MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS



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BUDGET DES DÉPENSES 1 Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités est déterminé à doter l'ontario de la meilleure main-d'œuvre au monde afin de lui donner un avantage concurrentiel dans l'économie du savoir en offrant une éducation et des systèmes d'apprentissage accessibles, abordables, de qualité supérieure et plus responsables. SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et 3001 Programme d'administration du ministère 17 307 400 22 981 600 (5 674 200) 21 975 425 3002 Programme d'éducation postsecondaire 6 209 568 500 6 177 141 300 32 427 200 6 031 643 378 3003 Programme Emploi Ontario 1 307 950 300 1 394 931 300 (86 981 000) 1 309 900 990 3004 Politiques stratégiques et programmes 23 870 200 24 540 200 (670 000) 18 733 699 Moins : Mandats spéciaux - 2 155 831 400 (2 155 831 400) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 7 558 696 400 5 463 763 000 2 094 933 400 7 382 253 492 Mandats spéciaux - 2 155 831 400 (2 155 831 400) - Crédits législatifs 56 105 014 32 690 114 23 414 900 54 880 908 Total du ministère - Charges de fonctionnement 7 614 801 414 7 652 284 514 (37 483 100) 7 437 134 400 Redressement de consolidation - écoles Redressement de consolidation - collèges Redressement de consolidation - Fiducie pour les prêts aux étudiantes et étudiants de l'ontario* Redressement des charges de fonctionnement - Reclassement des charges d intérêt liées à l aide financière aux étudiants* Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements (61 480 100) (67 643 600) 6 163 500 (52 449 771) (171 353 100) (122 833 700) (48 519 400) (165 138 336) (16 706 300) (14 145 200) (2 561 100) (10 166 111) (17 243 900) (14 702 000) (2 541 900) (10 899 542) 7 348 018 014 7 432 960 014 (84 942 000) 7 198 480 640 ACTIFS DE FONCTIONNEMENT 3002 Programme d'éducation postsecondaire 1 074 500 000 1 139 250 000 (64 750 000) 1 053 466 275 3003 Programme Emploi Ontario 2 000 000 2 001 000 (1 000) 872 700 Moins : Mandats spéciaux - 44 005 700 (44 005 700) - TOTAL À VOTER - ACTIFS DE FONCTIONNEMENT 1 076 500 000 1 097 245 300 (20 745 300) 1 054 338 975 Mandats spéciaux - 44 005 700 (44 005 700) - Total du ministère - Actifs de fonctionnement 1 076 500 000 1 141 251 000 (64 751 000) 1 054 338 975 *Sous réserve de l entrée en vigueur de l annexe 26 du projet de loi intitulé Loi de 2015 pour favoriser l essor de l Ontario (mesures budgétaires)

2 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE - PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et CHARGES D IMMOBILISATIONS 3002 Programme d'éducation postsecondaire 264 908 500 284 194 700 (19 286 200) 197 710 152 3003 Programme Emploi Ontario 26 501 000 16 001 000 10 500 000 15 962 595 Moins : Mandats spéciaux - 48 000 000 (48 000 000) - TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS 291 409 500 252 195 700 39 213 800 213 672 747 Mandats spéciaux - 48 000 000 (48 000 000) - Crédits législatifs 5 216 500 3 071 100 2 145 400 1 551 874 Total du ministère - Charges d immobilisations 296 626 000 303 266 800 (6 640 800) 215 224 621 Redressement de consolidation - collèges 165 010 900 90 156 300 74 854 600 158 020 395 Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 461 636 900 393 423 100 68 213 800 373 245 016 BIENS IMMOBILISÉS 3002 Programme d'éducation postsecondaire 915 500 9 407 100 (8 491 600) 8 834 307 Moins : Mandats spéciaux - 2 360 000 (2 360 000) - TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 915 500 7 047 100 (6 131 600) 8 834 307 Mandats spéciaux - 2 360 000 (2 360 000) - Total du ministère - Biens immobilisés 915 500 9 407 100 (8 491 600) 8 834 307 Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 7 809 654 914 7 826 383 114 (16 728 200) 7 571 725 656

BUDGET DES DÉPENSES 3 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 3001 Fournir l'orientation générale requise pour permettre au ministère de la Formation et des Collèges et Universités d'atteindre ses objectifs, et assurer les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 1 Administration du ministère 17 307 400 22 981 600 (5 674 200) 21 975 425 Total, y compris mandats spéciaux 17 307 400 22 981 600 (5 674 200) 21 975 425 Moins : Mandats spéciaux - 1 228 700 (1 228 700) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 17 307 400 21 752 900 (4 445 500) 21 975 425 Mandats spéciaux - 1 228 700 (1 228 700) - L Traitement versé au ministre en vertu de la 47 841 47 841-49 301 Loi sur le Conseil exécutif L Traitement versé à l'adjoint parlementaire 16 173 16 173-16 667 en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif L Créances irrécouvrables - coûts 1 000-1 000 - administratifs, Loi sur l'administration financière Total - Crédits législatifs 65 014 64 014 1 000 65 968 Total - Charges de fonctionnement 17 372 414 23 045 614 (5 673 200) 22 041 393

4 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 3001, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S 3001-1 Administration du ministère Traitements et salaires 1 926 600 Avantages sociaux 489 000 Transports et communications 153 800 Services 14 676 400 Fournitures et matériel 61 600 Total à voter - Charges de fonctionnement 17 307 400 Sous-postes : Bureau principal Traitements et salaires 1 926 600 Avantages sociaux 489 000 Transports et communications 153 800 Services 552 500 Fournitures et matériel 61 600 3 183 500 Services financiers et administratifs Services 5 752 200 5 752 200 Ressources humaines Services 1 290 700 1 290 700 Services de communication Services 4 187 500 4 187 500 Services juridiques Services 1 223 000 1 223 000 Services de vérification Services 1 271 500 1 271 500 Systèmes informatiques Services 399 000 399 000 Total à voter - Charges de fonctionnement 17 307 400

BUDGET DES DÉPENSES 5 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE - CRÉDIT 3001, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S Crédits législatifs L Traitement versé au ministre en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 47 841 L Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif 16 173 Autres opérations L Créances irrécouvrables - coûts administratifs, Loi sur l'administration financière 1 000 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'administration du ministère 17 372 414

6 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002 La Division de l'éducation postsecondaire collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario. Elle établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'ontario, à l'appui des objectifs socio-économiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible. Les éléments clés du programme sont notamment : le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'ontario; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements postsecondaires; la gestion des mécanismes de responsabilisation (tels les indicateurs de rendement clés et les rapports annuels relatifs aux ententes de responsabilisation pluriannuelles); la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie et des écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 1 Soutien aux collèges, aux universités et 6 209 568 500 6 177 141 300 32 427 200 6 031 643 378 aux étudiantes et étudiants Total, y compris mandats spéciaux 6 209 568 500 6 177 141 300 32 427 200 6 031 643 378 Moins : Mandats spéciaux - 1 837 290 300 (1 837 290 300) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 6 209 568 500 4 339 851 000 1 869 717 500 6 031 643 378 Mandats spéciaux - 1 837 290 300 (1 837 290 300) - L Créances irrécouvrables - Prêts aux 46 540 000 26 540 000 20 000 000 42 943 865 étudiants - Loi sur l'administration financière L Créances irrécouvrables - collèges privés 500 000-500 000 - d enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière Total - Crédits législatifs 47 040 000 26 540 000 20 500 000 42 943 865 Total - Charges de fonctionnement 6 256 608 500 6 203 681 300 52 927 200 6 074 587 243 ACTIFS DE FONCTIONNEMENT 4 Soutien aux collèges, aux universités et 1 074 500 000 1 139 250 000 (64 750 000) 1 053 466 275 aux étudiantes et étudiants Total, y compris mandats spéciaux 1 074 500 000 1 139 250 000 (64 750 000) 1 053 466 275 Moins : Mandats spéciaux - 43 005 700 (43 005 700) - TOTAL À VOTER - ACTIFS DE FONCTIONNEMENT 1 074 500 000 1 096 244 300 (21 744 300) 1 053 466 275 Mandats spéciaux - 43 005 700 (43 005 700) - Total - Actifs de fonctionnement 1 074 500 000 1 139 250 000 (64 750 000) 1 053 466 275

BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE - CRÉDIT 7 Différence entre et CHARGES D IMMOBILISATIONS 3 Soutien à l'éducation postsecondaire 264 908 500 284 194 700 (19 286 200) 197 710 152 Total, y compris mandats spéciaux 264 908 500 284 194 700 (19 286 200) 197 710 152 Moins : Mandats spéciaux - 40 000 000 (40 000 000) - TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS 264 908 500 244 194 700 20 713 800 197 710 152 Mandats spéciaux - 40 000 000 (40 000 000) - L Amortissement - Loi sur l'administration 4 029 500 1 884 100 2 145 400 366 240 financière Total - Crédits législatifs 4 029 500 1 884 100 2 145 400 366 240 Total - Charges d immobilisations 268 938 000 286 078 800 (17 140 800) 198 076 392 BIENS IMMOBILISÉS 6 Soutien aux collèges, aux universités et 915 500 9 407 100 (8 491 600) 8 834 307 aux étudiantes et étudiants Total, y compris mandats spéciaux 915 500 9 407 100 (8 491 600) 8 834 307 Moins : Mandats spéciaux - 2 360 000 (2 360 000) - TOTAL À VOTER - BIENS IMMOBILISÉS 915 500 7 047 100 (6 131 600) 8 834 307 Mandats spéciaux - 2 360 000 (2 360 000) - Total - Biens immobilisés 915 500 9 407 100 (8 491 600) 8 834 307

8 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S 3002-1 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants Traitements et salaires 16 269 400 Avantages sociaux 2 435 500 Transports et communications 1 578 800 Services 33 881 300 Fournitures et matériel 2 869 100 Paiements de transfert Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités Conseil des ministres de l'éducation (Canada) Renouvellement de l'éducation postsecondaire Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants* 1 480 766 800 3 551 761 700 748 200 23 365 400 1 095 893 300 6 152 535 400 Total partiel 6 209 569 500 Moins : Recouvrements 1 000 Total à voter - Charges de fonctionnement 6 209 568 500 Crédits législatifs Autres opérations L Créances irrécouvrables - Prêts aux étudiants - Loi sur l'administration financière 46 540 000 L Créances irrécouvrables - collèges privés d enseignement professionnel, Loi sur l'administration financière 500 000 Total (Charges de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire 6 256 608 500 ACTIFS DE FONCTIONNEMENT 3002-4 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants Prêts et investissements Prêts aux étudiants** 987 000 000 Prêts aux étudiants - impayés 87 500 000 1 074 500 000 Total à voter - Actifs de fonctionnement 1 074 500 000 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme d'éducation postsecondaire 1 074 500 000 *Sous réserve de l entrée en vigueur de l annexe 26 du projet de loi intitulé Loi de 2015 pour favoriser l essor de l Ontario (mesures budgétaires) **Sous réserve de l octroi de prêts aux étudiants et aux résidents en médecine directement par le ministre de la Formation et des Collèges et Universités au lieu de passer par la Fiducie pour les prêts aux étudiantes et étudiants de l'ontario

BUDGET DES DÉPENSES 9 PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE - CRÉDIT 3002, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S CHARGES D IMMOBILISATIONS 3002-3 Soutien à l'éducation postsecondaire Paiements de transfert Subventions d'immobilisations - collèges 50 717 700 Subventions d'immobilisations - universités 214 189 800 264 907 500 Autres opérations 1 000 Total à voter - Charges d immobilisations 264 908 500 Crédits législatifs Autres opérations L Amortissement - Loi sur l'administration financière 4 029 500 Total (Charges d immobilisations) - Programme d'éducation postsecondaire 268 938 000 BIENS IMMOBILISÉS 3002-6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants Logiciels d'application de gestion - coûts relatifs aux immobilisations 915 500 Total à voter - Biens immobilisés 915 500 Total (Biens immobilisés) - Programme d'éducation postsecondaire 915 500

10 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME EMPLOI ONTARIO - CRÉDIT 3003 Emploi Ontario (EO) est le réseau intégré d'emploi et de formation en Ontario. Il aide les Ontariens et les Ontariennes à trouver les programmes et services d'emploi et de formation dont ils ont besoin. Pour que la province demeure compétitive dans l'économie actuelle et future, les investissements dans l'éducation et la formation professionnelle jouent un rôle de premier plan en préparant les travailleurs à occuper des emplois qui assureront la prospérité future dans une économie du savoir. Les programmes et services d'eo s'inscrivent dans quatre grandes catégories: 1. Emploi et formation 2. Apprentissage 3. Compétences fondamentales 4. Marché du travail La majorité des programmes et services d'eo sont exécutés par l'entremise du réseau EO, formé du réseau communautaire ontarien de fournisseurs de services d'emploi, de fournisseurs de services d'alphabétisation, de collèges publics, de bureaux de l'apprentissage chargés de la prestation directe et d'agents responsables de la formation. EO a pour but de fournir des services d'emploi et de formation intégrés, axés sur le client et efficaces afin d'accroître l'avantage économique de l'ontario. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 7 Système Emploi Ontario 1 307 950 300 1 394 931 300 (86 981 000) 1 309 900 990 Total, y compris mandats spéciaux 1 307 950 300 1 394 931 300 (86 981 000) 1 309 900 990 Moins : Mandats spéciaux - 310 479 000 (310 479 000) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 1 307 950 300 1 084 452 300 223 498 000 1 309 900 990 Mandats spéciaux - 310 479 000 (310 479 000) - L Créances irrécouvrables - Prêts pour 503 600 503 600-238 764 l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière L Créances irrécouvrables - autres, Loi sur 8 496 400 5 582 500 2 913 900 11 632 311 l'administration financière Total - Crédits législatifs 9 000 000 6 086 100 2 913 900 11 871 075 Total - Charges de fonctionnement 1 316 950 300 1 401 017 400 (84 067 100) 1 321 772 065 ACTIFS DE FONCTIONNEMENT 9 Système Emploi Ontario 2 000 000 2 001 000 (1 000) 872 700 Total, y compris mandats spéciaux 2 000 000 2 001 000 (1 000) 872 700 Moins : Mandats spéciaux - 1 000 000 (1 000 000) - TOTAL À VOTER - ACTIFS DE FONCTIONNEMENT 2 000 000 1 001 000 999 000 872 700 Mandats spéciaux - 1 000 000 (1 000 000) - Total - Actifs de fonctionnement 2 000 000 2 001 000 (1 000) 872 700

BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE - CRÉDIT 11 Différence entre et CHARGES D IMMOBILISATIONS 10 Système Emploi Ontario 26 501 000 16 001 000 10 500 000 15 962 595 Total, y compris mandats spéciaux 26 501 000 16 001 000 10 500 000 15 962 595 Moins : Mandats spéciaux - 8 000 000 (8 000 000) - TOTAL À VOTER - CHARGES D IMMOBILISATIONS 26 501 000 8 001 000 18 500 000 15 962 595 Mandats spéciaux - 8 000 000 (8 000 000) - L Amortissement - Loi sur l'administration 1 187 000 1 187 000-1 185 634 financière Total - Crédits législatifs 1 187 000 1 187 000-1 185 634 Total - Charges d immobilisations 27 688 000 17 188 000 10 500 000 17 148 229

12 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME EMPLOI ONTARIO - CRÉDIT 3003, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S 3003-7 Système Emploi Ontario Traitements et salaires 67 034 900 Avantages sociaux 10 090 900 Transports et communications 4 509 900 Services 19 095 600 Fournitures et matériel 1 276 400 Paiements de transfert Emploi et formation Crédit d'impôt de l'ontario pour la formation en apprentissage* Crédit d'impôt de l'ontario pour l'éducation coopérative 992 563 000 167 826 600 45 553 000 1 205 942 600 Total à voter - Charges de fonctionnement 1 307 950 300 L Crédits législatifs Autres opérations Créances irrécouvrables - Prêts pour l'acquisition d'outils de travail - Loi sur l'administration financière 503 600 L Créances irrécouvrables - autres, Loi sur l'administration financière 8 496 400 Total (Charges de fonctionnement) - Programme Emploi Ontario 1 316 950 300 ACTIFS DE FONCTIONNEMENT 3003-9 Système Emploi Ontario Prêts et investissements Prêts pour l'acquisition d'outils de travail 2 000 000 Total à voter - Actifs de fonctionnement 2 000 000 Total (Actifs de fonctionnement) - Programme Emploi Ontario 2 000 000 CHARGES D IMMOBILISATIONS 3003-10 Système Emploi Ontario Paiements de transfert Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage 26 500 000 Autres opérations 1 000 Total à voter - Charges d immobilisations 26 501 000 *Sous réserve de l entrée en vigueur de l annexe 40 du projet de loi intitulé Loi de 2015 pour favoriser l essor de l Ontario (mesures budgétaires)

BUDGET DES DÉPENSES 13 PROGRAMME EMPLOI ONTARIO - CRÉDIT 3003, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S CHARGES D IMMOBILISATIONS Crédits législatifs Autres opérations L Amortissement - Loi sur l'administration financière 1 187 000 Total (Charges d immobilisations) - Programme Emploi Ontario 27 688 000

14 BUDGET DES DÉPENSES POLITIQUES STRATÉGIQUES ET PROGRAMMES - CRÉDIT 3004 La Division des politiques stratégiques et des programmes dirige l'élaboration des politiques stratégiques et la conception des programmes pour l'éducation postsecondaire et la formation liée au marché du travail. Elle assume également pour le ministère des fonctions essentielles comme les prévisions à long terme, la planification et l'évaluation des immobilisations ainsi que la gestion des relations entre les divers paliers de gouvernement, y compris la supervision des ententes fédérales-provinciales relatives au marché du travail. Le travail de la Division contribue à l'objectif du gouvernement de former une main-d'œuvre très instruite et qualifiée capable de réussir dans l'économie actuelle en pleine évolution. SOMMAIRE - CRÉDIT Différence entre et 1 Politiques stratégiques et programmes 23 870 200 24 540 200 (670 000) 18 733 699 Total, y compris mandats spéciaux 23 870 200 24 540 200 (670 000) 18 733 699 Moins : Mandats spéciaux - 6 833 400 (6 833 400) - TOTAL À VOTER - CHARGES DE FONCTIONNEMENT 23 870 200 17 706 800 6 163 400 18 733 699 Mandats spéciaux - 6 833 400 (6 833 400) - Total - Charges de fonctionnement 23 870 200 24 540 200 (670 000) 18 733 699

BUDGET DES DÉPENSES 15 POLITIQUES STRATÉGIQUES ET PROGRAMMES - CRÉDIT 3004, suite CLASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT - CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUS-S 3004-1 Politiques stratégiques et programmes Traitements et salaires 11 589 600 Avantages sociaux 1 738 400 Transports et communications 432 100 Services 10 108 400 Fournitures et matériel 201 700 Total partiel 24 070 200 Moins : Recouvrements 200 000 Total à voter - Charges de fonctionnement 23 870 200 Total (Charges de fonctionnement) - Politiques stratégiques et programmes 23 870 200

16 BUDGET DES DÉPENSES RAPPROCHEMENT AVEC LES DONNÉES PUBLIÉES ANTÉRIEUREMENT $ $ Total - Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement*) 7 678 274 214 7 466 228 570 Réorganisation gouvernementale Transfert de fonctions à d'autres ministères (12 401 200) (19 661 489) Modification comptable Modification comptable (13 588 500) (9 432 681) Total - Charges de fonctionnement redressées 7 652 284 514 7 437 134 400 *La rubrique Total - Charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - charges de fonctionnement. ACTIFS DE FONCTIONNEMENT $ $ Total - Actifs de fonctionnement (données publiées antérieurement*) 80 602 000 70 423 268 Modification comptable Modification comptable 1 060 649 000 983 915 707 Total - Actifs de fonctionnement redressés 1 141 251 000 1 054 338 975 *La rubrique Total - Actifs de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter - actifs de fonctionnement.