1 PRESTATIONS D APPUI-CONSEILS EN MATIERE DE DECORATION ET D ECO-RENOVATION ET D ECO- GESTION POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES DE LA NIEVRE LOT N 2 : d hébergements touristiques du département de la Nièvre Période 2014-2015 Pouvoir Adjudicateur Agence de Développement Touristique de la Nièvre (Nevers, Bourgogne) Date limite de remise des offres 19 mars 2014 à 17 heures DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA NIÈVRE 2, avenue Saint-Just BP 10318 58003 NEVERS cedex
Lot n 2 d hébergements touristiques du département de la Nièvre SOMMAIRE Règlement de la consultation Page 3 Cahier des Clauses Particulières Page 7 Annexes Page 15
3 Lot n 2 d hébergements touristiques du département de la Nièvre Règlement de la consultation
4 Règlement de la consultation 1- Objet de la consultation La présente consultation a pour objet de réaliser 1 à 30 prestation(s) d accompagnement personnalisé, composées d un pré-diagnostic et d un appui-conseil en éco-rénovation et éco-gestion auprès d établissements touristiques de la Nièvre (hôtel-restaurant, gîte rural, chambre d hôte ou camping). Le Pouvoir Adjudicateur, de par ses statuts, a décidé d engager une consultation visant à choisir un titulaire en charge des prestations ci-dessus mentionnées. Cette offre intègre la gamme d accompagnements personnalisés proposée par l Agence de Développement touristique de la Nièvre (ADT) dans le cadre de son dispositif «Club Avenir Tourisme». Conçu par l ADT, en partenariat avec le Conseil Général de la Nièvre, ce club a pour objectif d apporter des prestations de service exclusives aux acteurs touristiques et aux territoires. Cette prestation doit apporter des solutions ciblées, accessibles et performantes pour améliorer le confort et moderniser l intérieur des établissements accompagnés. 2- Mode de passation retenu La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des marchés publics. Elle est précédée d une publicité selon les modalités prévues par l article 40 du Code des Marchés Publics. 3- Nature et forme du marché Marché public de prestations de service Catégorie : prestations intellectuelles. Marché à bons de commande. 4- Durée du marché et quantité des prestations Le présent marché prendra effet à compter du jour de sa notification, par le Pouvoir Adjudicateur pour une durée d un an. Il pourra être reconduit pour une durée équivalente par tacite reconduction sans autres formalités sauf à être dénoncé expressément par le Pouvoir Adjudicateur trois (3) mois avant la fin de la 1 ère année.
5 Le présent marché prendra la forme d un marché à bons de commande passé en application de l article 77 du Code des marchés publics. Pour le lot n 2 : - quantité minimale de prestations d accompagnement personnalisé : 1/an - quantité maximale de prestations d accompagnement personnalisé : 30/an Les prestations commandées varieront entre le minimum et le maximum indiqué ci-dessus. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. 5- Conditions de participations des candidats Dans le cadre de la présente consultation, les candidats ne sont pas autorisés à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. L offre devra donc être présentée sous la forme individuelle. La sous-traitance de l exécution du présent marché n est pas autorisée. 6- Date limite de réception des offres 19 mars 2014 à 17h Tout dépassement entraînera la nullité de la proposition. 7- Modalités de remise des offres I Retrait du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l article 50 du Code des marchés publics, le présent marché passé en procédure adaptée fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises sur le site professionnel de l Agence : www.nievre-tourisme-pro.com II- Remise des dossiers de candidtaures Les candidatures doivent être transmises par voie postale à l adresse suivante : Agence de Développement Touristique de la Nièvre Pôle Compétitivité des entreprises et des territoires 2, avenue St Just BP 10318 58003 NEVERS
6 Les candidatures devront permettre au Pouvoir Adjudicateur de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les mentions «PRESTATIONS D APPUI-CONSEILS EN MATIERE DE DECORATION ET D ECO-RENOVATION ET D ECO-GESTION POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES DE LA NIEVRE» et «Ne pas ouvrir» devront figurer sur l enveloppe. Aucun envoi par télécopie ou par voie dématérialisée ne sera pris en compte pour cette consultation. Les dossiers qui d une part, seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées, ou d autre part, seraient remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés aux candidats. Les horaires de réception des plis sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 18h. 8- Modalités de présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par leur représentant légal ou toute personne dûment habilitée : I Les candidats devront fournir toutes les pièces prévues par l article 45 du Code des marchés publics avec les précisions suivantes pour évaluer leurs capacités : Une lettre de candidature individuelle (DC1), Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre pas dans les cas soumis à l article 43 du Code des marchés publics, Une déclaration concernant le chiffre d affaire global réalisé au cours des trois dernières années, La présentation de l entreprise (organisation, effectif) et de l équipe affectée à la mission (CV, expériences sur d autres missions), et identification du chef de projet interlocuteur principal et permanent de l ADT, Une liste des références récentes des prestations similaires avec les coordonnées des clients, Le cas échéant, les agréments et références «qualité» du candidat. II L offre devra comprendre les documents suivants : Une note technique de la prestation répondant aux différents points du cahier des charges contenant la méthodologie, l organisation et les moyens proposés, ainsi qu une programmation prévisionnelle et temporisée de chaque étape,
7 Une proposition commerciale proposant un prix unitaire par mission d accompagnement personnalisé. L accompagnement est ouvert à toute nature d hébergements touristiques (Hôtels, campings, gîtes et chambres d hôtes). Le candidat retenu devra, avant notification et dans un délai de sept (7) jours calendaires, fournir au Pouvoir Adjudicateur les certificats délivrés par les autorités et organismes compétents, les pièces mentionnées à l article D 8222-5 du Code du travail ainsi que l attestation d assurance. A défaut de production de ces documents, l offre du candidat sera rejetée. 9- Modalités d attribution Le choix du candidat sera effectué en tenant compte uniquement des offres remises par les candidats durant le délai imparti. Pour choisir l offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur a pondéré les critères de sélection suivants : Valeur technique de la proposition : 70% Qualité de la note technique rédigée par le prestataire : organisation de la mission, planning et méthodologie / 5 points, soit 35% de la note globale Equipe projet : jours/hommes, expériences similaires et références / 5 points, soit 35% de la note globale Prix de la prestation : 30% Analyse croisée avec la valeur technique de la proposition et comparée aux prix des entreprises ayant répondu à la présente consultation L offre la mieux classée sera retenue, sous réserve d une phase éventuelle de négociation. L ADT réunira un Comité de Suivi qui participera à l examen des offres ainsi qu à la sélection du candidat. Ce comité est composé de techniciens des organismes suivants : ADT, Conseil Général de la Nièvre, CAUE, CCI. 10- Phase de négociation Après analyse des offres déposées, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d engager librement le dialogue et la négociation avec les candidats ayant déposé une offre conforme même avec ceux ayant déposé une offre inappropriée. La négociation pourra porter sur l ensemble des éléments de l offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par un entretien complémentaire au siège du Pouvoir Adjudicateur situé à Nevers.
8 11- Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire d ordre administratif ou technique, les entreprises peuvent s adresser directement auprès de : Séverine CAILLIAU, chef du projet «Hébergements ECO-Logiques» severine.cailliau@nievre-tourisme.com Ligne directe : 03 86 23 14 65 12- Modification de détail du DCE par le Pouvoir Adjudicateur Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard sept (7) jours avant la date limite fixée par le remise des offres, des modifications de détail au présent dossier de consultation des entreprises (DCE). Il en informera alors tous les candidats ayant retiré le présent DCE dans des conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du DCE modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. En cas de modification, la date limite de remise des offres sera reportée afin de respecter le délai réglementaire. 13- Unité monétaire et langue Le candidat est informé que le Pouvoir Adjudicateur souhaite conclure le présent marché dans l unité monétaire suivante : Euro. L unité monétaire de constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que l Euro, il accepte que le Pouvoir Adjudicateur procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 juin 1997. Il peut également procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Le candidat, s il présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur, et si cette offre est retenue, est informé que l unité monétaire souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur peut s imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du présent marché, si les parties n étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point. Le candidat, s il présente un document rédigé dans une autre langue que la langue française, devra obligatoirement transmettre une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté.
9 14- Tribunal compétent et voies de recours Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Dijon, sis 21 rue d Assas BP 61616 21016 DIJON CEDEX. Téléphone : 03.80.73.91.00 Télécopie : 03.80.73.39.89
10 Lot n 2 d hébergements touristiques du département de la Nièvre Cahier des charges
11 Cahier des charges 1- Contexte de la mission L ambition touristique de la Nièvre et son positionnement L ambition touristique de la Nièvre et son positionnement L Agence de Développement Touristique a été créée à l initiative du Conseil Général en 2005 pour mettre en œuvre les schémas successifs du département de la Nièvre. L enjeu stratégique actuel est de relever 4 grands défis touristiques : - Défi n 1 : Améliorer le fonctionnement et les synergies entre les acteurs du Tourisme - Défi n 2 : Améliorer l accueil des touristes sur les bassins touristiques de la Nièvre - Défi 3 : Développer l attractivité de la destination - Défi 4 : Développer la compétitivité des offres et des projets touristiques. En s inscrivant au sein d une destination élargie - la Bourgogne - véritable marque touristique, en développant un nouveau discours différenciateur, la Nièvre en Bourgogne se construit peu à peu en tant que destination touristique sur le marché des courts séjours franciliens (son marché naturel de proximité) et nordeuropéens. Une nouvelle signature «militante» a été mise en place : «De l Art De l Air De l Eau». Elle développe l idée fondatrice du positionnement touristique choisi par la Nièvre en Bourgogne : un territoire éco-sensible et créatif, une Bourgogne différente, une terre inspiratrice de créateurs et d artistes et forte d un environnement naturel préservé. L activité et le rayonnement touristiques se structurent au niveau de trois bassins identitaires et de consommation : la Loire, le Canal du Nivernais, le Morvan montagne bourguignonne. Notre cible principale a un profil de grand urbain privé de nature, qu il soit de Paris, Lille, de Bruxelles ou Amsterdam, aux attentes et modes de vie de plus en plus proches. Une clientèle de plus en plus exigeante, attentive à la protection de l environnement, manifestant un intérêt fort pour la décoration, le design, recherchant l authenticité, la personnalisation de services, l émotion, des expériences de vie.
12 Repositionnement de l offre d hébergement touristique de la Nièvre sur l écologie Pour que la Nièvre fasse la différence avec ses valeurs, l ADRT travaille à l installation de l éco-sensibilité au cœur de l offre touristique. La promesse marketing doit aussi trouver sa traduction dans l offre d hébergements, encore peu nombreux à revendiquer des qualités écologiques. La qualité de l offre d hébergement touristique de la Nièvre reste globalement insuffisante aujourd hui au regard des exigences de la clientèle ciblée : - 84 hôtels classés, avec une majorité d établissements indépendants de moyenne gamme, avec peu de moyens, au style impersonnel voire désuet et peu de structures écologiques (ou ayant entrepris des travaux d amélioration intégrant l écologie) ; - 59 campings classés, appartenant à un secteur qui doit innover et investir en permanence pour répondre aux attentes des consommateurs - 132 chambres d hôtes labellisées, dont une majorité de 3 et 4 étoiles, mais encore trop peu de chambres d hôtes à la décoration recherchée et soignée, contemporaine ; - 304 gîtes ruraux labellisés, d un bon niveau de confort, mais là encore, trop peu d hébergements offrant confort, style et écologie. - 8 hébergements collectifs (villages vacances, centres d accueil de groupes, bases de loisirs) Pour répondre aux exigences de la clientèle française et européenne ciblée par la Nièvre et pour rester compétitive, une grande partie des établissements d hébergement de la Nièvre devra faire évoluer son offre au cours des prochaines années. Une nouvelle gamme d accompagnements personnalisés/ Club Avenir Tourisme Après 4 ans d accompagnements «ECO» proposés via une formule d appel à projet départemental, l ADT et le Conseil Général optent, à compter de 2014, pour des prestations individualisées à la demande. L offre éco (cf annexe fiche descriptive) s intègre dans le catalogue de prestations d accompagnement conseil du Club Avenir Tourisme sur les 4 thèmes marketing suivants : - Adapter et moderniser mon offre - Créer et optimiser mes outils Web - Capter et fidéliser des clients - Vendre, distribuer et nouer des partenariats
13 2- Les enjeux de la mission - Chercher à fidéliser la clientèle / Conforter les touristes dans le choix de leur destination. - Monter en gamme les offres d hébergements touristiques. Et plus particulièrement : développer l hôtellerie de charme et de caractère, - Démultiplier les effets de notre communication en élargissant le socle d offres «éligibles», c'est-à-dire écologiques et/ou esthétiques-créatives, - Renforcer l appropriation des valeurs du positionnement par les professionnels du tourisme nivernais en les impliquant, 3- Notre dispositif d appui aux professionnels Pour répondre à ces enjeux, l Agence de Développement Touristique de la Nièvre, en partenariat avec le Conseil Général, le CAUE et la CCI de la Nièvre, s est fixé les objectifs suivants : Informer les porteurs de projets d hébergements touristiques du niveau de qualité attendu par la clientèle Sensibiliser les hébergeurs en activité (professionnels ou particuliers) aux améliorations souhaitables en terme d ambiance, de décoration, de services clients, et d écologie ; Soutenir financièrement les initiatives privées de rénovation prenant en compte la «Charte De l art De l air en faveur de la qualité environnementale des hébergements touristiques» (document joint) ; Accompagner les hébergeurs intéressés pour rénover leur établissement en leur proposant un diagnostic-conseil pour les aider à réfléchir à la modernisation de l offre : «Je veux développer un produit écotouristique», réalisé par un expert en éco-gestion et éco-rénovation, objet de la présente consultation 4. Contenu de l opération : L opération consiste à sensibiliser des prestataires d hébergements touristiques marchands, pour les aider à faire évoluer leurs équipements, services et fonctionnement vers des matériaux et modes plus respectueux de l environnement. Et par conséquent répondre ainsi aux besoins des clientèles cibles de la «Nièvre en Bourgogne».
14 5. Les objectifs de l opération : - Augmenter progressivement le nombre d hébergements nivernais engagés dans une démarche écologiques (l éco-labellisation sera encouragée comme un axe de progression mais en aucun cas imposée comme une obligation) - Conforter l activité des prestataires d hébergements nivernais en facilitant l intégration d équipements et d un management Durable dans leurs établissements. 6. A qui s adresse cette opération : - Hôteliers, - Propriétaires de Gîtes et de Chambres d hôtes, - Gestionnaires de Camping, en activité : ayant un projet de rénovation/modernisation/extension de leur structure et souhaitant développer un volet environnemental. 7. Prestations attendues : Pour chaque hébergement, la prestation attendue comporte 2 volets : 1. Réaliser un pré-diagnostic sur la base d une journée conseil sur site, en présence du propriétaire et d un chargé de mission de l ADT : lister les points forts et les points faibles de la structure en matière d équipements et de gestion environnementale, de manière pédagogique, donner des conseils et des idées d amélioration réalistes pour augmenter les performances environnementales de l hébergement, notamment sur la maîtrise de l énergie, en tenant compte des capacités d investissement des établissements, donner une fourchette estimative du coût des investissements écologiques suggérés, des gains potentiels et des avantages fiscaux associés. A chaque candidature validée, les coordonnées de l hébergement seront adressées au consultant. Celui-ci devra enclencher une visite dans les quatre semaines qui suivent cet échange. 3 semaines après la visite, un rapport d analyse clair, visuel et complet, sera envoyé à l ADT qui le transmettra aux prestataires d hébergements, afin qu il puisse en prendre connaissance et lister ses interrogations en vue d une séance de
15 restitution. 2. Tenir une séance de restitution avec chaque prestataire, au siège de l ADT, qui aura pour objectif de présenter les recommandations techniques (avec cadrage estimatif des préconisations) et de définir une FEUILLE DE ROUTE qui liste les actions prioritaires et les actions secondaires à engager dans le projet d éco-rénovation. Cette Feuille de Route sera archivée pour permettre un suivi technique de l avancement du projet et également pour étudier l octroi d une subvention départementale dans le cadre d une demande du porteur de projet. 8. Compétences recherchées : - Cabinet conseil spécialisé en Eco Tourisme, Architecte ou Professionnel du bâtiment spécialisé en Eco-rénovation et Eco-construction - Pédagogie, capacité à faire passer des messages et à susciter l adhésion et l enthousiasme, au cours d un moment formateur pour les propriétaires d hébergements, - Ne pas imposer mais proposer des orientations adaptées à chaque cas rencontré, prenant en compte les attentes et contraintes de l hébergeur. - Expérience et référence dans le secteur du tourisme. 9. Impacts attendus : La mission d appui-conseil doit permettre: De sensibiliser les gestionnaires sur l intérêt de miser sur l éco-rénovation et l éco-gestion, A des néophytes dans ces domaines d identifier les adaptations possibles, adaptées à leur structure et à leur fonctionnement (souvent saisonnier), parmi la profusion de matériaux et de techniques écologiques existantes, Aux prestataires de réfléchir leur projet d éco-rénovation avec un professionnel pour gagner du temps et faire les bons choix, Vérifier la faisabilité d un projet éco, et leur permettre ou leur donner envie d aller plus loin. 4. Rétro-Planning pour la mise en œuvre du 1 er Bon de Commande : La mission doit démarrer en avril 2014.
16 Action Contenu Délais prévu Envoi du DCE Inscription au BOAMP Début février Retour des Cf. Règlement de la consultation / Point 8 / 19 mars 2014 propositions Page 5 Etude des offres Sélection de l offre la mieux classée, ou 24 mars 2014 par le Comité de suivi Sélection des 3 meilleures propositions en vue d un entretien complémentaire. Choix définitif de l entreprise 26 mars 2014 Début de la mission Fin de la mission pour le 1 er Bon de Commande PRESTATRAIRE retenu par la présente 1 er avril 2014 consultation Livraison des Feuilles de Routes 31 décembre 2014 10. Travaux et documents disponibles : Téléchargeables sur www.nievre-tourisme-pro.com : - Schéma de Développement Touristique Durable 2012-2014 de la Nièvre - Plan d action 2013 - Catalogue des accompagnements personnalisés du Club Avenir Tourisme - Chiffres clés du tourisme nivernais 2012 - Communiqués et dossiers de presse Informations relatives au Club avenir tourisme accessibles depuis http://avenirtourisme-nievre.com/les-accompagnements-personnalises/