Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 25 juillet 2012

Documents pareils
Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

Commune de Kœnigsmacker

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 21 octobre 2008

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2013

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

Convocation du Conseil Municipal adressée le 9 SEPTEMBRE pour la réunion du MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 à 20 H 30

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUTIERS RÉUNION DU 28 AVRIL 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

Réunion du 20 février Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars h 00 (convocation du 20 mars 2015)

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

Commune de BOURESSE. *** DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL *** Séance du 24 février 2011 ***

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2012

La séance a été publique. Frédéric BENOIST est élu secrétaire de séance.

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de VILLERS-BOCAGE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU 11 JUIN 2015

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 2 FEVRIER 2011 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE QUI S EST TENUE A SAINT CYR DES GÂTS

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 25 MAI 2012

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

COMMUNE DE BRESSEY SUR TILLE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2010

en investissement à ,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : ,00 et en fonctionnement à : ,54

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

Commune de SENAN Séance du 8 septembre Séance du lundi 8 septembre A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Philippe GALLET,

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE COMMUNE DE LA BERNERIE EN RETZ (44760) CONSEIL MUNICIPAL N 05 du VENDREDI 21 JUIN 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

1/ OBJET : MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PROJET DE PRIVATISATION DE LA POSTE.

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 13 décembre 2012

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DU LOIRET COMMUNE DE DONNERY ---ooooo--- CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2013 RESUME

Règlement du restaurant scolaire

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

Réunion du Conseil Municipal en date du 11 mars Séance n 2015_02. Compte rendu de séance

Département de l Aisne

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits SAINT PIERRE D AUTILS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

DELIBERATION N : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

Ville de Talant

Département de l Aisne

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2013

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

Séance du Conseil Municipal du 23/05/2013. RAPPORTEUR : Jean-François MONINO

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 11 janvier 2010

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de CORME-ECLUSE

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010

REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

Décision ayant pour objet de passer un contrat guso de coréalisation avec Pierrick BACHER

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2008 à 19 h 00

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2013/... DCM N

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de NOUAN LE FUZELIER (Loir-et-Cher) C O N S E I L M U N I C I P A L Séance du JEUDI 05 FEVRIER 2015 à 19h00

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2013

Transcription:

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE ARRONDISSEMENT DE FONTENAY LE COMTE -------------------------------------- Commune de L HERMENAULT Nombre de membres en exercice 14 Nombre de membres présents 6 Nombre de suffrages exprimés 8 Procès Verbal du Conseil Municipal Séance du 25 juillet 2012 L an deux mil douze, le vingt cinq juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie de L Hermenault, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Chantal DORMEGNIES, Maire. Date de la convocation : 20 juillet 2012 Présents : Chantal DORMEGNIES, François Xavier HAUGMARD, Patrice RABILLER, Marie-Cécile RIVIERE, René RENAUD et Jacques LAROCHE Absent ayant donné pouvoir : Marie-Hélène NOIRAUD à René RENAUD Thierry GARNIER à Patrice RABILLER Absents : Gilbert GEFFARD, Catherine FAUCONNIER, Sandy MARCINIAK, Bruno CHIRON, Anne FIOLLEAU et Patrice GILLIER Secrétaire de séance : François Xavier HAUGMARD Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2012 par l ensemble des membres présents. OBJET 520 : AMÉNAGEMENT RUE SALOMON RAITIG CHOIX DE L ENTREPRISE Quatre entreprises ont répondu à l appel d offres pour l aménagement de la rue Salomon Raitig. Suite à la vérification et l analyse des prix faite par le maître d œuvre, il est apparu des variations importantes de prix unitaire. Il a donc été demandé à chaque entreprise de confirmer un certain nombre de points pour le 17 juillet 2012. Les critères d attribution ont été définis comme suit : Délai : 20 % Valeur technique : 30 % Prix des prestations : 50 % Page 1

Résultat d analyse des offres du 19/07/2012 Montant des travaux HT sans option avec option Valeur technique 30 % Délai 20 % Prix 50 % Note finale sur 5 EIFFAGE 136 903,00 162 863,00 0,75 0,5 0,75 2,00 ARNAUD TP 107 295,80 127 183,79 0,75 0,6 1,25 2,60 SGTP RACAUD 93 336,25 118 031,25 0,75 0,45 1,5 2,70 PELLETIER 109 984,87 132 985,62 0,75 0,55 1 2,30 Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir l entreprise la mieux disante, soit l entreprise SGTP RACAUD pour des travaux avec option d un montant de 118 031,25 HT OBJET 521 : PRIX DE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT LES NOYERS PAREDS Après délibération, le Conseil Municipal fixe le prix de vente des lots du lotissement les Noyers Pareds comme suit : N du lot Surface en m² Prix de vente Prix de vente N du Surface lot en m² TTC HT TTC HT 1 742 m² 23 000 20 327,59 10 697 m² 21 300 18 839,67 2 717 m² 22 200 19 621,74 11 692 m² 19 800 17 578,09 3 714 m² 22 100 19 533,69 12 720 m² 22 100 19 542,56 4 655 m² 20 400 18 025,07 13 660 m² 20 400 18 032,46 5 651 m² 20 400 18 019,16 14 855 m² 26 200 23 170,21 6 582 m² 18 200 16 077,70 15 671 m² 20 800 18 383,17 7 397 m² 13 800 12 125,30 16 878 m² 27 000 23 873,11 8 439 m² 14 100 12 438,22 17 769 m² 20 800 18 528,04 9 607 m² 19 100 16 867,16 18 599 m² 19 100 16 855,34 Dans un but commercial, le lot 8 a bénéficié d une remise de 1 000 TTC le lot 11 a bénéficié d une remise de 1 500 TTC Page 2

OBJET 522 : ESTIMATION DE LA PARCELLE ZO 89 Le Maire rappelle que la parcelle ZO 84 située ZA les Trussots à L Hermenault et d une contenance de 2 724 m² a été acquise en 2008 pour 43 160. Cette parcelle a récemment été scindée en deux parties comme suit : ZO 88 : 1 074 m² ZO 89 : 1 650 m² La parcelle ZO 88 contenant l atelier relais vient d être vendue. Afin de sortir ce bien de l inventaire communal il convient d estimer les parcelles ZO 88 et 89 pour un montant total de 43 160. Après délibération, le Conseil Municipal estime les parcelles : ZO 88 de 1 074 m² à 40 160 ZO 89 de 1 650 m² à 3 000 OBJET 523 : BUDGET PRINCIPAL DÉCISION MODIFICATIVE N 3 Suite à la division de la parcelle ZO 84 acquise en 2008 pour 43 160, le Conseil Municipal décide de procéder à l ouverture de crédits comme suit : Section d Investissement 2138-041 - Autres constructions 3 000 2111-041 Terrains nus 3 000 OBJET 524 : BUDGET PRINCIPAL DÉCISION MODIFICATIVE N 4 Suite à la vente de la parcelle ZO 88, le Conseil Municipal décide de procéder à l ouverture de crédits comme suit : Section de Fonctionnement 042 Opération d ordre de transfert entre section 40 160,00 775 Produits des cessions d immobilisations 40 000,00 042 Opération d ordre de transfert entre section 160,00 Section d Investissement 040 Opération d ordre de transfert entre section 160,00 040 Opération d ordre de transfert entre section 40 160,00 024 Produits des cessions d immobilisation - 40 000,00 Page 3

OBJET 525 : BUDGET LOTISSEMENT DÉCISION MODIFICATIVE N 1 Le Maire informe qu une anomalie comptable a été détectée sur le budget lotissement. Le Conseil Municipal décide de procéder à la réduction de crédits suivants : Section d Investissement 1641 emprunt -0,48 33586 40 Stock frais financiers - 0,48 OBJET 526 : TRAVAUX DE PRÉSERVATION DES PIGEONNIERS DE LA GRAND COURT Le Maire rappelle que les étudiants en BTS SCBH du Lycée Notre Dame se proposent de réaliser l étude, la construction et la pose de la charpente de deux Pigeonniers de la Grand Court. A charge pour la Commune l achat des matériaux et la partie maçonnerie. Après avoir pris connaissance des devis de maçonnerie, le Conseil Municipal émet un avis favorable sous réserve que des étudiants en CAP puissent assurer la pose des tuiles. OBJET 527 : RÉVISION DU LOYER 11 BIS RUE DE LA GAZELLERIE Le locataire du 11 bis rue de la Gazellerie quitte son logement à compter du 31 août 2012. Le Maire propose de réviser le loyer. Le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents, fixe à 361 le montant du loyer mensuel du logement situé 11 bis rue de la Gazellerie. OBJET 528 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UNE ANNEXE DE L ÉCOLE JULES VERNE POUR LA BIBLIOTHÈQUE COMMUNALE Après délibération, le Conseil Municipal Décide de transférer la bibliothèque communale dans l annexe de l école Jules Verne prévue à cet effet. Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d une annexe de l école Jules Verne faite par le SIVOM Pôle Educatif Jules Verne. OBJET 529 : REMBOURSEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DU CENTRE DE LOISIRS POUR L ANNE SCOLAIRE 2010/2011 Cette délibération annule et remplace la délibération 453 en date du 7 décembre 2011. Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de L Hermenault a mis à disposition de la Commune de L Hermenault son centre de loisirs situé à L Hermenault pour assurer le service de restaurant scolaire pour l année scolaire 2010/2011. Page 4

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à rembourser à la Communauté de Communes du Pays de L Hermenault, les charges de fonctionnement qui lui incombe QUESTIONS DIVERSES Le Maire informe que l ATESAT (l assistance technique de l Etat) cessera son activité d ici à la fin de l année. La Commune aura alors la possibilité de devenir actionnaire de la Société Publique Locale. Il conviendra d en délibérer dès que la SPL sera créée, soit fin septembre. Des travaux supplémentaires de peinture vont être réalisés salle du Jary Le Docteur POUPLET a adressé un courrier à chaque élu de la Communauté de Communes du Pays de L Hermenault afin que le projet de maison médicale sur L Hermenault puisse être porté par l intercommunalité. Un riverain de la route de Saint Martin se plaint de la vitesse et de la dangerosité de la route départementale. L Agence Routière Départementale effectuera un comptage du trafic et des mesures de vitesses courant octobre. Une réunion avec l ARD suivra ce comptage pour envisager des solutions. Le terrain de pétanque à la Charmille n est pas assez damé. L entreprise ayant réalisé les travaux sera contactée. Le Conseil Municipal s interroge sur le bien fondé de cumuler 8 vestiaires (4 pour la salle de sport et 4 pour le foot) sur l espace du terrain de sort de Beaulieu. IL semblerait judicieux de mutualiser l existant dans un souci de bonne gestion (loyer, forfait pour consommation, etc ) Les travaux de busage rue de l Abbaye devraient s effectuer courant septembre Les poubelles jaunes de l air de pique-nique à la Grand Court ont disparues Une ligne basse tension dans un pré à coté de la Grand Court se trouve dans un chêne. Comme chaque été, le Bois de Beaulieu est victime de circulation de scooter à toutes heures du jour et de la nuit. Un arrêté devra être pris -------------------------------------------- Le présent Conseil Municipal comporte les délibérations du n 520 au n 529 -------------------------------------------- DORMEGNIES Chantal HAUGMARD François Xavier GEFFARD Gilbert NOIRAUD Marie-Hélène RABILLER Patrice GARNIER Thierry RIVIERE Marie-Cécile FAUCONNIER Catherine RENAUD René Page 5

MARCINIAK Sandy CHIRON Bruno FIOLLEAU Anne LAROCHE Jacques GILLIER Patrice Page 6