Quelles solutions face aux difficultés des associations en cette période de crise? Jean-Luc Bleunven Député, 3 e circonscription du Finistère Permanence parlementaire 36 rue des 3 Frères Le Roy 29860 PLABENNEC 02 98 03 15 58 contact@jeanlucbleunven.fr
Ordre du jour 1. Présentation succincte des conclusions du rapport Jean-Luc Bleunven 2. Présentation du crowfunding associatif Florence de Maupeou Association Financement participatif France 3. Échanges avec l ensemble des participants 2
1 - Le monde associatif en France 3
2 - La grande diversité du monde associatif Un spectre très large pour la commission d enquête Des secteurs d activité très divers : sport, culture, social Des associations évoluant en zone urbaine aux associations situées en milieu rural Des petites associations jusqu aux associations nationales 4
3 - Des perspectives financières jugées préoccupantes 60 % des responsables jugent la situation financière de leur association préoccupante Les plus inquiètes : les associations de taille moyenne budget entre 50 000 et 500 000 Les moins préoccupées : les petites associations budget < 50 000 5
Des financements publics qui s infléchissent Part du financement des associations 2005 2011 Public 51,20 % 49,40 % Privé 48,80 % 50,60 % 6
Un effort fiscal en très nette augmentation entre 2005 et 2015 L État prévoit pour 2015 une dépense fiscale de 2,337 milliards d (réduction d impôts au titre des dons, legs ) en faveur des associations. En 2005, cette dépense était de 850 millions d euros, soit 3 fois inférieure 7
Une part prépondérante des collectivités territoriales dans le financement public 27 % des ressources des associations proviennent des collectivités = des inquiétudes liées à la loi NOTRe (fin de la clause générale de compétence) Vigilance des parlementaires dans le cadre des débats à venir 8
Le difficile accès aux financements européens Complexité Simplifier les dossiers de demande et raccourcir les délais de paiement Délai de paiement Transfert de la gestion de ces fonds aux régions à partir de cette année Lourdeur des contrôles 9
Des difficultés de trésorerie récurrentes Mettre en place un fonds de soutien à la trésorerie des associations, généraliser le versement des subventions publiques le plus tôt possible, autoriser les associations à dégager des excédents raisonnables. 2/3 des associations employeuses estiment avoir à faire face à des difficultés de trésorerie 1/3 des associations déplorent un fonds de roulement insuffisant 10
Une stagnation des financements privés 1,1 milliard en 2001, 2,26 milliards en 2012, soit une augmentation de 100 %, mais une faible augmentation sur la période 2009/2012 Stabiliser le cadre fiscal des dons particuliers et des entreprises. Mieux faire connaître les avantages liés aux dons sur successions. Autoriser et promouvoir les dons par SMS. Élargir à l ensemble des produits transformés la défiscalisation des dons agricoles. Lancer tous les 3 ans une campagne nationale pour la promotion du don associatif. 11
De nouveaux modes de financement à explorer Accompagner et encadrer le développement de la finance participative 12
5 - Des ressources humaines en péril Le difficile renouvellement des responsables associatifs 53 % des dirigeants estiment avoir des difficultés à renouveler leurs instances dirigeantes Créer un congé de 12 jours pour 48 % des présidents sont retraités l exercice des responsabilités 21 % ont moins de 46 ans 8 % ont moins de 36 ans 66 % des présidents sont des hommes 60 % des secrétaires sont des femmes Soutenir le développement des centres de ressources 13
Une précarisation croissante des emplois (augmentation des CDD) 53 % de CDI en 2005 47 % en 2011 Promouvoir le dispositif de groupement d employeurs auprès des associations La piste de la mutualisation comme source d efficacité Étudier et proposer les instruments juridiques permettant de développer des services communs 14
La promotion du bénévolat Un taux d engagement global en augmentation de 4,3 % entre 2010 et 2013 mais des aspirations divergentes des bénévoles faces aux besoins des associations. Inciter les jeunes à s engager dès l école et au cours de leurs parcours scolaires et universitaires Accompagner la montée en charge du service civique Adapter le cadre de la VAE à l engagement associatif Créer un congé d engagement de 6 jours à 12 jours pour les actifs 15
6 La place des associations dans la vie de la cité Un secteur en mal de reconnaissance malgré une légitimité reconnue 55 % des Français déclarent faire confiance aux associations. Faire de la reconnaissance 80 % font confiance aux associations d utilité publique de défense des consommateurs. un label de qualité de l action Intégrer dans la associative formation des fonctionnaires des modules d immersion et de découverte de la vie associative 16
Un cadre administratif complexe Mettre en œuvre les recommandations de M. Yves Blein, auteur du récent rapport «simplification pour les associations». (conférence des financeurs, dématérialisation des demandes, harmonisation des dossiers ) 17
La commande publique En 2005, la commande publique représente 17 % des budgets du secteur associatif. En 2011 ce ratio passe à 25 %. En 2011 la commande publique correspond à 65 % des financements publics des associations du secteur social, à 50 % pour le secteur de l éducation et de la formation. Informer les collectivités sur les possibilités de subventionnement, y compris pour des montants très importants Actualiser la circulaire du 18 janvier 2010 18
7 La charte d engagements réciproques Une charte entre l État, les collectivités territoriales et les associations existe depuis 2001. Charte rénovée, signée le 14 février 2014 par le Premier ministre 19
4 axes pour un partenariat équilibré Conforter la place des citoyens au sein des instances de concertation. Rendre plus lisibles et plus transparents les critères de subvention. Favoriser la création de lieux d accueil, d information et de conseil aux associations. Une charte de portée générale qui doit être déclinée sur le plan territorial Améliorer la gouvernance démocratique des associations par le non-cumul des mandats, la promotion de la parité et la lutte contre les discriminations. 20
8 Conclusion Des difficultés structurelles (mutation de la société, évolution de l environnement juridique, raréfaction des fonds publics ). Des difficultés conjoncturelles (crise économique). Un engagement global de la majorité présidentielle : le présent rapport, le rapport d Yves Blein, la loi ESS Des solutions concrètes proposées : devant trouver leur transcription dans les textes, d autres existantes mais encore trop méconnues 21
9 Pour approfondir Charte d engagements réciproques : 50 mesures de simplification pour les associations : Tout connaître sur la loi portant sur l ESS : http://lemouvementassociatif.org/wpcontent/uploads/2014/02/charte_dengagements_reciproques.pdf http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapportspublics/144000663/0000.pdf http://www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire/loi-economiesociale-et-solidaire Les associations dans la crise - la réinvention d un modèle : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r2383-ti.asp 22