SCHEMA DE MOBILITE DU CO.PI.E.VAL

Agence nouvelle des SCHEMA DE MOBILITE DU CO.PI.E.VAL Phase 1 : Diagnostic

S O M M A I R E 1. CONTEXTE DE L ÉTUDE... 1 1.1 PÉRIMÈTRES DE L ÉTUDE... 1 1.1.1 Le périmètre géographique... 1 1.1.2 Le public cible... 2 1.2 GOUVERNANCE... 2 1.3 MÉTHODOLOGIE... 3 2. DIAGNOSTIC DE L EXISTANT... 5 2.1 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE : LE VAL DE SAÔNE, UN TERRITOIRE EN TRANSITION ET EN MUTATION... 5 2.1.1 Synthèse générale... 5 2.1.2 Présentation du territoire : situation, histoire, organisation... 6 2.1.2.1 Situation... 6 2.1.2.2 Histoire... 7 2.1.2.3 Organisation du COPIEVAL... 9 2.1.3 Population... 11 2.1.4 Emploi : secteurs productifs et emplois salariés... 14 2.1.4.1 La situation de l emploi en 1999 d après le recensement INSEE... 14 2.1.4.2 Les évolutions récentes de l emploi depuis 2000... 15 2.1.5 Le dynamisme économique... 20 2.1.6 Situation du chômage à juin 2006... 21 2.1.7 Pauvreté, précarité... 22 2.2 LA MOBILITÉ ET LE TRANSPORT... 23 2.2.1 Les facteurs et pratiques de mobilité sur le territoire... 23 2.2.1.1 Les équipements générateurs de déplacement... 23 2.2.1.2 Les migrations alternantes domicile - travail... 29 2.2.2 L offre de transport et l usage... 34 2.2.2.1 L offre et l usage de la voiture... 34 2.2.2.2 L offre et l usage des transports collectifs... 37 3. DIAGNOSTIC DES BESOINS ET ATTENTES... 56 3.1 LES ENTREPRISES... 56 3.2 LES ACTEURS DE L INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE... 56 3.3 LES PUBLICS EN INSERTION... 57 3.4 LES ÉLUS... 58 4. ANNEXES... 59 4.1 MEMBRES DU GROUPE TECHNIQUE... 59 4.2 MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION DE PAYS... 60 4.3 MEMBRES DU GROUPE TÉMOINS... 61 4.4 SEUIL DE PAUVRETÉ... 61 Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable

1. CONTEXTE DE L ÉTUDE L objectif du présent document est de présenter la phase 1 du schéma de mobilité : le diagnostic et les besoins : - Concernant tous les publics sur le territoire du COPIEVAL, hormis Saint-Jeande-Losne et Seurre - Avec une focale sur les publics en difficulté d insertion socioprofessionnelle sur le Pays Plaine de Saône Vingeanne La phase 2 du diagnostic consistera à identifier des propositions d actions sur les problèmes de mobilité. La phase 3 permettra d approfondir le coût des solutions retenues et d élaborer le programme d actions. 1.1 PÉRIMÈTRES DE L ÉTUDE 1.1.1 Le périmètre géographique Lors du Forum de l emploi et de la formation du Pays Plaine de Saône Vingeanne qui a eu lieu à Auxonne le 6 avril 2006, Louis de BROISSIA Président du Conseil Général et Membre du Conseil d orientation de Pays a présenté les résultats d une étude sur les problèmes de mobilité, les présentant comme un des freins majeur à l emploi et au retour à l emploi, notamment pour les personnes qui en sont le plus éloignées. Il s est engagé à la mise en œuvre rapide des fiches actions préconisées. Le Conseil Général entend développer des politiques actives et innovantes favorisant l accès et le retour à l emploi des bénéficiaires du RMI et plus globalement des personnes en difficultés sur le marché du travail. Dans ce contexte, le 26 septembre 2006 le Président du Conseil Général et le Président de l ANSA 1 sur deux territoires de la Côte d Or le Pays Châtillonnais et le CO.PI.E.VAL) ont signé une convention afin que des expérimentations soient conduites pour lever les freins majeurs à la reprise d emploi que sont les problèmes de mobilité et de garde d enfants. De son côté, le CO.PI.E.VAL 2, dans le cadre de ses actions d accompagnement de mutation du territoire du Val de Saône 3, a signé en décembre 2006 un partenariat avec le Cabinet de Conseil CODRA 4, déjà impliqué sur le schéma de mobilité du Pays Châtillonnais, pour réfléchir de manière cohérente et globale sur 1 ANSA = Agence Nouvelle des Solidarités Actives 2 Le CO.PI.E.VAL Comité de Pilotage Economique du VAL de Saône) est un contrat territorial signé le 15 novembre 2005 actant l engagement de ses partenaires Etat et ses services déconcentrés, Conseil Régional, Conseil Général, Consulaires, Partenaires sociaux, Pays Plaine de Saône Vingeanne, Pays Beaunois, SIVOM de GENLIS, Parlementaires) d accompagner la mutation du territoire du Val de Saône à savoir les cantons de Fontaine Française, Mirebeau sur Bèze, Pontailler sur Saône, Auxonne, Genlis, Saint Jean de Losne et Seurre 3 Territoire Val de Saône = les cantons de Fontaine Française, Mirebeau sur Bèze, Pontailler sur Saône, Auxonne, Genlis, Saint Jean de Losne et Seurre 4 CODRA = COnseil à la Décision et à la Réalisation en Aménagement, une société de conseil spécialisée dans les domaines des déplacements et du transport, de l urbanisme et du paysage, de l environnement et du développement économique et touristique Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 1 / 63

les questions de mobilité. Le Pays Beaunois ayant, quant à lui, lancé au préalable son schéma de mobilité, le périmètre géographique de ce contrat couvre toutes les communes du COPIEVAL : les cantons de Saint-Jean-de-Losne et Seurre. Les conclusions de l'étude des cantons de Seurre Saint Jean de Losne étude en cours du Pays Beaunois) et de l'expérimentation du canton de Genlis seront reliées aux conclusions de la présente étude. Les travaux et la démarche, lancés auprès des élus et des professionnels de l insertion le sur le dernier trimestre 2006, a amené le Conseil Général et le CO.PI.E.VAL à revoir le périmètre du territoire pour le ramener à une taille plus adaptée à cette phase de réflexion sur des expérimentations, à savoir le Pays Plaine de Saône Vingeanne. Les conclusions pourront ensuite être élargies sur tout ou partie du territoire. De leurs côtés, les représentants du canton de Genlis, lancés sur un diagnostic et une expérimentation, ont donc été invités à participer aux groupes de travail. 1.1.2 Le public cible Le public cible défini correspond aux personnes sans ressource ou bénéficiaires de minima sociaux à la recherche d emploi et pour lesquelles la mobilité est un frein à l insertion socioprofessionnelle incluant les 16-25 ans). Les critères retenus sont : - avoir un référent : travailleurs sociaux, MILO, ANPE - le critère du seuil de pauvreté cf. détails en annexe) est une notion qui permet de prendre en compte avec plus de souplesse des situations diverses. Il est un repère pour les acteurs de l insertion et les accompagnateurs mobilité pas un seuil à l euro près). 1.2 GOUVERNANCE Les instances de travail, définies comme suit, travaillent de manière itérative : Comité Fréquence Objectifs Participants Comité de projet Mensuel - P iloter la gestion opérationnelle du projet sur l avancement des travaux - Être garant de la bonne marche du projet en phase avec le périmètre initial - Valider les étapes du projet planning, livrables, comptes-rendus ) et les propositions d actions correctives - P iloter les risques calendrier, budget, ressources, périmètre, qualité) = identifications, hiérarchisations, mesure régulière de leurs évolutions, recherche des solutions alternatives ou correctives, - Alerter, le cas échéant, des instances décisionnelles du projet - Proposer des actions correctives et mettre en œuvre - Choisir les critères de sélection des projets Conseil d'orientation de P ays CG : Claude FLAMAND COP IE VAL : G. P ROS T CODRA : Camille KERTUDO ANS A : Thierry BE RTIN, S ylvie HANOCQ Les réunions de travail : groupe technique) mensuel - Construire de manière partenariale et coordonnée les solutions adaptées - Pré-valider des éléments, discussion des orientations à privilégier CG central, RAS F, AS ), COP IE VAL, CAF, Présidents de Com Com, Animateur P ays, DDTE FP, ACI, MILO, ANP E, S DAT Cf. détail en annexe ANS A, CODRA Les réunions de travail : groupe témoins bénéficiaires du RMI) mensuel - Construire de manière partenariale et coordonnée les solutions adaptées - P ré-valider des éléments, discussion des orientations à privilégier Définis avec les travailleurs sociaux ANS A Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 2 / 63

1.3 MÉTHODOLOGIE La méthodologie utilisée pour cette phase d étude de faisabilité se compose de trois phases principales : - La phase 1 : Le diagnostic o o o Une analyse de l environnement socio-économique du territoire L état des lieux des modes de transport collectifs sur le territoire L analyse des besoins des différentes populations Les entreprises : un questionnaire auprès de 200 entreprises de plus de + de 5 salariés 894 salariés concernés) a été lancé pour mieux cerner leurs besoins et leurs possibilités d implication dans un dispositif : 33 ont répondu. Les professionnels de l insertion : plusieurs réunions de travail en groupes techniques ont permis d identifier les besoins et définir les solutions cf. liste en annexe) Les bénéficiaires/les personnes en difficulté : plusieurs réunions de travail de groupe témoins ont permis de collecter leurs besoins et de valider / amender les solutions en fonction de leurs problématiques cf. liste en annexe) Les élus : le Conseil d Orientation de Pays regroupant 22 membres est le représentant de cette catégorie cf. liste en annexe) sur les besoins et la validation des solutions. Phase 1 : Diagnostic Profil socio-éco Du territoire Générateurs de transport État des lieux Du transport Entreprises Bénéficiaires Elus Professionnels de l insertion Diagnostic État des lieux CODRA COPIEVAL Recensement des besoins et des attentes ANS A - La phase 2 : Les scénarios d actions Pour répondre aux besoins évoqués, plusieurs solutions ont été identifiées et construites tant sur les transports collectifs que sur la plateforme de mobilité. Ces solutions ont été élaborées collectivement dans les groupes de travail technique et le groupe témoins bénéficiaires du RMI), amendés ensuite par le comité de projet, représenté par le Conseil d Orientation de Pays. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 3 / 63

Phase 2 : S cénarios d action Diagnostic Partage du diagnostic avec le comité de pilotage et le comité technique Groupe technique de travail : -élus -professionnels de l insertion -entreprises Groupe témoins de bénéficiaires COPIEVAL Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 CODRA ANS A - La phase 3 : le Programme d actions Les options retenues par le Comité de Projet font ensuite l objet d une analyse des coûts et d échanges sur le portage du projet. Phase 3 : Programme d action Scénario retenu Choix du scénario par le comité technique et le comité de pilotage Validation finale par le groupe technique et le groupe témoins COPIEVAL Etude de faisabilité -Montage financier -Organisation juridique -Calendrier de mise en œuvre. -moyens et outils de communication -Critères d analyse et d évaluation tant quantitatifs que qualitatifs, permettant de mettre en place un suivi et de mesurer la réussite CODRA ANS A Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 4 / 63

2. DIAGNOSTIC DE L EXISTANT 2.1 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE : LE VAL DE SAÔNE, UN TERRITOIRE EN TRANSITION ET EN MUTATION Sources : Repères sur la situation économique et l évolution du Val de Saône COPIEVAL 1999 2005 SEPES 28/09/2006 COPIEVAL : Situation de l emploi et du chômage à la fin 2003 Evolution au cours des années suivantes DRETEFP/SEPES juin 2006 Marché du travail Périmètre COPIEVAL 7 cantons : source Corinthe / DDTEFP 2 ème trimestre 2005 Le territoire du Val de Saône DRTEFP/SEPES Septembre 2003 Recensement de la population 1999 2.1.1 Synthèse générale Le «Val de Saône» offre une série de caractéristiques et de spécificités propres permettant ainsi, au sein du département, d identifier un véritable territoire en transition nécessitant un accompagnement volontariste de la part des acteurs publics. A coté d une agriculture encore très présente comprenant un secteur maraîcher et légumier en difficulté, il demeure un territoire de vieille tradition industrielle avec ses principaux secteurs en mutation, voire en reconversion : - Un secteur prédominant en voie de disparition et technologiquement dépassé issu de l industrie des composants électriques et électroniques, avec ses conséquences inévitables sur la sous-traitance locale fermeture quasi-totale programmée du site THOMSON de GENLIS), - Un secteur affaibli dans le domaine de la chimie fermeture partielle de la SNPE), - Un secteur traditionnel de PME 5 spécialisées dans les équipements et la mécanique aciéries locales, traitement de surfaces, chaudronnerie) touché par la conjoncture mais ayant un potentiel de redressement, - Un secteur agroalimentaire encore en essor sur certains domaines développement récent de DIANA SAS) avec une transformation et une valorisation in situ des productions agricoles du Val de Saône betteraves sucrières, légumes et oignons) mais avec des difficultés par manque d organisation collective et d adaptation aux exigences du marché sur le secteur de l oignon déshydraté et pour les producteurs locaux de légumes que ce soit le maraîchage traditionnel ou de plein champ 5 PME : Petites et Moyennes Entreprises Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 5 / 63

Situé à proximité immédiate de pôles économiques et industriels importants, il tangente l agglomération dijonnaise avec ses «majors» de l économie nationale et internationale AMORA, URGO, Laboratoires FOURNIER, KOYO ) et se trouve en voisinage immédiat avec la Franche-Comté et son potentiel actif de PME Dole, Gray notamment), S il s agit d un espace bien desservi par les infrastructures routières autoroutier avec sorties d échangeurs sur l A39 et l A31, desserte trimodale du Technoport de PAGNY), les transports collectifs internes au territoire sont mal adaptés aux besoins des personnes et des entreprises et ne favorisent pas les mobilités : ils sont peu en cohérence entre eux et avec les moyens de transports vers l extérieur trains, cars). Le Val de Saône reste trop souvent un territoire traversé, peu attractif pour les industriels en l absence d un positionnement stratégique clair résultant en partie, de la faiblesse de l intercommunalité récente. Celle-ci a néanmoins mis en place des projets de zone d accueil d entreprises dans le cadre d un schéma de cohérence élaboré en commun. Enfin, il s agit d un territoire qui souffre de manière lente de l érosion de ses emplois industriels - 431 emplois de 2003 à 2005) sans totale compensation par le tertiaire + 296 emploi de 2003 à 2005) et qui ne ressent pas encore un impact important des futures créations d emplois, dû à son positionnement récent dans le domaine de la logistique 40 emplois à PAGNY). 2.1.2 Présentation du territoire : situation, histoire, organisation 2.1.2.1 Situation Le Val de Saône recouvre 7 cantons 5 de la zone d emploi de Dijon : Fontaine- Française, Mirebeau, Pontailler-sur-Saône, Auxonne, Genlis et 2 de la zone d emploi de Beaune : Seurre et Saint-Jean-de-Losne) et regroupe près de 70 000 habitants.. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 6 / 63

L organisation institutionnelle du territoire : voir carte page suivante) Le territoire du COPIEVAL réunit : - 6 communautés de communes : Val de Vingeanne, Mirebellois, Canton de Pontailler-sur-Saône, Plaine Dijonnaise, Auxonne Val de Saône, Val de Saône Saint-Jean-de-Losne - Seurre - 2 communes appartenant au SIVOM de Beaune - 2 communes appartenant à la Communauté d agglomération du Grand Dijon 2.1.2.2 Histoire Les difficultés récurrentes s aggravant courant 2002 et 2003, les élus du territoire et notamment le Président du Conseil Général, Louis DE BROISSIA, ont demandé un contrat de site à la DATAR. Celui-ci n ayant pu être obtenu, il a été décidé de construire un dispositif original sous forme d un contrat territorial partenarial mobilisant les différents partenaires, acteurs à un titre ou un autre du devenir de ce territoire : l Europe via le FSE), l Etat, le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Côte d Or, les Pays Plaine de Saône Vingeanne et Beaunois, les Communautés de communes du Val de Vingeanne, du Mirebellois, du canton de Pontailler, Auxonne Val de Saône, de la Plaine Dijonnaise, Rives de Saône Saint-Jean-de-Losne Seurre, les CCI de Dijon et Beaune, la Chambre d agriculture, les partenaires sociaux et les parlementaires. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 7 / 63

L'organisation institutionnelle C.C. du Val de Vingeanne Fontaine-Française Côte d'or Haute-Saône CC du Mirebellois Mirebeau-sur-Beze CA Grand Dijon Dijon CC du Canton de Pontailler-sur-Saône Pontailler-sur-Saône Genlis C.C. d'auxonne - Val-de-Saône C.C. de la Plaine Dijonnaise Auxonne Saint-Jean-de-Losne Jura C.C. Val-de-Saône - Saint-Jean-de-Losne - Seurre Cantons SIVOM de beaune Seurre Départements Pays Plaine de Saône et Vingeanne 3 0 3 6 9 Saône et Loire Kilomètres Source : DGCL janvier 2006 Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

Ainsi le 15 novembre 2004, l ensemble de ces partenaires signaient le CO.PI.E.VAL COmité de PIlotage Economique du VAL de Saône), afin de mettre en œuvre les anticipations nécessaires à l accompagnement de la mutation de ce territoire à partir de la mobilisation des aides de droit commun enveloppe de 22 000 000 ) et de l obtention d une enveloppe Emploi et Territoire mesure 10A Objectif 3 du FSE de 450 000 pour en assurer la coordination, l animation et l ingénierie. Son objectif est de contribuer à la création de 700 emplois dont 231 emplois THOMSON) à partir de 3 axes de travail et 14 fiches programmes d approfondissement du pré-diagnostic et d actions en créant les conditions propices par le travail en commun des partenaires sur une durée de 3 ans 2004 2005 2006). Encadré 1 : les axes de travail et les 14 fiches programmes Axe 1 : Mise en place d une stratégie d actions pour le développement des entreprises pour l emploi Programme 4 : Optimiser et mobiliser les dispositifs existants au service des objectifs du projet territorial de développement Programme 5 : Développer un schéma cohérent d accueil des entreprises incluant la réutilisation des bâtiments existants en favorisant le partenariat public - privé Programme 6 : Développer les prestations de services notamment au profit des activités de logistiques implantées sur le technoport de PAGNY Programme 7 : Renforcer le tissu économique à travers les actions de création - reprise et transmission des TPE Programme 8 : Développer les entreprises de la filière fluviale Axe 2 : Mise en place d une stratégie d actions pour la valorisation des RH pour l emploi Programme 12 : Maintenir l employabilité des demandeurs d emploi et des salariés?) Programme 13 : Ré-industrialisation - partenariat avec les entreprises en restructuration Programme 14 : Mobilisation de l outil «insertion par l activité économique» Axe 3 Émergence d un projet territorial pour le développement économique et l emploi Programme 1 : Dynamique de développement territorial : renforcement de la coopération des acteurs et du partenariat sur le Val de Saône Programme 2 : Projet territorial de développement touristique et d économie du patrimoine Programme 3 : Projet territorial de développement des services 2.1.2.3 Organisation du COPIEVAL A partir d une méthode expérimentale, il s agit pour les partenaires et acteurs de : - Partager avec les autres acteurs une même vision de la problématique du territoire diagnostic), - Encourager la mobilisation de l ensemble des services notamment de l État) déjà à partir de leurs propres forces, Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 9 / 63

- Faire converger et optimiser les différents dispositifs publics existants, - Faire travailler ensemble les partenaires institutionnels locaux, - Accompagner financièrement en priorisant les crédits. Fonctionnement institutionnel : - Un Comité Plénier : lieu stratégique décisionnel : définition des axes stratégiques, orientation, avancement des actions, application du contrat territorial o Rythme semestriel o Présidence : Préfet - Un Comité Technique Restreint : lieu de la mise en œuvre : conception, montage, conditions de mise en œuvre, suivi et évaluation des actions. o Composition : Une dizaine de techniciens dans leur champ de compétences o Rythme : mensuel o Animation : Secrétaire Général de la Préfecture Fonctionnement opérationnel : A partir des ressources techniques des acteurs du territoire, les équipes sont formées et travaillent à atteindre les objectifs fixés dans les 14 fiches programmes du COPIEVAL sous le pilotage du coordinateur animateur dans le cadre d une gestion de projet. De COPIEVAL 1 à COPIEVAL 2 Bien que la période récente se traduise par l arrêt de la dégradation de l emploi 9 124 effectifs URSSAF en 2003 contre 9 049 au 30 juin 2006, avec un dynamisme de création qui a permis de compenser 700 suppressions de poste) et la diminution du nombre de demandeurs d emploi 2 083 en 2003 et 1 665 au 30 juin 2006), la situation exige la mise en place d un second contrat COPIEVAL. En effet, THOMSON a annoncé le 23 novembre 2006 la suppression de 300 emplois. D autres entreprises des 7 cantons couverts par le COPIEVAL rencontrent des difficultés et un certain nombre de licenciements perlés renforcent l inquiétude qui prévaut au sujet de l emploi. Il s agit donc de continuer à mettre en œuvre l ensemble des actions identifiées par les partenaires du contrat sur la base d un pilotage et une coordination opérationnelle des équipes des différents acteurs afin d obtenir l effet de levier nécessaire. Ainsi au-delà de la poursuite des actions engagées dans le COPIEVAL dit «1», l élaboration d un nouveau contrat «COPIEVAL 2» de type contrat de site permettra de mobiliser des moyens spécifiques sur des actions prioritaires telles Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 10 / 63

que la commercialisation des ZAE crées, la restructuration de la filière légumière, la création de pépinières d entreprises et la création d entreprise d insertion. Par ailleurs la réalisation des actions inscrites au Pôle d Excellence Rurale labellisé «Tourisme fluvial, cycliste et pédestre autour de la Saône» ainsi que la poursuite des travaux sur la filière fluviale devraient dégager des opportunités d actions et de résultats. De même dans ce nouveau contrat, l accent est mis sur un pilotage opérationnel où les partenaires et acteurs s engagent sur l atteinte d objectifs d accroissement de leurs interventions sur ce territoire, dans le cadre d un pilotage rapproché mensuel. 2.1.3 Population Les poids de population en 1999 : Le COPIEVAL comptait 67 153 habitants en 1999. Les résultats des recensements partiels ayant eu lieu depuis ne couvrent pas encore tout le territoire, les analyses suivantes se basent donc pour l essentiel sur le recensement de 1999. Les deux cantons les plus peuplés sont Auxonne et Genlis, où les chefs-lieux de canton concentrent la plus grande partie des habitants plus de 55% de la population du canton réside à Auxonne, 26% à Genlis). Des pôles secondaires, dans certains cantons, dont les poids de population ne sont pas négligeables : - Belleneuve : 1 398 habitants 1 573 habitants à Mirebeau) - Lamarche-sur-Saône : 1 201 1 346 à Pontailler) - Labergement-lès-Seurre : 795 2 666 à Seurre) - Brazey-en-Plaine : 2 457 1 257 à St-Jean de Losne ; plus de 3 500 pour le pôle St-Jean-de-Losne/ Losne/ St-Usage ) Il n y a pas de pôle secondaire majeur dans les cantons de Genlis et Auxonne. L urbanisation y est plus diffuse, probablement en raison de la proximité et de l accessibilité de l agglomération de Dijon : le territoire prend des caractéristiques plus «périurbaines», surtout dans le canton de Genlis. Le canton le moins peuplé est celui de Fontaine-Française, avec un peu plus de 2 500 habitants. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 11 / 63

La population en 1999 Fontaine-Française 916 Genlis 5257 Brazey-en-Plaine 2457 1398 Belleneuve 994 Saint-Usage Losne Saint-Jean-de-Losne 1257 Mirebeau-sur-Beze 1573 1347 1346 Pontailler-sur-Saône Lamarche-sur-Saône 1201 Auxonne 7154 3 0 3 6 9 Kilomètres Nombre d'habitants par commune en 1999 Labergement-lès-Seurre 795 Seurre 2666 Taux d'évolution annuelle entre 1990 et 1999 plus de 2 % de 0,5 à 2 % moins de 0,5 % de 0 à -0,5% moins de -0,5 % 7 200 3 600 720 Limites de canton Source : INSEE RP 1999 Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

Les densités de population sont très contrastées d un canton à l autre. La densité moyenne sur le COPIEVAL est nettement supérieure à celle du département 67,7 habitants au km² pour le COPIEVAL contre 57,8 pour le département), mais ce chiffre cache de fortes disparités : le canton de Saint-Jean-de-Losne regroupe plusieurs pôles d habitat, dont Brazey qui est plus peuplée que le chef-lieu de canton, tandis que le maillage du canton de Fontaine-Française est par exemple beaucoup plus disparate. Seurre, un des deux pôles principaux du territoire, est la seule commune de son canton ayant un poids significatif à l échelle du COPIEVAL, ce qui explique sa faible densité. Cantons Densité hab./km²) Auxonne 56,9 Fontaine-Française 14,1 Genlis 102,7 Mirebeau-sur-Bèze 35,0 Pontailler-sur-Saône 32,8 Saint-Jean-de-Losne 170,4 Seurre 42,3 COPIEVAL 67,7 Côte d Or 57,8 Source : INSEE recensement 1999 L évolution démographique de 1990 à 1999 De 1990 à 1999 : l augmentation de la population s est faite sur un rythme plus soutenu que sur l ensemble du département : +0,43% par an, contre 0,29% par an pour la Côte-d Or. Les augmentations les plus fortes sont localisées sur les franges du territoire, principalement à proximité de l agglomération dijonnaise. Le plus fort taux de variation moyenne annuelle se rencontre sur le canton de Fontaine-Française, pourtant plus éloigné de Dijon ; mais l évolution en nombre d habitants est faible. Le canton de Saint-Jean-de-Losne est le seul à avoir vu sa population diminuer - 0,15% par an). Il convient d attirer l attention sur le fait que dans une étude similaire menée sur le Pays Beaunois, une analyse par EPCI et non par canton) montre une stabilité démographique sur cette partie du territoire ; cette différence est due au regroupement des cantons de Seurre et de St-Jean). Intercommunalité Population 1990 Population 1999 Population 2004 Evolution 1990-1999 Evolution 1999-2004 CC d Auxonne 12 361 12 843 14 384 + 0,43% + 1,27% CC du Val de Vingeanne 2 412 2 632 2 842 + 0,97% + 0,86 CC de la Plaine Dijonnaise 20 180 21 167 NR + 0,53% NR CC du Mirebellois 7 232 7 543 8 599 + 0,47% + 1,47% CC de Pontailler-sur- Saône CC Val de Saône Saint- Jean-de-Losne - Seurre 6 777 7 059 7 411 + 0,45% + 0,54% 15 870 15 909 NR + 0,03% NR COPIEVAL 64 832 67 153 NR + 0,39% NR Côte d'or 506 755 493 866 NR + 0,29% NR Source : INSEE recensement 1999 / 2004 Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 13 / 63

Ce résultat positif à l échelle du COPIEVAL résulte tant d un accroissement du solde naturel naissances/décès) de + 1,8 % que d une hausse du solde migratoire de + 1,8 % Côte d Or : - 0,9 %). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette croissance démographique : - L activité économique secteur de l industrie en particulier) - La desserte du territoire : mise en service de l ARC, amélioration du réseau des routes pénétrantes - La hausse du coût de l immobilier dans l agglomération dijonnaise - Les actions mises en œuvre dans les contrats des Pays Plaine de Saône Vingeanne et Pays Beaunois L évolution démographique de 1999 à 2004 Les données disponibles sur le territoire du COPIEVAL sont encore incomplètes pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise canton de Genlis) et la Communauté de communes Val de Saône - Saint-Jean-de-Losne - Seurre cantons de Saint-Jean-de-Losne et Seurre). Toutefois, les données disponibles pour le reste du territoire permettent de dégager quelques tendances : - Une augmentation générale de la population sur l ensemble du territoire - Une croissance plus soutenue que sur la période précédente, sauf sur la Communauté de communes du Val de Vingeanne qui connaît un léger tassement. 2.1.4 Emploi : secteurs productifs et emplois salariés 2.1.4.1 La situation de l emploi en 1999 d après le recensement INSEE Cantons Nb d'actifs ayant un emploi Nb d'emplois Taux d'emploi Auxonne 5 040 4 595 0,51 Fontaine- Française 965 751 0,48 Genlis 8 781 4 503 0,29 Mirebeau-sur-Bèze 3 320 1 721 0,41 Pontailler-sur- Saône 2 661 1 645 0,51 Saint-Jean-de- Losne 3 777 2 251 0,42 Seurre 3 163 2 251 0,40 COPIEVAL 27 707 17 717 0,42 Côte d Or 207 223 208 187 1,00 Source : INSEE recensement 1999 Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 14 / 63

Les deux principaux pôles d emploi dans le COPIEVAL sont Auxonne et Genlis. Viennent ensuite les cantons de St-Jean-de-Losne et de Seurre. Le taux d emploi de 0,42 dénote une faible attractivité du territoire en termes d emplois, et est nettement inférieur à la moyenne départementale > à 1). Les déplacements domicile-travail vers l extérieur du territoire se font en particulier vers Dijon. Voir l analyse des déplacements domicile - travail) 2.1.4.2 Les évolutions récentes de l emploi depuis 2000 Depuis 2000, le territoire du Val de Saône subit une lente dégradation de l emploi salarié avec une baisse continue de l effectif depuis 2003 : 9 140 en 2003, 9 124 en 2004, 9 083 en 2005, 9 049 à fin juin 2006. Le tissu économique se structure autour d une double dominante : l industrie et l agriculture. a) L'industrie Bien que l industrie représente encore 50 % des salariés, le secteur industriel dominant des composants électriques et électroniques qui compte 1/3 des effectifs industriels est affecté par plusieurs restructurations. La plupart des secteurs de l industrie métallurgie/travail des métaux, chimie, industrie agro-alimentaires représentent également 1/3 des effectifs industriels) perdent des salariés ce qui se traduit par : - Une baisse de 6 % sur le canton de Pontailler-sur-Saône, - Une baisse dans le canton de Mirebeau-sur-Bèze avec la fermeture de Laganne Isolants -12 emplois) et une réduction de l effectif de NELTEC -30 salariés), - Une baisse de 9,2 % sur le canton d Auxonne avec le transfert de 450 salariés du site Thomson d Auxonne vers Genlis ; la fermeture des Aciéries du Val de Saône - 60 emplois), de MA21-20 emplois) et d UNALIT qui bien que le site ait redémarré avec une nouvelle entreprise- 150 emplois), - Une baisse de l effectif de Thomson Genlis de 900 à 650 emplois en 2004 et un plan de réduction de 300 emplois annoncés fin novembre 2006, - Une baisse de 1,4 % pour le canton de Seurre - 250 sur Seurre, suite à la fermeture de TPC, soit 8 % des emplois sur le secteur Saint-Jean, Seurre), - Une baisse de 3,2 % pour le canton de Saint-Jean-de-Losne. De plus on observe un accroissement des «licenciements» perlés dans certaines entreprises SOCIMET à Seurre, ECS à Auxonne ). Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 15 / 63

Dans l'industrie 5 000 salariés au 1 er janvier 2002, 4 238 salariés fin 2004 et 3 937 salariés fin 2005 soit 21 % en 4 ans), 10 secteurs sont fortement implantés et reposent sur peu d entreprises. 2002 2005 industrie des composants électriques et électroniques : 1 400 1 160 salariés la chimie, industrie plastique peinture, explosifs) 660 522 salariés l'industrie des équipements mécaniques : 550 202 salariés les industries agro-alimentaires : 425 417 salariés l'industrie des produits minéraux : 375 308 salariés la transformation des métaux : 330 552 salariés l'industrie des équipements électriques-électroniques : 310 235 salariés l'industrie du bois-papier : 220 52 salariés l'industrie automobile : 200 221 salariés l'industrie des équipements des foyers : 160 143 salariés Fin 2002, le territoire du Val de Saône ne comptait que 28 établissements de plus de 50 salariés, dont 11 de plus de 100 salariés et 1 de plus de 500 salariés. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 16 / 63

Entreprises de plus de 50 salariés : effectifs en 2002 et en 2007 voir carte page suivante) Nom de l'établissement Secteurs d'activités Communes STL Aciéries du Val de Saône FRANCANO Société métallurgique de Seurre Thomas Peinture Industrielle Usine SNPE) Déshydratation de légumes Fonderie aciérie usinage Prestations de service en traitement de surfaces Effectifs 2002 Effectifs 2007 Variation 2002-2007 Auxonne 64 Auxonne 61 Talmay 85 48-37 Seurre 54 Vonges 60 LAUCEL INTERMARCHE) Auxonne 60 SNC BONNA SABLA Sucrerie de Chalon Nouv) Fabrication de sucre de betteraves et produits mélassés Saint- Usage 60 Aiserey 77 70-7 SAVOYE Genlis 70 Pierre Millière Gmbh Société de transformation de légumes Villers-les- Pots 71 Nobel Explosifs France Fabrication d'explosifs Vonges 165 72-93 C2B Magnets Fabrication d'aimants permanents Auxonne 83 79-4 PORTERET BEAULIEU Fabrication isolants INDUSTRIE PBI haute température Bezouotte 78 85 + 7 TITANITE Fabrication de Pontaillersur-Saône produits explosifs 119 90-29 PREFAEST STRADAL) Fabrication et vente de produits Maxilly-surpréfabriqués en béton Saône 170 97-73 armé et non armé SITPA VILLERS) Conserves de Villers-leslégumes déshydratés Pots 92 98 + 6 NELCO Produits pour l'industrie de circuits imprimés Mirebeau 240 100-140 Société mécanique des Tilles Fabrication de matériel pour utilisation de gaz Genlis 145 107-38 Ets PROTEOR Seurre 136 EURIDEP Fabrication de peintures et vernis Genlis 183 170-13 SIGMAKALON EURIDEP Genlis 170 SMFF THOMSON TUBES DISPLAYS Construction de citernes inox pour transport liquide Fabrication de tubes TV couleurs Fontaine- Française 197 226 + 29 Genlis 1 100 636-464 Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 17 / 63

Les pôles d'emploi Orain Chaume-et-Courchamp Montigny-Mornay- Saint-Mauricesur-Vingeanne Villeneuve-sur-Vingeanne Fontaine Française Pouilly-sur-Vingeanne Saint-Seine-sur-Vingeanne Bourberain Fontenelle Licey-sur-Vingeanne Beze Dampierre-et-Flée Beaumont-sur-Vingeanne Vievigne Noiron-sur-Beze Blagny-sur-Vingeanne Champagne-sur-Vingeanne Beire-le-Chatel Tanay Oisilly Mirebeau-sur-Beze Reneve Cheuge Jancigny Magny-Saint-Médard Bezouotte Savolles Talmay Arceau Charmes Cuiserey Belleneuve Saint-Sauveur Montmançon Trochères Marandeuil Heuilley-sur-Saône Drambon Maxilly-sur-Saône Etevaux Binges Saint-Léger-Triey Perrigny-sur-L Ognon Cirey-les-Pontailler Pontailler-sur-Saône Cessey-sur-Tille Vonges Chambeire Tellecey Izier Magny-sur-Tille Lamarche-sur-Saône Longchamp Vielverge Fauverney Labergement-Foigney Clery Bretenière Broin Rouvres-en-Plaine Thorey-en-Plaine Longecourt-en-Plaine Izeure Bessey-les-Citeaux Marliens Magny-les-Aubigny Bonnencontre Varanges Aubigny-en-Plaine Charrey-sur -Saône Genlis Beire-le-Fort Premières Saint-Jean-de-Losne Esbarres Magny-Montarlot Poncey-lès-Athée Collonges-les-Premières Athée Villers-lès-Pots Longeault Tart-le-Bas Soirans Pluvault Pluvet Tart-le-Haut Treclun Tart-L Abbaye Echigey Aiserey Brazey-en-Plaine Montot Champdotre Trouhans Echenon Saint-Usage Pont Les Maillys Tillenay Auxonne Labergement-lès-Auxonne Billey Flagey-Les-Auxonne Saint-Seine-en-Bache Laperrière-sur-Saône Saint-Symphorien-sur-Saône Losne Samerey Villers-Rotin Soissons-sur-Nacey Flammerans Corberon Corgengoux Bagnot Montmain Auvillars-sur-Saône Labergement-lès-Seurre Chivres Glanon Lechatelet Labruyère Seurre Pouilly-sur-Saône Pagny-la-Ville Chamblanc Jallanges Pagny-le-Château Franxault Montagny-les- Seurre Grosbois-lès-Tichey Lanthes Bousselange Tichey Trugny 0 5 10 Kilomètres N entre 20 et 50 employés entre 50 à 100 employés entre 100 à 200 employés plus de 400 employés Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

Encadré 2 : Le cas spécifique du secteur prédominant des composants électriques et électroniques et son évolution Le secteur de l'électronique tient une place de premier ordre en Bourgogne : les fabricants de composants électroniques emploient près de 13 % des salariés de l'industrie régionale. De grands groupes ont implanté dans la région des unités de production importantes et notamment dans le Val de Saône : THOMSON Genlis), et TPC, société du groupe AVX Saint-Apollinaire, Beaune). Aujourd'hui, un désengagement progressif est constaté, notamment des principaux employeurs, essentiellement motivé par la conjoncture morose du secteur à l'échelle internationale et par la recherche d'avantages comparatifs liés à la division internationale du travail. Les zones d'emploi de Dijon et Beaune représentent près d'un emploi industriel bourguignon sur quatre. Parmi ces quelques 25 000 salariés, 20 % sont dans le secteur électricité/électronique. Le Val de Saône comptait plus de 5000 salariés dans l'industrie, dont 1/3 travaillait dans l'électronique fin 2002. A fin 2005 il n en compte plus que 3 937-21,8 %) dont 1 160 dans l électronique - 70 %). Après les développements sans précédent des marchés technologiques, un bon nombre de produits entrent dans des phases de marchés de renouvellement téléphonie mobile) ou d'obsolescence tubes électroniques) face aux nouvelles générations de produits. Par ailleurs, la pression constante sur le prix des produits électroniques, particulièrement ceux à faible valeur ajoutée, entraîne des vagues massives de délocalisation, ce qui se traduit par un déficit structurel de la balance commerciale de l'électronique et, par ricochet, sur l environnement avec les effets induits, directs sur la sous-traitance et, indirects avec la baisse du pouvoir d achat des salariés du secteur. L'effet conjugué de ces deux facteurs pèse très lourdement sur le Val de Saône et son industrie électrique et électronique. Les deux principales menaces sur les emplois constatées en 2002, TPC à Beaune ferrites) et Thomson tubes cathodiques), en sont le reflet et se sont traduites par la fermeture des deux sites. Les deux acteurs restant du secteur opèrent actuellement des restructurations importantes : - Thomson GENLIS est passé ainsi de 900 emplois en 2002 à 650 à fin 2006 où la cession de deux activités, l une pour 20 emplois et l autre pour 81 emplois s accompagne d un plan de suppression de 200 emplois d ici juin 2007 avec l annonce de la suppression totale des badges Thomson en 2008. - NELTEC à Mirebeau très attaqué sur ses marchés par la concurrence asiatique a procédé à un plan social de X emplois courant 2005. Un plan d aide à l investissement est en cours pour permettre le maintien sur le site de Mirebeau des Y emplois restant. Le secteur des équipements électriques connaît des difficultés croissantes, cependant certaines activités commencent à renouer avec des perspectives positives, notamment l'informatique et le multimédia, les écrans LCD et plasma, la téléphonie mobile de troisième génération. Mais si ces marchés sont porteurs, localisation de la production des biens concernés n est pas le Val de Saône. b) L agriculture La Plaine de Saône Vingeanne est de tradition rurale. Ainsi, le nombre d actifs agricoles sur la partie nord 7,4 % en 2005) dépasse sensiblement le poids des effectifs dans le département 5,3 % en Côte d Or en 2005). Le canton de Fontaine Française compte près d un actif sur 10 dans l agriculture. Le nombre d exploitations diminue - 6 % d exploitations) mais leur taille augmente. Le système agricole est basé sur les productions végétales intensives, notamment pour les cantons de Mirebeau, Fontaine Française. Les cantons d Auxonne, de Seurre et de Pontailler présentent un savoir-faire reconnu en matière de cultures, de légumes et de maraîchage légumes, oignons et betteraves sucrières) mais rencontrent des difficultés structurelles et de marché. Une association d insertion utilise comme support pédagogique pour des adultes chômeurs de longue durée ou bénéficiaires de minima sociaux le travail de maraîchage. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 19 / 63

L effectif salarié de ce secteur d activité tend à évoluer positivement sur la zone de la Vingeanne-Plaine de Saône avec une progression de + 17 % entre 2002 et 2003, + 22,9 % en 2004 et + 11,1 % en 2005. La politique de branche telle qu elle est annoncée dans le contrat d objectifs «Productions Agricoles» signé par le Conseil régional Bourgogne et la branche professionnelle en mars 2002, conforte l intérêt de l agriculture comme secteur structurant pour l activité économique du Val de Saône. Une association «Légumes et terroirs en Val de Saône» a été créée entre les acteurs de la filière producteurs, expéditeurs, transformateurs) et les communautés de communes concernées pour porter un projet de restructuration de la filière en s appuyant sur les savoir-faire locaux traditionnels et une ressource pédoclimatique favorable. c) Les autres secteurs La construction BTP) compte à fin 2005 904 salariés répartis dans 242 établissements, le plus souvent de petite taille mois de 10 salariés). Il occupe une part non négligeable des actifs entre 7 et 9 % selon les cantons) mais une part qui reste dans la moyenne du département. Le commerce 1 553 salariés à fin 2005) est actif, notamment dans les activités de détail et la réparation. Les activités tertiaires 42 % des actifs soit moins de 4 000 salariés, Côte d Or 70,5 %) restent relativement restreintes, notamment au Nord. Le tertiaire public joue moins qu'ailleurs son rôle structurant de l'emploi tertiaire dans la mesure où il ne rassemble qu environ 17 % des actifs. Le secteur des transports occupe, à l'heure actuelle, une place assez secondaire dans le territoire de Val de Saône 358 salariés soit 3,9 % des effectifs salariés) avec une légère croissance + 7,5 % 2005/2004). L'hôtellerie-restauration marque une réelle faiblesse et une présence restreinte. Les quelques 239 actifs 2005-250 actifs en 2002) de ce secteur ne représentant que 2,6 % des salariés du Val de Saône la moyenne du département est de 4,9 %). 2.1.5 Le dynamisme économique Si le nombre de créations, reprises d entreprise est supérieur à celui de la Côte d Or +21 % en 2002, 303 soit +27% en 2004 et 281 soit + 24 % en 2005 pour +11% Côte d Or), il s agit essentiellement de TPE 6 191 de 0 salarié en 2004 et 281 en 2205 71 de 1 à 9 en 2004 et 66 en 2005) essentiellement dans le domaine de l artisanat, du commerce et des services aux entreprises conseil et assistance, services opérationnels) et aux personnes hôtellerie restauration, activités récréatives, services aux personnes, action sociale). 6 TPE : Très Petites Entreprises Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 20 / 63

Il s agit souvent de créations réalisées par des personnes qui ne trouvent pas d emploi 2/3 des créations) ce qui pose la question de la pérennité de ces activités et nécessite d avoir une attention particulière sur leur devenir. C est dans le tertiaire que l impact est le plus important tant en nombre d entreprises que d emplois créés : Répartition des entreprises créées en 2004-2005 par secteurs d activités hôtellerierestauration 47 éts transport 17 éts agro-alimentaire 14 éts services 76 éts commerce 161 éts construction 118 éts autres 151 éts Seules 8 entreprises de 10 à 49 salariés ont été créées en 2004 et 5 en 2005. Si 3 entreprises de 50 salariés et plus ont été créés en 2004 aucune ne l a été en 2005 montrant ainsi la nécessité de favoriser le développement exogène. 2.1.6 Situation du chômage à juin 2006 A partir de 2004 on constate une baisse de la DEFM1 7 : 2 083 fin 2004, 1 978 fin 2005, 1 843 au 1 er trimestre 2006 et 1 665 à fin juin 2006. La baisse enregistrée du nombre de demandeurs d emploi tient à la fois à un recul de la demande enregistrée et à une augmentation des sorties ; sur ces deux indicateurs le COPIEVAL connaît une situation plus favorable que celle du département qui montre une réelle fluidité du marché du travail. Cependant, le faible nombre d offres d emploi recueillies par l ANPE 850 par an, soit une offre pour 10 demandes contre 7 pour 10 dans le département) invite à penser qu il s agit plus d actifs trouvant un emploi hors zone d emploi que de créations d emploi locales. La zone connaît également des tensions sur quelques secteurs : BTP, commerce, HCRB hôtellerie- cafés-restauration-bar), nettoyage. Le pourcentage de femmes parmi ces demandeurs d emploi est supérieur dans le COPIEVAL à la situation en Côte d Or 60% soit + 8 points) : il faut sûrement y voir la conséquence d un emploi massivement industriel, traditionnellement masculin. Cependant le développement anticipé des emplois dans le tertiaire, en particulier dans les activités de services à la personne plus spécifiquement féminines doit nous rendre attentif à l identification des problématiques de garde d enfants en tant que freins à l emploi. 7 DEFM1 : Demande d Emploi Fin de Mois catégorie 1 = stock de chômeurs recherchant un emploi à temps plein et à durée indéterminée, «baromètre» officiel du chômage publié par l ANPE Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 21 / 63

Les jeunes représentent 20% des demandeurs d emploi soit + 2 points par rapport au département. Les chômeurs de longue durée pèsent quant à eux 8% soit une situation plus favorable -1 point) que celle du territoire de référence. La zone d emploi a bénéficié de la baisse du chômage dans des proportions à peu près égales à celle du département. Cependant, la nature majoritairement industrielle des emplois et l absence actuelle de réelles compensations par le tertiaire en font une zone fragile. Les licenciements récents du groupe THOMSON en sont l illustration. Fragilité quantitative évidente mais également fragilité qualitative : des mesures d adaptation devront aider des licenciés du secteur de l industrie, qui ont essentiellement développé des savoir-faire d opérateurs, à acquérir les savoir-être requis dans le tertiaire. L emploi industriel, souvent atypique en terme d horaires pour tous les salariés) comme de contrats CDD, Intérim pour une part relative des salariés alternant période d emploi et chômage souvent les moins qualifiés et les moins rémunérés) a des impacts sur les problématiques de mobilité. Les questions suivantes peuvent légitimement se poser : - les horaires des transports collectifs sont-ils compatibles avec le travail posté? - est-il nécessaire d avoir un véhicule personnel? - comment gérer les problèmes de garde d enfant pour les femmes qui travaillent dans ce secteur ou comme conséquence de l emploi des hommes)? - L autre caractéristique prégnante de la zone est la proportion importante des femmes sans emploi. Cette donnée doit nous rendre attentif à la situation de ces femmes au regard des problématiques habituelles liées à ce type de chômage : problèmes de mobilité quand il n existe qu un véhicule par famille) et problèmes de garde d enfants. 2.1.7 Pauvreté, précarité Cantons Population du canton % sous le seuil de pauvreté 1) Application mécanique du taux national à 6,20% 11,70% % couvert par un minima social 2) population couverte par un minima social Auxonne 12 843 9,3% 1 197 796 1 503 4,7% 605 Fontaine-Française 2 632 9,2% 243 163 308 5,1% 135 Genlis 20 131 5,5% 1 113 1 248 2 355 2,7% 535 Mirebeau 7 543 5,0% 375 468 883 2,8% 210 Pontailler-sur-Saône 7 059 8,8% 618 438 826 3,9% 275 Saint-Jean de-losne 10 393 11,6% 1 209 644 1 216 5,3% 549 Seurre 8 609 11,6% 1 000 534 1 007 5,5% 469 Total 69 210 8,3% 5 754 4 291 8 098 4,0% 2 778 Côte D'or 506 755 9,00% 38 234 31 419 59 290 4,80% 20 230 1) % de Population sous le seuil de bas revenu Population sous le seuil de pauvreté Population couverte fichiers CAF au 31/12/2002) ayant un revenu par unité de consommation inférieur au seuil de pauvreté / Population de moins de 65 ans INSEE 1999) = 698,22 par unité de consommation on compte une unité pour la première personne, 0,5 pour le deuxième adulte et 0,3 pour les enfants de moins de 14 ans). Le seuil de cette étude ne correspond ni au seuil à 50% du revenu médian 657 ) ni au seuil à 60% 788 ) Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 22 / 63

2) % de population couverte par un minima social : population des allocataires percevant un minimum social, du conjoint éventuel, des enfants et autres personnes à charge au sens des prestations ASS, API, AAH, RMI), c est-à-dire ayant une prestation versable CAF 31/12/2002) / Population de moins de 65 ans INSEE 1999) Sur ces deux indicateurs que sont le nombre de bénéficiaires de minima sociaux et la population sous le seuil de pauvreté, le COPIEVAL présente une situation 2004) plus favorable que celle de l ensemble du département en particulier pour les cantons de Genlis et Mirebeau. Cependant, les cantons de St-Jean-de-Losne et Seurre sont dans une situation largement plus difficile et devront faire l objet d une attention particulière sur les problématiques de la mobilité et de la garde d enfant. La situation sur ces deux cantons précisément est prise en compte dans le schéma de mobilité du Pays Beaunois. 2.2 LA MOBILITÉ ET LE TRANSPORT 2.2.1 Les facteurs et pratiques de mobilité sur le territoire 2.2.1.1 Les équipements générateurs de déplacement a) A l intérieur du COPIEVAL Bien qu étant intimement lié à l agglomération dijonnaise, le territoire du COPIEVAL comprend un certain nombre d équipements de proximité générateurs de déplacements. Deux analyses peuvent être pratiquées : - L analyse de la localisation et de la dispersion des équipements. Il s agit d observer pour chaque type d équipement la façon dont ils sont répartis sur le territoire. Ces équipements génèrent des déplacements, plus ou moins importants dans la vie quotidienne. Leurs aires d attraction structurent le territoire en plusieurs bassins de vie. - L analyse de la diversité des équipements dans chaque commune. Plus une commune offre une palette diversifiée d équipements, plus elle est attractive. L analyse permettra de hiérarchiser les différents pôles de services. Les équipements scolaires Le territoire, surtout au sud, est couvert par un réseau assez dense d écoles maternelles et primaires ; moins de 80 communes ne disposent pas d école. Cependant, dans de petites communes, une école peut très bien n être constituée que d un niveau, ou fonctionner en regroupement pédagogique intercommunal. Les collèges sont localisés dans les communes les plus importantes : Fontaine- Française, Mirebeau-sur-Bèze, Pontailler-sur-Saône, Genlis, Auxonne, Brazey-en- Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 23 / 63

Plaine, Chamblanc, Seurre. Le territoire du COPIEVAL dispose ainsi d un collège par canton, au moins. Il est doté également de quatre lycées dont deux à Auxonne : - Auxonne : 1 lycée professionnel et 1 lycée général, - Chamblanc : 1 lycée privé, - Longchamp : lycée professionnel de la céramique. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 24 / 63

Les équipements générateurs de déplacements Commerces marché Fo ançaise grande surface équipement commercial de proximité Mi ur-beze Pontailler-sur-Saône Genlis Fontaine-Française Auxonne Saint-Jean-de-Losne Mirebeau-sur-Beze Seurre Pontailler-sur-Saône Genlis H Auxonne Saint-Jean-de-Losne Equipements de santé H Hôpital Maison de retraite H Seurre 0 5 10 Kilomètres N Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

Les équipements générateurs de déplacements Equipements et services publics poste Fontaine-Française i M M M ANPE agence ntenne ermanence assedic "Maison de l'emploi et de la formation du bassin dijonnais" permanence CAF Antenne de la Mission Locale espace solidarité famille Mi i M eze i ± halte garderie office de tourisme cinéma piscine équipement sportif Dijon i Pontailler-sur-Saône M @ aucun équipement centre s@ti21 centre de loisirs relais assistante maternelle tous équipements G Au @ C Fontaine-Française Saint-Jean-de-Losne M i C Mirebeau-sur-Beze Beaune tous équipements ± M Seurre i C Pontailler-sur-Saône Genlis C L Auxonne L L C C Saint-Jean-de-Losne C Scolaires L lycée C collège 0 5 10 Kilomètres N C C L Seurre écoles primaires Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

Les équipements commerciaux : tous les cantons, hormis Fontaine- Française, sont équipés d au moins une grande surface et accueillent au moins un marché. Jours de marché : - Auxonne : vendredi matin - Fontaine-Française : vendredi matin - Lamarche-sur-Saône : 3 e dimanche du mois le matin - Pontailler-sur-Saône : samedi matin - Saint-Jean-de-Losne : 2 e samedi du mois toute la journée - Seurre : samedi matin - Genlis : samedi matin - Brazey-en-Plaine : vendredi matin Les services Le territoire du COPIEVAL n accueille pas actuellement de structure permanente de recherche d emploi, mais seulement de permanences mensuelles de l ANPE et des ASSEDIC. En dehors de ces permanences, les demandeurs d emploi doivent se déplacer : - à Beaune pour les cantons de Seurre et Saint-Jean-de-Losne, - à Dijon pour les autres cantons. En 2007, dans le cadre de la mise en œuvre de la Maison de l Emploi et de la Formation du bassin dijonnais, conçue selon le principe d un guichet unique, des antennes locales seront ouvertes : - à Auxonne : antenne ouverte tous les jours, regroupant d'autres organismes CCI, Mission locale) - à Genlis : antenne ouverte tous les jours également à l ECRE Espace communautaire de recherche d emploi) - à Saint-Jean-de-Losne et à Seurre : ouverture d ici 6 mois - à Fontaine Française : point relais 2 fois par mois) - à Mirebeau : point relais à la Mission locale 2 fois par mois) - à Pontailler : point relais Les antennes et points relais offriront plusieurs services. Le calendrier d ouverture au public de ces antennes n est pas encore fixé précisément mais certains de ces services seront effectifs dès 2007. La périodicité d ouverture des antennes variera selon les lieux en fonction du volume de la demande. Missions locales : le territoire accueille plusieurs antennes des missions locales : - à Mirebeau-sur-Bèze et à Auxonne antennes de la mission locale de Dijon) - à Seurre et à Saint-Jean-de-Losne antennes de la mission locale de Beaune) Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 27 / 63

En revanche, seule la ville d Auxonne accueille une permanence de la CAF 2 permanences par semaine). Les postes sont bien réparties sur le territoire, non seulement dans les chefs-lieux de cantons mais aussi dans de plus petites communes. Les services dédiés à l enfance : - centres de loisirs sans hébergement à Fontaine-Française, Mirebeau, Belleneuve, Pontailler et Auxonne : les réunions du comité technique ont mis en évidence les difficultés que rencontrent certains parents pour accompagner leurs enfants au centre de loisirs. dans le canton de Fontaine-Française, un ramassage a été mis en place pour toutes les communes mais a été supprimé en raison de son coût. Le centre de loisirs d Auxonne est organisé sur deux sites pour rapprocher ce service des habitants mais cette solution a ses limites en terme financier frais de fonctionnement élevés, liés aux besoins d encadrement) ; - relais assistante maternelle dans chaque chef-lieu de canton l'animatrice du relais de la communauté de communes du Mirebellois se déplace sur la communauté de communes Val de Vingeanne de manière ponctuelle) ; - haltes-garderies à Genlis, Seurre, Mirebeau et Auxonne. Les équipements sanitaires L accès aux soins est une problématique importante. Les hôpitaux et les maisons de retraite ont été recensés. Le territoire du COPIEVAL ne compte que deux hôpitaux, à Auxonne et à Seurre. Par ailleurs, sept maisons de retraite sont présentes ; il n y en a aucune dans les cantons de Pontailler-sur-Saône et de Saint- Jean-de-Losne. Les équipements sportifs et de loisirs Le territoire du COPIEVAL compte 4 piscines publiques, à Mirebeau, Genlis, Auxonne et Seurre. Saint-Jean-de-Losne accueille une base nautique et développe des activités de plaisance. La commune d Auxonne est également dotée d une base de loisirs. b) A l extérieur du COPIEVAL Pour de nombreux motifs de déplacements, les habitants du COPIEVAL doivent se rendre à l extérieur du territoire du COPIEVAL. - pour les habitants du canton de Fontaine-Française : les déplacements vers l extérieur s effectuent principalement vers Dijon ou Gray. Pour Dijon, l offre en transports ne permet qu un départ à 7h le matin et un retour en fin de journée à 18h45. Pour Dijon comme pour Gray, elle peut répondre à des besoins de déplacements ponctuels mais n est pas adaptée à des déplacements réguliers notamment domicile - travail) ; Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 28 / 63

- pour les habitants du canton de Mirebeau, des besoins en déplacements vers Dijon ont été principalement évoqués ; l offre en transports collectifs vers Dijon, si elle est plus importante que dans le canton de Fontaine- Française, ne répond pas, néanmoins, à tous les besoins ; - La commune de Belleneuve avait mis en place un service de transport collectif pour desservir Arc-sur-Tille marché, commerces) ; la date de création de ce service, la durée de son fonctionnement et les raisons de sa suppression ne sont pas connues ; - les CAF les plus proches se situent à Beaune et Dijon. 2.2.1.2 Les migrations alternantes domicile - travail Source : INSEE, RGP 1999 Les migrations alternantes se caractérisent par une répartition assez nette entre les flux internes au COPIEVAL et les flux vers l extérieur, en particulier vers le Grand Dijon. Les flux domicile - travail internes au COPIEVAL : 48% des flux domicile travail des habitants du COPIEVAL 13 294 actifs sur 27 707) Près de la moitié des migrations alternantes se fait à l intérieur du COPIEVAL ; cependant, aucun pôle ne s affirme réellement à cette échelle : les déplacements s effectuent principalement à l intérieur des cantons. Seul le canton d Auxonne semble se détacher, rassemblant à lui seul 12,2% des migrations internes au COPIEVAL ; mais se chiffre en apparence élevé est composé en majeure partie de déplacements internes au canton d Auxonne 84%). Environs 500 actifs proviennent d autres cantons, essentiellement de ceux de Genlis, Pontailler-sur-Saône et Saint-Jean-de-Losne. Les données relatives à l emploi Cf. 2.3.1. L emploi) montrent que les entreprises sont implantées principalement à Genlis, mais aussi à Auxonne, Pontailler, Maxilly, Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 29 / 63

Saint-Jean-de-Losne et Seurre. Ailleurs, le territoire se caractérise par la présence d entreprises de taille plus modeste, isolées, parfois localisées dans de petites communes. Une majorité d entre elles sont situées dans des communes desservies par les transports collectifs, mais avec une desserte qui n est pas toujours adaptée aux besoins de déplacements des actifs. Source : INSEE, RGP 1999. Seuls les flux proches ou supérieurs à 100 actifs sont représentés. Une forte polarisation sur Dijon, et des flux limités vers d autres territoires 52% des actifs du COPIEVAL travaillent à l extérieur de ce territoire. Les flux se concentrent vers la Communauté d Agglomération du Grand Dijon, qui capte à elle seule 38,5% du total des actifs du Val de Saône : ceux-ci proviennent très majoritairement du canton de Genlis, qui représente à lui seul la moitié des flux vers Dijon 5 182 actifs sur les 10 680 du COPIEVAL travaillant à Dijon). Ce canton, bien desservi par les transports en commun et notamment par le train 10 mn pour rejoindre Dijon, avec une fréquence soutenue du passage des TER) prend des caractéristiques plus périurbaines que rurales, puisque seul 1/3 des ses actifs y travaille, les «sortants» travaillant pour plus de 82% d entre eux dans l agglomération dijonnaise ; les autres actifs travaillant en dehors du territoire sont très éparpillés vers d autres territoires de la Côte-d Or Beaune notamment) ou vers d autres départements. Les autres actifs du Val de Saône travaillant à Dijon proviennent essentiellement des cantons de Mirebeau-sur-Bèze 1 583 actifs), Auxonne 1 126), Saint-Jean-de-Losne 1 096) et Pontailler-sur-Saône 877). Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 30 / 63

Source : INSEE, RGP 1999. Seuls les flux proches ou supérieurs à 100 actifs sont représentés. En revanche, l attractivité du territoire du COPIEVAL est assez limitée en terme d emplois pour les autres territoires ; 4423 actifs viennent y travailler. Quatre sur cinq d entre eux 1828) viennent de la Communauté d agglomération de Dijon, et en particulier 870 qui travaillent à Genlis soit 20% des actifs venant de l extérieur du COPIEVAL) et plus de 300 à Auxonne. Seul le canton d Auxonne est attractif pour d autres départements : 512 actifs Jurassiens viennent y travailler. Les modes de déplacements utilisés pour les migrations domicile-travail La part des actifs du COPIEVAL utilisant les transports en commun dans les déplacements domicile-travail reste très faible : 7.9%. Ils ne sont utilisés qu à 6,1% pour les actifs résidant et travaillant à l intérieur du COPIEVAL, mais la part s élève à 10,1% pour les actifs résidant dans le COPIEVAL et travaillant dans le Grand Dijon. A l intérieur du territoire, la proportion la plus élevée d usage des transports en commun pour se rendre au travail se situe sur le trajet Saint-Jean-de-Losne - Genlis : près de 23% des actifs. Ailleurs, sur les volumes significatifs de flux d actifs, cette proportion ne dépasse pas ou peu la moyenne du COPIEVAL. Vers le Grand Dijon, en revanche, quelques communes se détachent : les actifs travaillant dans le Grand Dijon et utilisant les transports en commun représentent 22,5% à Auxonne, 9,1% à Genlis, 15,5% à Saint-Jean-de-Losne et 13,3% à Seurre. Il est à noter que ces cantons sont desservies à la fois par les cars Transco et une bonne fréquence de trains TER. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 31 / 63

Les évolutions démographiques forte hausse de la population depuis 1999) et économiques diminution du nombre d emplois) récentes du territoire conduisent à supposer que la structure des migrations alternantes a du elle aussi évoluer de façon significative, avec : une plus forte proportion d actifs résidant dans le COPIEVAL et travaillant à l extérieur, notamment dans l agglomération dijonnaise, corrélativement, une plus faible proportion d actifs effectuant des déplacements quotidiens à l intérieur du territoire. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 32 / 63

La desserte routière A31 N7 4 Fontaine-Française D7 0 Mirebeau-sur-Beze D9 7 6 0 D7 D 70 D961 D96 1 Pontailler-sur-Saône A39 N5 8 9 A3 Genlis D9 76 A31 D9 6 Auxonne N5 D9 68 N5 D996 A31 A36 Saint-Jean-de-Losne A36 D97 6 A36 D973 A3 9 Seurre N73 3 0 3 6 9 Kilomètres Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

2.2.2 L offre de transport et l usage 2.2.2.1 L offre et l usage de la voiture a) La desserte routière Le COPIEVAL bénéficie d une desserte autoroutière importante : - le territoire est traversé du nord-ouest au sud-est par l A39 Dijon - Dole - Bourg-en-Bresse, avec un accès à hauteur de Soirans, - au sud, l A36 relie notamment Beaune et Besançon, avec un accès entre Chamblanc et Pagny-le-Château, - enfin, à l ouest, l A31 longe le territoire du COPIEVAL, sans le desservir directement, du nord au sud, sur un axe Beaune - Dijon - Chaumont. La desserte interne au territoire est structurée par un réseau de nationales et de départementales : - la RD976 joue le rôle d axe nord-sud, entre Seurre, Saint-Jean-de-Losne et Pontailler-sur-Saône, - elle croise la RN5, parallèle à l A39, qui dessert Auxonne et Genlis en direction de Dôle à l est et de Dijon à l ouest, - le canton de Mirebeau-sur-Bèze, traversé par la RD70, est plus tourné vers Dijon, - enfin, le canton de Fontaine-Française est plus isolé des principaux axes routiers. Globalement, le maillage routier est plus dense et structuré dans le sud du territoire du COPIEVAL. b) La motorisation des ménages Cantons Nb de ménages sans voiture Nb de ménages ayant 1 voiture Nb de ménages ayant 2 voitures ou plus Part des ménages sans voiture Part des ménages ayant 1 voiture au moins Auxonne 831 2 417 1 661 17% 83% Fontaine-Française 167 483 397 16% 84% Genlis 708 2 860 3 441 10% 90% Mirebeau-sur-Bèze 289 1 207 1 328 10% 90% Pontailler-sur-Saône 459 1 253 1 095 16% 84% Saint-Jean-de-Losne 629 1 818 1 455 16% 84% Seurre 552 1 620 1 221 16% 84% COPIEVAL 3 635 11 658 10 598 14% 86% Côte d Or 40 363 103 821 65 029 19% 80% Source : INSEE RGP 1999 Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 34 / 63

Sur l ensemble du territoire du COPIEVAL, la part des ménages possédant une ou plusieurs voitures est supérieure à la moyenne du département : elle s élève à 86% contre 80% pour la Côte-d Or. Au total, en 1999, 3 635 ménages du COPIEVAL n avaient pas de voiture. Si la part des ménages sans voiture est de 14% en moyenne dans le COPIEVAL, elle est de 16 à 17% dans la plupart des cantons : Auxonne, Fontaine-Française, Pontailler-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne et Seurre. Seuls deux cantons font exception, celui de Genlis et celui de Mirebeau, avec des parts de ménages non motorisés de 10%, soit 4 points de moins que la moyenne du COPIEVAL et presque deux fois moins que la moyenne départementale. Toutefois, en valeur absolue, ces deux cantons concentrent 27% des ménages non motorisés du COPIEVAL. Il ne semble pas y avoir de corrélation évidente entre la part des ménages non motorisés et la desserte en transports collectifs. Par exemple, le canton de Genlis est l un des mieux desservis du COPIEVAL. Pour autant, 90% des ménages sont motorisés. A l inverse, le canton de Fontaine-Française est faiblement desservi par les transports collectifs alors que 16% des ménages ne sont pas motorisés. En revanche, le lien avec la part de la population sous le seuil de pauvreté est évident voir 2.1.6 «Pauvreté, précarité) : - dans les cantons de Genlis et de Mirebeau : la part des ménages non motorisés 10%) et la part de la population sous le seuil de pauvreté respectivement 5,5% et 5,0%) sont les plus faibles du COPIEVAL ; - dans les autres cantons, au contraire, la part de la population sous le seuil de pauvreté varie de 8,8% à 11,6% et la part des ménages non motorisés varie de 16 à 17%. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 35 / 63

La motorisation des ménages 1 - Les ménages non motorisés Fontaine-Française A31 Mirebeau-sur-Beze D70 D70 D961 DIJON Pontailler-sur-Saône A39 D968 A39 A31 Genlis Auxonne A36 N5 D996 Saint-Jean-de-Losne D976 A36 D973 Seurre Part des ménages sans voiture plus de 25% de 20 à 25 % de 15 à 20 % de 10 à 15 % moins de 10 % 3 0 3 6 9 Kilomètres Source : INSEE RP 1999 Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

2.2.2.2 L offre et l usage des transports collectifs a) Une offre en transports multimodale - 2 voies ferrées et 11 gares : la ligne TER Dijon Besançon Belfort et la ligne TER Dijon Bourg-en-Bresse - Lyon. De plus, la ligne TER Dijon Langres Reims passe à proximité du COPIEVAL sans toutefois le traverser ; elle dessert notamment Is-sur-Tille et Selongey, - 10 lignes régulières Transco de transports collectifs interurbains, - 1 ligne régulière du réseau Buscéphale, réseau de transports collectifs interurbains du Conseil Général de la Saône-et-Loire, qui relie Seurre à Dôle, - 2 lignes du réseau DIVIA, réseau urbain de la Communauté d agglomération du Grand Dijon dont font partie les communes de Bretenière desservie par la ligne 32) et de Magny-sur-Tille desservie par une ligne virtuelle activée sur appel téléphonique la veille), - 1 ligne de desserte locale pour desservir le marché d Auxonne le vendredi matin, - 1 service de transport à la demande, «Mobiplaine», a été mis en place par la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, début avril 2007. - des circuits scolaires organisés par le Conseil général de Côte d Or. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 37 / 63

Réseau de transports collectifs ORAIN SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE SELONGEY CHAUME-ET-COURCHAMP MONTIGNY-MORNAY- VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE FONTAINE- FRANCAISE POUILLY-SUR-VINGEANNE MARCILLY-SUR-TILLE BOURBERAIN FONTENELLE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE LICEY-SUR-VINGEANNE GEMEAUX BEZE DAMPIERRE-ET-FLEE 35 BEAUMONT-SUR-VINGEANNE NOIRON-SUR-BEZE CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 36 Gray-La-Ville VIEVIGNE BLAGNY-SUR-VINGEANNE SAINT-JULIEN BEIRE-LE-CHATEL TANAY MIREBEAU- SUR-BEZE OISILLY RENEVE CHEUGE BRETIGNY RUFFEY-LES-ECHIREY Dijon ARCEAU MAGNY-SAINT-MEDARD SAVOLLES BELLENEUVE BEZOUOTTE JANCIGNY TALMAY CHARMES CUISEREY SAINT-SAUVEUR MONTMANCON TROCHERES MARANDEUIL HEUILLEY-SUR-SAONE DRAMBON MAXILLY-SUR-SAONE 38 IZIER MAGNY-SUR-TILLE CESSEY-SUR-TILLE BINGES CIREY-LES-PONTAILLER TELLECEY CHAMBEIRE ETEVAUX SAINT-LEGER-TRIEY LAMARCHE-SUR-SAONE PERRIGNY-SUR-L'OGNON PONTAILLER- SUR-SAONE CLERY VONGES VIELVERGE 40 GILLY-LES-CITEAUX NUITS-SAINT-GEORGES CORGOLOIN OIX-SERRIGNY NE CORBERON CORGENGOUX BROIN GENLIS COLLONGES-LES-PREMIERES ATHEE LONGEAULT MARLIENS VILLERS-LES-POTS THOREY-EN-PLAINE SOIRANS PLUVAULT TART-LE-BAS LONGECOURT-EN-PLAINE PLUVET TART-LE-HAUT TRECLUN TILLENAY AUXONNE TART-L'ABBAYE PONT CHAMPDOTRE ECHIGEY AISEREY LABERGEMENT-LES-AUXONNE IZEURE VILLERS-ROTIN MONTOT TROUHANS 3 0 3 6 9 BRAZEY-EN-PLAINE BILLEY LES MAILLYS BESSEY-LES-CITEAUX FLAGEY-LES-AUXONNE Kilomètres AUBIGNY-EN-PLAINE SAINT-USAGE ECHENON Vers Dôle - Besançon SAINT-SEINE-EN-BACHE AUVILLARS-SUR-SAONE PAGNY-LA-VILLE LECHATELET BAGNOT LABRUYERE GLANON MONTMAIN 43 CHARREY-SUR-SAONE BONNENCONTRE GROSBOIS-LES-TICHEY POUILLY-SUR-SAONE SEURRE LANTHES BOUSSELANGE LABERGEMENT-LES-SEURRE CHIVRES FAUVERNEY ROUVRES-EN-PLAINE BRETENIERE 74 MAGNY-LES-AUBIGNY CHAMBLANC JALLANGES 53 TRUGNY VARANGES ESBARRES LONGCHAMP LABERGEMENT-FOIGNEY SAINT-JEAN-DE-LOSNE 42 PAGNY-LE-CHATEAU Vers Lons-Le-Saunier PREMIERES BEIRE-LE-FORT FRANXAULT LOSNE MONTAGNY-LES-SEURRE MAGNY-MONTARLOT PONCEY-LES-ATHEE 41 LAPERRIERE-SUR-SAONE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE TICHEY SAMEREY SOISSONS-SUR-NACEY FLAMMERANS Lignes de transport collectif 36 - Dijon - Fontaine-Français- Gray 40 - Dijon - Soissons 41 - Dijon - Auxonne 34 - Dijon - Fontaine-Français- Gray 35 - Dijon - Mirebeau/Bèze - Gray 42 - Dijon - Saint Jean de Losne 43 - Dijon - Seurre 53 - Chalon - Seurre réseau Buscéphale) 74 - Beaune - Seurre 37 - Dijon - Mirebeau/Bèze - Gray 38 - Dijon - Talmay Gare Desserte locale Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007 Point d'arrêt Desserte Source à la : demande CG 21

b) Les autorités organisatrices de transport sur le territoire Plusieurs autorités organisatrices interviennent sur le COPIEVAL : - le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Régional de Franche- Comté, chargé des transports régionaux : réseau TER, - le Conseil Général de Côte-d Or, qui a en charge l organisation des services de transports interurbains, pour les lignes régulières et scolaires. Deux transporteurs exploitent ces lignes dans le COPIEVAL : Keolis Bourgogne et Transdev Pays d Or, - le Conseil Général de Saône-et-Loire : ligne 50 du Buscéphale entre Seurre et Châlon-sur-Saône, - le SIVOM d Auxonne, autorité organisatrice de second rang, pour la ligne de desserte locale du canton, en rabattement sur Auxonne, - la Communauté de Communes de la plaine Dijonnais, autorité organisatrice de second rang pour le service de transport à la demande sur le territoire intercommunal en rabattement sur les gares c) Les transports collectifs régionaux Les liaisons ferrées De même que pour les cars du département, le réseau ferré est organisé en étoile autour de Dijon. Le COPIEVAL n est traversé par des voies ferrées que dans la moitié sud, où sont concentrés les pôles de centralité : - La ligne Dijon - Besançon - Belfort dessert notamment les gares de Genlis et Auxonne ; - La ligne Dijon - Bourg-en-Bresse - Lyon dessert plusieurs communes, notamment Saint-Jean-de-Losne et Seurre. Les gares et leur niveau d offre 11 gares TER sont implantées sur le COPIEVAL. Deux d entre elles peuvent être qualifiées de structurantes à l échelle du territoire : celles de Genlis 43 services/jour en semaine) et Auxonne 38 services/jour en semaine). Les autres gares ont un niveau de desserte plus faible, compris entre 12 et 21 services/jour en semaine jours ouvrables de base), qui permet d effectuer des allers-retours à Dijon dans la journée. Ce niveau d offre leur confère le statut de gare intermédiaire voire de halte ferroviaire. Elles sont toutes localisées dans la partie sud du COPIEVAL. Les trois cantons situés au nord, Fontaine-Française, Mirebeau et Pontailler, ne sont pas desservis par les TER. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 39 / 63

Le niveau d offre diminue assez peu le samedi, hormis à Genlis où il passe de 43 à 30 trains dans la journée, mais la desserte diminue de moitié le dimanche. semaine samedi dimanche Gare Direction par par total liaison liaison total par liaison total Genlis Dijon - Besançon 27 17 16 Dijon - Belfort 14 43 11 30 9 27 Dijon - Dole 2 2 2 Collonges Dijon - Besançon 12 7 4 Dijon - Belfort 2 15 2 10 2 6 Dijon - Dole 1 1 0 Villers-les-Pots Dijon - Besançon 11 7 4 12 8 Dijon - Dole 1 1 0 4 Auxonne Dijon - Besançon 30 18 16 Dijon - Belfort 7 38 11 31 9 28 Dijon - Dole 1 2 3 Longecourt-en- Dijon - Lyon 1 1 0 Plaine Dijon - Bourg-en-Bresse 7 16 6 12 2 5 Dijon - Seurre 8 5 3 Aiserey Dijon - Lyon 1 1 0 Dijon - Bourg-en-Bresse 7 17 6 13 2 6 Dijon - Seurre 9 6 4 Brazey-en-Plaine Dijon - Lyon 1 1 0 Dijon - Bourg-en-Bresse 11 21 8 15 6 10 Dijon - Seurre 9 6 4 Saint-Jean-de- Dijon - Lyon 1 1 0 Losne Dijon - Bourg-en-Bresse 11 21 9 16 6 10 Dijon - Seurre 9 6 4 Chaugey Dijon - Lyon 1 1 0 Dijon - Bourg-en-Bresse 7 16 6 12 2 5 Dijon - Seurre 8 5 3 Pagny Dijon - Lyon 1 1 0 Dijon - Bourg-en-Bresse 7 16 6 12 3 6 Dijon - Seurre 8 5 3 Seurre Dijon - Lyon 1 1 0 Dijon - Bourg-en-Bresse 11 21 8 15 6 10 Dijon - Seurre 9 6 4 Source : Fiches horaires TER Bourgogne, décembre 2006 Les gares de Collonges et Villers-les-Pots ont vu récemment leur desserte réduite TER Franche-Comté). Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 40 / 63

L'offre en transports collectifs ferrés, en période scolaire, en semaine Vers Langres-Reims SELONGEY IS-SUR-TILLE GEMEAUX CLENAY - SAINT-JULIEN BRETIGNY RUFFEY DIJON NUITS-SAINT-GEORGES CORGOLOIN LADOIX-SERRIGNY EAUNE Vers Châlonsur-Saône GILLY-LES-CITEAUX 16 17 Aiserey 21 43 Genlis Collonges-Les-Premières 15 12 Villers-les-Pots 38 Longecourt-en Plaine 21 21 16 Seurre 16 Brazey-en-Plaine Saint-Jean-de-Losne Chaugey Pagny-Le-Chateau Vers Lons-Le-Saunier Auxonne Nombre de trains desservant la gare par jour, deux sens confondus 50 25 5 Vers Dôle - Besançon 3 0 3 6 9 Kilomètres Source : fiches horaires SNCF 12/2006 Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

La tarification La Région Bourgogne propose une gamme de tarifs diversifiée selon la clientèle : - Bourgogne Campus : carte à 30,50 /an accordant 50% de réduction sur le trajet domicile-études - Bourgogne Evasion : carte à 20 /an qui offre pour 1 personne et jusqu à 4 accompagnateurs 50% de réduction pendant les week-ends, vacances scolaires et jours fériés. - Bourgogne actifs : abonnement travail pour des trajets allant jusqu à 75km. - Bourgogne Emploi : partenariat avec l ANPE pour les demandeurs d emploi, 1 aller-retour par mois à 20% du tarif normal, quel que soit le motif du déplacement ; le chéquier est remis par l ANPE, l achat du titre se fait en gare - Mobipro : abonnement valable dans les TER Bourgogne et les bus Divia abonnement hebdomadaire ou mensuel), pour les actifs, réduction de 75% sur le TER et de 20% sur le réseau Divia. Enfin, les tarifs définis par la Région Franche-Comté s applique sur la ligne Auxonne-Dijon, desservie par des TER francs-comtois. La fréquentation des gares en semaine Nombre de montants un mardi 400 350 300 250 200 150 100 50 0 VILLERS-LES-POTS GENLIS COLLONGES AUXONNE LONGECOURT AISEREY BRAZEY-EN-PLAINE ST-JEAN-DE-LOSNE CHAUGEY PAGNY SEURRE Source : comptages de janvier 2006 fournis par la Région Les deux gares les plus fréquentées sont celles de Genlis et Auxonne, qui bénéficient également du niveau d offre le plus élevé. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 42 / 63

Sur l axe Dijon - Bourg-en-Bresse, Brazey-en-Plaine, Saint-Jean-de-Losne et Seurre sont les gares les plus fréquentées, avec une fréquentation de l ordre d une centaine de montants par jour en semaine. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 43 / 63

La fréquentation des gares varie en fonction des jours de la semaine % de montants par jour dans l'ensemble des gares du COPIEVAL 25% 20% 15% 10% 5% 0% Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Source : comptages de janvier 2006 fournis par la Région La fréquentation des gares du COPIEVAL connaît des variations au cours de la semaine, avec deux jours de plus forte fréquentation, le lundi et le vendredi respectivement 20 et 19% de l ensemble des montées). La fréquentation est beaucoup plus faible le samedi et le dimanche 6 et 5% de l ensemble des montées), alors même que l offre surtout le samedi n est que légèrement inférieure à celle de la semaine. Des perspectives d évolution Le Conseil régional de Bourgogne prévoit le cadencement de son réseau TER, avec une mise en service prévue pour fin 2007. Le projet de cadencement s accompagne : - d un plan de renouvellement et de rénovation du matériel roulant : l ensemble du parc de matériel roulant devrait donc être rénové ou renouvelé d ici fin 2009 ; - d une programmation à définir) des aménagements de gare dans une optique de développement de la multimodalité : création de parkings, jalonnement, coordination des horaires des cars, stationnement vélo sécurisé, Le programme pourrait bénéficier de financements FEDER. La Région finance des projets d aménagement global à hauteur de 50%, à charge aux collectivités locales d apporter les financements complémentaires. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 44 / 63

d) Les transports collectifs interurbains La structuration du réseau Les lignes TRANSCO desservant le COPIEVAL se caractérisent par une structure centrée sur Dijon. Ainsi, il n existe aucune ligne transversale au territoire du COPIEVAL : pour effectuer ce type de trajet en transport en commun, l usager doit passer par Dijon. Le niveau d offre N Direction Réseau Transco CG 21) 34 Dijon <> Fontaine Française <> Gray 35 Dijon <> Mirebeau <> Beaumont Nb de courses semaine, 2 sens) Nb de courses samedi, 2 sens) Nb de communes du COPIEVAL desservies 7 6 10 Commentaires 4 0 6 Desserte de Champagne et Beaumont les vendredi scolaires et à la demande. 36 Dijon <> Mirebeau <> Gray 8 8 5 37 Dijon <> Mirebeau 11 9 5 Desserte à la demande : Tanay, Taniot et Arçon. 38 Dijon <> Talmay 4 4 8 40 Dijon <> Soissons 5 2 14 2 services supplémentaires lundi matin et vendredi après-midi lycée de Longchamp) 41 Dijon <> Auxonne 10 3 18 4 services suppl. le mercredi midi; desserte à la demande de Marliens, Tart-le-Haut, Tart-le-bas, Tartl'Abbaye, Pluvet, Tréclun et Champdotre. 42 Dijon <> Saint-Jean-de-Losne 6 4 11 1 service suppl. les mercredi samedi midi; desserte à la demande d'aubigny et Esbarres. 43 Dijon <> Seurre 2 0 6 74 Beaune <> Seurre 5 2 5 Réseau Buscéphale CG 71) 53 Châlon-sur-Saône <> Seurre 2 2 2 2 services dans le sens Châlon - Seurre le samedi midi. Source : horaires Transco Buscéphale 2006/2007 Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 45 / 63

Offre de transport en semaine le mardi) ORAIN CHAUME-ET-COURCHAMP 0 SAINT-MAURICE- SUR-VINGEANNE MONTIGNY-MORNAY- VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE POUILLY-SUR-VINGEANNE FONTAINE-FRANCAISE BOURBERAIN FONTENELLE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE LICEY-SUR-VINGEANNE DAMPIERRE-ET-FLEE BEZE BEAUMONT-SUR-VINGEANNE 7 7 BEIRE-LE-CHATEL VIEVIGNE CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE NOIRON-SUR-BEZE BLAGNY-SUR-VINGEANNE OISILLY TANAY 4 MIREBEAU-SUR-BEZE RENEVE Dijon ARCEAU 7 MAGNY-SAINT-MEDARD SAVOLLES BELLENEUVE 11 BINGES 8 CHEUGE BEZOUOTTE JANCIGNY CUISEREY CHARMES TALMAY SAINT-SAUVEUR MONTMANCON TROCHERES MARANDEUIL HEUILLEY-SUR-SAONE DRAMBON MAXILLY-SUR-SAONE 4 ETEVAUX SAINT-LEGER-TRIEY CIREY-LES-PONTAILLER PERRIGNY-SUR-L'OGNON PONTAILLER-SUR-SAONE CLERY TELLECEY VONGES CHAMBEIRE CESSEY-SUR-TILLE IZIER LAMARCHE-SUR-SAONE MAGNY-SUR-TILLE LONGCHAMP FAUVERNEY LABERGEMENT-FOIGNEY MAGNY-MONTARLOT GENLIS PREMIERES ROUVRES-EN-PLAINE BEIRE-LE-FORT PONCEY-LES-ATHEE BRETENIERE VARANGES COLLONGES-LES-PREMIERES LONGEAULT ATHEE THOREY-EN-PLAINE MARLIENS VILLERS-LES-POTS SOIRANS PLUVAULT TART-LE-BAS 6 5 VIELVERGE SOISSONS-SUR-NACEY FLAMMERANS 2 LONGECOURT-EN-PLAINE AISEREY IZEURE PLUVET TART-LE-HAUT TRECLUN CHAMPDOTRE TART-L'ABBAYE PONT ECHIGEY 10 AUXONNE TILLENAY LABERGEMENT-LES-AUXONNE VILLERS-ROTIN MONTOT TROUHANS BESSEY-LES-CITEAUX BRAZEY-EN-PLAINE AUBIGNY-EN-PLAINE ECHENON BILLEY LES MAILLYS FLAGEY-LES-AUXONNE SAINT-SEINE-EN-BACHE BROIN MAGNY-LES-AUBIGNY CHARREY-SUR-SAONE ESBARRES BONNENCONTRE SAINT-USAGE LAPERRIERE-SUR-SAONE SAINT-JEAN-DE-LOSNE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE SAMEREY LOSNE 3 0 3 6 9 Kilomètres AUVILLARS-SUR-SAONE LECHATELET PAGNY-LA-VILLE BAGNOT PAGNY-LE-CHATEAU GLANON LABRUYERE FRANXAULT Fréquence en semaine Nbre de passages par jour 2 sens confondus 11 CORBERON CORGENGOUX MONTMAIN CHAMBLANC POUILLY-SUR-SAONE SEURRE LABERGEMENT-LES-SEURRE JALLANGES 2 MONTAGNY-LES-SEURRE GROSBOIS-LES-TICHEY LANTHES BOUSSELANGE TICHEY 10 8 7 6 5 5 CHIVRES TRUGNY 4 2 Source : fiches horaires Transco Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

Offre de transport le samedi ORAIN CHAUME-ET-COURCHAMP 0 SAINT-MAURICE- SUR-VINGEANNE MONTIGNY-MORNAY- VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE POUILLY-SUR-VINGEANNE FONTAINE-FRANCAISE BOURBERAIN FONTENELLE SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE LICEY-SUR-VINGEANNE DAMPIERRE-ET-FLEE BEZE BEAUMONT-SUR-VINGEANNE 7 7 BEIRE-LE-CHATEL VIEVIGNE CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE NOIRON-SUR-BEZE BLAGNY-SUR-VINGEANNE OISILLY TANAY MIREBEAU-SUR-BEZE 4 RENEVE Dijon ARCEAU 7 MAGNY-SAINT-MEDARD SAVOLLES BELLENEUVE 11 BINGES 8 CHEUGE BEZOUOTTE JANCIGNY CUISEREY CHARMES TALMAY SAINT-SAUVEUR MONTMANCON TROCHERES MARANDEUIL HEUILLEY-SUR-SAONE DRAMBON MAXILLY-SUR-SAONE ETEVAUX SAINT-LEGER-TRIEY 4 CIREY-LES-PONTAILLER PERRIGNY-SUR-L'OGNON PONTAILLER-SUR-SAONE CLERY TELLECEY VONGES 6 CHAMBEIRE CESSEY-SUR-TILLE IZIER MAGNY-SUR-TILLE FAUVERNEY ROUVRES-EN-PLAINE BRETENIERE LONGCHAMP LABERGEMENT-FOIGNEY GENLIS PREMIERES BEIRE-LE-FORT VARANGES 5 LAMARCHE-SUR-SAONE MAGNY-MONTARLOT PONCEY-LES-ATHEE VIELVERGE SOISSONS-SUR-NACEY FLAMMERANS COLLONGES-LES-PREMIERES LONGEAULT ATHEE THOREY-EN-PLAINEMARLIENS VILLERS-LES-POTS SOIRANS PLUVAULT TART-LE-BAS PLUVET LONGECOURT-EN-PLAINE TART-LE-HAUT TRECLUN TART-L'ABBAYE CHAMPDOTRE PONT 10 TILLENAY AUXONNE 2 ECHIGEY AISEREY IZEURE MONTOT TROUHANS BESSEY-LES-CITEAUX BRAZEY-EN-PLAINE AUBIGNY-EN-PLAINE ECHENON LABERGEMENT-LES-AUXONNE VILLERS-ROTIN BILLEY LES MAILLYS FLAGEY-LES-AUXONNE SAINT-SEINE-EN-BACHE BROIN MAGNY-LES-AUBIGNY CHARREY-SUR-SAONE ESBARRES BONNENCONTRE SAINT-USAGE LAPERRIERE-SUR-SAONE SAINT-JEAN-DE-LOSNE SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE SAMEREY LOSNE 3 0 3 6 9 AUVILLARS-SUR-SAONE PAGNY-LA-VILLE LECHATELET PAGNY-LE-CHATEAU BAGNOT FRANXAULT Kilomètres 5 CORBERON CORGENGOUX LABRUYERE GLANON MONTMAIN CHAMBLANC POUILLY-SUR-SAONE SEURRE LABERGEMENT-LES-SEURRE JALLANGES 2 TRUGNY CHIVRES MONTAGNY-LES-SEURRE GROSBOIS-LES-TICHEY LANTHES BOUSSELANGE TICHEY Fréquence le samedi Nbre de passage par jour 2 sens confondus 9 8 6 4 3 2 Source : fiches horaires Transco Schéma de mobilité du Copiéval Avril 2007

Les deux lignes offrant les fréquences les plus élevées 10 courses par jour ou +) sont les suivantes : - ligne 37 Dijon - Mirebeau) : 11 courses par jour, deux sens confondus, - ligne 41 Dijon - Auxonne) : 10 services par jour, deux sens confondus. Sur cette ligne, 7 communes rurales situées entre Dijon et Auxonne ne sont desservies qu à la demande. Cinq lignes ont un niveau d offre intermédiaire, entre 5 et 10 courses par jour : - ligne 36 Dijon - Mirebeau - Gray) : 8 courses - ligne 34 Dijon - Fontaine-Française - Gray) : 7 courses - ligne 42 Dijon - Saint-Jean-de-Losne) : 6 courses - lignes 40 Dijon - Soissons) et 74 Beaune - Seurre) : 5 courses. Quatre lignes ont un niveau d offre plus faible, inférieur à 5 courses par jour : - lignes 35 Dijon - Mirebeau - Beaumont) et 38 Dijon - Talmay) - lignes 43 Dijon - Seurre) et 53 Buscéphale Chalon-sur-Saône - Seurre) : 2 courses L offre des lignes 40, 41 et 42 est adaptée aux besoins des scolaires : - la ligne 40 pour les internes du lycée professionnel de Longchamp, les lundi matin et vendredi soir ; - les lignes 42 et surtout 41 sont renforcées les mercredi et samedi midi pour les scolaires. Deux lignes ne circulent pas le samedi et le dimanche : il s agit des lignes 35 et 43. Sur les autres lignes, la desserte est réduite le week-end de façon plus ou moins significative. La tarification La tarification du réseau TRANSCO est basée sur un découpage des lignes en sections 16 au total) ; l usager paye au prorata de la distance parcourue. La gamme tarifaire est très diversifiée : - billet à l unité : 0,90 pour 1 section, 13,60 pour 16 sections 0,45 pour les scolaires, demandeurs d emploi et handicapés) - carte 10 voyages : 6,70 par section - abonnements : o le «Pass hebdo», valable 7 jours consécutifs, sur un itinéraire déterminé, pour un nombre de déplacements illimité : 5,80 par section o le «pass mensuel», valable 30 jours consécutifs, sur un itinéraire déterminé, nombre de déplacements illimité : 20,00 par section o le «multi-voyages» : abonnement de 10 voyages valable un an sur un trajet déterminé - tarifs scolaires : le demi-tarif scolaire billet à l unité sur présentation d une carte de transport scolaire : 0,43 pour 1 section), le S Cool pass abonnement de 30 voyages valable 2 mois sur un trajet déterminé, délivré sur présentation d un certificat de scolarité : 17,20 par section), Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 48 / 63

- abonnement Transco / Divia : Connivence abonnement pour 7 jours consécutifs sur un trajet Transco déterminé, en correspondance avec le réseau urbain Divia du Grand Dijon), - carte «libre circulation» : gratuite pour les personnes handicapées présentant un taux d incapacité reconnu d au moins 80%, dans la limite de 50 voyages pour l année civile, - tarif pour les demandeurs d emploi «ticket coup de pouce» : 50% de réduction par rapport au billet à l unité, valable tous les jours, délivré sur présentation d une attestation Assedic justifiant du statut de demandeur d emploi 0,43 par section). La tarification du réseau Buscéphale est fonction du nombre de kilomètres parcourus. Sur ce réseau également, les tarifs en vigueur sont très diversifiés : - billet simple et billet aller-retour, vendus à l unité, - carte «Fréquence» : elle permet d effectuer 10 voyages avec 10% de réduction sur un trajet fixe désigné, - carte «S cool» : 50% de réduction sur présentation de la carte de transport scolaire pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis après-midi, - carte «Liberté 75» : 75% de réduction pour les bénéficiaires du RMI et du minimum vieillesse ; délivrée par les transporteurs sur présentation d un justificatif, - carte «Liberté 50» : 50% de réduction pour les détenteurs de la carte d invalidité, - «carte 30» : 30% de réduction, réservée aux familles nombreuses, - carte «S pass 5 ou 6 jours» : abonnement trimestriel offrant 30% de réduction sur un trajet fixe, réservée aux étudiants pour un aller-retour par jour en période scolaire, - carte «S pass hebdomadaire» :abonnement trimestriel offrant 30% de réduction sur le prix d un trajet fixe, un aller-retour une fois par semaine en période scolaire, réservé aux étudiants et aux internes, - carte «Fréquence Mensuelle» : abonnement mensuel, offrant 20% de réduction sur le prix d un trajet fixe, nombre de voyages illimité, - carte «Fréquence Trimestrielle» : abonnement trimestriel, offrant 30% de réduction sur le prix d un trajet fixe, nombre illimité de voyages - gratuité pour les enfants de moins de 5 ans, les guides d aveugle et les accompagnateurs de groupes. Le Conseil général de Saône-et-Loire prévoit de mettre un tarif unique sur les lignes départementales à partir du 1 er janvier 2008. La fréquentation des lignes Les données sont disponibles uniquement pour le réseau TRANSCO. Elles incluent la période estivale et permettent de distinguer la fréquentation des scolaires et celle des autres usagers, dits commerciaux. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 49 / 63

Voyages scolaires Voyages commerciaux Total voyages par an 34 - Dijon - Fontaine- Française - Gray 16 250 9 784 26 034 35 - Dijon - Mirebeau - Beaumont 70 583 4 018 74 601 36 - Dijon - Gray 10 961 20 598 31 559 37 - Dijon - Mirebeau 32 177 17 870 50 047 38 - Dijon - Talmay 6 471 7 110 13 581 40 - Dijon - Soissons 7 464 5 802 13 266 41 - Dijon - Auxonne 43 354 7 974 51 328 42 - Dijon - Saint- Jean-de-Losne 16 056 8 809 24 865 43 - Dijon - Seurre 22 672 9 683 32 355 74 - Beaune - Seurre 3 670 3 550 7 220 Source : Conseil général de Côte d Or, 2005 En 2005, la ligne la plus fréquentée était la ligne 35 Dijon - Mirebeau - Beaumontsur-Vingeanne, avec près de 75 000 voyages dans l année. Il convient de noter que cette ligne fait partie de celles présentant les niveaux d offre les plus faibles, avec moins de 5 courses par jour. Les lignes 37 et 41 comptent environ 50 000 voyages chacune. Il s agit des deux lignes desservant le territoire qui présentent le niveau d offre le plus élevé. Les autres lignes sont nettement moins fréquentées, avec moins de 33 000 voyages par an. Il s agit des lignes 34 et 36 entre Dijon et Gray, 38 Dijon - Talmay, 40 Dijon - Soissons, 42 Dijon - Saint-Jean-de-Losne, 43 Dijon - Seurre et 74 Beaune - Seurre. Le profil de la clientèle : une majorité de scolaires 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 34 - Dijon - Fontaine-Française - Gray 35 - Dijon - Beaumont-sur-Vingeanne 0 36 - Dijon - Gray 37 - Dijon - Tanay 38 - Dijon - Talmay 40 - Dijon - Soissons-sur-Nacey 41 - Dijon - Auxonne 42 - Dijon - Saint-Jean-de-Losne 43 - Dijon - Seurre 74 - Beaune - Seurre voyages commerciaux voyages scolaires En moyenne, sur l ensemble des lignes, les scolaires représentent l essentiel de la clientèle avec 71% des trajets effectués en 2005. Néanmoins, les voyageurs commerciaux sont majoritaires sur 2 lignes, les lignes 36 Dijon Gray) et 38 Dijon Talmay), qui desservent des axes non desservis par le train. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 50 / 63

Les trajets effectués Cette analyse est basée sur les données de fréquentation des lignes TRANSCO pour l année 2005. Ces données sont recueillies par le Conseil général, sur la base des informations transmises par les transporteurs. Des incohérences ont été relevées : d une part dans les fichiers des origines x destinations eux-mêmes par exemple, dissymétrie des points de montée et de descente pour les scolaires) et d autre part par rapport aux données de fréquentation globales issues des rapports annuels d exploitation établis eux aussi par les transporteurs par exemple, proportion de scolaires). Ces données doivent donc être interprétées avec prudence, comme des indicateurs de grandes tendances. Ligne 34 Dijon - Fontaine-Française - Gray : Pour les voyageurs commerciaux 38% des usagers), cette ligne est très majoritairement utilisée pour des trajets vers Dijon. 25% des trajets commerciaux sont internes au COPIEVAL, à destination d Arcelot et de Vievigne. Les scolaires représentent 62% des voyageurs de la ligne ; aucun déplacement n est interne au COPIEVAL. Les scolaires montant dans le COPIEVAL descendent presque tous à l arrêt «Dijon Monchapet». À l intérieur du COPIEVAL, 2 433 voyages ont été effectués soit environ 10% de l ensemble des voyages), presque à 100% commerciaux. 40% des voyages sont des échanges entre le Grand Dijon et le COPIEVAL. En revanche, les échanges entre le COPIEVAl et Gray sont marginaux moins de 4%). Ligne 35 Dijon - Beaumont-sur-Vingeanne : Seuls 5% des trajets ont été effectués par des voyageurs commerciaux. La part des déplacements internes au COPIEVAL est résiduelle. Environ 150 trajets ont été effectués entre Dijon et Belleneuve. Cette ligne est surtout fréquentée par des voyageurs effectuant des trajets entre Dijon et la commune d Arc-sur-Tille, située entre le COPIEVAL et le Grand Dijon. Cette ligne est utilisée à 95% par des scolaires, et essentiellement pour des trajets entre Dijon et des communes hors COPIEVAL se situant entre l agglomération du Grand Dijon et le COPIEVAL, qui ne bénéficient pas des lignes urbaines du Grand Dijon Arc-sur-Tille, Varois, Orgeux). La ligne 36 Dijon Gray C est la ligne la plus fréquentée par des commerciaux : elle a compté 20.600 voyages commerciaux en 2005 soit 65% du total des voyages. Elle est utilisée surtout pour des trajets entre Dijon et le COPIEVAL. Elle est attractive car en correspondance avec le TGV à la gare de Dijon. Les scolaires n utilisent pas du tout cette ligne pour des trajets internes au COPIEVAL mais pour se rendre ou revenir de Dijon. La ligne 37 Dijon Tanay Il s agit de la seconde ligne la plus fréquentée par des voyageurs commerciaux, avec un total de 17 800 voyages en 2005 soit 36% de la fréquentation de la ligne). Elle est surtout utilisée entre le COPIEVAL et Dijon Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 51 / 63

A l intérieur du COPIEVAL, 500 trajets commerciaux ont été effectués dont l essentiel au sein du canton de Mirebeau), mais aucun trajet scolaire. La ligne 38 Dijon Talmay Cette ligne est utilisée à 100% pour des trajets entre Dijon et le COPIEVAL, dont 48% de scolaires, les voyageurs commerciaux ont principalement pour origine Pontailler. La ligne 40 Dijon Soissons-sur-Nacey Cette ligne est utilisée principalement par les scolaires 56%) pour se rendre à Dijon; 1 300 trajets commerciaux internes au COPIEVAL ont été effectués au cours de l année, principalement vers Izier et Longchamp. La ligne 41 Dijon Auxonne Plus de 51.000 voyages ont été effectués en 2005, pour moitié entre le COPIEVAL et Dijon. La part des scolaires s élève à 84%. La ligne 42 Dijon Saint-Jean-de-Losne La part des scolaires s élève à 65%. 23.000 voyages sur près de 25.000 soit environ 92%) sont des échanges entre Dijon et le COPIEVAL. La ligne 43 Dijon Seurre La ligne est surtout utilisée pour des trajets entre des communes hors COPIEVAL et Dijon : seuls 400 trajets ont eu pour origine ou destination le COPIEVAL sur un total de plus de 32 000 voyages. La ligne 74 Beaune - Seurre Les voyageurs commerciaux utilisent cette ligne essentiellement pour des trajets entre Beaune et Seurre 65%) ; les trajets effectués entre Beaune et Labergement représentent 7% des trajets. 99% des déplacements effectués par des scolaires sur cette ligne correspondent à des trajets Beaune - Seurre. D une manière générale, la ligne est utilisée principalement pour des échanges entre le sud du COPIEVAL et Beaune 6400 trajets sur un total de 7200) ; la part des scolaires sur ce type de trajet s élève à 51%. e) Les dessertes locales Le Conseil général de Côte d Or aide les collectivités à organiser des lignes de desserte locales, en participant au financement de leur déficit d exploitation. La Communauté de communes d Auxonne Val de Saône a mis en place une ligne de desserte locale, au départ de 19 communes dont 5 à la demande, et à destination du marché d Auxonne le vendredi matin. La desserte est assurée par la compagnie RCO les Rapides de Côte-d Or). Trois circuits d autocars sont organisés : Soirans - Auxonne, Vielverge - Auxonne et Poncey-lès-Athée - Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 52 / 63

Auxonne. Les usagers doivent réserver au plus tard la veille à 17h par téléphone ; les tarifs sont de 1,80 l aller-retour et 1,10 l aller simple. Un quatrième circuit Billey - Auxonne) est assuré par un taxi sur le même principe et au même tarif. Pour l autocar comme le taxi, les points d arrêt et les horaires sont fixes. f) Les autres services Le service de transport à la demande Mobiplaine Un service de transport à la demande, «Mobiplaine», a été mis en place par la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, début avril 2007. Le service est assuré par Transdev Pays d Or et est conçu comme un complément du réseau Transco. Les véhicules accueillent tous les publics y compris les PMR. Deux types de desserte ont été créées : d une part un système de «lignes virtuelles», organisées en rabattement sur des gares TER en complément des services Transco). Elles sont activées sur demande téléphonique des usagers, la veille du trajet ; les horaires et points d arrêt sont fixes. D autre part, une desserte à la demande est assurée par un prestataire pour des trajets entre le domicile et une commune membre de la Communauté de communes. Les titres de transport Transco ne sont pas valables sur le réseau Mobiplaine ; le ticket 1 voyage coûte 1,50, l abonnement 5 voyages coûte 5 et l abonnement 20 voyages coûte 10, La navette communale d Auxonne La Ville d Auxonne a mis en place une navette gratuite minibus), financée par la publicité, assurant des liaisons vers le centre ville. Elle dessert également le cimetière une fois par semaine et est utilisé pour transporter les enfants à la cantine. Un taxi à la demande à Villiers-les-Pots La commune de Villiers-les-Pots a mis en place et finance pour partie ce service. g) Les circuits scolaires La réglementation Le Conseil Général de Côte-d Or organise et finance les transports scolaires sur son territoire, en dehors des secteurs couverts par un périmètre de transports urbains. Pour bénéficier des transports scolaires, un élève doit satisfaire un certain nombre de conditions : fréquenter son établissement de référence ou un autre établissement dans le cas de filières techniques, résider, ainsi que le représentant légal de l élève ou la nourrice, en Côte-d Or et à plus de 2 km de l établissement fréquenté, résider dans une commune différente de celle où se situe l établissement de référence, fréquenter un établissement public ou privé sous contrat avec l Etat, ne percevoir aucune rémunération. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 53 / 63

Les différents circuits : Un total de 138 circuits scolaires est organisé sur le COPIEVAL, desservant l intégralité des cantons. canton Trajet par cantons) Nb de circuits Auxonne 16 Auxonne Pontailler-sur-Saône 8 Auxonne Saint-Jean-de-Losne 5 Auxonne Saint-Jean-de-Losne - 2 Genlis Auxonne - Genlis 6 Auxonne Genlis - Pontailler 1 Seurre - Beaune 1 Seurre 15 Seurre Saint-Jean-de-Losne 2 Seurre - Beaune 5 Saint-Jean-de-Losne 9 Saint-Jean-de-Losne - Genlis 7 Genlis 22 Mirebeau 16 Mirebeau Fontaine-Française 1 Fontaine-Française 10 Pontailler-sur-Saône 11 Circuit à destination des lycées et collèges Auxonne 35 30 Pontailler 16 13 Fontaine Française 9 12 Mirebeau 9 15 Circuits à destination des écoles maternelles et primaires 5 transporteurs interviennent sur le Pays : Transdev Pays d Or, Danh Tourisme, Cars Linck, la Selongéenne, Keolis Bourgogne, ainsi que la Commune d Auxonne pour certains circuits. h) Les taxis On recense près de 30 artisans taxis sur le territoire du COPIEVAL. L offre est plus dense à Auxonne, Genlis 4 artisans chacune) et Seurre 3 artisans). Chaque canton compte au moins deux licences de taxi. Le tarif établi par la préfecture est de 1,36 /km en aller simple et de 0,68 /km en cas d aller-retour, auxquels s ajoutent 1,90 de prise en charge et éventuellement le temps d attente 18,33 /h). Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 54 / 63

distance Prix de la course aller simple) Auxonne Saint-Jean-de-Losne 19 km 28 Auxonne Seurre 44 km 62 Auxonne - Pontailler 15 km 22 Genlis Mirebeau 35 km 50 Genlis - Seurre 45 km 63 Exemple de coûts de trajets en taxi i) L intermodalité Sur la ligne Dijon - Besançon, il n existe pas de possibilité de correspondance entre les lignes du réseau Transco et l offre en TER. La ligne 40 ne dessert la gare de Genlis qu en direction du Lycée de Longchamp le lundi matin, et depuis le lycée de Longchamp le vendredi après-midi. Le reste du temps, cette ligne ignore la gare SNCF. La ligne 41 passe régulièrement à Genlis, mais ne dessert pas la gare arrêt «Genlis station Esso». Cependant, le service de transport à la demande qui sera prochainement mis en place par la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise Genlis) est conçu comme un mode de rabattement vers les gares de Genlis et de Collongeslès-Premières. L analyse des besoins qui suit complète le diagnostic présenté au paragraphe 2.2. Elle est basée sur des entretiens et l analyse de questionnaires. Elle concerne les entreprises et les publics en difficultés d insertion socio-professionnelle. La desserte assurée par les cars interurbains du réseau TRANSCO et les trains TER est totalement centrée sur Dijon. Aucune ligne transversale n existe sur le territoire du COPIEVAL. Toutefois, celui-ci comprend deux gares TER structurantes en termes d'offre et de desserte: Auxonne et Genlis. Le niveau d'offre des cars est très différencié selon les lignes, qui sont majoritairement utilisées par des scolaires. L'intermodalité reste à améliorer, car il n'y a pas de possibilités de correspondances cars x TER. Toutefois la mise en place d'une desserte locale à destination des gares dans le canton de Genlis est un premier pas vers l'amélioration globale du service. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 55 / 63

3. DIAGNOSTIC DES BESOINS ET ATTENTES 3.1 LES ENTREPRISES Un questionnaire a été envoyé aux 200 entreprises de plus de 5 salariés du COPIEVAL. 33 réponses ont été recueillies ce qui correspond à 894 salariés), dont on peut tirer les enseignements suivants : - Le moyen de transport privilégié employé par les salariés reste la voiture individuelle. Le co-voiturage passe avant les transports collectifs - Les chefs d entreprises considèrent que les horaires des transports collectifs ne correspondent pas aux horaires de leurs entreprises. Cependant, cette situation ne pose pas, aujourd hui, de problème pour leurs recrutements. - Globalement, ils sont très peu à avoir eu des difficultés de recrutement à cause de questions de mobilité - Les améliorations souhaitées dans le domaine de la mobilité sont, par ordre décroissant du nombre de réponses : o De nouvelles lignes de transport collectif o La mise en œuvre du co-voiturage o L aide au passage du permis de conduire o L amélioration des lignes existantes o Des aides pour les personnes en difficultés o Des aides à la location de véhicules - Sans surprise puisque les questions de mobilité ne gênent pas les recrutements, les chefs d entreprise ne souhaitent pas participer au financement de ces améliorations - Il sont très peu nombreux à être intéressés par une présentation du Plan de Déplacement de l Entreprise 8 3.2 LES ACTEURS DE L INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE Les acteurs de l insertion professionnelle assistantes sociales, conseillers en insertion professionnelle, conseillers de l ANPE et de la Mission Locale, Directeurs de chantiers d insertion ) nous ont fait part de leur analyse des problèmes de mobilité dans les parcours d insertion : 8 le Plan de Déplacement de l Entreprise est un ensemble de mesures qui permettent de favoriser l utilisation de moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle pour les trajets domicile-travail. Ce principe consiste à considérer l ensemble des déplacements des salariés comme un facteur de production et donc d en optimiser les coûts : une meilleure organisation des déplacements permet d optimiser le fonctionnement d une structure et d augmenter sa productivité. Des aides de l ADEME permettent de financer les études de faisabilité et la mise en œuvre. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 56 / 63

- La dimension psychologique de la mobilité est aussi importante que sa dimension matérielle o L absence ou la perte de la confiance en soi génère des peurs o La perte de la mobilité provoquée par la situation de pauvreté fait perdre progressivement les habitudes et compétences à se déplacer o La faiblesse et/ou l inadéquation de l offre ne favorise pas l entretien de ces habitudes/compétences - Dans la trajectoire d insertion les besoins en mobilité ne se limitent pas à la sphère professionnelle santé, vie quotidienne, loisirs, culture ). Le réapprentissage de la mobilité doit se travailler sur tous les champs - Les transports collectifs semblent inadaptés tant dans leurs tarifs que leurs horaires et le nombre de communes non desservies 45) à une mobilité régulière pour reprendre un emploi ou une formation ou à une mobilité «imprévue» un RV dans un service public ou pour une embauche). Il est mentionné que les tarifs sont trop élevés et peu lisibles - L absence de liaison transversale : la recherche d emploi se limite sur Dijon ou il y a concurrence des dijonnais. Les stages délocalisés demeurent difficiles d accès - Les découpages territoriaux des services publics de recherche d emploi ou CAF rendent le passage par Dijon obligatoire. Il faut ensuite reprendre un autre mode de transport pour aller à Beaune ou dans l une des agences excentrées de Dijon)=complexité/temps/coût. L accès aux services publics doit donc être délocalisé - Les aides doivent être plus souples pour permettre de répondre à des besoins non couverts aujourd hui réparations, essence, assurance, contrôle technique ) - La présence de quelques entreprises importantes peut permettre d envisager de manière réaliste le développement du co-voiturage notamment à partir des plans de déplacement des entreprises. Notons que les élus du territoire et particulièrement de la Communauté de communes d Auxonne Val de Saône ont identifié des pratiques de covoiturage vers Dijon, au départ de la gare autoroutière de Soirans pour des déplacements domicile-travail. 3.3 LES PUBLICS EN INSERTION Plusieurs rencontres ont été organisées afin de connaître les problèmes de mobilité tels qu ils sont vécus par les personnes en difficulté d insertion socioprofessionnelle : - Les transports en commun o Des tarifs trop élevés et peu lisibles o Des horaires qui ne permettent pas d occuper des emplois en 3X8 ou dans les services nettoyage, services aux personnes, hôtellerie) o L absence de liaisons transversales : la recherche d emploi se limite sur Dijon ou il y a concurrence des dijonnais - Des besoins mal satisfaits par le réseau collectif Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 57 / 63

o Reprendre un emploi /une formation o Se rendre de manière occasionnelle à un RV santé/social/emploi) sans perdre sa journée o Faire ses courses o Répondre à un besoin de mobilité imprévu : urgence, entretien d embauche - Les limites des services publics o Les découpages territoriaux rendent le passage par Dijon obligatoire o La localisation des services fait qu il faut ensuite reprendre un autre mode de transport pour aller à Beaune ou dans l une des agences excentrées de Dijon) = complexité / temps / coût - Des freins psychologiques : la «mobilité» n est pas un acquis définitif - Les aides du Conseil Général ou des services «emploi» : elles sont souvent conditionnées par une promesse d embauche impossible à obtenir) et/ou mettent un certain temps pour arriver - Garde d enfants : Les horaires des modes de garde ne sont pas compatibles avec ceux des transports en commun et du travail - Recherche d emploi : la question de la possession ou non) d un véhicule personnel est systématique dans les entretiens d embauche - Les ressources ne permettent pas d acquérir un véhicule ou de faire face aux dépenses associées essence, assurance, maintenance). 3.4 LES ÉLUS Un temps d'échange avec les élus a été organisé lors de la réunion du conseil d'orientation le 21 mars 2007, les élus n'ont pas fait part de nouvelles observations autres que celles évoquées lors de cette réunion.. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 58 / 63

4. ANNEXES 4.1 MEMBRES DU GROUPE TECHNIQUE nom prénom adresse email Ste ABBEY Joël cte-communes-pontailler@wanadoo.fr CC Canton de PONTAILLER AUBERTIN, Jean Louis intercomgenlis@wanadoo.fr CC Plaine Dijonnaise BARDOT Alain direction.generale@intercom-mirebellois.fr CC MIREBELLOIS BERNARD Noel info@mairie-genlis.fr Mairie GENLIS CABAU-MARQUES Mireille mcabau@cesamformation.org CESAM Formation CALAIS-BOYAUX Gisele gisele.calais-boyaux@cafdijon.cnafmail.fr CAF CORZOU FATAL Jean-Noel CARASCO Armelle APIC DOLLET-GUYOT isabelle isabelle.dollet@cg21.fr CG21 DRAVIGNY Gilles asco.insertion@wanadoo.fr CG21 GIRARD Jennifer jennifer.girard@anpe.fr ANPE GIRODET Laura pays-plaine-saone-vingeanne@wanadoo.fr Pays GRUET Christine christine.gruet@cg21.fr CG21 GUIBOUX Christelle guiboux.c@wanadoo.fr ACI AGRO BIO LACOSTE MArtine martine.lacoste@cg21.fr CG21 LAFARGE Louis louis.lafarge@cg21.fr CG21 LAUNOY François francois.launoy@wanadoo.fr CC VAL DE VINGEANNE LOISEAU Bernadette mairie@mairie-brazeyenplaine.com Mairie BRAZEY EN PLAINE MARICHEZ Sandrine ecre.espacecoluche@laposte.net ECRE Espace Cantonal Recherche Emploi Assocation pilotée par le maire d'auxonne nom prénom adresse email Ste MARTINEZ Liliane liliane.martinez@dd-21.travail.gouv.fr DDTEFP 21 MATTIOLI Béatrice beatrice.mattioli@cafdijon.cnafmail.fr CAF Dijon MEDARD Lise lise.medard@cg21.fr CG21 MILO mlauxonne@mlbourgogne.fr MILO AUXONNE MILO mlmirebeau@mlbourgogne.fr MILO FONTAINE FRANCAISE / MILO MIREBEAU MIZERET Sylvie smizeret.dd-21@mlbourgogne.fr MOLINA Vincent avenir.environnement@wanadoo.fr ACI Avenir environnement MOUREY-BOIVIN Sonia sonia.mourey-boivin@cg21.fr Canton Fontaine Française NIDERLENDER Gérard gerard.niderlender@anpe.fr ANPE OUADDI Raphaele raphaele.ouaddi@cg21.fr CG21 PAWLOWSKI Annne.France anne-france.pawlowski@cg21.fr CG21 PELLERIN Hélène helene.pellerin@cafdijon.cnafmail.fr CAF PROST Gilbert prost.gilbert@wanadoo.fr COPIEVAL RENIER Laurence laurence.renier@cg21.fr CG21 ROCH Thérèse therese.roch@cg21.fr CG21 SOLLER Jean-Luc soller.marie-laure@wanadoo.fr com.communes.svs@wanadoo.fr secr.gal.svs@wanadoo.fr CC VAL DE SAONE SEURRE ST JEAN DE LOSNE STURM Françoise francoise.sturm@club-internet.fr secours catholique Vadot jp.vad@ wanadoo.fr et cdc.avds@ wanadoo.fr CC Auxonne Val de Saone VASSARD Anne Anne.VASSARD@cg21.fr CG21 Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 59 / 63

4.2 MEMBRE DU CONSEIL D ORIENTATION DE PAYS - Joël ABBEY - Président du conseil d orientation de Pays Président de la Communauté de Communes du Canton de PONTAILLER SUR SAONE Viceprésident du Conseil Général - Sylvie BAILLY Conseillère municipale d Auxonne - Bruno BETHENOD Vice président de la Communauté de Communes du Mirebellois - Louis DE BROISSIA Vice président de la Communauté de Communes du Mirebellois Président du Conseil Général de la Côte d'or - Maurice JOUVENEL Chef d entreprise- - François LAUNOY Président de la Communauté de Communes du Val de Vingeanne Conseiller général - Rémi MONIOT Agriculteur, délégué communautaire CC Pontailler - Bernard PETIT Office de tourisme - Jacques THOMAS Président du conseil de développement Chef d entreprise - Jean-Paul VADOT Président de la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - Joël PASCAL Conseil municipal d Auxonne - Michel BORDERELLE Délégué communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vingeanne - Alain BRANCOURT Délégué communautaire de la Communauté de Communes du Canton de PONTAILLER SUR SAONE - Alain BARDOT Président de la Communauté de Communes du Mirebellois - Monsieur Antoine SANZ Maire d Auxonne Conseiller Général de la Côte d Or - Monsieur Dominique CLEMANDOT Vice président de la Communauté de Communes du Mirebellois - Gilbert MAZAUDIER Délégué communataire de la Communauté de Communes Auxonne Val de Saône - Alain AMIOT Vice -président de la Communauté de Communes du Canton de PONTAILLER SUR SAONE - Jean Claude MALOU Vice -président de la Communauté de Communes du Canton de PONTAILLER SUR SAONE - Christian CHARLOT Délégué communautaire de la Communauté de Communes du Val de Vingeanne - Michel FALCONNET Chef d entreprise - Claude LAPOSTOLLE Associations Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 60 / 63

4.3 MEMBRES DU GROUPE TÉMOINS - Jean-Louis BATHIARD - Norbert BENGOLD - Pierrette BILLARD - Martine BREBEL - Elisabeth DUTARTRE - Meddah EMBARRKA - Martine FERRARI - Gérald GOLOTTE - Pacla MARTY - Pascal RENARD - Emmanuelle SETTE - Paul SETTE - Boban SRECKOVIC 4.4 SEUIL DE PAUVRETÉ Personne seule Couple Sans enfant 788 1 182 Avec 1 enfant moins de 14 ans) 1 024 1 418 Avec 2 enfants 1 261 1 655 Avec 3 enfants 1 497 1 891 Définition retenue pour le Seuil de pauvreté = 60% du revenu médian français source Eurostat), au sens revenu fiscal Dans une famille, le 1er adulte = 1 part, le 2ème adulte = 0,5 part, chaque enfant de -14 ans = 0,3 ans échelle d équivalence de l OCDE). Exemple : un couple avec 2 enfants de plus de 14 ans totalisent 2,5 parts 1 pour le 1er adulte et 0,5 pour les autres) et ont un seuil de pauvreté à 1 970 788 * 2,5 parts) Salaire médian : Salaire tel que la moitié des salariés de la population considérée gagne moins et l'autre moitié gagne plus. Il se différencie du salaire moyen qui est la moyenne de l'ensemble des salaires de la population considérée. Agence nouvelle des solidarités actives - CODRA Reproduction interdite sans autorisation écrite préalable 61 / 63