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BILAN SOCIAL 2013 Etablissement public scientifique et technologique 133, BOULEVARD DAVOUT - 75980 Paris Cedex 20 - France - Tel : 33 (1) 56 06 20 00 - Fax : 33 (1) 56 06 21 99

Sommaire Partie 1 : L'emploi 1-1 Les effectifs Les effectifs titulaires Les effectifs au 31.12.2013 P.4 Filières et Catégories des agents titulaires P.6 Les âges et l'ancienneté Les Ages moyens des personnels titulaires de l'ined P.7 Pyramides des âges des fonctionnaires Ined P.8 Répartition par âge des chercheurs et ITA P.9 Répartition par âge, catégorie et type de statut de l'effectif au 31.12.2013 P.10 Ancienneté des agents titulaires P.11 Ancienneté des personnels chercheurs et ITA (à l'ined, dans le corps et dans le grade) P.12 Les emplois temporaires Les effectifs non permanents de l'ined P.15 Effectif et flux des personnels non permanents de l'ined P.16 Le Personnel rémunéré Ined présent en 2013 par nationalité P.17 1-2 Les Rémunérations Les dépenses de personnel Dépenses de personnel P.18 Dépenses par agrégat P.19 Charges du personnels P.20 Répartition par tranches indiciaires P.21 Traitements réels et théoriques P.22 Primes et indemnités Primes de Participation à la Recherche Scientifique P.23 Primes de Fonction Informatique P.24 ISFIC P.25 Primes de recherche P.26 Primes d'excellence Scientifique P.27 GIPA P.28 Compte Epargne Temps P.29 SFT P.30 2

1-3 Les conditions de travail Les temps Partiels P.31 Les absences P.31 1-4 Les mouvements de fonctionnaires Entrées et sorties des fonctionnaires P.32 Départs à la retraite P.33 Concours externes P.34 Concours internes et promotions P.35 Mobilités P.36 1-5 Autres types d'accueil Accueil Scientifiques P.37 Les stagiaires P.38 Partie 2 : Formations et actions sociales 2-1 La formation permanente Formations par statut P.39 Répartition par coût et par action P.40 Répartition des formations P.41 2-2 L'action sociale AAES P.38 Actions sociales P.39 Abréviations P.40 3

1-1 Les effectifs Les effectifs au 31.12.2013 Effectifs au ETPT ETPT Types de personnel Filière Situation administrative Femmes Hommes 31/12 2013 2012 Fonctionnaires Ined 27 19 46 44,48 43,92 Chercheurs Fonctionnaires accueillis en détachement 1 1 1 1 Fonctionnaires mis à disposition 2 1 3 4,42 5 Personnel permanent Total Chercheurs 29 21 50 49,90 49,92 Fonctionnaires Ined 64 22 86 82,47 82,67 Ingénieurs et Techniciens Fonctionnaires accueillis en détachement 5 5 10 11 9,75 Total Ingénieurs et Techniciens 69 27 96 93,47 92,42 Sous Total Personnel Permanent 98 48 146 143,37 142,34 CDI 0 0 Post doctorants Ministère 1 1 0,12 0,83 Post doctorants sur crédits 1 1 1,42 0,50 Doctorants sur crédits 9 2 11 10,75 10,42 Chercheurs CDD sur crédits 5 1 6 5,33 4,98 Total sur subvention 16 3 19 17,62 16,73 Post doctorants sur conventions 7 5 12 10,99 1 Doctorants sur conventions 8 2 10 6,08 2,33 CDD sur conventions 3 0 3 1,71 7,55 Personnel temporaire Total sur ressources propres 18 7 25 18,77 10,88 Total Chercheurs 34 10 44 36,40 27,61 CDI 1 0 1 1 1 CDD sur crédits 20 8 28 22,61 18,52 Apprentis sur crédits 0 1 1 1 0,99 Total sur subvention 21 9 30 24,61 20,51 Ingénieurs et Techniciens Fonctionnaires détachés sur convention 0 1 1 1,45 2,47 CDD sur conventions 17 6 23 16,88 22,83 Apprentis sur convention 0 0 0 0 0,76 Total sur ressources propres 17 7 24 18,33 26,06 Total Ingénieurs et Techniciens 38 16 54 42,94 46,57 Sous total Personnel Temporaire 72 26 98 79,34 74,18 Total de l'effectif au 31/12/2013 170 74 244 222,71 216,52 Suivi des ETPT annuel des chercheurs et ITA entre 2010 et 2013 ETPT des chercheurs (hors mis à disposition) ETPT des ITA Chercheurs 2008 2009 2010 2011 2012 2013 48 95,5 ITA 52,6 52,0 52,6 51,1 49,9 49,9 Fonctionnaires 47,59 94,91 47,5 98,3 95 94,61 99,0 94,6 94,9 92,4 93,5 CDD 150,9 151,0 147,2 146,0 142,3 143,4 Effectif 47 94,5 total ETPT 50,7 51,4 61,4 83,0 74,2 79,3 46,5 46,65 201,6 94 202,4 208,6 229,0 216,5 222,7 46 45,5 45 44,92 45,48 44,5 2010 2011 2012 2013 En 2013, l'emploi chercheur progresse de 0,5 ETPT. Les départs en retraites des chercheurs en position d'activité (-1,87 ETPT), et autres sorties (démission, congés parentales -1,14) ont été compensés par l'arrivée des concours 2012 et 2013 (+2,57 ETPT), les retours à taux plein d'activité et de mises à disposition : 0,96. Les effectifs ITA progressent d'un 1 ETPT. Ce gain est dû à l'écart entre l'arrivée d'agents stagiaires sur concours et les départs en retraite (+4,67 ETPT contre -1,67). Cette progression est ralentie par le solde négatif des flux de détachements (Entrées : +2,10 ; Sorties : 3,18) et des autres flux (Décès, temps partiel, congé parental... +1,29 ETPT en entrées contre -2,12 en sorties). 93,5 93 92,5 92,42 93,47 92 2010 2011 2012 2013 4

Evolution de l'effectif en ETPT de l'ined 250 200 150 100 50 229,0 222,7 216,5 208,6 2008 201,6 51,58202,4 2009 47,04 2010 47,59 2011150,9 46,65 151,0 2010 94,61 147,2 146,0 2012 44,92 2011 94,91 142,3 143,4 2013 45,48 2012 92,42 2013 93,47 50,7 51,4 61,4 83,0 74,2 79,3 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Effectif total ETPT Chercheurs ITA Fonctionnaires CDD 5

Filières et Catégories des agents titulaires Répartition des effectifs par filière et statut Les effectifs de fonctionnaires au 31.12.13 par catégorie et sexe Hommes Femmes TOTAL GENERAL Catégories professionnelles Cat A+ Cat. A Cat. B Cat. C TOTAL Cat A+ Cat. A Cat. B Cat. C TOTAL Effectif % Chercheurs 21 21 29 29 50 34,2% Ingénieurs 4 14 18 4 34 38 56 38,4% Techniciens 7 1 8 28 1 29 37 25,3% Emplois fonctionnels 1 1 2 2 3 2,1% TOTAL GÉNÉRAL 26 14 7 1 48 35 34 28 1 98 146 100,0% Répartition des femmes par catégorie Répartition des hommes par catégorie 1% 15% 2% 28% 36% 29% 54% 35% Cat A+ Cat. A Cat. B Cat. C Cat A+ Cat. A Cat. B Cat. C Comparaisons de la part de femmes des titulaires de l'ined avec la fonction publique d'etat en % 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Répartition des effectifs physiques par catégorie hiérarchique 70 22 1 83 73 53 24 25 25 40 20 33 15 2 3 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Indéterminée Ined CNRS FPE FPE Hors enseignants 2 3 en % 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Part de femmes dans chacune des catégories hiérarchiques 63 60 38 80 66 61 50 51 51 43 42 41 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Ined CNRS FPE FPE hors enseignants Source : rapport annuel 2012 de la DGAFP et Bilan Social CNRS 2012 6

Les Ages moyens des personnels titulaires de l'ined Les effectifs de fonctionnaires au 31.12.13 par corps, genre et âge moyen Corps Femmes Hommes Total Effectifs Age moyen Effectifs Age moyen Effectifs Age moyen Femmes en % Hommes en % Directeurs de recherche 14 53,3 9 57,6 23 55,0 60,9% 39,1% Chargés de recherche 15 40,9 12 42,7 27 41,7 55,6% 44,4% Chercheurs 29 46,9 21 49,1 50 47,8 58,0% 42,0% Ingénieurs de recherche* 6 52,1 5 50,8 11 51,5 54,5% 45,5% Ingénieurs d'études 18 51,4 11 46,2 29 49,4 62,1% 37,9% Assistants ingénieurs 16 47,4 3 42,7 19 46,7 84,2% 15,8% Ingénieurs 40 49,9 19 46,8 59 48,9 67,8% 32,2% Techniciens ¹ 29 44,0 8 47,4 37 44,7 78,4% 21,6% Total 98 47,3 48 47,9 146 47,5 67,1% 32,9% ¹ Les 2 adjoints techniques présents au 31/12/2013 ont été intégrés dans le corps des techniciens. * Les 3 emplois fonctionnels ont été intégrés dans le corps des ingénieurs de recherche. Evolution de l'âge moyen chercheurs ITA depuis 2008 50 49 49,0 48,7 49,0 48 47 48,1 48,2 46,6 47,8 47,0 47,3 46 45 44 45,3 44,4 44,5 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Chercheurs ITA Catégorie Age moyen Age Médian A+ 48,5 50,1 A 48,3 48,5 B 44,4 45,0 C 50,1 50,1 L'Ined a connu en 2013 un rajeunissement de son personnel chercheur. La moyenne d'âge se situe à 47,8 ans, son plus bas niveau depuis 2008. Ce résultat s'explique par le double effet des départs à la retraite et des 4 recrutements de chargés de recherche dont la moyenne d'âge se situe à 33,2 ans. La moyenne d'âge des ITA continue de progresser, mais à un rythme moins soutenu. Elle ne gagne que 8 mois sur la période 2011-2013 contre un peu plus de 2 ans entre 2009 et 2011. 7

Pyramides des âges des fonctionnaires Ined La pyramide des âges des effectifs physiques des titulaires hommes-femmes rémunérés au 31.12.13 Pyramides des âges des titulaires Ined 60-64 ans 7 10 55-59 ans 7 15 50-54 ans 6 18 45-49 ans 8 17 40-44 ans 9 16 35-39 ans 7 7 30-34 ans 2 9 25-29 ans 2 6 15 10 5 5 10 15 20 Femmes Hommes La pyramide des âges des effectifs physiques des titulaires rémunérés 2008 et 2013 Pyramide des âges Chercheurs ITA 4 60-64 ans 2008 2013 7 7 10 55-59 ans 12 10 8 14 50-54 ans 14 8 9 15 45-49 ans 19 9 4 21 40-44 ans 21 4 10 15 35-39 ans 16 11 5 9 30-34 ans 11 5 6 5 25-29 ans 5 1 7 20-24 ans 1 30 20 10 10 20 30 Chercheur ITA Le vieillissement du personnel de l'ined sur la période se traduit par une nette dimunition de la proportion des agents âgés de moins de 40 ans. Il représentait en 2008 31% des titulaires contre 22% aujourd'hui. 8

Répartition par tranche d'âge du personnel titulaire de l'ined Répartition par âge des chercheurs Âge DRCE et DR2 CR1 CR2 TOTAL DR1 Moins de 30 ans 1 1 30-34 ans 6 6 35-39 ans 4 1 5 40-44 ans 3 7 10 45-49 ans 2 2 4 50-54 ans 1 5 3 9 55-59 ans 4 2 2 8 60-65 ans 3 3 1 7 TOTAL 8 15 19 8 50 Âge moyen 58,5 53,0 45,3 33,2 47,8 * Année de départ théorique à l'âge de 65 ans. Répartition par âge des ITA Âge IR IE AI T, AT TOTAL Moins de 30 ans 2 5 7 30-34 ans 1 1 2 1 5 35-39 ans 4 1 4 9 40-44 ans 1 3 2 9 15 45-49 ans 2 8 5 6 21 50-54 ans 2 5 1 7 15 55-59 ans 2 5 3 4 14 60-65 ans 3 3 3 1 10 TOTAL 11 29 19 37 96 Âge moyen 51,5 49,4 46,7 44,7 47,3 9

Répartition par âge, catégorie et type de statut de l'effectif au 31.12.2013 Âge Titulaires Contractuel TOTAL Cat A+ Cat A Cat B, C Scientifique Technique Moins de 30 ans 1 2 5 14 28 50 30-34 ans 7 3 1 16 8 35 35-39 ans 5 5 4 8 7 29 40-44 ans 11 5 9 3 4 32 45-49 ans 6 13 6 1 1 27 50-54 ans 11 6 7 1 3 28 55-59 ans 10 8 4 0 1 23 60 ans et plus 10 6 1 1 2 20 TOTAL 61 48 37 44 54 244 Âge moyen 48,49 48,32 44,7 33,84 33,06 41,83 Pyramide des âges Titulaires et Contractuels 60 ans et plus 55-59 ans 50-54 ans Pyramides des âges selon la filière et le statut CH ITA Sc -1 1 7-14 8 42 50-6 6 5-16 11 24 35-5 5 9-8 14 15 29 17 3-10 10 15-3 25 7 32-4 4 21-1 25 2 27-9 9 2215-1 1 24 4 28-8 8 14 0 22 1 23-7 7 10-1 17 3 20-50 50 96 24-44 4 45-49 ans 25 2 40-44 ans 25 7 35-39 ans 14 15 30-34 ans 11 24 Moins de 30 ans 8 42 10 20 30 40 50 Titulaires Contractuels 10

Ancienneté des agents titulaires Les effectifs physiques titulaires présents au 31.12.13 par tranche d'ancienneté 2013 Ancienneté Ined Hommes Femmes Total % moins de 3 ans 8 7 10,3% de 3 à 9 ans 12 29 28,1% de 10 à 19 ans 6 24 20,5% de 20 à 29 ans 12 25 25,3% de 30 à 39 ans 10 11 14,4% plus de 40 ans 2 1,4% Total 48 98 100% Comparaison de la répartition des effectifs 2008-2013 par tranche d'ancienneté 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Étiquettes de lign Féminin 28,1% Masculin (vide) Total général 24,8% 24,8% 25,3% 0 à 2 ans 17 9 26 10 à 14 ans 7 21,7% 7 20,5% 14 moins de 3 ans 16,6% 15 à 19 ans 17 8 25 de 3 à 9 ans 24,8% 16,6% 20 à 24 ans 9 7 16 de 10 à 19 ans 14,4% 21,7% 25 à 29 ans 10 8 18 de 20 à 29 ans 24,8% 11,5% 10,3% 3 à 5 ans 15 4 19 de 30 à 39 ans 11,5% 30 à 35 ans 5 6 11 plus de 40 ans 0,6% 35 à 39 ans 5 2 7 (vide) moins de 3 ans de 3 à 9 ans de 10 à 19 ans de 20 à 29 ans Total général 104 53 157 40 ans et plus 1 1 6 à 9 ans 18 2 20 de 30 à 39 ans 0,6% 1,4% plus de 40 ans 2008 2013 Agents classés dans l'échelon/chevron terminal de leur grade* Catégorie Corps Grade Effectif total Nombre % Moins de 3 ans 3 à 5 ans 5 ans et plus DRCE 1 0,00 DR DR1 7 6 85,71 2 4 DR2 15 8 53,33 2 2 4 Chercheurs Total DR 23 14 60,87 2 4 8 CR1 19 7 36,84 4 1 2 CR CR2 8 6 75,00 6 Total CR 27 13 48,15 10 1 2 Total Chercheurs 50 27 54,00 12 5 10 IRHC 1 0,00 IR IR1 2 2 100,00 1 1 IR2 4 2 50,00 1 1 Total IR 7 4 57,14 2 1 1 IEHC 1 1 100,00 1 Ingénieurs IE1 8 1 12,50 1 IE IE2 19 1 5,26 1 Total IE 28 3 10,71 3 0 0 AI Total AI 19 0,00 0 0 0 Total Ingénieurs 54 7 12,96 5 1 1 TCE 8 0,00 TCS 4 1 25,00 1 T TCN 23 0,00 Techniciens Total T 35 1 2,86 1 0 0 AT Total AT 2 0,00 0 0 0 Total Techniciens s/total ITA TOTAL GÉNÉRAL Effectif dans l'échelon /chevron terminal 37 1 2,70 1 0 0 91 8 8,79 6 1 1 141 35 24,82 18 6 11 * Les emplois fonctionnels et personnels détachés ne sont pas intégrés au tableau. Ancienneté dans l'échelon terminal 11

Ancienneté du personnel à l'ined Ancienneté des chercheurs Années Ancienneté à l'ined DR % CR % TOTAL % Moins de 3 ans 0 0,0% 6 22,2% 6 12% 3 à 5 ans 0 0,0% 4 14,8% 4 8% 6 à 9 ans 2 8,7% 5 18,5% 7 14% 10à 14 ans 3 13,0% 4 14,8% 7 14% 15 à 19 ans 1 4,3% 2 7,4% 3 6% 20 à 24 ans 5 21,7% 5 18,5% 10 20% 25 à 29 ans 2 8,7% 0 0,0% 2 4% 30 à 34 ans 7 30,4% 0 0,0% 7 14% 35 à 39 ans 3 13,0% 1 3,7% 4 8% TOTALGÉNÉRAL 23 100,0% 27 100,0% 50 100% Ancienneté moyenne 25,31 10,67 17,40 Ancienneté des ITA Années Ancienneté à l'ined IR IE AI T, AJT TOTAL % Moins de 3 ans 2 3 4 9 9,4% 3 à 5 ans 3 2 3 5 13 13,5% 6 à 9 ans 6 3 8 17 17,7% 10 à 14 ans 2 5 2 5 14 14,6% 15 à 19 ans 2 2 2 6 6,3% 20 à 24 ans 1 3 2 7 13 13,5% 25 à 29 ans 2 2 4 4 12 12,5% 30 à 34 ans 3 3 2 8 8,3% 35 à 39 ans 2 2 2,1% plus de 40 ans 1 1 2 2,1% TOTALGÉNÉRAL 11 29 19 37 96 100,0% Ancienneté moyenne 15,09 16,67 18,44 13,82 15,74 12

Ancienneté des chercheurs dans le corps Années Ancienneté dans le corps DR % CR % TOTAL % Moins de 3 ans 7 30,4% 6 22,2% 13 26% 3 à 5 ans 1 4,3% 4 14,8% 5 10% 6 à 9 ans 6 26,1% 5 18,5% 11 22% 10à 14 ans 2 8,7% 4 14,8% 6 12% 15 à 19 ans 4 17,4% 2 7,4% 6 12% 20 à 24 ans 3 13,0% 5 18,5% 8 16% 25 à 29 ans 1 3,7% 1 2% TOTAL GÉNÉRAL 23 100,0% 27 100,0% 50 100% Ancienneté moyenne 9,38 10,08 9,76 Ancienneté des ITA dans le corps Années Ancienneté dans le corps IR IE AI T, AJT TOTAL % Moins de 3 ans 2 7 4 11 24 25,0% 3 à 5 ans 3 2 10 11 26 27,1% 6 à 9 ans 3 10 3 8 24 25,0% 10 à 14 ans 3 0 3 3,1% 15 à 19 ans 2 3 2 3 10 10,4% 20 à 24 ans 2 2 4 4,2% 25 à 29 ans 1 2 2 5 5,2% TOTAL GÉNÉRAL 11 29 19 37 96 100,0% Ancienneté moyenne 10,14 9,70 5,26 7,59 8,06 13

Ancienneté des chercheurs dans le grade Années Ancienneté dans le grade DR % CR % TOTAL % Moins de 3 ans 9 39,1% 9 33,3% 18 36% 3 à 5 ans 1 4,3% 6 22,2% 7 14% 6 à 9 ans 10 43,5% 3 11,1% 13 26% 10à 14 ans 1 4,3% 3 11,1% 4 8% 15 à 19 ans 1 4,3% 4 14,8% 5 10% 20 à 24 ans 1 4,3% 1 3,7% 2 4% 25 à 29 ans 1 3,7% 1 2% TOTAL GÉNÉRAL 23 100,0% 27 100,0% 50 100% Ancienneté moyenne 6,17 7,61 6,95 Ancienneté des ITA dans le grade Années Ancienneté dans le grade IR IE AI T, AJT TOTAL % Moins de 3 ans 3 12 4 14 33 34,4% 3 à 5 ans 4 5 10 14 33 34,4% 6 à 9 ans 3 9 3 6 21 21,9% 10 à 14 ans 2 3 5 5,2% 15 à 19 ans 1 2 0 3 3,1% 20 à 24 ans 0 0,0% 25 à 29 ans 1 1 1,0% TOTALGÉNÉRAL 11 29 19 37 96 100,0% Ancienneté moyenne 7,09 5,40 5,26 4,46 5,20 14

Les effectifs non titulaires de l'ined Les effectifs non titulaires par nature de contrat Catégorie de personnel non titulaire Personnes présentes à un moment de ETPT annuel Durée moyenne de présence en Durée moyenne du contrat (mois) l'année 2013 (mois) F H T F H T F H T F H T Chercheurs contractuels 7 1 8 4,3 1,0 5,3 7,6 12,0 19,6 24,9 37,0 26,4 Chercheurs contractuels sur conventions 3 3 1,7 1,7 8,8 8,8 35,5 35,5 Post doctorants ministériels 1 1 0,1 0,1 2,0 2,0 12,0 12,0 Chercheurs Post doctorants sur crédits 2 2 1,4 1,4 8,5 8,5 16,5 16,5 ITA Post doctorants sur conventions 10 5 15 6,8 4,2 11,0 8,6 10,0 18,6 20,8 18,8 20,1 Doctorant sur crédit 12 3 15 8,9 1,9 10,8 9,0 8,0 17,0 30,3 28,2 29,8 Doctorants sur conventions 8 2 10 4,8 1,3 6,1 7,5 7,5 15,0 26,6 36,0 28,5 Total chercheurs 43 11 54 28,11 8,29 36,40 8,20 9,18 8,40 25,78 26,13 25,85 CDI à temps complet 1 1 1,0 1,0 12,0 12,0 Détachement sur contrat sur conventions 1 1 2 0,5 1,0 1,5 6,0 12,0 18,0 41,0 72,0 56,5 CDD remplacement de titulaires absents 10 8 18 9,3 4,7 14,0 10,5 8,3 18,8 38,3 27,7 33,9 Personnels saisonniers ou occasionnels 21 14 35 4,6 4,0 8,6 3,1 4,2 7,3 4,0 4,2 4,1 Personnels sur conventions de recherche 28 9 37 12,1 4,8 16,9 6,4 6,1 12,5 19,5 25,6 21,2 Contrat d'apprentissage sur crédits 1 1 1,0 1,0 12,0 12,0 24,0 24,0 Contrat d'apprentissage sur conventions 0 0,0 0,0 Total ITA Total 61 33 94 27,43 15,51 42,94 6,03 6,19 6,08 17,27 18,41 17,80 104 44 148 55,54 23,80 79,33 6,92 6,94 6,93 20,82 20,34 20,74 Méthodologie : Personnes présentes : l'ensemble des contractuels ayant été rémunéré par l'ined durant toute l'année 2013. ETPT annuel : la somme des facteurs des taux de présence (période rémunéré en mois divisée par 12) par le taux d'activité (Quotité de travail en %) de chaque agent présent en 2013. Durée moyenne de présence : la moyenne des mois de présence des agents durant l'année 2013, indépendemmant de leur quotité de travail. Durée moyenne du contrat : la moyenne des périodes de contrat et avenants cumulés, signé avant le 1er Juin 2014. 15

Effectif et flux des personnels non permanents de l'ined Situation au 31 Décembre 2013 Financement Filière Femmes Hommes % F/H Total Scientifique 17 3 85,0% 20 Subventions Technique 21 9 70,0% 30 Total 38 12 76,0% 50 Scientifique 17 7 70,8% 24 Resources propres Technique 17 7 70,8% 24 Total 34 14 70,8% 48 Total Scientifique 34 10 77,3% 44 Total technique 38 16 70,4% 54 Total 72 26 73,5% 98 Flux des contractuels sur l'année 2013 Financement SCSP Resources propres Total Scientifique Total technique Total Filière Effectif au 31/12/12 Entrées Sorties Effectif au 31/12/13 Scientifique 15 9 4 20 Technique 33 33 36 30 Total 48 42 40 50 Scientifique 17 16 9 24 Technique 23 20 19 24 Total 40 36 28 48 32 25 13 44 56 53 55 54 88 78 68 98 Pyramides des âges selon le sexe Plus de 55 ans 1 3 Étiquettes de lignes Féminin Masculin (vide) Total général 20-24 50-54 ans ans 2 2 9 5-5 14 25-29 ans 20 8-8 28 30-34 45-49 ans ans 2 18 6-6 24 35-39 ans 13 2-2 15 40-44 40-44 ans ans 2 5 2-2 7 45-49 ans 2 0 2 50-54 35-39 ans ans 2 2-2 4 2 13 Plus de 55 ans 3 1-1 4 30-34 ans 6 18 25-29 ans 8 20 20-24 ans 5 9 10 5 5 10 15 20 Femmes Hommes 16

Le Personnel rémunéré Ined présent en 2013 par nationalité Répartition par Nationalité Continent Nombre d'agents Union Européenne 23 Europe Hors Union 2 Afrique 4 Amérique du Nord 1 Amérique du Sud 2 Asie 5 Total 37 17

1-2 Les rémunérations Les dépenses de personnel 2012 Variation 2013-2012 2013 Dépenses de l'ined en en % en % en en % Dépenses de personnel limitatives (¹) 12646710 58,2% 4,1% 13161678 60,9% Dépenses de personnel non limitatives (²) 1787091 8,2% -0,7% 1774130 8,2% A - Dépenses de personnel 14433801 66,4% 3,5% 14935808 69,2% Total des dépenses exécutées 21736672-0,6% 21597266 (¹) Dépenses du personnel sur subvention d'etat dont le montant est limitatif ( traitements, indemnités et charges des personnels permanents et contractuels y compris la taxe sur salaire) (²) Dépenses du personnel contractuel sur ressources propres Source : compte financier 2013 Evolution des dépenses de personnel entre 2008 et 2013 25 000 000 20 000 000 15 000 000 2008 2009 2010 24743489 2011 2012 2013 11735529 12 702 869 13530814 14558983 14433801 14935808 11042272 11787674 12262420 12384746 2173667212 64671021 597266 13161678 693257 915 18195 8637191 268 394 2174237 1787091 1774130 16971506 17 431 827 18863719 24743489 21736672 21597266 16971506 17431827 2174237 1787091 1774130 1268394 915195 693257 10 000 000 5 000 000 0 11 042 272 11 787 674 12 262 420 12 384 746 12 646 710 13 161 678 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Dépenses de personnel limitatives (¹) Dépenses de personnel non limitatives (²) Total des dépenses exécutées 18

Les dépenses de personnel limitatives par agrégats sur SCSP* Variations 2012 2013 2013-2012 Total des dépenses de personnel limitatives (en ) 12646710 100% 4,1% 13161678 100% A - Activités conduites par les unités de recherche 7840961 62,0% 4,9% 8225924 62,5% Unités de recherche 6880646 51,0% 3,6% 7127122 54,2% Enquêtes et sondages 960315 7,6% 14,4% 1098802 8,3% B - Actions communes 1864639 14,7% 3,2% 1923579 14,6% Valorisation de la recherche 119718 0,9% -52,4% 56929 0,4% Relations internationales 201882 1,6% 7,2% 216327 1,6% Editions 657164 5,2% 10,5% 726146 5,5% Formation permanente 76972 0,6% 3,0% 79299 0,6% Information permanente du public 136300 1,1% 26,6% 172507 1,3% Documentation et bibliothèque 672603 5,3% -0,03% 672371 5,1% C - Fonctions support 2941110 23,3% 2,4% 3012174 22,9% Moyens informatiques communs 642671 5,1% 6,5% 684226 5,2% Patrimoine logistique 449136 3,6% 0,4% 450850 3,4% Moyens généraux 1849302 14,6% 1,5% 1877098 14,3% * SCSP : Subvention pour Charge de Service Public Répartition des dépenses de personnels limitatives par agrégat 23% 15% 62% A - Activités conduites par les unités de recherche B - Actions communes C - Fonctions support Evolution des dépenses par agrégat entre 2008 et 2013 A - Activités conduites par les unités de recherche B - Actions communes C - Fonctions support 14000000 Evolution du budget exécuté net en dépenses de personnel par agrégat 12000000 10000000 8000000 6000000 4000000 2000000 0 2 250 458 1 606 159 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2451255 7185655 2706797 7608052 27667806558 262 27867882 941110 3 174 7840961 8225924 1606159 1728367 1749065 1750602 1864639 1923579 1728367 2250458 1749065 2451255 17502706797 602 12766262 864639 1923579 2941110 3012174 100,0% 105,9% 108,6% 109,5% 109,1% 114,5% 100,0% 107,6% 108,9% 109,0% 116,1% 119,8% 100,0% 108,9% 120,3% 122,9% 130,7% 133,8% 7 185 655 7 608 052 7 806 558 7 867 882 7 840 961 8 225 924 2,7% 5,9% 2,6% 0,8% -0,3% 3,7% 7,6% 1,2% 0,1% 6,5% 6,0% 8,9% 10,4% 2,2% 6,3% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 A - Activités conduites par les unités de recherche B - Actions communes C - Fonctions support 19

Les charges de personnel Charges de personnel 2012 Variation 2013-2012 1- Rémunérations 1-1- Personnels permanents Traitements du personnel technique et administratif 2785563 0,2% Traitements du personnel scientifique 2310553-0,2% Primes et indemnités diverses 911220-1,8% Total des rémunérations du personnel permanent 1-2- Personnels non permanents 6007336-0,3% Rémunération 912487 17,4% Allocation chômage 71221 13,7% Primes et indemnités diverses personnels non permanents 13240 10,0% Total rémunérations personnels non permanents 996948 17,0% 2- Charges sociales Cotisations aux organismes sociaux 4613063 7,3% Autres charges sociales 131453 0,8% Total des charges sociales 4744516 7,1% 2- Impôts et taxes Total des impôts et taxes 897910 2,8% Total des charges de personnel 12646710 4,1% 2013 2790193 2305127 895263 5990583 1071096 80992 14566 1166654 4948652 132557 5081209 923 233 13 161 678 Entre 2012 et 2013 le traitement du personnel permanent est resté stable. Les avancements mécaniques et les promotions ont compensé le solde négatif entre les rémunérations des agents partis à la retraite et des stagiaires arrivés après concours. La baisse du montant global des primes et indemnités s'expliquent en grande partie par la diminution du nombre de bénéficiaires de la Primes d'excellence Scientifique, passant de 10 en 2012 à 8 en 2013. Cette prime étant du même montant pour chaque bénéficiaire, la somme total attribuée à la P.E.S à diminué de 50 600 à 40 480 euros. Le total des charges de personnel a cru de 4,1%, soit un écart de 514 967 euros. L'augmentation des charges sociales, impôts et taxes, 362 015 euros, représente 70% de cet écart. La progression de 17% de la rémunération des personnels non permanents entre 2012 et 2013, d'un montant de 169 705 euros, représentant 33% de l'augmentation des charges de personnels. Evolution des charges de personnel entre 2008 et 2013 14 000 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 rémunérations 12000 000 du personnel permanent 5837001,00 5989315,00 6060079,00 6050444,00 6007336,07 5990583 rémunérations personnels non permanents 853 152 822312,00 868 456 855 366 897 910 674201,00 895129,00 970299,00 996948,00 1166654 816 301 charges 10000 sociales 000 3566658,00 4271006,00 4438755,00 4474867,00 4744516,00 5081209 impôts et taxes 816301,00 853152,00 868456,00 855366,00 897910,00 923233 8 000 000 6 000 000 923 233 3 566 658 4 271 006 4 438 755 4 474 867 4 744 516 5 081 209 822 312 674 201 895 129 970 299 996 948 1 166 654 4 000 000 2 000 000 5 837 001 5 989 315 6 060 079 6 050 444 6 007 336 5 990 583 0 Source : comptes financiers 2008 2009 2010 2011 2012 2013 rémunérations du personnel permanent rémunérations personnels non permanents charges sociales impôts et taxes Evolution du traitement moyen par catégorie de personnel Catégories de personnels 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Traitements 2604888 2739373 2758386 2769784 2785563 2790192,92 Personnel technique et administratif ETPT 98,33 98,97 94,61 94,91 92,42 93,47 Traitement moyen 26491 27679 29155 29183 30140 29851 Traitements 2446005 2388317 2387163 2397027 2310553 2305127,16 Personnel scientifique ETPT 52,58 52,04 52,59 51,05 49,92 49,90 Traitement moyen 46520 45894 45392 46954 46285 46195 Traitements 812276 666790 885630 959157 912487 912488 Personnel non permanent sur SCSP ETPT 32,41 27,27 31,89 35,97 37,24 38,24 Traitement moyen 25063 24451 27771 26665 24503 23862 20

Répartition du personnel titulaire rémunéré au 31.12.2013 par tranche indiciaire De 309 à De 400 à De 495 à De 598 à De 674 à De 784 à De 882 à Plus de INM Total 399 494 597 673 783 881 963 964 Femmes 0,0% 3,4% 13,8% 6,9% 17,2% 31,0% 17,2% 10,3% 100% Chercheurs Hommes 0,0% 4,8% 9,5% 23,8% 9,5% 9,5% 19,0% 23,8% 100% Total 0,0% 4,0% 12,0% 14,0% 14,0% 22,0% 18,0% 16,0% 100% Femmes 31,9% 21,7% 33,3% 8,7% 2,9% 1,4% 0,0% 0,0% 100% ITA Hommes 20,0% 24,0% 28,0% 16,0% 4,0% 8,0% 0,0% 0,0% 100% Total 28,7% 22,3% 31,9% 10,6% 3,2% 3,2% 0,0% 0,0% 100% Femmes 22,4% 16,3% 27,6% 8,2% 7,1% 10,2% 5,1% 3,1% 100% Total Hommes 10,9% 15,2% 19,6% 19,6% 6,5% 8,7% 8,7% 10,9% 100% Total 18,8% 16,0% 25,0% 11,8% 6,9% 9,7% 6,3% 5,6% 100% Pyramides indiciaires selon le sexe et la filière Pyramide indiciaire des Chercheurs Pyramide indiciaire des ITA Plus de 964 23,8% 10,3% Plus de 964 De 882 à 963 19,0% 17,2% De 882 à 963 De 784 à 881 De 674 à 783 De 598 à 673 De 495 à 597 23,8% 9,5% 9,5% 9,5% 17,2% 6,9% 13,8% 31,0% Femmes Hommes De 784 à 881 De 674 à 783 De 598 à 673 De 495 à 597 De 400 à 494 8,0% 4,0% 16,0% 28,0% 24,0% 1,4% 2,9% 8,7% 21,7% 33,3% De 400 à 494 4,8% 3,4% De 300 à 399 20,0% 31,9% De 300 à 399 40% 20% 0% 20% 40% 40% 30% 20% 10% 0% 10% 20% 30% 40% Femmes Hommes 21

Les indices et traitements moyens réels et théoriques mensuels au 31.12.2013 Grades Indices moyens théoriques Indices moyens majorés Indices maximaux * Indices réels Traitements bruts moyens en Réels théoriques Directeurs de Recherche DRE 1242 1320 5750,82 DR1 993 1164 1157 5357,25 0,00 DR2 811 963 901 4171,89 3755,17 Chargés de recherche CR1 649 821 733 3394,00 3002,74 CR2 509 564 537 2486,47 2356,82 Ingénieurs de recherches IR0 811 963 3755,17 IR1 702 821 821 3801,47 3250,46 IR2 563 713 659 3051,36 2606,85 Ingénieurs d'etudes IE0 740 783 3426,42 IE1 614 673 638 2954,13 2843,00 IE2 495 619 529 2449,42 2291,99 Assistants Ingénieurs 472 604 477 0,00 2185,50 Techniciens de la Recherche TCE 464 562 504 2333,67 2148,46 TCS 421 515 448 2074,37 1949,35 TCN 400 486 359 1662,27 1852,12 Adjoints Techniques de la recherche AJTP1 378 430 1747,94 AJTP2 352 392 1627,55 AJT1 340 369 1571,98 AJT2¹ 332 355 NC 1537,26 ¹ données non communiquées car effectif trop faible * Les indices maximaux correspondent aux indices du dernier échelon de chaque grade. Méthodologie Indices moyens théoriques : Moyenne des indices majorés du premier échelon et de l'échelon terminal de chaque grade. Indices réels : Moyenne des indices majorés des effectifs par grade. Traitement brut moyen réel : le produit de l'indice réel par la valeur mensuelle du point de la Fonction Publique. Traitement brut moyen Théorique : le produit de l'indice moyen théorique par la valeur mensuelle du point de la Fonction Publique. Depuis le 01.07.2010, la valeur annuelle moyenne du point de la Fonction Publique est de 55,5635, et sa valeur mensuelle moyenne de 4,63029. 22

Les primes et indemnités La prime de participation à la recherche scientifique 2013 (PPRS) Grades Barême taux 1 annuel Barême taux 2 annuel Barême taux 3 annuel Prime moyenne annuelle 2013 versée en Pour mémoire prime moyenne annuelle 2012 en IR0 6401 12802 19203 7834,43 9602,00 IR1 5876 11752 17628 7792,40 8108,67 IR2 4459 8918 13377 6410,25 6391,00 IE0 3034 6068 9102 6085,20 6103,33 IE1/IE2 2500 5000 7500 5560,14 5580,00 AI 1667 3334 5001 3827,43 3926,00 TCE 1525 3050 4575 3258,87 3201,79 TCN/TCS 1360 2720 4080 2862,04 2899,00 AJT1/AJT2 1129 2258 3387 2797,00 2597,00 En 2013, 99 agents ont bénéficié de la PPRS pour un montant total de 387 336. Méthodologie : La prime moyenne annuelle est calculé à partir du montant annuel perçu divisé par l'etpt de chaque agent dans le grade. Evolution du montant total de la PPRS entre 2008 et 2013 400 000 390 000 380 000 370000 360000 350000 2008 328055,00 2009 357148,00 2010 378308,00 2011 378640,00 2012 387629,00 2013 387336,00 357 148 378 308 378 640 387 629 387 336 340 000 330 000 328 055 320 000 310 000 300 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 23

La prime de fonction informatique (PFI) 2013 Fonctions Effectifs PFI mensuelle moyenne en PFI annuelle moyenne en Pour mémoire PFI moyenne annuelle 2012 en Chef de projet 2 412,82 4954 4954 Chef programmeur 1 421,03 5052 5095 Programmeur système 2 490,22 5883 5960 Programmeur 2 247,92 2975 2619 Analyste 10 269,80 3238 3396 Pupitreur 8 94,85 1138 904 En 2013, 25 agents ont bénéficié de la prime de fonction informatique. Le montant total versé est de 71 050,73. 74000 73000 72000 71000 70000 Evolution du montant total de la prime de fonction informatique 70 233,00 2008 70233,00 25 2009 69568,89 26 2010 72157,46 27 2011 73132,10 29 2012 68126,76 27 2013 71050,73 29 69 568,89 72 157,46 73 132,10 71 050,73 69 000 68 000 68 126,76 67 000 66 000 65 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 24

L'indemnité spécifique pour la fonction d'intérêt collectif en 2013 En 2013, 11 agents ont béneficié de l'isfic pour un montant total de 32 056. L' indemnité a été versée aux agents exerçant les fonctions suivantes : Adjoint au Directeur des relations internationales et partenariats Co-rédacteur en chef de Population Co-rédacteur en chef de Population Correspondant informatique et liberté Directeur adjoint Directeur des relations internationales et partenariats Rédacteur en chef de Population et Sociétés Rédacteur en chef des Collections Rédacteur en chef du site Internet de l'ined Responsables administratifs des structures d'activité partenariales 350002008 21360 7 3051,43 2009 27280 10 2728,00 2010 27100 10 2710,00 2011 30130 12 2510,83 300002012 31680 12 2640,00 2013 32056 11 2914,18 Evolution du montant total de l'isfic 27 280 27 100 30 130 31 680 32 056 25 000 20 000 21 360 15 000 10 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 25

Les primes de Recherche et d'excellence scientifique La prime de recherche est versée uniformément quel que soit le corps et le grade. Elle est versée chaque semestre pour un montant, en 2013, de 508 pour un semestre complet à temps plein, En 2013, 56 agents appartenant à une unité de recherche ont bénéficié de la PR pour un montant total de 49 018. 52 000 51 000 2008 48360 2009 51552 2010 50849 2011 50194 2012 49070 2013 49018 Evolution du montant total de la Prime de Recherche 51 552 50 849 50 000 50 194 49 000 49 070 49 018 48 360 48 000 47 000 46 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 26

La Prime d'excellence Scientifique (PES) La PES a été instituée par le décret 2009-851 du 8 juillet 2009. Les critères d'attribution sont ordonnés en 3 catégories : 1) Eligibilité : DR et CR titulaires en activité, ainsi que les personnels d'un autre corps de la fonction publique détachés dans un corps de chercheurs et l'appartenance à une unité de recherche de l'établissement avec participation effective aux activités ; 2) Enseignement ou engagement à enseigner ; 3) Qualité de la production scientifique et contribution au rayonnement de l'ined : ~ production scientifique d'excellent niveau selon les normes de la Commission d'évaluation ; ~ contribution exceptionnelle au rayonnement international de l'ined et de la recherche française dans le domaine. La PES est versée pour une période de 4 ans. Son montant forfaitaire brut est arrêté à 5 060 par an, sans différence de montant entre DR et CR. Grade Effectif Versement total 2013 Directeurs de Recherche 5 25300 Chargés de Recherche 3 15180 Total des bénificiaires 8 40480 Evolutions des bénéficiaires 2009 2010 2011 2012 2013 Nombre de bénéficiaires 4 8 10 10 8 Montant total 20240 40480 50600 50600 40480 27

La Garantie Individuelle du Pouvoir d'achat (GIPA) Le GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d'achat) instaurée par le décret 2008-539 du 06 juin 2008 est une indemnité. compensatrice des pertes de pouvoir d'achat des fonctionnaires. Les versements effectués en 2013, soit 27396 euros, concernent la période du 31/12/2008 au 31/12/2012. Grade Effectif Versement moyen Directeurs de Recherche 5 2044 Chargés de Recherche 4 1743 Ingénieurs de Recherche 4 1894 Ingénieurs d'etudes 2 1314 Total des bénificiaires 15 Le nombre de bénéficaires est de 15 en 2013. Les agents ayant bénéficiés de la GIPA sont de catégorie A. Le montant moyen perçu pour à un temps complet est de 1826. En 2013, les bénéficiaires sont 7 femmes et 8 hommes. 35000 30000 25000 20000 15000 19 839 Evolution du montant total de la GIPA 2008 19839,00 15 2009 29184,00 21 2010 17263,00 29184 16 2011 19978,00 16 2012 29967,00 16 2013 27396,00 15 17 263 19 978 29 967 27 396 10 000 5 000 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 28

Indemnisations versées au titre du Compte Epargne Temps (CET) L' indemnité journalière de rachat de CET est forfaitaire et est définie par catégorie statutaire : Catégorie A : 125 Catégorie B : 80 Catégorie C : 65 Bilan des rachats de jours CET au 31/12/2012 indemnisés en 2013 : Catégorie Effectif Nbre de jours rachetés Versement brut A 14 176 22000 B 1 9 720 TOTAL 15 185 22720 45 000 Evolution des versements annuel des rachats de jours de congés 40 000 35 000 40 725 2009 61 345 40725,00 1 1 1 2010 32 244 29645,00 0,52459016 0,70724638 0,72793125 2011 12 225 28125,00 0,19672131 0,65217391 0,69060773 2012 19 215 26875 0,31147541 0,62318841 0,65991406 2013 22720,00 0,55788828 30 000 29 645 28 125 26 875 25 000 22 720 20 000 2009 2010 2011 2012 2013 29

Liste des bénéficaires du Supplément Familial de Traitement au 31.12.2013 par corps Montants minimum et maximum du SFT Part proportionnelle Minimum Nombre d'enfants Part fixe au traitement mensuel brut Maximum mensuel 1 enfant 2,29-2,29 2,29 2 enfants 10,67 3% 73,04 110,27 3 enfants 15,24 8% 181,56 280,83 Par enfant supplémentaire 4,57 6% 129,31 203,77 Corps 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants Total DR 3 3 1 7 CR 6 8 2 16 IR 3 3 IE 4 6 4 14 AI 6 3 9 TR 8 4 3 1 16 AJT Contractuel 2 2 4 Total 32 26 9 1 1 69 Le montant total versé au titre du supplément familial de traitement en 2013 s'élève à 50 441,93 51 000 50 000 Evolution du montant du SFT 2010-2013 2010 48031,84 2011 46799,18 2012 47684,87 2013 50441,93 2012 47684,87 2013 50441,93 50 441,93 49 000 48 000 48 031,84 47 684,87 47 000 46 799,18 46 000 45 000 2010 2011 2012 2013 30

1-3 Les conditions de travail Les temps partiels Durée de service des agents Durée de service 2011 2012 2013 Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total 50% 2 1 3 2 1 3 1 1 2 70% 0 80% 19 2 21 18 1 19 15 1 16 90% 8 8 9 9 9 9 Total 29 3 32 29 2 31 25 2 27 Au 31.12.2013, 92,6% des agents à temps partiel sont des femmes. 59,3 % des agents à temps partiel exerce une activité à 80%. Les absences Ci-dessous est recensé l'ensemble des motifs d'absence des agents au 31/12/2013, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, hors congés annuels et ARTT. Répartition des jours Féminin Masculin Total général Jours/ d'absences 2013 Jours Arrêts Agents Jours Arrêts Jours/ Agents Jours Arrêts Jours/ Arrêts Arrêts Arrêts Agents Maladie 717,5 209 3,4 51 260 36 7,2 17 978 245 4,0 68 Congé de longue durée à demi traitement 181 1 181,0 1 0 0 181 1 181,0 1 Congé de longue durée à plein traitement 549 2 274,5 2 0 0 549 2 274,5 2 Total 1447,5 212 5,3 54 260 36 6,1 17 1708 248 6,9 71 Maternité 714 20 35,7 7 0 0 714 20 35,7 7 Congé de paternité 0 0 33 3 11,0 3 33 3 11,0 3 Congé pour enfant malade 83 62 1,3 26 13 8 1,6 5 96 70 1,4 31 Congé pour événement familial 48 12 4,0 10 24,5 8 3,1 7 72,5 20 3,6 17 Total 845 94 9,0 43 70,5 19 3,7 15 916 113 8,1 58 Congé au titre du CET 108 31 3,5 7 0,5 1 0,5 1 109 32 3,4 8 Récupération 45,5 34 1,3 12 26,5 14 1,9 8 72 48 1,5 20 Congé exceptionnel 56,5 60 0,9 35 10 11 0,9 9 66,5 71 0,9 44 Total 210 125 1,7 54 37 26 1,4 18 247 151 1,6 72 Réunion syndicale 6 6 1,0 6 0 0 6 6 1,0 6 Congé pour candidature à une 0 0 17,5 18 1,0 1 17,5 18 1,0 1 fonction élective Total 6 6 1,0 6 17,5 18 1,0 1 23,5 24 1,0 7 Accident du travail 147 7 21 1 230 6 38,33 1 377 13 29 2 Total général 2655,5 444 5,3 158 615 105 6,4 52 3271 549 6,0 210 31

1-4 Les mouvements de fonctionnaires Tableaux des Entrées/Sorties Evolution des entrées depuis 2011 Population 2011 2012 2013 Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Concours 1 1 2 2 4 4 3 7 Chercheurs 1 1 1 1 2 2 2 4 ITA 1 1 2 2 1 3 Accueil en détachement 2 2 2 3 6 Chercheurs ITA 2 2 2 4 6 Réintégartion après détachement 1 1 Chercheurs ITA 1 1 Total Entrées 2 2 4 4 6 10 4 3 7 Chercheurs 1 1 1 1 2 2 2 4 IT 2 1 3 3 5 8 2 1 3 Evolution des départs depuis 2011 Population 2011 2012 2013 Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Démission 1 1 Chercheurs 1 1 ITA Décès 1 1 1 1 Chercheurs ITA 1 1 1 1 Retraites 4 4 5 4 9 Chercheurs 4 4 3 3 6 ITA 2 1 3 Congé Parental 1 1 Chercheurs 1 1 ITA Disponibilité 1 1 Chercheurs ITA 1 1 Détachement 1 1 2 2 2 2 Chercheurs 1 1 ITA 1 1 2 2 1 1 Fin accueil détachement 3 3 2 2 1 1 Chercheurs ITA 3 3 2 2 1 1 Total départs 4 5 9 4 2 6 9 5 14 Chercheurs 4 4 1 1 5 3 8 IT 4 1 5 4 1 5 4 2 6 32

Bilan et Prévision des départs à la retraite 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Nombre de départs à la retraite réalisés et prévisionnels (2003-2017) 2003 5 5 2004 1 1 2005 2 2 3,4 2006 3 3 3,4 2007 6 6 3,4 2008 5 5 3,6 2009 1 1 4 2010 3 3 2,8 2011 5 5 3,6 2012 0 0 4 2013 9 9 9 4,6 2014 3 3 4,4 2015 6 6 4,8 2016 4 4 2017 2 2 2018 2019 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Départs à la retraite Prevision retraite 33

Les concours externes Les concours chercheurs Depuis juillet 2012, l'arrêté prévoit que pour les concours externes de Chargés de recherche de 2e et 1ère classe, deux étapes sont effectuées. Première étape : après étude des dossiers, le jury fixe la liste candidats admis à poursuivre le concours. Deuxième étape : auditions des candidats admis à poursuivre le concours et le jury fixe la liste des candidats admissibles. Phase d'admissibilité Sur dossier Par audition Recrutement Concours Profils proposés Admis à poursuivre Emplois Candidats Admissibles Recrutés concours offerts F H Total F H Total F H Total F H Total DR2 1 2 7 6 13 6 3 9 3 3 CR2 6 3 35 12 47 15 3 18 5 2 7 2 2 4 4 recrutements pour 3 postes proposés par l'utilisation de la liste complémentaire Les nationalités les plus représentées pour le concours externe de chargés de recherche de 2e classe en 2013 Concours CR2 Candidats Admis à poursuivre Admissibles Recrutés F H Total F H Total F H Total F H Total Union Européenne dont : 29 12 41 15 3 18 5 2 7 2 2 4 Françaises 23 9 32 11 3 14 3 2 5 2 2 4 Anglaise 1 0 1 1 0 1 - - - - - - Belge 1 0 1 - - - - - - - - - Espagnol 1 0 1 1-1 1 0 1 - - - Grecque 1 0 1 - - - - - - - - - Italiennes 3 1 4 - - - - - - - - - Roumaines 0 2 2 - - - - - - - - - Asie (Ouzbèque) 0 1 1 - - - - - - - - - Amérique (Mexicaine) 1 0 1 1 0 1 1 0 1 - - - Afrique (1 Tunisienne, 1 Malgache, 1 Congolaise) 1 2 3 1 0 1 - - - - - - Les concours d'ingénieurs et de techniciens (lauréats nommés au 1er Janvier 2014), Concours Profils proposés Emplois Candidats Admissibles Recrutés offerts F H Total F H Total F H Total IE2 (stat.enquêtes) 1 1 3 2 5 3 0 3 1 0 1 IE2 (doc.enquêtes) 1 1 6 2 8 4 0 4 1 0 1 IE2(SMS) 1 1 2 3 5 2 2 4 1 1 AI (juridique) 1 2 1 0 1 0 0 0 0 TRCN (sec.ur) 1 1 6 1 7 4 0 4 1 0 1 Bilan des concours externes 2010-2013 DR2 CR2 IE AI T Concours 2010 2011 2012 2013 Postes recrutés 2 2 3 Candidats 9 10 13 Taux de pression 4,5 5 4,33 Postes recrutés 2 1 2 4 Candidats 54 19 55 47 Taux de pression 27 19 27,5 11,75 Postes recrutés 0 1 3 Candidats 5 5 18 Taux de pression 5 6 Postes recrutés 2 1 0 Candidats 12 9 1 Taux de pression 6 9 Postes recrutés 1 1 3 1 Candidats 9 23 13 7 Taux de pression 9 23 4,33 7 34

Les concours internes 2013 Il n'y a pas eu de concours Internes. Les promotions 2013 Les promotions de chercheurs par grade Grade d'accès 2011 2012 2013 Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total Femmes Hommes Total DR CE 0 1 1 DR 1 1 1 2 CR 1 1 2 3 Total 1 2 3 1 2 3 Les promotions des ingénieurs et techniciens par corps Nombre de promotion de corps au choix Agents promouvables IR2 IE2 AI T 1 11 Catégorie C IR IE AI T Catégorie C Nombre de bénéficiaires d'un échelon accéléré 2 4 3 7 2 IE2 vers IE1 TRCS vers TRCE TRCN vers TRCS Nombre de promotions de grade au choix 3 2 Agents promouvables 11 5 IR vers IRHC TRCS vers TRCE TRCN vers TRCS Nombre de promotions par examen professionnel de sélection 1 1 1 Agents promouvables 5 3 16 35

La mobilité des ingénieurs et des techniciens La mobilité interne correspond aux changements d'affectation au sein de l'ined. En 2013, 16 mouvements de personnel ont eu lieu, dont 11 tiennent à la création de deux nouveaux services : la Direction de la communication (7) et le service d'appui au pilotage (4). Les 5 autres mobilités concernent des changements d'affectation vers la Cellule de communication interne, la Direction des relations internationales et des partenariats, le Service des enquêtes et sondages, le Service budgétaire et missions, et le Service informatique. Corps 2011 2012 2013 Part dans Part dans F H Total F H Total F H Total le corps le corps Part dans le corps IR IE 1 1 2 6,9% AI 1 1 5,6% 4 4 21,1% TR 1 1 2 5,9% 6 6 16,2% Contractuels 4 4 4,1% TOTAL 2 1 3 0 0 0 15 1 16 36

1-5 Autres types d'accueil L'accueil des doctorants En tant que laboratoire de recherche, l'ined accueille des étudiants inscrits en thèse (démographie, sociologie, etc ). En 2013, 41 doctorants ont été accueillis. Au 31 décembre 2013, l'ined assurait le financement de : ~ 11 doctorants en contrat de formation doctorale ; ~ 10 doctorants en CDD ; ~ 11 doctorants bénéficiaient de financements extérieurs Doctorants par type de contrat 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Doctorants (accueillis durant l'année) 30 30 28 31 35 41 Doctorants présents au 31 Décembre, dont : 17 26 22 27 31 32 en contrat de formation doctorale (subvention) 7 11 9 11 10 11 financés sur ressources propres 6 6 2 1 5 10 financements extérieurs 4 9 11 15 16 11 Les chercheurs associés En 2013, 42 chercheurs associés et 1 ingénieur associé ont collaboré aux activités des unités de recherche de l'institut à raison d'une journée par semaine en moyenne. Les enseignants chercheurs en délégation et en chaire mixte En 2013, 7 enseignants chercheurs ont été accueillis à l'ined dont un en accueil chaire mixte. Les chercheurs invités Par le biais de la Direction des Relations Internationales et des Partenariats (DRIP), l'institut a accueilli 76 chercheurs étrangers en 2013. La moyenne des séjours est de 35 jours. Les périodes inférieures à 1 mois représentent 74% des accueils. Les périodes supérieures à 6 mois représentent 8 % des accueils. Accueil des chercheurs 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Les chercheurs associés 39 42 46 47 45 43 chercheurs en délégation 5 7 Les chercheurs invités 68 55 60 84 67 76 37

Les stagiaires Répartion des stagiaires présents au cours de l'année 2013 à l'ined Nature du stage Stages d'observation Stages d'application Cursus H F Total Gratifié 3 ème collège 2 2 4 Classe de Seconde 1 1 1ére Année de Journalisme 1 1 1 1ère Année Econométrie Statistique à l'ensae 1 1 1 1ére Année Licence Sciences Sociales 1 1 2ème Année Econométrie Statistique à l'ensae 2 2 1 3 ème Année Licence Economie - Gestion 1 1 DUT Informatiques 1 1 1 DUT Statistique et Informatique Décisionnelle 1 1 1 Master 1 Démographie 1 5 6 5 Master 1 Ingénierie Mathématiques 1 1 1 Master 1 Mathématiques Appliquées et Sciences Sociales 1 1 1 Master 2 Economie et Société 1 1 1 Master 2 Economie Théorique et Empirique 1 1 1 Master 2 Géomatique Géomarketing et Multimédia 1 1 1 Master 2 Professionnel Expert-Démographie 2 2 4 4 Master 2 Psychologie Sociales des représentants 1 1 1 Master 2 recherche "dynamique des populations" 1 1 Master 2 recherche Expert en Population et Développement 1 1 1 Master 2 Sciences de la Population et du Développement 1 1 2 Master 2 Sciences Humaines et Sociales 1 1 1 TOTAL 10 19 29 22 38

2-1 La formation permanente Coût annuel de la formation professionnelle Constat : les dépenses de la formation professionnelle s élèvent à 124 109 pour 146 agents formés, dont 88 agents titulaires. Les dépenses de l année 2013 représentent 95% de l enveloppe budgétaire consacrée à la formation professionnelle Effectif ayant suivi une action de formation par statut Statuts 2010 2011 2012 2013 Titulaires 96 89 99 88 Agents contractuels 30 24 28 28 Chercheurs associés 1 3 9 3 Détachés 4 9 10 8 Doctorants 8 8 8 12 Post doctorants 1 3 3 Stagiaires 2 Chercheurs étrangers 2 2 3 Apprenti secteur public 2 2 1 Total 142 140 158 146 Les 146 agents formés ont bénéficié en moyenne de 4,94 journées de formation. 39

Répartition des actions et des coûts selon la nouvelle typologie Année 2013 : Répartition des dépenses de formation selon la nouvelle typologie des actions 36% représentent des actions d application immédiate sur le poste de travail. 20% des actions répondent à l évolution prévisible des métiers. 30% des actions relatives au développement et à l acquisition de nouvelles qualifications. 9% des actions correspondent à l Hygiène et à la Sécurité. 5% représentent la participation aux séminaires ainsi que les missions du personnel. Type d'actions Année 2011 Année 2012 Année 2013 Coût % Coût % Coût % Action Immédiate service appui 47372 34,5% 39625 36,1% 27297 22,0% Action immédiate recherche 20907 15,2% 7485 6,8% 17333 14,0% Total actions immédiates 68279 49,7% 47110 42,9% 44630 36,0% Action d'évolution service appui 16788 12,2% 10580 9,6% 24266 19,6% Action d'évolution recherche 1050 0,8% 3690 3,4% Total actions évolutions 17838 13,0% 14270 13,0% 24266 19,6% Développement acquisition nouvelles qualifications service 44398 32,3% 35133 32,0% 27108 21,8% appui Développement acquisition recherche 2984 2,2% 6635 6,0% 9715 7,8% Total des actions nouvelle qualification 47382 34,5% 41768 38,0% 36823 29,7% Hygiène et sécurité service appui 1630 1,2% 880 0,8% 11720 9,4% Hygiène et sécurité recherche Total hygiène et sécurité 1630 1,2% 880 0,8% 11720 9,4% Missions colloques 2236 1,6% 4631 4,2% 4870 3,9% location de salle 1179 1,1% Séminaires 1800 Total des dépenses 137365 100,0% 109838 100,0% 124109 100,0% Répartition des agents formés en 2013 par catégorie statutaire Catégorie 2011 2012 2013 A B C 105 28 5 109 34 3 115 29 2 Autres plus 2 autres plus 2 autres et 10 collaborateurs Total 140 158 146 78 % des agents formés appartiennent à la catégorie A, 20 % à la catégorie B, 1% à la catégorie C. 40

Répartition des formations Externes et Internes Classement des formations Formations externes Formations internes Total 2011 2012 2013 agents jours agents jours agents jours 108 574 123 471 113 633,1 56 83 74 88 78 97,3 140 657 158 559 146 730,4 113 agents ont suivi une formation externe pour une durée de 633,1 jours soit une durée moyenne de 5.60 jours/ agents (3,83 en 2012). 70 agents ont participé à des formations dispensées en interne pour une durée de 73 jours, soit une durée moyenne de 1,16 jour par agent. Répartition des formations par domaine et par agent Domaines agents jours 2012 Budgétaire et financier 4 12 Communication 12 53,6 Edition 1 4 Informatique 56 225,4 Juridique 2 5 Langues étrangères 38 137,4 Méthodologie 58 131,4 Parcours professionnel 19 51,1 Ressources humaines 7 20 Sécurité 46 90,5 Total 146 730,4 0 Répartition des formations par Direction Domaines agents jours Direction générale 54 354,5 Secrétariat général 25 109,3 Unité de recherche 67 266,6 Total 146 730,4 41

2-2 L'action sociale L'AAES L'Association d'action et d'entraide sociale de l'institut national d'études démographiques (AAES Ined) est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Elle a été fondée le 20 octobre 1968 dans le but de promouvoir une action sociale en faveur des membres du personnel de l'ined. L'association est administrée par un conseil composé de 6 membres élus. L'AAES est financée d'une part par une subvention de l'ined et d'autre part par la participation du personnel. Nombre de bénéficiaires Evolution de la subvention 2010 2011 2012 2013 2010 2011 2012 2013 133 129 132 130 70000 70000 76500 78000 Répartition des aides en 2013 Nature/langues/loisirs 0,9% Evénements familiaux Bons Culture 2,0% 2,0% Vacances famille Bons Noël 34,7% Vacances famille 22,0% Vacances sociétaire 16,7% Vacances sociétaire CESU < 3 ans CESU < 6 ans Scolaire Bons Noël Scolaire 11,1% CESU < 6 ans 2,9% CESU < 3 ans 7,6% Bons Culture Nature/langues/loisirs Evénements familiaux Montant des prêts accordés 2010 2011 2012 2013 10000 22916 21540 14940 42

La restauration collective L'Ined accueille en son sein un restaurant administratif. Chaque repas pris par un agent est subventionné proportionnellement à son indice majoré. Subvention 2010 2011 2012 2013 Nombre de repas subventionnés 33520 33633 33481 36331 Montant total de la subvention 132700 135864 138428 141485 Les actions en faveur des personnes handicapées Le FIPHFP La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instaure le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Le FIPHFP a pour mission de favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans les 3 fonctions publiques. Il collecte les contributions des employeurs ne satisfaisant pas l'obligation d'emploi de 6%. Campagne FIPHFP 2010 2011 2012 2013 Taux d'emploi 2,84 2,85 3,26 2,38 Taux d'assujettissement 100% 100% 100% 100% Contribution versée 26845 26874 18142 26393 Les contrats et marchés avec le milieu de travail adapté Afin de réduire la contribution à verser au FIPHFP, les employeurs publics peuvent déduire certaines dépenses financées sur leurs resources propres. Ces dépenses sont réalisées auprès d'etablissements ou Services d'aide par le Travail (ESAT). Partenariats ESAT Montants des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de service 2010 2011 2012 2013 14 733 15 148 17 239 23 692 43