UNIR Informations UNIR N 2 - Juillet / Août 2012 Réunion à Nevers Sommaire MAISON DE RETRAITE... 3 Guide de la dépendance SERVICES A DOMICILE... 3 MALADIE... 3 et Principaux réseaux et plates-formes de soins RÉUNIONS UNIR :... à 6 REUNION UNIR A NEVERS LE 25 MAI 2012 ASSEMBLEE GENERALE DE AGE INTERNATIONAL A BRUXELLES REUNION DES DELEGUES UNIR ET CODERPA A LILLE LE 19 JUIN 2012 DIVERS... 6 et 7 Aide sociale départementale en 2010 analyse (DREES) MACIF 2011 Ordures ménagères AG2R LA MONDIALE CODE DE LA ROUTE RETRAITE... 7 et UNIR - Maison de la CFE-CGC 59 rue du Rocher - 7500 Paris 0155 30 13 27-01 55 30 13 26 unir@cfecgc.fr - www.cfecgc.org Union Nationale Interprofessionnelle des Retraités
La page est tournée depuis le 15 mai 2012 Édito Nous avons un nouveau Président de la République. Une liste d engagements a été proposée et une majorité de personnes ont voté pour lui, pour cette raison. Pour nous, les personnes âgées, nous resterons particulièrement vigilantes sur plusieurs de ces engagements, à savoir : Le départ en retraite à sous conditions Nous aurons un volet «perte d autonomie» dans chaque loi Nouvel engagement sur la réforme de la dépendance Réforme de la tarification des hôpitaux publics Création de pôles de santé Révision des délais pour les soins d urgence Augmentation des forfaits des médecins généralistes Encadrement des dépassements d honoraires Baisse des prix des médicaments Mise en place d une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité En juillet, réunion d une grande conférence économique et sociale Emploi des seniors (tutorat) Nouvelle tarification : - de l essence, - de l eau, - du gaz, - de l électricité. Donner à la police et à la justice les moyens de nous protéger Doublement des dépôts des livrets A et adaptation des taux d intérêts. Il existe également des points qui ne nous conviennent pas. Nous les retrouvons plus particulièrement en matière fiscale (succession, fusion des impôts et de la CSG), la justice et les prisons, la police municipale où nous attendons de voir. Il est certain que beaucoup de points relèvent de la Confédération ou de certaines Fédérations de la CFE-CGC mais en outre, nous n avons pas abordé des thèmes spécifiques comme l économie, l éducation, les emplois, la ré-industrialisation, l Europe, l énergie, etc. Nous avons l œil et la voix. À bientôt Marc BADER Président 2
MAISON DE RETRAITE Guide de la dépendance JFL. Editions et France Info, viennent de publier aux éditions Radio France, le guide de la dépendance qui analyse 10 02 maisons avec les principaux critères suivants : Qualité de l environnement Qualité du bâtiment Qualité des lieux de vie Qualité des chambres Qualité de l hygiène Standing, animations, sorties, restauration. Composition de l équipe de soins, attention du personnel, rapport qualité-prix. En un an, la qualité de l hébergement, le confort et l humanisation dans ces maisons ont progressé mais les prix aussi : en moyenne, 5 à 15 euros de plus par jour. La vétusté a reculé. Aujourd hui, environ 5 % de ces EHPAD sont jugés indignes. 55 établissements décrochent le maxi 10/10. La note moyenne passe à 7,11/10, en augmentation, malgré des critères plus exigeants. Mandataires : - Non information ou partielle de la qualité d employeur - Révision tarifaire abusive - Manque d obligation de résultat limitant le droit à réparation du client en cas de manquement du professionnel à ses obligations - Prestations dûes et facturées en cas de nonexécution de la prestation du fait du client pour quelque raison que ce soit. - Imposition d un mode unique de règlement par prélèvement bancaire automatique - Facturation en cas de décès du mois commencé - Interdiction illimitée d embaucher le salarié qui lui a été présenté par le prestataire - Frais de recouvrement d action en justice à la charge du client - Rupture du contrat sans préavis par le professionnel VERIFIEZ TRES SERIEUSEMENT VOS CONTRATS! SERVICES A DOMICILE La Commission des clauses abusives a publié une recommandation visant à sécuriser les contrats de services à domicile et leurs relations avec le client : Clauses abusives : Pour les prestataires/mandataires : - sur la mise à disposition de personnel, non précisions claires des droits et obligations du consommateur à l égard de l intervenant. MALADIE Principaux réseaux et plates-formes de soins : KALIVIA : Malakoff Médéric, Harmonie Mutuelles (6 millions de personnes protégées) SEVEANE : Groupama, Pro BTP (6 millions de bénéficiaires potentiels). SANTECLAIR : Allianz, MAAF, MMA, Ipeca, Mutuelle Générale de la Police (6 millions d assurés santé) 3
www.cfecgc.org/syndic/unir/ N 2 - Juillet / Août 2012 t ITELIS : AXA, Mutuelle Mieux être ( millions de bénéficiaires potentiels) t MGEN : (3 millions de mutualistes) t CARTE BLANCHE : Swiss Life (2,5 millions de bénéficiaires). afin d obtenir des informations sur l actualité spécifique aux retraités t Notre journal UNIR INFORMATIONS y est mis en ligne ainsi que la revue mensuelle LU DANS LA PRESSE En principe, le modèle est censé être gagnant pour les assurés, les assureurs et les professionnels de santé. t Le Vice-président de l UNIR, Jean-Paul ROBERT, s est positionné directement sur le site afin de le présenter avec les informations qui sont à votre disposition. RÉUNIONS UNIR : Cette matinée s est terminée par un repas présidé par M. Alain REININGER, Président de l Union Départementale de la Nièvre. REUNION UNIR A NEVERS LE 25 MAI 2012 Une réunion des adhérents de la BOURGOGNE s est tenue le 25 mai 2012 à NEVERS. Une trentaine de personnes étaient présentes et ont obtenu des informations : t De la part de l AG2R sur les PENSIONS DE REVERSION et leurs modalités t Les représentants de la MACIF ont fait part des possibilités d informations aux retraités, mais également aux actifs, sur LA PREVENTION (accidents de la route, au domicile, etc ) t Un représentant de la MUTUELLE HARMONIES a signalé les possibles difficultés des adhérents lors de la transition entre l activité et la mise en retraite La déléguée UNIR, Josette CHARLOIS, ainsi que l assistante de l Union Départementale, Chrystelle SAUVIGNE ont été félicitées pour la parfaite organisation de cette réunion. Devant le succès, d autres représentants UNIR et CODERPA pensent poursuivre ce genre de réunions dans leur département. L Union Départementale de la Nièvre, pour sa part, souhaite renouveler chaque année ce genre de rencontre, afin de rassembler et échanger avec ses retraités. De nombreux sujets peuvent être évoqués dans ces réunions, tels que la DEPENDANCE (en fonction des décisions qui devront être prises par le nouveau gouvernement), les A.R.S. (Agences Régionales de Santé), etc t Le Secrétaire Général de l UNIR CFE-CGC, Claude BAUDON, a tenu à rappeler qu il est indispensable de se rendre sur le site de l UNIR Jean-Paul ROBERT Claude BAUDON À Bruxelles
ASSEMBLEE GENERALE DE AGE INTERNATIONAL A BRUXELLES L UNIR a participé à l AGE de AGE Platform Europe les 10 et 11 mai 2012. C est l occasion pour les 130 représentants d associations (représentant plus de 30 millions de seniors sur les 150 millions de personnes âgées de l Union Européenne) de 26 pays européens de se retrouver afin d obtenir des informations : sur le lobbying de cet organisme auprès des organismes européens suivant les problèmes des retraités et personnes âgées de représentants de la Commission Européenne qui ont pu nous informer sur les orientations et priorités pour l Europe en matière de politiques sociales, plus particulièrement en direction des personnes âgées sur les initiatives liées à l ANNEE 2012 DU VIEILLISSEMENT ACTIF ET DE LA SOLIDARITE INTER-GENERATIONS Une déclaration commune destinée aux décideurs de l Union Européenne a été votée recommandant notamment le soutien à l économie, la création d emplois, le maintien de la cohésion sociale par des revenus décents, entre autre pour les pensions. Par ailleurs, le Comité Européen des Régions a été invité à mettre en place une Convention des Maires pour l aménagement des villes, leur adaptation aux évolutions en âge des citoyens. Maud GILOUX Claude BAUDON REUNION DES DELEGUES UNIR ET CODERPA A LILLE LE 19 JUIN 2012 Les délégués UNIR et CODERPA (Comité Régional des Retraités et des Personnes Agées) se sont réunis à l Union Régionale NORD PAS DE CALAIS à LOOS. Signalons que dans cette région, des représentants UNIR sont désignés dans chacune des Union Locales, ce qui permet de redéployer largement les informations de l UNIR. Notre collègue Jean JOLLY est intervenu sur la PERTE D AUTONOMIE, un enjeu de notre société. Claude BAUDON, Secrétaire Général de l UNIR a fait un point sur l actualité syndicale et sociale. Didier RENSY, Délégué Régional, et membre du Conseil d Administration de l UNIR, a ensuite présenté ses souhaits pour un développement de l UNIR dans toute la région. Didier RENSY Claude BAUDON À Lille 5
Rappelons que les membres du Conseil de l UNIR sont à la disposition des Unions, Syndicats et Fédérations pour rencontrer nos retraités à l occasion de vos réunions nationales, régionales ou départementales afin de leur présenter l UNIR. N hésitez pas à nous contacter. DIVERS Aide sociale départementale en 2010 analyse (DREES) 1.330.93 personnes âgées aidées 331 913 personnes handicapées aidées 1.662.06 Total 291.337 petites enfances, aidées 1.37.9 insertion, aidée 3.392.091 Total global Quel constat? Les personnes âgées et handicapées ne représentent que 50 % des personnes aidées. Sur l ensemble des personnes en retraite, soit 15 millions, le chiffre des personnes aidées est limité (environ 9 %). MACIF 2011 : Chiffre d affaires 2011 : 5,667 milliards d euros Soit moins 7 % par rapport à 2010 en raison de la baisse de la collecte en assurance vie. Résultat net 60, millions d euros contre 212, millions d euros en 2010. Sociétaires et adhérents, 5 millions pour plus de 17 millions de contrats Chiffre d affaires santé, 55 millions d euros Soit une hausse en un an de 30 millions d euros soit plus 5,5 %. La santé représente 10 % du Chiffre d affaires du groupe et 600.000 adhérents. Ordures ménagères : Surveillez vos factures car pour 2012, vous allez constater les changements suivants : Modification du taux TVA de 5,5 % à 7 % Augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes Nouvelles clauses de révision des prix des marchés de collecte et d exploitation des déchetteries Soit des augmentations individuelles supérieures à 7 %. Moyenne 2011 pour les ordures ménagères, la déchetterie, les déchets recyclables : 375,63 euros par foyer (ceci est un prix indicatif qui varie d une ville à une autre) ; Voici comment est grignoté notre pouvoir d achat! AG2R LA MONDIALE : Total de la collecte : 15,5 milliards d euros en 2011 15,7 milliards d euros en 2010 Chiffre d affaire en 2011 : AGIRC : 0,9 milliards ARRCO : 5,5 milliards AGFF : 1, milliards TOTAL : 7, milliards Le groupe représente 12 % des régimes AGIRC et ARRCO. Le reste du chiffre concerne l assurance, la complémentaire santé et la prévoyance. Ensemble des actifs : 67,6 milliards d euros, +32 % sur 3 ans. 6
CODE DE LA ROUTE : Avez-vous pensé à équiper votre véhicule d un éthylotest NF? Au 1 er juillet 2012, cet appareil devra se trouver dans votre voiture. Vous pouvez vous équiper d un éthylotest chimique ou électronique. Sanction : Amende de 11 euros. Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire Texte de 17 pages. Publics concernés : piétons et conducteurs de véhicules, autorités de police de la circulation, gestionnaires de la route, candidats au permis de conduire et titulaires du permis de conduire. Objet : conditions d établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, en application du décret n 2011-175 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 19 janvier 2013. Notice : le présent arrêté définit les nouvelles conditions de validité des titres de conduite et de leur renouvellement et de délivrance des différentes catégories de permis de conduire conformément aux textes concernés. - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2007-130 du 11 septembre 2007 - Décret n 2011-175 du 9 novembre 2011 - Directive 2006/126/CE (Europe) Il est, en outre, obligatoirement procédé au renouvellement du titre délivré selon un modèle antérieur à celui du 19 janvier 2013, contre un permis de conduire tel qu il est présenté en annexe 3 au présent arrêté, dans les cas suivants : Perte ou vol ; Détérioration de l original ; Extension de catégorie ; Changement d état matrimonial ; Suspension ou annulation d une catégorie par le préfet pour un motif médical. Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables pour la conduite des catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, au plus tard, jusqu au 19 janvier 2033. RETRAITE Décret n 2012-7 du 2 juillet relatif à l âge d ouverture du droit à pension de vieillesse - Journal officiel du 3 juillet 2012 Publics concernés : les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non-salariés agricoles, des professions libérales, des avocats, du régime de la fonction publique de l État, des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers et des ouvriers de l État, du régime social des ministres du culte, du régime de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, du régime des industries électriques et gazières, du régime de la Banque de France, du régime des clercs et employés de notaires, du régime de l Opéra national de Paris et du régime de la Comédie Française. Objet : ouverture du droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans ; financement de cette disposition par une augmentation des cotisations d assurance vieillesse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l exception des articles 1 er à qui sont applicables aux pensions prenant effet au 1 er novembre 2012 et des 2 et 3 de l article 11 qui sont applicables aux pensions prenant effet au 1er janvier 2016. Notice : le présent décret ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Ceci revient à réduire de deux ans la condition de durée d assurance exigée par la suppression de la majoration de huit trimestres précédemment en vigueur. De plus, la condition de début d activité a été étendue aux assurés ayant 7
commencé et pas seulement avant 1 ans. Enfin, le nombre de trimestres «réputés cotisés» est élargi : le nouveau dispositif ajoute aux quatre trimestres de service national et quatre trimestres de maladie, maternité, accidents du travail, précédemment retenus, deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité. Les conditions d accès à la retraite anticipée des assurés qui aujourd hui pouvaient déjà partir avant 60 ans sont assouplis pour éviter les effets de seuil. Dans le prochain numéro d UNIR Informations, nous développerons le tableau pour les fonctionnaires et les Agents ainsi que l augmentation des cotisations. Pour information, le présent décret est développé sur 12 pages du Journal Officiel en référence. Départs carrières longues du privé Application le 1 er novembre 2012 Classe d âge Âge de départ Début d activité Trimestres requis pour un départ à 62 ans Trimestres supplément carrière longue Total pour un départ anticipé carrière longue 1952 59 ans et mois avant 17 ans 16 16-16 16 1953 56 ans 5 ans et mois 59 ans et mois avant 17 ans - 173 169 195 56 ans 5 ans et mois 173 169 1955 56 ans et mois 59 ans 1956 56 ans et mois 59 ans et mois 1957 57 ans 59 ans et mois 195 57 ans et mois 1959 57 ans et mois À compter de 1960 5 ans 166 166 166 Nous attendons confirmation si à ces dates les trimestres resteront à ces chiffres 17 170 166 Graphisme: Service Communication CFE-CGC : V. Bouret - Illustrations founies par l UNIR