> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA



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Transcription:

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA Réunion publique du 1 er juillet 2015

Sommaire de la présentation La phase PADD Les lignes directrices du PADD

>La Phase PADD Phase primordiale dans l élaboration du PLU, elle matérialise la mise en œuvre du projet communal. Le PADD constituelaclédevouteduprojetdeplu:il présente le projet communal pour les années à venir (objectifs). Le PADD va justifier la traduction réglementaire et spatiale (zonage) du document d urbanisme. > Le PADD embrasse toutes les thématiques du devenir de la commune et tous les enjeux déterminés dans le cadre des ateliers citoyens et du diagnostic.

>La Phase PADD > Vision prospective de la commune sur 10-15 ans. > Mise en œuvre d une véritable stratégie de territoire à partir d enjeux hiérarchisés. (priorités) > Mise en avant de scénarios, de perspectives de développement intégrant la notion de capacité d accueil. (En fonction des réseaux de desserte, de l assainissement, de l environnement détermination d un objectif démographique réaliste ).

>La Phase PADD Nouveautés Grenelle et ALUR : il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de la lutte contre l'étalement urbain ; il définit les orientations générales en matière de protection des espaces, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques et en matière de paysage ; il arrête les orientations générales concernant les équipements commerciaux, les communications numériques et les loisirs.

> Les lignes directrices du PADD

> Les lignes directrices du PADD 4 grandes orientations : Assurer un développement économique compatible avec le milieu rural Soutenir un équilibre entre urbanisation et caractère rural Améliorer le cadre de vie Préserver la qualité environnementale de Saint-Sériès

> Axe 1: Assurer un développement économique compatible avec le milieu rural Il s agit d appréhender l importance de l agriculture au sein de la commune ainsi que de favoriser une économie adaptée au contexte villageois de Saint Sériés.

> Axe 1: Assurer un développement économique compatible avec le milieu rural A- Créer les conditions d une agriculture pérenne et durable L activité agricole constitue une composante économique et identitaire forte de Saint Sériés. Fort de ce constat, les élus entendent mettre en œuvre les actions suivantes : 1- Encourager le maintien et la diversification de l agriculture Favoriser une agriculture respectueuse de l environnement dans une perspective de préservation des paysages, de gestion de la qualité de l eau et de diversification des pratiques culturales. Promouvoir la pluriactivité des agriculteurs et la diversification des usages agricoles. Il s agit de permettre la diversification des activités en autorisant l agritourisme. S inscrire dans la mise en œuvre d une protection des zones agricoles. Soutenir l activité oléicole et viticole (transformation sur place+exportation). Favoriser les possibilités de changement de destination à usage d'habitation ou d'hébergement des bâtiments agricoles à caractère patrimonial. Ces derniers seront repérés sur les plans de zonage.

> Axe 1: Assurer un développement économique compatible avec le milieu rural 2- Protéger les terres agricoles et favoriser leur mise en valeur (zone agricole protégée) Il s agit de préserver de l urbanisation les terres agricoles présentant le plus fort potentiel agronomique, biologique, paysager ou économique. Identifier les secteurs de grande valeur paysagère ou agronomique dans lesquels les constructions sont interdites. Préserver les conditions de travail des agriculteurs et l accessibilité des terres. 3- Préserver le caractère des paysages agricoles Le paysage agricole est l une des composantes de l identité communale. Il s agit de préserver l image du village vis-à-vis des nuisances que pourrait occasionner la présence d une activité agricole non maitrisée. Valoriser les interfaces entre les espaces bâtis et agricoles : Création de bandes plantées, d arbres, haies, etc. Edicter des prescriptions architecturales en matière de bâti agricole. Il s agit d intégrer de façon harmonieuse les bâtiments et les infrastructures agricoles sans que cela constitue un frein au développement économique. A cette fin, le règlement du PLU édicte des prescriptions qualitatives spécifiques à la zone agricole (volumes, hauteurs, toitures, matériaux ). L objectif consiste à minimiser l impact des bâtiments agricoles sur le paysage et à favoriser l intégration des nouvelles constructions.

> Axe 1: Assurer un développement économique compatible avec le milieu rural B- Dynamiser l économie villageoise 1-Conforter le centre villageois grâce à l installation de nouveaux commerces et d équipements publics Il s agit de promouvoir une nouvelle centralité villageoise incluant des activités économiques à proximité du parc et de susciter ainsi l émergence d un lieu de vie. 2-Elargir la vocation du pôle cosmétique Il conviendra de susciter l'installation d'activités médicales, et cosmétiques complémentaires au pôle. 3-Accroitre l offre touristique sur la commune Il s agit de tirer partie de l attractivité de Saint-Sériès en grande partie induite par la présence du Vidourle. Pour ce faire, les berges du fleuve seront valorisées à l aide notamment d un projet d activités sportives, parcours de randonnées plantés d'arbres. Une signalétique spécifique sera mise en œuvre. Il s agira également de tirer profit des politiques publiques en matière touristique.

> Axe 2: Soutenir un équilibre entre urbanisation et caractère rural Le PADD prévoit différentes orientations destinées à maitriser la croissance démographique communale et à assurer l accueil des nouvelles populations dans de bonnes conditions, notamment en programmant la mise en adéquation de l offre en logements tant en terme de quantité que de mixité. Il s agit aussi de conforter la mixité Il s agit aussi de conforter la mixité générationnelle à l échelle communale en favorisant l accueil et/ou le maintien des jeunes au travers d une offre de logement adaptée.

> Axe 2: Soutenir un équilibre entre urbanisation et caractère rural A-Maintenir et maitriser la croissance démographique Il s agit de profiter des dynamiques démographiques à l œuvre sur le territoire afin de développer la population communale. Cela doit concourir à pérenniser les équipements publics (réalisés ou programmés) et à viabiliser le tissu de petits commerces et de services locaux à l échelle intercommunale. En compatibilité avec les orientations du SCOT, le PADD définit un objectif. Ce dernier consiste à maintenir le niveau de croissance actuel et équivaut à accueillir environ 200 à 250 habitants supplémentaires pour porter la population communale à environ 1125 habitants à l horizon d une quinzaine d années (2028). Il s agit aussi de promouvoir une croissance équilibrée (non subie) en maitrisant les nouveaux apports de population en faveur d une certaine mixité sociale et générationnelle. En effet, les phénomènes de périurbanisation, tels que ceux actuellement en œuvre sur le territoire communal, sont souvent synonymes de pression foncière, qui peut nuire aux franges de la population les moins aisées et en particulier aux jeunes qui peinent parfois à accéder au logement.

> Axe 2: Soutenir un équilibre entre urbanisation et caractère rural B- Diversifier la production de logements La maitrise de la croissance démographique implique en premier lieu de maitriser la production de logements. Le maintien d une certaine mixité sociale et générationnelle impose de proposer une offre de logements suffisamment diversifiée pour ne pas exclure ces franges de la population.

> Axe 2: Soutenir un équilibre entre urbanisation et caractère rural C- Renforcer l équilibre social de l habitat En 2007, les occupants des résidences principales sont très majoritairement propriétaires (78,2%).L offre locative est peu importante sur la commune et le parc social inexistant de telle sorte que les franges les moins aisées de la population et notamment les jeunes peinent parfois à se loger sur la commune. Le PADD entend favoriser une certaine mixité sociale et générationnelle sur la commune en fixant les objectifs suivants : Faciliter l installation des jeunes couples par la primo accession ; Mettre en place les possibilités d un parcours résidentiel ;

> Axe 3: Améliorer le cadre de vie Saint-Sériès a majoritairement conservé un cadre de vie agréable et préservé son identité. Afin de maintenir ce cadre de vie, de nouveaux équipements seront envisagés, une réflexion sur le déplacement au sein de la commune sera menée, le paysage et le patrimoine seront protégés.

> Axe 3: Améliorer le cadre de vie A- Préserver la structuration du bâti et valoriser les composantes identitaires communales St Sériès se singularise par un caractère rural affirmé qui est un fondement de la valeur du territoire communal. Il convient d être attentif à ce que l augmentation significative de la population et, par conséquent, l extension de l urbanisation ne viennent pas mettre à mal cette qualité. En effet, l urbanisation contemporaine de St Sériès s est fondée sur une typologie bâtie dominante : l habitat individuel qui représente 88,8% des résidences principales en 2007. Cette typologie est souvent à l origine d un tissu bâti épars et peu structuré. Or le caractère villageois de St Sériès repose sur une certaine forme de regroupement du bâti. C est pourquoi le PADD préconise un développement urbain équilibré, respectueux de la structure originelle du tissu bâti communal, et favorise une certaine densité. Les cœurs de village et du hameau abritent un patrimoine architectural de grande qualité qu il convient de ne pas dénaturer. Le PADD prévoit de le protéger et de le mettre en valeur.

> Axe 3: Améliorer le cadre de vie B- Protéger le patrimoine architectural de qualité L image du village de St Sériès est associée à la réputation de ses productions reconnues (AOC/AOP, IGP). Il est primordial de préserver cette image de qualité et d excellence en mettant en adéquation la qualité du bâti avec cette attente de qualité et d authenticité. Il s agit ainsi de mettre en place des mesures règlementaires visant à préserver le caractère du bâti ancien patrimonial. Identifier les secteurs à haute valeur patrimoniale ; Elaborer dans ces secteurs un règlement strict sur le plan des aspects extérieurs : protéger les éléments de patrimoine bâti, favoriser la remise en état et la conservation des éléments architecturaux de valeur, etc. ; Mettre en valeur les abords des principaux bâtiments remarquables. Préserver les cônes de vues. C- Matérialiser des limites entre l urbanisation et les milieux agricoles et naturels Il s agit de créer des zones de transition entre les espaces urbanisés et ceux occupés par l agriculture et les milieux naturel. Ces interfaces seront végétalisés notamment à l aide du règlement de zone afférant aux espaces agricoles et naturel.

> Axe 3: Améliorer le cadre de vie D- Développer les déplacements doux et les circuits de randonnées Promouvoir un véritable maillage doux permettant de réaliser une liaison effective entre le village, son hameau et les villages limitrophes. Cette approche est à mettre en relation avec un objectif de sécurisation des déplacements piétonniers. Rompre avec l usage du "tout voiture" qui caractérise le développement urbain actuel de la commune (gestion et encadrement du stationnement résidentiel et collectif, intégration des modes de déplacements doux, continuité des cheminements piétons, etc.) Développer les pistes cyclables dans une logique de liaisons inter quartiers et intercommunales (vélo-route). Mettre en œuvre dans le cadre de l intercommunalité, un parcours cohérent de randonnées sur la commune par le renforcement du réseau existant, permettant de valoriser et de rendre accessibles les espaces naturels pour un usage de loisirs et touristique. Desservir les principaux équipements publics dans un véritable maillage de déplacements doux.

> Axe 3: Améliorer le cadre de vie E- Renforcer l offre de déplacements collectifs sur la commune Favoriser une meilleure adéquation de l'offre à la demande en concertation avec les gestionnaires des réseaux (CCPL et CG34). Faciliter l'accessibilité aux transports en commun pour les personnes à mobilité réduite : parc au centre du village.

> Axe 3: Améliorer le cadre de vie F- Accompagner le développement de l habitat par des équipements et des services de proximité Au-delà de la seule question du logement, il s agit d offrir à la population un cadre de vie agréable. Les habitants de la commune doivent pouvoir disposer d un minimum d équipements, de commerces et de services de proximité. Leur environnement doit pouvoir favoriser les rencontres et l épanouissement d une vie sociale. Ces équipements et services se développeront à partir des polarités existantes. Adapter le niveau des services publics ; Encourager les commerces itinérants (sous autorisation) pour maintenir la qualité de vie ; Programmer des lieux de convivialité en faveur d une vie sociale partagée. Dans les zones d extension, anticiper une trame d espaces publics (OA). Favoriser les liaisons inter quartiers au moyen d un réseau viaire ouvert et perméable (OA, Emplacements réservés) ; Anticiper le développement urbain par de nouveaux équipements à programmer (plateau sportif...). Adapter la capacité des équipements publics. Améliorer les réseaux numériques et la téléphonie mobile. Faciliter le déploiement de la fibre sur le territoire communal.

> Axe 4: Préserver la qualité environnementale de Saint- Sériès Il s agit de permettre à la commune de : Préserver le patrimoine naturel inféodé au Vidourle Préserver les continuités écologiques identifiées dans les trames vertes et bleues Préserver les paysages

> Axe 4: Préserver la qualité environnementale de Saint- Sériès A- Garantir la préservation des espaces naturels et agricoles 1- Les objectifs chiffrés de modération de la consommation d espace L habitat individuel tel qu il s est développé ces dernières années sur la commune, sous sa forme pavillonnaire, est une typologie souvent peu économe de la ressource foncière et qui peut être nuisible à l image rurale de Saint Sériès. En effet, au cours des dernières décennies, les constructions nouvelles se sont opérées sur la base d une densité moyenne très faible, de l ordre d une dizaine de logements par hectare au maximum. Aussi, le PADD définit des objectifs en faveur d une plus grande densité, plus en accord avec l image du village à préserver et avec la nécessité de préserver la ressource foncière. Pour atteindre ces objectifs, il convient de diversifier les typologies d habitat et de rompre avec une logique d urbanisation individuelle, peu structurante, au profit d opérations d ensemble encadrées, anticipées et maitrisées. Il s agit d une part de circonscrire les extensions urbaines pour minimiser leur impact sur les espaces agricoles et naturels et pour préserver l image rurale. Il s agit d autre part, de définir au préalable les modes et les formes du développement urbain pour éviter les opérations au «coup par coup» préjudiciables en termes d image et de fonctionnement urbain. Néanmoins, depuis 1999, Saint-Sériès a consommé en moyenne 0,6 hectare par an. Cette consommation de la ressource espace est modeste, aujourd'hui, la commune s assigne comme objectif une consommation de 0,5 hectare par an à l échelle du PLU. Ainsi, l enjeu majeur consiste à consommer mieux l espace et éviter une urbanisation au coup par coup. Par conséquent, la commune a opté prioritairement sa réflexion sur le renouvellement urbain et sur l optimisation des espaces urbains avant d envisager toute extension. C est pourquoi, les principales mesures prévues par le PADD pour lutter contre l étalement et en faveur d une meilleure mixité sont les suivantes : Contrôler l étalement urbain des lotissements fortement consommateurs d espaces naturels et agricoles ; Diversifier les typologies d habitat : favoriser l habitat individuel groupé, en bande, l habitat intermédiaire, le petit habitat collectif etc Promouvoir la densification et le renouvellement urbain, Tendre vers une densité de type centre de village.

> Axe 4: Préserver la qualité environnementale de Saint- Sériès 2- Optimiser les espaces interstitiels L analyse du tissu urbain et l enveloppe constructible offerte par le POS fait apparaitre une capacité résiduelle d environ 4 hectares. Le PADD prévoit en premier lieu d utiliser ce total libre pour la construction de logements au sein de l enveloppe urbaine. Le présent projet de PADD prévoit une extension mesurée de l urbanisation grâce à une optimisation des surfaces utilisées qui pourrait être réalisée par l intermédiaire d Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP).

> Axe 4: Préserver la qualité environnementale de Saint- Sériès 3- Mieux consommer l espace En dix ans, le rapport entre la construction de logements et le nombre d hectares consommés a conduit à la réalisation de 10 logements par hectare en moyenne. La densité de logements dans les nouvelles opérations et dans le cadre du PLU devrait approcher 15 logements à l hectare en moyenne (avec une densité plus forte sur les opérations d ensemble). Une urbanisation durable passe par un arrêt de la dispersion de l habitat et une redensification. Densifier l urbanisation c est en premier lieu réduire la consommation de la ressource foncière en augmentant le nombre de logements par hectare. La densification pourra s obtenir : En priorisant le comblement des vides (les «dents creuses») existants avant d étendre l urbanisation ; En incitant l augmentation du nombre de bâtiments par rue c est-à-dire en réduisant la largeur des parcelles, privilégiant le recours à la mitoyenneté, etc. Le programme des secteurs d'urbanisation future favorisera la diversification de l'habitat et une meilleure rationalisation de l'occupation de l'espace. Pour ce faire, les formes urbaines seront variées afin de permettre une optimisation du nombre de logements potentiellement implantés. La densification permettra : Un maintien de toutes les tranches de la population et éventuellement une augmentation de la population tout en consommant moins de territoire et moins d infrastructures ; Une réhabilitation en un ou plusieurs logements des mas traditionnels qui leur redonne une nouvelle vie et favorise ainsi leur préservation.

> Axe 4: Préserver la qualité environnementale de Saint- Sériès 4- Lutter contre le mitage et la cabanisation dans les zones agricoles et naturelles La commune entend lutter contre toute urbanisation illégale à l extérieur des zones urbanisables définies par le document d urbanisme.

> Axe 4: Préserver la qualité environnementale de Saint-Sériès B- Appréhender les risques naturels au sein d une approche globale et adaptée La question des risques naturels fera l objet d une gestion globale dans l ensemble du document d urbanisme. Toutefois, si la commune et ses habitants subissent ces risques, il s agit d un «tirer partie» dans la mesure du possible. Protéger le village des risques naturels connus et en particulier de l inondation. Il s agit d intégrer directement les risques dans la définition du zonage : Retirer des zones à urbaniser l ensemble des zones inondables ou des zones de risque identifié. Assurer la maitrise du ruissellement. La gestion des eaux pluviales assure non seulement la protection des habitants de la commune vis-à-vis du risque d inondation par ruissellement, mais contribue également à ne pas aggraver le risque d inondation par des crues pour les communes situées à l aval. St Sériès s engage dans une politique globale de maîtrise du ruissellement sur son territoire selon les axes de réflexion suivants : Limiter l imperméabilisation des sols par la création d espaces verts dans les opérations d aménagement ou le choix des matériaux de la voirie et des aires de stationnement, Maîtriser les débits de rejet des eaux pluviales dans le milieu naturel et le réseau d assainissement. Permettre par l intermédiaire du règlement du PLU l intégration des aménagements nécessaires à la réduction de la vulnérabilité des bâtiments existants situés en zone inondable. Maintenir les zones de coupures de combustibles. La sensibilité face au risque feux de forêt sera réduite, en particulier, en évitant de développer l urbanisation et la présence humaine dans les secteurs boisés soumis à ce risque.

SCHEMA DE PRINCIPE DU PADD

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