BILAN SOCIAL 2011. Rapport de synthèse présenté. en Comité technique paritaire le 4 octobre 2012

CV-19.09.2012 CTP du 04.10.2012 BILAN SOCIAL 2011 Rapport de synthèse présenté en Comité technique paritaire le 4 octobre 2012 1

I-PRESENTATION DE L OBLIGATION REGLEMENTAIRE : LE BILAN SOCIAL : Le rapport sur l état de la collectivité constitue une obligation légale prévue par l article 33 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Cette obligation vise à améliorer la connaissance nationale de la fonction publique territoriale (et, notamment, des blocages statutaires qui y sont encore perceptibles), comme elle participe de l'amélioration du dialogue social à l'intérieur de chaque collectivité. Ce rapport, établi tous les 2 ans, rend compte notamment des moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité, dresse le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formations et des demandes de travail à temps partiel. Il doit être présenté au CTP. A noter également que l article 23-1 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion assurent, dans leur ressort, une mission générale d'information sur l'emploi public territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées, pour l'ensemble des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2, des agents territoriaux en relevant ainsi que des candidats à un emploi public territorial. Ils sont chargés d'établir, notamment à partir des informations dont ils sont destinataires en application de l'article 23-1, un bilan de la situation de l'emploi public territorial et de la gestion des ressources humaines dans leur ressort et d'élaborer les perspectives à moyen terme d'évolution de cet emploi, des compétences et des besoins de recrutement. Ces documents sont portés à la connaissance des comités techniques paritaires. II-MODALITES PRATIQUES D ENQUETE : Le Centre de Gestion a mis à disposition des collectivités affiliées un applicatif de saisie en ligne, directement accessible depuis le site internet du CDG, via des mots de passe : «l Infocentre GPEEC-Bilan social», développé en coopération par les centres de gestion. Qui plus est, l enquête Bilan social mise en ligne a été pré-remplie par le Centre de Gestion avec les données dont il dispose déjà sur les agents. Cette fonctionnalité a ainsi permis aux collectivités de gagner du temps (toutes les données concernant les titulaires sont déjà présentes) tout en respectant la confidentialité des données et en répondant aux exigences de sécurité posées par la CNIL. L enquête s est déroulée du 15 mai au 31 août 2012. Pour la 2 ème fois, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a souhaité que soient suivis la remontée des résultats d un échantillon de collectivités dans chaque département, afin d extraire au plan national des éléments statistiques avant la fin du mois de septembre 2012. 17 collectivités ont ainsi été tirées au sort pour le Tarn. Les 12 d entre elles affiliées au CDG ont été spécifiquement enquêtées par le CDG afin de faire remonter leurs résultats au niveau national, plusieurs relances ont été réalisées. 7 de ces collectivités ont retourné leur bilan (soit 58% de l échantillon). Par ailleurs, 105 collectivités (de tous types et de toutes tailles) ont fait l objet d une relance nominative par le CDG afin de les inciter à produire leur Bilan social. Enfin, plus de 120 sollicitations de collectivités, essentiellement pour des demandes d aide technique, ont été traitées par le CDG entre mai et août 2012. 2

III- LES CHIFFRES RECUEILLIS : Les chiffres indiqués dans la synthèse du bilan social présentée résultent d une intégration des déclarations des collectivités. Ne sont par ailleurs intégrées que les données relatives aux collectivités relevant du CTP du Centre de Gestion (23 collectivités affiliées au CDG 81 mais possédant leur propre CTP, représentant près de 2 692 agents, sont exclues). Bilan 2001 Bilan 2003 Bilan 2005 Bilan 2007 Bilan 2009 Bilan 2011 Nombre de CL affiliées et relevant du CTP du CDG81 ayant fait leur BS Pourcentage de réalisation 263 279 251 248 231 259 50% 46% 58% Bilan 2001 Bilan 2003 Bilan 2005 Bilan 2007 Bilan 2009 Bilan 2011 Nombre d'agents intégrés dans le BS 2452 2995 2784 2117 1949 2109 Dont nombre de fonctionnaires 1551 1618 Dont nombre de non titulaires 398 491 Effectifs globaux Agents en position d'activité (tous statuts) 2109 Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 1618 Non titulaires occupant un emploi permanent 320 Dont : agents remplaçants 59 Autres agents (n'occupant pas un emploi permanent) 171 Part représentée par l échantillon recueilli : Nombre de fonctionnaires gérés par le CDG81 4617 Part de l'échantillon BS dans les fonctionnaires gérés par le CDG81 35,04% Nombre d'agents relevant du CDG 81 5 802 Part de l'échantillon BS dans les agents relevant du CDG81 36,35% Nombre d'agents territoriaux du Département du Tarn-source Insee Enquête Colter 31.12.2008 Part de l'échantillon BS dans l'ensemble des agents territoriaux du Département 10 892 19,36% 3

SOMMAIRE 1- Les effectifs globaux page 5 2- La répartition par filières page 6 3 La répartition par catégorie hiérarchique page 7 4- La répartition par type de temps de travail page 8 5- Les positions particulières page 9 6- Les agents non titulaires page 10 7- Mouvements de personnels et flux page 12 8- Les travailleurs handicapés page 13 9- Nationalité page 14 10- Les absences au travail page 14 11- La prévention des risques professionnels page 16 12- La formation professionnelle page 17 13- L exercice du droit syndical page 19 14- L action sociale page 19 15- La rémunération page 19 16- Le compte épargne temps page 21 17- Le poids des dépenses de personnel dans les budgets page 21 18- La pyramide des âges page 21 4

1-Les effectifs globaux : Un nombre de non titulaires qui reste plus faible qu au plan national mais qui tend à progresser Au plan national % Titulaires % non titulaires (source Insee, Siasp, Traitement Dgcl, Bis n 89-Juillet 2012) 75,30% 24,70% BS 2011 CDG 81 76,72% 23,28% 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% % Titulaires % non titulaires Au plan national (source Insee, Siasp, Traitement Dgcl, Bis n 89- Juillet 2012) BS 2011 CDG 81 La part des non titulaires dans l effectif total assez stable au fil des bilans sociaux tend à augmenter pour rejoindre la tendance nationale 100 80 60 40 20 0 % Titulaires % non titulaires 5

8% 15% Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) : 76,7 % Non titulaires occupant un emploi permanent : 15,2 % Autres agents (n'occupant pas un emploi permanent) : 8,1 % 77% L emploi territorial largement féminisé Répartition Hommes/Femmes H 32% Au plan national au 31.12.2010 (source Insee, Siasp, Traitement Dgcl, Bis n 89-Juillet 2012) 39,7 % Femmes F 68% 60,3 % Hommes 2-Répartition par filières : La prééminence des filières technique et administrative Répartition par filière Répartition par filière des fonctionnaires Répartition par filière des agents non titulaires Administrative Administrative Technique Technique Culturelle Culturelle Sportive Sportive Sociale Sociale Médico-sociale Médico-technique Police municipale Incendie et secours Animation Hors filière 0 500 1000 Médico-sociale Médico-technique Police municipale Incendie et secours Animation Hors filière 0 50 100 150 200 6

Une constante bien établie, tant au plan local que national : la prééminence des filières administrative et technique qui représentent à elles seules 82.71 % des effectifs locaux, les filières sociale (comprenant le grade des ATSEM) et médico-sociale (comprenant le grade d auxiliaire de puériculture) venant en 3 ème position (9.18%) devant les filières animation (4.70%, en augmentation) et culturelle (1.96%). Au plan national, près d 1 emploi sur 2 (47.4%) relève de la filière technique, un sur 4 de la filière administrative (24.30%) et un sur 10 de la filière sociale (9.5%). (sources INSEE, Siasp, Traitement DGCL, BIS n 89-Jui llet 2012-chiffres au 31.12.2010) hors filière incendie et secours Au plan national au 31.12.2010 (source Insee, Siasp, Traitement Dgcl, Bis n 89-Juillet 2012) police municipale et médico-sociale et sociale culturelle, sportive, Technique Administrative Au plan national au 31.12.2010 (source Insee, Siasp, Traitement Dgcl, Bis n 89- Juillet 2012) 0 10 20 30 40 50 Les chiffres du Bilan social suivent donc la tendance nationale, si ce n est une proportion d agents de la filière technique encore plus importante qu au plan national (58% contre 47% au plan national). 3-La répartition par catégorie hiérarchique La catégorie C toujours sur-représentée et l encadrement sous représenté Répartition par catégorie hiérarchique Fonctionnaires sur emploi permanent par catégorie hiérarchique 6% 9% Non titulaires sur emploi permanent par catégorie hiérarchique 6% 11% Catégorie A Catégorie B Catégorie C 11% Catégorie A Catégorie B Catégorie C HC 85% 71% 7

Au plan national au 31.12.2010 (source Insee, Siasp, Traitement Dgcl, Bis n 89-Juillet 2012) 76,80% 2,30% 8,40% 12,50% A B C HC Les effectifs relèvent toujours largement de la catégorie C. La catégorie B est toujours sous-représentée dans le département au regard de sa proportion nationale. La taille des collectivités constitue un élément explicatif de cette sous-représentation de l encadrement intermédiaire dans le département. 4-La répartition par type de temps de travail Temps incomplet et temps partiel Près d 1 fonctionnaire sur 2 à temps incomplet et moins d 1 sur 10 à temps partiel La proportion d agents à temps non complet apparaît très forte et en augmentation sur le Département au regard des chiffres nationaux : 56.7% des fonctionnaires occupent un poste à temps complet, 43.3%un poste à temps incomplet (contre 30.62% / 69.37% pour les non titulaires). Répartition des fonctionnaires par modalité d'exercice du temps de travail Au plan national au 31.12.2010, effectif global (source Insee, Siasp, Traitement Dgcl, Bis n 89-Juillet 2012) Temps complet : 56,7 % 20,20% temps complet Temps non complet : 43,3 % 79,80% temps non complet 70% La tendance au fil des bilans sociaux. 60% 50% 40% 30% 20% Fonctionnaire à temps plein Fonctionnaire à temps incomplet 10% 0% BS 2007 BS 2009 BS 2011 8

2.53% des fonctionnaires de l échantillon travaillent à temps partiel, chiffre en baisse de bilan en bilan. Le temps partiel est à 90% féminin. Au plan national, la tendance est à la stabilisation du temps partiel (7.2% de l ensemble des effectifs territoriaux-(sources INSEE, Siasp, Traitement DGCL, BIS n 89-Jui llet 2012-chiffres au 31.12.2010) Répartition du temps partiel par filière, par sexe et par statut : stabilité Part du temps partiel, par filière Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico-Sociale Médico Technique Police Municipale Incendie Et Secours Animation Autres Fonctionnaires Agents non titulaires (emplois non classables inclus) Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico-Sociale Médico Technique Police Municipale Incendie Et Secours Animation Autres 0% 20% 40% 60% 80% 100% 0% 20% 40% 60% 80% 100% Homme - temps plein Femme - temps plein Homme - temps partiel Femme - temps partiel Homme - temps plein Homme - temps partiel Femme - temps plein Femme - temps partiel 5-Les positions particulières Des positions traduisant des carrières moins linéaires 30 Position statutaire des agents originaires de la collectivité 25 20 15 10 5 0 9

Position statutaire des agents originaires d'autres structures 30 25 20 15 10 5 0 Sur emplois permanents : 6-Les agents non titulaires Des emplois davantage féminisés et davantage à temps incomplet Les femmes représentent 77.81% des effectifs (contre 65.51% chez les fonctionnaires) et 30.62% seulement des contractuels sont employés à temps complet (contre 56.7% des fonctionnaires). Effectif - Répartition par type de contrat Nombre d'agents non titulaires occupant un emploi permanent (au 31 décembre 2011) 320 1er alinéa "Remplaçants" 59 "Sur poste vacant" 34 Loi de 84, article 3 4e alinéa "Contractuels" 28 5e alinéa Non titulaires de cat. A (selon fonctions / besoins de service) 24 6e alinéa Agents recrutés dans les communes de moins de 1 000 habitants 73 Art. 38, 38 bis, 47, 136, Pacte Autres non titulaires 102 Dont CDI relevant des alinéas 4, 5 et 6 12 10

Répartition par type de contrat 18,4% 31,9% "Remplaçants" : 18,4 % "Sur poste vacant" : 10,6 % 10,6% "Contractuels" : 8,8 % Cat. A (fonctions) : 7,5 % Comm. - de 1 000 : 22,8 % 8,8% Autres : 31,9 % 22,8% 7,5% Sur emplois non permanents : On entend par là les contractuels recrutés temporairement, pour des besoins occasionnels ou saisonniers ainsi que les contractuels de droit privé (essentiellement les contrats aidés de l Etat tels que CUI, contrats d accompagnement dans l emploi CAE) et les apprentis. Ces emplois non permanents représentent 34.82% de l emploi de non titulaires sur l échantillon. Les femmes représentent 68.4% de l effectif. Les CUI représentent à eux seuls 35.7% de ces contrats. Les emplois saisonniers ou occasionnels occupent eux 56.7% de l effectif. Plus de la moitié des contractuels non permanents sont des saisonniers ou des occasionnels, 1/3 des contrats aidés 1% 0% Répartition par type de recrutement 2% 1% 5% 0% Collaborateurs de cabinet : 0,6 % Assistants maternels : 0,6 % Assistants familiaux : 0 % Accueillants familiaux : 0 % 36% saisonniers ou occasionnels : 56,7 % Autres emplois aidés : 35,7 % 57% Apprentis : 1,8 % Autres contrats (hors emplois aidés) : 4,7 % 11

7-Mouvements de personnels et flux Des non titulaires davantage recrutés que les fonctionnaires: Les arrivées : Les arrivées de fonctionnaires ont évolué de 2.4% au cours de l année 2011 ( contre + 3.78% au cours de l année 2009, +5.1% en 2007), celles des non titulaires sur emploi permanent de + 23.1% ( : contre +22.35 % en 2009 et + 8.9% en 2007). L effectif total a évolué de + 5.3% (contre 6.43% durant l année 2009 et + 5.6% en 2007). 74% des arrivées de fonctionnaires l ont été dans le cadre du recrutement direct (sur grades accessibles sans concours, par rapport à 2009). Le nombre d arrivée par mutation tend à la baisse ( : passant de 43% des arrivées en 2007 à 10% en 2009 et 16.6% en 2011). Un recrutement direct sans concours en nombre important Arrivée de fonctionnaires et d'agents non titulaires en 2011 (hors remplaçants) Recrutement direct (échelle 2) Concours (externe, interne, réservé, 3ème voie) Mutation Autres arrivées (promotion interne "nette", réintégrations) Détachement de la FPE Détachement de la FPT Autres détachements (FPH, Fonction militaire, FPE-UE...) Arrivée de non titulaires Transfert de compétence 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Les départs : Les départs représentent 3.6 % des effectifs. 35.7% des départs sont dus à la retraite ( en augmentation par rapport à 2007 : 17.8% et 2009 : 27.6%), les départs temporaires (congé parental, disponibilité) représentent 10% (). 12

Départs de fonctionnaires en 2011 Départ de non titulaires en 2011 Démissions, licenciements Démissions, licenciements, fin de contrat Retraite Détachement, mutation Retraite Transfert de compétence Transfert de compétence Autres départs définitifs Autres départs définitifs Mise à disposition Congé formation Mise à disposition Congé parental, disponibilité congé parental, disponibilité 0 5 10 15 20 25 0 5 10 15 20 25 30 8-Travailleurs handicapés : Amélioration? Avec 29 travailleurs handicapés déclarés contre 14 en 2009, 26 en 2007, 32 en 2005, 22 en 2003, l obligation légale d emploi de personnes handicapées semble doucement s améliorer : le taux d emploi de TH dans l échantillon 2011 atteint 2% (contre 1.05% en 2009, 2% en 2007 et 1.45% en 2005). Le taux légal obligatoire est de 6% pour les collectivités d au moins équivalents temps plein. A noter que le taux national d emploi des bénéficiaires de l obligation d emploi dans la FPT est de 4.86% pour l année 2009 (source Fiphfp). Répartition par catégorie hiérarchique et type de handicap Handicapés CDAPH (Ex-Cotorep) 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 0123456789 Catégorie A Catégorie B Catégorie C Accidentés du travail, victimes de maladie professionnelle Titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité Anciens militaires titulaires d'une pension d'invalidité Fonctionnaires inaptes ou reclassés 13

0.37% des effectifs sont de nationalité étrangère. 9-Nationalité 10-Absences au travail : Stabilisation à un niveau inférieur au niveau national 34 463 journées d absence sont comptabilisées, tous statuts confondus (contre 33 977 en 2009 et 34 047 en 2007), chiffre représentant un équivalent de 17.78 jours d absence en moyenne/an/agent (17.92 jours/an /fonctionnaire contre 9.69 jours/an/agent non titulaire). Au plan national, le chiffre au Bilan social 2009 est de 24.3 jours d absence/an en moyenne par agent (contre 22.8 en 2007), soit 22.3 jours pour les fonctionnaires et 9.5 jours pour les non titulaires. *51.19% pour maladie ordinaire () contre 44.69% en 2009 (9.67 jours d absence par an et par agent fonctionnaire contre 6.26 jours pour un non titulaire - au plan national en 2009 :12 jours / 7.4 jours) *22.42% pour longue maladie, grave maladie, longue durée () contre 22.89% des absences en 2009 (4.6 jours/an/fonctionnaire contre 0.75 jour/an/non titulaire - au plan national en 2009 : 7.5 jours / 0.9 jours). * 9.30% pour accident de travail (), de trajet et maladie professionnelle contre 12.42% en 2009 (1.90 jours/an/fonctionnaire contre 0.4 jour/an/agent non titulaire) - au plan national en 2009 : 2.9 jours / 1.2 jours). *10.20% pour maternité () contre 13.38% en 2009 (1.72 jours/an/fonctionnaire contre 2.28 jours/an/non titulaire) - au plan national en 2009 : 2.4 jours /2.2 jours). * 0%pour paternité () * 6.86% () pour autres raisons hors motif syndical contre 6.60% en 2009 (autorisations d absence événements familiaux ) Les données du Bilan social font apparaître que le nombre de jours d absence dans l année 2011 correspond à environ 89 agents à temps plein () soit un taux d absentéisme de 4.6% (). Ces chiffres ne sont pas en concordance avec ceux du contrat groupe d assurance risques statutaires qui fait apparaître pour 2011 un taux global d absentéisme de 7% (et de 6.1% pour les seules collectivités < 30 agents Cnracl). Au plan national, une hausse significative de tous les indicateurs d absentéisme est enregistrée. Le taux d absentéisme se situe en 2011 entre 6.4% et 10.4% selon la taille de la collectivité (source Sofcap). Au plan local, l absentéisme reste donc encore relativement bas mais connaît une hausse importante en ce qui concerne la maladie ordinaire (51% des absences contre 47% au niveau national). On observe par ailleurs que les non titulaires ne couvrent que 9.1% des journées d absence () et qu un agent non titulaire est en moyenne absent 9.8 jours/an (), tous types d absence confondus, contre 19.35 jours/an pour un fonctionnaire (). Les motifs d absence d un non titulaire sont à plus de 63.7% () liés à la maladie ordinaire contre 49.93 % () pour un fonctionnaire. L absentéisme des fonctionnaires marque le «vieillissement» de cette population tandis que la démographie des non titulaires fait apparaître des générations plus jeunes et donc moins sujettes à absence pour maladie. 14

Fonctionnaires Non titulaires Absences des fonctionnaires Absences des agents non titulaires sur emplois permanents 1,9% 8,9% 0,2% 7,7% 0,0% 23,9% 7,4% 49,9% Maladie ordinaire - 49,9% Longue maladie (et assimilé) - 23,9% Accidents du travail (service) - 7,7% Accidents du travail (trajet) - 0,2% Maladie professionnelle (et assimilé) - 1,9% Maternité et adoption - 8,9% Paternité et adoption - 0% Autres (jours ouvrés) - 7,4% 0,0% 0,2% 3,9% 23,3% 7,6% 0,0% 1,2% 63,7% Maladie ordinaire - 63,7% Longue maladie (et assimilé) - 7,6% Accidents du travail (service) - 3,9% Accidents du travail (trajet) - 0,2% Maladie professionnelle (et assimilé) - 0% Maternité et adoption - 23,3% Paternité et adoption - 0% Autres (jours ouvrés) - 1,2% Bilan social CDG 81 Année 2011 Bilan social CDG 81 Année 2011 Bilan social CDG 81 Année 2009 Bilan social CDG 81 Année 2009 Décompte des jours d'absence - Répartition par type d'absence Maladie ordinaire Longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie Accidents de travail (imputables au service ou au trajet), maladies professionnelles Maternité, paternité, adoption 17642,5 jours 7728 jours 3208 jours 3518 jours Autres raisons (hors absences syndicales) 2367 15

Structure des absences Fonctionnaires Agents non titulaires occupant un emploi permanent (Emploi non classables inclus) 1 618 Effectif au 31 décembre sur emploi permanent (Rappel) 320 17,92 jour(s) moyen(s) par agent Toutes absences (hors "autres raisons") 9,69 jour(s) moyen(s) par agent 9,67 jour(s) moyen(s) par agent Maladie ordinaire 6,26 jour(s) moyen(s) par agent 1,9 jour(s) moyen(s) par agent Accidents du travail - Maladies professionnelles 0,4 jour(s) moyen(s) par agent 11-Prévention des risques professionnels /Hygiène et sécurité : -87 ACMO déclarés dans l échantillon (à noter qu à ce jour environ 150 ACMO ont été nommés sur le département selon les informations en possession du CDG 81), -32 missions ACFI déclarées -et 26 interventions de médecins du travail, La dépense en matière de prévention (78 089 ) est assez stable et ne représente en moyenne que 40 /an par agent. Cette dépense semble pour le moment sans grande influence sur le nombre d accidents de travail ( 347 accidents déclarés contre 292 en 2009 et 186 en 2007) concentrés dans les filières technique et médico-sociale. 94% de la dépense ont été consacrés aux habilitations (secourisme, incendie ) et à l amélioration des conditions de travail (achat d équipements de protection individuelle ) contre 5.7% à la formation des ACMO. Au vu des réponses à prendre sous toutes réserves, 26 documents uniques d évaluation des risques auraient été élaborés (contre 61 déclarés en 2009, 57 déclarés en 2007), 28 seraient en cours de réalisation ainsi que 28 programmes annuels d actions et de prévention. Répartitions par filière des accidents du travail (imputables au service ou au trajet) Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico-sociale Médico-technique Police municipale Incendie-Secours Animation Hors filière Accident de service Accident de trajet 012345678910 11 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 100 98 99 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 Nombre d'accidents 16

12-Formation : Nombre de jours passés en formation à la hausse Le nombre de journées formation réalisées, 5 989 (contre 2 376 au BS 2009) est à la hausse et l effort de formation touche davantage d agents : 34% des agents permanents. Avec un nombre moyen de journées formation par agent permanent à la hausse entre 2009 et 2011 (de 1.24 jour à 3 jours), le département dépasse les moyennes nationales (2.5 jours/agent au plan national au Bilan social 2009 -source synthèse des résultats des bilans sociaux 2009- DGCL). Si traditionnellement les agents de catégorie A et B partaient davantage en formation que les agents de catégorie C, ce n est plus le cas aujourd hui : 1.9 journées en moyenne de formation pour les agents de catégorie A ( 1.27 jour en 2009), 3 jours en moyenne pour les agents de catégorie B ( 2.72 jours en 2009) 3.1 jours en moyenne pour les agents de catégorie C ( 1.1 jour en 2009). La mise en œuvre du nouveau dispositif de formation initiale se fait sentir, en particulier pour les catégories C, en permettant l accès de davantage d agents à la formation. Jours de formation Nombre total de jours de formation (tous agents) 5989 Nombre total de jours de formation (agents occupant un emploi permanent) 5776 Nombre total de jours de formation (cat. A) 243 Nombre total de jours de formation (cat. B) 537 Nombre total de jours de formation (cat. C, dont PACTE) 4984 Nombre total de jours de formation (agents n'occupant pas un emploi permanent) 213 Dont : nombre de jours de formation suivis par les assistants maternels 0 Nombre moyen de jours de formation par agent occupant un emploi permanent 3,0 Nombre moyen de jours de formation (cat. A) 1,9 Nombre moyen de jours de formation (cat. B) 3,0 Nombre moyen de jours de formation (cat. C, dont PACTE) 3,1 Nombre moyen de jours de formation par agent formé occupant un emploi permanent 8,6 Nombre moyen de jours de formation par agent formé (cat. A) Nombre moyen de jours de formation par agent formé (cat. B) 4,0 5,4 Nombre moyen de jours de formation par agent formé (cat. C, dont PACTE) 9,9 Agents occupant un emploi permanent partis en formation Agents partis en formation (au moins un jour) en 2011 672 Agents n'ayant suivi aucun jour de formation en 2011 1266 17

Structure de l'effectif et structure de l'effectif parti en formation 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Effectif (agents permanents) Agents formés (agents permanents) cat. A cat. B cat. C (dont PACTE) Répartition des journées par type de formation Concours,examens pro. : 8 % Formations obligatoire : 73 % Formation de perfectionnement : 16 % Formation personnelle : 3 % Autres formations : 0 % Répartition des journées de formation par type de formation et catégorie hiérarchique des agents (hors agents non classables) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Part des jours pour concours, examens pro. Part des jours pour forma. obligatoires Part des jours pour forma. De perfectionnement Part des jours pour forma. personnelle cat. A cat. B cat. C 18

Le CNFPT qui était par excellence l organisme de formation des territoriaux, n assure plus que 50% des actions (contre 75% au BS 2009). 13-Exercice du droit syndical Les journées d absence pour motif syndical se chiffrent à 162 (contre 101 en 2009, 489 pour l année 2007, 289 en 2005 et 532 en 2003) auxquelles s ajoutent 1 162 heures de décharges d activité de service (DAS). 81 jours de grève sont comptabilisés contre 96 en 2009, 124 en 2007, 589 en 2005, 118 en 2006 et 289 en 2004. 14-Action sociale Avec 305 724 consacrés à l action sociale, les collectivités de l échantillon déclarent un budget de 158 par agent et par an (contre 166 en 2009, 174 en 2007 et 2005) au titre de l action sociale. Ces dépenses semblent donc se maintenir, alors même que les lois de 2007 rendent obligatoire l action sociale dans toute collectivité. -75.8% de cette somme est versé sous forme de subvention à des organismes d œuvre sociale (CNAS, COS ) -22,4% de cette somme est consacrée à des prestations sociales (chèques vacances etc) -1.7% sont des subventions aux mutuelles. La faiblesse du régime indemnitaire : 15-La rémunération Le Bilan social n établit que peu de ratios en matière de rémunération. Par ailleurs, la plupart des collectivités ont des difficultés à remplir ces éléments si bien que les chiffres obtenus sont pour la plupart peu cohérents. Il semble au vu des ces chiffres que le régime indemnitaire et la NBI représentent près de 9.17% () des rémunérations brutes versées aux fonctionnaires contre 8.33 % () pour les non titulaires. Au plan national, les ratios sont supérieurs : la synthèse nationale des Bilans sociaux 2009 pointe que 18.6 % () de la rémunération des titulaires est issue du régime indemnitaire contre 11.5% pour les non titulaires () (source synthèse des résultats des bilans sociaux 2009). Le poids du régime indemnitaire semble donc moins important au plan local, ce qui était déjà constaté dans les précédents bilans sociaux. 19

Le salaire net moyen : Source : Rapport annuel sur la Fonction publique, 2010-2011 2009 2008 Salaire net moyen mensuel pour un agent de la FPT : 1 830 1 743 -Hommes : 1 920 1 857 -Femmes : 1 742 1 643 Salaire net moyen mensuel pour un agent de la FPE : 2 377 2 328 Salaire net moyen mensuel pour un agent de la FPH : 2 156 2 186 Salaire net moyen mensuel secteur privé : / 2 069 La moitié des agents de la FPT a perçu un salaire net annuel inférieur à 19 705 en 2009. 90% des ouvriers et employés à temps complet ont perçu un salaire annuel net inférieur à 24 279. Ce salaire net moyen a progressé de 3.2 % en euros courants entre 2008 et 2009 dans la FPT. (et + 3.1% en euros constants- prise en compte de l évolution de l inflation). L écart de salaire net moyen entre hommes et femmes est de 4.9 % (). Les heures supplémentaires : 23 709 heures supplémentaires ont été déclarées dans l échantillon recueilli, soit l équivalent de 14,8 agents équivalents temps plein. Ces heures ont été réalisées pour 75% par les agents de la filière technique. 20

16-Compte épargne temps : 34 compte épargne temps sont déclarés dont 17 ouverts en 2011. 17-Poids des dépenses de personnel dans les budgets : Les dépenses de personnel déclarées dans l échantillon représentent 39.29% des dépenses de fonctionnement, ratio à prendre avec prudence. (rappel BS 2009 : 43.6% des dépenses de fonctionnement des collectivités). Au plan national, ce pourcentage est de l ordre de 26% pour l ensemble des collectivités en 2009 (Source Rapport sur l état de la Fonction publique -2010-2011) 18-Pyramide des âges : Près de la moitié des fonctionnaires prendront leur retraite dans les 15 ans Les chiffres observés depuis 2005 dans les échantillons collectés se confirment, conformes à la tendance nationale. Le vieillissement se confirme : -73% (contre 73% en 2009 65% en 2007 et 60% en 2005) des fonctionnaires ont plus de 40 ans, soit 7 sur 10, - 5.6% (contre 6% en 2009, 8.7% en 2007 et 10% en 2005) ont moins de 30 ans, soit moins d 1 sur 10, - Près de la moitié prendront leur retraite dans les 15 ans qui viennent (au plan national, près 1/2 atteindra l âge de la retraite en 2020 source Observatoire de la FPT-la démographie des personnels territoriaux au 31.12.2006). Au plan national, en 2009 50.5% des agents permanents ont moins de 45 ans, la moitié des titulaires a plus de 50 ans (source Synthèse nationale Bilans sociaux 2009) 21

Bilan social 2011 Fonctionnaires Fonctionnaires Bilan social 2011 Non titulaires Non titulaires Hommes Femmes 65 ans et plus Hommes Femmes De 60 à 64ans De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans Moins de 25 ans 10% 5% 0% 5% 10% 15% 20% 5% 0% 5% 10% 15% 20% Bilan social 2009 Fonctionnaires Bilan social 2009 Non titulaires Bilan social 2007 Fonctionnaires Bilan social 2007 Non titulaires 70 et plus 65 à 69 60 à 64 55 à 59 50 à 54 45 à 49 40 à 44 35 à 39 30 à 34 25 à 29 20 à 24 Moins de 20 22

Tous les agents permanents Hommes Femmes + 65 ans 60-64 ans 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans - 25 ans 10% 5% 0% 5% 10% 15% Tous les agents permanents 2007 Tous les agents permanents 2009 Hommes Femmes + 70 ans 65-69 ans 60-64 ans 55-59 ans 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans 20-24 ans - 20 ans 10% 5% 0% 5% 10% 15% 23