ANNEXE 1 : CADRAGE BUDGETAIRE (Etat de réalisation à fin septembre 2012)

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LIBELLE (Données en milliards de francs CFA) 14/11/2012 Budget initial Budgétaire ANNEXE 1 : CADRAGE BUDGETAIRE (Etat de réalisation à fin septembre 2012) Fin septembre LIBELLE Fin septembre Budget initial (Données en milliards de francs CFA) Budgétaire Objectif Réalisation Objectif Réalisation RESSOURCES BUDGETAIRES (I) 3 160,0 3 240,2 2 370,5 2 441,0 DEPENSES BUDGETAIRES (I) 3 160,0 3 240,2 2 344,2 2 374,8 Ressources intérieures 2 505,8 2 603,3 1 936,8 2 006,1 Dette publique 882,1 838,2 639,8 673,1 Recettes fiscales 1 853,8 1 934,3 1 413,1 1 568,1 Dette intérieure 421,7 355,2 253,0 278,9 DGI 897,0 1 038,4 775,2 916,1 Principal 354,3 267,5 202,6 222,8 TRESOR 2,9 4,0 2,9 4,5 Intérêts 67,4 87,7 50,3 56,0 DGD (Hors PCC, PCS et SGS) 953,9 891,9 635,0 647,4 Dette extérieure 460,4 483,0 386,8 394,3 dont échéances restructurées et restructurables 315,3 298,4 298,4 Recettes non fiscales 52,0 94,1 38,6 77,9 Principal 310,0 327,7 275,6 275,3 Privatisation et vente d'actifs 3,0 6,9 0,0 1,2 Intérêts 150,3 155,3 111,2 119,0 Transfert des entreprises 0,7 0,7 0,1 0,2 Fonds d'investissement en milieu rural 10,0 10,0 5,0 0,0 Dépenses ordinaires 1 603,3 1 676,1 1 251,6 1 340,6 Autres recettes non fiscales 38,4 76,5 33,5 76,6 Personnel 918,7 940,4 705,7 693,9 dont solde militaire 129,1 129,1 97,7 97,9 Emprunts sur marchés monétaire et financier 600,0 575,0 485,0 360,2 Salaire des Institutions Nationales 39,7 39,7 30,4 30,7 Emprunts obligataires 160,0 120,0 120,0 165,6 Abonnement 47,2 47,2 35,4 35,4 Bons et obligations du Trésor 440,0 455,0 365,0 194,5 Subventions et transferts 302,8 331,2 243,9 345,4 Autres dépenses de fonctionnement 334,5 357,3 266,7 266,0 Ressources extérieures 654,2 636,9 433,7 434,9 Ressources exceptionelles 523,3 506,0 346,5 349,5 Dépenses de sortie de crise 54,4 63,4 51,3 43,7 Échéances rééchelonnées et différées 255,7 205,9 189,5 189,5 Financement intérieur 44,4 53,4 41,3 33,1 Échéances restructurables 0,0 0,0 0,0 0,0 Financement extérieur 10,0 10,0 10,0 10,6 Annulation de dette 59,6 142,7 109,0 109,0 Appuis budgétaires 166,0 157,4 48,1 51,1 FMI 96,3 96,3 48,1 51,1 Banque Mondiale 69,7 25,0 AFD BAD UE 36,1 UEMOA Dépenses d'investissement 620,3 662,5 401,5 317,4 Financement intérieur 499,3 541,5 324,3 242,6 Financement à rechercher 42,0 dont Grands travaux d'investissement 22,0 22,0 13,8 5,5 Investissement FIMR 10,0 10,0 5,0 0,0 Construction 3e pont 8,0 12,0 8,0 8,0 Financement extérieur 130,9 130,9 87,2 85,4 Financement extérieur 120,9 120,9 77,2 74,8 Emprunts-projets 78,7 78,7 47,2 35,8 Emprunts-projets 78,7 78,7 47,2 35,3 Dons-projets 42,2 42,2 30,0 39,5 Dons-projets 42,2 42,2 30,0 39,5 Dons-programme 10,0 10,0 10,0 10,0 OPERATIONS DE TRESORERIE (II) 49,4 54,3 OPERATIONS DE TRESORERIE (II) 54,9 52,1 Recettes de TVA affectées au remboursement de crédits de TVA 34,3 34,3 Remboursement de crédits de TVA 34,3 34,3 Déficit CGRAE 5,3 8,2 TVA secteur électricité 9,5 12,7 Reversement TVA au secteur électricité 9,6 2,4 Bonus de Signature affecté au secteur minier 5,6 7,2 Reversement de bonus de signature au secteur minier 5,6 7,2 TOTAL GENERAL (I) + (II) 3 160,0 3 240,2 2 420,0 2 495,3 TOTAL GENERAL (I) + (II) 3 160,0 3 240,2 2 399,1 2 426,9 GAP (-) ou EXCEDENT (+) 0,0 0,0 20,9 68,4 Total Accumulation (+)/Réduction (-) Arriérés -48,0 Réduction arriérés fournisseurs -25,0 Réduction arriérés dette intérieure et extérieure -23,0 20

En milliards de FCFA ANNEXE 2 EVOLUTION DES RECETTES FISCALES BUDGETAIRES (Etat de réalisation à fin septembre 2012) Objectif FIN SEPTEMBRE Réalisation RECETTES FISCALES BUDGETAIRES (y/c compensations) 1 413,1 1 568,1 DGI 775,2 916,1 Impôts directs 437,9 560,3 BIC pétrole et gaz 113,5 159,3 - BIC pétrole 67,5 104,6 - BIC gaz 46,0 54,7 Autres impôts directs hors pétrole et gaz 324,3 401,0 - BIC hors pétrole 112,9 156,6 - Impôt synthétique et AIRSI 8,3 9,0 Impôts sur revenus et salaires 165,1 183,7 - Impôts sur traitement et salaire 140,4 156,6 - Contribution employeur (hors FDFP) 24,6 27,1 Contribution pour la sortie de crise (ex CRN) 0,1 0,5 Impôts fonciers 9,6 6,9 Impôts sur revenus capitaux mobiliers/irc 28,4 44,3 Impôts indirects 337,4 355,8 TVA (hors part secteur électricité) 133,0 131,5 TPS 22,6 23,9 Taxes sur boissons et tabacs 14,6 14,4 Droits d'enregistrement et de timbre 73,2 83,1 dont enregistrement café cacao 49,5 58,6 Patentes et Licences 7,9 8,3 Taxes d'exploitation pétrolière 29,0 44,8 Taxe d'exploitation du gaz 19,8 23,3 Taxes sur les télécommunications 12,1 11,5 Taxes sur le caoutchouc 11,0 12,1 Taxes sur le profit additionnel minier 12,1 0,0 Accises et autres taxes indirectes 2,1 2,9 TRESOR 2,9 4,5 Impôts directs 2,0 3,0 Impôts sur revenus et salaires 2,0 3,0 Impôts fonciers (y/c RS 15% Loyer) 0,0 0,0 Impôts indirects 0,9 1,5 RS 10% 0,0 0,0 Patentes et licences 0,0 0,0 Timbres et vignettes 0,9 1,5 Autres indirects 0,0 0,0 DGD (hors PCC, PCS et SGS) 635,0 647,4 Droits et taxes à l'importation 500,2 493,4 Taxes sur produits pétroliers 80,1 82,6 Taxes hors produits pétroliers (hors SGS, PCS et PCC) 420,2 410,8 Taxes à l'exportation 134,8 154,0 21

ANNEXE 3: SITUATION DES DEPENSES PAR GRANDES NATURES Natures de Dépense Budgétaire (A) ( B) (C ) (D ) ( E) (F) = (C) + ( D) + (E) de restructurations de dette) (G) (H) (I) = (D) + (G) + (H) REMBOURSEMENT DE CAPITAL 595 186 883 702 358 597 510 047 358 597 510 047 139 497 034 234 498 094 544 281 9 607 034 234 130 108 603 766 139 715 638 000 INTERETS ET FRAIS FINANCIERS 243 005 233 962 124 527 448 339 124 527 448 339 50 495 805 843 175 023 254 182 12 093 383 270 62 994 199 730 75 087 583 000 TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT 845 335 549 358 536 097 230 929 530 563 438 592 66 864 507 958 114 936 164 063 712 364 110 613 114 936 164 063 201 001 046 847 382 801 718 868 DEPENSES DE PERSONNEL 940 411 946 115 728 175 114 760 693 880 998 691 693 880 998 691 693 880 998 691 693 880 998 691 dont Traitements et salaires 709 493 332 324 578 542 651 514 540 873 533 464 540 873 533 464 540 873 533 464 540 873 533 464 ACHATS DE BIENS ET SERVICES 366 747 281 808 216 028 423 567 197 762 712 767 32 450 000 000 230 212 712 767 81 516 710 966 113 966 710 966 EQUIPEMENTS COLLECTIFS 223 432 710 816 71 291 034 452 57 981 543 242 103 000 000 58 084 543 242 18 405 260 243 18 508 260 243 AUTRES CHARGES COURANTES 26 099 347 299 24 903 640 474 24 903 640 474 34 300 000 000 59 203 640 474 34 300 000 000 13 470 243 649 47 770 243 649 dont Remboursement de crédits de TVA 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 TOTAL GENERAL 3 240 218 953 060 2 059 620 402 568 1 988 217 292 152 99 417 507 958 339 229 004 140 2 426 863 804 250 170 936 581 567 1 201 377 063 892 1 471 731 153 417 dont Remboursement service de Dette Publique 838 192 117 664 483 124 958 386 483 124 958 386 189 992 840 077 673 117 798 463 21 700 417 504 193 102 803 496 214 803 221 000 Déficit CGRAE 30 475 000 000 22 856 250 000 22 856 250 000 8 155 750 000 31 012 000 000 8 155 750 000 7 618 750 000 15 774 500 000 Reversement TVA au Secteur Electricité 2 376 000 000 2 376 000 000 2 376 000 000 2 376 000 000 Remboursement de crédits de TVA 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 Subvention marge SIR 4 260 000 000 7 108 500 000 7 108 500 000 6 273 500 000 13 382 000 000 6 273 500 000 6 273 500 000 Suibvention Electricité 7 000 000 000 38 674 920 000 38 674 920 000 20 084 080 000 58 759 000 000 20 084 080 000 20 084 080 000 Subvention FER 4 260 000 000 4 260 000 000 4 260 000 000 4 260 000 000 Source: SIGFiP-DGBF 565 773 033 Page 1/1

ANNEXE 4 : SITUATION DES DEPENSES PAR SECTEURS ET PAR FONCTIONS Secteurs et fonctions Budgétaire de restructurations de dette) (A) ( B) (C ) (D ) ( E) (F) = (C) + ( D) + (E) (G) (H) (I) = (D) + (G) + (H) Service de la dette publique 838 192 117 664 483 124 958 386 483 124 958 386 189 992 840 077 673 117 798 463 21 700 417 504 193 102 803 496 214 803 221 000 -Dette publique intérieure 355 214 700 000 274 849 367 635 274 849 367 635 4 002 489 443 278 851 857 078 4 002 489 443 123 744 380 557 127 746 870 000 -Dette publique extérieure 482 977 417 664 208 275 590 751 208 275 590 751 185 990 350 634 394 265 941 385 17 697 928 061 69 358 422 939 87 056 351 000 Services généraux des administrations publiques 619 079 766 881 342 599 269 252 334 344 785 523 46 925 305 511 131 745 103 033 513 015 194 067 131 745 103 033 314 571 328 550 493 241 737 094 Institutions 115 832 856 592 66 524 605 892 66 447 760 038 15 402 627 300 81 850 387 338 48 503 818 685 63 906 445 985 Services Généraux 503 246 910 289 276 074 663 360 267 897 025 485 31 522 678 211 131 745 103 033 431 164 806 729 131 745 103 033 266 067 509 865 429 335 291 109 dont Déficit CGRAE 30 475 000 000 22 856 250 000 22 856 250 000 8 155 750 000 31 012 000 000 8 155 750 000 8 155 750 000 Défense 189 781 273 025 82 108 167 546 49 634 839 250 30 527 000 000 80 161 839 250 47 415 505 469 77 942 505 469 Services Sociaux Services militaires 84 590 596 228 43 866 766 381 26 005 522 058 18 256 019 000 44 261 541 058 24 479 961 505 42 735 980 505 Services de gendarmerie 56 858 485 908 25 211 258 379 12 797 490 766 12 270 981 000 25 068 471 766 12 419 748 717 24 690 729 717 Autres Affaires Militaires 48 332 190 889 13 030 142 786 10 831 826 426 10 831 826 426 10 515 795 247 10 515 795 247 Ordre et Sécurité 133 868 531 067 68 923 318 159 67 408 664 686 3 277 949 194 70 686 613 880 60 510 314 666 63 788 263 860 Service de Police 95 273 629 657 48 679 923 714 48 336 502 979 2 207 777 014 50 544 279 993 44 548 313 974 46 756 090 988 Services judiciaires 30 158 679 999 17 058 482 487 16 671 025 519 1 070 172 180 17 741 197 699 14 798 755 780 15 868 927 960 Etablissements Pénitenciers et Education surveillées 8 436 221 411 3 184 911 958 2 401 136 188 2 401 136 188 1 163 244 912 1 163 244 912 Affaires Économiques 208 421 700 156 145 170 163 203 141 750 044 764 4 681 726 792 12 157 682 857 158 589 454 413 12 157 682 857 46 361 771 047 63 201 180 696 Activités Végétales et Halieutiques 127 588 979 613 94 401 434 951 92 371 127 471 275 836 600 4 917 682 857 97 564 646 928 4 917 682 857 23 450 069 453 28 643 588 910 Activités Minières et Énergétiques 11 355 519 954 8 606 826 697 8 326 420 790 102 429 000 7 240 000 000 15 668 849 790 7 240 000 000 2 720 938 816 10 063 367 816 Activités de transport et télécommunication 42 564 864 508 23 331 421 678 22 986 310 248 1 627 745 789 24 614 056 037 11 364 206 997 12 991 952 786 Activités Industrielles et autres Services 26 912 336 081 18 830 479 877 18 066 186 255 2 675 715 403 20 741 901 658 8 826 555 781 11 502 271 184 Protection de l'environnement 38 401 524 808 22 239 843 906 21 702 182 495 181 483 310 21 883 665 805 10 532 683 971 10 714 167 281 Logement et Equipements s 287 705 478 601 168 927 655 359 166 729 180 286 2 779 574 293 5 333 378 173 174 842 132 752 5 333 378 173 56 948 302 472 65 061 254 938 Santé 172 194 214 047 106 647 953 941 100 557 543 387 3 803 124 969 104 360 668 356 55 740 096 062 59 543 221 031 Loisirs, Culture et Culte 32 631 672 327 34 500 406 939 31 972 905 605 3 744 841 668 35 717 747 273 13 102 797 070 16 847 638 738 Enseignement, Formation et Recherche 669 729 872 350 570 520 053 951 557 251 992 282 3 106 904 756 560 358 897 038 393 224 622 757 396 331 527 513 Protection Sociale 50 212 802 134 34 858 611 926 33 740 195 488 389 597 465 34 129 792 953 9 866 838 332 10 256 435 797 TOTAL GENERAL 3 240 218 953 060 2 059 620 402 568 1 988 217 292 152 99 417 507 958 339 229 004 140 2 426 863 804 250 170 936 581 567 1 201 377 063 892 1 471 731 153 417 dont Remboursement service de Dette Publique 838 192 117 664 483 124 958 386 483 124 958 386 189 992 840 077 673 117 798 463 21 700 417 504 193 102 803 496 214 803 221 000 Déficit CGRAE 30 475 000 000 22 856 250 000 22 856 250 000 8 155 750 000 31 012 000 000 8 155 750 000 7 618 750 000 15 774 500 000 Reversement TVA au Secteur Electricité 2 376 000 000 2 376 000 000 2 376 000 000 2 376 000 000 Remboursement de crédits de TVA 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 Subvention marge SIR 10 000 000 000 7 108 500 000 7 108 500 000 6 273 500 000 13 382 000 000 6 273 500 000 6 273 500 000 Suibvention Electricité 66 000 000 000 38 674 920 000 38 674 920 000 20 084 080 000 58 759 000 000 20 084 080 000 20 084 080 000 Subvention FER 4 260 000 000 4 260 000 000 4 260 000 000 4 260 000 000 Source: SIGFiP-DGBF Page 1 / 1

ANNEXE 5 : ETAT DETAILLE DES DEPENSES PAR GRANDES NATURES Natures de Dépense Budgétaire de restructurations de dette) (A) ( B) (C ) (D ) ( E) (F) = (C) + ( D) + (E) (G) (H) (I) = (D) + (G) + (H) REMBOURSEMENT DE CAPITAL 595 186 883 702 358 597 510 047 358 597 510 047 139 497 034 234 498 094 544 281 9 607 034 234 130 108 603 766 139 715 638 000 Dette Intérieure 267 505 500 000 222 606 067 519 222 606 067 519 219 106 173 222 825 173 692 219 106 173 84 819 623 827 85 038 730 000 BCEAO 31 326 303 830 18 214 782 950 18 214 782 950 18 214 782 950 Banques commerciales Autres 236 179 196 170 204 391 284 569 204 391 284 569 219 106 173 204 610 390 742 219 106 173 84 819 623 827 85 038 730 000 Dette Extérieure 327 681 383 702 135 991 442 528 135 991 442 528 139 277 928 061 275 269 370 589 9 387 928 061 45 288 979 939 54 676 908 000 Multilatéraux 58 779 612 536 39 447 244 329 39 447 244 329 6 277 928 061 45 725 172 390 1 317 928 061 33 572 071 939 34 890 000 000 Bilatéraux 209 672 652 842 76 123 191 293 76 123 191 293 125 700 000 000 201 823 191 293 770 000 000 10 086 908 000 10 856 908 000 Autres 59 229 118 324 20 421 006 906 20 421 006 906 7 300 000 000 27 721 006 906 7 300 000 000 1 630 000 000 8 930 000 000 INTERETS ET FRAIS FINANCIERS 243 005 233 962 124 527 448 339 124 527 448 339 50 495 805 843 175 023 254 182 12 093 383 270 62 994 199 730 75 087 583 000 Dette Intérieure 87 709 200 000 52 243 300 116 52 243 300 116 3 783 383 270 56 026 683 386 3 783 383 270 38 924 756 730 42 708 140 000 Dette Extérieure 155 296 033 962 72 284 148 223 72 284 148 223 46 712 422 573 118 996 570 796 8 310 000 000 24 069 443 000 32 379 443 000 TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT 845 335 549 358 536 097 230 929 530 563 438 592 66 864 507 958 114 936 164 063 712 364 110 613 114 936 164 063 201 001 046 847 382 801 718 868 Transferts aux Communes 14 311 949 584 12 286 880 999 12 093 583 399 12 093 583 399 9 867 686 510 9 867 686 510 Transferts aux Conseils généraux 22 311 055 278 20 127 420 271 20 015 220 271 20 015 220 271 15 773 242 082 15 773 242 082 Transferts et Subventions aux EP et SPP (1) 195 619 901 261 174 909 892 539 171 312 242 333 171 312 242 333 62 059 793 997 62 059 793 997 Transferts d'équilibre- Pensions retraite 30 475 000 000 22 856 250 000 22 856 250 000 8 155 750 000 31 012 000 000 8 155 750 000 7 618 750 000 15 774 500 000 Transferts et subventions aux institutions nationales 101 760 608 877 69 896 861 365 69 896 861 365 11 121 000 000 81 017 861 365 46 156 104 004 57 277 104 004 Transferts aux répresentations à l'etranger 18 823 622 727 18 489 191 104 18 403 241 104 1 752 000 000 20 155 241 104 10 982 174 157 12 734 174 157 Transferts aux institutions et organisations à buts non lucratif 76 480 455 388 66 808 050 477 66 068 482 558 4 917 682 857 70 986 165 415 4 917 682 857 5 175 585 365 10 093 268 222 Transferts aux fonds autonomes (PNDDR etc...) 53 852 267 740 48 867 684 883 48 867 684 883 48 867 684 883 10 692 446 877 10 692 446 877 Transferts aux menages 25 406 499 504 18 398 067 560 18 334 293 360 18 334 293 360 8 090 090 119 8 090 090 119 Autres transferts et interventions 306 294 188 999 83 456 931 731 82 715 579 319 53 991 507 958 101 862 731 206 238 569 818 483 101 862 731 206 24 585 173 736 180 439 412 900 dont Subvention FER, Marge SIR, Electricité 80 260 000 000 50 043 420 000 50 043 420 000 88 723 580 000 138 767 000 000 88 723 580 000 88 723 580 000 Reversement TVA au Secteur Electricité 2 376 000 000 2 376 000 000 2 376 000 000 2 376 000 000 1/2

ANNEXE 5 (suite et fin) : ETAT DETAILLE DES DEPENSES PAR GRANDES NATURES Natures de Dépense Budgétaire de restructurations de dette) (A) ( B) (C ) (D ) ( E) (F) = (C) + ( D) + (E) (G) (H) (I) = (D) + (G) + (H) DEPENSES DE PERSONNEL 940 411 946 115 728 175 114 760 693 880 998 691 693 880 998 691 693 880 998 691 693 880 998 691 Administration Centrale 805 695 750 850 624 099 469 526 586 331 995 719 586 331 995 719 586 331 995 719 586 331 995 719 Traitements et salaires 709 493 332 324 578 542 651 514 540 873 533 464 540 873 533 464 540 873 533 464 540 873 533 464 Indemnités 22 557 862 022 9 087 607 099 9 078 572 043 9 078 572 043 9 078 572 043 9 078 572 043 Cotisations Sociales (Part Patronale) 70 342 688 189 35 124 435 011 35 123 933 436 35 123 933 436 35 123 933 436 35 123 933 436 Autres 3 301 868 315 1 344 775 902 1 255 956 776 1 255 956 776 1 255 956 776 1 255 956 776 Etablissements Publics et Sociétés à Participation Publique 70 080 830 884 57 115 819 085 52 550 000 000 52 550 000 000 52 550 000 000 52 550 000 000 Institutions 40 576 854 754 30 749 000 000 30 749 000 000 30 749 000 000 30 749 000 000 30 749 000 000 Autres 24 058 509 627 16 210 826 149 24 250 002 972 24 250 002 972 24 250 002 972 24 250 002 972 -Ambassades 15 112 482 896 11 635 349 285 19 686 645 707 19 686 645 707 19 686 645 707 19 686 645 707 -Collectivités 6 002 599 197 4 503 750 160 4 503 750 160 4 503 750 160 4 503 750 160 4 503 750 160 -Divers 2 943 427 534 71 726 704 59 607 105 59 607 105 59 607 105 59 607 105 ACHATS DE BIENS ET SERVICES 366 747 281 808 216 028 423 567 197 762 712 767 32 450 000 000 230 212 712 767 81 516 710 966 113 966 710 966 dont Achats de Fournitures 48 552 989 169 22 455 292 193 15 545 362 839 15 545 362 839 6 812 333 593 6 812 333 593 Dépenses d'etretien et de maintenance 24 189 232 128 12 814 064 148 8 902 191 700 8 902 191 700 4 686 035 317 4 686 035 317 Prestation de service 66 319 906 554 18 498 883 014 15 201 177 993 15 201 177 993 5 751 869 990 5 751 869 990 Assurances 807 938 403 87 358 090 75 434 514 75 434 514 37 414 552 37 414 552 Eau, Electricité, gaz, et autres sources d'énergie 40 779 976 163 30 747 716 480 29 868 169 534 29 868 169 534 18 168 756 062 18 168 756 062 Dépenses de communication 9 506 276 523 6 774 241 738 6 409 542 567 6 409 542 567 4 017 282 813 4 017 282 813 Loyers et charges locatives 2 480 263 310 1 223 504 097 1 124 526 644 16 822 000 000 17 946 526 644 815 627 858 17 637 627 858 Frais de transport et de mission 16 337 713 396 11 358 756 461 11 287 293 549 2 474 000 000 13 761 293 549 7 097 034 700 9 571 034 700 Autres achats de founitures 157 772 986 162 112 068 607 346 109 349 013 427 13 154 000 000 122 503 013 427 34 130 356 081 47 284 356 081 EQUIPEMENTS COLLECTIFS 223 432 710 816 71 291 034 452 57 981 543 242 103 000 000 58 084 543 242 18 405 260 243 18 508 260 243 Equipement et matériel mobiliers 35 995 040 789 18 868 338 348 11 228 206 634 11 228 206 634 3 003 997 836 3 003 997 836 Infrastructures routières 75 131 042 317 26 483 537 795 26 457 934 745 26 457 934 745 8 110 388 571 8 110 388 571 Batiments 41 375 920 274 11 613 961 406 8 681 405 199 103 000 000 8 784 405 199 1 576 712 251 1 679 712 251 Hydraulique et Electrification 9 552 015 730 1 994 981 532 1 912 723 421 1 912 723 421 148 585 139 148 585 139 Autres 61 378 691 706 12 330 215 371 9 701 273 243 9 701 273 243 5 565 576 446 5 565 576 446 investissement FIMR 10 000 000 000 AUTRES CHARGES COURANTES 26 099 347 299 24 903 640 474 24 903 640 474 34 300 000 000 59 203 640 474 34 300 000 000 13 470 243 649 47 770 243 649 Remboursement de crédits de TVA 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 TOTAL GENERAL 3 240 218 953 060 2 059 620 402 568 1 988 217 292 152 99 417 507 958 339 229 004 140 2 426 863 804 250 170 936 581 567 1 201 377 063 892 1 471 731 153 417 dont Remboursement service de Dette Publique 838 192 117 664 483 124 958 386 483 124 958 386 189 992 840 077 673 117 798 463 21 700 417 504 193 102 803 496 214 803 221 000 Déficit CGRAE 30 475 000 000 22 856 250 000 22 856 250 000 8 155 750 000 31 012 000 000 8 155 750 000 7 618 750 000 15 774 500 000 Reversement TVA au Secteur Electricité 2 376 000 000 2 376 000 000 2 376 000 000 2 376 000 000 Remboursement de crédits de TVA 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 Subvention marge SIR 10 000 000 000 7 108 500 000 7 108 500 000 6 273 500 000 13 382 000 000 6 273 500 000 6 273 500 000 Suibvention Electricité 66 000 000 000 38 674 920 000 38 674 920 000 20 084 080 000 58 759 000 000 20 084 080 000 20 084 080 000 Subvention FER 4 260 000 000 4 260 000 000 4 260 000 000 4 260 000 000 Source: SIGFiP-DGBF 2/2

ANNEXE 6 : ETAT DETAILLE DES DEPENSES PAR SECTEURS ET PAR FONCTIONS Secteurs et fonctions Budgétaire de restructurations de dette) (A) ( B) (C ) (D ) ( E) (F) = (C) + ( D) + (E) (G) (H) (I) = (D) + (G) + (H) Service de la dette publique 838 192 117 664 483 124 958 386 483 124 958 386 189 992 840 077 673 117 798 463 21 700 417 504 193 102 803 496 214 803 221 000 -Dette publique intérieure 355 214 700 000 274 849 367 635 274 849 367 635 4 002 489 443 278 851 857 078 4 002 489 443 123 744 380 557 127 746 870 000 -Dette publique extérieure 482 977 417 664 208 275 590 751 208 275 590 751 185 990 350 634 394 265 941 385 17 697 928 061 69 358 422 939 87 056 351 000 Services généraux des administrations publiques 619 079 766 881 342 599 269 252 334 344 785 523 46 925 305 511 131 745 103 033 513 015 194 067 131 745 103 033 314 571 328 550 493 241 737 094 Institutions 115 832 856 592 66 524 605 892 66 447 760 038 15 402 627 300 81 850 387 338 48 503 818 685 63 906 445 985 -Organismes législatifs (Assemblée) 16 782 546 768 11 984 930 064 11 984 930 064 11 984 930 064 8 448 786 071 8 448 786 071 -Organes exécutifs (Présidence+ Primature) 84 078 248 120 43 770 400 974 43 733 534 062 272 627 300 44 006 161 362 32 667 403 702 32 940 031 002 -Autres institutions 14 972 061 704 10 769 274 854 10 729 295 912 15 130 000 000 25 859 295 912 7 387 628 912 22 517 628 912 Services Généraux 503 246 910 289 276 074 663 360 267 897 025 485 31 522 678 211 131 745 103 033 431 164 806 729 131 745 103 033 266 067 509 865 429 335 291 109 -Services Economiques et Financiers 124 116 813 079 86 122 649 774 80 465 589 109 9 907 571 201 90 373 160 310 79 636 073 489 89 543 644 690 -Autres Services 379 130 097 210 189 952 013 586 187 431 436 376 21 615 107 010 131 745 103 033 340 791 646 419 131 745 103 033 186 431 436 376 339 791 646 419 dont Déficit CGRAE 30 475 000 000 22 856 250 000 22 856 250 000 8 155 750 000 31 012 000 000 8 155 750 000 7 618 750 000 15 774 500 000 Remboursement de crédits de TVA 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 Défense 189 781 273 025 82 108 167 546 49 634 839 250 30 527 000 000 80 161 839 250 47 415 505 469 77 942 505 469 Services Sociaux Services militaires 84 590 596 228 43 866 766 381 26 005 522 058 18 256 019 000 44 261 541 058 24 479 961 505 42 735 980 505 Services de gendarmerie 56 858 485 908 25 211 258 379 12 797 490 766 12 270 981 000 25 068 471 766 12 419 748 717 24 690 729 717 Autres Affaires Militaires 48 332 190 889 13 030 142 786 10 831 826 426 10 831 826 426 10 515 795 247 10 515 795 247 dont baux administratifs 7 246 800 000 4 193 779 499 4 193 779 499 4 193 779 499 4 193 779 499 4 193 779 499 Ordre et Sécurité 133 868 531 067 68 923 318 159 67 408 664 686 3 277 949 194 70 686 613 880 60 510 314 666 63 788 263 860 Service de Police 95 273 629 657 48 679 923 714 48 336 502 979 2 207 777 014 50 544 279 993 44 548 313 974 46 756 090 988 Services judiciaires 30 158 679 999 17 058 482 487 16 671 025 519 1 070 172 180 17 741 197 699 14 798 755 780 15 868 927 960 Etablissements Pénitenciers et Education surveillées 8 436 221 411 3 184 911 958 2 401 136 188 2 401 136 188 1 163 244 912 1 163 244 912 Affaires Économiques 208 421 700 156 145 170 163 203 141 750 044 764 4 681 726 792 12 157 682 857 158 589 454 413 12 157 682 857 46 361 771 047 63 201 180 696 Activités Végétales et Halieutiques 127 588 979 613 94 401 434 951 92 371 127 471 275 836 600 4 917 682 857 97 564 646 928 4 917 682 857 23 450 069 453 28 643 588 910 - Agriculture 119 899 978 289 89 844 537 046 88 284 678 759 100 000 000 4 917 682 857 93 302 361 616 4 917 682 857 21 264 488 705 26 282 171 562 -Elevage 7 689 001 324 4 556 897 905 4 086 448 712 175 836 600 4 262 285 312 2 185 580 748 2 361 417 348 Activités Minières et Énergétiques 11 355 519 954 8 606 826 697 8 326 420 790 102 429 000 7 240 000 000 15 668 849 790 7 240 000 000 2 720 938 816 10 063 367 816 Activités de transport et télécommunication 42 564 864 508 23 331 421 678 22 986 310 248 1 627 745 789 24 614 056 037 11 364 206 997 12 991 952 786 Activités Industrielles et autres Services 26 912 336 081 18 830 479 877 18 066 186 255 2 675 715 403 20 741 901 658 8 826 555 781 11 502 271 184 Protection de l'environnement 38 401 524 808 22 239 843 906 21 702 182 495 181 483 310 21 883 665 805 10 532 683 971 10 714 167 281 Lutte contre la pollution et Protection de l'environnement 32 569 406 521 17 590 778 923 17 363 669 005 181 483 310 17 545 152 315 9 330 471 506 9 511 954 816 Protection faune et flore 5 832 118 287 4 649 064 983 4 338 513 490 4 338 513 490 1 202 212 465 1 202 212 465 Logement et Equipements s 287 705 478 601 168 927 655 359 166 729 180 286 2 779 574 293 5 333 378 173 174 842 132 752 5 333 378 173 56 948 302 472 65 061 254 938 Alimentation en eau 19 362 206 972 6 630 241 482 6 538 984 203 6 538 984 203 1 023 843 152 1 023 843 152 Electrification 82 832 219 497 48 524 763 879 48 493 850 726 2 376 000 000 50 869 850 726 2 376 000 000 18 679 251 039 21 055 251 039 Infrastructures routières 124 029 473 661 64 284 481 291 64 220 895 931 64 220 895 931 16 885 585 248 16 885 585 248 Batiments administratifs et logements 15 385 493 956 12 672 524 541 12 291 194 953 875 172 744 13 166 367 697 6 145 116 158 7 020 288 902 Equipements des Collectivités Territoriales 10 206 424 000 10 317 424 000 10 317 424 000 10 317 424 000 5 815 545 100 5 815 545 100 Autres 35 889 660 515 26 498 220 166 24 866 830 473 1 904 401 549 2 957 378 173 29 728 610 195 2 957 378 173 8 398 961 775 13 260 741 497 1/2

ANNEXE 6 (suite et fin) : ETAT DETAILLE DES DEPENSES PAR SECTEURS ET PAR FONCTIONS Secteurs et fonctions Budgétaire de restructurations de dette) (A) ( B) (C ) (D ) ( E) (F) = (C) + ( D) + (E) (G) (H) (I) = (D) + (G) + (H) Santé 172 194 214 047 106 647 953 941 100 557 543 387 3 803 124 969 104 360 668 356 55 740 096 062 59 543 221 031 Médicaments et matériels biomédicaux 15 648 616 239 10 344 373 932 8 868 653 868 345 619 297 9 214 273 165 6 262 275 205 6 607 894 502 Services de santé de base et secondaire 9 627 625 860 4 901 833 391 3 719 081 571 212 638 180 3 931 719 751 2 481 531 455 2 694 169 635 Formation Agents de santé 6 509 356 093 4 616 041 212 4 398 002 741 143 767 285 4 541 770 026 3 054 636 971 3 198 404 256 CHU, Centres de Santé Spécialisés 38 337 120 764 31 032 766 091 29 137 215 124 846 723 347 29 983 938 471 20 400 824 582 21 247 547 929 Autres affaires liées à la santé 102 071 495 091 55 752 939 315 54 434 590 083 2 254 376 860 56 688 966 943 23 540 827 849 25 795 204 709 dont Solde Santé 63 438 928 759 47 702 800 000 47 702 800 000 47 702 800 000 47 702 800 000 47 702 800 000 Loisirs, Culture et Culte 32 631 672 327 34 500 406 939 31 972 905 605 3 744 841 668 35 717 747 273 13 102 797 070 16 847 638 738 Affaires culturelles 7 322 815 984 5 183 716 814 4 957 503 637 480 940 700 5 438 444 337 2 196 316 669 2 677 257 369 Affaires Sportives 9 707 779 083 8 066 679 684 7 824 004 574 2 359 774 463 10 183 779 037 5 355 961 036 7 715 735 499 Communication 11 041 807 437 7 434 905 658 5 486 386 174 688 128 507 6 174 514 681 3 597 512 534 4 285 641 041 Autres 4 559 269 823 13 815 104 783 13 705 011 220 215 997 998 13 921 009 218 1 953 006 831 2 169 004 829 Enseignement, Formation et Recherche 669 729 872 350 570 520 053 951 557 251 992 282 3 106 904 756 560 358 897 038 393 224 622 757 396 331 527 513 Enseignement de base 409 182 509 531 348 972 311 377 346 141 366 749 1 877 981 096 348 019 347 845 219 061 510 385 220 939 491 481 Formation continue des adultes 10 318 534 700 9 005 874 057 8 593 964 311 47 357 872 8 641 322 183 4 027 635 945 4 074 993 817 Enseignement Secondaire 40 593 139 473 31 798 539 287 29 501 712 663 186 305 980 29 688 018 643 27 737 304 127 27 923 610 107 Enseignement Supérieur 107 187 086 628 90 814 386 943 85 733 139 758 268 691 233 86 001 830 991 82 136 037 454 82 404 728 687 Enseignement Technique et Professionnelle 55 757 112 508 35 992 528 707 34 065 447 889 529 650 000 34 595 097 889 30 536 828 294 31 066 478 294 Recherche 8 342 611 807 6 606 326 623 6 492 087 003 20 912 842 6 512 999 845 2 928 754 712 2 949 667 554 Autres 38 348 877 703 47 330 086 957 46 724 273 909 176 005 733 46 900 279 642 26 796 551 840 26 972 557 573 dont transport des élèves et étudiants 9 900 000 000 7 425 000 000 7 425 000 000 7 425 000 000 4 950 000 000 4 950 000 000 Protection Sociale 50 212 802 134 34 858 611 926 33 740 195 488 389 597 465 34 129 792 953 9 866 838 332 10 256 435 797 Protection des enfants et handicapés 5 148 215 819 3 191 576 602 2 974 360 654 129 514 032 3 103 874 686 333 601 780 463 115 812 Lutte contre le Chômage et l'exclusion 4 592 413 532 2 480 866 960 2 259 526 730 2 259 526 730 1 012 122 992 1 012 122 992 Service civique et réinsertion 2 500 000 000 2 500 000 000 2 500 000 000 2 500 000 000 Pension de retraite 32 823 625 805 23 324 903 277 23 324 903 277 23 324 903 277 7 780 865 512 7 780 865 512 Autres protection sociale 5 148 546 978 3 361 265 087 2 681 404 827 260 083 433 2 941 488 260 740 248 048 1 000 331 481 TOTAL GENERAL 3 240 218 953 060 2 059 620 402 568 1 988 217 292 152 99 417 507 958 339 229 004 140 2 426 863 804 250 170 936 581 567 1 201 377 063 892 1 471 731 153 417 dont Remboursement service de Dette Publique 838 192 117 664 483 124 958 386 483 124 958 386 189 992 840 077 673 117 798 463 21 700 417 504 193 102 803 496 214 803 221 000 Déficit CGRAE 30 475 000 000 22 856 250 000 22 856 250 000 8 155 750 000 31 012 000 000 8 155 750 000 7 618 750 000 15 774 500 000 Reversement TVA au Secteur Electricité 2 376 000 000 2 376 000 000 2 376 000 000 2 376 000 000 Remboursement de crédits de TVA 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 Subvention marge SIR 10 000 000 000 7 108 500 000 7 108 500 000 6 273 500 000 13 382 000 000 6 273 500 000 6 273 500 000 Suibvention Electricité 66 000 000 000 38 674 920 000 38 674 920 000 20 084 080 000 58 759 000 000 20 084 080 000 20 084 080 000 Subvention FER 4 260 000 000 4 260 000 000 4 260 000 000 4 260 000 000 Source: SIGFiP-DGBF 2/2

MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ANNEXE 7 : SITUATION DES DEPENSES PAR MINISTERES ET INSTITUTIONS Ministères et Institutions de restructurations) reglement (A) ( B) (C ) (D ) ( E) (F) = (C) + ( D) + (E) (G) (H) = (D) + (E) + (G) 01 REPRESENTATION NATIONALE 16 136 468 584 11 984 930 064 11 984 930 064 5 145 441 711 17 130 371 775 11 226 289 412 16 371 731 123 02 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 81 851 223 433 42 390 954 922 42 287 314 441 7 920 000 42 295 234 441 33 074 648 901 33 082 568 901 03 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 3 743 650 022 2 697 700 454 2 697 700 454 1 193 739 068 3 891 439 522 2 551 980 173 3 745 719 241 05 GRANDE CHANCELLERIE 578 319 215 564 726 038 564 726 038 184 408 862 749 134 900 533 736 811 718 145 673 06 PRIMATURE & SERVICE RATTACHES 31 287 873 813 25 188 628 522 24 495 114 170 264 707 300 24 759 821 470 12 892 386 072 13 157 093 372 07 CONSEIL CONSTITUTIONNEL 1 840 248 552 1 327 009 428 1 327 009 428 586 800 737 1 913 810 165 1 286 316 896 1 873 117 633 08 MEDIATURE 488 780 030 359 796 538 359 796 538 155 857 469 515 654 007 267 540 906 423 398 375 11 COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE 18 400 525 905 13 413 331 863 13 413 331 863 5 867 382 507 19 280 714 370 3 600 652 540 9 468 035 047 12 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 403 134 061 700 706 819 307 590 700 715 382 490 22 226 255 261 235 971 741 283 958 913 379 034 67 679 318 710 290 141 225 732 380 046 799 703 dont Service de la Dette Publique 838 192 117 664 483 124 958 386 483 124 958 386 189 992 840 077 673 117 798 463 21 700 417 504 193 102 803 496 214 803 221 000 Remboursement de crédits de TVA 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 14 MINISTÈRE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L'ENERGIE 79 323 777 668 50 846 834 879 50 395 286 085 102 429 000 98 339 580 000 148 837 295 085 98 339 580 000 16 202 779 695 114 644 788 695 15 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 144 876 761 551 86 625 694 778 85 393 879 354 2 207 777 014 87 601 656 368 79 562 410 912 81 770 187 926 16 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE 11 887 114 086 7 826 452 005 7 642 566 946 4 367 862 173 12 010 429 119 6 081 905 498 10 449 767 671 17 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE LA JUSTICE 37 321 765 011 19 611 310 716 18 421 888 839 1 070 172 180 19 492 061 019 14 087 634 621 15 157 806 801 18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 70 300 854 788 55 095 192 853 53 532 473 426 100 000 000 4 917 682 857 58 550 156 283 4 917 682 857 23 355 263 261 28 372 946 118 19 MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME 24 788 640 913 14 019 795 396 13 247 668 395 875 172 744 14 122 841 139 8 911 532 084 9 786 704 828 20 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT 8 199 727 439 8 405 381 044 7 645 827 705 643 068 600 8 288 896 305 2 013 647 523 2 656 716 123 21 MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES 150 524 430 225 86 909 966 468 86 619 942 382 70 000 000 86 689 942 382 26 535 113 260 26 605 113 260 22 MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE 453 946 477 783 437 959 317 653 432 182 531 300 2 287 650 681 434 470 181 981 390 823 615 993 393 111 266 674 24 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA 139 324 184 744 106 642 899 561 100 557 543 387 3 803 124 969 104 360 668 356 68 441 462 728 72 244 587 697 25 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES 62 635 932 407 53 821 914 029 53 359 862 209 7 288 802 862 60 648 665 071 41 895 093 346 49 183 896 208 26 MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA DÉFENSE AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE 189 674 104 682 82 160 798 704 49 634 839 250 30 527 000 000 80 161 839 250 45 071 242 393 75 598 242 393 27 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION 10 486 122 094 7 080 486 703 5 139 176 539 688 128 507 5 827 305 046 3 634 023 637 4 322 152 144 28 MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 13 799 870 233 10 187 888 480 9 863 372 438 181 483 310 10 044 855 748 7 970 665 890 8 152 149 200 29 MINISTÈRE DES SPORTS ET LOISIRS 11 981 933 486 10 408 333 126 10 286 819 221 2 359 774 463 12 646 593 684 8 311 652 064 10 671 426 527 31 MINISTÈRE DES EAUX ET FORÊTS 4 338 713 276 2 591 814 879 2 420 874 788 2 420 874 788 902 367 617 902 367 617 1/2

MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ANNEXE 7 (suite et fin) : SITUATION DES DEPENSES PAR MINISTERES ET INSTITUTIONS Ministères et Institutions de restructurations) reglement 33 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 34 MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (A) ( B) (C ) (D ) ( E) (F) = (C) + ( D) + (E) (G) (H) = (D) + (E) + (G) 129 260 732 986 106 712 028 489 101 434 647 273 289 604 075 101 724 251 348 42 726 123 080 43 015 727 155 41 605 956 378 25 486 456 698 23 634 813 709 529 650 000 24 164 463 709 18 778 639 594 19 308 289 594 35 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE 6 618 945 515 4 771 319 069 4 598 572 815 480 940 700 5 079 513 515 3 560 493 420 4 041 434 120 37 MINISTÈRE DU COMMERCE 5 814 950 150 4 238 848 175 4 051 780 078 385 727 000 4 437 507 078 2 956 670 579 3 342 397 579 38 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE 7 589 377 137 4 172 928 963 4 025 088 419 251 775 500 4 276 863 919 2 495 672 713 2 747 448 213 39 MINISTÈRE DU TOURISME 5 173 954 488 4 332 108 149 4 123 975 451 658 612 450 4 782 587 901 1 844 658 260 2 503 270 710 40 MINISTÈRE DES TRANSPORTS 8 499 563 783 5 819 380 690 5 644 758 658 874 950 106 6 519 708 764 3 005 651 178 3 880 601 284 42 MINISTÈRE DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE L'ENFANT 12 420 041 671 10 237 105 831 9 358 055 897 129 514 032 9 487 569 929 8 562 122 992 8 691 637 024 45 MINISTÈRE CHARGÉ DES EX-COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE 1 521 418 992 840 218 670 742 954 215 50 000 000 792 954 215 402 497 008 452 497 008 47 COUR SUPREME 5 728 607 809 4 792 225 814 4 792 225 814 1 826 683 293 6 618 909 107 4 654 745 130 6 481 428 423 48 MINISTÈRE DES POSTES ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION 3 151 644 260 2 567 772 638 2 366 951 100 752 795 683 3 119 746 783 897 638 514 1 650 434 197 51 MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES 7 592 989 310 4 465 377 306 3 994 928 113 175 836 600 4 170 764 713 3 095 028 961 3 270 865 561 56 MINISTÈRE CHARGÉ DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES 2 105 723 986 1 163 033 898 1 159 523 821 1 159 523 821 933 019 407 933 019 407 60 MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉGRATION AFRICAINE 1 287 875 441 479 104 312 404 649 918 87 091 850 491 741 768 310 754 367 397 846 217 64 MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET SERVICE CIVIQUE 4 839 674 203 3 963 036 737 3 723 331 740 3 723 331 740 765 342 688 765 342 688 65 MINISTÈRE DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION PME 3 088 848 402 2 292 154 096 2 124 370 678 2 124 370 678 1 203 606 196 1 203 606 196 68 PARQUET GENERAL 532 148 383 384 472 006 384 472 006 169 686 352 554 158 358 384 472 006 554 158 358 72 MINISTÈRE DE LA SALUBRITÉ URBAINE 6 204 373 399 3 850 535 736 3 753 183 623 210 083 433 3 963 267 056 2 194 292 912 2 404 376 345 73 MINISTÈRE DE LA PROMOTION DU LOGEMENT 9 995 191 041 9 571 504 889 9 491 205 541 9 491 205 541 915 864 653 915 864 653 74 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ 6 315 374 086 14 540 323 709 14 217 945 533 339 597 465 14 557 542 998 2 314 582 269 2 654 179 734 TOTAL GENERAL 3 240 218 953 060 2 059 620 402 568 1 988 217 292 152 99 417 507 958 339 229 004 140 2 426 863 804 250 170 936 581 567 1 201 377 063 892 1 471 731 153 417 dont Remboursement service de Dette Publique 838 192 117 664 483 124 958 386 483 124 958 386 189 992 840 077 673 117 798 463 21 700 417 504 193 102 803 496 214 803 221 000 Déficit CGRAE 30 475 000 000 22 856 250 000 22 856 250 000 8 155 750 000 31 012 000 000 7 050 892 857 7 618 750 000 15 774 500 000 Reversement TVA au Secteur Electricité 2 376 000 000 2 376 000 000 2 300 000 000 2 376 000 000 Remboursement de crédits de TVA 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 Subvention marge SIR 10 000 000 000 7 108 500 000 7 108 500 000 6 273 500 000 13 382 000 000 6 291 500 000 6 273 500 000 Suibvention Electricité 66 000 000 000 38 674 920 000 38 674 920 000 20 084 080 000 58 759 000 000 18 625 080 000 20 084 080 000 Subvention FER 4 260 000 000 4 260 000 000 4 260 000 000 4 260 000 000 Source: SIGFiP-DGBF 2/2

ANNEXE 8 : Ministères (Institutions) et Natures ETAT DETAILLE DES DEPENSES PAR MINISTERES ET INSTITUTIONS de restructurations) (A) ( B) (C ) (D ) ( E) (F) = (C) + ( D) + (E) (G) (H) = (D) + (E) + (G) 01 REPRESENTATION NATIONALE 16 136 468 584 11 984 930 064 11 984 930 064 5 145 441 711 17 130 371 775 11 226 289 412 16 371 731 123 Equipements collectifs Transferts et interventions de l'etat 666 970 203 666 970 203 666 970 203 5 145 441 711 5 812 411 914 564 339 551 5 709 781 262 Dépenses de personnel 11 004 371 400 8 256 579 861 8 256 579 861 8 256 579 861 8 256 579 861 8 256 579 861 Achats de biens et services 91 726 981 0 0 4 373 400 000 3 061 380 000 3 061 380 000 3 061 380 000 2 405 370 000 2 405 370 000 02 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 81 851 223 433 42 390 954 922 42 287 314 441 7 920 000 42 295 234 441 33 074 648 901 33 082 568 901 Equipements collectifs 12 641 663 820 3 013 681 375 3 000 000 000 3 000 000 000 3 000 000 000 3 000 000 000 Transferts et interventions de l'etat 41 296 528 508 22 344 262 907 22 336 762 907 5 255 958 22 342 018 865 15 105 251 254 15 110 507 212 Dépenses de personnel 15 852 607 308 10 537 536 417 10 508 088 162 10 508 088 162 10 508 088 162 10 508 088 162 Achats de biens et services 12 060 423 797 6 495 474 223 6 442 463 372 2 664 042 6 445 127 414 4 461 309 485 4 463 973 527 03 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL 3 743 650 022 2 697 700 454 2 697 700 454 1 193 739 068 3 891 439 522 2 551 980 173 3 745 719 241 Equipements collectifs Transferts et interventions de l'etat 971 468 537 680 027 976 680 027 976 1 193 739 068 1 873 767 044 534 307 695 1 728 046 763 Dépenses de personnel 2 689 154 309 2 017 672 478 2 017 672 478 2 017 672 478 2 017 672 478 2 017 672 478 Achats de biens et services 83 027 176 0 0 05 GRANDE CHANCELLERIE 578 319 215 564 726 038 564 726 038 184 408 862 749 134 900 533 736 811 718 145 673 Equipements collectifs Transferts et interventions de l'etat 206 594 848 312 616 394 312 616 394 184 408 862 497 025 256 281 627 167 466 036 029 Dépenses de personnel 357 616 960 252 109 644 252 109 644 252 109 644 252 109 644 252 109 644 Achats de biens et services 14 107 407 0 0 06 PRIMATURE & SERVICE RATTACHES 31 287 873 813 25 188 628 522 24 495 114 170 264 707 300 24 759 821 470 12 892 386 072 13 157 093 372 Equipements collectifs 0 0 0 Transferts et interventions de l'etat 7 665 168 579 5 430 150 905 4 846 450 273 175 667 982 5 022 118 255 4 014 949 278 4 190 617 260 Dépenses de personnel 9 729 190 823 7 327 977 952 7 291 111 040 7 291 111 040 7 291 111 040 7 291 111 040 Achats de biens et services 12 693 514 411 11 530 499 665 11 457 552 857 89 039 318 11 546 592 175 1 036 325 754 1 125 365 072 1 200 000 000 900 000 000 900 000 000 900 000 000 550 000 000 550 000 000 07 CONSEIL CONSTITUTIONNEL 1 840 248 552 1 327 009 428 1 327 009 428 586 800 737 1 913 810 165 1 286 316 896 1 873 117 633 Equipements collectifs Transferts et interventions de l'etat 819 768 262 576 709 428 576 709 428 586 800 737 1 163 510 165 536 016 896 1 122 817 633 Dépenses de personnel 1 000 000 000 750 300 000 750 300 000 750 300 000 750 300 000 750 300 000 Achats de biens et services 20 480 290 0 0 1/8

Ministères (Institutions) et Natures ANNEXE 8 (suite) : ETAT DETAILLE DES DEPENSES PAR MINISTERES ET INSTITUTIONS de restructurations) (A) ( B) (C ) (D ) ( E) (F) = (C) + ( D) + (E) (G) (H) = (D) + (E) + (G) 08 MEDIATURE 488 780 030 359 796 538 359 796 538 155 857 469 515 654 007 267 540 906 423 398 375 Equipements collectifs Transferts et interventions de l'etat 378 645 641 296 021 038 296 021 038 155 857 469 451 878 507 203 765 406 359 622 875 Dépenses de personnel 85 000 000 63 775 500 63 775 500 63 775 500 63 775 500 63 775 500 Achats de biens et services 25 134 389 0 0 11 COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE 18 400 525 905 13 413 331 863 13 413 331 863 5 867 382 507 19 280 714 370 3 600 652 540 9 468 035 047 Equipements collectifs Transferts et interventions de l'etat 1 030 717 291 773 037 968 773 037 968 5 867 382 507 6 640 420 475 515 358 645 6 382 741 152 Dépenses de personnel 1 852 984 000 1 390 293 895 1 390 293 895 1 390 293 895 1 390 293 895 1 390 293 895 Achats de biens et services 516 824 614 0 0 15 000 000 000 11 250 000 000 11 250 000 000 11 250 000 000 1 695 000 000 1 695 000 000 12 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 403 134 061 700 706 819 307 590 700 715 382 490 22 226 255 261 235 971 741 283 958 913 379 034 67 679 318 710 290 141 225 732 380 046 799 703 Dette Publique 838 192 117 664 483 124 958 386 483 124 958 386 189 992 840 077 673 117 798 463 21 700 417 504 193 102 803 496 214 803 221 000 Equipements collectifs 50 199 070 086 11 806 343 287 9 470 359 335 103 000 000 9 573 359 335 2 810 837 665 2 913 837 665 Transferts et interventions de l'etat 367 107 781 833 160 693 394 059 160 685 204 975 15 637 996 274 11 678 901 206 188 002 102 455 11 678 901 206 47 943 660 322 75 260 557 802 Dépenses de personnel 41 727 457 621 18 310 858 679 18 207 737 403 18 207 737 403 18 207 737 403 18 207 737 403 Achats de biens et services 105 907 634 496 32 883 753 179 29 227 122 391 6 485 258 987 35 712 381 378 28 076 186 846 34 561 445 833 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 34 300 000 000 14 MINISTÈRE DES MINES, DU PÉTROLE ET DE L'ENERG 79 323 777 668 50 846 834 879 50 395 286 085 102 429 000 98 339 580 000 148 837 295 085 98 339 580 000 16 202 779 695 114 644 788 695 Equipements collectifs 1 016 606 546 484 440 050 251 361 865 251 361 865 99 128 757 99 128 757 Transferts et interventions de l'etat 75 805 832 000 48 500 393 480 48 499 443 480 67 975 064 98 339 580 000 146 906 998 544 98 339 580 000 14 793 463 480 113 201 018 544 Dépenses de personnel 1 637 249 591 1 225 605 464 1 225 605 464 1 225 605 464 1 225 605 464 1 225 605 464 Achats de biens et services 864 089 531 636 395 885 418 875 276 34 453 936 453 329 212 84 581 994 119 035 930 15 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 144 876 761 551 86 625 694 778 85 393 879 354 2 207 777 014 87 601 656 368 79 562 410 912 81 770 187 926 Equipements collectifs 6 003 899 399 1 789 859 670 1 072 720 543 1 072 720 543 302 898 843 302 898 843 Transferts et interventions de l'etat 23 540 312 192 13 038 201 886 12 999 279 337 1 465 149 367 14 464 428 704 9 129 010 030 10 594 159 397 Dépenses de personnel 102 926 779 979 66 154 767 559 66 154 767 559 66 154 767 559 66 154 767 559 66 154 767 559 Achats de biens et services 10 284 569 981 3 521 665 663 3 045 911 915 742 627 647 3 788 539 562 1 875 734 480 2 618 362 127 2 121 200 000 2 121 200 000 2 121 200 000 2 121 200 000 2 100 000 000 2 100 000 000 16 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE 11 887 114 086 7 826 452 005 7 642 566 946 4 367 862 173 12 010 429 119 6 081 905 498 10 449 767 671 Equipements collectifs 592 668 203 295 555 765 173 326 649 173 326 649 38 778 958 38 778 958 Transferts et interventions de l'etat 2 174 100 394 1 590 463 273 1 590 463 273 2 898 648 938 4 489 112 211 666 878 296 3 565 527 234 Dépenses de personnel 7 442 959 254 4 852 599 447 4 852 599 447 4 852 599 447 4 852 599 447 4 852 599 447 Achats de biens et services 1 677 386 235 1 087 833 520 1 026 177 577 1 469 213 235 2 495 390 812 523 648 797 1 992 862 032 2/8

Ministères (Institutions) et Natures ANNEXE 8 (suite) : ETAT DETAILLE DES DEPENSES PAR MINISTERES ET INSTITUTIONS de restructurations) (A) ( B) (C ) (D ) ( E) (F) = (C) + ( D) + (E) (G) (H) = (D) + (E) + (G) 17 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DE LA JUSTICE 37 321 765 011 19 611 310 716 18 421 888 839 1 070 172 180 19 492 061 019 14 087 634 621 15 157 806 801 Equipements collectifs 11 593 557 167 3 807 874 925 2 935 621 702 2 935 621 702 1 079 301 437 1 079 301 437 Transferts et interventions de l'etat 1 542 360 689 1 444 101 760 1 444 101 760 710 199 482 2 154 301 242 177 337 885 887 537 367 Dépenses de personnel 18 973 275 787 11 998 313 697 11 976 614 481 11 976 614 481 11 976 614 481 11 976 614 481 Achats de biens et services 5 212 571 368 2 361 020 334 2 065 550 896 359 972 698 2 425 523 594 854 380 818 1 214 353 516 18 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE 70 300 854 788 55 095 192 853 53 532 473 426 100 000 000 4 917 682 857 58 550 156 283 4 917 682 857 23 355 263 261 28 372 946 118 Equipements collectifs 2 962 979 618 571 921 841 288 926 879 288 926 879 89 208 584 89 208 584 Transferts et interventions de l'etat 49 034 256 210 39 530 198 960 38 860 071 905 66 363 104 4 917 682 857 43 844 117 866 4 917 682 857 17 312 377 088 22 296 423 049 Dépenses de personnel 5 862 491 723 4 068 782 941 4 068 782 941 4 068 782 941 4 068 782 941 4 068 782 941 Achats de biens et services 12 441 127 237 10 924 289 111 10 314 691 701 33 636 896 10 348 328 597 1 884 894 648 1 918 531 544 19 MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME 24 788 640 913 14 019 795 396 13 247 668 395 875 172 744 14 122 841 139 8 911 532 084 9 786 704 828 Equipements collectifs 1 567 343 153 537 313 109 451 267 882 451 267 882 41 448 864 41 448 864 Transferts et interventions de l'etat 7 217 100 488 3 704 294 391 3 378 140 434 580 791 803 3 958 932 237 543 231 648 1 124 023 451 Dépenses de personnel 2 599 207 690 1 685 710 507 1 685 710 507 1 685 710 507 1 685 710 507 1 685 710 507 Achats de biens et services 13 404 989 582 8 092 477 389 7 732 549 572 294 380 941 8 026 930 513 6 641 141 065 6 935 522 006 20 MINISTÈRE D'ETAT, MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT 8 199 727 439 8 405 381 044 7 645 827 705 643 068 600 8 288 896 305 2 013 647 523 2 656 716 123 Equipements collectifs 793 496 917 436 771 835 222 989 732 222 989 732 12 396 390 12 396 390 Transferts et interventions de l'etat 2 560 694 471 6 191 174 927 5 808 455 077 426 760 287 6 235 215 364 811 635 019 1 238 395 306 Dépenses de personnel 1 200 756 276 877 995 340 877 995 340 877 995 340 877 995 340 877 995 340 Achats de biens et services 3 644 779 775 899 438 942 736 387 556 216 308 313 952 695 869 311 620 774 527 929 087 21 MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES 150 524 430 225 86 909 966 468 86 619 942 382 70 000 000 86 689 942 382 26 535 113 260 26 605 113 260 Equipements collectifs 84 190 886 511 30 899 442 940 30 767 433 331 30 767 433 331 8 308 601 480 8 308 601 480 Transferts et interventions de l'etat 36 260 969 154 39 143 777 819 39 090 439 134 46 454 173 39 136 893 307 13 710 481 514 13 756 935 687 Dépenses de personnel 1 735 495 706 1 047 169 510 1 047 169 510 1 047 169 510 1 047 169 510 1 047 169 510 Achats de biens et services 28 337 078 854 15 819 576 199 15 714 900 407 23 545 827 15 738 446 234 3 468 860 756 3 492 406 583 0 0 0 22 MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE 453 946 477 783 437 959 317 653 432 182 531 300 2 287 650 681 434 470 181 981 390 823 615 993 393 111 266 674 Equipements collectifs 14 431 451 916 3 468 822 949 2 019 375 731 2 019 375 731 615 418 846 615 418 846 Transferts et interventions de l'etat 35 796 097 584 35 651 197 109 35 651 197 109 1 518 156 012 37 169 353 121 10 037 097 402 11 555 253 414 Dépenses de personnel 378 736 676 332 375 803 755 374 375 791 851 748 375 791 851 748 375 791 851 748 375 791 851 748 Achats de biens et services 24 982 251 951 23 035 542 221 18 720 106 712 769 494 669 19 489 601 381 4 379 247 997 5 148 742 666 3/8