Bulletin Municipal Officiel

Bulletin Municipal Officiel N 157 MAI JUIN JUILLET 2014 1/14

Actes administratifs Arrêtés du Maire Sommaire Urbanisme : déclarations préalables... 2 Urbanisme : permis de construire... 7 Urbanisme : permis de démolir... 8 Proximité... 8 Sécurité... 8 Direction des affaires générales... 8 Direction des ressources humaines... 9 Développement économique... 10 Population... 10 Direction de la commande publique... 12 Urbanisme : déclarations préalables DP 69 266 14 0122 accordée tacitement le 01 mai 2014 - Sci Jubin & Cie Madame DUFFY Laurence Une DP a été accordée tacitement le 01/05/2014 pour le changement de destination d'un local commercial en deux logements et la démolition de la remise au 8 rue Jubin. DP 69 266 14 00119 accordée tacitement le 02 mai 2014 - Monsieur JULHES Martin Une DP a été accordée à monsieur Martin JULHES pour le changement de destinatio d'un loca à usage de bureaux en un logement au 71 rue d'alsace. DP 69 266 14 0128 accordée tacitement le 03 mai 2014 - Sci AMIE Madame NOIR Evelyne Une DP a été accordée tacitement à la Sci AMIE pour le remplacement de la toiture, des baies vitrées et d'une façade suite à un sinistre au 78-80 rue de Verdun. DP 69 266 14 0132 accordée le 05 mai 2014 - Monsieur BEN ALI Mahmoud Une DP a été accordée à monsieur Mahmoud BEN ALI pour une division parcellaire au 13 rue Léo Lagrange. DP 69 266 14 0138 accordée le 05 mai 2014 - Immobilière Rhône Alpes Monsieur PARIS Jean- Michel Une DP a été accordée à l'immobilière Rhône Alpes pour le remplacement des garde-corps et le ravalement de façades au 266 rue du 4 Août 1789. DP 69 266 14 0140 accordée le 05 mai 2014 - Sarl HYM Monsieur SOUIDI Mohamed Une DP a été accordée à la Sarl HYM pour le changement des menuiseries extérieures au 4 cours de la République. DP 69 266 14 0137 accordée le 06 mai 2014 - Monsieur ROYER Dominique Une DP a été accordée à monsieur Dominique ROYER pour la réfection des façades et toiture et l'aménagement des espaces extérieurs au 52 rue Jean-Claude Vivant. DP 69 266 14 0147 accordée le 06 mai 2014 - Monsieur NORMAND Joseph Philippe Une DP a été accordée à monsieur Joseph Philippe NORMAND pour le remplacement des fenêtres par du double vitrage et des menuiseries en bois au 86 cours Emile Zola. DP 69 266 14 0148 accordée le 06 mai 2014 - Sas ERARD Monsieur MARCHAND Pascal Une DP a été accordée à la SAS ERARD pour le changement de destination d'u local à usage de bureaux en un showroom au 17 rue Hector Berlioz. DP 69 266 14 0155 accordée le 06 mai 2014 - Monsieur CHABROL Thierry Une DP a été accordée à monsieur Thierry CHABROL pour la mise en place d'une verrière en toiture au 137 bis cours Tolstoï. DP 69 266 14 0135 accordée le 13 mai 2014 - Monsieur ROUSSEAU Jean-Louis Une DP a été accordée à monsieur Jean-Louis ROUSSEAU pour la fermeture de deux loggias au 21 rue Gabriel Péri. DP 69 266 14 0157 accordée le 13 mai 2014 - Monsieur LAPIERRE Gilles Une DP a été accordée à monsieur Gilles LAPIERRE pour la création de deux fenêtres de toit au 1 bis impasse Bergonier. DP 69 266 14 0146 accordée le 19 mai 2014 - MESSIER BUGATTI COWLY Monsieur BERGEZ François Une DP a été accordée à Messier Bugatti Cowly pour la modification de façades et la création d'un escalier au 7 avenue Bel Air. 2/14

DP 69 266 13 0441 accordée tacitement le 21 mai 2014 - Sci GRILLAT Monsieur GRILLAT Christian Une DP a été accordée à la Sci GRILLAT pour la division parcellaire au 48 rue Decomberousse. DP 69 266 14 0168 accordée le 21 mai 2014 - Copropriété "Le Plein Midi" Une DP a été accordée à la copropriété "Le Plein Midi" pour l'isolation thermique extérieure, le ravalement et le remplacement des menuiseries au 99 à 105 rue Dedieu. DP 69 266 14 0154 accordée le 26 mai 2014 - Sas ARES Monsieur RADISSON Thierry Une DP a été accordée à la Sas ARES pour la mise en place d'un portail coulissant, d'un portillon et d'une porte basculante au 223 avenue Roger Salengro. DP 69 66 14 0165 accordée le 28 mai 2014 - Sas HB Madame ALISIO Corinne Une DP a été accordée à la Sas HB pour le ravalement de la devanture commerciale au 22 avenue Henri Barbusse. DP 69 266 14 0151 accordée le 30 mai 2014 - M & Mme DI FILIPPO Thierry & Sylvie Une DP a été accordée à monsieur et madame Thierry et Sylvie DI FILIPPO pour l'extension d'une habitation pour la création de deux logements supplémentaires et le ravalement de façades au 164 rue Jean Voillot. DP 69 266 14 0164 accordée le 02 juin 2014 - Monsieur RIERA Ramon Une DP a été accordée à monsieur Ramon RIERA pour le remplacement des tuiles à l'identique au 8 rue Blasco Ibanez DP 69 266 14 0167 accordée le 02 juin 2014 - SYTRAL Monsieur RIVALTA Bernard Une DP a été accordée au SYTRAL pour l'extension et la modification de façades cours Emile Zola (parcelle BX 35) DP 69 266 14 0071 accordée le 03 juin 2014 - Monsieur DABBENE Marc Une DP a été accordée à monsieur Marc DABBENE pour l'isolation thermique de la toiture et la pose de fenêtres de toit au 29 rue Magenta DP 69 266 14 0016 accordée le 04 juin 2014 - NEXITY Sas Madame DUMONT Carole Une DP a été accordée à la Sas NEXITY pour la réfection de l'étanchéité, la suppression de jardinières et la pose de garde-corps et échelles à crinoline en toiture aux 27-31 rue Paul Verlaine DP 69 266 14 0037 accordée tacitement le 05 juin 2014 - ORANGE UPR SE LYON Monsieur GAUTHIER Gilbert Une DP a été accordée tacitement à ORANGE pour la création d'un relais de radiotélphonie mobile au 25 rue Eugène Pottier DP 69 266 14 0149 accordée le 30 mai 2014 - Madame BIDILIE Fanny Une DP a été accordée à madame Fanny BIDILIE pour la fermeture d'une terrasse en rez-de-chaussée par une véranda au 38 rue Colin. DP 69 266 14 0161 accordée le 02 juin 2014 - Madame TIXIER Lou Une DP a été accordée à madame Lou TIXIER pour la pose de trois fenêtres de toit au 5 rue Louis Teillon DP 69 266 14 0162 accordée le 02 juin 2014 - Association Immobilière de la Paroisse de la Sainte Famille Une DP a été accordée à l'association Immobilière de la Paroisse de la Sainte Famille pour la création d'une rampe PMR et deux places de stationnement au 9 rue Longchamp 3/14 DP 69 266 14 0156 accordée le 06 juin 2014 - Monsieur DJAOUD Mohand & Madame PARENT Isabelle Une DP a été accordée à monsieur Mohand DJAOUD et madame Isabelle PARENT pour l'extension d'une maison d'habitation au 20 rue Louise Michel DP 69 266 14 0173 accordée le 06 juin 2014 - Est Métropole Habitat Monsieur VAN STYVENDAEL Cédric Une DP a été accordée à Est Métropole Habitat pour la réhabilitation d'un immeuble d'habitation, le déplacement du portillon piétons, la création d'un emplacement poubelles, le remplacement de la couverture des garages au 23 impasse Million DP 69 266 14 0175 accordée le 06 juin 2014 - Sci Hannah Monsieur CHRIQUI Edgar

Une DP a été accordée à la Sci Hannah pour le changement de destination d'un local commercial en un logement au 13 rue d'inkermann DP 69 266 14 0159 accordée le 10 juin 2014 - Monsieur HUMBERT Fabrice Une DP a été accordée à monsieur Fabrice HUMBERT pour la démolition partielle du garage et le déplacement de la porte au 35 rue cyprian DP 69 266 14 0177 accordée le 10 juin 2014 - Monsieur PERIN Olivier Une DP a été accordée à monsieur Olivier Perin pour la mise en place d'une fenêtre de toit au 59 rue de Fontanières DP 69 266 14 0150 accordée le 13 juin 2014 - M & Mme RIVAT François & Natacha Une DP a été accordée à monsieur et madame François et Natacha RIVAT pour la construction d'un véranda au 9 rue Prisca DP 69 266 14 0187 accordée le 13 juin 2014 - Sa ALLIADE HABITAT Monsieur TILLET Patrice Une DP a été accordée à la Sa Alliade Habitat pour l'isolation par l'extérieur, le remplacement des menuiseries et fermetures, la mise en place de gardecorps en toiture, la reprise des pièces d'eau au 1-3/5-7 rue Clément Michut/126 rue Anatole France DP 69 266 14 0152 accordée tacitement le 14 juin 2014 - Sci 33 H. Kahn Monsieur BAUDY Georges Une DP a été accordée à la Sci 33 H. Kahn pour le changement de destination d'un local à usage de bureaux en un logement au 33 rue Hippolyte Kahn DP 69 266 14 0171 accordée le 17 juin 2014 - Commune de Villeurbanne Une DP a été accordée à la commune de Villeurbanne pour la création d'un escalier extérieur et d'une porte au 8 rue Antonin Perrin DP 69 266 14 0178 accordée le 17 juin 2014 - Monsieur BERMUDEZ André Une DP a été accordée à monsieur André BERMUDEZ pour la fermeture de la loggia au 26 rue du 4 Août 1789 DP 69 266 14 0181 accordée le 17 juin 2014 - Copropriété 1 rue Mozart chez Régie Bagneres Lepine- 4/14 Monsieur HUG Vincent Une DP a été accordée à la copropriété 1 rue Mozart pour l'aménagement d'une rampe d'accès à l'immeuble au 1 rue Mozart DP 69 266 14 0182 accordée le 17 juin 2014 - Commune de Villeurbanne Une DP a été accordée à la commune de Villeurbanne pour la mise en place de plaques de verre pour la protection de la fresque au Jardin des Tout-Petits avenue Marc Sangnier DP 69 266 14 0184 accordée le 17 juin 2014 - Madame JOLYS Bénédicte Une DP a été accordée à madame Bénédicte JOLYS pour le remplacement de la vitrine en aluminium par une vitrine en bois au 14 rue Jubin DP 69 266 14 0185 accordée le 17 juin 2014 - Crédit Agricole Centre Est Madame DALL AGLIO Michèle Une DP a été accordée au Crédit Agricole Centre Est pour la suppression du distributeur, de la casquette, de la tablette et du totem et la remise en peinture des menuiseries au 22 cours Tolstoï DP 69 266 14 0189 accordée le 17 juin 2014 - CERA Monsieur EFFANTIN Eric Une DP a été accordée à Caisse d'epargne Rhône- Alpes pour le remplacement de l'élévateur PMR au 239 rue du 4 Août 1789 DP 69 266 14 0190 accordée le 17 juin 2014 - Monsieur GARCIA Jean-Pierre Une DP a été accordée à monsieur Jean-Pierre GARCIA pour la construction d'une véranda au 23 petite rue Pasteur DP 69 266 14 0172 accordée le 24 juin 2014 - NEXITY Lyon Tête d'or Monsieur DUVERT Olivier Une DP a été accordée à NEXITY Lyon Tête d'or pour l'implantation d'un portail et d'un portillon au 149-151 rue Francis de Pressensé DP 69 266 14 0100 accordée le 26 juuin 2014 - Monsieur LETTAT Rachid Une DP a été accordée à monsieur Rachid LETTAT pour l'extension d'une maison individuelle au 5 rue du Souvenir Français

DP 69 266 14 0153 accordée le 26 juin 2014 - Madame DELEAZ Isabelle Une DP a été accordée à madame Isabelle DELEAZ pour l'extension d'une maison individuelle, le remplacement des menuiseries et des occultations de la maison existante, la réfection des toitures du cabanon et de l'atelier au 10 rue François Molé DP 69 266 14 0179 accordée le 26 juin 2014 - Monsieur LOOPUYT Thomas Une DP a été accordée à monsieur Thomas LOOPUYT pour l'extension d'une maison individuelle et la démolition d'un abri de jardin au 45 rue Octavie DP 69 266 14 0192 accordée le 26 juin 2014 - Monsieur FILIZETTI Gérard Une DP a été accordée à monsieur Gérard FILIZETTI pour la création d'une porte-fenêtre en façade sud au 6 allée caporal Maupas DP 69 266 14 0193 accordée le 26 juin 2014 - Madame BARIOD KUHFUSS Pascale Une DP a été accordée à madame Pascale BARIOD KUHFUSS pour le remplacement des tuiles de la maison, la suppression de deux conduits de cheminée, le changement de la couverture de l'atelier par des tuiles et des fenêtres de toit DP 69 266 14 0191 accordée le 03 juillet 2014 Régie Immobilière Madame BRAUN Kelly Une DP a été accordée à la Régie Immobilière pour la mise en place d'un portail, de deux portillons et d'une clôture au 17 à 25 rue Château Gaillard DP 69 266 14 0169 accordée le 04 juillet 2014 Monsieur ANDRIANO Patrick Une DP a été accordée à monsieur Patrick ANDRIANO pour l'extension d'une maison individuelle au 39 rue Cyprian DP 69 266 14 0186 accordée le 04 juillet 2014 Madame SEPPI Caroline Une DP a été accordée à madame Caroline SEPPI pour la construction d'une véranda au 124 rue Château Gaillard DP 69 266 14 0196 accordée le 08 juillet 2014 Monsieur SERVY Philippe Une DP a été accordée à monsieur Philippe SERVY pour une division parcellaire au 25-27 rue Octavie DP 69 266 14 0202 accordée le 08 juillet 2014 Monsieur VIENNOIS Sylvain Une DP a été accordée à monsieur Sylvain VIENNOIS pour la suppression de la toiture du rez-de-chaussée et la création d'une toiture terrasse couverte au 26 rue Francis Chirat DP 69 266 14 0203 accordée le 08 juillet 2014 Sas ARES Monsieur FALLECKER Daniel Une DP a été accordée à la Sas ARES pour la mise en place de portails, portillons et clôture au 10-12 avenue commandant Lherminier/2 à 14 rue Julien Péhorgue DP 69 266 14 0208 accordée le 08 juillet 2014 AVIA SIM Monsieur GASSER Thomas Une DP a été accordée à AVIA SIM pour l'installation d'un châssis vitré et d'une porte devant une porte sectionnelle au 26 rue Emile Decorps DP 69 266 14 0183 accordée le 11 juillet 2014 Cabinet RIVOIRE Madame BOUTEILLE Chantal Une DP a été accordée au Cabinet RIVOIRE pour le changement de destination d'un logement en cabinet d'orthophonie au 11 avenue Antoine Dutrievoz DP 69 266 14 0211 accordée le 11 juillet 2014 Madame BESINIUS Sophie Une DP a été accordée à madame Sophie BESINIUS pour la fermeture de la loggia au 2 avenue Roberto Rossellini DP 69 266 14 0215 accordée le 17 juillet 2014 BMB Tolstoï Monsieur MEHTNI Samir Une DP a été accordée à BMB Tolstoï pour la modification de la teinte de la devanture commerciale et le rentoilage des stores au 4 cours Tolstoï DP 69 266 14 0195 accordée le 04 juillet 2014 Sarl PEKER Monsieur PEKER Sevket Une DP a été accordée à la Sarl PEKER pour la modification de la vitrine au 50 cours Emile Zola 5/14

DP 69 266 14 0219 accordée le 17 juillet 2014 Madame FARJAS Brigitte Une DP a été accordée à madame Brigitte FARJAS pour le changement de destination d'un logement en cabinet de psychanalyse au 64 rue Anatole France DP 69 266 14 0226 accordée le 17 juillet 2014 Madame MANSEUR Aïcha Une DP a été accordée à madame Aïcha MANSEUR pour l'extension d'un logement dans les combles et la pose de 4 fenêtres de toit au 28 rue Persoz DP 69 266 14 0199 accordée le 17 juillet 2014 Madame BAUCHE Nadine & Monsieur CABRITA Serge Une DP a été accordée à madame Nadine BAUCHE & monsieur Serge CABRITA pour la construction d'une piscine au 219 rue Francis de Pressensé DP 69 266 14 0233 accordée le 23 juillet 2014 Entreprise THOMAS Monsieur THOMAS Arnaud Une DP a été accordée à l'entreprise THOMAS pour la réfection de la toiture en tuiles au 38 rue Dedieu DP 69 266 14 0234 accordée le 23 juillet 2014 Monsieur QUERE Pierre Une DP a été accordée à monsieur Pierre QUERE pour le remplacement des volets et des brise-soleil au 26 place des Maisons Neuves DP 69 266 14 0200 accordée tacitement le 23 juillet 2014 Sarl C.E.D. Monsieur CHETTRIT William Une DP a été accordée tacitement à la Sarl C.E.D. pour le changement de destination de locaux à usage de bureaux en trois logements au 9 rue d'hanoï DP 69 266 14 0198 accordée le 18 juillet 2014 Sarl VENDOME Monsieur BUND Maurice Une DP a été accordée à la Sarl VENDOME pour la division parcellaire au 50 rue de Verdun DP 69 266 14 0224 accordée le 18 juillet 2014 Régie Bocquet des Garets & Chastel M. GAVAUDAN Jérôme Une DP a été accordée à la Régie Bocquet des Garets et Chastel pour l'habillage du soubassement de l'immeuble au 2 rue Antonin Perrin/81 rue Jean Jaurès DP 69 266 14 0229 accordée le 18 juillet 2014 ALLIADE Habitat Monsieur TEYSSOT Raphaël Une DP a été accordée à ALLIADE Habitat pour la modification des portes du hall d'entrée au 96 boulevard Eugène Réguillon DP 69 266 14 0231 accordée le 22 juillet 2014 Madame BOURNIQUEY Nathalie Une DP a été accordée à madame Nathalie BOURNIQUEY pour la création d'une fenêtre en façade est au 28 rue caporal Morange DP 69 266 14 0221 accordée le 23 juillet 2014 Snc DECORS 20113 Monsieur ORES Erick Une DP a été accordée à la Snc DECORS 20113 pour le remplacement d'une porte sectionnelle par une baie vitrée au 11-13 rue Emile Decorps 6/14 DP 69 266 14 0235accordée le 25 juillet 2014 Sarl Jean RIVIERE Monsieur RIVIERE Patrice Une DP a été accordée à la Sarl Jean RIVIERE pour la réfection de la toiture et la pose de fenêtres de toit au 124 cours Toltoï DP 69 266 14 0210 accordée le 28juillet 2014 INEO Sa Monsieur FAUGERE Emeric Une DP a été accordée à la Sa INEO pour une division parcellaire au 39 rue de la Soie/61 rue Decomberousse DP 69 266 14 0217 accordée le 28 juillet 2014 Monsieur PEREIRA FERREIRA Georges Une DP a été accordée à monsieur Georges PEREIRA FERREIRA pour la modification de la façade sur cour au 62 rue docteur Rollet DP 69 266 14 0227 accordée le 28 juillet 2014 Monsieur MAZALTARIM Joseph Une DP a été accordée à monsieur Joseph MAZALTARIM pour la construction d'un abri de jardin au 6 rue Gustave Chamboeuf DP 69 266 14 0188 accordée le 29 juillet 2014 ADREA Mutuelle Madame POUPA Christine Une DP a été accordée à ADREA Mutuelle pour le remplacement complet de la vitrine au 37 rue Paul Verlaine

DP 69 266 14 0212 accordée le 29 juillet 2014 COGEDIM GRAND LYON Madame BERNOUX Virginia Une DP a été accordée à COGEDIM GRAND LYON pour une division parcellaire au 28 rue Lançon DP 69 266 14 0237 accordée le 29 juillet 2014 EDF EN SOLAIRE Sas Monsieur BOCQUET Cédric Une DP a été accordée à la Sas EDF EN SOLAIRE pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture au 2 bis impasse Chevreul Urbanisme : permis de construire PC 69 266 10 0106 M02 accordé le 4 juillet 2014 M. HABERMANN Thomas Un PC modificatif a été accordé à M. HABERMANN Thomas pour la création de 3 lofts et la réalisation de 3 places de stationnement en surface au 214 b rue du 4 août PC 69 266 13 0047 T02 accordé le 4 juillet 2014 RHÔNE SAÔNE HABITAT Sa coop Un transfert de PC a été accordé à RHÔNE SAÔNE HABITAT Sa coop pour la démolition de locaux désaffectés et la construction d un bâtiment comprenant 34 logements ainsi que la réalisation de 35 places de stationnement en sous-sol au 56 rue F. Faÿs PC 69 266 13 0091 accordé le 4 juillet 2014 I.G.C. Sarl Un PC a été accordé à I.G.C. Sarl pour la démolition de locaux existants et la construction d un immeuble comprenant 26 logements dont 4 logements sociaux ainsi que la réalisation de 30 places de stationnement en sous-sol au 62 rue L. Blum PC 69 266 14 0018 accordé le 4 juillet 2014 Sarl SAGEC LYON Un PC a été accordé à la Sarl SAGEC LYON pour la démolition de locaux existants et la construction de 2 bâtiments comprenant 26 logements dont 4 logements sociaux ainsi que la réalisation de 36 places de stationnement en sous-sol au 71 rue du 8 mai 1945 PC 69 266 13 0075 né tacitement le 20 juin 2014 ASSOCIATION CHICHKHANE (loi 1901 ) Un PC tacite a été accordé à l' ASSOCIATION CHICHKHANE ( loi 1901 ) pour la démolition 7/14 d'un dépôt et la construction et l'aménagement d'une salle de réunion au 3 rue des Teinturiers PC 69 266 14 0003 accordé le 4 juillet 2014 Sasu ICADE Promotion Un PC a été accordé à la Sasu ICADE Promotion pour la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un immeuble de 28 logements ainsi que la réalisation de 20 places de stationnement en sous-sol au 69 rue J. Jaurés PA 69 266 14 0001 accordé le 15 juillet 2014 SERL Sem Un PA a été accordé à la SERL Sem pour la création de 11 lots à bâtir pour de l'habitation, de l'hôtellerie et des équipements publics rue du 8 mai 1945/avenue R. Salengro/rue Octavie PC 69 266 14 0010 accordé le 18 juillet 2014 SNC NEW CAMPUS Un PC a été accordé à la SNC NEW CAMPUS pour la démolition de locaux désaffectés et la construction d'un ensemble de bureaux et d'activités ainsi que la réalisation de 254 places de stationnement en sous-sol rue H. Legay PC 69 266 14 0031 accordé le 21 juillet 2014 M. RICAILLE Alain Un PC a été accordé à M. RICAILLE Alain pour la démolition d'un mur et d'une toiture et l'extension et la restructuration d'une maison d'habitation au 28 rue de la Marne PC 69 266 14 0027 accordé le 29 juillet 2014 SARL JP2G Un PC a été accordé à la SARL JP2G pour la création de surfaces de plancher de bureaux au 172 cours Tolstoï PC 69 266 14 0028 accordé le 29 juillet 2014 VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Snc Un PC a été accordé à VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Snc pour la démolition de locaux désaffectés et la construction de 2 bâtiments comprenant 76 logements dont 15 logements sociaux ainsi que la réalisation de 76 places de stationnement en sous-sol au 13-17 rue Sembat PC 69 266 09 0113 M01 accordé le 29 juillet 2014 VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Snc Un PC modificatif a été accordé à VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL Snc pour la construction de 3 bâtiments comprenant 89

logements et d'un local associatif ainsi que la réalisation de 90 places de stationnement en soussol au 74-82 rue L. Blum PC 69 266 14 0030 accordé le 29 juillet 2014 ICADE Sasu Un PC a été accordé à ICADE Sasu pour la démolition de locaux désaffectés et la construction d'un bâtiment comprenant 32 logements ainsi que la réalisation de 32 places de stationnement en soussol au 14 à 20 rue P. Cambon PC 69 266 14 0026 accordé le 29 juillet 2014 ASSOCIATION EMMAUS LYON Un PC a été accordé à l'association EMMAUS LYON pour la restructuration et l'aménagement d'un hangar en magasin au 40 rue H. Kahn PC 69 266 13 0024 M02 accordé le 30 juillet 2014 AK IMMO Sci Un PC modificatif a été accordé à AK IMMO Sci pour l'aménagement et la transformation d'un local artisanal en 9 logements et l'acquisition de 6 places de stationnement dans un tènement proche au 3 rue Henry PC 69 266 12 0109 T01 accordé le 30 juillet 2014 LES TROENES Sci Un transfert de PC a été accordé à LES TROENES Sci pour la construction d'une maison d'habitation comprenant 2 logements et la réalisation de 2 places de stationnement au 3 rue Wilhelmine PC 69 266 12 0110 T01 accordé le 30 juillet 2014 LES TROENES Sci Un transfert de PC a été accordé à LES TROENES Sci pour la construction de 24 logements individuels groupés dont 4 logements sociaux et la réalisation de 24 places de stationnement au 3 rue Wilhelmine Urbanisme : permis de démolir PD 69 266 14 0008 accordé le 4 juillet 2014 VITA SERVICE Sarl Un PD a été accordé à VITA SERVICE Sarl pour la démolition de 2 murs et d'une cheminée au 9 rue E. Fournière PD 69 266 14 0009 accordé le 29 juillet 2014 COMMUNAUTE URBAINE DE LYON Un PD a été accordé à la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON pour la démolition d'un local désaffecté au 12 route de Genas Proximité Arrêté du 23 juin 2014 présumant deux voies privées biens vacants et sans maîtres Les voies privées rue Léo Lagrange et rue des Bons amis sises sur le territoire de Villeurbanne, présumées sans maître, sont susceptibles de faire l objet d in transfert dans le domaine de la commune de Villeurbanne Sécurité Arrêté n 056/14 autorisation de travaux 69 266 14 0025 du 07 juillet 2014 le Rize/centre mémoire et société Sis 23 rue Valentin Haÿ à Villeurbanne Pour le maire, Didier Vullierme Arrêté n 057/14 autorisation de travaux 69 266 14 0026 du 07 juillet 2014 salle des sports des Gratte- Ciel Sis 98 rue Francis de Pressensé à Villeurbanne Pour le maire, Didier Vullierme Arrêté n 058/14 autorisation de travaux 69 266 14 0022 du 21 juillet 2014 restaurant le Velvet-société Hym Sis 4 cours de la République à Villeurbanne Pour le maire, Didier Vullierme Arrêté n A-059/14 du 28 juillet 2014 arrêté d ouverture d une manifestation exceptionnelle «Salon du Disque» «Centre de Congrès Espace Tête d Or» sis 103 boulevard de la bataille de Stalingrad à Villeurbanne Pour le maire, Gilbert-Luc Devinaz Arrêté n A-062/14 du 28 juillet 2014 arrêté d ouverture d une manifestation exceptionnelle «salon Forum de la Franchise» «Centre de Congrès Espace Tête d Or» sis 103 boulevard de la bataille de Stalingrad à Villeurbanne Pour le maire, Gilbert-Luc Devinaz Direction des affaires générales Arrêté 2014-005 du 31 juillet 2014 portant commémoration de la mobilisation générale des troupes françaises le 1 er août 1914 Article 1 Monsieur le maire prescrit l emploi des cloches des édifices cultuels de la ville de Villeurbanne le vendredi 1 er août 2014 à 16 heures en commémoration de la mobilisation générale des troupes françaises le 1 er août 1914 à laquelle elle avait participé. 8/14

Article 2 Les cloches des édifices cultuels qui auront donné leur accord sonneront le tocsin à coups pressés et redoublés pendant 5 minutes. Direction des ressources humaines Arrêté du 2 juin 2014 portant désignation des représentants de la collectivité siégeant au sein des Commissions Administratives Paritaires Article 1 Sont désignés en qualité de membres siégeant à la Commission Administrative Paritaire de la Catégorie A : Titulaires : - Jean-Paul Bret - Maire de Villeurbanne - Dominique Balanche - Adjointe au Maire - Laura Gandolfi Conseillère déléguée - Loïc Chabrier Adjoint au Maire Suppléants : - Sarah Sultan - Adjointe au Maire - Jean-Paul Chich Conseiller municipal délégué - Dany Montois - Adjointe au Maire - Frédéric Vermeulin Conseiller délégué Article 2 Sont désignés en qualité de membres représentant siégeant à la Commission Administrative Paritaire de la Catégorie B : Titulaires : - Jean-Paul Bret - Maire de Villeurbanne - Dominique Balanche - Adjointe au Maire - Laura Gandolfi Conseillère municipale déléguée - Loïc Chabrier Adjoint au Maire Suppléants : - Sarah Sultan - Adjointe au Maire - Jean-Paul Chich Conseiller municipal délégué - Dany Montois - Adjointe au Maire - Frédéric Vermeulin Conseiller municipal délégué Article 3 Sont désignés en qualité de membres représentant le conseil municipal à la Commission Administrative Paritaire de la Catégorie C : Titulaires : - Jean-Paul Bret - Maire de Villeurbanne - Dominique Balanche - Adjointe au Maire - Melouka Hadj Mimoune Conseillère municipale déléguée - Sarah Sultan - Adjointe au Maire - Loïc Chabrier Adjoint au Maire - Farida Casoli - Conseillère municipale déléguée - Jean-Paul Chich Conseiller municipal délégué - Frédéric Vermeulin Conseiller municipal délégué Suppléants : - Nathalie Perret Conseillère municipale - Alain Brissard Adjoint au Maire - Didier Vullierme Adjoint au Maire - Marie-Neige Blanc Adjointe au Maire - Myriam Gros-Izopet Adjointe au Maire - Ali Mohamed Ahamada Adjoint au Maire - Chantal Roux - Conseillère municipale déléguée 9/14 - Marc Ambrogelly Adjoint au Maire Arrêté du 2 juin 2014 portant désignation des représentants de la collectivité siégeant au sein du Comité Technique Paritaire Article 1 Sont désignés en qualité de membres titulaires au Comité Technique Paritaire : - Jean-Paul Bret - Maire de Villeurbanne - Dominique Balanche - Adjointe au Maire - Laura Gandolfi - Conseillère municipale déléguée - Gilbert-Luc Devinaz - Adjoint au Maire - Frédéric Vermeulin - Conseiller municipal délégué - Sarah Sultan - Adjointe au Maire - Dany Montois - Adjointe au Maire - Didier Vullierme -Adjoint au Maire Article 2 Sont désignés en qualité de membres suppléants au Comité Technique Paritaire : - Marc Ambrogelly - Adjoint au Maire - Mathieu Soares - Conseiller municipal délégué - Damien Berthilier - Adjoint au Maire - Farida Casoli - Conseillère municipale déléguée - Melouka Hadj Mimoune - Conseillère municipale déléguée - Agnès Thouvenot - Adjointe au Maire - Jacky Albrand - Conseiller municipal - Samia Belaziz - Conseillère municipale déléguée Arrêté du 2 juin 2014 portant désignation du Président du Comité d'hygiène & de Sécurité Article 1 Madame Dominique Balanche est nommée Présidente du Comité d'hygiène & de Sécurité. Arrêté du 2 juin 2014 portant désignation des représentants de la collectivité siégeant au sein du Comité d Hygiène & de Sécurité Article 1 Sont désignés en qualité de membres titulaires au Comité d'hygiène & de Sécurité : Dominique Balanche - Adjointe au Maire Frédéric Vermeulin - Conseiller municipal délégué Dany Montois - Adjointe au Maire Marc Ambrogelly - Adjoint au Maire Anne Reveyrand - Adjointe au Maire Jacky Albrand Conseiller municipal Article 2 Sont désignés en qualité de membres suppléants au Comité d'hygiène & de Sécurité : Agnès Thouvenot - Adjointe au Maire Didier Vullierme - Adjoint au Maire Chantal Roux Conseillère municipale déléguée Claire Le Franc - Adjointe au Maire Myriam Gros-Izopet - Adjointe au Maire Marie-Neige Blanc Adjointe au Maire

Développement économique Arrêté n 18 du 2 juin 2014 - Les commerces de détail appartenant aux branches d activités : revêtements de sols et tapis matériels et appareils pour la photo et le cinéma : matériel électrique, radioélectrique et électroménager, vaisselle et objets mobiliers en céramique, faïence, porcelaine et verre, droguerie et papiers peints, quincaillerie, appareils ménagers, équipements sanitaires et appareils pour l éclairage, réparation et entretien de matériel électrique et radioélectrique pour l équipement du foyer : articles de bazar et bimbeloterie, fourrure sont autorisés à ouvrir leurs établissements le dimanche 28 septembre ainsi que les dimanche 14 et 21 décembre 2014. Les commerces de détail appartenant aux branches d activités : parfumerie et produits de beauté, textiles, habillement, chaussure et maroquinerie, librairie, papeterie, optique, horlogerie et bijouterie, articles de sport, informatique, téléphonie, mobilier de bureau, jeux et jouets, antiquités, sont autorisés à ouvrir leurs établissements les dimanches 6 juillet et 28 septembre ainsi que les dimanches 14 et 21 décembre 2014. Les supérettes supermarchés hypermarchés et les commerces à rayons multiples sont autorisés à ouvrir leurs établissements les dimanches 14,21, et 28 décembre 2014. Les supérettes, supermarchés, hypermarchés et les commerces à rayons multiples sont autorisés à ouvrir leurs établissements les dimanches14, 21, et 28 décembre 2014. Arrêté n 19 du 5 juin 2014 - Madame Lucie Battista, gérante de la boutique Xavière est autorisée à organiser une vente au déballage du vendredi 20 juin au samedi 21 juin 2014, 22 cours Tolstoï. Arrêté n 20 du 5 juin 2014 - Madame Edroso, gérante de la boutique Marie-France, est autorisée à organiser une vente au déballage du vendredi 20 juin au samedi 21 juin 2014, 18 cours Tolstoï. Arrêté n 21 du 26 mars 2014 - Madame Benguigui, gérante de la boutique Anna est autorisée à organiser une vente au déballage du vendredi 20 juin au samedi 21 juin 2014, 9 cours Tolstoï. Arrêté n 22 du 27 mars 2014 - Madame Mougenod, présidente de l association les Bambins d Ambalavao est autorisée à organiser une vente au déballage le dimanche 7 septembre 2014, place Balland. Arrêté n 23 du 5 juin 2014 - Monsieur Coutaz Guy président de l Amicale Laïque de Cusset est autorisé à organiser une vente au déballage le dimanche 21 septembre 2014, place Victor Balland. Arrêté n 25 du 5 juin 2014 - Monsieur Patrick Morin du conseil de quartier Cyprian les Brosses est autorisé à organiser une vente au déballage le samedi 13 septembre 2014 place de la Paix Population Arrêté 20/14 du 02 avril 2014 - Monsieur Ali Mohamed Ahamada, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 12 avril 2014 Arrêté 21/14 du 02 avril 2014 - Madame Samia Belaziz, conseillère municipale, est déléguée pour notamment pour célébrer les mariages du samedi 12 avril 2014. Arrêté 22/14 du 02 avril 2014 - Madame Dany Montois, conseillère municipale, est déléguée pour notamment pour célébrer les mariages du jeudi 10 avril 2014. Arrêté 23/14 du 10 avril 2014 - Madame Claire Lefranc, conseillère municipale, est déléguée pour notamment pour célébrer les mariages du lundi 14 avril 2014. Arrêté 24/14 du 10 avril 2014 - Madame Dany Montois, conseillère municipale, est déléguée pour notamment pour célébrer les mariages du mardi 15 avril 2014. Arrêté 25/14 du 18 avril 2014 - Madame Chafia Tifra, conseillère municipale, est déléguée pour notamment pour célébrer les mariages du samedi 19 avril 2014. Arrêté 26/14 du 15 mai 2014 - Madame Samia Belaziz, conseillère municipale, est déléguée pour 10/14

notamment pour célébrer les mariages du samedi 24 mai 2014. Arrêté 27/14 du 16 mai 2014 - Monsieur Mathieu Soares, conseiller municipal est délégué pour notamment pour célébrer les mariages du samedi 31 mai 2014. Arrêté 28/14 du 21 mai 2014 - Monsieur Ikhlef Chickh, conseiller municipal est délégué pour notamment pour célébrer les mariages du samedi 31 mai 2014. Arrêté 29/14 du 21 mai 2014 - Monsieur Christian Vermeulin, conseiller municipal est délégué pour notamment pour célébrer les mariages du samedi 24 mai 2014. Arrêté 30/14 du 27 mai 2014 - Monsieur Ikhlef Chikh, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du samedi 07 juin 2014 Arrêté 31/14 du 21 mai 2014 - Monsieur Christian Vermeulin, conseiller municipal est délégué pour notamment pour célébrer les mariages du jeudi 12 juin 2014 Arrêté 32/14 du 03 juin 2014 - Délégation est donnée à : Pascaline Pimont et Clotilde Bernier : - pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et, dans les conditions prévues à l'article L2122.30 - pour la légalisation de signature Arrêté 33/14 du 03 juin 2014 - Délégation est donnée à : Pascaline Pimont et Clotilde Bernier pour délivrer toutes copies et extraits d'actes d'étatcivil quelle que soit la nature des actes. Arrêté 35/14 du 25 juin 2014 - Madame Antoinette Butet-Vallias, conseillère municipale est déléguée pour remplir les fonctions d officier d état civil, notamment pour célébrer les mariages du lundi 07 juillet, du mercredi 09 juillet et du jeudi 10 juillet 2014. Arrêté 36/14 du 27 juin 2014 - Monsieur Mathieu Soares, conseiller municipal est délégué pour notamment pour célébrer les mariages du vendredi 4 juillet 2014. Arrêté 37/14 du 02 juillet 2014 - Madame Samia Belaziz, conseillère municipale est déléguée pour notamment pour célébrer les mariages du samedi 12 juillet 2014. Arrêté 38/14 du 02 juillet 2014 - Madame Chafia Tifra, conseillère municipale est déléguée pour notamment pour célébrer les mariages du samedi 19 juillet 2014. Arrêté 39/14 du 02 juillet 2014 - Monsieur Jean- Paul Chich, conseiller municipal est délégué pour notamment pour célébrer les mariages de la semaine du 21 au 25 juillet 2014 et de la semaine du 28 juillet au 1er août 2014. Arrêté 40/14 du 02 juillet 2014 - Monsieur Frédéric Vermeulin, conseiller municipal est délégué pour notamment pour célébrer les mariages du samedi 09 août 2014. Arrêté 41/14 du 02 juillet 2014 - Madame Melouka Hadj Mimoune, conseillère municipale est déléguée pour notamment pour célébrer les mariages de la semaine du 18 au 22 août 2014 et du samedi 23 août 2014. Arrêté 34/14 du 25 juin 2014 - Monsieur Pascal Merlin, conseiller municipal est délégué pour notamment pour célébrer les mariages du lundi 30 juin 2014 11/14

Direction de la commande publique Marchés passés selon une procédure adaptée N de marché titre titulaire montant HT date de notification 5043 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une gestion électronique des EDICIA Acquisition des 53 terminaux 07/07/2014 procès-verbaux de la police municipale pour la ville de Villeurbanne mobiles 41 605 Acquisition des logiciels et mise en œuvre de la solution (dont formation) 8 765,50 Maintenance annuelle 6 360 4971 Travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de bâtiments - 173 PERRIER 229 850,00 25/07/2014 rue Léon Blum - lot 1 : déconstruction, démolition DECONSTRUCTION/ 4978 Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Villeurbanne et le centre de plein air de Chamagnieu - lot 01 : viandes, plats cuisinés, ovo produits, pâtisseries salées et sucrées surgelés 4979 Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Villeurbanne et le centre de plein air de Chamagnieu - lot 02 : produits de la mer surgelés 4980 Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Villeurbanne et le centre de plein air de Chamagnieu - lot 03 : légumes, aromates et fruits surgelés 4981 Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Villeurbanne et le centre de plein air de Chamagnieu - lot 04 : viande fraîche de boucherie et viande cuite sous vide 4982 Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Villeurbanne et le centre de plein air de Chamagnieu - lot 05 : viande fraîche de volailles, et lapin 4983 Fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Villeurbanne et le centre de plein air de Chamagnieu - lot 06 : charcuterie et produits de gamme traiteur frais 4991 Prestations d'impressions des documents administratifs nécessaires à l ensemble des services municipaux de la Ville de Villeurbanne LOT 2 Impressions des documents administratifs LOT RESERVE GRAPINET TP POMONA PASSION FROID DAVIGEL TRANSGOURMET GAUTHEY S.D.A. POMONA PASSION FROID Sans minimum Sans maximum Sans minimum Sans maximum Sans minimum Sans maximum Sans minimum Sans maximum Sans minimum Sans maximum Sans minimum Sans maximum IMPRIMERIE ESAT Minimum : 3 000 Maximum : 6 000 26/06/2014 26/06/2014 26/06/2014 27/06/2014 27/06/2014 26/06/2014 23/07/2014 12/14

N de marché titre titulaire montant HT date de notification 5006 Fournitures pour équipements, entretien et réparation des documents FILMOLUX Minimum : 2 000 16/07/2014 destinés aux médiathèques Maximum : 7 000 LOT 1: Fournitures pour équipement, entretien et réparation des documents 5007 Fournitures pour équipements, entretien et réparation des documents FILMOLUX Minimum : 2 000 16/07/2014 destinés aux médiathèques Maximum : 5 600 LOT 2: Rubans de côteuse 5008 Fournitures pour équipements, entretien et réparation des documents destinés aux médiathèques LOT 3: Marquages antivol 5009 Fournitures pour équipements, entretien et réparation des documents destinés aux médiathèques LOT 4: Fournitures pour conditionnement et rangement de documents 5043 Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une gestion électronique des procès-verbaux de la police municipale pour la ville de Villeurbanne PANTRA Minimum : 2 000 Maximum : 5 900 ASLER Minimum : 5 000 Maximum : 11 000 16/07/2014 16/07/2014 EDICIA Acquisition des 53 terminaux 07/07/2014 mobiles 41 605 Acquisition des logiciels et mise en œuvre de la solution (dont formation) 8 765,50 Maintenance annuelle 6 360 VAGANAY SAS 522 360,68 16/07/2014 5044 requalification du groupe scolaire Jules Guesde - relance lot 3 Charpente bois-charpente métallique-bardage bois 5045 Location de chalets pour l'organisation des marchés de Noël à Villeurbanne CHALET X'PO Prix unitaire pour la location d'un chalet de 3 mètres : 1 246,50 Prix unitaire pour la location d'un chalet de 4 mètres : 1 572,00 Prix unitaire journalier pour le montage : 25,00 Prix unitaire journalier pour le démontage : 25,00 24/07/2014 5047 Prestation d accompagnement pour le pilotage et la mise en œuvre du TH CONSEIL 7 000,00 29/07/2014 projet de la convention signée avec le FIPHFP (dispositif handicap) 5048 Réfection du sol sportif su gymnase Tonkin AUBONNET 68 001,00 08/07/2014 13/14

N de marché titre titulaire montant HT date de notification 5054 Réfection de couvertures et d'étanchéités - Traitement de l'isolation et CHARROIN / ALAIN LE NY 358 986,40 17/07/2014 toitures végétalisées - Groupes scolaires Croix Luizet (maternelle élémentaire) - Antonin Perrin (élémentaire) - Lazare Goujon (élémentaire) - Louis Armand (maternelle est - ouest) - Albert Camus (maternelle) lot 1 : charpente-couverture-zinguerie 5055 Réfection de couvertures et d'étanchéités - Traitement de l'isolation et SAR ETANCHEITE 425 479,22 17/07/2014 toitures végétalisées - Groupes scolaires Croix Luizet (maternelle élémentaire) - Antonin Perrin (élémentaire) - Lazare Goujon (élémentaire) - Louis Armand (maternelle est - ouest) - Albert Camus (maternelle) lot 2 : étanchéité-végétalisation 5056 Réfection sols souples - Groupes scolaires Croix luizet élémentaire - Jean SOLS REALISATION 52 777,56 16/07/2014 Jaurès maternelle et Jacques Prévert 5057 Remplacement de menuiseries extérieures - Groupe scolaire lazare Goujon CHATAING 15 493,98 16/07/2014 (logement) - Croix luizet (maternelle) et Joseph Lakanal (élémentaire) lot 1 : menuiserie extérieure PVC - vitrerie - occultation 5058 Remplacement de menuiseries extérieures - Groupe scolaire lazare Goujon CHATAING 127 144,16 16/07/2014 (logement) - Croix luizet (maternelle) et Joseph Lakanal (élémentaire) lot 2 : menuiserie extérieure bois vitrerie-occultation 5061 Groupe scolaire Antonin perrin - Construction d'un escalier de secours MCM 34 000,00 16/07/2014 extérieur 5077 Contrat AgoraStore AGORASTORE Commission appliquée sur les 07/07/2014 ventes réalisées par le client via la solution AgoraStore taux 8% HT Formation sur site d'une durée de 6 heures :700 5105 Marché de prestations de service conclu avec la société 9 events 9 EVENTS 30 100,33 18/07/2014 5107 Contrat abonnement annuel sur logiciel RégieSepectacle JLC SOFT 1 694,22 11/07/2014 4913 Maîtrise d'œuvre pour le traitement thermique des enveloppes du centre EXNDO 45 489,60 01/07/2014 social Saint-Jean ARCHITECTURES/EXNDO STUDIO-AIM 14/14