Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT ACTIONS DE PREVENTION ET SECURISATION SECURITE-JUSTICE-PREVENTION TROISIÈME AFFECTATION POUR L ANNEE 2010 <%numcx%> CP 10-851
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-851 Chapitre budgétaire : 935 «Aménagement des territoires» Code fonctionnel : 57 «Sécurité» Programme : HP57-004 «Actions de prévention et de sécurisation» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 5 ANNEXE 1 : TABLEAU RECAPITULATIF ARTICLE 29... 7 ANNEXE 2 : ETAT RECAPITULATIF... 12 ANNEXE 3 : FICHES PROJETS... 38 ANNEXE 4 : CONVENTION... 258 @BCL@280E9317 28/10/10 16:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-851 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport propose d engager une troisième série d affectations pour l année 2010 au profit de 73 projets, portés par 63 structures, s inscrivant dans l un des principaux axes d intervention définis par la Région pour la mise en œuvre de sa politique de sécurité à travers son soutien aux actions de prévention et de sécurisation définis par le dispositif cadre approuvé par la délibération n CR 48-05 du 8 novembre 2005 : - actions de prévention précoce de la délinquance en direction des publics fragilisés ; - projets contribuant à la prévention de la récidive des publics placés sous main de justice ; - actions des associations œuvrant en faveur de l aide aux victimes d infractions pénales et garantissant un accès au droit et un accompagnement spécifique à chaque situation ; - actions de soutien à la parentalité et aux mesures d accompagnement visant à restaurer l autorité parentale pour prévenir les comportements délinquants des adolescents ; - actions d accès au droit dans le cadre du développement d un réseau francilien d accès au droit coordonné sur le plan départemental par les conseils départementaux d accès au droit (CDAD). Il est proposé que soient retenues de façon privilégiée les actions ayant pour cadre les territoires ou les publics ciblés par les politiques contractualisées de la politique de la ville. Le plan de financement est celui présenté par l association avec la subvention sollicitée auprès de la Région. Dans les fiches sont mis en exergue le montant de la dépense subventionnable et la subvention proposée pour l action. L ensemble des bilans et des comptes de résultat des associations figure dans le tome 2 de ce rapport. Au total, l ensemble des actions inscrites dans ce rapport et détaillées dans les fiches figurant en annexe 3 à la délibération représentent un montant total d autorisations d engagement de 1 166 800 prélevé sur le chapitre 935 «Aménagement des Territoires», code fonctionnel 57 «Sécurité», programme HP 57-004 (157004) «Actions de prévention et de sécurisation» - action (15700402) «Action de prévention et de sécurisation» du budget 2010. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@280E9317 28/10/10 16:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-851 PROJET DE DELIBERATION DU 17 NOVEMBRE 2010 OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT ACTIONS DE PREVENTION ET SECURISATION SECURITE-JUSTICE-PREVENTION TROISIÈME AFFECTATION POUR L ANNÉE 2010 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR 70-98 du 4 décembre 1998 relative à la contribution du Conseil Régional à l amélioration de la sécurité en Ile-de-France ; VU La délibération n CR 48-05 du 8 novembre 2005 relative à l approbation du dispositif cadre de la convention type Sécurité-Justice-Prévention ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU Vu le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ; VU Le rapport <%numcx%> CP 10-851 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France VU L avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif «Sécurité-Justice-Prévention», au financement des projets détaillés en annexe 3 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 2. Affecte une autorisation d engagement de 1 166 800 disponible sur le chapitre «935 «Aménagement des territoires» - code fonctionnel 57 «sécurité» - code nature 657 - programme HP57-004 (157004) «Actions de prévention et de sécurisation» - action (15700402) «Action de prévention et de sécurisation» du budget 2010 selon la répartition figurant en annexe à la délibération. @BCL@280E9317 28/10/10 16:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-851 Article 2 : Accepte la dérogation visée à l article 29 du règlement budgétaire et financier pour les projets mentionnés dans l état récapitulatif présenté en annexe 1 et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter de la date d éligibilité. Article 3 : Approuve la convention type relative aux Actions de Prévention et Sécurisation Sécurité-Justice-Prévention Opérations de fonctionnement figurant en annexe 4 à la présente délibération et autorise le Président à la signer. Article 4 : Compte tenu d'erreurs matérielles figurant dans le modèle de convention approuvé par l'article 2 de la délibération CP 10-714 du 14 octobre 2010, décide de subordonner l'octroi des subventions attribuées par la délibération CP sus visée à la conclusion avec leurs bénéficiaires d'une convention conforme à celle approuvée par l'article 3 de la présente délibération, et autorise le Président à les signer. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@280E9317 28/10/10 16:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-851 ANNEXE 1 : TABLEAU RECAPITULATIF ARTICLE 29 @BCL@280E9317 28/10/10 16:10:00
Numéro de Dossier Thématique 8 Bénéficiaire Date de la demande de subvention Date éligibilité 10017918 PREVENTION DE LA RECIDIVE - 1) Chantier d amélioration de l environnement - 2) Stages de citoyenneté ABC INSERTION ASSOCIATION ARGENTEUIL BATIMENT CHANTIERS 31/03/2010 01/01/2010 10020706 10020354 10020964 10019896 10019953 10018317 10020881 10020671 10020223 10017877 PREVENTION-MEDIATION " Soutien à la parentalité : aide et accompagnement des parents dans les difficultés avec leurs adolescents " et " Accueil, écoute et soutien des adolescents et jeunes adultes " PREVENTION-MEDIATION "Groupes de parole d'enfants de parents séparés ou en séparation" PREVENTION DE LA RECIDIVE " TV Fresnes, une télévision en prison " ACCES AU DROIT "Accès au droit et aide aux victimes" AIDE A LA PARENTALITE "Appui à la parentalité" SOUTIEN A LA PARENTALITE - Point rencontre et médiation familiale PREVENTION DE LA RECIDIVE " Activités sportives et réinsertion des personnes placées sous main de justice " PREVENTION-MEDIATION " Prévention et médiation à travers le théâtre " ACCES AU DROIT - Prévention de la délinquance, de la violence et permanences juridiques PREVENTION DE LA RECIDIVE - Prévention de la délinquance en Seine-Saint-Denis AERA ASS ECOUTE RENCON TRE ADOLESCENTS AFCCC MEDIATION FAMILIALE ESSONNE AFIFF ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE FILMS DE FEMMES APASO ASSOCIATION POUR ACCUEIL SOUTIEN ORIENTATION APASO ASSOCIATION POUR ACCUEIL SOUTIEN ORIENTATION APCE 75 ASS POUR COUPLE ENFANT 75 APS ACTION PREVENTION SPORT ILE DE FRANCE ASSOCIATION ARTISTIQUE ALEPH ASSOCIATION DES JURISTES BERBERES DE FRANCE ASSOCIATION DIALOGUES CITOYENS 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/06/2010 31/03/2010 01/09/2010 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/04/2010 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/01/2010 10018099 10019742 PREVENTION-MEDIATION - Médiation familiale PREVENTION DE LA RECIDIVE - Renforcement de la prévention auprès des adolescents ASSOCIATION ILE DE FRANCE MEDIATION ET FORMATION 31/03/2010 01/01/2010 ASSOCIATION LA CHAPELLE 31/03/2010 01/01/2010 10018102 PREVENTION DE LA RECIDIVE - Réinsertion des personnes sous main de justice ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE 31/03/2010 01/01/2010 10020543 AIDE AUX VICTIMES - Aide aux victimes et accès au droit AVIMEJ : ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES & MEDIATION JUDICIAIRE 23/03/2010 01/01/2010 10018327 PREVENTION DE LA RECIDIVE - Médiation vers et dans l'emploi pour les détenus de la Maison d'arrêt du Val d'oise en vue de lutter contre la récidive A2I ASSOCIATION INITIATIVES POUR L'INSERTION 31/03/2010 01/01/2010
Numéro de Dossier Thématique 9 Bénéficiaire Date de la demande de subvention Date éligibilité 10018273 PREVENTION DE LA RECIDIVE - Réinsertion et réintégration des publics en difficulté CASE SOCIALE CULTURELLE DES ANTILLAIS 31/03/2010 01/01/2010 10018057 ACCES AU DROIT - Maisons de CDAD 75 CONSEIL DEPT justice et du droit, Points d'accès ACCES AU DROIT 75 au droit de Paris 31/03/2010 01/01/2010 10020136 ACCES AU DROIT "soutien aux structures en fonctionnement" CDAD 91 CONSEIL DEPT ACCES AU DROIT 91 31/03/2010 01/01/2010 10020195 10020098 10020120 10019659 ACCES AU DROIT - Permanences d'accès au droit PREVENTION-MEDIATION - Prévention de la violence et de l'exclusion scolaire SOUTIEN A LA PARENTALITE - Point rencontre et médiation familiale PREVENTION DE LA RECIDIVE - 4 axes de travail pour une meilleure prévention/insertion CDAD 95 CONSEIL DEPT ACCES AU DROIT 95 CECCOF CENTRE D'ETUDES CLINIQUES DES COMMUNICATIONS FAMILIALES CECCOF CENTRE D'ETUDES CLINIQUES DES COMMUNICATIONS FAMILIALES CENTRE DE FORMATION DE FOOTBALL DE PARIS 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/01/2010 10020555 AIDE AUX VICTIMES " Aide aux victimes " CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU VAL-DE-MARNE 30/03/2010 01/01/2010 10020265 SOUTIEN A LA PARENTALITE - Espace rencontre pour le maintien des relations enfants/parents 10016419 ACCES AU DROIT 10018142 10017539 10017613 PREVENTION-MEDIATION - La pépinière de projet PREVENTION-MEDIATION - MIEUX VIVRE ENSEMBLE ACCES AU DROIT - PERMANENCES D'INFORMATION A LA MEDIATION FAMILIALE CENTRE PILOTE POUR LA PARENTALITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES FOSSES JEAN CEPIJE CTRE PAROISSIAL INITIATIVES JEUNESSE 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/01/2010 CERAF MEDIATION 31/03/2010 01/01/2010 CERAF MEDIATION 31/03/2010 01/01/2010 10021337 10017806 10016560 10016646 10018370 10018479 AIDE A LA PARENTALITE " action de soutien aux familles et à la fonction parentale à travers un espace de rencontre " CERAF SOLIDARITES 31/03/2010 01/01/2010 ACCES AU DROIT - Permanences CIDF CENTRE INFO DROITS d'accès au droit pour le public DES FEMMES DE PARIS parisien 31/03/2010 01/01/2010 AIDE AUX VICTIMES "suivi psycho-social des femmes CIDFF 78 18/03/2010 01/01/2010 victimes de violences" ACCES AU DROIT "aide aux victimes, accès aux droits et à la CIDFF 78 18/03/2010 01/01/2010 citoyenneté" AIDE AUX VICTIMES - Permanences d'aides aux victimes d'infractions pénales ACCES AU DROIT "Accès aux droits" CIDFF 95 31/03/2010 01/01/2010 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SENART VAL-DE-SEINE 31/03/2010 01/01/2010
Numéro de Dossier Thématique 10 Bénéficiaire Date de la demande de subvention Date éligibilité 10018354 10018338 10019658 10019660 10020182 10013836 10013839 10020386 PREVENTION MEDIATION "Prévention des violences quotidiennes à l'école / Amélioration des relations fillesgarçons" ACCES AU DROIT "Maison des droits et des médiations : accès aux droits et justice de proximité" PREVENTION MEDIATION "accompagnement du jeune avec sa famille" PREVENTION-MEDIATION "supports éducatifs" PREVENTION-MEDIATION "Point Accueil Ecoute Jeunes-Massy" Aide aux victimes - aide aux victimes PREVENTION MEDIATION - Prévention de la délinquance AIDE A LA PARENTALITE " Espace rencontre pour le maintien du lien enfant-parent" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION-LES PORTES DE L'ESSONNE 31/03/2010 01/02/2010 COMMUNE DE GIF S/YVETTE 01/03/2010 01/01/2010 COUP DE POUCE ASS 31/03/2010 01/01/2010 COUP DE POUCE ASS 31/03/2010 01/01/2010 COUP DE POUCE ASS 31/03/2010 01/01/2010 DIRE (DEVELOPPEMENT IGNYMONTAIN DE RENCONTRE ET D'ENTRAIDE) DIRE (DEVELOPPEMENT IGNYMONTAIN DE RENCONTRE ET D'ENTRAIDE) 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/01/2010 ESPACE DROIT FAMILLE 31/03/2010 01/01/2010 10018347 PREVENTION DE LA RECIDIVE - 1) Chantier d'insertion 2) Placements extérieurs ESPERER 95 31/03/2010 01/01/2010 10022253 10020455 10020494 PREVENTION DE LA RECIDIVE " intervention sociale en commissariat après le premier passage à l'acte délinquant " ACCES AU DROIT " Relais d'accès au droit en milieu scolaire " PREVENTION DE LA RECIDIVE " Organisation de stages de citoyenneté pré-sentenciels pour les majeurs primo-délinquants " ESPOIR CENTRES FAMILIAUX DE JEUNES 31/03/2010 01/01/2010 JUSTICE & VILLE 01/03/2010 01/01/2010 JUSTICE & VILLE 01/03/2010 01/01/2010 10020170 10020686 AIDE AUX VICTIMES - Permanences psychologiques pour les victimes d''infractions pénales dans les trois MJD de Paris et les PAD des 18 et 20èmes arrondissements PREVENTION DE LA RECIDIVE - ATELIERS DE CREATIONS DANS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES LA CLEPSYDRE 31/03/2010 01/01/2010 LA MAISON DE L'ARBRE 30/03/2010 01/01/2010 10020184 10018253 PREVENTION-MEDIATION - Médiation famille-école-cité AIDE AUX VICTIMES - Aide aux victimes de violences conjugales LE VALDOCCO 31/03/2010 01/01/2010 LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE 31/03/2010 01/01/2010 10018255 10018105 10018055 SOUTIEN A LA PARENTALITE - Médiation familiale EMEFA PREVENTION-MEDIATION - Médiation familiale PREVENTION-MEDIATION - Médiation familiale et sociale LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE 31/03/2010 01/01/2010 MAISON DE LA MEDIATION 31/03/2010 01/01/2010 MEDIATION VAL D OISE 31/03/2010 01/01/2010
Numéro de Dossier Thématique 11 Bénéficiaire Date de la demande de subvention Date éligibilité 10020014 10018710 10017829 10018391 AIDE AUX VICTIMES "aide aux victimes" PREVENTION-MEDIATION - Prévention précoce de la délinquance juvénile PREVENTION-MEDIATION - Prévention précoce de la délinquance juvénile PREVENTION-MEDIATION - Action de prévention précoce de la délinquance juvénile MEDIAVIPP 91 ASS DEPT MEDIATION & AIDE VICTIMES 31/03/2010 01/01/2010 MISSION POSSIBLE 31/03/2010 01/01/2010 MISSION POSSIBLE ANTENNE PARIS 20 MISSION POSSIBLE ANTENNE VILLENEUVE-LA- GARENNE 31/03/2010 01/01/2010 31/03/2010 01/01/2010 10019654 10018230 10020827 10017992 PREVENTION DE LA RECIDIVE - Diversification et spécialisation des hébergements pour les sortants de prisons PREVENTION-MEDIATION - Médiation familiale et accompagnement à la parentalité SOUTIEN A LA PARENTALITE " Prévention de la délinquance - parentalité " AIDE AUX VICTIMES - Aide aux victimes d'infractions pénales MOUVEMENT REINSERTION SOCIALE 31/03/2010 01/01/2010 OLGA SPITZER 31/03/2010 01/01/2010 OXY JEUNES 31/03/2010 01/01/2010 PARIS AIDE AUX VICTIMES 31/03/2010 01/01/2010 10020919 PREVENTION MEDIATION " Prévention auprès des jeunes en situation d'exclusion " POINT ECOUTE CHAMPIGNY 31/03/2010 01/01/2010 10020846 PREVENTION DE LA RECIDIVE - Actions artistiques PULSART 31/03/2010 01/01/2010 10018249 PREVENTION-MEDIATION - Centre Kirikou RSI LA RESSOURCE REEL SYMBOL IMAGINAIRE 31/03/2010 01/01/2010 10017861 10018333 10013665 10020612 PREVENTION DE LA RECIDIVE - Prévention de la délinquance en milieu pénitentiaire PREVENTION DE LA RECIDIVE - Accueil des TIG AIDE AUX VICTIMES - Soutien psychologique spécifique des victimes d'infractions pénales et d'accidents collectifs ACCES AU DROIT " Maison de la famille et de l'accès au droit " SLAM PRODUCTIONS 31/03/2010 01/01/2010 SOLIDARITE ROQUETTE 31/03/2010 01/01/2010 SOS VICTIMES 78 25/03/2010 01/01/2010 VILLE D'ALFORTVILLE 29/03/2010 01/01/2010 10018258 10018281 PREVENTION DE LA RECIDIVE "Lutte contre la récidive" AIDE AUX VICTIMES "Aide aux victimes et médiation de proximité" VILLE DE COURCOURONNES 31/03/2010 01/01/2010 VILLE DE COURCOURONNES 31/03/2010 01/01/2010 10018038 ACCES AU DROIT - Agence civile VILLE DE GONESSE 31/03/2010 01/01/2010 10020696 PREVENTION-MEDIATION Actions de prévention de la délinquance VILLE DE SOISY /S MONTMORENCY 31/03/2010 01/01/2010
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-851 ANNEXE 2 : ETAT RECAPITULATIF @BCL@280E9317 28/10/10 16:10:00
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 38 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-851 ANNEXE 3 : FICHES PROJETS @BCL@280E9317 28/10/10 16:10:00
39 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10018038 Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ACCES AU DROIT - AGENCE CIVILE Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 49 787,00 20,09 % 10 000,00 Montant Total de la subvention 10 000,00 935-57-65734-157004-HP57-004 15700402-Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE GONESSE Adresse administrative : 66 RUE DE PARIS 95503 GONESSE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire N SIRET : 21950277000015 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'actions d'accès au droit "Agence civile" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : Les objectifs de l Agence civile se déclinent autour de trois axes : l accès au droit, la médiation et l observation des faits d insécurité et du sentiment d insécurité. L accès au droit : point d accès au droit depuis 2001, l Agence civile remplit des fonctions d accueil, d orientation et d information sur les droits, les devoirs et les moyens de les mettre en œuvre. - la médiation : actuellement, l Agence civile accueille deux modalités différentes de résolution amiable des conflits : - la conciliation civile (1 permanence mensuelle) : elle permet en dehors de tout cadre judiciaire le règlement amiable des litiges relevant de la compétence du Tribunal d Instance ; - la médiation familiale et la pré médiation conjugale (1 permanence hebdomadaire). Description :
40 L Agence civile s est structurée comme un lieu associant accès au droit, prévention de la délinquance et de l insécurité, médiation et observation de l insécurité. Ce faisant, elle apporte des éléments de réponses non seulement au niveau du traitement de la délinquance, mais aussi sur l évaluation du sentiment d insécurité ressenti par les Gonessiens. La structure a à présent 11 années d existence. Sur cette période, elle s est imposée comme un lieu de production de connaissances et d expertises sur la sécurité qui servent aussi bien aux différents services de la ville mais également à tous nos partenaires. Moyens mis en œuvre : 1) Deux agents assurent le bon fonctionnement de l Agence civile et de son point d accès au droit : le responsable de l Agence civile : en raison de son activité, cet agent porte également le titre de chargé de mission prévention sécurité ; un agent d accueil : l agent d accueil reçoit les demandes du public soit par téléphone soit directement à l accueil du point d accès au droit. 2) Les permanences organisées au sein de l Agence civile sont assurées par des associations ou des professionnels du droit avec lesquels la ville de Gonesse a signé des conventions. Public(s) cible(s) : Tous les habitants de Gonesse (24 500 habitants). Localisation géographique : GONESSE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Achats 4 128,00 3,64% Services externes 1 096,00 0,97% Autres services externes 11 711,00 10,34% Frais de personnel 59 607,00 52,62% Impôts et taxes 1 452,00 1,28% Autres charges de gestion 31 400,00 27,72% courante Charges financières 2 093,00 1,85% Dotations aux amortissements 1 786,00 1,58% Total 113 273,00 100,00% Recettes ( ) Région 13 720,00 12,11% Ville de Gonesse 95 753,00 84,53% Emplois aidés 3 800,00 3,35% Total 113 273,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 0,00
41 2011 10 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 1 308 000,00 2008 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 13 172,00 2008 Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités 1 000 000,00 économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités 2008 Financement des dossiers PRU et OPI 320 000,00 2008 Contrat Urbain de cohésion Sociale 50 000,00 2008 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion 100 000,00 sociale 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 9 177,00 2009 Habitat privé : Ingénierie 21 240,00 2009 Soutien régional à la gestion des déchets 30 000,00 2009 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation 203 761,30 d'équipements sportifs liés aux lycées 2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 11 500,00 2009 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 300 000,00 2009 Financement des dossiers PRU et OPI 400 000,00 2010 Aides aux manifestations culturelles 8 000,00 Montant total 3 774 850,30
42 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10018258 Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : PREVENTION DE LA RECIDIVE "LUTTE CONTRE LA RECIDIVE" Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 14 120,00 10,62 % 1 500,00 Montant Total de la subvention 1 500,00 935-57-65734-157004-HP57-004 15700402-Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE COURCOURONNES Adresse administrative : Hôtel de ville 91080 COURCOURONNES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire N SIRET : 21910182100011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'une action de prévention de la récidive "Lutte contre la récidive" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : L'objectif de ce projet est de faciliter la mise en oeuvre de tout dispositif tendant à prévenir la délinquance des mineurs et des majeurs, et en tout premier lieu en organisant la sanction-réparation et le Travail d'intérêt Général au sein de la collectivité de Courcouronnes conformément aux textes de loi N 2007-297 du 05 mars 2007 relative à la Prévention de la Délinquance. Description : Les services municipaux de Courcouronnes accueillent des personnes devant accomplir soit un Travail d'intérêt Général, soit une Mesure de Réparation ou une Composition Pénale, soit un Travail Non Rémunéré. Le coordonateur prévention-sécurité à la Mairie s'assure de la bonne exécution de la peine (présence, bonne intégration dans l'équipe, bonne exécution des tâches confiées,... ). La personne devant exécuter ce type de sanction doit d'abord venir se présenter à un rendez-vous avec le coordonateur, le responsable du service dans lequel il sera affecté accompagné par l'éducateur ou le
43 conseiller d'insertion et de probation. Il lui est alors expliqué les règles, et le cadre dans lequel il doit travailler. Il lui est également rappelé les conditions particulières qui l'amènent à ce travail non rémunéré au profit de la Collectivité. Divers services accueillent ces mesures (Voirie, Espaces Verts, service Population, Restauration, et même la Police Municipale pour des courtes peines affectées à la circulation des enfants aux entrées et sorties des écoles). Moyens mis en œuvre : Personnels communaux (chef de service) des services ouverts à l'exécution de ce projet. Public(s) cible(s) : Ce projet concerne tous les Travailleurs d'intérêt Général et autres personnes (jeunes ou adultes) devant exécuter une peine, (80% sont des jeunes de 17a à 35a et 90% sont des hommes) Localisation géographique : COURCOURONNES CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Achats 7 300,00 51,70% Services externes 700,00 4,96% Frais de personnel 6 120,00 43,34% Total 14 120,00 100,00% Recettes ( ) Région Ile de France 1 500,00 10,62% Communes 7 620,00 53,97% Subventions d'exploitation - 5 000,00 35,41% Etat Total 14 120,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 0,00 2011 1 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 1 000 000,00 2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 560,00 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 4 500,00 2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 540,00 2010 Financement des dossiers PRU et OPI 610 000,00
44 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 6 600,00 régional Montant total 1 654 200,00
45 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10018281 Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : AIDE AUX VICTIMES "AIDE AUX VICTIMES ET MEDIATION DE PROXIMITE" Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 920,00 37,88 % 3 000,00 Montant Total de la subvention 3 000,00 935-57-65734-157004-HP57-004 15700402-Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE COURCOURONNES Adresse administrative : Hôtel de ville 91080 COURCOURONNES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Stéphane BEAUDET, Maire N SIRET : 21910182100011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'une action d'aide aux victimes "Aide aux victimes et médiation" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : Cette action a pour objectif d'aider les victimes dans la gestion de leurs souffrances physiques et psychologiques via des démarches auprès du corps médical, de juristes, de médiateurs et d'associations. Description : La Mairie de Courcouronnes participe au soutien des victimes d'infractions (pénales ou non) via : - l'information sur leurs droits - l'aide dans leurs démarches - les renseignements sur les procédures - l'orientation vers les services, associations ou organismes compétents. - l'écoute, la compréhension et le soutien à l'aide de psychologues - la communication et la médiation... à l'aide du service d'accompagnement des victimes d'evry, l'association FILIGRANE, la médiation
46 sociale et de proximité, et la quinzaine pour la promotion de l'égalité homme/femme. Moyens mis en œuvre : 5 agents de citoyenneté et 12 bénévoles Public(s) cible(s) : Adultes, Adolescents, et Familles Localisation géographique : COURCOURONNES CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Achats 5 300,00 4,80% Services externes 670,00 0,61% Autres services externes 1 950,00 1,77% Frais de personnel 102 460,00 92,82% Total 110 380,00 100,00% Recettes ( ) Région Ile de France 3 000,00 2,72% Communes 20 412,00 18,49% Subventions d'exploitation - 86 968,00 78,79% Etat Total 110 380,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 0,00 2011 3 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 1 000 000,00 2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 560,00 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 4 500,00 2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 16 540,00 2010 Financement des dossiers PRU et OPI 610 000,00 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 6 600,00 régional Montant total 1 654 200,00
47 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10018338 Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ACCES AU DROIT "MAISON DES DROITS ET DES MEDIATIONS : ACCES AUX DROITS ET JUSTICE DE PROXIMITE" Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 41 000,00 9,02 % 3 700,00 Montant Total de la subvention 3 700,00 935-57-65734-157004-HP57-004 15700402-Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE GIF S/YVETTE Adresse administrative : 9 SQUARE DE LA MAIRIE 91192 GIF S/YVETTE CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Michel BOURNAT, Maire N SIRET : 21910272000014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'une action d'accès au droit "Maison des droits et des médiations : accès aux droits et justice de proximité" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : Les objectifs de cette structure sont : - regrouper, dans un même lieu, les acteurs intervenant dans la prise en charge des litiges. - faciliter l'accès aux droits - développer la justice de proximité - restaurer l'image du droit Description : La Maison des Droits et des Médiations contribue à une politique d'accueil et d'orientation permettant d'aborder les difficultés, par l'écoute et le conseil ainsi qu'une première réponse et information juridiques. L'accès à l'ensemble des consultations proposées est gratuit et anonyme pour l'usager. Les permanences juridiques concourent à privilégier l'accès aux droits. Elles augmentent par la même
48 occasion les services rendus aux giffois, en terme de qualité et de proximité. Elles répondent à une véritable demande résultant notamment de l'évolution de la structure socio démographique (familles monoparentales et recomposées, séparation, gardes des enfants,...) de la population giffoise. Les permanences sont essentiellement axées sur le droit des personnes et particulièrement sur le droit de la famille (divorce, séparation, droit de garde,...) et le droit du travail. L'installation de la MDM dans l'espace socio culturel apporte une nouvelle dynamique par : - un accueil téléphonique et physique sur site et à temps plein - un renforcement des permanences proposées - une coordination partenariale renforcée Moyens mis en œuvre : Les intervenants à disposition sont : 1 avocat, 2 juristes, 1 psychologue, 6 médiateurs, 4 bénévoles Public(s) cible(s) : Tout public pouvant avoir besoin d'un conseil, d'une information et orientation juridiques. Localisation géographique : GIF-SUR-YVETTE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Autres services externes 11 000,00 26,83% Frais de personnel 30 000,00 73,17% Total 41 000,00 100,00% Recettes ( ) Région 3 700,00 9,02% Communes 37 300,00 90,98% Total 41 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 0,00 2011 3 700,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 1 153,20 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 3 700,00 2009 Action en faveur de l'écomobilité des scolaires et étudiants en Ile-de- 125,50
France (Fonctionnement) 2009 Divers Dispositifs en investissement 106 659,00 2009 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 369 250,00 Montant total 480 887,70 49
50 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10018354 Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : PREVENTION MEDIATION "PREVENTION DES VIOLENCES QUOTIDIENNES A L'ECOLE / AMELIORATION DES RELATIONS FILLES-GARÇONS" Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 63 000,00 15,87 % 10 000,00 Montant Total de la subvention 10 000,00 935-57-65734-157004-HP57-004 15700402-Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION-LES PORTES DE L'ESSONNE Adresse administrative : 1 rue de l'observatoire 91261 JUVISY S/ORGE CEDEX Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : Monsieur François GARCIA, Président N SIRET : 24910049600010 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financemenet d'une action de Prévention-Médiation "Prévention des violences quotidiennes à l'école / Amélioration des relations filles-garçons" Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile Objectifs : Le projet est destiné à amener les jeunes à réfléchir sur leurs comportements afin de prévenir la violence mais aussi de créer du lien entre eux. Description : Il s'agit de lutter contre toutes les formes de violences faites à l'école : violence physique, psychologique, violence entre les filles et les garçons... Le théâtre est un outil qui peut permettre de réunir un groupe d'élèves autour d'un projet commun : l'écriture d'un scénario. Ce travail doit permettre à chacun de verbaliser, d'illustrer la violence et surtout d'apprendre à communiquer et à s'écouter. Le projet est porteur de cohésion et de solidarité dans une classe. La représentation finale est la consécration d'un travail mené par les élèves sur toute l'année
51 scolaire (8 représentations pour 310 élèves concernés). Quatorze ateliers ont été mis en place pour 200 enfants. Moyens mis en œuvre : 1 coordinatrice prévention-sécurité, 2 juristes Public(s) cible(s) : 310 filles et garçons pour les représentations ; 200 pour les ateliers. Localisation géographique : JUVISY-SUR-ORGE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Achats 5 000,00 7,94% Autres services externes 42 000,00 66,67% Frais de personnel 16 000,00 25,40% Total 63 000,00 100,00% Recettes ( ) Région Ile de France 15 000,00 23,81% Département 5 000,00 7,94% Communes 28 000,00 44,44% Subventions d'exploitation 15 000,00 23,81% Mission Ville / ACSE Total 63 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 0,00 2011 10 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 2 211 658,00 2008 Divers Dispositifs en investissement 233 791,00 2008 Circulations douces 352 075,50 2008 Construction et aménagement de médiathèques 606 162,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 28 000,00 2009 Maisons de la justice et du droit et accès au droit 65 171,20 2009 Soutien à la création et à la diffusion numérique 48 305,40 2009 Divers Dispositifs en investissement 144 450,00
2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 10 000,00 2010 Soutien régional à la gestion des déchets 12 060,00 2010 Circulations douces 528 000,00 2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 75 000,00 Montant total 4 314 673,10 52
53 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10018479 Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ACCES AU DROIT "ACCES AUX DROITS" Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 75 218,00 35,9 % 27 000,00 Montant Total de la subvention 27 000,00 935-57-65734-157004-HP57-004 15700402-Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SENART VAL-DE-SEINE Adresse administrative : 6 BIS BOULEVARD HENRI BARBUSSE 91210 DRAVEIL Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur GEORGES TRON, Président N SIRET : 24910052000025 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'une action d'accès au droit "Accès aux droits" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile Objectifs : Les objectifs de cette structure sont : - offrir un réel conseil juridique aux problèmes rencontrés par les citoyens - proposer un soutien immédiat aux victimes - apporter un soutien psychologique - faciliter la résolution de conflits par la médiation - développer l'accès au droit pour affirmer concrètement la place du droit dans la cité et rapprocher la justice des citoyens - développer l'information sur les droits et devoirs de chacun - amener les personnes progressivement à se prendre en charge et à trouver une certaine autonomie Description : Diverses permanences sont proposées dans les trois communes :
54 Draveil : - permanences d'écrivain public (3 fois / semaine) - permanences du Conciliateur de justice (2 fois / mois) - permanences avocats (2 fois / mois) - permanences du Centre d'information sur le Droit des Familles (2 fois / mois) Montgeron : - idem Draveil - permanences de l'association Pour le Couple et l'enfant (2 fois / mois) - permanences de médiation directe et pénale (1 fois / mois) Vigneux s/ Seine : - idem Montgeron (sauf conciliateur de justice) - permanences de notaires (2 fois / mois) - permanences de l'association MEDIVIPP (association départementale de médiation et d'aide aux victimes (1 fois / semaine) - permanences de l'association Départementale d'information sur le Logement (1 fois / mois) - permanences du délégué du Médiateur de la République (2 fois / mois) Moyens mis en œuvre : - Avocats - Notaires, conciliateur de justice - Associations : ADIL, APCE, CIDF, MEDIVIPP - Médiateur de la République - Médiation directe et pénale - Ecrivains Publics Public(s) cible(s) : Tout public (3 500 personnes actuellement) dont 70% de femmes Localisation géographique : DRAVEIL CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Autres services externes 42 968,00 57,12% Frais de personnel 32 250,00 42,88% Total 75 218,00 100,00% Recettes ( ) Région Ile de France 32 500,00 43,21% ETAT 20 000,00 26,59% CASVS (Communauté 22 718,00 30,20% d'agglomération) Total 75 218,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
55 Exercice Montant 2010 0,00 2011 27 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Divers Dispositifs en investissement 326 600,00 2008 Financement des dossiers PRU et OPI 1 168 142,00 2008 Divers Dispositifs en investissement 249 200,00 2009 Financement des dossiers PRU et OPI 171 702,00 2009 "Plan Piscines Régional" 576 000,00 2009 Habitat des gens du voyage 88 993,20 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 27 840,00 2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 2 800,00 régional Montant total 2 611 277,20
56 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10020612 Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : ACCES AU DROIT " MAISON DE LA FAMILLE ET DE L'ACCES AU DROIT " Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 102 150,00 21,54 % 22 000,00 Montant Total de la subvention 22 000,00 935-57-65734-157004-HP57-004 15700402-Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE D'ALFORTVILLE Adresse administrative : HOTEL DE VILLE 94142 ALFORTVILLE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur RENE ROUQUET, Député-maire N SIRET : 21940002500017 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'une action d'accès au droit " Maison de la famille et de l'accès au droit " Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile Objectifs : L'objectif pour la maison de la famille est de travailler sur l'amélioration du quotidien des habitants et de participer, par son implication, à la sûreté dans la ville. Son objectif est aussi d'être l'interface entre la population et les différentes institutions sollicitées par les citoyens dans certaines démarches administratives ou problèmes qu'ils pourraient rencontrer. La finalité de cette structure est de permettre l'accès au droit de manière simple et rapide aux habitants afin de solutionner des problèmatiques de manière efficace où la médiation, l'intervention d'un juriste, les conseils d'un avocat ou encore une orientation bien ciblée évitent un enlisement social des citoyens. Description : Il s'agit de proposer des permanences, des informations, des conseils aux alfortvillais. En 2009, les actions de la maison de la famille et de l'accès aux droits se sont étendues afin de répondre à la demande des habitants. Ainsi, une permanence supplémentaire d'interprète a été mise en place en partenariat avec les restos du coeur.
57 Moyens mis en œuvre : - Espace Droit Famille : Juriste : les vendredis de 9h à 12h La médiatrice familiale : les lundis de 14h à 18h - SAJIR : Correspondant du Parquet : sur rendez-vous ou accès libre les jeudis après midi Aide aux victimes d'infractions pénales : permanences sur rendez-vous les mercredis de 9h à 12h - CAF : Prestations familiales : Accueil sans rendez-vous pour l'information. Les mardis de 9h à 12h et de 13h30 à 14h Conseillère en économie sociale et familiale : accueil pour l'information ; sur rendez-vous ou en accès libre les mardis - CCAS : Cellule d'écoute : les jeudis de 9h à 12h et les vendredis de 13h30 à 16h30 - APCE94/AFCC : Accueil Conflits Familiaux et Conseil Conjugal : les mercredis de 13h30 à 16h30 sur rendez-vous - ISM interprétariat : Espace social : les mercredis de 14h à 17h (arabe) et les jeudis de 14h à 17h (langues africaines) Mairie annexe sud : les vendredis de 9h à 12h (arabe) et les vendredis de 13h30 à 16h30 (arménien, russe) - CODAL PACT, CAUE, ADIL 94 : Amélioration de l'habitat : le 3ème lundi du mois de 14h à 18h sur rendez-vous - CIFF-CIDF 94 : juriste : le mardi de 9h à 12h sur rendez-vous - Permanences assurées par des tiers : Consultations notariales : 2ème mardi du mois sur rendez-vous, en soirée. Permanences d'avocats : tous les lundis sur rendez-vous, en soirée. Public(s) cible(s) : Tous les Alfortvillais et en particulier ceux qui sont le plus éloignés de l'accès au droit (perte de repères sociaux liée à la cellule familiale éclatée, à la recherche d'emploi, à une maîtrise imparfaite de la langue...) Localisation géographique : ALFORTVILLE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Achats 3 100,00 3,03% Services externes 14 250,00 13,95% Autres services externes 34 800,00 34,07% Frais de personnel 50 000,00 48,95% Total 102 150,00 100,00% Recettes ( ) Région Ile de France 23 000,00 22,52% Subventions d'exploitation - 21 000,00 20,56% Etat Subventions d'exploitation - 58 150,00 56,93% Commune Total 102 150,00 100,00%
58 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 22 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 43 200,00 2008 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 159 089,90 2008 Habitat privé : Ingénierie 19 525,46 2008 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 23 530,00 2009 Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 43 200,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 157 500,00 2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 23 530,00 2009 Contrats régionaux 1 350 000,00 2010 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 6 510,00 Montant total 1 826 085,36
59 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10020696 Commission Permanente du 17 novembre 2010 Objet : PREVENTION-MEDIATION ACTIONS DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Libellé base subventionnable Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 52 523,00 9,52 % 5 000,00 Montant Total de la subvention 5 000,00 935-57-65734-157004-HP57-004 15700402-Action de prevention et de securisation PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE SOISY /S MONTMORENCY Adresse administrative : HOTEL DE VILLE 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Luc STREHAIANO, Maire N SIRET : 21950598900018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention Objet du projet : financement d'actions de prévention-médiation - "Actions de prévention de la délinquance" Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action se déroule sur l'année civile. Objectifs : La ville de Soisy-sous-Montmorency mène depuis 1983 des actions de prévention spécialisée avec l'association pour la défense et la prévention de la jeunesse (ADPJ) en direction des jeunes en risque de marginalisation, issus des quartiers prioritaires des Noëls et du Noyer-Crapaud, notamment en favorisant leur insertion sociale. Les objectifs sont de : prévenir les conduites à risques liées à des fragilités individuelles, à la dureté de certains contextes sociaux et urbains, à des violences subies ; d'assumer une présence éducative en soirée ; d'aider à un meilleur dialogue entre les jeunes et les adultes ; d'organiser et privilégier le travail de rue des éducateurs ; de développer des actions d'accompagnement individuel en construisant des liens avec l'education Nationale, les associations de quartier, les centres sociaux, les services sociaux. Description :
60 Il s'agit de répondre efficacement aux problématiques rencontrées par les jeunes : le manque de confiance en eux et en l'adulte en général, l'absence de projection dans la vie, les violences inter-quartiers et la perte d'identité sociale. Les outils spécialisés tels que les chantiers éducatifs permettent aux jeunes concernés de s'inscrire à moyen terme dans un projet d'insertion sociale et professionnelle en intégrant les tenants et les aboutissants d'une telle démarche. Ces actions de prévention sont mises en place tout au long de l'année par un suivi régulier sur les lieux de vie des jeunes concernés, avec un pic d'activité durant les vacances scolaires d'été, avec l'organisation de chantiers éducatifs. En 2009, 205 jeunes ont été suivis (147 garçons et 58 filles) âgés de 11 à 25 ans. Trois chantiers éducatifs ont été mis en oeuvre avec 12 jeunes de 16 à 18 ans dans le cadre d'un projet d'insertion professionnelle. Moyens mis en œuvre : Intervenants : les centres sociaux (relais) ; 3 éducateurs spécialisés. Public(s) cible(s) : 200 jeunes âgés de 11 à 18 ans de la Ville de Soisy-sous-Montmorency. Localisation géographique : SOISY-SOUS-MONTMORENCY CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Achats 5 300,00 10,09% Services externes 4 200,00 8,00% Autres services externes 1 000,00 1,90% Frais de personnel 42 023,00 80,01% Total 52 523,00 100,00% Recettes ( ) Région 10 000,00 19,04% Mission ville/acse 15 000,00 28,56% Département 95 11 735,00 22,34% Commune de Soisy-ss- 15 788,00 30,06% Montmorency Total 52 523,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 5 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2007 Structures de garde collective pour jeunes enfants 60 000,00