PROJET DE BUDGET PRIMITIF



Documents pareils
ANNEE 2010 ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2010 RECAPITULATION GENERALE DETTE EN DETTE EN CAPITAL AU 31/12/2010 CAPITAL L'ORIGINE

**++**+ $!%&'$ # ( # ( (!!! ( 20 3 &034$53&34$6 ( (7( ( ( #00. 8*( ( #0 '! ((! ( 3 ; < ( ( 2 2 ( (

REPUBLIQUE FRANCAISE

Indications méthodologiques pour compléter les

CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE. Séance du 21 avril 2011 GESTION DE LA DETTE

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques

Guide comptable. Les inscriptions comptables

GUIDE D UTILISATION ODT

TAUX FIXE, TAUX INDEXE

Indications méthodologiques pour compléter l annexe sur l état de la dette présentant la répartition de l encours selon la typologie établie par la

Liste d hébergements proposés

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

Rencontre annuelle ACTICONSEIL

AVIS. VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L et R ;

Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché

COVEA SECURITE SICAV de droit français Monétaire court terme

Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques

PRIMAIRES CITOYENNES Bureaux de vote

RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE TARBES

LISTE DES HOTELS. Absolute Paris ( Auberge de jeunesse)

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

PRESENTATION DE

Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il?

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

Caisse nationale des autoroutes. Compte financier de l exercice 2008

La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics

Petit-déjeuner. Partenaires de l innovation 03/02/2015

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine EVREUX

Organismes gérant le logement étudiant à Paris

M_CONTRAN Contrats nouveaux

Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SEANCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2006

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002

Le Compte d Épargne Forestière

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004

Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013

Guide pour faciliter l accès aux soins et prothèses dentaires

DOSSIER SPÉCIAL HÉBERGEMENT CONGRÈS COORACE 2016

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52

L empreinte carbone des banques françaises. Résultats commentés

REGLEMENTS FINANCIERS DE L AGIRC ET DE L ARRCO. (avril 2014)

Assemblée Générale Habitat et Humanisme Sarthe. 15 Avril 2013

Calcul et gestion de taux

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)

Instruments financiers et comptabilité de couverture : de nouveaux principes français en préparation

Société Civile de Placements Immobiliers à capital fixe

Mesdames et messieurs les préfets de région (pour exécution),

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES. Conséquences du financement par emprunt obligataire dans le tableau de financement de l'entreprise.

S O M M A I R E CONSEIL GENERAL DE L'OISE REUNION DU 20 OCTOBRE 2014 ORDRE DU JOUR ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

ARRDTS ZONES ZONES DE STATIONNEMENT RESIDENTIEL. 1 er 1E. 2 ème 2E. 3E 3 ème 3-4F. 3-4F 4 ème 4E. 5 ème. 6E 6 ème 6F

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ANNUELS. 16 février 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

Affectation pour 2010

Emprunt bancaire immobilier

ADRESSES POUR LES ACCES AUX SOINS ET AUX DROITS SOCIAUX (Ile de France )

CCR FLEX CROISSANCE. Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014

L ALJT au service des jeunes en parcours professionnel en 2008

La reprise des contrats de financement dans les contrats globaux

Résultats semestriels 2014

2. La croissance de l entreprise

Additif au règlement. Phase 2 - Offre Initiale. Appel à Projets Urbains Innovants. reinventer.paris

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi.

Partie 1 : La ligne 11 actuelle. Réunion d information 27 février 2013

LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques

- à la forme des délibérations et des contrats d'emprunt (montant, durée, annuité,...) ;

Pour un audit local. Damien Millet CADTM

Ville de PONTAULT-COMBAULT

I. Les entreprises concernées et l opération

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

LES GARANTIES D EMPRUNT

PREFET DU JURA. Je vous prie de trouver ci-joint une fiche relative à ce dispositif et une annexe.

CONDITIONS TARIFAIRES

VILLE D'APT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Un outil de portage au service des copropriétés

3- TABLEAU DES CASH FLOW

Transcription:

DIRECTION DES FINANCES PROJET DE BUDGET PRIMITIF De l exercice 2012 2011 DF 58 ETAT DE LA DETTE, DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER ET DES GARANTIES D EMPRUNTS BUDGET GENERAL

BUDGET PRIMITIF ELEMENTS DU BILAN : ETAT DE LA DETTE INSTRUMENTS DE COUVERTURE ET DE TRESORERIE ENGAGEMENTS HORS BILAN : EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE EXERCICE 2012

SOMMAIRE I - Dette de la Ville de Paris 5 Répartition par prêteurs 7 Dette pour financer d'un autre organisme 9 Autres dettes 11 Répartition des emprunts par type de taux 13 Répartition des emprunts par nature de dettes 14 Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 17 Répartition de l'encours (typologie) 19 II - Etat des instruments de couverture et de trésorerie 21 III - Garanties d'emprunts consenties par la Ville de Paris 25 Répartition par 26 Répartition par type d'opération 28 Tableau d'amortissement prévisionnel 100 IV - Garanties d'emprunts consenties par l'ancien Département de la Seine 101 Répartition par 103 Répartition par type d'opération 104 Tableau d'amortissement prévisionnel 105-3 -

I. - DETTE DE LA VILLE DE PARIS -5 -

A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS Intérêts (a) Capital amorti Auprès des organismes de droit privé 880 040 672 880 009 292 211 947 657 11 946 592 200 001 064 B.N.P. Paribas 135 000 000 135 000 000 4 885 765 4 885 765 - BEI 180 000 000 180 000 000 4 851 536 4 851 536 - C.D.C. 40 672 9 292 1 250 186 1 064 Caisse Nat. des Caisses d'épargne 75 000 000 75 000 000 75 026 343 26 343 75 000 000 Crédit Agricole IDF 40 000 000 40 000 000 532 067 532 067 - Crédit Foncier (CE) 140 000 000 140 000 000 101 129 908 1 129 908 100 000 000 Dexia Crédit Local 235 000 000 235 000 000 25 342 871 342 871 25 000 000 Société Générale 75 000 000 75 000 000 177 917 177 917 - Auprès des organismes de droit public 85 615 85 615 2 627-2 627 S.I.A.A.P. 85 615 85 615 2 627-2 627 Dette provenant d'émissions obligataires 1 691 012 587 1 691 012 587 58 548 330 58 548 330 - Chefs de file: RÉPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au 1/1/2012 Annuité à payer au cours de l'exercice B.N.P. Paribas 96 618 357 96 618 357 3 301 728 3 301 728 - Calyon-Dexia 100 000 000 100 000 000 3 875 000 3 875 000 - Crédit Suisse 98 525 250 98 525 250 2 510 764 2 510 764 - Crédit Suisse-BNPP 95 328 885 95 328 885 1 553 259 1 553 259 - Dexia - Morgan Stanley 120 000 000 120 000 000 3 900 000 3 900 000 - HSBC 165 540 095 165 540 095 3 453 514 3 453 514 - HSBC-Natixis 360 000 000 360 000 000 13 488 642 13 488 642 - HSBC-Natixis-Banca IMI 200 000 000 200 000 000 9 250 000 9 250 000 - HSBC-Natixis-Société Générale 295 000 000 295 000 000 11 957 757 11 957 757 - Natixis 100 000 000 100 000 000 2 785 667 2 785 667 - Société Générale 60 000 000 60 000 000 2 472 000 2 472 000 - Total 2 571 138 874 2 571 107 495 270 498 614 70 494 923 200 003 691 Dont Situation arrêtée au 15 octobre 2011 (a) Intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 + (intérêts dûs (article 668) - intérêts perçus (article 768) au titre de contrats de swap). Les intérêts des emprunts à taux révisables sont calculés sur la base d'hypothèses de taux - 7 -

DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME REPARTITION PAR PRETEUR Dette en capital à l'origine Dette en capital au Annuité à payer au cours de l'exercice Intérêts TOTAL N E A N T Dont Capital - 9 -

AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante Dettes pour subventions d équipement à verser en annuités Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour souscription au capital d une SEM Dettes pour location ventes Dettes pour location acquisitions N E A N T Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)... - 11 -

A2.4 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Emprunts par types de taux Année mobil. (a) Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat de 31/12/2012 Niveau du taux à la date du vote du budget Intérêts à payer de l'exercice (b) % par type de taux selon le capital restant dû (c) 1954 C.D.C. 31 065 7 003 6 187 2,000% 140 0,00% 1954 C.D.C. 4 278 964 852 2,000% 19 0,00% 1955 C.D.C. 5 329 1 324 1 189 2,000% 26 0,00% 1974 S.I.A.A.P. 26 267 26 267 23 640 0,000% - 0,00% 1976 S.I.A.A.P. 59 348 59 348 59 348 0,000% - 0,00% 2005 Dexia - Morgan Stanley 120 000 000 120 000 000 120 000 000 3,250% 3 900 000 4,67% 2006 HSBC-Natixis 200 000 000 200 000 000 200 000 000 4,125% 8 250 000 7,78% 2006 Calyon-Dexia 100 000 000 100 000 000 100 000 000 3,875% 3 875 000 3,89% 2007 HSBC-Natixis 160 000 000 160 000 000 160 000 000 3,229% 5 238 642 6,22% 2008 HSBC-Natixis-Société Générale 155 000 000 155 000 000 155 000 000 4,750% 7 362 500 6,03% 2009 HSBC-Natixis-Banca IMI 200 000 000 200 000 000 200 000 000 4,625% 9 250 000 7,78% 2010 BEI 100 000 000 100 000 000 100 000 000 3,404% 3 451 000 3,89% 2010 HSBC 100 000 000 100 000 000 100 000 000 1,766% 1 790 681 3,89% 2010 HSBC-Natixis-Société Générale 140 000 000 140 000 000 140 000 000 3,237% 4 595 257 5,45% 2011 Société Générale 60 000 000 60 000 000 60 000 000 4,064% 2 472 000 2,33% Total Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat 1 335 126 287 1 335 094 907 1 335 091 217 50 185 265 51,93% Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 0 2002 B.N.P. Paribas 110 000 000 110 000 000 110 000 000 4,041% 4 445 426 4,28% 0 2003 Crédit Agricole IDF 40 000 000 40 000 000 40 000 000 1,312% 532 067 1,56% 2003 Crédit Foncier (CE) 40 000 000 40 000 000 40 000 000 2,701% 1 095 306 1,56% 2003 Dexia Crédit Local 35 000 000 35 000 000 35 000 000 0,735% 260 750 1,36% 2005 HSBC 50 651 230 50 651 230 50 651 230 2,868% 1 472 702 1,97% 2005 HSBC 14 888 865 14 888 865 14 888 865 1,260% 190 131 0,58% 2005 B.N.P. Paribas 96 618 357 96 618 357 96 618 357 3,343% 3 301 728 3,76% 2005 Société Générale 25 000 000 25 000 000 25 000 000 0,623% 157 952 0,97% 2006 Natixis 100 000 000 100 000 000 100 000 000 2,740% 2 785 667 3,89% 2007 Crédit Suisse 24 405 125 24 405 125 24 405 125 1,859% 442 644 0,95% 2007 Crédit Suisse 24 405 125 24 405 125 24 405 125 2,179% 539 142 0,95% 2008 Crédit Suisse-BNPP 95 328 885 95 328 885 95 328 885 1,607% 1 553 259 3,71% 2008 BEI 80 000 000 80 000 000 80 000 000 1,683% 1 400 536 3,11% 2009 Crédit Suisse 49 715 000 49 715 000 49 715 000 3,069% 1 528 978 1,93% 2009 B.N.P. Paribas 25 000 000 25 000 000 25 000 000 1,737% 440 340 0,97% Total Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 811 012 587 811 012 587 811 012 587 20 146 627 31,54% Emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie auprès des établissements de crédit 0 2004 Caisse Nat. des Caisses d'épargne 75 000 000 75 000 000-1,040% 26 343 2,92% 0 2005 Crédit Foncier (CE) 100 000 000 100 000 000-1,030% 34 603 3,89% 0 2005 Dexia Crédit Local 50 000 000 50 000 000 50 000 000 1,030% 20 171 1,94% 0 2005 Société Générale 50 000 000 50 000 000 50 000 000 1,020% 19 965 1,94% 0 2007 Dexia Crédit Local 150 000 000 150 000 000 125 000 000 1,080% 61 950 5,83% Total Emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie 425 000 000 425 000 000 225 000 000 163 031 16,53% Total 2 571 138 874 2 571 107 495 2 371 103 804 70 494 923 100,00% Situation arrêtée au 15 octobre 2011 (a) Type de taux au après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts partiellement couverts, il est indiqué le taux du contrat initial. (b) Intérêts dûs au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 + (intérêts dûs (article 668) - intérêts perçus (article 768) au titre de contrats de swap). (c) Calculé en pourcentage du capital restant dû au. Les intérêts des emprunts à taux révisables sont calculés sur la base d'hypothèses de taux (d) Est considéré comme un emprunt avec options tout emprunt permettant un changement d'indexation à l'initiative de la Ville en cours de vie. - 13 -

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR la dette Année de mobilisation et profil d'amort de Année Profil (a) Objet de ou de la dette de Périodi-cité des rbst (b) 163 - Emprunts obligataires 0 1631 - Emprunts obligataires publics 1 226 947 242 1 226 947 242 0 0 Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat 1 035 000 000 1 035 000 000 0 0 0 2005 F BI 2005 Dexia - Morgan Stanley 120 000 000 120 000 000 3 A 0 0 0 2006 F BI 2006 Calyon-Dexia 100 000 000 100 000 000 2 A 0 0 0 2006 F BI 2006 HSBC-Natixis 200 000 000 200 000 000 4 A 0 0 0 2007 F BI 2007 HSBC-Natixis 160 000 000 160 000 000 8 A 0 0 0 2008 F BI 2008 HSBC-Natixis-Société Générale 155 000 000 155 000 000 9 A 0 0 0 2009 F BI 2009 HSBC-Natixis-Banca IMI 200 000 000 200 000 000 10 A 0 0 0 2010 F BI 2010 HSBC 100 000 000 100 000 000 12 A 0 0 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 191 947 242 191 947 242 0 0 0 2005 F BI 2005 B.N.P. Paribas 96 618 357 96 618 357 2 T 0 0 0 2008 F BI 2008 Crédit Suisse-BNPP 95 328 885 95 328 885 6 T 0 1632 - Emprunts obligataires privés 464 065 345 464 065 345 0 0 Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat 200 000 000 200 000 000 0 0 0 2010 F BI 2010 HSBC-Natixis-Société Générale 140 000 000 140 000 000 13 A 0 0 0 2011 F BI 2010 Société Générale 60 000 000 60 000 000 14 A 0 0 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 264 065 345 264 065 345 0 0 0 2005 F BI 2005 HSBC 14 888 865 14 888 865 3 T 0 0 0 2005 F BI 2005 HSBC 50 651 230 50 651 230 6 T 0 0 0 2006 F BI 2006 Natixis 100 000 000 100 000 000 7 T 0 0 0 2007 F BI 2007 Crédit Suisse 24 405 125 24 405 125 5 T 0 0 0 2007 F BI 2007 Crédit Suisse 24 405 125 24 405 125 5 T 0 0 0 2009 F BI 2009 Crédit Suisse 49 715 000 49 715 000 8 T Total 163 - Emprunts obligataires 1 691 012 587 1 691 012 587 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit 0 1641 - Emprunts auprès des établissements de crédit 455 040 672 455 009 292 0 0 Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat 100 040 672 100 009 292 0 0 0 1954 F Logements C.D.C. 35 343 7 967 7 A 0 0 0 1955 C Logements C.D.C. 5 329 1 324 8 A 0 0 0 2010 F BI 2010 BEI 100 000 000 100 000 000 11 A 0 0 Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat 355 000 000 355 000 000 0 0 0 2002 F BI 2002 B.N.P. Paribas 110 000 000 110 000 000 5 M 0 0 0 2003 F BI 2003 Crédit Agricole IDF 40 000 000 40 000 000 1 A 0 0 0 2003 F BI 2003 Crédit Foncier (CE) 40 000 000 40 000 000 6 A 0 0 0 2003 F BI 2003 Dexia Crédit Local 35 000 000 35 000 000 1 S 0 0 0 2005 F BI 2005 Société Générale 25 000 000 25 000 000 7 M 0 0 0 2008 F BI 2008 BEI 80 000 000 80 000 000 7 T 0 0 0 2009 F BI 2009 B.N.P. Paribas 25 000 000 25 000 000 9 T 0 16441 - Emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie auprès des établissements de crédit 425 000 000 425 000 000 0 0 Emprunts avec options 425 000 000 425 000 000 0 0 0 2004 F BI 2004 Caisse Nat. des Caisses d'épargne 75 000 000 75 000 000 0 A 0 0 0 2005 F BI 2005 Crédit Foncier (CE) 100 000 000 100 000 000 0 A 0 0 0 2005 F BI 2005 Dexia Crédit Local 50 000 000 50 000 000 1 A 0 0 0 2005 F BI 2005 Société Générale 50 000 000 50 000 000 1 A 0 0 0 2007 F BI 2007 Dexia Crédit Local 50 000 000 50 000 000 1 A 0 0 0 2007 F BI 2007 Dexia Crédit Local 100 000 000 100 000 000 5 A Total 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit 880 040 672 880 009 292 168 - Autres emprunts et dettes assimilées 0 1687 - Autres dettes 85 615 85 615 0 0 Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du contrat 85 615 85 615 0 0 0 1974 C Logements S.I.A.A.P. 26 267 26 267 9 A 0 0 0 1976 C Logements S.I.A.A.P. 59 348 59 348 12 A Total 168 - Autres emprunts et dettes assimilées 85 615 85 615 Total 2 571 138 874 2 571 107 495 Situation arrêtée au 15 octobre 2011 (a) F amortissement in fine; AC annuité constante: C amortissement annuel constant (b) remboursements A annuelle; T trimestrielles; M mensuelle (c) Pour les emprunts à taux indexés, taux de la première échéance (d) estimé au après éventuels contrats de swap. initial pour emprunts partiellement couverts (e) taux après contrats de swap. (f) Intérêts dus au titre du contrat initial et éventuels intérêts dus et perçus au titre de contrats de swap. - 14 -

NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) initial (c) à la date du vote du budget ou taux moyen constaté Annuité de l'exercice sur l'année (d) Niveau du taux (e) en intérêts (f) en capital ICNE de l'exercice 44 521 810 - - 122 595 39 666 822 - - 63 603 Fixe -- 3,250% Fixe -- 3,25% -- 3 900 000 - - Fixe -- 3,875% Fixe -- 3,88% -- 3 875 000 - - Fixe -- 4,125% Fixe -- 4,13% -- 8 250 000 - - Fixe -- 4,500% Fixe Majoritairement fixe 3,23% EURIBOR03M 5 238 642 - - Fixe -- 4,750% Fixe -- 4,75% -- 7 362 500 - - 63 603 Fixe -- 4,625% Fixe -- 4,63% -- 9 250 000 - - Fixe -- 3,500% Fixe EURIBOR03M 1,77% EURIBOR03M 1 790 681 - - 4 854 988 - - 58 992 Préfixé EURIBOR03M 2,352% Fixe -- 3,34% -- 3 301 728 - - 23 660 Préfixé EURIBOR03M 4,797% Fixe Majoritairement fixe 1,61% EURIBOR03M 1 553 259 - - 35 332 14 026 521 - - 70 646 7 067 257 - - Fixe -- 3,875% Fixe Majoritairement fixe 3,24% EURIBOR03M 4 595 257 - - Fixe -- 4,120% Fixe -- 4,06% -- 2 472 000 - - 6 959 264 - - 70 646 Préfixé EURIBOR03M 2,263% Préfixé EURIBOR03M 1,26% EURIBOR03M 190 131 - - 4 434 Préfixé EURIBOR03M 2,244% Fixe -- 2,87% -- 1 472 702 - - 17 432 Préfixé EURIBOR03M 3,574% Fixe -- 2,74% -- 2 785 667 - - 21 841 Préfixé EURIBOR03M 4,885% Fixe -- 2,18% -- 539 142 - - 12 437 Préfixé EURIBOR03M 4,902% Fixe -- 1,86% -- 442 644 - - 7 592 Préfixé EURIBOR03M 1,119% Fixe -- 3,07% -- 1 528 978 - - 6 910 58 548 330 - -193 241 11 783 561 1 064-29 651 3 451 186 1 064 - Fixe -- 2,000% Fixe -- 2,00% -- 159 928 - Fixe -- 2,000% Fixe -- 2,00% -- 26 136 - Fixe -- 3,451% Fixe -- 3,40% -- 3 451 000 - - 8 332 375 - - 29 651 Préfixé T4M 2,949% Fixe -- 4,04% -- 4 445 426 - - 2 912 Postfixé TAG12M 2,172% Préfixé EURIBOR03M 1,31% EURIBOR03M 532 067 - - 2 383 Postfixé TAG12M 2,169% Fixe -- 2,70% -- 1 095 306 - - 2 383 Postfixé TAG06M 2,332% Postfixé TAG06M 0,73% TAG06M 260 750 - - 2 085 Postfixé TAG01M 2,510% Postfixé TAG01M 0,62% TAG01M 157 952 - - 496 Préfixé EURIBOR03M 4,109% Fixe -- 1,68% -- 1 400 536 - - 19 061 Préfixé EURIBOR03M 1,106% Préfixé EURIBOR03M 1,74% EURIBOR03M 440 340 - - 331 163 031 200 000 000-163 031 200 000 000 - Préfixé Eonia 2,190% Postfixé Eonia 1,04% Eonia 26 343 75 000 000 - Préfixé Eonia 2,423% Postfixé Eonia 1,03% Eonia 34 603 100 000 000 - Préfixé Eonia 2,403% Postfixé Eonia 1,03% Eonia 20 171 - - Préfixé Eonia 2,422% Postfixé Eonia 1,02% Eonia 19 965 - - Préfixé Eonia 4,280% Postfixé Eonia 1,08% Eonia 19 650 25 000 000 - Préfixé Eonia 4,280% Postfixé Eonia 1,08% Eonia 42 300 - - 11 946 592 200 001 064-29 651-2 627 - - 2 627 - Fixe -- 0,000% Fixe -- 0,00% -- - 2 627 - Fixe -- 0,000% Fixe -- 0,00% -- - - - - 2 627-70 494 923 200 003 691-222 892-15 -

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6 Catégories et intitulés d'emprunts Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette Total des recettes au c/166 Refinancement de dette Indices ou Année de mobilisation et profil à la date du vote du budget ou taux moyen Organisme Capital restant initial devises Annuité de l'exercice d'amort. de Objet de constaté sur l'année prêteur ou chef dû au pouvant Année Profil de file taux modifier Remboursement anticipé avec refinancement de dette N E A N T ICNE de l'exercice - 17 -

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) IV A2.9 A2.9 - REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) fixe simple. variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) 57 produits - - - - - 100 % de l'encours - - - - - 2 571 107 495 - - - - - - - - - - - (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier - - - - - - - - - - - - - - - - - - (C) Option d'échange (swaption) - - - - - - - - - - - - - - - - - - (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé - - - - - - - - - - - - - - - - - - (E) Multiplicateur jusqu'à 5 - - - - - - - - - - - - - - - - - - (F) Autres types de structure - - - - - - - - - - - - - 19 -

II. - ÉTAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER ET CREDITS DE TRESORERIE - 21 -

ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER AU 15/10/2011 EMPRUNT COUVERT Montant de la dette couverte (M ) l'instrument Organisme cocontractant Date de départ instrument Date de fin instrument Primes payées pour l'achat d'option Charges constatées Produits constatés Primes reçues pour la vente d'option depuis origine contrat depuis origine contrat (a) (a) 510 - BNPP Euribor 3 mois 15 ans 18 405 170 12 343 115 Instruments en cours au 1/1/2012 15 Swap Calyon 27/12/2010 27/12/2017 - - 422 439 20 Swap Natixis 29/03/2010 27/12/2017 - - 1 057 513 25 Swap BNP Paribas 29/12/2008 27/12/2017 - - 2 110 865 25 Swap Dexia 27/03/2007 27/12/2017 - - 2 018 643 330 246 25 Swap Société Générale 27/03/2007 27/12/2017 - - 2 035 721 320 199 110 Swap Natixis 27/12/2010 27/12/2017 - - 1 125 180 2 377 741 Instruments anciens ou annulés 15 Swap BNP Paribas 27/12/2003 27/12/2012 - - 150 800 15 Swap Natixis 27/12/2004 27/12/2010 - - 2 783 115 1 855 206 15 Swap Société Générale 27/09/2004 27/09/2010 - - 173 000 20 Swap Calyon 27/03/2005 27/03/2010 - - 2 413 492 2 370 342 25 Swap Calyon 27/12/2005 27/12/2008 - - 42 613 819 883 25 Swap Société Générale 29/03/2004 27/03/2007 - - 2 199 666 1 376 349 25 Swap Société Générale 29/03/2004 27/03/2007 - - 2 195 923 1 376 349 30 Swap Crédit Agricole 27/12/2003 27/12/2012 - - 220 000 50 Swap Natixis 27/03/2007 27/12/2017 - - 973 000 512 - CFF TAG 12 mois 15 ans 7 315 791 5 417 679 Instruments en cours au 1/1/2012 40 Swap Natixis 22/01/2004 22/12/2018 - - 6 282 002 5 417 679 513 - CAIDF TAG 12 mois 10 ans 40 Swap Natixis 20/05/2010 22/12/2018 - - 1 033 789 6 295 129 5 412 637 Instruments en cours au 1/1/2012 514 - Emission Obligataire 120 M 40 Swap Natixis 22/01/2004 22/12/2013 - - 6 295 129 5 412 637 1 685 600 Instruments anciens ou annulés 120 Swap Dexia 24/06/2005 24/06/2015 - - 1 685 600 515 - BNP Emission Publique 150 MCHF 6 654 415 2 038 655 Instruments en cours au 1/1/2012 97 Swap Crédit Suisse 24/02/2006 24/11/2014 - - 6 654 415 2 038 655 516 - HSBC 7Mds JPY 13 ans à hauteur de 50 M 1 352 875 809 131 Instruments en cours au 1/1/2012 50 Swap HSBC 01/03/2010 01/03/2018 - - 1 352 875 809 131 516 - HSBC Pl. Privé 7 Mds JPY 13 ans (50,6 M ) 209 408 2 123 711 Instruments anciens ou annulés 51 Swap Crédit Suisse 09/11/2005 09/11/2010 - - 209 408 1 773 711 51 Swap Crédit Suisse 09/05/2008 09/05/2011 - - 350 000 520 - Natixis Pl. Privé 824 MNOK 13 ans (100 M ) 4 506 747 Instruments en cours au 1/1/2012 523 - HSBC-Natixis 13 ans (160 M ) 100 Swap Royal Bank of Scotland 28/05/2009 28/05/2014 - - 4 506 747 63 852 5 903 878 Instruments en cours au 1/1/2012 60 Swap Société Générale 04/09/2008 04/12/2020 - - 63 852 5 903 878 524 - P. Priv C.S. 01-2017 24,4M 363 639 Instruments en cours au 1/1/2012 525-Placement privé Crédit Suisse 40 MCHF 9 ans 24 Swap Crédit Suisse 27/05/2010 14/01/2017 - - 363 639 189 205 Instruments en cours au 1/1/2012 526-Em. Obligataire Credit Suisse BNPP 150 MCHF 10 ans à hauteur de 70 m 24 Swap BNP Paribas 06/09/2010 14/02/2017 - - 189 205 982 275 1 132 783 Instruments en cours au 1/1/2012 70 Swap Natixis 01/03/2010 01/03/2013 - - 982 275 1 132 783 528-Emprunt BEI taux révisable 11 ans (80 M ) 1 122 600 1 294 609 Instruments en cours au 1/1/2012 80 Swap Natixis 01/03/2010 01/03/2013 - - 1 122 600 1 294 609 530-P.Priv C.S. 75MCHF 49,7M 1 143 676 Instruments en cours au 1/1/2012 533-Placement Privé HSBC 100 M 50 Swap HSBC 25/05/2010 10/01/2020 - - 1 143 676 1 237 678 3 314 994 Instruments en cours au 1/1/2012 100 Swap HSBC 02/12/2010 02/12/2024 - - 1 237 678 3 314 994 534-Emission Obligataire HSBC-Natixis-Socgen 140 M 2 775 615 5 031 807 Instruments en cours au 1/1/2012 100 Swap HSBC 14/07/2011 29/12/2025 - - 947 440 140 Swap Natixis 29/12/2010 29/12/2025 - - 1 828 174 5 031 807 Total 52 618 075 46 508 598 Situation des instruments de couverture arrêtée au 15 octobre 2011 (a) Charges et produits comptabilisées depuis l'origine de chaque contrat de couverture au compte 668 et 768, et, le cas échéant, estimation des charges et produits d'ici la fin de l'année 2011 CREDITS DE TRESORERIE AU 15/10/2011 NATURE DE LA TRESORERIE Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (1) Montant maximum autorisé au 1er janvier 2012 Montant des tirages sur 2011 arrêtés au 15/10/2011 Montant des remboursements sur 2011 arrêtés au 15/10/2011 Montant restant du sur 2011 au 15/10/2011 Intérêts mandatés au 15/10/2011 (2) 51931 - Lignes de trésorerie - - - - Du 20 juillet 2010 au 18 juillet 2011 Caisse d'épargne 29/07/2010 - - - - - Du 20 juillet 2011 au 18 juillet 2012 NON RECONDUIT - - - - - 51932 - Lignes de trésorerie liées à un emprunt 425 000 000 1 103 646 868 1 058 084 800 45 562 068 108 038 Caisse d'épargne 17/12/2004 75 000 000 - - - - Crédit Agricole IDF 09/12/2005-344 406 700 344 406 700-28 780 Société Générale 09/12/2005 50 000 000 522 796 968 477 234 900 45 562 068 70 986 Crédit Foncier (CE) 09/12/2005 100 000 000 236 443 200 236 443 200-8 272 Dexia Crédit Local 12/12/2005 50 000 000 - - - - Dexia Crédit Local 21/12/2007 50 000 000 - - - - Dexia Crédit Local 21/12/2007 100 000 000 - - - - 5194 - Billets de Trésorerie 800 000 000 750 773 549 750 773 549-226 451 HSBC - Société Générale 05/07/2010 800 000 000 750 773 549 750 773 549-226 451 Situation arrêtée au 15 octobre 2011 (1) Date de la délibération autorisant la mise en place du programme de billets de trésorerie, ou date de signature de la ligne de trésorerie et du contrat d'emprunt assorti d'une option sur ligne de trésorerie (2) Les intérêts mandatés des lignes de trésorerie liées à un emprunt sont calculés en fonction de l'encours de tirage quotidien - 23 -

III. - ÉTAT RÉCAPITULATIF DES GARANTIES D'EMPRUNTS CONSENTIES PAR LA VILLE DE PARIS - 25 -

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE PARIS DESIGNATION DU BENEFICIAIRE DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITE A PAYER AU COURS DE L'EXERCICE A- Emprunts contractés par des collectivités ou des établissements publics Paris Habitat - OPH 2 769 383 593,56 2 067 628 188,38 161 747 149,60 CASVP 5 168 000,00 4 779 599,01 278 873,87 Valophis Habitat (OPH 94) 1 791 992,45 600 537,75 88 853,12 TOTAL A 2 776 343 586,01 2 073 008 325,14 162 114 876,59 B- Emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des établissements publics (détails parties C et D) RIVP 2 657 600 840,90 2 327 495 814,55 151 226 465,56 Société de Gérance d'immeubles Municipaux (SGIM) 550 872 448,31 462 250 327,57 28 065 908,18 Société Immobilière d'economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) 415 993 285,19 362 791 731,96 24 104 106,77 SA d'hlm la Sablière 420 557 925,57 352 717 178,64 22 505 998,61 SPLA Paris Batignolles Aménagement 192 160 000,00 192 160 000,00 15 747 241,44 SA d'hlm Immobilière 3F 246 053 710,33 183 823 958,76 13 028 633,18 SA HLM Batigère Ile de France 128 670 796,78 122 524 096,48 5 918 770,92 Société Immobilière d' Economie Mixte Interdépartementale de la Région Parisienne ( 110 167 103,00 87 698 318,04 5 848 145,30 SA d'hlm Efidis 83 038 207,00 82 664 678,41 2 526 799,41 SA d'hlm le Logement Français 124 597 709,17 78 564 407,55 7 073 319,67 SA d'hlm SAGECO 122 863 490,60 76 856 533,25 6 596 925,06 SA d'hlm Habitat Social Français 83 507 030,14 68 568 708,48 5 325 369,14 SA d'hlm Toit et Joie 63 655 231,60 59 466 313,87 46 037 316,16 Philharmonie de Paris 159 688 923,00 51 739 716,00 - SA d'hlm Logis Transports 47 906 999,14 40 654 637,13 3 226 439,64 Société Nationale Immobilière 52 778 322,54 38 268 964,38 2 131 851,94 ADOMA (SEM) 37 726 281,50 34 413 762,04 14 482 330,62 SA d'hlm Antin Résidence /SOFI 40 094 601,07 34 247 890,46 1 459 322,53 SA d'hlm AXIMO 33 410 688,13 31 085 429,34 1 819 397,51 SA d'hlm Pax-Progrès-et-Pallas 52 456 713,16 28 387 084,82 2 701 269,07 SA d'hlm Résidences Sociales d'ile de France 34 073 183,37 27 977 880,40 469 772,41 Cie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) 30 350 000,00 27 685 398,68 2 676 413,38 Cité Internationale Universitaire de Paris 24 449 615,48 22 105 623,04 1 648 888,40 Fondation Hospitalière Sainte-Marie 23 546 280,55 21 806 655,00 - OSICA 36 870 432,61 21 637 350,53 2 089 953,89 SAd'HLM Le Logement Francilien 19 781 113,21 19 521 643,83 829 133,54 SA d'hlm Coopération & Famille 27 408 176,44 18 376 426,84 1 417 874,78 SA d'economie Mixte d'aménagement de Paris (SEMAPA) 16 800 000,00 16 800 000,00 1 153 453,90 SA HLM ESPACIL HABITAT 16 860 005,59 15 853 325,37 832 674,75 SA d'hlm AXENTIA 14 380 786,33 14 380 786,33 456 071,21 Fondation CASIP COJASOR 14 100 000,00 14 100 000,00 - S.A.E.M.E.S. 16 500 000,00 13 849 206,37 1 381 641,14 SA d'hlm Foyer des Invalides & des Anciens Combattants 12 403 297,00 11 139 823,83 595 850,19 SA d'hlm SADIF 13 660 544,92 10 883 301,95 685 814,25 SA d'hlm France Habitation 21 342 073,30 10 812 092,42 1 834 342,52 Société Le Richemont 10 964 176,55 10 153 241,92 416 764,81 SA d'hlm Logirep 10 200 408,55 10 117 537,85 305 951,52 SA HLM Les Trois Vallées 11 152 766,47 8 934 062,15 567 025,78 Fondation Jules Lebaudy 17 184 782,13 8 597 216,40 898 698,12 SA d'hlm Foyer pour Tous 15 412 878,20 8 214 878,56 1 026 838,31 Mutuelle du Personnel du Groupe RATP 8 391 561,00 7 391 903,02 494 099,66 Fondation ROTHSCHILD 8 312 694,00 5 440 113,26 618 979,11 Société française des habitations économiques 7 666 340,86 5 333 621,48 425 203,04 ALLIANCE IMMOBILIERE UES 5 715 420,00 4 943 883,51 832 442,78 SA d'hlm la Lutèce 8 647 510,73 4 337 892,25 650 462,49 SA d'hlm Tradition et Progrès 9 107 743,06 4 128 340,22 555 904,89-26 -

DESIGNATION DU BENEFICIAIRE DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU ANNUITE A PAYER AU COURS DE L'EXERCICE SA d'hlm Logicil 4 223 857,82 4 125 704,13 193 954,57 Les Amis des Ouvrières et des Isolées 4 807 261,00 3 955 735,35 298 669,61 L'Œuvre de Secours aux Enfants 5 106 934,55 3 198 007,73 317 518,19 Fondation Eugène Napoléon 3 600 000,00 3 178 063,98 230 747,18 SA d'hlm PSR-SAVO 5 236 864,22 3 139 704,19 289 813,26 SA d'hlm Pierres et Lumières 3 119 146,00 2 991 582,79 154 399,90 SAGI 3 537 959,90 2 985 166,26 196 827,51 France Euro Habitat 2 283 698,00 2 199 133,00 90 355,09 SA d'hlm Logement Urbain pour le Commerce & l'industrie 3 089 951,95 2 144 926,72 172 553,71 SA d'hlm Emmaus 2 716 209,01 2 057 859,52 139 312,54 SA d'hlm Trois Moulins Habitat 2 881 948,12 2 044 622,93 157 861,57 SA d'hlm Réunies 5 066 856,01 1 989 128,13 312 421,18 SA d'hlm Résidences 3 164 794,40 1 878 819,25 174 366,34 VILEAL Habitat 1 861 689,00 1 861 689,00 76 812,18 Ecole de Paris des Métiers de la Table 3 360 206,87 1 674 496,95 259 577,47 SA d'hlm Logikia 1 457 248,98 1 302 831,86 66 802,47 AFTAM 1 385 638,13 1 290 441,80 64 342,93 La Mie de Pain 1 400 000,00 1 154 021,12 117 920,51 SA d'hlm Habitat Communautaire locatif 5 539 225,91 960 437,96 196 784,35 SA d'hlm Habitation Confortable 1 473 084,01 940 257,53 83 868,77 SAEM Locale des Pompes Funèbres Ville de Paris 1 963 469,60 923 919,46 134 842,89 SA d'hlm Aedificat 2 742 893,21 826 114,86 185 586,80 association EMMAUS 800 000,00 778 355,68 21 385,64 Foyer de Jeunes Travailleurs de la Cité des Fleurs 759 084,00 622 446,20 52 140,19 SA d'hlm Logement pour Tous 1 265 666,50 618 927,90 83 152,12 SEM PARIS SEINE 574 755,50 556 805,91 38 575,08 Logis de Flandre 572 332,00 533 834,09 25 928,56 PROLOG-UES 482 070,79 477 346,20 396 065,49 Jeunesse Loubavitch 3 048 980,34 416 221,42 349 410,00 La Guinguette Pirate 400 000,00 391 018,22 37 433,16 UNCCAS 400 000,00 368 472,10 24 658,62 Fondation Léopold Bellan 1 365 943,20 314 758,64 113 102,44 SA d'hlm SOGEMAC HABITAT 300 500,00 288 940,09 20 189,64 SA d'hlm Logirys 542 947,17 200 368,02 27 033,41 SA d'hlm les Logements Familiaux 2 322 301,60 176 284,28 103 884,82 Société foncière Habitat et humanisme 280 261,29 165 098,51 17 064,74 Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon 1 829 388,21 163 204,03 169 895,40 Ecole Technique des Surintendantes d'usines 533 571,56 158 145,62 45 159,20 SA d'hlm Habitat en France/ SADIF 973 600,41 104 337,23 28 502,46 SA d'hlm Terre et Famille 860 057,89 71 789,62 25 155,68 Centre d'action Sociale Protestant 3 000,00 3 000,00 629,74 SCIC Habitats Solidaires 2 000,00 1 188,24 414,32 TOTAL B 6 146 417 494,63 5 114 134 963,46 388 184 985,31 TOTAUX GENERAUX (A+B) 8 922 761 080,64 7 187 143 288,60 550 299 861,90-27 -

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA VILLE DE PARIS Année de mobilisation et Objet de garanti Année Profil (1) initial (2) à la date du vote du budget ou taux en intérêts en capital C - Emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état 1974 P ADOMA 22, passage de Gergovie - 75014 CDC 180 865,51 40 515,01 7,56 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 405,15 4 889,76 1975 P ADOMA 22, passage de Gergovie - 75014 CDC 982 381,47 220 059,42 7,56 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 2 200,59 26 559,04 1976 P ADOMA 22, passage de Gergovie - 75014 CDC 72 489,51 19 911,47 9,56 Annuelle fixe 0,94 fixe 1,00 F 199,11 1 903,18 1978 P ADOMA 22, passage de Gergovie - 75014 CDC 24 925,41 8 135,99 11,56 Annuelle fixe 0,93 fixe 1,00 F 81,36 641,51 1979 P ADOMA 22, passage de Gergovie - 75014 CDC 16 982,82 6 190,52 12,07 Annuelle fixe 0,99 fixe 1,20 F 74,29 442,85 1982 P ADOMA 61, rue de Charonne 75011 CDC 164 050,39 47 998,17 4,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,21 préfixé LIVRET A 4,93 I 4 937,80 8 634,56 1983 P ADOMA 61, rue de Charonne - 75011 CDC 457 347,05 156 671,69 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,18 préfixé LIVRET A 4,93 I 14 589,04 22 860,23 1983 P ADOMA 61, rue de Charonne - 75011 CDC 470 137,52 161 053,26 5,42 Annuelle préfixé LIVRET A 5,17 préfixé LIVRET A 4,93 I 14 791,41 23 499,55 1983 P ADOMA 61, rue de Charonne - 75011 CDC 152 449,02 52 223,89 5,67 Annuelle préfixé LIVRET A 5,16 préfixé LIVRET A 5,11 I 4 796,17 7 620,08 1998 P ADOMA 12, passage de Gergovie - 75014 CDC 134 300,72 25 297,07 1,25 Annuelle préfixé LIVRET A 4,00 préfixé LIVRET A 3,30 I 834,80 12 472,39 2003 P ADOMA 6 rue Brillat- Savarin- 75013 CDC 892 819,00 462 272,34 6,41 Annuelle préfixé LIVRET A 3,60 préfixé LIVRET A 3,20 I 14 792,71 62 051,92 2003 P ADOMA 3/9 rue Marc Séguin- 75018 CDC 451 919,00 233 988,81 6,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,60 préfixé LIVRET A 3,20 I 7 487,65 31 408,87 2003 P ADOMA 126 bd Magenta -75010 CDC 76 225,00 65 762,74 26,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,05 préfixé LIVRET A 2,95 I 1 940,00 1 924,69 2003 P ADOMA 104 rue de la Jonquière- 75017 CDC 223 576,00 201 593,75 26,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,00 préfixé LIVRET A 2,95 I 5 947,01 4 987,61 2004 P ADOMA 3-9 rue Marc Seguin- 75018 CDC 100 060,00 66 840,53 7,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,47 préfixé LIVRET A 3,20 I 2 138,90 7 541,11 2007 P ADOMA 22 rue Béranger- 75003 CDC 702 000,00 644 820,08 30,16 Annuelle préfixé LIVRET A 2,31 préfixé LIVRET A 2,00 I 12 896,40 18 055,98 2009 P ADOMA 11-13 passage du Génie - 75012 SALF 1 893 560,08 1 826 515,26 23,41 Annuelle fixe 1,00 fixe 1,00 18 265,15 67 715,27 2009 P ADOMA 3 immeubles 10è - 12è - 16è CDC 14 800 000,00 14 255 216,30 32,67 Annuelle préfixé LIVRET A 2,76 préfixé LIVRET A 2,85 406 273,67 180 465,57 2010 P ADOMA 67-69 avenue Parmentier - 75011 CDC 6 233 900,00 6 233 900,00 0,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,61 préfixé LIVRET A 2,85 177 666,15 6 233 900,00 2010 P ADOMA 4 rue Rondelet - 75012 CDC 2 140 000,00 2 140 000,00 0,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,61 préfixé LIVRET A 2,85 60 990,00 2 140 000,00 2010 P ADOMA 5 rue Berzélius - 75017 CDC 2 669 000,00 2 669 000,00 0,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,61 préfixé LIVRET A 2,85 76 066,50 2 669 000,00 2010 P ADOMA 125 rue du Fg du Temple - 75010 CDC 707 864,00 696 366,74 38,83 Annuelle préfixé LIVRET A 1,82 préfixé LIVRET A 1,85 12 882,78 8 379,40 2011 P ADOMA 125 rue du Fg du Temple - 75010 CDC 145 412,00 145 412,00 39,00 Annuelle préfixé LIVRET A 1,82 préfixé LIVRET A 1,35 1 963,06 2 765,58 2011 P ADOMA 73-77 rue de la Procession - 75015 CDC 1 181 559,00 1 181 559,00 39,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,04 préfixé LIVRET A 1,80 21 268,06 18 687,56 2011 P ADOMA 24 rue Darcet - 75017 CDC 2 000 000,00 2 000 000,00 0,67 Annuelle fixe 1,55 fixe 1,55 31 000,00 2 000 000,00 2011 P ADOMA 15-21 boulevard de la Commanderie - 75019 CDC 852 458,00 852 458,00 39,83 Annuelle préfixé LIVRET A 2,05 préfixé LIVRET A 2,05 17 475,39 13 960,76 SEM ADOMA 37 726 281,50 34 413 762,04 911 963,15 13 570 367,47 2010 P ALLIANCE IMMOBILIERE 120 rue de Meaux - 75019 CDC 1 400 000,00 703 655,81 0,42 Annuelle fixe 1,06 fixe 1,05 7 388,38 703 655,81 2010 P ALLIANCE IMMOBILIERE 120 rue de Meaux - 75019 CDC 1 848 605,00 1 811 178,98 38,41 Annuelle préfixé LIVRET A 1,98 préfixé LIVRET A 1,80 32 601,22 24 656,99 2010 P ALLIANCE IMMOBILIERE 120 rue de Meaux - 75019 CDC 2 466 815,00 2 429 048,72 48,42 Annuelle préfixé LIVRET A 2,00 préfixé LIVRET A 1,80 43 722,87 20 417,51 ALLIANCE IMMOBILIERE UES 5 715 420,00 4 943 883,51 83 712,47 748 730,31 2008 P Associations AFTAM CDC 5 000,00 3 358,90 1,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,13 préfixé LIVRET A 2,05 68,86 1 662,41 2008 P Associations AFTAM CDC 5 000,00 2 082,90 1,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,77 préfixé LIVRET A 2,55 53,11 1 028,34 2010 T Associations AFTAM CDC 1 370 638,13 1 280 000,00 25,00 Trimestrielle fixe 3,53 fixe 3,48 35 394,51 26 045,70 2010 P Associations AFTAM CDC 5 000,00 5 000,00 33,50 Annuelle préfixé LIVRET A 1,97 préfixé LIVRET A 1,80 90,00 0,00 2011 P Associations Centre d'action Sociale Protestant CDC 1 500,00 1 500,00 4,33 Annuelle préfixé LIVRET A 1,97 préfixé LIVRET A 1,80 27,00 287,87 2011 P Associations Centre d'action Sociale Protestant CDC 1 500,00 1 500,00 4,33 Annuelle préfixé LIVRET A 1,97 préfixé LIVRET A 1,80 27,00 287,87 2009 P Associations EMMAUS CDC 750 000,00 730 511,64 47,92 Annuelle préfixé LIVRET A 1,99 préfixé LIVRET A 2,05 14 975,49 4 670,10 2009 P Associations EMMAUS CDC 50 000,00 47 844,04 32,92 Annuelle préfixé LIVRET A 1,96 préfixé LIVRET A 2,05 980,80 759,25 2010 P Associations Fondation CASIP COJASOR CFF 14 100 000,00 14 100 000,00 30,16 Annuelle post-fixé LIVRET A 3,40 post-fixé LIVRET A 3,40 0,00 0,00 2011 T Associations Fondation Hospitalière Sainte-Marie CDC 8 928 950,60 8 408 227,00 36,25 Trimestrielle fixe 3,08 fixe 3,05 0,00 0,00 2011 T Associations Fondation Hospitalière Sainte-Marie CDC 4 213 753,32 3 848 624,00 37,33 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 3,31 0,00 0,00 2011 T Associations Fondation Hospitalière Sainte-Marie CDC 7 779 131,80 7 105 056,00 37,33 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,36 préfixé LIVRET A 3,31 0,00 0,00 2011 T Associations Fondation Hospitalière Sainte-Marie CDC 2 624 444,83 2 444 748,00 37,33 Trimestrielle fixe 3,61 fixe 3,56 0,00 0,00 2006 P Associations Foyer de Jeunes Travailleurs de la Cité des Fleurs CDC 759 084,00 622 446,20 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,35 préfixé LIVRET A 3,00 I 18 673,39 33 466,80 2007 P Associations France Euro Habitat CDC 1 500,00 315,15 0,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,01 préfixé LIVRET A 2,55 I 8,04 315,15 2007 P Associations France Euro Habitat CDC 1 050 000,00 1 006 601,90 35,92 Annuelle préfixé LIVRET A 2,11 préfixé LIVRET A 2,05 20 635,34 19 174,33 2009 P Associations France Euro Habitat CDC 1 500,00 909,30 2,83 Annuelle préfixé LIVRET A 1,57 préfixé LIVRET A 2,05 18,64 295,44 2009 P Associations France Euro Habitat CDC 660 481,00 621 089,65 22,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,78 préfixé LIVRET A 2,60 16 148,33 20 069,15 2010 P Associations France Euro Habitat CDC 459 217,00 459 217,00 38,16 Annuelle préfixé LIVRET A 1,99 préfixé LIVRET A 1,80 8 265,91 0,00 2011 P Associations France Euro Habitat CDC 111 000,00 111 000,00 24,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,30 préfixé LIVRET A 2,30 2 553,00 2 871,76 Associations 42 877 700,68 40 800 031,68 117 919,42 110 934,17 2007 P CASVP rue du Général Brunet - 75019 CA 5 168 000,00 4 779 599,01 25,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,59 préfixé LIVRET A 3,37 161 072,49 117 801,38 Centre d'action Sociale de la Ville de Paris 5 168 000,00 4 779 599,01 161 072,49 117 801,38 1976 P LEBAUD 1/21 rue Kuzner - Paris 19è CDC 2 652 612,90 469 175,19 3,81 Annuelle fixe 2,47 fixe 3,35 F 15 717,37 111 561,58 1976 P LEBAUD 14 passage des fours à chaux - 75019 CDC 598 956,94 105 507,91 3,56 Annuelle fixe 2,63 fixe 3,35 F 3 534,51 25 087,92 1976 P LEBAUD 41 rue de la Folie Regnault - 75011 CDC 506 283,19 111 727,13 4,82 Annuelle fixe 3,31 fixe 3,60 F 4 022,18 20 793,43 1978 P LEBAUD Passage du Châtelet Impasse Marty - 75017 CDC 426 354,17 126 492,46 6,07 Annuelle fixe 3,02 fixe 3,60 F 4 553,73 16 210,68 1978 P LEBAUD 1,3,5 Passage du Chatelet 58 Imp Marty - 75017 CDC 285 735,19 84 773,05 6,56 Annuelle fixe 3,03 fixe 3,60 F 3 051,83 10 864,12 1978 P LEBAUD 1/21 rue Kuszner - 75019 CDC 123 529,44 37 120,54 6,56 Annuelle fixe 3,00 fixe 3,60 F 1 336,34 4 757,19 1978 P LEBAUD 1/21 rue Kuszner - 75019 CDC 64 760,34 26 914,89 6,56 Annuelle fixe 5,72 fixe 7,15 F 1 924,41 3 095,89 1980 P LEBAUD 1/21 rue kuszner -75019 CDC 233 582,38 84 513,24 8,82 Annuelle fixe 3,10 fixe 3,35 F 2 831,19 8 201,05 1980 P LEBAUD 14 passage des fours à chaux - 75019 CDC 73 282,24 26 514,47 8,07 Annuelle fixe 3,09 fixe 3,35 F 888,23 2 572,94 1980 P LEBAUD 4 rue Giffard - 75013 CDC 363 575,66 119 415,05 5,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,03 préfixé LIVRET A 4,65 I 8 449,36 17 424,05 1980 P LEBAUD 67-69-71 rue Reuilly - 75012 CDC 817 873,73 178 163,73 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,94 préfixé LIVRET A 4,40 I 12 701,45 25 996,17 1980 P LEBAUD 67-69-71 rue Reuilly - 75012 CDC 781 164,01 256 570,40 5,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,06 préfixé LIVRET A 4,40 I 18 291,12 37 436,62 1982 P LEBAUD 32/36 rue Jacques Kellner - 75017 CDC 75 050,65 29 860,74 7,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,14 préfixé LIVRET A 4,65 I 2 266,55 3 093,68 1982 P LEBAUD Passage du Chatelet Impasse Marty - 75017 CDC 66 483,02 18 902,60 4,56 Annuelle fixe 4,23 fixe 5,65 F 1 068,00 3 376,79 1982 P LEBAUD 27 rue Berzelius - 75017 CDC 556 179,75 221 289,79 7,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,19 préfixé LIVRET A 4,65 I 16 796,78 22 926,41 1982 P LEBAUD 67-69-71 rue Reuilly - 75012 CDC 1 317 769,31 547 105,47 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 4,95 préfixé LIVRET A 4,40 I 35 740,30 56 682,07 1983 P LEBAUD 4 rue Giffard - 75013 CDC 27 456,07 12 082,14 8,92 Annuelle préfixé LIVRET A 5,10 préfixé LIVRET A 4,65 I 855,33 1 082,27 1984 P LEBAUD 31/37 bd Bessières - 75017 CDC 1 084 186,92 520 911,68 9,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,04 préfixé LIVRET A 4,40 I 35 485,56 40 838,45 1984 P LEBAUD 67-69-71 rue Reuilly - 75012 CDC 94 609,86 45 456,55 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,99 préfixé LIVRET A 4,65 I 3 028,83 3 563,70 1985 P LEBAUD 31/37 bd Bessières - 75017 CDC 1 524 490,17 1 039 431,03 7,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,59 préfixé LIVRET A 8,15 I 84 713,63 78 341,44 1985 P LEBAUD 67-69-71 rue Reuilly - 75012 CDC 1 587 146,72 818 247,73 10,16 Annuelle préfixé LIVRET A 5,04 préfixé LIVRET A 4,40 I 53 904,49 56 698,89 1989 P LEBAUD 37/39 bd Bessières - 75017 CDC 562 262,47 355 603,61 14,00 Annuelle préfixé LIVRET A 4,80 préfixé LIVRET A 3,05 I 20 820,70 16 110,89 2011 P LEBAUD 19 rue Saïda - 75015 CA 3 361 437,00 3 361 437,00 30,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,41 préfixé LIVRET A 3,41 0,00 0,00 Fondation Jules Lebaudy 17 184 782,13 8 597 216,40 331 981,89 566 716,23 2008 P LOGFLANDRE 25 rue Morand - 75011 CDC 399 721,00 372 833,77 31,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,28 préfixé LIVRET A 2,00 7 456,68 10 652,02 2008 P LOGFLANDRE 25 rue Morand - 75011 CDC 172 611,00 161 000,32 31,25 Annuelle préfixé LIVRET A 2,28 préfixé LIVRET A 2,00 3 220,01 4 599,85-28 -

Objet de garanti Année Profil (1) initial (2) à la date du vote du budget ou taux SA d'hlm le Logis de Flandre 572 332,00 533 834,09 10 676,69 15 251,87 1974 P OSICA 18/20, rue de Meaux/3, rue des Chaufourniers 75019 CDC 403 578,28 90 404,05 7,07 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 904,04 10 910,88 1975 P OSICA 18/20, rue de Meaux/3, rue des Chaufourniers-75019 CDC 77 322,14 17 320,59 7,31 Annuelle fixe 0,87 fixe 1,00 F 173,21 2 090,43 1976 P OSICA 29, rue des Meuniers - 75012 CDC 857 739,15 150 582,36 3,81 Annuelle fixe 2,76 fixe 3,35 F 5 044,51 35 805,82 1976 P OSICA 29, rue des Meuniers - 75012 CDC 785 188,66 197 378,75 8,82 Annuelle fixe 0,86 fixe 1,00 F 1 973,79 21 068,27 1980 P OSICA 29, rue des Meuniers - 75012 CDC 103 147,01 33 698,57 7,31 Annuelle fixe 3,05 fixe 3,35 F 1 128,90 3 742,80 1980 P OSICA 29, rue des Meuniers - 75012 CDC 115 220,97 40 545,72 12,31 Annuelle fixe 0,93 fixe 1,00 F 405,46 2 936,11 1980 P OSICA 18/20, rue de Meaux - 75019 CDC 32 014,29 11 265,68 12,56 Annuelle fixe 0,93 fixe 1,00 F 112,66 815,80 1984 P OSICA 86, rue Petit - 75019 CDC 2 732 343,74 1 304 659,87 9,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,71 préfixé LIVRET A 3,55 I 71 500,49 102 282,76 1987 P OSICA 1 bis, rue Damiens - Boulogne CDC 1 774 049,21 840 889,68 9,33 Annuelle préfixé LIVRET A 4,06 préfixé LIVRET A 2,47 I 42 633,34 69 415,20 1988 P OSICA 39/41, rue Léon Frot - 75011 CDC 471 235,16 279 391,98 13,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,96 préfixé LIVRET A 2,52 I 13 122,96 13 961,48 1988 P OSICA 39/41, rue Léon Frot - 75011 CDC 518 357,15 307 330,26 13,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,96 préfixé LIVRET A 2,52 I 14 435,25 15 357,58 1988 P OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes CDC 1 026 728,89 612 433,23 13,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,92 préfixé LIVRET A 2,77 I 28 979,54 30 603,86 1988 P OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes CDC 238 597,96 142 321,23 13,83 Annuelle préfixé LIVRET A 3,92 préfixé LIVRET A 2,77 I 6 734,47 7 111,92 1989 P OSICA 26, rue du Faubourg Saint Jacques - 75014 CDC 1 213 844,81 764 752,56 14,67 Annuelle préfixé LIVRET A 4,73 préfixé LIVRET A 3,55 I 43 438,00 34 647,69 1989 P OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes CDC 1 193 218,46 745 518,84 14,16 Annuelle préfixé LIVRET A 3,87 préfixé LIVRET A 2,52 I 34 145,98 33 776,29 1989 P OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes CDC 105 189,82 68 928,41 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,74 préfixé LIVRET A 2,52 I 3 056,27 2 843,34 1989 P OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes CDC 19 787,88 12 966,53 15,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,74 préfixé LIVRET A 2,52 I 574,96 534,88 1989 P OSICA Cité de la Musique-Parc de la Villette - 75019 CDC 1 981 837,22 1 238 245,14 14,25 Annuelle préfixé LIVRET A 3,90 préfixé LIVRET A 2,52 I 56 713,61 56 099,63 1990 P OSICA Cité de la Musique-Parc de la Villette - 75019 CDC 3 076 756,56 2 016 126,14 15,50 Annuelle préfixé LIVRET A 3,78 préfixé LIVRET A 2,52 I 88 565,33 83 166,38 1992 P OSICA Ferme de Champrosay - Rue du Pont de Ris - Draveil CDC 817 079,42 579 156,19 17,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,92 préfixé LIVRET A 3,55 I 20 560,04 24 263,77 1992 P OSICA Ferme de Champrosay - rue du pont des Ris-Draveil CDC 896 946,55 635 767,06 17,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,92 préfixé LIVRET A 3,55 I 22 569,73 26 635,48 1992 P OSICA ZAC Centre Ville secteur B-lot 16-Bussy St Georges CDC 3 265 676,64 2 303 722,55 17,42 Annuelle préfixé LIVRET A 3,91 préfixé LIVRET A 3,30 I 76 022,84 101 843,30 1993 P OSICA Hôpital Mondor - rue du Général Sarrail - Créteil CDC 4 425 128,99 3 121 369,04 17,58 Annuelle préfixé LIVRET A 3,94 préfixé LIVRET A 3,55 I 110 808,60 130 769,76 1996 P OSICA 103/105bis bld de l'hôpital - 75013 CDC 3 416 187,41 2 451 051,58 17,67 Annuelle préfixé LIVRET A 3,89 préfixé LIVRET A 3,55 I 87 012,33 102 494,94 1996 P OSICA 68 bd Auriol 17 rue Bruant - 75013 CDC 1 175 569,26 407 781,10 4,92 Annuelle préfixé LIVRET A 6,33 préfixé LIVRET A 4,65 I 30 217,23 73 357,20 1996 P OSICA 68 bd Auriol 17 rue Bruant -75013 CDC 108 882,64 52 321,52 7,92 Annuelle préfixé LIVRET A 6,79 préfixé LIVRET A 4,65 I 3 971,42 5 420,69 1997 P OSICA 165 rue Charonne 99 av Ph Auguste - 75011 CDC 304 471,22 122 772,57 8,07 Annuelle fixe 1,09 fixe 1,00 F 1 227,73 13 104,79 1997 P OSICA rues Charonne et Ph Auguste - 75011 CDC 29 683,15 14 811,71 12,56 Annuelle fixe 1,03 fixe 1,00 F 148,12 1 072,58 1997 P OSICA 41 rue Didot - 75014 CDC 22 849,08 9 213,44 8,56 Annuelle fixe 1,04 fixe 1,00 F 92,13 983,46 1997 P OSICA 41 rue Didot - 75014 CDC 175 360,23 22 203,00 1,56 Annuelle fixe 1,05 fixe 1,00 F 222,03 11 046,28 1997 P OSICA 15 rue de Belleville - 75019 CDC 520 949,78 210 063,78 8,31 Annuelle fixe 1,07 fixe 1,00 F 2 100,64 22 422,27 1997 P OSICA 15 rue de Belleville - 75019 CDC 3 409,44 1 651,43 11,56 Annuelle fixe 1,24 fixe 1,20 F 19,82 128,76 1997 P OSICA 15 rue de Belleville - 75019 CDC 65 628,65 34 046,99 13,07 Annuelle fixe 1,07 fixe 1,00 F 340,47 2 277,79 1997 P OSICA 62-64 rue de Picpus - 75012 CDC 216 927,57 66 670,21 5,07 Annuelle fixe 1,10 fixe 1,00 F 666,70 10 837,13 1997 P OSICA 62-64 rue de Picpus - 75012 CDC 26 489,77 10 681,48 8,31 Annuelle fixe 1,07 fixe 1,00 F 106,81 1 140,16 1997 P OSICA 10 rue Musset - 75016 CDC 10 518,15 2 828,86 4,56 Annuelle fixe 1,05 fixe 1,00 F 28,29 554,58 1997 P OSICA 10 rue Musset - 75016 CDC 4 615,35 1 579,50 6,56 Annuelle fixe 1,04 fixe 1,00 F 15,80 218,95 1997 P OSICA 10 rue Musset - 75016 CDC 40 577,06 9 191,35 3,81 Annuelle fixe 1,02 fixe 1,00 F 91,91 2 263,66 1997 P OSICA 165 rue Charonne 99 av Ph Auguste - 75011 CDC 136 516,19 55 047,73 8,07 Annuelle fixe 1,09 fixe 1,00 F 550,48 5 875,81 1997 P OSICA 165 rue Charonne 39 av Ph Auguste - 75011 CDC 262 584,39 105 882,48 8,07 Annuelle fixe 1,09 fixe 1,00 F 1 058,82 11 301,94 1997 P OSICA 165 rue Charonne 39 av Ph Auguste - 75011 CDC 38 864,39 19 393,03 12,56 Annuelle fixe 1,03 fixe 1,00 F 193,93 1 404,35 1997 P OSICA 29 rue d'hautpoul - 75019 CDC 23 807,47 11 531,31 11,56 Annuelle fixe 1,24 fixe 1,20 F 138,38 899,16 1997 P OSICA 29 rue d'hautpoul - 75019 CDC 428 937,26 187 049,69 9,31 Annuelle fixe 1,27 fixe 1,20 F 2 244,60 17 716,98 1997 P OSICA 29 rue d'hautpoul - 75019 CDC 51 221,84 26 572,97 13,82 Annuelle fixe 1,01 fixe 1,00 F 265,73 1 777,77 1997 P OSICA 116 rue de Crimée - 75019 CDC 55 284,91 29 075,77 13,82 Annuelle fixe 1,22 fixe 1,20 F 348,91 1 919,68 1997 P OSICA 116 r de Crimée 57 r Petit 13-15 r de Lorraine 19è CDC 556 271,78 242 577,38 9,31 Annuelle fixe 1,27 fixe 1,20 F 2 910,93 22 976,45 1997 P OSICA 7 rue Poulletier - 75004 CDC 77 510,70 9 813,88 1,07 Annuelle fixe 1,12 fixe 1,00 F 98,14 4 882,55 1997 P OSICA 43 rue des Terres aux Curés - 75013 CDC 468 838,39 204 449,67 9,82 Annuelle fixe 1,22 fixe 1,20 F 2 453,40 19 365,07 1997 P OSICA 43 rue des Terres aux Curés - 75013 CDC 83 075,85 40 238,52 11,56 Annuelle fixe 1,24 fixe 1,20 F 482,86 3 137,61 1997 P OSICA rue des Terres aux Curés - 75013 CDC 39 296,44 20 314,60 10,56 Annuelle fixe 3,10 fixe 2,98 F 605,38 1 587,74 1997 P OSICA 80, rue Dutot - 75015 CDC 28 822,35 10 385,01 4,56 Annuelle fixe 5,96 fixe 5,65 F 586,75 1 855,19 1997 P OSICA 80, rue Dutot - 75015 CDC 288 610,04 117 055,88 6,31 Annuelle fixe 3,88 fixe 3,60 F 4 214,01 15 001,33 1997 P OSICA 80, rue Dutot - 75015 CDC 3 214,87 1 577,60 6,31 Annuelle fixe 7,81 fixe 7,15 F 112,80 181,47 1997 P OSICA 165 rue Charonne 99 av Ph Auguste - 75011 CDC 2 889,32 1 260,03 7,56 Annuelle fixe 3,50 fixe 3,35 F 42,21 139,96 2005 T OSICA 41 rue Didot-75014 CDC 1 001 044,70 757 197,59 14,25 Trimestrielle préfixé LIVRET A 3,56 préfixé LIVRET A 3,45 I 25 297,30 39 072,09 2006 P OSICA 165 rue de Charonne - 75006 CDC 1 025 534,00 821 284,44 14,92 Annuelle préfixé LIVRET A 3,07 préfixé LIVRET A 2,90 23 817,25 46 642,28 2010 P OSICA 15 rue Ferrus - 75014 CDC 45 000,00 45 000,00 38,75 Annuelle préfixé LIVRET A 2,03 préfixé LIVRET A 2,05 922,50 0,00 OSICA 36 870 432,61 21 637 350,53 836 209,79 1 253 744,10 1947 P PARISHABITA MARAICHERS CDC 60 594,52 1 708,95 0,25 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 34,23 1 708,95 1947 P PARISHABITA RIDDER CDC 33 477,80 944,21 0,25 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 18,87 944,21 1947 P PARISHABITA RIDDER CDC 7 683,43 216,71 0,25 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 4,32 216,71 1949 P PARISHABITA CHATILLON CDC 334 778,04 27 774,34 2,25 Annuelle fixe 1,62 fixe 2,00 F 555,49 9 075,39 1949 P PARISHABITA NATIONALE CDC 268 920,07 22 310,50 2,25 Annuelle fixe 1,62 fixe 2,00 F 446,21 7 290,07 1949 P PARISHABITA DORIAN CDC 368 255,85 30 551,81 2,25 Annuelle fixe 1,62 fixe 2,00 F 611,04 9 982,92 1949 P PARISHABITA RIDDER CDC 19 269,56 1 598,72 2,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 31,97 522,37 1949 P PARISHABITA MARAICHERS CDC 28 172,58 2 337,24 2,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 46,74 763,73 1949 P PARISHABITA NETTER BIZOT 1 CDC 350 693,72 29 094,73 2,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 581,89 9 506,85 1949 P PARISHABITA BRILLAT SAVARIN HLM CDC 128 560,26 10 665,84 2,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 213,32 3 485,09 1949 P PARISHABITA AMIENS SQUARE CDC 347 400,82 28 821,54 2,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 576,43 9 417,58 1949 P PARISHABITA GEORGE EASTMAN CDC 69 631,09 5 776,85 2,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 115,54 1 887,60 1949 P PARISHABITA CHATILLON CDC 170 133,10 14 114,84 2,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 282,30 4 612,08 1949 P PARISHABITA NATIONALE CDC 78 206,35 6 488,32 2,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 129,77 2 120,06 1949 P PARISHABITA DORIAN CDC 131 929,38 10 945,29 2,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 218,91 3 576,43 1949 P PARISHABITA DORIAN CDC 6 642,20 560,98 2,25 Annuelle fixe 1,44 fixe 2,00 F 11,22 183,31 1950 P PARISHABITA GEORGE EASTMAN CDC 246 404,87 26 991,31 3,24 Annuelle fixe 1,62 fixe 2,00 F 539,83 6 548,73 1950 P PARISHABITA MARAICHERS CDC 13 495,70 380,66 0,25 Annuelle fixe 1,73 fixe 2,00 F 7,58 380,66 1950 P PARISHABITA HAXO CDC 49 942,30 5 470,75 3,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 109,41 1 327,32 1950 P PARISHABITA REGNAULT CDC 284 698,54 31 186,08 3,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 623,72 7 566,47 1950 P PARISHABITA LOURMEL CDC 189 341,68 20 740,59 3,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 414,81 5 032,16 1950 P PARISHABITA MARAICHERS CDC 28 157,33 3 084,37 3,24 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 61,69 748,34 1950 P PARISHABITA RIDDER CDC 640,29 70,81 3,24 Annuelle fixe 1,49 fixe 2,00 F 1,42 17,16 1950 P PARISHABITA RIDDER CDC 25 649,55 2 809,70 3,24 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 56,19 681,69 1950 P PARISHABITA CHATILLON CDC 48 981,87 5 365,44 3,24 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 107,31 1 301,80 en intérêts en capital - 29 -

Objet de garanti initial (2) à la date du vote du budget ou taux Année Profil (1) 1950 P PARISHABITA BRILLAT SAVARIN HLM CDC 67 946,53 7 442,92 3,24 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 148,86 1 805,82 1950 P PARISHABITA ALBIN HALLER CDC 215 044,58 23 556,13 3,24 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 471,12 5 715,27 1950 P PARISHABITA DULAURE CDC 107 278,37 11 751,29 3,24 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 235,03 2 851,15 1950 P PARISHABITA DESNOUETTES CDC 363 728,11 39 843,03 3,24 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 796,86 9 666,85 1950 P PARISHABITA GAMBETTA CDC 118 468,13 12 977,09 3,24 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 259,54 3 148,54 1950 P PARISHABITA HAXO CDC 9 823,81 1 076,07 3,24 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 21,52 261,09 1951 P PARISHABITA CHATILLON CDC 95 783,72 12 987,91 4,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 259,76 2 495,74 1951 P PARISHABITA CHATILLON CDC 4 582,62 621,37 4,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 12,43 119,40 1951 P PARISHABITA NATIONALE CDC 19 894,60 2 697,68 4,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 53,95 518,37 1951 P PARISHABITA ALESIA CDC 88 115,53 11 948,21 4,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 238,96 2 295,94 1951 P PARISHABITA SOULT MONTERA CDC 255 387,17 34 629,63 4,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 692,59 6 654,37 1951 P PARISHABITA PHILIPPE AUGUSTE CDC 179 295,29 24 311,79 4,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 486,24 4 671,72 1951 P PARISHABITA AUGUSTE LANCON CDC 191 704,64 25 994,48 4,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 519,89 4 995,06 1951 P PARISHABITA PORTE SAINT OUEN CDC 819 261,02 111 089,03 4,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 2 221,78 21 346,68 1951 P PARISHABITA DURANTON CDC 78 511,24 10 645,86 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 212,92 2 045,69 1951 P PARISHABITA DURANTON CDC 34 453,48 4 671,76 4,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 93,44 897,72 1951 P PARISHABITA FLANDRE TANGER CDC 689 115,29 93 441,69 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 1 868,83 17 955,60 1951 P PARISHABITA SAINT-JACQUES 1 HLM CDC 197 101,33 26 726,29 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 534,53 5 135,67 1951 P PARISHABITA NETTER BIZOT 1 CDC 98 457,67 13 350,54 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 267,01 2 565,41 1951 P PARISHABITA REGNAULT CDC 62 528,49 8 478,60 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 169,57 1 629,25 1951 P PARISHABITA AMIENS SQUARE CDC 98 597,93 13 369,52 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 267,39 2 569,07 1951 P PARISHABITA LOURMEL CDC 17 290,77 2 344,57 4,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 46,89 450,53 1951 P PARISHABITA JEAN LECLAIRE CDC 379 369,38 51 441,21 4,25 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 1 028,82 9 884,86 1952 P PARISHABITA REGNAULT CDC 30 489,80 4 913,18 5,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 98,26 778,87 1952 P PARISHABITA SOULT MONTERA CDC 42 635,42 6 870,34 5,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 137,41 1 089,12 1952 P PARISHABITA GEORGE EASTMAN CDC 232 780,50 37 510,67 5,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 750,21 5 946,42 1952 P PARISHABITA BRILLAT SAVARIN HLM CDC 37 502,46 6 043,19 5,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 120,86 958,01 1952 P PARISHABITA BRILLAT SAVARIN HLM CDC 8 863,39 1 434,86 5,25 Annuelle fixe 1,53 fixe 2,00 F 28,70 227,46 1952 P PARISHABITA HAXO CDC 20 580,62 3 316,45 5,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 66,33 525,73 1952 P PARISHABITA HAXO CDC 1 975,74 318,41 5,25 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 6,37 50,47 1952 P PARISHABITA GAMBETTA CDC 33 839,11 5 452,89 5,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 109,06 864,42 1952 P PARISHABITA NETTER BIZOT 1 CDC 20 123,27 3 250,89 5,25 Annuelle fixe 1,54 fixe 2,00 F 65,02 515,34 1952 P PARISHABITA NETTER BIZOT 1 CDC 33 874,17 5 469,58 5,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 109,39 867,06 1952 P PARISHABITA LOURMEL CDC 71 071,73 11 452,65 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 229,05 1 815,54 1952 P PARISHABITA LOURMEL CDC 9 271,95 1 494,06 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 29,88 236,86 1952 P PARISHABITA ALESIA CDC 48 783,69 7 861,12 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 157,22 1 246,18 1952 P PARISHABITA NATIONALE CDC 5 335,72 859,73 5,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 17,19 136,31 1952 P PARISHABITA NATIONALE CDC 1 524,49 245,61 5,25 Annuelle fixe 1,59 fixe 2,00 F 4,91 38,95 1952 P PARISHABITA REGNAULT CDC 100 616,35 16 213,46 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 324,27 2 570,26 1952 P PARISHABITA REGNAULT CDC 21 342,86 3 439,25 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 68,78 545,21 1952 P PARISHABITA GAMBETTA CDC 19 197,90 3 093,59 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 61,87 490,41 1952 P PARISHABITA DULAURE CDC 57 930,63 9 335,01 5,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 186,70 1 479,84 1952 P PARISHABITA DULAURE CDC 17 446,27 2 816,28 5,25 Annuelle fixe 1,55 fixe 2,00 F 56,33 446,46 1952 P PARISHABITA ALBIN HALLER CDC 76 614,78 12 345,82 5,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 246,92 1 957,13 1952 P PARISHABITA AMIENS SQUARE CDC 82 237,10 13 251,86 5,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 265,04 2 100,75 1953 P PARISHABITA PHILIPPE AUGUSTE CDC 120 434,72 22 423,27 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 448,46 3 016,21 1953 P PARISHABITA PHILIPPE AUGUSTE CDC 56 406,14 10 502,07 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 210,04 1 412,65 1953 P PARISHABITA AMIENS SQUARE CDC 222 660,94 41 456,30 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 829,13 5 576,37 1953 P PARISHABITA ALBIN HALLER CDC 75 834,24 14 119,24 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 282,38 1 899,22 1953 P PARISHABITA PORTE SAINT OUEN CDC 353 681,72 65 850,57 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 1 317,01 8 857,69 1953 P PARISHABITA PORTE SAINT OUEN CDC 103 055,54 19 187,47 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 383,75 2 580,95 1953 P PARISHABITA AUGUSTE LANCON CDC 165 407,18 30 796,58 6,25 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 615,93 4 142,49 1953 P PARISHABITA AUGUSTE LANCON CDC 12 735,59 2 371,22 6,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 47,42 318,95 1953 P PARISHABITA GAMBETTA CDC 9 146,94 1 703,00 6,25 Annuelle fixe 1,60 fixe 2,00 F 34,06 229,07 1953 P PARISHABITA GAMBETTA CDC 9 604,29 1 788,23 6,25 Annuelle fixe 1,56 fixe 2,00 F 35,76 240,53 1953 P PARISHABITA PORTE BRANCION CDC 851 917,12 158 614,97 6,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 3 172,30 21 335,62 1953 P PARISHABITA DESNOUETTES CDC 152 449,02 28 383,84 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 567,68 3 817,97 1953 P PARISHABITA JEAN LECLAIRE CDC 71 651,04 13 340,44 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 266,81 1 794,44 1953 P PARISHABITA JEAN LECLAIRE CDC 166 398,10 30 980,99 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 619,62 4 167,31 1953 P PARISHABITA DAUMESNIL CDC 101 613,37 18 918,97 6,25 Annuelle fixe 1,57 fixe 2,00 F 378,38 2 544,83 1953 P PARISHABITA SAINT-JACQUES 1 HLM CDC 62 504,10 11 637,43 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 232,75 1 565,36 1953 P PARISHABITA SAINT-JACQUES 1 HLM CDC 83 404,86 15 528,75 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 310,57 2 088,82 1953 P PARISHABITA NETTER BIZOT 1 CDC 25 916,33 4 825,26 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 96,51 649,05 1953 P PARISHABITA NETTER BIZOT 1 CDC 95 890,43 17 853,49 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 357,07 2 401,50 1953 P PARISHABITA AMIENS SQUARE DAVOUT CDC 128 057,17 23 842,48 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 476,85 3 207,09 1953 P PARISHABITA AMIENS SQUARE DAVOUT CDC 176 840,86 32 925,23 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 658,50 4 428,85 1953 P PARISHABITA GRAVELLE CDC 15 244,90 2 838,38 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 56,77 381,79 1953 P PARISHABITA GRAVELLE CDC 231 095,94 43 026,75 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 860,53 5 787,63 1953 P PARISHABITA FLANDRE TANGER CDC 319 334,96 59 455,69 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 1 189,11 7 997,50 1953 P PARISHABITA SOULT MONTERA CDC 96 042,88 17 881,81 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 357,64 2 405,32 1953 P PARISHABITA SOULT MONTERA CDC 72 428,53 13 485,24 6,25 Annuelle fixe 1,58 fixe 2,00 F 269,70 1 813,92 1953 P PARISHABITA Rues Flandre Tanger CDC 137 204,12 25 545,76 6,25 Annuelle fixe 1,74 fixe 2,00 F 510,92 3 436,16 1954 P PARISHABITA DURANTON CDC 113 269,62 23 870,34 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 477,41 2 781,13 1954 P PARISHABITA BARRUEL CDC 95 465,10 20 118,22 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 402,36 2 343,98 1954 P PARISHABITA JAUCOURT CDC 78 691,13 16 583,25 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 331,66 1 932,12 1954 P PARISHABITA VEGA-ROTTEMBOURG 1 CDC 317 950,72 67 004,69 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 1 340,09 7 806,70 1954 P PARISHABITA VISTULE CDC 229 632,43 48 392,57 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 967,85 5 638,20 1954 P PARISHABITA FLANDRE TANGER CDC 198 183,72 41 765,07 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 835,30 4 866,04 1954 P PARISHABITA SOULT MONTERA CDC 127 188,22 26 803,54 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 536,07 3 122,87 1954 P PARISHABITA DESNOUETTES CDC 114 336,76 24 095,27 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 481,91 2 807,32 1954 P PARISHABITA PICPUS CDC 72 154,12 15 205,64 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 304,11 1 771,62 1954 P PARISHABITA CHAMPS DE L ALOUETTE CDC 91 105,06 19 199,42 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 383,99 2 236,91 1954 P PARISHABITA MORILLONS CDC 226 734,37 47 781,82 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 955,64 5 567,04 1954 P PARISHABITA CHAUFOURNIERS-MOREAU CDC 193 684,95 40 816,98 7,24 Annuelle fixe 1,61 fixe 2,00 F 816,34 4 755,58-30 -