Service de Garde École Saint-Enfant-Jésus

Service de Garde École Saint-Enfant-Jésus Cahier d information Technicienne en service de garde : Madame Stéphanie Peillon École Saint-Enfant-Jésus 75, rue Villeneuve Est Montréal (Québec) H2T 1L1 Tél. : 514 350-8855 2012-2013

Table des matières De qui relève le service de garde?... 1 Fonctionnement du service de garde.. 3 Inscription et modalité de paiement... 4 1. Tarification pour les journées régulières de classe. 4 2. Tarification pour les journées pédagogiques.. 5 3. Tarification et paiement.. 5 4. Cessation du service.. 6 5. Frais de retard 6 6. Non paiement des frais de garde. 6 7. Relevé 24 et reçu d impôt.. 6 État de santé. 7 Médicament 7 Absence. 7 Alimentation-Boîte à lunch 8 1. Allergies 8 2. Boîte à lunch 8 3. Micro-ondes. 8 Code de vie 8 Tenue vestimentaire 9 Jouets personnels.. 9 Communication avec l éducateur (trice).. 9 Assurances.. 10 Point de relocalisation de élèves en cas d évacuation. 10 Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3

Service de Garde Le service de garde «Le lutin» accueille les élèves le matin, le midi et l après-midi après l école depuis 1985. Il se veut un service complémentaire à l école Saint-Enfant- Jésus, offrant un cadre ludique, un endroit idéal pour permettre l épanouissement complet des enfants. Il nous semble important de rappeler le mandat qui nous a été confié par le Conseil supérieur de l éducation : «La mission des services de garde en milieu scolaire consiste à assurer la garde des enfants d âge scolaire en dehors des heures de classe et favoriser leur développement global dans le cadre du projet éducatif de l école en prenant en considération leurs intérêts et leurs besoins.» (1) Afin de favoriser un climat harmonieux au service de garde, nous vous invitons à lire attentivement le cahier d information sur le fonctionnement du service de garde. Il vous servira de guide tout au long de l année et vous pourrez vous y référez dans le doute. De qui relève le service de garde? Préambule Dans un premier temps, nous aimerions faire une distinction entre le CPE (Centre de la Petite Enfance) et le service de garde en milieu scolaire. Le CPE est régi par le MEF (Ministère de l Enfance et de la Famille), qui a ses lois et ses règlements; alors que le service de garde en milieu scolaire relève du MELS (Ministère de l Éducation des Loisirs et du Sport) qui a des lois et des règles différentes pour la plupart conçues en fonction d une maturité et d une autonomie plus grande chez les enfants d âge scolaire. Plusieurs parents, dont les enfants ont fréquenté une garderie ou un CPE, constateront des différences au plan des mesures de santé ou de la sécurité, concernant notamment le ratio éducateur/enfant ainsi que la distribution de médicaments. Le service de garde étant un service complémentaire de l école, il est sous la responsabilité de la direction de l école et son fonctionnement doit être approuvé par le conseil d établissement. Rôle de la direction de l école : le service de garde est un service de l école, à ce titre il est sous la responsabilité de la direction de l école comme tous les autres services. Rôle du technicien (ne) en service de garde : sous l autorité de la direction, cette personne assume des tâches liées au fonctionnement et à la gestion du service de garde. Elle est aussi la personne de référence pour les parents utilisateurs de ce service. 1

Rôles du conseil d établissement au regard des services de garde. La Loi sur l instruction publique prévoit : o Le conseil d établissement peut former un comité de parents utilisateurs du service de garde. Ce dernier pourra faire des recommandations à la direction de l école, au conseil d établissement et à la commission scolaire sur tous les aspects de la vie des élèves du service de garde, notamment sur l obligation du conseil d établissement d informer la communauté que dessert l école des services qu elle offre et de lui rendre compte de leur qualité. Réf. Règlement des services de garde en milieu scolaire, art. 18, et LIP, art. 83 o Les règles de conduite et les mesures de sécurité de l école sont proposées par la direction de l école et approuvées par le conseil d établissement. Toute règle touchant la conduite ou la sécurité des élèves du service de garde doit respecter les règles de sécurité et mesures de conduite approuvées par le conseil d établissement. Dans l éventualité ou une règle ou mesure propre au service de garde n est pas prévue dans les règles approuvées par le conseil d établissement, elle doit lui être soumise pour approbation. Réf. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, art. 2, et LIP, art. 76 o Le conseil d établissement doit approuver la programmation des activités éducatives qui nécessitent un changement aux heures d entrée et de sortie quotidienne des élèves ou un déplacement de ceux-ci à l extérieur des locaux de l école. Cette disposition s applique selon les mêmes conditions aux activités organisées par le service de garde. Réf. LIP. art. 87 o Les sorties du service de garde à l extérieur de l école doivent se faire dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d établissement. Réf. Règlement sur les services de garde en milieu scolaire, art. 11 et LIP, art. 76 o Le conseil d établissement approuve l utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l école proposée par le directeur de l école, incluant l utilisation des locaux pour le service de garde ou pour des services qu elle fournit à des fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques ou communautaires, sous réserve des obligations imposées par la loi. Réf. LIP, art. 93 o Le conseil d établissement adopte le budget annuel de l école proposé par le directeur de l école auquel est intégré le budget du service de garde. Réf. LIP, art. 95 2

Fonctionnement du service de Garde Le service de garde accueille tous les enfants fréquentant l école Saint-Enfant-Jésus. Le service est ouvert toutes les journées régulières et les journées pédagogiques du calendrier scolaire de 7 h à 18 h. Pour la semaine de relâche, un sondage est fait et le service de garde est ouvert s il y a suffisamment d enfants inscrits pour permettre l autofinancement. Le service de garde est fermé lors des journées fériées. En cas de tempête, les postes de radio diffusent l information à savoir si le service de garde est ouvert ou non entre 6 h 30 et 8 h le matin. Pour des raisons de sécurité, l enfant ne peut quitter seul le service de garde sans une autorisation écrite des parents. Les parents doivent aviser le service de garde des personnes autorisées à venir chercher l enfant et ont la responsabilité de communiquer un numéro de téléphone en cas d urgence. Le moyen de communication privilégié avec les parents est la boîte à lunch. La boîte à lunch sert de boîte aux lettres. Vous y recevrez des informations quant aux communications hebdomadaires, aux journées pédagogiques, aux activités, aux sorties, aux factures, etc. (1)Les services de garde en milieu scolaire : inscrire la qualité au cœur des priorités, CSÉ, avis au Ministre de l éducation, du Loisir et du Sport, septembre 2006. 3

Inscription et modalités de paiement Les parents désirant utiliser le service de garde doivent faire une demande en complétant une fiche d inscription pour chacun des enfants à inscrire. La demande d inscription peut être effectuée en tout temps; c est-à-dire autant en début d année qu au cours de l année scolaire. Il est important de considérer que l inscription d un enfant au service de garde constitue un contrat liant les deux parties pour une année scolaire. D une part, le service de garde s engage à assurer les services demandés et à engager le personnel en conséquence. D autre part, les parents s engagent à payer les frais de garde, selon les services demandés. Des modifications peuvent être apportées, selon certaines conditions. 1. Tarification pour les journées régulières de classe La contribution demandée dépend du type de fréquentation établi lors de l inscription de l enfant. Enfant régulier Tel que défini par le ministère de l Éducation du Québec, un enfant régulier est un enfant qui fréquente au moins deux périodes partielles ou complètes par jour ET trois jours et plus par semaine. (Chaque journée de garde comporte trois périodes, soit avant les cours, le midi et après les cours). La contribution demandée est de 7,00 $ par jour pour un maximum de 5 heures par jour. Enfant sporadique Tel que défini par le ministère de l Éducation du Québec, un enfant sporadique est un enfant qui fréquente moins longtemps (donc 1 période complète ou partielle par jour, peu importe le nombre de jours) OU moins souvent (donc moins de 3 jours par semaine, peu importe le nombre de périodes). 4

Pour ces enfants, les tarifs suivants s appliquent : Bloc du matin 7 h à 8 h 53 : 4.00 $ par présence Bloc éducatif 9 h 15 à 11 h 47 : gratuit Bloc du midi 11 h 47 à 13 h 07 : 3.00 $ par présence Bloc éducatif 13h07 à 15h32 : gratuit Bloc du soir 15 h 32 h à 18 h : 5.00 $ par présence Mercredi après-midi : 11 h 47 à 13 h 07 : 3.00 $ par présence 14 h 07 à 15 h 32 : 3.00 $ par présence 15 h 32 à 18 h : 5.00 $ par présence Ex : enfant sporadique à la période du dîner seulement: 180 jours à 3.00 $ = 540.00 $ par année. N.B. Les élèves transportés n ont pas à payer les frais pour les mercredis après-midi, puisqu ils doivent demeurer à l école étant tributaire du transport scolaire. Pour toute boîte à lunch oubliée à la maison il y aura des frais supplémentaires de 2.50$ chargés aux parents. 2. Tarification pour les journées pédagogiques Le coût des journées pédagogiques est de 7,00 $ par jour. Des frais additionnels peuvent être demandés pour payer des droits d entrée lors de sorties. Ces coûts seront déterminés selon le coût réel et vous seront indiqués lors de l inscription pour chacune de ces journées pédagogiques. 3. Tarification et paiement La facturation s effectue pour une période de garde d un mois. Les frais sont payables selon l horaire établi lors de l inscription de l enfant, que l enfant soit présent ou absent. Aucuns frais de garde ne seront demandés, si l enfant est malade plus d une semaine avec la présentation d un billet médical. Le montant doit être payé la première semaine du mois; soit par chèque fait à l ordre du «Service de garde Saint-Enfant-Jésus», soit par paiement direct et/ou exceptionnellement en argent comptant. Si le chèque est retourné pour provisions insuffisantes, il devra être remplacé dans les plus brefs délais. 5

4. Cessation du service En cas de retrait de l enfant du service de garde, le parent doit aviser par écrit deux semaines à l avance, sinon, les frais de garde seront facturés. Le montant doit être payé la première semaine du mois par chèque fait à l ordre du «Service de garde Saint- Enfant-Jésus». 5. Frais de retard Si l enfant quitte le service de garde après l heure de fermeture, c est-à-dire après 18 h, les parents devront alors acquitter des frais de 10$ toutes les 15 minutes additionnelles. Également, les parents devront remplir l Aide-mémoire de retards. (Voir annexe 3). 6. Non-paiement des frais de garde «L utilisation du service de garde nécessite une contribution financière du parent (article 258, loi de l instruction publique). Aussi, l école n est pas tenue de dispenser ces services si les frais de garde ne sont pas acquittés dans les délais prévus. L enfant devra alors ultimement être retiré du service de garde.» Si un parent se trouve dans une situation financière délicate, il peut consulter la technicienne en service de garde afin de prendre une entente écrite. De plus, il est important de se rappeler que peu importe la situation familiale (ex : parents séparés, divorcés, conjoints de fait, avec ou sans pension alimentaire), les deux parents sont responsables solidairement des frais de garde de leur enfant. Donc, la CSDM a le droit de réclamer aux deux parents toutes les sommes impayées et ce, même si les factures sont séparées et qu un seul des parents ne paie pas. 7. Relevé 24 et reçu d impôt Au gouvernement provincial, seulement les frais de garde des élèves ne bénéficiant pas de la contribution réduite de 7 $ sont admissibles pour le «relevé 24». Au gouvernement fédéral, tous les frais de garde sont admissibles. Le «relevé 24» et le reçu d impôt est émis en février. 6

État de santé Si, à la maison, l enfant présente un ou plusieurs symptômes importants de maladie (température élevée, vomissements, maladie contagieuse, etc.), les parents sont tenus de ne pas amener l enfant au service de garde. Si durant la journée, l enfant développe des signes extérieurs de maladie, les parents seront avisés et devront venir chercher l enfant au service de garde. Médicament Il n est pas de la compétence des autorités scolaires de poser un diagnostic, de décider si un élève malade ou blessé doit prendre des médicaments ou d administrer un traitement quelconque. Cette responsabilité appartient aux autorités compétentes seulement (infirmières, médecins, etc.). Aucun médicament ne peut être distribué aux enfants sans le consentement écrit des parents. Le formulaire est disponible au service de garde. Le médicament distribué doit être remis dans son contenant original avec la prescription du médecin. À noter, seulement les médicaments prescrits par une autorité médicale compétente pourront être distribués, même si ceux-ci sont en vente libre en pharmacie. Absence En cas d absence de votre enfant, vous devez, en plus d aviser la secrétaire de l école, téléphoner au service de garde pour avertir que votre enfant est absent. Téléphone du service de garde : (514) 350-8855 À noter que les journées d absence sont payables. (Consulter la section tarification pour les journées régulières de classe). 7

Alimentation- Boîte à lunch 1. Allergies Les parents sont priés de rapporter toute allergie alimentaire, médicamenteuse ou autre, et de les consigner sur la fiche d inscription. À cet effet, le service de garde veille à ce que les enfants ne fassent aucun échange d aliments. Pour prévenir les réactions sévères aux arachides, nous invitons les parents de tous les élèves à éviter de donner à leur enfant tout produit alimentaire pouvant contenir des arachides ou dérivés. 2. Boîte à lunch Tout enfant qui dîne à l école doit apporter sa boîte à lunch identifiée à son nom ainsi que ses ustensiles. Les contenants et bouteilles en vitre ne sont pas recommandés. Soucieux de la bonne alimentation de votre enfant nous vous recommandons de n y inclure que des aliments nutritifs. Il est interdit d apporter des boissons gazeuses, des palettes de chocolat, des croustilles (chips), de la gomme, des bonbons, de la soupe ou des nouilles chinoises, des noix et des arachides. 3. Micro-ondes Le service de garde dispose de plusieurs micro-ondes, ils ne doivent servir qu à réchauffer les aliments et non à les cuire ou à les décongeler. De plus, on doit s assurer d utiliser des contenants identifiés et appropriés pouvant aller aux micro-ondes. Les plats en aluminium ou en papier, les sacs en plastique, les plats sans couvercle ainsi que les contenants de margarine ne vont pas aux micro-ondes et ne seront pas réchauffés. Code de vie Étant donné que le service de garde est le prolongement de l école, il en adopte le code de vie que vous retrouverez à l agenda de l école. 8

Tenue vestimentaire Étant donné que le service de garde est le prolongement de l école, les mêmes règlements de tenue vestimentaire y sont appliqués. Au service de garde, la tenue vestimentaire doit être propre, convenable, décente et exempte de tout symbole ou message à caractère violent. Par marque de politesse, tous les élèves de l école doivent retirer leur casquette dès qu ils franchissent le seuil de l école. Jouets personnels Le service de garde met à la disposition des enfants les jeux et les jouets dont ils ont besoin. Sauf sur demande spéciale de la responsable, il est interdit d apporter des jeux et des jouets personnels à l école. Communication avec l éducateur (trice) Le personnel du service de garde doit assurer l animation et la surveillance des enfants. Il lui est donc difficile d entreprendre une conversation de longue durée avec les parents. Par contre, il est toujours possible de vous entretenir avec l éducatrice ou l éducateur de votre enfant de la façon suivante : o o En prenant rendez-vous par intermédiaire de la technicienne en service de garde ; En écrivant un mot à l éducateur (trice) de votre enfant par l intermédiaire de la boîte à lunch. 9

Assurances La Commission scolaire participe au Régime de gestion des risques du Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal. Ce régime couvre la responsabilité civile générale de la Commission scolaire dans les cas où la responsabilité de la commission scolaire pourrait être engagée. En conséquence, il est fortement suggéré aux parents de se prévaloir d une assurance offrant une protection plus adéquate. Il est important de considérer que les coûts du transport ambulancier, lorsque celui-ci est requis, seront facturés directement aux parents. Point de relocalisation des élèves en cas d évacuation Le point de relocalisation pour les enfants en cas d évacuation est le Conservatoire de musique de Montréal au 4750 rue Henri-Julien. 10