Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney REHABILITATION DE LA TOITURE DU HAUT FOURNEAU DES FORGES DE MONTAGNEY (25) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 15 juin 2012 à 16h Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 13 juillet 2012 à 16h Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11 bis Route de Gouhelans Maitre d ouvrage : 25680 ROUGEMONT COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11 bis Route de Gouhelans 25680 ROUGEMONT Maitre d œuvre : Architecte G.BALDUINI 190, Avenue de la Marseillaise 39 000 LONS LE SAUNIER giulio.balduini@wanadoo.fr Téléphone : 03.84.24.03.47 Télécopie : 03.84.24.10.72 Maître d oeuvre GIULIO BALDUINI ARCHITECTE 190 avenue de la Marseillaise 39 000 LONS LE SAUNIER 1
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation 1.2 Etendue de la consultation 1.3 - Décomposition de la consultation 1.4 - Conditions de participation des concurrents ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - Délai d exécution 2.2 - Variantes et Options 2.3 - Délai de validité des offres 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement ARTICLE 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4.1 - Candidatures 4.2 - Offres ARTICLE 5 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6 - CONDITION D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 6.1 Envoi sur support papier 6.2 Envoi par voie électronique 6.3 Ordre d ouverture des plis ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1 Demande de renseignements 7.2 Visites sur site 2
ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation La présente consultation concerne la réhabilitation de la toiture du haut fourneau des Forges de MONTAGNEY (25). 1.2 Etendue de la consultation Cette consultation est une procédure adaptée passée en application de l article 28 du Code des marchés publics. 1.3 - Décomposition de la consultation La présente opération est prévue en une seule tranche de travaux et comporte 2 lots. Lot N 1 MACONNERIE PIERRE DE TAILLE ECHAFAUDAGE EXTERIEUR : - Qualification QUALIBAT 2194 «Restauration pierre de taille et maçonnerie des Monuments Historiques» ou références similaires - Qualification QUALIBAT 2117 «Réhabilitation en pierre» ou références similaires - Qualification QUALIBAT 2118 «Restauration Patrimoine ancien» ou références similaires - Qualification QUALIBAT 2119 «Restauration Monuments Historiques» ou références similaires Lot N 2 CHARPENTE COUVERTURE GARDE CORPS : - Qualification QUALIBAT 2393 «Restauration de charpente Monuments Historiques» ou références similaires - Qualification QUALIBAT 2323 «fabrication et pose de charpentes traditionnelles» ou références similaires - Qualification QUALIBAT 31194 «Couverture des Monuments Historiques» ou références similaires - Qualification QUALIBAT 3123 «Tuiles plates» ou références similaires 1.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 TTC. Les concurrents retenus pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d un prestataire unique, d un groupement conjoint ou d un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il leur est interdit de présenter une offre à la fois en qualité de prestataire individuel et en qualité de membre d un ou plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. 3
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 - Délais d exécution Les travaux commenceront à partir du 1 er septembre 2012. Le délai d'exécution de 7 mois (y compris congés et hors intempéries) à compter de la notification de l ordre de service. 2.2 - Variantes et Options Les candidats devront répondre conformément au cahier des charges des travaux (CCTP). Les candidats peuvent également présenter des propositions supplémentaires comportant des suggestions particulières, qu ils jugent indispensables pour la réalisation des travaux, seulement en ce qui concerne les matériaux de couverture, les installations de chantier, le mode opératoire. Seules les variantes présentées avec l offre de base pourront être acceptées. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé dans l'acte d'engagement à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement permettant le virement des sommes dues, le paiement étant effectué sous 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Toutefois une offre incluant une variante par rapport au mode de règlement tel que défini ci-dessus, fera l'objet d'un examen dès lors que le candidat a également remis une offre comportant le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage. ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible: à l adresse électronique suivante : contact@cc-paysrougemont.fr à l adresse papier suivante : Communauté de Communes du Pays de Rougemont, 11 bis route de Gouhelans 25680 ROUGEMONT sur le site Internet de la Communauté de Communes du Pays de Rougemont : ccpaysrougemont.fr Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : - l acte d engagement - Le présent Règlement de la Consultation - Notice Architecturale - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Cahier des Clauses Techniques Particulières - Bordereau des Prix Uniques - Calendrier prévisionnel d exécution des travaux - plan général de coordination SPS Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date. 4
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 4.1 - Candidatures A l'appui de sa demande de candidature, le candidat devra fournir : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (La preuve de la capacité du candidat à réaliser l'opération pourra être apportée par tout moyen et notamment par la production des certificats de qualifications professionnelles Qualibat (définis lors de la présentation des lots) ou de références de travaux attestant de la compétence des entreprises à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). - Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années appuyée par un dossier photographique légendé, attestations de maîtres d'œuvre pour des travaux de même nature (description précise, date, nature, montant) et tout moyen mettant en évidence les qualités et capacités du candidat. Autres renseignements demandés : - Une lettre de candidature DC1 disponible à l'adresse suivante : www.minefe.qouv.fr thème : marchés publics - Déclaration du candidat DC2 disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème : marchés publics. Compléter l'intégralité des rubriques et produire les pièces jointes qui y sont mentionnées - Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Attestations d'assurances en cours de validité responsabilité civile et décennale - Certificat du maire ou du maître d œuvre attestant de la visite des lieux 4.2 - Offres Le candidat est informé que l'administration demande de conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Le dossier à remettre par chaque candidat, concernant le lot pour lequel il remet une offre, sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes : a) Un projet de marché comprenant : - L acte d'engagement (A.E) ci-joint, accompagné éventuellement des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché. - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ci-joint, à accepter sans aucune modification. - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ci-joint, à accepter sans aucune modification. - Bordereau des prix uniques ci-joint à compléter b) mémoire justificatif comprenant : - Les modes opératoires des prestations particulières (indications concernant les procédés d'exécutions). Ce document comprendra toutes justifications et observations 5
envisagées et les moyens techniques qui seront utilisés, l'entreprise détaillera en particulier les modes opératoires qu'elle envisage pour les travaux. - La provenance et la qualité des matériaux, en particulier les matériaux de couverture. - Les moyens matériels et humains de l entreprise mis à disposition du chantier. - Trois références récentes de travaux similaires sur des toits en tuiles plates des bâtiments inscrits ou classés aux Monuments Historiques et de superficie comparable. ARTICLE 5 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Critères de sélection des candidatures : Suivant le dossier de candidature, les candidats seront sélectionnés selon : - Les références sur travaux similaires - Les moyens humains et techniques de l entreprise Critères de classement des offres : Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre la plus économiquement avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique (modes opératoires) : 60pts - prix des prestations : 40pts Le nombre de points attribué pour le prix des prestations sera calculé selon la formule suivante : (Montant de l'offre la plus basse)/(montant de l'offre de l'entreprise jugée) x 40 Afin de permettre une bonne appréciation de l offre et un meilleur choix du Maître d ouvrage, toutes les entreprises candidates sont tenues de fournir un mémoire technique pour valoriser leurs propositions. La somme des notes pondérées pour l'ensemble des critères permettra d'établir le classement final de l'ensemble des offres reçues. L'offre la plus économiquement avantageuse sera celle qui obtiendra la meilleure note. En cas d'égalité des offres après pondération des critères, le prix (offre la moins élevée) sera privilégié. Le candidat retenu devra produire les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande du maître d'ouvrage. La Maîtrise d'ouvrage se réserve le droit de demander des sous détails de prix aux entrepreneurs dans le cadre de l'analyse des offres. La présente consultation peut faire l objet d une négociation qui portera sur les qualités de la prestation, puis sur le prix de celle-ci. Les éventuelles exigences ou modifications dégagées lors de la première phase de négociations seront annexées au CCTP et signées par le titulaire du marché. ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Pour la présente opération le pouvoir adjudicateur indique que la remise des offres se fera par support papier ou par voie électronique. L'offre de chaque entreprise consultée devra porter sur la totalité du marché (une offre incomplète pourra être éliminée). 6
6.1 Envoi sur support papier Les dossiers de consultation seront remis avant le vendredi 29 juin 2012 à 16h. Ils seront envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception, plis type Chronopost ou déposés contre récépissé suivant le détail ci-dessous : - Une unique enveloppe contenant (sans indication du nom de l'entreprise), portant l'adresse du destinataire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11 bis Route de Gouhelans 25680 ROUGEMONT Cette enveloppe devra porter la mention : "NE PAS OUVRIR" «REHABILITATION DE LA TOITURE DU HAUT FOURNEAU DES FORGES DE MONTAGNEY (25)» Le pli contiendra les éléments demandés à l'article 3 du présent règlement de la consultation. 6.2 Envoi par voie électronique Les dossiers de consultation peuvent être remis par voie électronique, avant le vendredi 13 juillet 2012 à 16h, à l adresse suivante : contact@cc-paysrougemont.fr 6.3 Ordre d ouverture des plis Les plis transmis seront numérotés par ordre d'arrivée chronologique. La personne publique procédera à l'ouverture des plis par ordre d'arrivée. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1 Demande de renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 30 juin 2012 une demande écrite (par fax ou messagerie) à : 1) Renseignements d'ordres administratifs : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11 bis Route de Gouhelans 25680 ROUGEMONT Tél : 03.81.86.08.31 / fax : 03.81.86.06.81 2) Renseignements d'ordres techniques : Architecte G.BALDUINI 190, Av. de la Marseillaise 39 000 LONS LE SAUNIER Tél : 03.84.24.03.47 Fax : 03.84.24.10.72 GUILIO.BALDUINI@wanadoo.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises. 7.2 Visites sur site Chaque candidat devra effectuer au moins une visite du site. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de la Communauté de Communes du Pays de Rougemont ou auprès de Monsieur Christian Filet, vice-président à la Communauté de 7
Communes et Maire de MONTAGNEY-SERVIGNEY. Celui-ci délivrera une attestation de visite aux candidats. 8