Table des matières 1

Table des matières 1

I. LA LOI LE TRANSPORT EUROPEEN DE MARCHANDISES PAR ROUTE Table des matières La convention C.M.R. relative au contrat de transport international de marchandises p. 3 II. L INTERPRETATION Hoofdstuk 1 Champs d application 1. Considérations préliminaires le contrat faisant l objet de la C.M.R... p. 25 2. Les caractéristiques objectives du transport dans le cadre de la C.M.R.... p. 28 3. Le caractère impératif des règles uniformes et la nullité des stipulations contraires à la C.M.R.... p. 30 Dérogation au régime juridique 1. Introduction... p. 35 2. Rapports entre l art. 2 de la C.M.R. et le transport multimodal dominant ou non-spécifié... p. 35 2.1. Le transport spécifique en droit des transport de marchandises... p. 35 2.2. La notion de transport multimodal... p. 36 2.3. Le transport dominant... p. 37 2.4. Le transport non-spécifié... p. 38 3. Conditions d application de l art. 2 de la C.M.R.... p. 38 3.1. Existence d un contrat C.M.R.... p. 38 3.2. La définition de véhicule... p. 39 2

3.3. L acheminement ininterrompu par le véhicule de transport routier... p. 39 4. Application pratique de l art. 2 de la C.M.R.... p. 40 4.1. Les trois conditions cumulatives... p. 40 4.2. Application de la loi à l autre mode de transport... p. 41 4.2.1. Le contrat hypothétique... p. 42 4.2.2. Les dispositions impératives de la loi... p. 42 Conclusion au contrat de transport la lettre de voiture art. 4 5 6 7 11. 1. L absence de la lettre de voiture... p. 45 2. L existence de la lettre de voiture... p. 45 3. Mentions de la lettre de voiture... p. 47 3.1. Section I : mentions fixes... p. 47 3.2. Section II : mentions variables... p. 48 3.3. Section III : valeurs des mentions de la lettre de voiture... p. 49 3.3.1. 1 : application de la C.M.R.... p. 49 3.3.2. 2 : responsabilité de l expéditeur... p. 49 3.3.3. 3 : Obligations du transporteur... p. 50 4. Annexes à la lettre de voiture... p. 50 5. Omission de la lettre de voiture... p. 51 5.1. Allégation convenue... p. 51 5.2. Section I : défaut de signature... p. 51 5.3. Section II : défaut de réserves... p. 52 5.4. Section III : défaut d ordre de contre remboursement... p. 53 5.5. Section IV : défaut de mentions diverses... p. 53 3

Hoofdstuk 2 Remarques relatives art. 8 9 10 1. Introduction... p. 56 2. Quelques remarques préliminaires... p. 57 2.1. Y-a-t il une différence entre la version anglaise et la version française?... p. 57 2.2. Inexactitudes ou absence de lettre de voiture... p. 57 2.3. Réserves motivées au termes de l art. 8, 1... p.58 2.4. L étendue des vérifications à effectuer par le transporteur... p. 59 2.5. Motifs... p. 60 3. Le principe des art. 8 et 9... p. 61 3.1. Acceptées... p. 63 3.2. Non-acceptées... p. 63 4. La pratique aux Pays-Bas... p. 65 4.1. Réserves concrètes... p. 65 4.2. Réserves en raison de l ignorance... p. 65 4.2.1. Tribunal de 1 ère instance de La Haye 14/1/ 81... p. 66 4.2.2. Tribunal de 1 ère instance de La Haye 6/6/ 78... p. 66 4.2.3. Tribunal de 1 ère instance de Dordrecht 16/12/ 81... p. 66 5. Avaries à la suite d une défectuosité de l emballage... p. 68 5.1. Le principe de l art. 10... p. 68 5.2. L art. 10 est-il indispensable?... p. 68 5.3. L importance de l art. 10... p. 68 5.4. Droit jurisprudentiel... p. 69 6. Résumé... p. 69 4

Droit de disposition art. 12 et 13... p. 71 La livraison de marchandises art. 14 15 16... p. 82 La responsabilité du transporteur 1. Introduction... p. 88 2. Durée de la responsabilité du transporteur... p. 88 2.1. La prise en charge... p. 88 2.2. Livraison... p. 89 3. La responsabilité particulière du transporteur quant au véhicules... p. 90 4. Les causes d'exonération de l'article 17 2 (causes ordinaires d'exonération)... p. 92 4.1. Faute de l'ayant-droit... p. 92 4.2. Ordre de l'ayant-droit... p. 92 4.3. Vice propre... p. 92 4.4. Circonstances que le transporteur ne pouvait éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait obvier... p. 93 5. Les exonérations de l'article 17 4 (causes privilégiées)... p. 99 5.1. Les règles de preuve... p. 99 5.2. Emploi de véhicules ouverts et non bâchés... p. 100 5.3. Absense ou défectuosité de l'emballage... p. 100 5.4. Chargement, manutension, arrimage par l'expéditeur, etc.... p. 101 5.5. Nature propre... p. 103 6. Partage de responsabilité... p. 103 La responsabilité du transporteur C.M.R. dans la jurisprudence Belge (art. 17-18 - 19-20) 1. Principe de la responsabilité... p. 107 2. Durée de la responsabilité... p. 107 3. Les causes d'exonération de responsabilité énoncées par l'art. 17 2... p. 107 3.1. Section I - Faute de l'ayant-droit... p. 107 3.2. Section II - Ordre de l'ayant-droit... p. 108 5

3.3. Section III - Vice propre de la marchandise... p. 108 3.4. Section IV - Circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier... p. 109 4. Les défectuosités du véhicule... p. 111 5. Les causes privilégiées d'exonération de responsabilité enoncées par l'article 17 4 p. 111 5.1. Section I - Emploi de véhicules ouverts et non bâchées... p. 111 5.2. Section II - Absence ou défectuosité de l'emballage... p. 111 5.3. Section III - Manutension, chargement, arrimage ou déchargement par l'expéditeur ou le destinataire ou des personnes agissant pour leur compte... p. 112 5.4. Section IV - Nature de certaines marchandises exposées par des causes inhérentes à cette nature même, soit à perte totale ou partielle, soit à avaries... p. 115 6. Le partage des responsabilités entre l'ayant-droit et le transporteur... p. 115 7. Le régime des preuves... p. 115 7.1. Section I - La preuve des faits visés à l'article 17 2 (faute de l'ayant-droit, vice propre, circonstances inévitables (art. 18 1))... p. 115 7.2. Section II - La preuve des causes privilégiées d'exonération visées à l'article 17 4 (art. 18 2)... p. 115 7.2.1. 1 - Principes... p. 116 7.2.2. 2 - Applications... p. 117 7.3. Section III - Les véhicules ouverts en non bâchés (art. 18 3)... p. 118 7.4. Section IV - Les véhicules spécialement aménagés (art. 18 4)... p. 118 8. Le retard (art. 19)... p. 118 9. La présomption de perte (art. 20)... p. 118 Limite de responsabilité et assurance d'après (art. 3-23 à 29) 1. Article 3 C.M.R.... p. 121 2. Article 23 C.M.R.... p. 122 3. Article 24 C.M.R.... p. 126 4. Article 25 C.M.R.... p. 126 5. Article 26 C.M.R.... p. 127 6

6. Article 27 C.M.R.... p. 127 7. Article 28 C.M.R.... p. 127 8. Article 29 C.M.R.... p. 128 9. Assurance de la responsabilité C.M.R. du transporteur... p. 130 Dispositions de la C.M.R. relatives aux réclamations et actions (art. 30-33) 1. Introduction... p. 135 2. Réserves... p. 135 3. Dispositions... p. 137 4. Prescriptions... p. 141 5. Arbitrage... p. 149 6. Conclusions... p. 150 Des transports successifs (art. 34 à 40) 1. Dispositions relatives au transport effectué par transporteurs successifs... p. 153 2. Généralités... p. 154 3. Aspects relatifs aux documents... p. 155 4. Droits d'action... p. 157 5. Responsabilité entre transporteurs... p. 157 6. Questions de procédure... p. 160 7. Prescription... p. 163 8. Autres accords possibles entre transporteurs successifs... p. 165 III. L A.D.R. Le transport routier : marchandises dangereuses. Introduction pratique à l A.D.R. 1. La réglementation du transport routier de marchandises dangereuses... p. 167 1.1. L A.D.R.... p. 167 1.2. Les prescriptions pour le transport national de marchandises dangereuses.. p. 168 7

1.3. Dérogations... p. 168 1.4. Directives de l Union Européenne... p. 168 2. Classification des marchandises dangereuses... p. 169 2.1. Classes de danger... p. 169 2.2. Subdivision des classes de danger... p. 171 2.3. Numéros d identification ONU... p. 172 2.4. Dénomination des matières... p. 172 3. Récipients pour le transport de matières dangereuses... p. 173 3.1. Emballages... p. 173 3.1.1. Colis... p. 173 3.1.2. Grands récipients pour vrac (GRV ou IBC Intermediate Bulk Containers)... p. 176 3.1.3. Colis et GRV qui répondent aux prescriptions du transport maritime ou aérien... p. 177 3.2. Citernes... p. 177 3.2.1. Citernes fixes, citernes démontables et batteries de citernes... p. 177 3.2.2. Conteneurs-citernes... p. 179 3.3. Transport en vrac... p. 180 4. Documents... p. 180 4.1. Le document de transport... p. 180 4.2. Les fiches de sécurité (consignes écrites)... p. 181 4.3. Le certificat de formation A.D.R.... p. 183 4.4. Le certificat d agrément A.D.R.... p. 183 4.5. La copie de l eventuelle dérogation à l A.D.R.... p. 184 4.6. L attestation de montage du système de freinage ABS et de frein d endurance... p. 184 8

4.7. Certificat d empotage de conteneur... p. 184 4.8. Autorisations spéciales... p. 184 5. Prescriptions relatives aux véhicules et leur équipement... p. 185 5.1. Prescriptions relatives qui effectuent le transport en colis, GRV et conteneurs-citernes de capacité égale ou inférieure à 3.000 litres... p. 185 5.2. Prescriptions relatives aux véhicules qui effectuent le transport en citernes (citernes fixes ou démontables) et conteneurs-citernes ayant une capacité supérieure à 3.000 litres... p. 187 6. Signalisation des matières dangereuses... p. 188 6.1. Panneaux orange... p. 188 6.2. Etiquettes... p. 189 7. Autres prescriptions... p. 191 7.1. Prescriptions générales... p. 191 7.2. Interdiction de chargement dans un même véhicule... p. 192 7.3. Prescription spéciales pour le transport de bouteilles de gaz... p. 192 Prescriptions concernant la surveillance des véhicules... p. 192 7.4. Réglementations nationale de circulation... p. 193 8. Exemptions... p. 194 8.1. L exemption totale... p. 194 8.2. L exemption partielle... p. 195 8.3. Les exemptions générales... p. 196 9. Aperçu des principales obligations de l expéditeur, du transporteur et du chargeur... p. 196 9.1. Principales obligations de l expéditeur... p. 196 9.2. Principales obligations du transporteur... p. 197 9.3. Principales obligations du chargeur... p. 197 9

10. Sanctions et responsabilités... p. 198 10.1. La responsabilité pénale... p. 198 10.2. Sanctions... p. 199 IV. Amendements à l A.D.R. 1 er janvier 1997 Les nouvelles prescriptions concernant le transport routier de marchandises dangereuses. 1. Période de transition (Marg. 2011 et 10 604)... p. 202 2. Annexe à l A.D.R.... p. 202 2.1. Transport précédent ou suivant un parcours maritime ou aérien (Marg. 2007)... p. 202 2.2. Document supplémentaire si un transport d un grand conteneur précède un parcours maritime (Marg. 2008)... p. 202 2.3. Classification des marchandises dangereuses... p. 203 2.4. Exemptions totales... p. 205 2.5. Types d emballages (nouvelles définitions) (Marg. 3510)... p. 206 2.6. Etiquettes de danger... p. 206 3. Annexe B à l A.D.R.... p. 206 3.1. Exemption partielle (Marg. 10 011)... p. 206 3.2. Définitions (Marg. 10 014)... p. 207 3.3. Grands conteneurs et conteneurs-citernes (Marg. 10 018)... p. 207 3.4. Freinage (Marg. 10 221 et suiv.)... p. 207 3.5. Equipements divers (Marg. 10 260)... p. 207 3.6. Formation des chauffeurs A.D.R. (Marg. 10 315 et nouveau App. B.4)... p. 208 3.7. Consignes écrites pour le conducteur (Marg. 10 385)... p. 208 3.8. Prescriptions relatives au chargement et/ou déchargement (Marg. 10 400)... p. 209 3.9. Précautions relatives aux denrées alimentaires, autres objets de consommation et alimentation pour animaux (Marg. 10 410)... p. 209 10

3.10. Signalisation... p. 209 3.11. Dispositions supplémentaires sur le territoire des parties contractantes de l A.D.R. (Marg. 10 599)... p. 209 3.12. Transport d accumulateurs usages (Marg. 81 112)... p. 210 3.13. Véhicules pour les matières transportées à chaud (Marg. 91 111)... p. 210 3.14. Transport de plusieurs matières dangereuses dans une citerne (Marg. 11 179)... p. 210 3.15. Appendice B.5 (Marg. 250 000)... p. 210 3.16. Marge pour les matières transportées à chaud (Marg. 270 000)... p. 210 3.17. Directives Européennes... p. 210 3.18. Réglementation Belge... p. 211 Amendements à l ADR 1 janvier 1999 et le Conseiller à la sécurité Période transitoire... p. 213 Transport précédant ou suivant un parcours maritime ou aérien... p. 213 Enumération des matières Classe 1: matières et objets explosibles... p. 213 Enumération des matières Classe 2: Gaz... p. 213 Enumération des matières Classe 3: liquides inflammables... p. 214 Enumération des matières Classe 4.1: solides inflammables... p. 215 Enumération des matières Classe 4.2: matières sujettes à l inflammation spontanée... p. 215 Enumération des matières Classe 4.3: matières, qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables... p. 216 Enumération des matières Classe 5.1: matières comburantes... p. 216 Enumération des matières Classe 5.2: peroxydes organiques... p. 216 Enumération des matières Classe 6.1: matières toxiques... p. 216 Enumération des matières Classe 6.2: matières infectueuses... p. 217 Enumération des matières Classe 7: matières radioactives... p. 217 11

Enumération des matières Classe 8: matières corrosives... p. 217 Enumération des matières Classe 9: matières et objets dangereux divers... p. 218 Exemptions totales pour le transport de marchandises dangereuses en quantités limitées par emballage... p. 218 Prescriptions d emballage... p. 218 Etiquettes de danger... p. 219 Exemptions totales pour le transport de marchandises dangereuses en quantités limitées par unité de transport... p. 219 Equipement des véhicules... p. 222 Equipement divers... p. 222 Formation des chauffeurs... p. 223 Formation des personnes autres que les conducteurs employés au transport de marchandises dangereuses par route... p. 223 Consignes écrites pour le conducteur... p. 224 Période transitoire pour les véhicules citernes qui transportent des matières à chaud... p. 225 Equipement de protection personnelle en cas de transport de certains gaz toxiques... p. 226 Degrés de remplissage de citernes ayant une capacité supérieure à 7500 litres... p. 226 Nouvel appendice B.1e... p. 226 Dispositions relatives aux citernes à déchèts opérant sous vide... p. 229 Appendice B.5... p. 229 Modifications à la liste des matières et des numéros d idenfication... p. 230 Directive 95/50/CE... p. 232 Directive 96/35/CE... p. 233 Cours et examen pour le conseiller à la sécurité... p. 242 Directive 96/35/CE du conseil du 3 juin 1996... p. 244 12