garanties à votre départ à la retraite. 21. Qui sont les personnes à ma charge admissibles? Les personnes à charge admissibles comprennent : votre conjoint ou partenaire; vos enfants; les enfants non mariés de votre conjoint ou partenaire (autres que les enfants pris en foyer nourricier) résidant au Canada. Contrat n o 22182 Personnel scolaire, administratif et de soutien Page 5/8
22. Qui sont les personnes à ma charge admissibles? (suite) Par conjoint on entend : votre conjoint ou partenaire dans le cadre d'un mariage ou de toute autre forme d'union officielle reconnue par la loi; ou votre partenaire de sexe opposé ou de même sexe avec qui vous avez une union de notoriété publique et qui vit avec vous depuis un an (12 mois consécutifs); ou les parents naturels ou adoptifs d'un enfant, aux termes de la Loi sur le droit de la famille, 1990 (Ontario). Nota : Aux fins de l'assurance collective, votre conjoint ou partenaire cesse de remplir les conditions nécessaires pour avoir la qualité de personne à charge à la première des éventualités suivantes : la date à laquelle vous avez conclu un «accord de séparation» avec votre conjoint/partenaire; ou en l'absence d'«accord de séparation», la séparation de corps de votre conjoint/partenaire pendant au moins 12 mois. Le régime ne peut couvrir qu'une seule personne à la fois à titre de conjoint/partenaire. Par enfant on entend : vos enfants non mariés; les enfants de votre conjoint/partenaire (autres que les enfants pris en foyer nourricier) âgés de moins de 21 ans, qui habitent avec vous et qui ne sont pas mariés ou liés par toute autre forme d'union officielle reconnue par la loi; Contrat n o 22182 Personnel scolaire, administratif et de soutien Page 6/8
22. Qui sont les personnes à ma charge admissibles? (suite) les enfants qui étudient à temps plein dans un établissement d'enseignement reconnu aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et dont vous assurez entièrement le soutien financier, jusqu'à l'âge de 25 ans Les enfants handicapés avant l'âge limite de 21 ans (ou 25 ans s'ils étudient à temps plein) demeurent couverts si les conditions suivantes sont remplies : ils ne peuvent subvenir à leurs besoins financiers en raison d'une incapacité physique ou mentale, vous assurez leur soutien sur le plan financier, ils ne sont pas mariés, ne vivent pas en concubinage ou ne sont pas liés par toute autre forme d'union officielle reconnue par la loi. Pour éviter toute interruption de la couverture et des prestations, vous devez fournir une preuve au gestionnaire des avantages sociaux de votre collège dans un délai de 31 jours à compter de la date à laquelle l'enfant concerné a atteint l'âge limite. Vous devez remplir le formulaire de demande de prise en charge d'un enfant handicapé et le présenter à la Sun Life pour approbation pour que la couverture puisse être maintenue. Contrat n o 22182 Personnel scolaire, administratif et de soutien Page 7/8
23. Si je décède, la couverture de mon conjoint/partenaire ou des enfants à ma charge peut-elle être maintenue? OUI. La couverture de votre conjoint/partenaire au titre de l'assurance-maladie complémentaire et/ou de l'assurance dentaire peut être MAINTENUE. Cette couverture peut être maintenue la vie durant de votre conjoint/partenaire pour autant que les primes requises soient payées et que votre conjoint/partenaire ne se remarie pas. Si vous n'avez pas de conjoint/partenaire mais que vous ayez des enfants à votre charge à votre décès, la couverture des enfants à votre charge peut être maintenue jusqu'à ce que ceux-ci n'aient plus la qualité d'«enfant à charge», pour autant que les primes exigibles continuent à être payées. Les personnes à votre charge survivantes peuvent modifier leur couverture au titre de l'assurance-maladie complémentaire de la même manière que vous pourriez vousmême le faire, si vous étiez toujours en vie. Par exemple, si, à votre décès, vous étiez couvert au titre du régime d'assurance-maladie complémentaire 1, vos survivants peuvent choisir de maintenir cette couverture ou d'opter pour la couverture prévue par le régime d'assurance-maladie complémentaire 2. Toutefois, ils ne peuvent pas demander la couverture au titre du régime d'assurance-maladie complémentaire 1 si vous étiez couvert au titre du régime d'assurance-maladie complémentaire 2. Vous pouvez consulter le présent document sur le site Web www.thecouncil.ca à la rubrique «Avantages sociaux». Contrat n o 22182 Personnel scolaire, administratif et de soutien Page 8/8