Page 1 sur 5 Géraldine HOMESPUN Document généré le mercredi 30 décembre 2015 à 12:14 Verification de l'avis : AUCUNE ANOMALIE RELEVEE * Avis de publicité Diffusion Internet Version Transmis Publication Visites Retraits Dépôts web + alerte Intégrale 0 0 / 0 0 / 0 Diffusion Presse Version Transmis Publication Etat Identifiant BOAMP Intégrale JOUE Intégrale N Annonce Service : Commande publique Classification CPV : Principale : 31600000 - Matériel électrique Complémentaires : 44115210 - Matériel de plomberie AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE BRUNOY M. Bruno GALLIER - Maire Monsieur Maire BP 83-91805 BRUNOY - Cedex Tél : 01 69 39 89 69 - Fax : 01 60 46 30 89 Correspondre avec l'acheteur Cet avis implique un accord cadre au sens européen. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Groupement de commandes composé des villes de BRUNOY, EPINAY-SOUS-SENART, YERRES Coordinateur : Ville de Brunoy BP 83 91800 BRUNOY Objet Référence Nature Type Mode Code NUTS Durée DESCRIPTION Groupement de commandes relatif à la fourniture de matériels électriques et de plomberie (2 lots). En cours Fournitures Achat Procédure ouverte FR104 12 mois à compter de la date d'attribution du marché. La consultation est passée en application de l article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d un groupement de commandes. La Commune de Brunoy assure la coordination au nom des adhérents suivants :
Page 2 sur 5 - Brunoy: Hôtel de ville - (91800) - Epinay-Sous-Sénart: Hôtel de ville - 8 rue Ste Geneviève (91860) - Yerres: Hôtel de ville - 61 rue de Charles de Gaulle (91330) Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application de l'article 8-VII 1 du Code des Marchés Publics. Code CPV principal Code CPV complémentaire 31600000 - Matériel électrique 44115210 - Matériel de plomberie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : OUI Forme Quantité ou étendue Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande, passé en application de l article 77 du code de marchés publics, sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins jusqu à l expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d exécution d un bon de commande sera de 3 mois. Reconductions OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Lots Libellé CPV N 1 Fourniture de matériels électriques Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels électriques. Quantité : Sans minimum et sans maximuum annuel. Informations complémentaires : Le détail des fournitures est indiqué dans le bordereau des prix unitaires du lot n 1. N 2 Fourniture de plomberie Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de plomberie. Quantité : Sans minimum et sans maximum annuel Informations complémentaires : Le détail des fournitures est donné dans le bordereau des prix unitaires du lot n 2. Conditions relatives au contrat 31600000 44115210 Cautionnement Financement Forme juridique Autres conditions Garantie à première demande exigée pour le versement de l avance. Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité. Le marché peut faire l objet d une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le Pouvoir Adjudicateur, dans un souci de promotion de l emploi et de lutte contre l exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l article 14 du Code des marchés publics. Une clause obligatoire d insertion par l activité économique a été incluse dans le cahier des clauses particulières relatif à chacun des lots identifiés dans le présent règlement de la consultation. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots devra réaliser une action d insertion permettant l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L article 2.7 du présent règlement en précise les conditions de mise en œuvre.
Page 3 sur 5 Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Situation juridique : FORMULAIRE DC1 relatif à la déclaration de candidature OU les documents suivants : 1. Une lettre de candidature ; 2. Les déclarations sur l honneur prévues à l article 44 alinéa 2 du code des marchés publics par lesquelles le candidat déclare ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de concourir, conforméménet à l'article 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnace n 2005-649 du 6/06/2005 et à l'article 29 de la loi n 2005-102 du 11/12/2005 (voir détail dans le règlement de la consultation). 3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation. Pour l attribution du marché, le candidat retenu devra fournir les documents suivants : 1. Le FORMULAIRE NOTI 2 OU les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (situation à jour au 31/12/2014), 2. Les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et -8 du code du travail, 3. La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat, 4. Attestations d assurances en cours de validité, 5. Références bancaires IBAN / BIC. Capacité économique et financière : FORMULAIRE DC2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants : 1. Le chiffre d affaires global du candidat ET son chiffre d affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s appuie pour présenter sa candidature. 3. Si l Entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Référence professionnelle et capacité technique : En annexe au DC2 : renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir : - L outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Ses effectifs moyens annuels et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernière années, - Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l Entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs
Page 4 sur 5 économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés. Marché réservé : NON Critères d'attribution Renseignements Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix unitaires valant devis quantitatif estimatif 30 % : Valeur technique de l offre appréciée au regard de la note méthodologique remise par l Entreprise dans son offre précisant : - Les moyens affectés à la réalisation des prestations et au respect des délais : 10% - Le suivi commercial (référent commercial, procédure de SAV, site internet dédié à la Collectivité) : 10% - Les fiches techniques des produits : 10% 10 % : Engagement environnemental apprécié au regard de la note méthodologique remise par l Entreprise dans son offre (gestion et reprise des emballages, des déchets ; proposition d éco-produits, écolabels, etc). Correspondre avec l'acheteur administratifs de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublicsidf-centre.fr/ BP 83 91805 Brunoy cedex Tél : 01 69 39 89 69 - Fax : 01 60 46 30 89 commandepublique@mairie-brunoy.fr Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON Offres Dépôt Remise des offres le 09/02/16 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Dépôt sous pli à l'adresse suivante : de préférence, via rubrique Correspondance du site https://marchespublics-idfcentre.fr/ BP 83 91805 Brunoy cedex Le présent avis est également publié sur le site de la ville : www.ville-brunoy.fr. L ouverture des offres n est pas publique. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l adresse indiquée ci-après ou faire l objet d une demande par télécopie au 01.60.46.30.89 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (accès libre aux annonces ville/établissement : Brunoy - mots-clés ou référence de l avis : prestations d entretien et de réparation de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces
Page 5 sur 5 détachées). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l entreprise de s identifier (indication du nom de la société effectuant le téléchargement et d une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM). Les candidatures et offres peuvent être : - soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi) ; - soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, département commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 - BRUNOY cedex ; - soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marchespublicsidf-centre.fr/. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : «procédure adaptée prestations de réparation et d entretien de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces détachées Lot n - ne pas ouvrir». Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le RC). L enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché dont le contenu est précisé dans le RC. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Défenseur des droits (saisine via un formulaire internet ou par courrier) 7 rue Saint-Florentin 75008 Paris http://www.defenseurdesdroits.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.versailles.tribunal-administratif.fr Envoi le à la publication Marches-Publics.info V9.7