Règlement de la Consultation

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville 87, avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Tél: 05 56 16 80 46 MAITRISE D OEUVRE POUR LE PROJET D EXTENSION DE LA SALLE DE SPORTS JACQUES MAJAU Date et heure limites de réception des offres Lundi 02 novembre 2015 à 12 heures MAPA 2015/09 Page 1 sur 10 SJCP

Règlement de la Consultation SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 1.2 - ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.3 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION 3 1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 2.1 - DELAIS D EXECUTION 4 2.2 - VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES 4 2.3 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 5 2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 5 2.5 CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 5 2.6 NEGOCIATION 5 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 6 4.1 - DOCUMENTS A PRODUIRE 6 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 5.1 - CRITERES DE JUGEMENT 7 5.2 - SUITE A DONNER A LA CONSULTATION 8 ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 9 6.1 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER 9 6.2 TRANSMISSION ELECTRONIQUE 9 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9 7.1 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 9 7.2 - VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 10 ARTICLE 8 : CLAUSES COMPLEMENTAIRES 10 SJCP Page 2 sur 10 MAPA 2015/09 - R.C.

Règlement de la Consultation Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne un marché de Maîtrise d Œuvre pour le projet d extension de la Salle de Sports Jacques Majau à BRUGES (33520), Avenue de Verdun. La Salle Jacques Majau se situe à l intérieur du Complexe Sportif Galinier, situé 54, avenue de Verdun à BRUGES (33520). Ce projet d extension répond à des besoins d espaces supplémentaires pour des activités polyvalentes. Il est proposé de construire une nouvelle salle permettant d accueillir les pratiques de sports de combat, avec tatamis, en usage principal (un des dojos actuels deviendrait alors espace d activités polyvalentes permettant une activité physique et sportive pour tout âge (baby gym, circuits ludiques, gym sénior, techniques de la forme ). Le nouveau dojo pourra accueillir ponctuellement des modules de gymnastique de type piste de tumbling, pour les activités de la gymnastique artistique. La construction permettra une extension de 180 à 200 m². La part de l enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître de l Ouvrage est fixée à 250 000 euros H.T. Lieu(x) d exécution : BRUGES (33520) 1.2 - Etendue de la consultation Cette consultation est une procédure adaptée ouverte de maîtrise d œuvre passée en application de l article 28-I du Code des Marchés Publics. 1.3 - Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. 1.4 - Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter des offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un groupement. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents, à conditions de ne pas être plus d une fois mandataire. SJCP Page 3 sur 10 MAPA 2015/09 - R.C.

Toute équipe admise à concourir ne pourra modifier sa composition, sauf sur invitation du maître d ouvrage et après son accord. Le regroupement des équipes est interdit postérieurement à la sélection des candidats. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Délais d exécution Les délais d exécution des documents d études sont fixés à l Acte d Engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. 2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n est autorisée. Chaque candidat devra faire une proposition, à l appui de son offre de base, pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante : Prestation supplémentaire n 1 : Mission complémentaire OPC La réalisation des prestations décrites dans l élément de mission O.P.C. pourra être confiée au maître d œuvre dans le cadre d une prestation supplémentaire, dès la phase études et jusqu à la réception des travaux notamment : Pendant la phase études et préparation des travaux : o analyser les tâches élémentaires portant sur les études d exécution et les travaux, déterminer leur enchainement ainsi que tous documents graphiques nécessaires (listes des plans d exécution, carnets de détails, ), o mettre en place l organisation générale de l opération, o planifier et coordonner temporellement les études d exécution, o planifier les travaux. Il est à noter un point particulier de vigilance notamment en termes de continuité de service et de sécurité pour les usagers durant la phase préparatoire des travaux et l ensemble de l exécution des travaux. Le but étant de limiter au maximum les nuisances sonores, olfactives et les gênes en terme d accessibilité et de flux pour les usagers (enseignants, personnel municipal, élèves, usagers ) Pendant la phase travaux : o mettre à jour la planification générale et de la compléter par une planification détaillée par périodes et par élément d'ouvrage en respectant le calendrier prévisionnel, o coordonner l'ensemble des intervenants, en particulier en animant des réunions spécifiques de coordination et diffuser leurs comptes rendus, o veiller au respect des objectifs calendaires et, le cas échéant, de proposer des mesures correctives pour rattraper des retards, o apprécier l origine des retards. Pendant la phase réception o Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, mettre en application les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination. o établir la planification des opérations de réception, SJCP Page 4 sur 10 MAPA 2015/09 - R.C.

o coordonner et piloter ces opérations, o pointer l'avancement des levées de réserves. 2.3 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations de maîtrise d œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : - Financement par les ressources propres du Maître d Ouvrage et des subventions éventuelles, - Paiement d acomptes au fur et à mesure de la réalisation des prestations, - Délai global de paiement 30 jours. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des Marchés Publics. 2.6 Négociation Conformément à l'article 28-I du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois premiers candidats arrivés en tête du classement à l'issue d'une première analyse selon les critères de jugement des offres définis article 5 du présent règlement. Tous les éléments de l'offre peuvent faire l'objet d'une négociation, notamment le prix, dans le respect des principes d'égalité des candidats et de transparence des procédures. La négociation peut être engagée par courrier électronique ou à l'occasion d'un entretien avec les candidats, au choix du pouvoir adjudicateur. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de communiquer une adresse électronique valide. De plus, s'il s'avère qu'une offre déposée par un candidat apparaît incomplète, irrégulière ou inacceptable, le pouvoir adjudicateur peut demander à ce dernier de régulariser les éléments de son offre, et ce dans un délai fixé, permettant à l'ensemble des candidats de modifier ou de compléter éventuellement leur offre. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : Le Règlement de la Consultation (R.C.), L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), SJCP Page 5 sur 10 MAPA 2015/09 - R.C.

Le programme de l opération, Le plan des réseaux Salle J. Majau, Le plan de l emprise extension Salle J. Majau. Les diagnostics préalables réalisés Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr. Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 4.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués cidessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des Marchés Publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; SJCP Page 6 sur 10 MAPA 2015/09 - R.C.

Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé, L'offre financière pour chaque élément de mission, avec la répartition des honoraires par co-traitant, Une note d intention pour le projet, comprenant : Une analyse du site d implantation et des solutions techniques envisageables Une proposition d aménagement établie sur la base des éléments programmatiques et les diagnostics fournis par le maître d ouvrage, illustrée des références du candidat, notamment au regard des contraintes réseaux Un calendrier prévisionnel détaillé pour l ensemble de l opération et pour chaque élément de mission, Le programme paraphé et signé. L attestation de visite du site Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres 5.1 - Critères de jugement La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. SJCP Page 7 sur 10 MAPA 2015/09 - R.C.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Valeur technique 50 % 2-Prix des prestations 40 % 3-Délai d exécution 10 % Ce jugement sera effectué selon les critères prévus à l article 53 du Code des Marchés Publics. Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres sont les suivants : Valeur technique : 50 % : la valeur technique de l offre sera appréciée au regard des éléments suivants mis en avant par le candidat : o Moyens humains dédiés à l offre (équipe mise en place, références de chaque membre de l équipe, pluridisciplinarité de l équipe). o Références pour des projets similaires o Note d intention pour le projet, comprenant : Une analyse du site, Une proposition d aménagement par rapport aux éléments programmatiques fournis par le maître d ouvrage, Un calendrier prévisionnel détaillé pour l ensemble de l opération et pour chaque élément de mission. Prix : 40 % : taux de rémunération consenti, ventilé par mission. Délais d exécution : 10 % (pour chaque élément de la mission, en référence à un délai maximum à prévoir par rapport au phasage prévu dans le programme de l opération). Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans l offre du candidat, l entreprise sera invitée à confirmer l offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 5.2 - Suite à donner à la consultation Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46- II du Code des Marchés Publics, ainsi qu une attestation d assurance décennale. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. A l issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. SJCP Page 8 sur 10 MAPA 2015/09 - R.C.

Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Maîtrise d Œuvre pour le projet d extension de la Salle de Sports Jacques Majau NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : - Pour pli remis contre récépissé au : Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville 96, avenue Charles de Gaulle (1 er étage) 33523 BRUGES CEDEX aux heures d ouverture du service au public : soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (sauf le vendredi à 16 h). - Pour pli postal : Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville 87, avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 6.2 Transmission électronique Aucune transmission électronique n est autorisée pour cette consultation. Article 7 : Renseignements complémentaires 7.1 - Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : SJCP Page 9 sur 10 MAPA 2015/09 - R.C.

Renseignement(s) administratif(s) : Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique 87, avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Chantal CHASSON Tél : 05 56 16 80 46 Fax : 05 56 16 84 24 Courriel : cchasson@mairie-bruges.fr Renseignement(s) technique(s) : Pôle Animation de la Ville Service des Sports 87, avenue Charles de Gaulle 33523 BRUGES CEDEX Frédéric CLODION Tél : 05 56 16 80 75 Fax : 05 56 16 17 99 Courriel : fclodion@mairie-bruges.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 7.2 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Une visite sur site est obligatoire, après rendez-vous pris auprès du secrétariat des techniques (05.56.16.80.60). Deux cessions de visite seront programmées du 19 octobre au 31 octobre. Une attestation de visite sera délivrée à l issue de la visite et constituera un élément nécessaire à la candidature de l entreprise. 7.3 Voies et délais de recours Le présent marché peut faire l objet d un recours : - Référé suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché. - Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (article L.551-15 du Code de Justice Administrative). - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux seuls candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l avis de publicité de la conclusion du marché. Tout recours contre le présent marché devra être déposé auprès du : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet 33000 BORDEAUX Tel : 05.56.99.38.00 Fax : 05.56.24.39.03 Courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr Article 8 : Clauses complémentaires En complément du CCAG FCS, il est précisé que le titulaire du marché cède au pouvoir adjudicateur, à titre exclusif et dans son intégralité, les droits ou titres de toute nature afférents aux résultats. ooooooooo SJCP Page 10 sur 10 MAPA 2015/09 - R.C.